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Dossiers / 17e législature

Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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22/09/2026
→ 22/09/2026
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  2. 22/09/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3186

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22/09/2026 proposition de résolution visant le reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Texte Déposé · n° 3186
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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