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Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Compte rendu de réunion · 18/09/2026 · 1 596 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission spéciale

chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

– Audition de Mme Manon Rousselot-Pailley, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et de M. Pierre-Alain Sarthou, président de la délégation aux droits des enfants du CESE 2

Vendredi

18 septembre 2026

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 12

2025-2026

Présidence

de M. Christopher Weissberg, Président

La séance est ouverte à 10 heures.

Présidence de M. Christopher Weissberg, président.

La commission spéciale auditionne Mme Manon Rousselot-Pailley, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et M. Pierre-Alain Sarthou, président de la délégation aux droits des enfants du CESE.

Ces débats ne font pas l’objet d’un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/0I9O3W

La séance est levée à 11 heures.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Graziella Melchior, Mme Béatrice Roullaud, M. David Taupiac, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Christopher Weissberg

Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Karine Lebon, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Caroline Yadan