Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
– Examen du rapport, ouvert à la presse, de la mission d’information, de Mme Véronique Riotton, portant sur la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. 2
– Présences en réunion … 3
Mercredi
16 septembre 2026
Séance de 18 heures 45
Compte rendu n° 39
session ordinaire de 2025-2026
Présidence
de Mme Véronique Riotton, présidente
Mercredi 16 septembre 2026
Présidence de Mme Véronique Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes procède à l’examen du rapport de la mission d’information sur la proposition de loi n°3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
La séance est ouverte à 18 heures 47
Ces débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/1JFvsT
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La séance est levée à 19 heures 11
Membres présents et excusés
Présents. - Mme Gabrielle Cathala, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Josso, Mme Élise Leboucher, Mme Graziella Melchior.
Excusées. - Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller.
Assistaient également à la réunion. - Mme Catherine Ibled, Mme Constance de Pélichy, Mme Violette Spillebout.