Dossiers / 17e législature
Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 21/09/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3185
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/09/2026 | proposition de résolution visant à adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles Texte Déposé · n° 3185 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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