Compte rendu
Commission spéciale
chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
– Audition conjointe du Conseil national des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers et du Barreau de Paris : Conseil national des Barreaux (CNB) : Mmes Clotilde Lepetit, membre de la commission Libertés et droits de l’Homme et Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques ; Conférence des Bâtonniers : M. Pierre Dunac, président de la commission pénale ; Barreau de Paris : Mmes Anne-Sophie Laguens, membre du Conseil de l’Ordre et Alexia Goloubtzoff, directrice des affaires publiques 2
Jeudi
17 septembre 2026
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 9
2025-2026
Présidence
de M. Christopher Weissberg, Président
La séance est ouverte à 17 heures 30.
Présidence de M. Christopher Weissberg, président.
La commission spéciale auditionne des représentants du conseil national des barreaux, de la conférence des bâtonniers et du barreau de Paris : Conseil national des Barreaux (CNB) : Mmes Clotilde Lepetit, membre de la commission Libertés et droits de l’Homme et Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques ; Conférence des Bâtonniers : M. Pierre Dunac, président de la commission pénale ; Barreau de Paris : Mmes Anne-Sophie Laguens, membre du Conseil de l’Ordre et Alexia Goloubtzoff, directrice des affaires publiques
Ces débats ne font pas l’objet d’un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/JN4i3Y
La séance est levée à 19 heures 05.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Clémentine Autain, Mme Anne Bergantz, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, Mme Constance de Pélichy, Mme Isabelle Rauch, Mme Béatrice Roullaud, M. David Taupiac, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Frédéric Valletoux, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Sabrina Sebaihi
Assistait également à la réunion. - Mme Elsa Faucillon