Dossiers / 17e législature
Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 15/09/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3122
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 15/09/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/09/2026 | proposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile Texte Déposé · n° 3122 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.