| 02/04/2025 |
visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi · L17
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... |
| 02/04/2025 |
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... |
| 02/04/2025 |
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi · L17
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 02/04/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi · L17
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire |
| 01/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/04/2025 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/04/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/04/2025 |
Compte rendu — France-Vanuatu
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/04/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour «... |
| 01/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des... |
| 01/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des... |
| 01/04/2025 |
rapport d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance — Comptes rendus des auditions
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de... |
| 01/04/2025 |
rapport d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance — Rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de... |
| 01/04/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer...
Rapport · L17
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte |
| 01/04/2025 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions...
Rapport · L17
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... |
| 01/04/2025 |
portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de...
Projet de loi · L17
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... |
| 01/04/2025 |
relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour «... |
| 01/04/2025 |
visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des... |
| 01/04/2025 |
visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi · L17
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte |
| 01/04/2025 |
proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi · L17
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Proposition de loi · L17
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Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
Proposition de loi · L17
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Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi · L17
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Lutter contre la mortalité infantile |
| 01/04/2025 |
proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Proposition de loi · L17
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Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
Proposition de loi · L17
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Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
Proposition de loi · L17
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Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi · L17
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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du...
Proposition de loi · L17
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Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi relative à l’organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
Proposition de loi · L17
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L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
Proposition de loi · L17
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Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Proposition de loi · L17
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre...
Proposition de loi · L17
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Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
Proposition de loi · L17
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Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition de loi · L17
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à créer le statut de propriétaire bailleur
Proposition de loi · L17
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Créer le statut de propriétaire bailleur |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
Proposition de loi · L17
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Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Proposition de loi · L17
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Améliorer la retraite des sauveteurs en mer |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
Proposition de loi · L17
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Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
Proposition de loi · L17
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Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
Proposition de loi · L17
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Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond...
Proposition de loi · L17
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Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à garantir la pleine application de l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Proposition de loi · L17
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Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la... |