| 03/04/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/04/2025 |
rapport établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Rapport · des offices parlementaires · L17
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L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité... |
| 03/04/2025 |
rapport établi au nom de l'office, sur le vol spatial habité
Rapport · des offices parlementaires · L17
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Le vol spatial habité |
| 03/04/2025 |
proposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la... |
| 03/04/2025 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement français à mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous... |
| 03/04/2025 |
proposition de résolution européenne visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association... |
| 03/04/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du cyclone Chido à Mayotte et les moyens de prévention et de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de... |
| 03/04/2025 |
proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi · L17
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques |
| 02/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — France-Monténégro
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — France-Argentine
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — France-République démocratique du Congo
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — France-Australie
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — France-Pakistan
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/04/2025 |
rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité — Rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du... |
| 02/04/2025 |
rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité —...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du... |
| 02/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 8 p.
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... |
| 02/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le...
Rapport · L17
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... |
| 02/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 2 p.
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... |
| 02/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux...
Rapport · L17
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... |
| 02/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 8 p.
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 02/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité...
Rapport · L17
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 02/04/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France |
| 02/04/2025 |
proposition de résolution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social... |