Dossiers / 17e législature
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 03/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1251
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 03/04/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 08/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 08/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 09/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1275
- 09/04/2025 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 09/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 03/04/2025 | proposition de résolution européenne visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part Texte Déposé · n° 1251 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 09/04/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (n°1251). Commission · n° 1275 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.