Dossiers / 17e législature
Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 03/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1254
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/04/2025 | proposition de résolution invitant le Gouvernement français à mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe Texte Déposé · n° 1254 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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