N° 1255
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2025.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par
M. Jean-René CAZENEUVE,
député.