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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 01/04/2025 · 1 674 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme (n° 1179) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) 2

Mardi 1er avril 2025

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 76

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de Mme Aurélie Trouvé,

Présidente

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (n° 1179) (M. Pascal Lecamp, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (n° 962), auxquels il est proposé de donner un avis favorable

(M. Pascal Lecamp, rapporteur)

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
64 bisM. SITZENSTUHL CharlesEPR
35ap 3M. POTIER DominiqueSOC
382M. POTIER DominiqueSOC
502 bisM. FUGIT Jean-LucEPR
562 bisMme BRULEBOIS DanielleEPR
772 terM. LECAMP PascalDem
792 quaterM. LECAMP PascalDem
804 bisM. LECAMP PascalDem
892 terM. BENBRAHIM KarimSOC
90ap 3M. LECAMP PascalDem
924 bisM. BENBRAHIM KarimSOC
932 bisM. POTIER DominiqueSOC

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 1er avril 2025 à 15 h 45

Présents. - M. Pascal Lecamp, Mme Aurélie Trouvé

Excusés. - M. Charles Alloncle, M. Harold Huwart, Mme Julie Laernoes