Dossiers / 17e législature
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1232
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 01/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/04/2025 | proposition de loi visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français Texte Déposé · n° 1232 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.