Dossiers / 17e législature
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- 12/10/2024 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- 31/10/2024 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- 01/04/2025 Dépôt de rapport · Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance · Rapport n° 1200
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/04/2025 | rapport d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance Commission · n° 1200 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.