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Dossiers / 17e législature

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
01/04/2025
→ 15/05/2025
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
17

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 01/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1239
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 01/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 09/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 07/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 07/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 07/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1371
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 15/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 15/05/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1239

Documents

DépôtDocumentType
01/04/2025 proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Texte Déposé · n° 1239
Proposition de loi PDF
07/05/2025 rapport sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239).
Commission · n° 1371
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0100056
SOC0000224
DR0000033
LIOT1000012
LFI-NFP0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.