| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à lutter efficacement contre les vols de cuivre
Proposition de loi · L17
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Lutter efficacement contre les vols de cuivre |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
Proposition de loi · L17
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Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
Proposition de loi · L17
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Défendre la souveraineté audiovisuelle française |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes...
Proposition de loi · L17
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Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
Proposition de loi · L17
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Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Proposition de loi · L17
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Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Proposition de loi · L17
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Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à rétablir le service national
Proposition de loi · L17
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Rétablir le service national |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Proposition de loi · L17
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Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à créer un arrêt de travail indemnisé et à un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
Proposition de loi · L17
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Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
Proposition de loi · L17
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Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
Proposition de loi · L17
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Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi · L17
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Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
Proposition de loi · L17
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Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé... |
| 01/04/2025 |
proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Proposition de loi · L17
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Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes |
| 01/04/2025 |
proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation... |
| 31/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/03/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/03/2025 |
proposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le... |
| 28/03/2025 |
proposition de résolution européenne appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République... |
| 28/03/2025 |
proposition de résolution européenne visant le financement des dépenses de défense de l’Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de... |
| 28/03/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes |
| 28/03/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit fondamental au logement
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Garantir le droit fondamental au logement |
| 27/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/03/2025 |
Compte rendu — France-Maurice
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/03/2025 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/03/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/03/2025 |
résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire...
Résolution · L17
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la... |
| 27/03/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié). —...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de simplification de la vie économique |
| 27/03/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié). —...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de simplification de la vie économique |
| 27/03/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié). —...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 128 p.
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Projet de loi de simplification de la vie économique |
| 27/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Pour réformer l'accueil des gens du voyage |
| 27/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).
Rapport · L17
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Pour réformer l'accueil des gens du voyage |
| 27/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de l'État (959).
Rapport · L17
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Restaurer l’autorité de l'État |
| 27/03/2025 |
de simplification de la vie économique
Projet de loi · L17
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Projet de loi de simplification de la vie économique |
| 27/03/2025 |
proposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la... |
| 27/03/2025 |
pour réformer l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi · L17
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Pour réformer l'accueil des gens du voyage |
| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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