Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 328
- 12/02/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 11/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 26/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 478 · adopté : Proposition de loi n° 479
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/04/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/04/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/04/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1201
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 01/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 13/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 13/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/02/2025 | proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété Texte Déposé · n° 328 |
Proposition de loi | |
| 26/03/2025 | visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété Texte Déposé · n° 479 |
Proposition de loi | |
| 26/03/2025 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Amel Gacquerre visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (328). Commission · n° 478 |
Rapport | |
| 01/04/2025 | proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété Texte Déposé · n° 1201 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété Séance · n° 94 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.