| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — France-Côte d'Ivoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — France-République d'Autriche
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/03/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — France-Ukraine
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374). — Texte...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme |
| 26/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).
Rapport · L17
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme |
| 26/03/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant... |
| 26/03/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant... |
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rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République...
Rapport · L17
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Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements... |
| 26/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes |
| 26/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des...
Rapport · L17
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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes |
| 26/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles |
| 26/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du...
Rapport · L17
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles |
| 26/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane |
| 26/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966).
Rapport · L17
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane |
| 26/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme |
| 26/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962).
Rapport · L17
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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme |
| 26/03/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).
Rapport · L17
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Fin du maintien à vie dans le logement social |
| 26/03/2025 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 26/03/2025 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Projet de loi · L17
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Convention d'extradition avec le Cambodge |
| 26/03/2025 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un... |
| 26/03/2025 |
proposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le... |
| 26/03/2025 |
visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Proposition de loi · L17
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme |
| 26/03/2025 |
visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Proposition de loi · L17
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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes |
| 26/03/2025 |
visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi · L17
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles |
| 26/03/2025 |
visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi · L17
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane |
| 26/03/2025 |
visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Proposition de loi · L17
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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme |
| 26/03/2025 |
proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Proposition de loi · L17
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... |
| 26/03/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance |
| 26/03/2025 |
proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi · L17
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte |
| 25/03/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Compte rendu de réunion · L17
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