Dossiers / 17e législature
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 26/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1183
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 26/03/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 28/03/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1183
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/03/2025 | proposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump, et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples Texte Déposé · n° 1183 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.