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Dossiers / 17e législature

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
03/12/2024
→ 04/04/2025
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
41

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 03/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 666
  3. 28/03/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 03/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. 12/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 26/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 26/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 26/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1182 · adopté : Proposition de loi n° 1182
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 03/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 03/04/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 1265 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 04/04/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 520
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  18. 04/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
03/12/2024 proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Texte Déposé · n° 666
Proposition de loi PDF
26/03/2025 visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Texte Déposé · n° 1182
Proposition de loi PDF
26/03/2025 rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666).
Commission · n° 1182
Rapport PDF
04/04/2025 proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Texte Déposé · n° 520
Proposition de loi
proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Séance · n° 92
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Séance · n° 92
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP17200515
HOR120000214
GDR0004015
RN0200103
SOC0110103
EPR0001001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
03/04/2025
n° 1265
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). ensemble adopté720