Dossiers / 17e législature
Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1194
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 28/03/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/03/2025 | proposition de résolution européenne visant le financement des dépenses de défense de l’Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et la nécessaire mobilisation des plus hauts revenus Texte Déposé · n° 1194 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.