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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 01/04/2025 · 3 594 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (n° 1174) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) 2
  2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 1181) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures 2

Mardi

1er avril 2025

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 59

session ordinaire de 2024-2025

Présidence

de M. Florent Boudié,

président

La séance est ouverte à 14 heures 50.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (n° 1174) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

*


Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 1181) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co- rapporteures.

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er32Mme YADAN CarolineEnsemble pour la RépubliqueRepoussé
1er27M. BALANANT ErwanLes DémocratesRepoussé
1er29M. BALANANT ErwanLes DémocratesRepoussé
1er26Mme DE PÉLICHY ConstanceLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
1er9Mme THIÉBAULT-MARTINEZ CélineSocialistes et apparentésRepoussé
1er5M. DE COURSON CharlesLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
1er14Mme LEGRAIN SarahLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
1er2M. DI FILIPPO FabienDroite RépublicaineRepoussé
1er22Mme GARIN Marie-CharlotteÉcologiste et SocialAccepté
1er11Mme THIÉBAULT-MARTINEZ CélineSocialistes et apparentésRepoussé
1er23Mme GARIN Marie-CharlotteÉcologiste et SocialAccepté
1er33Mme YADAN CarolineEnsemble pour la RépubliqueRepoussé
224Mme GARIN Marie-CharlotteÉcologiste et SocialAccepté
225Mme GARIN Marie-CharlotteÉcologiste et SocialAccepté
ap. 37M. DE COURSON CharlesLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
ap. 38Mme THIÉBAULT-MARTINEZ CélineSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 316Mme CATHALA GabrielleLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
ap. 317Mme CATHALA GabrielleLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
ap. 318Mme CATHALA GabrielleLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
ap. 319Mme CATHALA GabrielleLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
ap. 320Mme CATHALA GabrielleLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
ap. 321Mme CATHALA GabrielleLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
ap. 330M. BALANANT ErwanLes DémocratesRepoussé
ap. 331M. BALANANT ErwanLes DémocratesRepoussé

La séance est levée à 14 heures 55.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Véronique Riotton

Excusés. - M. Ian Boucard, M. Moerani Frébault, Mme Émeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan