Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 324
- 12/02/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 11/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 19/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 461 · adopté : Proposition de loi n° 462
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/03/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1173
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 25/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 25/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 25/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 01/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 01/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1202 · adopté : Proposition de loi n° 1202
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 07/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 07/04/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 14/04/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/02/2025 | proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement Texte Déposé · n° 324 |
Proposition de loi | |
| 19/03/2025 | visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement Texte Déposé · n° 462 |
Proposition de loi | |
| 19/03/2025 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Khalifé Khalifé, Jean-Marie Mizzon, Mmes Catherine Belrhiti, Christine Herzog et M. Michaël Weber visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (324). Commission · n° 461 |
Rapport | |
| 25/03/2025 | proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement Texte Déposé · n° 1173 |
Proposition de loi | |
| 01/04/2025 | visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement Texte Déposé · n° 1202 |
Proposition de loi | |
| 01/04/2025 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173). Commission · n° 1202 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement Séance · n° 95 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement Séance · n° 95 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement Séance · n° 91 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EcoS | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 4 |