| 11/02/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie
Résolution · L17
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PDF · 5 p.
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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... |
| 11/02/2026 |
résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie
Résolution · L17
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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... |
| 11/02/2026 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France — Comptes rendus
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L17
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Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la... |
| 11/02/2026 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France — Rapport
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L17
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Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la... |
| 11/02/2026 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L17
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L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 |
| 11/02/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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L’arme du génie |
| 11/02/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’élaboration d’une doctrine...
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire |
| 11/02/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L17
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L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le... |
| 11/02/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en... |
| 11/02/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention... |
| 11/02/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 11/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... |
| 11/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la...
Rapport · L17
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... |
| 11/02/2026 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le...
Projet de loi · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 11/02/2026 |
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... |
| 11/02/2026 |
visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en... |
| 11/02/2026 |
visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Proposition de loi · L17
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... |
| 11/02/2026 |
proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites... |
| 11/02/2026 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Etude d'impact · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 11/02/2026 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 10/02/2026 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/02/2026 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/02/2026 |
résolution visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense
Résolution · L17
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... |
| 10/02/2026 |
résolution visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Résolution · L17
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PDF · 6 p.
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Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... |
| 10/02/2026 |
résolution visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense
Résolution · L17
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... |
| 10/02/2026 |
résolution visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Résolution · L17
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Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... |
| 10/02/2026 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L17
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée... |
| 10/02/2026 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L17
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La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique |
| 10/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406). —...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Soins palliatifs et d’accompagnement |
| 10/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).
Rapport · L17
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Soins palliatifs et d’accompagnement |
| 10/02/2026 |
proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des... |
| 10/02/2026 |
proposition de résolution visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces... |
| 10/02/2026 |
proposition de résolution européenne visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de... |
| 10/02/2026 |
visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Proposition de loi · L17
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Soins palliatifs et d’accompagnement |
| 10/02/2026 |
proposition de loi visant à lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels... |
| 09/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/02/2026 |
résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
Résolution · L17
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Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan |
| 09/02/2026 |
rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Rapport · L17
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Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois |
| 09/02/2026 |
proposition de résolution visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027 |
| 09/02/2026 |
proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
Proposition de loi · L17
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PDF · 9 p.
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L’intérêt des enfants |
| 09/02/2026 |
proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Proposition de loi · L17
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PDF · 10 p.
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et... |
| 09/02/2026 |
proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... |
| 09/02/2026 |
proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La... |
| 09/02/2026 |
proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi · L17
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PDF · 7 p.
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
| 09/02/2026 |
proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
Proposition de loi · L17
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L’intérêt des enfants |