Dossiers / 17e législature
Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2459
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/02/2026 | proposition de résolution visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge Texte Déposé · n° 2459 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.