rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France — Comptes rendus

SOMMAIRE

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1. 1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Clanché, directeur de l’Institut national d’études démographiques (INED), et de Mme Magali Mazuy et M. Milan Bouchet-Valat, chargés de recherche à l’INED (2 juillet 2025)
2. 2. Audition, ouverte à la presse, de M. François Clanché, directeur de l’Institut national d’études démographiques (INED), Mme Anne Solaz, directrice de recherche, et M. Laurent Toulemon, directeur de recherche, sur la question des freins à la natalité et de la portée des politiques publiques en la matière (9 juillet 2025)
3. 3. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Cahen, chargé de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED) (25 septembre 2025)
4. 4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l’unité des études démographiques et sociales (25 septembre 2025)
5. 5. Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan (25 septembre 2025)
6. 6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Lucie Gonzalez, directrice des statistiques, de la recherche et des études de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles (2 octobre 2025)
7. 7. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et revenus, et M. Maxime Ladaique, responsable de l’information statistique à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (9 octobre 2025)
8. 8. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Villemeur, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine, et M. Kevin Genna, directeur de la modélisation à la chaire « Transitions démographiques, transitions économiques » (9 octobre 2025)
9. 9. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Cécile Violland, députée, et Mme Pascale Martin, ancienne députée, coauteures du rapport sur la santé mentale des femmes (9 octobre 2025)
10. 10. Audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Sbaihi, essayiste (23 octobre 2025)
11. 11. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Lecaron, animatrice de l’émission « La Maison des maternelles » (23 octobre 2025)
12. 12. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) (23 octobre 2025)
13. 13. Audition, ouverte à la presse, de M. Hippolyte d’Albis, professeur d’économie à l’ESSEC (23 octobre 2025)
14. 14. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Périvier, présidente du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (23 octobre 2025)
15. 15. Audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Limon, présidente du Conseil national de l’adoption (23 octobre 2025)
16. 16. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Cette, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), et M. Nathanaël Grave, sous-directeur chargé de la prospective au sein de la direction statistiques, prospective & recherche (30 octobre 2025)
17. 17. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élise de La Rochebrochard, directrice de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED) (30 octobre 2025)
18. 18. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Damon, essayiste, professeur associé à Sciences Po (6 novembre 2025)
19. 19. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Tranchand, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires, et M. Yvon Serieyx, chargé de mission au pôle économie (6 novembre 2025)
20. 20. Audition, ouverte à la presse, de la Dr Joëlle Belaïsch-Allart, présidente d’honneur du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), et du Pr Olivier Morel, secrétaire du CNGOF (6 novembre 2025)
21. 21. Audition, ouverte à la presse, de la Pr Catherine Metzler-Guillemain, présidente de la Fédération française des CECOS, et des Pr Nathalie Rives et Florence Eustache (6 novembre 2025)
22. 22. Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Rio, co-fondatrice du collectif BAMP (association de patients et d’anciens patients de l’assistance médicale à la procréation), M. Guillaume Bernet et Mme Aurélie Bernet, membres du collectif (6 novembre 2025)
23. 23. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Gavrilenko, président de l’Union des familles laïques (UFAL), et de Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) (6 novembre 2025)
24. 24. Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Grisot, urbaniste (6 novembre 2025)
25. 25. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : Mme Hélène Derrien, directrice des ressources humaines et de la communication du groupe Orano, et Mme Morgane Augé, directrice des affaires publiques ; M. Vincent Mackie, directeur des relations sociales du groupe Safran, et Mme Mathilde Herman, adjointe en charge des affaires publiques ; M. Sylvain Lobry, vice-président dialogue social du groupe Danone ; Mme Emmanuelle Germani, vice-présidente de l’association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), et Mme Christine Caldeira, secrétaire générale (17 novembre 2025)
26. 26. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Rosenbaum, directeur de recherche à l’INSERM (17 novembre 2025)
27. 27. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Salles, maître de conférences à Sorbonne Université, spécialiste de l’évolution démographique et des politiques sociales et familiales en France et en Allemagne (17 novembre 2025)
28. 28. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Legrain, députée, co-auteure du rapport sur les politiques d’accompagnement à la parentalité (25 novembre 2025)
29. 29. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aziliz Le Corre, journaliste et essayiste, et Mme Marie-Estelle Dupont, psychologue clinicienne (26 novembre 2025)
30. 30. Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Luxembourg, professeure en géographie et aménagement à l’université Sorbonne Paris Nord (27 novembre 2025)
31. 31. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Rey, mathématicien et philosophe (27 novembre 2025)
32. 32. Audition, ouverte à la presse, de Mme Albane Gaillot, co-directrice du Mouvement français pour le planning familial, et de Mme Nina Mériguet, chargée de plaidoyer national (27 novembre 2025)
33. 33. Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) (27 novembre 2025)
34. 34. Audition, ouverte à la presse, réunissant la 1ère et la 6e chambre de la Cour des comptes : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre, M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, Mme Corinne Soussia, présidente de section à la sixième chambre, conseillère, MM. Denis Burckel et Yves Guégano, conseillers maîtres à la sixième chambre (1er décembre 2025)
35. 35. Audition, ouverte à la presse, du Dr Serge Hefez, psychiatre (1er décembre 2025)
36. 36. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Assan Lakehoul, secrétaire général des Jeunes Communistes, M. Amado Lebaube et Mme Nadja Couratte Arnaude ; Mme Clémence Dollé, représentante des Jeunes Écologistes ; M. Rémi Boussemart, président des Jeunes Socialistes ; M. Jules Pasquier, président des Jeunes Démocrates ; Mme Marine Cazard, cheffe du pôle Jeunes Horizons, et Mme Camille Renard, secrétaire générale ; M. Théo Am'Saadi, président des Jeunes Républicains (1er décembre 2025)
37. 37. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant les auteurs de la revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale : Mme Oumnia Alaoui et M. Christophe Hemous, inspecteurs des finances ; Mme Geneviève Gueydan, inspectrice générale des affaires sociales (1er décembre 2025)
38. 38. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’enfance (9 décembre 2025)
39. 39. Audition, ouverte à la presse, de M. François Hollande (11 décembre 2025)
40. 40. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandra Onyszko, directrice de la communication et du développement de l’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels (UFNAFAAM) (15 décembre 2025)
41. 41. Audition, ouverte à la presse, de M. Tristan Claret-Trentelivres et M. Oscar Bockel, fondation Res Publica (15 décembre 2025)
42. 42. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées (15 décembre 2025)
43. 43. Table ronde, ouverte à la presse, sur la place des familles et des enfants dans l’espace public, réunissant : Mme Agnès Chiroux, directrice du programme Simplicité Clients, accompagnée de Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire du groupe SNCF et de M. Étienne Legendre, chargé des relations institutionnelles pour SNCF Voyageurs ; Mme Caroline Dupuy, responsable d’unité marketing au sein de la direction marketing et commerciale de la RATP, et M. Thomas Hartog, directeur des affaires publiques ; M. Fabien Pelous, directeur de l’expérience client d’Air France, M. Aurélien Gomez, directeur des affaires parlementaires et territoriales, et M. Rémy Haddad, chargé des affaires parlementaires et territoriales (15 décembre 2025)
44. 44. Audition, ouverte à la presse, sur les constats et les propositions du rapport de la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer, réunissant : MM. Élie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William, députés ; M. Claude-Valentin Marie, démographe (15 décembre 2025)
45. 45. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille (16 décembre 2025)
46. 46. Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Combot, présidente de l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) (16 décembre 2025)
47. 47. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (17 décembre 2025)
48. 48. Audition, ouverte à la presse, de la plateforme Assurer l’avenir de la PMI, réunissant : Mme Stéphanie Chiffoleau pour l’ANPDE, Mme Géraldine Goure pour l’ANAPSYpe, et le Dr Pierre Suesser pour le SNMPMI (6 janvier 2026)
49. 49. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard-François Dumont, professeur à Sorbonne Université (6 janvier 2026)
50. 50. Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la place de l’enfant et des familles dans la ville, réunissant : Mme Lucile Koch, conseillère métropolitaine de Rennes, et Mme Caroline Carmantrand, adjointe au maire d’Asnières-sur-Seine, déléguée à la famille et à la petite enfance (7 janvier 2026)

Audition, ouverte à la presse, de M. François Clanché, directeur de l’Institut national d’études démographiques (INED), et de Mme Magali Mazuy et M. Milan Bouchet-Valat, chargés de recherche à l’INED (2 juillet 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je suis heureuse de vous accueillir pour cette première audition de la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, qui s’est constituée la semaine dernière.

Notre pays fait face à la chute de natalité la plus brutale et la plus importante qu’il ait connue depuis la Seconde Guerre mondiale, alors même que les politiques publiques avaient jusque-là permis de tenir à distance ce phénomène que connaissent d’autres pays d’Europe. Je remercie notre rapporteur, Jérémie Patrier-Leitus, d’avoir fait inscrire le sujet à l’ordre du jour de nos travaux pour que nous puissions enquêter sur les raisons de cette baisse de la natalité et les objectiver en isolant ce qui relève d’un phénomène conjoncturel de ce qui constituerait un phénomène plus structurel.

Parce qu’un pays sans enfants est un pays sans avenir, mais aussi parce que l’ensemble de notre fonctionnement social est pensé pour un pays au solde naturel positif, nous devons comprendre les conséquences de la baisse de la natalité et travailler ensemble à des politiques publiques qui répondent aux besoins des futurs parents. Soyons clairs : il ne s’agit pas de réduire la natalité à une question féminine, ni de renvoyer la femme à ses fonctions reproductrices. Je souhaite que nous puissions déterminer pourquoi trop de couples renoncent à un désir d’enfant ou à un enfant de plus et comment les politiques publiques peuvent redevenir un appui à la parentalité, donc à la natalité.

En conclusion de cette mission, nous proposerons un ensemble de mesures afin que chacun puisse choisir véritablement de devenir ou de redevenir parent sans se sentir contraint ou entravé.

Pour démarrer notre cycle d’auditions, nous avons souhaité poser les chiffres de la natalité et de l’évolution démographique en recevant des représentants de l’Institut national d’études démographiques (INED) : M. François Clanché, son directeur, ainsi que deux chercheurs exerçant au sein de cet organisme, Mme Magali Mazuy et M. Milan Bouchet-Valat.

L’INED célèbre en 2025 les quatre-vingts ans de sa création. À l’orée des Trente Glorieuses, l’ordonnance du 24 octobre 1945 assignait notamment à l’établissement la mission d’« étudie[r] tous les moyens matériels et moraux susceptibles de contribuer à l’accroissement quantitatif et à l’amélioration qualitative de la population ».

Le décret du 12 mars 1986, qui se substitue à l’ordonnance initiale, prévoit quant à lui que l’Institut :

« 1° […] entreprend, développe et encourage, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objet l’étude des populations sous tous leurs aspects ;

« 2° […] évalue, effectue ou fait effectuer toutes recherches utiles à la science démographique et à sa contribution au progrès économique, social et culturel du pays ;

« 3° […] recueille, centralise et valorise l’ensemble des travaux de recherches tant français qu’étrangers relevant de son champ d’activité. »

Étant donné la place et le rôle de l’INED, notre mission d’information sollicitera ses chercheurs et ses équipes tout au long de ses travaux pour mieux comprendre le phénomène de baisse de la natalité que nous constatons actuellement en France et mieux en cerner tous les enjeux.

Nous souhaitons consacrer cette première audition aux problématiques générales de la démographie et de la natalité en France : tendances de long, moyen et court termes, projections, comparaisons internationales, état des connaissances, questions méthodologiques.

Une autre audition sera consacrée, la semaine prochaine, à la question plus spécifique des freins à la natalité et à la portée des politiques publiques en la matière.

M. François Clanché, directeur de l’Institut national d’études démographiques. Je vous remercie de nous avoir conviés à ce premier volet d’auditions. Pour ma part, je suis statisticien de formation et de carrière et j’ai longtemps travaillé à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans le domaine de la démographie avant de devenir directeur de l’INED.

Vous l’avez dit, l’INED a maintenant quatre-vingts ans. Depuis 1986, c’est un institut national de recherche dont le premier objectif est de produire de la science sur les populations au sens large, mais nous avons gardé de l’ordonnance de 1945 une mission spécifique d’information des autorités, notamment de la représentation nationale, sur ces questions. Il était évident que nous répondrions positivement à votre sollicitation.

Mme Magali Mazuy, chargée de recherche à l’INED. Chercheuse à l’INED, je suis responsable de l’unité dédiée à la fécondité, à la famille et à la conjugalité. À ce titre, je participe chaque année à la rédaction de l’article sur la conjoncture démographique de la France. Je suis également responsable des statistiques nationales d’avortement et je participe à des projets d’enquêtes nationales sur la santé sexuelle et reproductive et sur les violences de genre, en plus d’encadrer des travaux et de donner des cours sur les enjeux et perspectives démographiques nationaux et internationaux.

Après l’exposé de mon collègue Milan Bouchet-Valat sur la fécondité, je donnerai une présentation plus générale des mouvements démographiques en cours, comprenant l’évolution de l’espérance de vie et celle des mouvements migratoires.

M. Milan Bouchet-Valat, chargé de recherche à l’INED. Je suis chercheur dans l’unité de Magali Mazuy et co-coordinateur, avec Laurent Toulemon, qui sera auditionné la semaine prochaine, de l’enquête ERFI 2 (Étude des relations familiales et intergénérationnelles), réalisée en 2024 auprès de 10 000 personnes dans le cadre du projet international Générations et genre, qui étudie les questions de fécondité.

Après avoir augmenté dans les années 1990 en France, la natalité et la fécondité ont entamé une baisse rapide à partir de 2014. Alors que nous dépassions les 800 000 naissances par an entre 2005 et 2015, ce chiffre est passé en dessous de 700 000. L’étude du cycle annuel des naissances, qui indique le nombre de naissances par mois, montre la même évolution à long terme : en avril 2025, il a atteint son point le plus bas depuis 2000, avec moins de 50 000 naissances au cours du mois.

L’indice conjoncturel de fécondité (ICF), indicateur dont l’interprétation est moins intuitive, est une construction théorique qui, en calculant le nombre d’enfants qu’une femme aurait si elle vivait toute sa vie dans l’année considérée, donne des résultats proches. L’ICF a augmenté jusqu’à atteindre deux enfants par femme au début des années 2000, ce qui correspond au seuil de renouvellement des générations, avant de connaître une baisse marquée et de redescendre à 1,7 enfant par femme en 2023.

Le nombre de départements dont l’ICF dépasse les deux enfants par femme est faible. Les variations entre les territoires sont importantes et tiennent à des facteurs multiples, notamment aux migrations internes. De nombreuses familles, par exemple, quittent Paris pour s’installer dans un logement plus grand en proche banlieue. Ces variations ne reflètent donc pas nécessairement des différences durables de natalité.

Un autre indicateur démographique intéressant est la descendance finale de chaque génération, c’est-à-dire le nombre d’enfants qu’une femme a eus, en moyenne, à la fin de sa vie. On constate que contrairement à l’ICF, qui a connu une baisse visible, la descendance finale, elle, est quasiment stable depuis plusieurs décennies : légèrement supérieure à deux enfants par femme pour la génération 1949, elle se situe désormais exactement à deux. La question de son évolution récente sera abordée lors de la prochaine audition.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Pourriez-vous repréciser les définitions afin que tous nos collègues saisissent la différence entre les deux indicateurs ?

M. Milan Bouchet-Valat. La descendance finale représente le nombre d’enfants qu’une femme a eus au cours de sa vie ; c’est une moyenne calculée en fonction de l’année de naissance de la femme – ou de l’homme, même si les données sont moins faciles à collecter. Elle est proche de la réalité vécue par les individus. L’indice conjoncturel de fécondité, quant à lui, est une construction théorique calculant la probabilité d’avoir un enfant pour une femme qui vivrait tous les âges de sa vie dans une année donnée. Par exemple, nous calculons combien elle aurait d’enfants si elle avait 18 ans, 19 ans, 20 ans et ainsi de suite en 2024. Il donne une idée de la fécondité à l’instant T, mais il ne reflète pas la réalité de la vie de la personne.

Malgré une baisse assez marquée, l’ICF de la France reste exceptionnellement haut par rapport aux pays comparables. La France a toujours figuré parmi les pays à fécondité relativement élevée, proche de celle des États-Unis, de l’Islande et de l’Irlande, qui l’ont dépassée temporairement au début des années 2000. La baisse récente de la fécondité a affecté la plupart des pays développés, en particulier les pays européens, si bien que la France est restée le pays le plus fécond. La question n’est donc pas de savoir pourquoi la fécondité baisse en France, mais pourquoi le pays résiste aussi bien à cette baisse généralisée. Certains pays dont la fécondité était plus élevée dans les années 2000 ont récemment connu une forte baisse après le covid-19 et la guerre en Ukraine.

De même, la descendance finale de la France est comparable à celle de l’Irlande et supérieure à celle de tous les autres pays. L’écart est très net avec deux de nos voisins, l’Italie et l’Espagne, qui sont en queue de peloton avec moins de 1,5 enfant par femme.

Mme Magali Mazuy. Outre la natalité, les deux principales composantes de l’évolution démographique sont la mortalité et les migrations. Les projections d’évolution globale de la population française envisagent plusieurs scénarios qui dépendront du solde naturel ainsi que des entrées et des sorties sur le territoire.

Le solde migratoire annuel est en hausse : positif d’environ 50 000 personnes par an dans les années 1970-1980, il a progressivement augmenté jusqu’à connaître un pic en 2023 avec un solde migratoire de + 150 000 personnes ; le sex ratio est désormais équivalent entre hommes et femmes.

La France représente entre 5 et 6 % du total des flux d’immigration des pays de l’Union européenne pour l’année 2022. Les deux pays qui accueillent le plus d’immigrés sont l’Espagne, qui reçoit près de 20 % des flux, et l’Allemagne, qui en reçoit un tiers. Le taux d’immigration moyen en France entre 2013 et 2022 est inférieur à 1 % ; en Allemagne, il est légèrement supérieur à 1 % ; au Luxembourg et à Malte, petits territoires avec un fort afflux migratoire, il est de près de 4 %. La France se situe donc à un niveau plutôt bas en matière de flux annuels comme d’immigration nette.

Le recul de la mortalité depuis 2000 a permis une augmentation de l’espérance de vie à la naissance, laquelle est toujours calculée séparément pour les deux sexes, celle des femmes étant supérieure à celle des hommes. Comme l’ICF, c’est un indicateur conjoncturel calculé annuellement ; il reflète l’effet des crises comme le covid-19 et la canicule de 2003. La tendance de long terme est à l’augmentation de l’espérance de vie pour les femmes comme pour les hommes : en 2023, elle est d’environ 80 ans pour les hommes et de 85 ans pour les femmes, avec un resserrement de l’écart entre les sexes, même si celui-ci reste plus élevé que dans la plupart des pays de l’UE. Depuis une quinzaine d’années, l’espérance de vie progresse moins vite, notamment chez les femmes, de plus en plus touchées par des maladies comme le cancer.

L’espérance de vie sans incapacité est un indicateur amélioré qui nous invite à nuancer les progrès de l’espérance de vie. Il reflète les conditions de vie concrètes des femmes et des hommes, qui connaissent souvent, dans leur grand âge, des problèmes de santé chroniques, de dégénérescence ou de dépendance. On constate que, passé 65 ans, les hommes vivent un plus grand nombre d’années de vie sans incapacité que les femmes ; ils ont donc moins d’années de vie au total, mais plus d’années de vie sans dépendance.

Ces indicateurs sont hétérogènes selon le milieu social. L’espérance de vie à 35 ans des ouvriers est de 44 années, contre 49,7 pour les cadres. Pour les femmes, les différences sont plus ténues : 49,9 années pour les ouvrières et 53,3 pour les cadres. Une fois atteint l’âge de 62 ans, l’espérance de vie présente encore des écarts importants : 20,4 années pour un ouvrier contre 23,9 pour un cadre ; chez les femmes, 24,8 années pour les ouvrières et 27,5 pour les cadres. L’espérance de vie d’un homme cadre se rapproche ainsi de celle d’une femme ouvrière.

Du fait de la diminution de la natalité et de l’augmentation du nombre de décès, la génération du baby-boom arrivant en haut de la pyramide, le solde naturel décroît, ce qui se traduit par le vieillissement de la population. À terme, si cette dynamique n’est pas contrebalancée par un accueil plus massif de migrants, la population baissera.

Nous avons établi un scénario pour les cinquante prochaines années en prolongeant les tendances de 2024 en matière de fécondité, de mortalité et d’immigration : la population augmenterait légèrement jusqu’en 2045 avant de redescendre dans les mêmes proportions, pour atteindre un état stationnaire à l’horizon 2070. Le scénario « population basse » de l’INSEE prévoit une décroissance progressive de la population à partir de 2030-2040 jusqu’à repasser sous les 60 millions de personnes en 2070. Le scénario « population haute », qui repose sur une augmentation de la fécondité et de l’immigration, aboutirait à une augmentation de la population malgré le vieillissement en cours. Quant au scénario central de l’INSEE, il donne des résultats proches de ceux que nous avons obtenus.

Pour la première fois, en 2024, le nombre de décès a rattrapé le nombre de naissances : les courbes ont fini par se croiser, ce qui signifie que nous entrons dans une période de solde naturel négatif. En prolongeant les chiffres de 2024, la mortalité continuerait d’augmenter fortement jusqu’en 2040 du fait de l’arrivée aux âges élevés d’une classe nombreuse, avant de se maintenir à un niveau stable ; la natalité stagnerait jusqu’en 2050 avant de connaître une baisse plus nette. En réalité, comme nous le verrons la semaine prochaine, tous les scénarios sont possibles.

La conséquence démographique principale à laquelle nous assistons est bien sûr le vieillissement de la population. Il se produit avant tout par une montée des classes nombreuses vers le haut de la pyramide et secondairement par un vieillissement par la base, même si la natalité reste importante. À cela s’ajoute l’arrivée des personnes migrantes, qui sont principalement des jeunes adultes plutôt en bonne santé. Le vieillissement est appelé à s’accélérer d’ici à 2040, avant d’atteindre un plateau.

S’agissant des principaux enjeux démographiques, politiques et sociaux à court, moyen et long termes, l’espérance de vie sans incapacité présente des différences marquées selon le genre, mais aussi la profession et le milieu social. De même, les situations économiques et sociales des retraités et des personnes les plus âgées devraient devenir plus inégalitaires, également selon le genre et la classe sociale. Quant à l’effectif de la population, nous entrons dans une phase de solde naturel négatif. Le solde migratoire, lui, augmente mais demeure relativement faible en comparaison de celui de nos voisins européens, sachant qu’il varie en fonction des politiques publiques.

D’une manière générale, le vieillissement de la population sera très hétérogène d’un pays à l’autre au cours des années à venir. En Italie, pays qui connaît une très forte baisse de la fécondité, la pyramide des âges est presque inversée : d’ici à 2050, les classes les plus nombreuses se situeront au sommet d’une pyramide très rétrécie. Ainsi, comme le disait mon collègue, l’enjeu n’est pas tant de savoir pourquoi la fécondité baisse, mais pourquoi la France, qui se trouve dans une position intermédiaire, a résisté aussi longtemps et si la diminution que nous observons depuis dix ans va se poursuivre.

Ajoutons que le vieillissement est très inégal selon les départements et les régions. Nous l’avons vu, les territoires sont plus ou moins âgés, attractifs, urbains, ruraux et tous ne font pas non plus l’objet des mêmes migrations internes. La région parisienne, le Rhône, ou plus généralement ceux où existe une grande métropole enregistrent le plus d’arrivées.

À Paris, par exemple, vit une proportion très importante de jeunes femmes et de jeunes hommes, en raison de l’attractivité de la ville pour les études et le travail. À l’inverse, en Martinique, où la fécondité a beaucoup baissé, nous assistons à un fort rétrécissement de la pyramide à sa base et aux âges adultes, car beaucoup d’entre eux ont fait le choix de partir. Le poids de la population âgée va donc croissant dans ce département. Cela signifie que les politiques relatives à l’âge devront non seulement être nationales, mais territoriales.

En France, le vieillissement a démarré plus tôt que dans les autres pays comparables, les plus de 65 ans ayant représenté 10 % de la population dès les années 1940. Cependant, le phénomène a été très progressif. Le Japon, par exemple, qui a une fécondité très basse, connaît un vieillissement très rapide : en quelques dizaines d’années seulement, la part des plus de 65 ans a triplé, passant de 10 à 30 %. En définitive, la France vieillit, mais à un rythme bien moindre que dans la majorité des autres pays.

La fécondité est en baisse chez la plupart de nos voisins. Nous savons que les aspirations des jeunes générations évoluent, tout comme les sources d’inquiétude. Ces dernières concernent l’avenir et plus particulièrement l’environnement et la possible survenance de conflits et de crises sanitaires ou politiques, ce qui influera sans doute sur les projets de vie et les normes familiales. Mentionnons aussi la fragilisation des situations, avec les difficultés d’accès au logement ou encore la précarisation croissante du marché du travail, notamment pour les jeunes, qui ne se trouvent pas toujours dans les bonnes conditions pour accueillir un enfant. Le nombre moyen d’enfants souhaités n’est donc plus le même que par le passé : Milan Bouchet-Valat vous présentera la semaine prochaine les résultats d’une nouvelle enquête réalisée à ce sujet et qui doit justement être publiée mercredi.

En conclusion, la fécondité demeure à un niveau élevé, surtout en comparaison avec les autres pays, mais sa baisse pourrait se poursuivre. Selon le scénario élaboré l’an dernier, nous pourrions assister à une stabilisation de la population ainsi qu’à un vieillissement certain, quoique moins rapide que chez nos voisins européens. L’espérance de vie, elle, continue de progresser, mais à un rythme moins soutenu que ces dernières décennies. L’incidence de l’immigration sur la population dépendra beaucoup des choix politiques futurs, lesquels auront aussi un impact sur les conditions d’accueil et de vie des personnes migrantes sur notre territoire. Enfin, les inégalités entre les hommes et les femmes constituent une question importante à tous les âges, et plus particulièrement aux grands âges. À cela s’ajoutent des inégalités selon les milieux sociaux, tout le monde n’étant pas confronté aux mêmes risques de mortalité et de décès prématuré.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je vous remercie pour cette présentation précise et approfondie, qui répond à nombre de questions.

La mission de l’INED est d’éclairer les pouvoirs publics, à commencer par la représentation nationale, sur les enjeux démographiques – sujet sur lequel le groupe Horizons, auquel j’appartiens, estime important de se pencher, d’où la création de cette mission d’information. Avez-vous le sentiment, compte tenu du vertige démographique auquel notre pays fait face et des chiffres que vous avez donnés, que les statistiques que vous produisez chaque année sont prises en compte ? Je présume en effet que les perspectives de baisse démographique et de solde naturel négatif ne sont pas nouvelles.

M. François Clanché. Question piège ! Notre objectif est d’être clairs. La prise en compte de nos travaux, elle, relève de la responsabilité des autorités. Il ne revient absolument pas à un institut comme le nôtre de juger de la qualité ou de la pertinence de l’écoute qui nous est accordée et de l’usage de nos données.

Il est vrai que quand nous annonçons de mauvaises nouvelles ou des informations qui ne vont pas dans le sens du vent, nous sommes moins écoutés, d’ailleurs pas seulement par les représentants politiques, mais aussi par l’opinion publique. Il est alors plus difficile de faire passer des messages, mais nous nous exprimons largement et librement.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. À partir de quand avez-vous pris conscience que les courbes démographiques déclinaient et que notre pays se dirigeait vers un solde naturel négatif ? Cela fait-il cinq, dix, quinze ans que vous voyez ce vertige démographique saisir la France ?

M. François Clanché. Si je puis me permettre, cette expression de vertige démographique est la vôtre, pas la nôtre. Je crois que la présentation de Mme Mazuy a été claire : nous ne parlons pas du tout de vertige. Nous ne sommes d’ailleurs même pas certains que la population française va diminuer : dans notre dernière publication, il y a un point d’interrogation. Certes, le nombre de naissances baisse depuis quinze ans, mais l’effectif de la population dépend d’autres éléments. Nous annonçons ce phénomène depuis plusieurs années, tout comme nous questionnons, sans certitudes, son impact sur une potentielle baisse de la population.

Il est vrai que la baisse de la natalité s’est beaucoup accentuée depuis dix ans. Nous avons connu des diminutions dans les années 1980 et au début des années 1990, lors de périodes d’incertitude politique ou économique, mais la courbe est ensuite remontée. Nous avons pu croire collectivement que la baisse actuelle allait s’infléchir de la même manière, mais cela fait plusieurs années qu’elle apparaît durable, forte et qu’elle s’accélère. De même, si nous avons pu penser que le covid pouvait jouer un rôle dans cette trajectoire, nous nous rendons compte que la tendance se poursuit.

Ce qui est récent, c’est la prise en compte du fait qu’il s’agit d’un phénomène mondial. Nous avons montré que la baisse de la natalité est généralisée en Europe, mais c’est vrai partout dans le monde. Aucun continent, à l’exception de l’Afrique, ne renouvelle ses générations. En Amérique du Nord et du Sud et en Asie, la fécondité est même plutôt inférieure à celle de la France. S’il existe un vertige démographique, il concerne donc le monde entier, qui en train de changer de régime démographique.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. J’ai utilisé l’expression « vertige démographique » pour caractériser notre entrée dans un solde naturel négatif, ce qui pose des questions importantes pour notre pays. Tout l’enjeu de cette mission d’information sera d’ailleurs de mesurer l’impact de ce phénomène.

Une question plus technique : à paramètres constants, quel indice de fécondité permettrait d’éviter un solde naturel négatif ?

M. François Clanché. En période de stabilité de la population, la réponse habituelle du démographe est 2,05. Cela dit, il convient de réaliser les mesures à la fin de la vie d’une génération, c’est-à-dire de calculer la descendance finale d’une génération. Pour résumer, une femme a des enfants entre 18 et 45 ans – voire entre 15 et 50 ans. Il est donc important de calculer le nombre moyen d’enfants qu’ont les femmes d’une même génération, car celle-ci peut traverser des moments conjoncturels différents. L’indice de 2,05 a été atteint jusqu’aux femmes nées en 1985, ce qui a permis le renouvellement naturel des générations. Pour les années suivantes, les choses ne sont pas écrites, car les femmes n’ont pas encore atteint l’âge de 45 ans, même s’il est très vraisemblable que l’indice sera inférieur. Nous y reviendrons la semaine prochaine.

Mme Magali Mazuy. Je confirme que nous sommes très loin du vertige démographique, ce que nous avons d’ailleurs essayé de montrer avec notre présentation. Les perspectives que nous entendons fréquemment dans les médias sont selon nous beaucoup trop alarmistes par rapport à ce que nous observons concrètement, du moins avec l’indicateur de descendance finale. Nous assistons à une baisse, mais nous ne savons pas si cette tendance va s’installer.

Ce que nous savons, c’est que la pression sociale à concevoir est relativement forte en France. Nous avons connu des politiques natalistes assez marquées pendant des décennies et nous disposons d’infrastructures permettant aux jeunes parents de faire garder leurs enfants. Ainsi, la norme parentale demeure assez forte.

Par ailleurs, comme l’a dit François Clanché, nous produisons des données, mais nous n’avons pas à juger s’il est bien ou mal d’avoir moins d’enfants. Nous réfléchissons plutôt autour de la notion « un enfant quand je veux, si je veux », soit la possibilité de devenir parent ou non et, si oui, d’avoir des enfants dans les meilleures conditions possibles. Nous discuterons de ces conditions la semaine prochaine, mais je répète qu’eu égard aux données dont nous disposons, la perspective n’est pas alarmiste, au contraire.

Mme la présidente Constance de Pélichy. S’agissant toujours du solde naturel, les dernières données dont vous disposez datent de 2023. L’inversion des courbes pourrait-elle avoir déjà eu lieu, ce qui signifierait que le solde serait déjà négatif ? J’entends bien que, selon vous, le vertige démographique est à relativiser, mais le graphique présentant cet effet ciseaux est visuellement très parlant. Nous devrions connaître un solde naturel négatif très prochainement.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Pour bien comprendre, contestez-vous l’expression de vertige démographique parce que vous considérez que le solde naturel négatif pourra être compensé par l’immigration ou d’autres manières ? Le graphique auquel Mme la présidente fait référence donne effectivement le sentiment que l’écart entre le nombre de décès et le nombre de naissances sera vertigineux au regard de ce que nous avons connu.

M. François Clanché. « Vertigineux » est un terme que je n’utilise pas d’un point de vue scientifique. Il n’en demeure pas moins certain que le nombre de décès va excéder le nombre de naissances dans les années qui viennent. En quelle année le solde naturel deviendra-t-il négatif ? Je ne crois pas que cela soit important, car, je le répète, cette issue est certaine. D’ailleurs, avec le baby-boom que nous avons connu, il était à peu près inévitable qu’un tel croisement des courbes survienne, même s’il est vrai que la baisse de la natalité à laquelle nous assistons fait que ce phénomène arrivera plus rapidement que nous ne le pensions il y a dix ans.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Comment qualifieriez-vous donc, en votre qualité de statisticien et de démographe, cette inversion des courbes et le fait que la France va cesser de présenter un solde naturel positif alors que c’était le cas depuis des années ?

M. François Clanché. Je ne qualifie pas : je décris et mesure que, potentiellement, le solde naturel sera négatif de près de 200 000 personnes par an. Pendant de longues années, ce solde a été positif dans cette même proportion ; c’est ce que nous annoncions tous les ans. Il est maintenant vraisemblable que ce soit l’inverse. C’est quelque chose de tout à fait significatif et d’inéluctable.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Vous parliez tout à l’heure de territorialisation des effets démographiques. S’agissant des outre-mer, il me semble que les écarts sont encore plus importants. Auriez-vous de plus amples informations au sujet de ces départements ?

M. François Clanché. Nous vous fournirons une synthèse territoire par territoire, car ce sont des éléments sur lesquels nous avons beaucoup travaillé.

Précisons d’abord que tous les territoires ultramarins français ne sont pas dans la même situation démographique. Pour synthétiser les choses et comme l’a expliqué Magali Mazuy, certains connaissent un grand nombre de départs de jeunes adultes, ce qui a un impact sur la natalité et la démographie. Pendant longtemps, il s’agissait de territoires jeunes, car la fécondité y était plutôt plus élevée qu’en métropole et parce que les populations âgées y étaient peu nombreuses. Désormais, nous assistons à une inversion de la situation. Les analyses que nous vous transmettrons vous donneront plus de détails.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Savez-vous si la natalité et la fécondité se maintiennent au sein de certains groupes de population, comme les descendants d’immigrés ou encore les personnes appartenant à une confession, ou de certains milieux socio-économiques ?

Mme Magali Mazuy. Oui, le nombre de naissances est un peu plus important chez certaines populations, mais la baisse de la natalité se vérifie partout et dans tous les territoires. La carte de France que j’ai fournie le montre : que ce soit au nord du pays, où la fécondité est historiquement plus forte, ou au sud, les comportements convergent.

Si l’on prend la question à l’inverse, certaines populations sont davantage exclues de la fécondité que d’autres. Je pense aux personnes vulnérables, à l’instar de celles en situation de handicap, pour lesquelles la santé sexuelle et reproductive constitue un véritable enjeu de politique publique.

Cela étant, comme je le disais, nous assistons à une certaine homogénéisation des groupes sociaux autour de la norme des deux enfants par couple. Les femmes qui deviennent mères jeunes ont en moyenne un plus grand nombre d’enfants, l’âge de fin d’études ayant une incidence, même si, là encore, nous constatons une convergence, y compris d’un milieu social à l’autre.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Ce serait donc l’âge d’entrée dans la parentalité qui aurait un effet ?

Mme Magali Mazuy. Et encore : la norme des deux enfants tend à se diffuser. Que les couples aient leur premier enfant à 25 ou 30 ans, ils parviennent en général à avoir le nombre d’enfants qu’ils souhaitent. Les femmes qui deviennent mères très jeunes ont en moyenne davantage d’enfants, mais c’est aussi parce que, souvent, elles sont sorties du système éducatif.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Y a-t-il, dans l’histoire récente ou moins récente, des périodes comparables de baisse de la natalité ?

Par ailleurs, eu égard aux chiffres des autres pays européens et au passé, croyez-vous que la baisse soit tendancielle ? Je sais que vous n’êtes pas médiums mais, statistiquement, pensez-vous qu’elle va se poursuivre au cours des cinquante ou des cent prochaines années ? Quelles sont les tendances démographiques sur le long terme dans notre pays ? Il serait d’ailleurs intéressant de savoir depuis combien de temps vous mesurez la natalité.

M. François Clanché. Je n’ai pas regardé les chiffres sur deux cents ans, mais cette baisse est inédite depuis cinquante ans ; elle est très atypique. Jusqu’où va-t-elle aller ? Nous n’en avons aucune idée.

En France, on s’inquiète d’un indice conjoncturel de fécondité de 1,7, mais certains pays européens comme l’Italie ou l’Espagne ont connu pendant longtemps des indices de 1,1 ou 1,2 – et je ne parle pas des pays d’Asie du Sud-Est, qui sont à 0,6 ou 0,7. Il est très difficile de dire si la France atteindra ces valeurs. Autour de nous, outre les pays déjà cités, même l’Allemagne est descendue à 1,4. Il n’est donc pas hors de propos de l’envisager, mais nous ne sommes effectivement pas devins. Ce qui est sûr, c’est que nous n’avons pas connu une baisse aussi forte et aussi rapide depuis plusieurs décennies.

M. Milan Bouchet-Valat. En effet, les modèles ont du mal à prévoir les tendances. Je ne veux pas dévoiler par avance notre présentation de la semaine prochaine, qui inclura d’autres graphiques, mais sachez que, dans le cadre de l’enquête que nous avons menée l’an dernier, nous avons demandé à 10 000 personnes de nous indiquer leurs intentions en matière d’enfants, afin d’essayer d’envisager l’avenir. Il en ressort qu’elles baissent de façon relativement modérée – sachant que les intentions sont souvent assez supérieures à la descendance finale. Nous pouvons donc penser que si la natalité va continuer de diminuer, elle ne devrait pas s’effondrer en deçà de la moyenne européenne. C’est une première tendance.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). La population française est encore jeune comparée à d’autres pays d’Europe. Et quand on interroge les moins de 35 ans, 70 % répondent qu’ils veulent des enfants. Il faut donc regarder les raisons expliquant que certains ne vont pas au bout de leur désir.

Avez-vous comparé le taux de fécondité avec la courbe de fertilité, car il s’agit de deux choses différentes ? Nous savons que les femmes font désormais davantage d’études que par le passé et que la fertilité diminue très rapidement après 25 ans.

Par ailleurs, les difficultés ont trait au revenu et à l’instabilité des situations. Le fait que beaucoup de jeunes, même en couple, restent chez leurs parents ne favorise pas la conception d’enfants. Il y a donc une corrélation entre la natalité d’une part et le milieu social, l’habitat et le revenu d’autre part.

Enfin, je reviens à la question que M. le rapporteur a posée au sujet de la territorialisation. Avez-vous comparé le taux de fécondité entre les milieux rural et urbain ? Les femmes qui travaillent ont besoin de structures telles que les crèches et les garderies, mais celles-ci ne sont pas également réparties sur le territoire.

Mme Magali Mazuy. Plus on vieillit, plus la fécondabilité diminue, que l’on soit un homme ou une femme. Quant à la procréation médicalement assistée (PMA), elle ne représente que 4 % des naissances et 0,1 enfant par femme. Ce levier jouerait donc peu dans une politique de natalité. En revanche, il est vrai que de plus en plus de couples ont des difficultés à avoir des enfants, ce qui ne veut pas dire qu’ils n’en auront pas ou qu’ils les auront grâce à la PMA.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Je n’envisageais pas la PMA comme une solution au désir d’enfant. Ma question portait sur la procréation naturelle, celle de tous les couples. La PMA n’est jamais une solution : on voit beaucoup de couples la tenter, l’abandonner et se tourner vers l’adoption. Je soulignais simplement que les femmes avaient leur premier enfant de plus en plus tard, et donc avec plus de difficultés – celles-ci s’accentuant à mesure que la mère avance en âge. Si une femme envisage de concevoir à 27 ans, elle aura son premier enfant vers 30 ans et son deuxième après 32 ans.

M. François Clanché. Les derniers travaux que nous avons consacrés au sujet datent, mais ils montrent que l’effet de la baisse de la fertilité due à l’avancée en âge des hommes et des femmes au moment du projet parental est encore très faible. Elle n’est pas de nature à faire passer la fécondité de 2 à 1,7 enfant par femme. Les couples rencontrent certes des difficultés et n’ont pas leurs enfants au moment voulu, mais, globalement, ils finissent par y arriver.

Ce phénomène n’explique donc pas la baisse actuelle de la fécondité, même s’il joue de façon mineure. Par conséquent, il ne suffirait pas de résoudre le problème de la baisse de la fertilité aux âges élevés pour que l’indicateur de fécondité remonte à deux enfants par femme. La tendance est majoritairement liée au désir de concevoir des enfants, et non à des problèmes physiologiques de fertilité.

Mme Marie Lebec (EPR). Certains pays qui appliquaient des politiques de restriction des naissances, comme la Chine et le Vietnam, sont revenus en arrière. Les avez-vous étudiés et quels enseignements peut-on en tirer ?

Vous avez cité, parmi les événements pouvant justifier une baisse importante de la natalité, le covid et la guerre en Ukraine ; d’autres invoquent également une évolution des comportements liée à l’éco-anxiété. Quelle place tiennent ces nouveaux phénomènes dans le désir de parentalité ?

M. François Clanché. Nous aborderons l’éco-anxiété la semaine prochaine avec des données toutes récentes.

Durant les décennies où la Chine a appliqué la politique de l’enfant unique, les femmes et les hommes avaient malgré tout 1,8 à 2 enfants. Cette politique ne fonctionnait donc pas. Et depuis une dizaine d’années que ce pays mène une politique pronataliste très forte, la fécondité baisse. Cet exemple caricatural relativise l’effet des politiques strictement natalistes sur la fécondité – c’est ce qui rend la tâche des responsables politiques si difficile. Il ne suffit pas de conduire une politique volontairement pronataliste pour faire remonter la fécondité ; les conditions économiques, sociales et sociétales qui favorisent le désir d’enfant sont beaucoup plus complexes.

Mme Anne Bergantz (Dem). Vous avez indiqué que les différences territoriales en matière de fécondité étaient peu significatives. Or le graphique que vous avez présenté semble indiquer le contraire. Pourriez-vous éclairer ce point ? Quels critères expliquent les différences de fécondité au sein de la population française ?

Par ailleurs, quelle est la part des femmes sans enfant et comment évolue-t-elle ?

Que désigne l’indicateur du « désir d’enfant », qui semble plutôt subjectif ? S’entend-il avant le premier enfant, et pour des femmes de quel âge ?

Enfin, comment expliquer que la natalité augmente en Hongrie depuis les années 2010 ? Cette évolution est à contre-courant de celle des autres pays d’Europe.

Mme Magali Mazuy. Notre présentation liminaire était synthétique. Pour être plus précis, il aurait fallu présenter des cartes retraçant l’évolution sur plusieurs décennies. Mon propos était surtout d’indiquer que les écarts autrefois fortement marqués, avec un Nord traditionnellement très fécond, se resserrent sous l’effet d’une baisse de la fécondité qui s’observe partout sur le territoire français. Des écarts subsistent néanmoins du fait de traditions locales, de différences en matière d’âge moyen au premier enfant, de nombre moyen d’enfants par femme, d’idéal de nombre d’enfants et de composition des familles. De plus, les ménages qui ont des jeunes enfants quittent les zones rurales au profit de territoires plus attractifs. On observe donc des dynamiques locales particulières. C’est pourquoi la question doit être pensée au niveau territorial, en plus du niveau national.

Dans les territoires ultramarins, les situations démographiques sont très contrastées. La Martinique connaît ainsi un vieillissement très fort et très rapide, tandis qu’en Guyane la moitié de la population est encore très jeune.

M. Milan Bouchet-Valat. La fécondité est remontée de façon assez nette en Allemagne et en Hongrie, pays qui ont mené des politiques natalistes. L’Allemagne a développé massivement les crèches pour combler son retard – elle a rattrapé la France récemment –, tandis que la Hongrie a accordé des aides et des congés payés aux parents. La fécondité a toutefois reculé dans ces deux pays à partir de 2023, avant de s’effondrer très récemment. La baisse y est désormais aussi forte qu’ailleurs. La dynamique qui s’était enclenchée s’est enrayée, comme dans les autres pays.

Mme Magali Mazuy. En France, l’infécondité – notamment l’infécondité volontaire – des femmes est relativement réduite, même si elle a quelque peu augmenté. Nous sommes très loin de l’Allemagne ou de l’Italie où les femmes devaient choisir entre travailler et avoir des enfants du fait de systèmes, de rôles maternels, de normes familiales et de normes de genre très différents des nôtres.

M. François Clanché. L’indicateur du nombre moyen d’enfants par femme inclut celles qui n’ont pas d’enfant. Nous vous présenterons la semaine prochaine la répartition du nombre d’enfants entre les femmes et son évolution.

M. Bartolomé Lenoir (UDR). La fécondité varie-t-elle en fonction des revenus ? Il semble que les classes moyennes sont plus touchées par la baisse de la natalité que les classes très aisées et les plus pauvres.

Selon vous, une politique familiale conjoncturelle peut-elle endiguer une baisse de la fécondité que vous qualifiez de structurelle ? Au moment où la fécondité augmentait en Hongrie grâce à des mesures fiscales, elle reculait en France, François Hollande ayant mis fin à l’universalité des allocations familiales. Cela laisse à penser qu’une politique familiale – ou son absence – peut avoir de réels effets.

M. François Clanché. On a longtemps observé une courbe en U dans laquelle la fécondité des classes moyennes était plus faible que celle des autres catégories sociales. Le recul actuel touche toutes les catégories : en quelque sorte, le U est descendu d’un niveau. Nous y reviendrons la semaine prochaine.

Une politique économique peut éventuellement créer un choc conjoncturel sur la fécondité. Un encouragement fort peut redresser la courbe durant les quelques années où il est dispensé, mais la question est celle de la durée. À long terme, ce qui compte pour le développement économique et social d’un pays est plutôt la descendance finale d’une génération, donc le nombre moyen d’enfants qu’auront eus les hommes et les femmes à 50 ans. Il est arrivé par le passé que le calendrier des naissances s’accélère parce que les aides économiques ou fiscales allaient dans le bon sens : elles ont incité les couples à concevoir à un moment propice l’enfant qu’ils comptaient avoir de toute façon, mais cela ne signifie pas qu’ils auront un enfant de plus à la fin de leur vie. C’est le phénomène qui semble se produire en Allemagne, voire en Hongrie. Une politique peut avoir un effet accélérateur ou un effet de frein à un moment donné, mais nous n’avons pas vu de politique conjoncturelle changer la structure sur le long terme.

Mme Sophie-Laurence Roy (RN). Les chiffres que vous avez présentés remontent au début des années 1970, c'est-à-dire à la fin du baby-boom. On m’a appris à l’école que la natalité avait énormément chuté après la Première Guerre mondiale, un très grand nombre de foyers ayant à l’époque un unique enfant. La Deuxième Guerre mondiale a au contraire été suivie du baby-boom. Que nous apprend la comparaison entre ces deux périodes ?

M. François Clanché. Nous vous présenterons des données sur des durées beaucoup plus longues. De mémoire, la fécondité ne s’est pas effondrée au lendemain de la Première Guerre mondiale, même si elle était basse. Au reste, la France a eu une fécondité basse pendant deux cents ans, de la fin du XVIIIe siècle à la première moitié du XXe siècle. Nous creuserons ce sujet.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Vous relativisez beaucoup l’indicateur conjoncturel de fécondité, mesure ponctuelle qui ne reflète pas ce qui se produit tout au long de la vie des personnes fécondes. Ne serait-il pas plus pertinent de parler davantage de l’indicateur de la descendance finale ?

M. François Clanché. M. le rapporteur m’a demandé tout à l’heure si nos travaux étaient lus. Or quand on parle de descendance finale, on n’intéresse personne. La descendance finale de la génération de 1985 semble concerner des dinosaures, alors que la société est toujours en demande du dernier chiffre, de la tendance la plus récente. Le problème est que, par construction, l’indicateur de la descendance finale s’inscrit dans la longue période et évolue lentement ; il brille moins dans les journaux et passe moins à la télévision.

L’indicateur conjoncturel de fécondité a baissé fortement à certaines époques : il est passé de près de deux enfants par femme en 1980 à 1,6 en 1990. Il n’en reste pas moins que les femmes qui ont eu leurs enfants durant cette période en ont eu deux au total : elles les ont conçus plus tard. C’est pourquoi nous appelons à une certaine prudence et à étudier les tendances dans le temps long, avec plus de recul.

Pour autant, notre responsabilité est de dire que la baisse de l’indice conjoncturel de fécondité constatée depuis quinze ans est très forte et a peu de chance d’être rattrapée dans les années qui viennent au point que les femmes nées à la fin du XXe siècle aient plus de deux enfants. Nous ne l’aurions peut-être pas dit il y a quatre ou cinq ans.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Il serait intéressant de savoir si la France revient à la situation qu’elle a connue aux XVIIIe et XIXe siècles, ce qui ferait du baby-boom une anomalie historique, ou si nous nous entrons dans une nouvelle ère.

Vous avez indiqué que la France avait longtemps résisté à une tendance partagée par de nombreux pays européens et occidentaux. Comment l’expliquez-vous ?

Enfin, peut-on établir des corrélations entre les politiques familiales menées par nos différents gouvernements et la fécondité ou la natalité ? Vous pourriez éclairer ces questions la semaine prochaine.

M. François Clanché. Nous retournons donc au travail !

*

Audition, ouverte à la presse, de M. François Clanché, directeur de l’Institut national d’études démographiques (INED), Mme Anne Solaz, directrice de recherche, et M. Laurent Toulemon, directeur de recherche, sur la question des freins à la natalité et de la portée des politiques publiques en la matière (9 juillet 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous accueillons pour une deuxième audition les représentants de l’Institut national d’études démographiques (INED). Je remercie M. François Clanché, son directeur, d’être à nouveau présent parmi nous et je souhaite la bienvenue à Mme Anne Solaz et à M. Laurent Toulemon, tous deux directeurs de recherche.

Après une première séance consacrée aux tendances générales de la démographie en France et à des questions de méthode, nous en venons aujourd’hui au sujet plus spécifique des freins à la natalité et de la portée des politiques publiques en la matière, sujet qui est au centre des travaux de notre mission d’information et qui recouvre un nombre considérable de champs.

Vous nous avez annoncé mercredi dernier que vous nous donneriez la primeur d’une étude que vous avez consacrée aux intentions des Françaises et des Français de devenir – ou non – parents. Cette étude est parue ce matin dans la revue Population et Sociétés et les médias lui donnent déjà un large écho. Elle a été transmise aux membres de cette mission d’information.

M. François Clanché, directeur de l’Institut national d’études démographiques. Merci de nous accueillir à nouveau. Je vous redis notre satisfaction que l’Institut national d’études démographique soit entendu par votre commission et je laisserai mes collègues Laurent Toulemon et Anne Solaz compléter nos premières réponses à vos questions et vous communiquer les résultats nouveaux parus ce matin

Mme Anne Solaz, directrice de recherche à l’INED. Je suis chercheuse à l’INED et rédactrice en chef du quatre-pages qui vous a été distribué. Mes thèmes de recherche sont la fécondité, la conjugalité, le divorce et les inégalités dans l’enfance et sur le marché du travail.

M. Laurent Toulemon, directeur de recherche à l’INED. Je suis également chercheur à l’INED, dans l’unité fécondité-familles-conjugalités, et je suis responsable, avec Milan Bouchet-Valat, de l’enquête dont nous allons vous présenter les premiers résultats.

Je commencerai par quelques réponses très rapides aux questions de la semaine dernière, puis donnerai quelques indications sur la question de savoir si la baisse de la fécondité pourrait se poursuivre. Enfin, Anne Solaz parlera plus précisément de la politique familiale et de ce qu’on peut dire de ses relations avec la fécondité.

Une question nous a été posée la semaine dernière sur le baby-boom et sur le nombre de naissances et de décès. J’ai compilé les données dans un graphique qui montre bien que, de 1900 à la Seconde Guerre mondiale, le nombre de naissances et de décès était assez proche. C’est une situation pratiquement permanente en dehors de la transition démographique. Le baby-boom a été une période vraiment très particulière, marquée par une augmentation très brutale du nombre de naissances, passé de 600 000 à presque 900 000. Cela a causé beaucoup de difficultés pour les hôpitaux ou les écoles, et nécessité un effort très important qui s’est ajouté à celui de la reconstruction. Si l’on parle des Trente Glorieuses, c’est que ce fut une période de croissance très importante. La fin du baby-boom a été beaucoup plus douce, avec une baisse de la fécondité entre 1965 et 1975 coïncidant avec l’arrivée des premières générations nombreuses du baby-boom : chaque femme a eu beaucoup moins d’enfants en moyenne, mais il y avait plus de parents potentiels.

Quant aux décès, ils étaient à un niveau très bas grâce aux progrès très rapides réalisés contre la mort. La mortalité infantile, qui valait encore 5 % en 1950, n’était plus que de 5 ‰ en 2000 : on a assisté à une quasi-disparition des décès de nouveau-nés. Même si la mortalité infantile est aujourd’hui un sujet très important, elle ne concerne que moins d’un demi pour cent des naissances par an, ce qui est très différent d’autrefois. À partir de 2000, l’augmentation des décès fait un peu écho à celle des naissances, puisque, comme nous l’avons vu la semaine dernière, la pyramide des âges s’est déformée et que les générations nombreuses du baby-boom commencent à arriver à cet âge du décès – ce qui explique l’augmentation que nous anticipons.

Le graphique suivant représente la répartition de 100 femmes selon le nombre d’enfants qu’elles ont eus au cours de leur vie. Parmi celles qui sont nées en 1900, 22 % ont eu zéro enfant. Ces femmes ont bien sûr été confrontées au fait que beaucoup d’hommes sont morts pendant la guerre de 1914-1918, mais 18 % de celles qui ont vécu en couple sont tout de même restées sans enfant. Avoir un enfant n’allait donc pas de soi. Se posaient en effet des questions de santé et d’incompatibilité avec l’activité professionnelle – les employées de maison et les ouvrières pouvaient perdre leur emploi si elles étaient enceintes. Le recours à l’avortement était massif et de nombreuses femmes sont donc restées sans enfant.

C’est dans les générations nées entre 1940 et 1955, celles qui se sont battues pour la maternité responsable, l’accès à la contraception puis l’IVG, que la proportion de femmes sans enfant a été la plus basse, avec un taux de 10 %. Si l’on compte à peu près 4 % de femmes qui n’ont jamais vécu en couple et 3 ou 4 % de couples ayant des difficultés à avoir un enfant, il ne reste que 2 à 3 % de femmes qui sont volontairement restées sans enfant – c’est-à-dire pratiquement personne. Ces générations sont vraiment particulières et la légère remontée de la proportion de femmes sans enfant à laquelle nous assistons n’est que la fin d’une période très exceptionnelle.

Une autre question portait sur l’importance du retard des naissances dans la baisse de la fécondité. En la matière, la réalité est duale : à l’échelle individuelle, plus les couples commencent tard à souhaiter avoir leur premier enfant, moins ils auront d’enfants. Il y a là une relation très forte, qui a tendance à se renforcer et repose sur des contraintes médicales. À l’échelle des populations, en revanche, on ne trouve pas du tout cette relation. Dans le graphique sur l’âge au premier enfant, chaque pays est représenté par trois points, figurant les femmes nées au début des années 1950, 1960 et 1970. L’axe horizontal indique l’âge à la naissance du premier enfant : plus on se situe à droite, plus les premières naissances sont tardives. Sur l’axe vertical, plus on se situe haut, plus la fécondité est élevée.

On constate que, dans les pays d’Europe de l’Est, l’âge au premier enfant n’a pas bougé, mais que la fécondité s’est effondrée. La chute du mur a en effet été suivie de nombreux problèmes sociaux et politiques, ce qui a causé une baisse de la fécondité chez les jeunes et les moins jeunes. En Italie et en Espagne, on peut penser qu’on retrouve la relation qui s’observe à l’échelle individuelle, avec à la fois un retard très important et une baisse très marquée des naissances. Mais dans les pays d’Europe de l’Ouest ou du Nord, qui connaissent eux aussi un retard très important des premières naissances, la situation est très différente : les moins jeunes y ont fait plus d’enfants, au point de compenser la baisse de la fécondité des jeunes.

Les éléments déterminants de la décision sont différents selon l’âge. Les jeunes sont confrontés à toute une série de difficultés pour s’intégrer dans la société et dans le marché du travail, ou pour trouver un logement. Après 30 ans, en revanche, ce sont les questions de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle qui ont un effet majeur sur la fécondité. Quoi qu’il en soit, les pays qui ont les premières naissances les plus tardives sont souvent ceux où la fécondité est la moins basse. Les femmes nées en France vers 1980 ont eu plus de deux enfants, mais le premier vers 29 ans.

Pour ce qui est des générations sans enfants, j’ai dit qu’il y avait eu en France, dans ces générations très particulières nées entre 1940 et 1950, peu de femmes sans enfant. C’est vrai aussi dans la plupart des pays européens : après le nombre élevé de femmes sans enfant du début du siècle, il y a eu une baisse très importante, liée à ce qu’on pourrait appeler l’acquisition d’un droit à l’enfant. Avec la médicalisation des grossesses et les accouchements à l’hôpital, la crainte de mourir en couches a quasiment disparu. Il y a encore quelque cas de décès maternels, mais qui ne se comptent plus qu’en dizaines. Le salariat féminin, qui a permis aux femmes de garder leurs droits et de retrouver leur emploi à l’issue d’une naissance, a permis la généralisation de ce droit à l’enfant. Les débats des années 1960 et 1970, liés au droit de n’avoir que les enfants qu’on souhaite, puis l’augmentation actuelle de la proportion de personnes sans enfant viennent contrebalancer ce mouvement très important observé dans la grosse première moitié du XXe siècle.

J’en viens à notre étude parue dans Population et Sociétés. Nous avons fait différentes projections de la descendance finale, selon différents indices conjoncturels de fécondité. Nous avons essayé de balayer largement le champ des possibles. Une possibilité, matérialisée par la courbe du bas, est celle d’une baisse continue pendant dix ans, qui aboutit à un nombre d’enfants par femme de 1,2, soit l’un des plus bas d’Europe, pour rester à un niveau très bas. À l’autre extrémité est figurée l’hypothèse d’un rebond de la fécondité jusqu’à son niveau de 2010, avec deux enfants par femme. Nous avons indiqué trois scénarios intermédiaires en jouant également avec l’âge auquel les femmes ont des enfants – plus il y a de retard, plus la descendance finale est élevée.

On parvient alors à deux résultats importants. Le premier est qu’entre les générations nées en 1985, qui ont aujourd’hui 40 ans, et celles nées en 1995, qui en ont aujourd’hui 30, il y a aura très certainement une baisse du nombre d’enfants, car les femmes qui ont aujourd’hui 30 ans ont tellement peu d’enfants qu’il est vraiment très improbable qu’elles arrivent jusqu’à deux. Pour les générations qui suivent, en revanche, la tendance pourrait se poursuivre et descendre jusqu’à 1,6 enfant par femme, mais elle pourrait aussi remonter. En effet, les femmes qui ont aujourd’hui 25 ans auront leur premier enfant dans cinq ans et peut-être les suivants dans dix ou quinze ans. Or on ne peut évidemment pas savoir quel sera le contexte de la fécondité dans cinq, dix ou quinze ans.

Dans cette enquête menée en 2024, nous avons demandé aux adultes s’ils voulaient des enfants et, si oui, combien – en plus de ceux qu’ils avaient déjà. Nous avions déjà réalisé la même enquête en 2005.

Traditionnellement, depuis la fin du baby-boom, les jeunes veulent beaucoup d’enfants. À l’arrivée du premier, ils comprennent – surtout les mères – les difficultés de l’élevage des jeunes enfants. Ils peuvent avoir aussi d’autres souhaits dans la vie, ou des contraintes de logement ou de profession. Bref, les couples ont donc tendance à rabattre leurs ambitions quant au nombre d’enfants. C’est un phénomène qu’on observe aussi dans les enquêtes plus anciennes : les jeunes veulent beaucoup d’enfants, puis y renoncent au fur et à mesure, sachant que de nombreuses personnes changent d’avis au cours de leur vie. La situation actuelle est assez différente, puisque les jeunes veulent moins d’enfants que les femmes de 30 à 40 ans. On observe donc une intériorisation par les jeunes générations du fait qu’elles auront probablement moins d’enfants.

Cela tient sans doute en partie au fait que la norme s’est affaiblie. Aujourd’hui, les jeunes sont préoccupés par leur intégration sur le marché de l’emploi et dans la société – c’était sans doute le cas voilà vingt ans. Ils peuvent avoir d’autres aspirations en matière de carrière ou d’activité, ainsi que des inquiétudes liées à l’évolution de la société et de la planète – sujets beaucoup plus présents qu’il y a vingt ans. À une époque où, grâce à la contraception, les femmes qui ont des relations hétérosexuelles ne se posent même pas la question d’avoir un enfant tout de suite – la première mise en couple cohabitant est à 24 ans, les premières relations sexuelles à 18 ans, mais la première naissance est à 29 ans –, il y a donc bien une période pendant laquelle le fait d’avoir des enfants n’est pas d’actualité. Face à une enquête scientifique qui vous demande si vous voulez des enfants et combien, il est donc probablement beaucoup plus facile qu’il y a vingt ans de dire qu’on ne sait pas, ou qu’on n’en aura peut-être pas, ou peut-être un seul. Voilà vingt ans, la norme, pour être un adulte accompli, était clairement qu’il fallait avoir un enfant, et probablement un deuxième.

La baisse des intentions recouvre donc probablement une part de libération de la parole et de diversité – on voit d’ailleurs aussi une diversité dans les modalités de vie intime, de vie amoureuse et de vie de couple, les jeunes ayant une vision beaucoup plus ouverte de leur avenir. Il n’empêche qu’il est probable qu’au total, ces générations aient moins d’enfants que celles qui ont aujourd’hui 45 ans et qui en ont eu 2,1.

Un dernier élément qui nous en convainc est la réponse à la question que nous avons posée sur le nombre idéal d’enfants. Il s’agit d’une question abstraite : en général, quel est pour vous le nombre d’idéal d’enfants dans une famille ? Il y a vingt ans, la réponse était : deux ou trois. Aujourd’hui, c’est massivement deux, et les autres réponses sont beaucoup plus faibles.

Quant aux intentions de fécondité, la norme à deux enfants est toujours très présente : elle est avancée par presque la moitié des personnes de 18 à 49 ans. On observe toutefois qu’il y a autant de personnes qui veulent avoir un enfant qu’il y en a qui en veulent trois, et que celles qui veulent en avoir zéro sont plus nombreuses que celles qui veulent en avoir quatre et plus. Il y a donc désormais une symétrie autour de la norme à deux enfants, ce qui est un changement assez important par rapport à la situation d’il y a vingt ans et nous fait croire qu’il est improbable que la fécondité remonte à court terme.

Nous avons encore posé des questions sur le lien avec les inquiétudes face à la situation économique, à l’affaiblissement de la démocratie, au changement climatique et, d’une manière générale, à l’inquiétude pour les générations futures. Deux choses en ressortent. D’une part, les personnes inquiètes veulent un peu moins d’enfants, surtout si elles ont une inquiétude générale pour les générations futures ou face au réchauffement climatique. Mais les inquiétudes concernant la situation économique, qui ont un rôle important dans d’autres pays d’Europe, pèsent moins en France, comme si la politique familiale, qui est inclusive et générale, autorisait les jeunes inquiets pour leur situation à avoir l’intention d’avoir autant d’enfants que ceux qui ne sont pas inquiets. Nous n’avons pas demandé directement : pourriez-vous avoir moins d’enfants à cause de problèmes économiques ? Nous avons posé les deux questions de façon tout à fait indépendante et notre conclusion est uniquement une corrélation.

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a effectué une enquête sur la vision que les jeunes adultes ont de la parentalité et du fait d’avoir des enfants. Cette enquête porte plutôt sur les idées – ce qui pourrait inciter les personnes interrogées à avoir des enfants ou à ne pas en avoir – alors que la nôtre vise davantage des comportements factuels. Toujours est-il que la contrainte principale qui en ressort est le coût de l’éducation des enfants, les contraintes explicites liées à l’éducation, à la conciliation et au logement arrivant plus loin dans la liste. Les motivations principales concernent la transmission et le désir de profiter des moments familiaux. Si vous voulez en savoir plus, je ne saurais trop vous recommander d’auditionner les membres du Haut Conseil. Ils présenteront ces résultats en septembre, mais l’enquête leur a déjà été rendue.

Mme Anne Solaz. Pour ma part, je dirai quelques mots de la politique familiale de la France au regard de celles des pays voisins.

Commençons par les objectifs de cette politique familiale, tels que définis par le récent rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le premier est de compenser financièrement le coût de l’arrivée de l’enfant, et donc de réduire l’écart de niveau de vie entre les familles avec et sans enfants. Le deuxième est d’aider davantage les familles vulnérables, en développant des prestations sous conditions de ressources et en tenant compte de la charge de famille dans les prestations sociales. Le but ici est de réduire la pauvreté des enfants, qui reste forte en France : un enfant sur cinq est pauvre, ce chiffre étant plutôt en hausse. La France est assez mal placée parmi les membres de l’OCDE pour ce qui de la pauvreté infantile. Le troisième objectif de la politique familiale est de favoriser la conciliation entre famille et travail, donc de réduire les pénalités salariales liées aux naissances, d’assurer l’emploi et le retour à l’emploi des parents, en particulier des mères, et d’améliorer l’égalité entre femmes et hommes. Le dernier objectif avancé, qui concerne davantage les finances publiques, est la viabilité financière de la branche famille de la Sécurité sociale.

Pour relier l’effort d’un pays en matière de politique familiale et son taux de natalité, nous avons représenté chaque pays par un point sur un graphique ayant en abscisse le pourcentage de dépenses publiques et en ordonnée le taux de natalité. On observe une relation positive : les pays de l’OCDE qui investissent une grande part de leur PIB dans les dépenses à l’endroit des familles sont plutôt ceux qui ont les taux de natalité les plus élevés. La France figure ainsi tout en haut à droite, parce qu’elle investit beaucoup et que son taux de natalité est encore élevé, même s’il a baissé. Toutefois, cette relation n’est pas forcément causale : des pays à fécondité très basse investissent énormément dans leurs dépenses envers les familles.

Le graphique suivant permet d’observer le taux de fécondité en fonction des dépenses de politique familiale par enfant. On y retrouve la France en haut en termes de fécondité, mais avec un effort par enfant plutôt intermédiaire, alors que l’Allemagne, complètement à droite sur le graphique, investit beaucoup par enfant, mais avec un taux de fécondité qui reste moyen. Sous cet angle, donc, la corrélation entre les politiques publiques et la natalité n’est plus aussi facile à déterminer.

Ces graphiques illustrent la difficulté que l’on rencontre pour quantifier et établir des relations causales entre les dépenses publiques pour la famille et le niveau de fécondité. De très nombreux travaux ont été réalisés sur cette question. Mais il faut noter que les dépenses publiques n’ont pas pour seule vertu d’agir sur le nombre d’enfants : elles ont des effets surtout contre la pauvreté des familles et pour la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, ainsi que pour l’égalité femmes-hommes. En investissant dans les familles, on participe donc à leur bien-être et, surtout, à la confiance envers l’État pour assurer ce bien-être.

La politique familiale française est depuis longtemps généreuse : la France consacre une grande part de son PIB aux familles – 63 milliards d’euros selon un récent rapport de l’IGAS –, avec des mesures assez diverses, : soutien de la grossesse jusqu’à l’accouchement, congés parentaux, de maternité et de paternité, allocations familiales, allocation pour parent isolé, modes de garde subventionnés, prestations familialisées, quotient familial. Ces mesures sont tant monétaires qu’en nature – comme les crèches. À cela s’ajoutent des suppléments de traitement pour les fonctionnaires et de retraite pour les personnes qui ont eu des enfants, éléments qui ne sont pas toujours comptés dans le périmètre des mesures familiales mais qui représentent quand même de grosses sommes. Les quatre masses budgétaires les plus importantes sont précisément ces suppléments de retraite à partir du troisième enfant, qui représentent 13 milliards, les allocations familiales – 12 milliards –, le quotient familial et l’accueil du jeune enfant – 13 milliards chacun.

La politique familiale a toujours concerné toutes les familles : que les parents soient mariés ou non, que la famille soit homoparentale, monoparentale ou recomposée, les enfants ont tous les mêmes droits, ce qui n’est pas forcément le cas partout : dans certains pays, les droits aux prestations sociales ont parfois été conditionnés au fait d’être mariés.

Pour des raisons budgétaires et de lutte contre la pauvreté des enfants, la politique familiale a eu tendance, sur le long terme, à rediriger ses efforts vers les plus pauvres. Malgré l’impression que ce mouvement est récent, plusieurs évolutions en ce sens ont eu lieu dans les années 1970. Parmi les changements récents, je rappellerai l’abaissement du plafond du quotient familial, la réduction des allocations familiales par deux ou par quatre pour les déciles les plus élevés, un allongement du congé de paternité et une incitation à mieux partager le congé parental en réduisant sa durée et en en réservant une partie au second parent, afin que les pères le prennent davantage – ce qui n’a guère eu de succès. A également été annoncé tout récemment un nouveau congé de naissance.

Quoi qu’il en soit, l’effort est toujours resté très soutenu. C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle la France est souvent considérée comme un modèle, car son taux de fécondité, même s’il baisse aujourd’hui, est longtemps resté élevé au sein de l’Europe. Le dispositif était plutôt ciblé sur les enfants de rang supérieur, c’est-à-dire à partir du troisième, avec une aide particulière aux familles monoparentales, en plus grand risque de pauvreté.

Un graphique publié récemment par le Trésor montre la complexité du système français, marqué par un empilement de mesures. Chaque courbe représente un type de famille – avec un, deux, trois et quatre enfants –, l’un des parents percevant le SMIC et l’autre entre 0 et 10 SMIC. Un exercice de cas-type permet ensuite de montrer, dans chaque situation, ce que la famille recevra comme allocations ou comme bénéfice du quotient familial. On voit que, plus la famille a d’enfants, plus elle perçoit de revenus, mais on observe aussi des dents de scie, qui correspondent aux nombreux effets de seuil existants. On voit également, entre les revenus perçus par les familles pauvres et par les familles aisées, une petite dépression pour les revenus intermédiaires, mais la variation reste assez mesurée. Il est néanmoins intéressant de constater que, bien que les mesures soient très nombreuses, il faut les empiler pour voir leurs effets.

Les modes d’accueil des jeunes enfants sont un objectif crucial, souvent mis en avant dans de nombreux pays, dont la France. Le graphique consacré à cette question montre qu’un nombre croissant d’enfants de moins de 3 ans sont gardés en semaine à l’extérieur, que ce soit en crèche ou par une assistante maternelle – ce sont les deux modes de garde principaux. On observe une hausse globale du taux de couverture, qui atteint 60 places pour 100 enfants, mais ce chiffre reste bien en deçà des objectifs fixés par la convention d’objectifs et de gestion. Nous avons encore des efforts à faire pour couvrir tous les besoins en modes de garde. Il existe aussi des inégalités territoriales, et l’on observe sur la période récente une baisse du nombre d’assistantes maternelles et une extension des microcrèches. Enfin, une alerte a été lancée récemment sur la qualité des crèches, en particulier privées.

Les enquêtes d’opinion relèvent aussi la charge en temps et en énergie liée à l’entretien d’un enfant, et le fait qu’elle est inégalement partagée. Le graphique illustrant le temps quotidien que les femmes et les hommes consacrent aux tâches domestiques et parentales au cours de la vie montre bien que, quel que soit l’âge, les femmes continuent à participer bien plus que les hommes aux tâches à la maison. La courbe présente deux bosses. Celle qui est à droite correspond à l’âge de la retraite, où l’on passe plus de temps aux tâches domestiques. La première, qui est la plus intéressante pour notre propos, montre qu’aux âges de la maternité, le temps passé aux tâches domestiques et surtout parentales augmente beaucoup, et que c’est à ce moment de la vie que l’écart entre hommes et femmes dans la participation se creuse.

Le même graphique a été réalisé pour différents pays. La courbe des femmes y est plus ou moins marquée selon les cas. En Corée, la bosse est particulièrement prononcée aux âges de la maternité : elle traduit le sacrifice consenti par les mères qui continuent de travailler, au détriment de leur temps de loisirs et de sommeil. Cela peut en partie expliquer le très faible taux de fécondité.

Le dernier graphique illustre l’évolution, sur vingt-cinq ans, du temps quotidien dédié aux tâches domestiques et parentales selon les âges. On constate que les femmes consacrent beaucoup moins de temps aux tâches domestiques en 2010 qu’en 1985 – le temps parental, lui, a plutôt augmenté. Elles cuisinent moins et repassent moins, car elles sont actives. En revanche, absolument rien n’a changé chez les hommes en vingt-cinq ans. Nous attendons avec impatience le prochain état des lieux, car ce graphique est réalisé à partir des enquêtes emploi du temps de l’INSEE, qui sont en cours.

Ces graphiques mettent en évidence l’enjeu du partage du coût de la parentalité entre les hommes et les femmes, qu’il s’agisse du temps domestique, de la carrière ou du salaire. De nombreux travaux montrent que les femmes sont pénalisées sur le plan salarial à la suite d’une maternité. On peut se réjouir d’avoir un taux de bi-activité relativement élevé des couples, qui est une bonne protection contre la pauvreté en cas de rupture familiale de même qu’une preuve de l’autonomie des femmes. Les politiques publiques doivent continuer à le soutenir.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Merci pour cette présentation très riche. Nous n’aurons malheureusement pas le loisir de nous pencher sur les politiques familiales dans leur ensemble : notre mission doit s’intéresser précisément aux causes et aux conséquences de la baisse de la natalité.

À la lumière des différentes études que vous avez menées, considérez-vous que le fait de ne pas avoir d’enfants est plutôt subi ou choisi ?

D’après vous, le recul de l’âge au premier enfant n’est pas un facteur expliquant la baisse du taux de fécondité en France, contrairement à ce que les chercheurs italiens observent en Italie. Ce lien de causalité est-il propre à l’Italie ou pourra-t-il être établi à terme en France ?

Si l’on devait hiérarchiser les facteurs expliquant la baisse de la natalité, diriez-vous que les facteurs économiques et sociaux priment sur les facteurs individuels ou sociétaux ? Qu’en est-il des facteurs biologiques et médicaux ? Disposez-vous de données sur l’infertilité et le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) ?

Enfin, existe-t-il des freins juridiques à la natalité, par exemple dans le cadre du recours à la PMA ?

M. Laurent Toulemon. Avoir des enfants, ce n’est pas une très bonne idée : c’est beaucoup de soucis, et pour très longtemps. Le choix d’en avoir n’est donc pas toujours rationnel. Aujourd’hui, il suffit d’avoir des relations sexuelles – et hétérosexuelles – et arrêter la contraception pour que la grossesse arrive. La décision d’avoir un enfant a beaucoup évolué par rapport au début du XXe siècle, où les femmes soit craignaient de tomber enceintes, soit considéraient qu’il fallait obéir à Dieu.

Après la première enquête de 2005, nous avons interrogé de nouveau les mêmes personnes, en 2008 et en 2011, et nous avons constaté que beaucoup d’entre elles avaient changé d’avis. Cela peut s’expliquer par de nombreuses raisons : on a changé de partenaire – car c’est une décision qui se prend à deux –, ou alors on en a assez d’attendre et c’est enfin le bon moment pour avoir un enfant, ou encore on a tellement attendu que le moment est passé et qu’on n’en aura plus. C’est une décision très évolutive.

Parmi les jeunes qui affirment ne pas vouloir d’enfants, la moitié disent qu’ils l’ont toujours su. Mais la moitié de ceux qui tenaient le même discours il y a vingt ans ont finalement eu des enfants. Il faut bien sûr prendre au sérieux les réponses qui nous sont données, mais en étant conscient du fait qu’avoir un enfant, c’est un choix qui engage et qui peut être remis sur le tapis, dans l’intimité des couples, chaque jour ou chaque mois.

Dans les réponses que nous avons reçues, les freins le plus souvent évoqués sont clairement le coût d’un enfant et les contraintes en temps et en liberté de mouvement qu’il génère. Certains freins sont peu évoqués en France alors qu’ils sont mentionnés dans d’autres enquêtes. Ainsi, dans certains pays, de nombreuses personnes disent ne pas vouloir d’enfants à cause du coût de l’éducation : envoyer un enfant à l’université est déjà considéré comme inabordable, donc avoir deux enfants est impossible. En France, cet argument est rarement avancé par les jeunes comme un frein.

En France, l’école commence dès 3 ans, dure de tôt le matin à tard l’après-midi – ce qui permet aux deux parents de travailler – et est de relativement bonne qualité, tandis que le coût de l’enseignement supérieur est très peu élevé par rapport à d’autres pays. Ce sont des éléments très importants, mais qui n’apparaissent pas dans nos enquêtes, tout simplement parce que les personnes ne sont pas confrontées à l’inverse. On peut penser que l’affaiblissement actuel du système éducatif pourrait devenir un frein à la natalité. Mais cela ne fait pas de la politique éducative une politique nataliste : ses objectifs touchent plutôt à l’égalité des chances, à l’élévation du capital humain, au niveau de vie.

D’autres causes sont absentes des enquêtes, comme les contraintes en matière de logement, qui sont très importantes dans les pays où la concentration urbaine est encore plus forte qu’en France. Quant à la question des modes de garde, de leur qualité et de leur accès – la pénurie de personnel crée des tensions de plus en plus fortes –, elle est plus directement liée à la décision d’avoir un enfant : les jeunes en âge d’être parents ont des amis qui ont déjà des enfants et sont donc conscients de ces difficultés.

S’agissant des freins juridiques, la politique française est plutôt inclusive. Dans les pays germaniques ou en Italie, il n’est déjà pas convenable de vivre en couple sans être marié, alors avoir des enfants hors mariage est impossible. C’était le cas dans les années 1970 en France, où de nombreuses personnes se mariaient pendant la grossesse pour réparer la faute commise. Lorsqu’on compare les pays, on observe que ceux où les naissances hors mariage sont peu nombreuses sont aussi ceux où il y a moins de naissances.

En Italie, on observe un retard au premier enfant et il n’y a pas de rattrapage par la suite : on en conclut que le retard entraîne une faible fécondité. Pourtant, lorsqu’on compare l’ensemble des pays, on constate que ce retard est présent partout. C’est dans les pays où la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est difficile que la fécondité ne progresse pas après 30 ans, ce qui empêche tout rattrapage ; en revanche, lorsque cette conciliation est plus facile, notamment dans les pays d’Europe de l’Ouest ou du Nord, on constate une augmentation importante de la fécondité après 30 ans, qui, jusqu’à maintenant, a compensé la baisse de la fécondité des jeunes.

Le retard en Italie s’explique aisément ; les jeunes rencontrent des difficultés d’accès au logement, en raison d’un marché locatif très tendu, ainsi qu’à l’emploi. Mais ce retard pourrait être rattrapé en améliorant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Les jeunes en Italie ne font ni plus ni moins d’enfants qu’en France ; en revanche, après 30 ans, les naissances sont plus nombreuses en France.

Mme Anne Solaz. Le retard peut également traduire une envie moindre d’avoir des enfants.

Mme la présidente Constance de Pélichy. S’agissant du rapport entre le niveau de dépenses publiques et le taux de fécondité, le cas de l’Allemagne conduit à s’interroger sur la capacité des politiques publiques à influencer le taux de fécondité. L’exemple de l’Italie montre en outre que la pression morale joue en partie.

On observe chez certains jeunes, voire très jeunes, une volonté de recourir à une stérilisation définitive. On entend parler de demandes de vasectomie chez des jeunes de 25 ans, et il y a eu quelques cas de jeunes personnes qui voulaient se faire stériliser mais à qui les médecins ont opposé un refus. Avez-vous étudié ce phénomène ? Si oui, quel pourrait en être l’impact sur la natalité : s’agit-il de cas très médiatiques, mais marginaux, ou peut-il y avoir des répercussions en termes de natalité ?

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Êtes-vous capables de ventiler vos chiffres selon le nombre d’enfants ? Par exemple, pouvez-vous dire quels sont les freins ou au contraire les incitations qui sont les plus importants dans la décision d’avoir un premier enfant, un deuxième, ou un troisième ?

Dans tous les outils des politiques publiques en matière familiale, en identifiez-vous certains dont l’impact sur le taux de fécondité serait spécialement faible ou fort ? Autrement dit, si ces dispositifs devaient être supprimés, dans un contexte de finances publiques dégradé, cela aurait-il un impact direct sur la fécondité ?

Mme Anne Solaz. Une revue a recensé les différents outils des politiques publiques et leurs effets sur la fécondité dans différents pays, mais tout dépend des contextes. Dans certains pays, la politique familiale existe depuis tellement longtemps que les gens n’y prêtent plus attention alors que, dans d’autres, une nouvelle mesure se remarque.

Les outils d’accueil du jeune enfant, qui permettent notamment aux mères de concilier emploi et famille, sont essentiels. Ils ont plus d’effet que les « baby bonus », les primes à la naissance, qui ont peu d’impact sur le nombre final de naissances : ils incitent surtout à avancer un peu le projet d’enfant pour en bénéficier avant qu’ils ne disparaissent. De façon générale, il est difficile d’établir un lien de causalité entre un outil de politique publique et la décision d’avoir un enfant.

Selon l’enquête du HCFEA, les freins évoqués varient selon que les personnes ont déjà des enfants ou non. Ceux qui n’en veulent pas du tout invoquent le coût d’élever un enfant, l’état du monde, le manque de temps et d’énergie. Ceux qui ne veulent pas agrandir la famille expliquent plutôt qu’ils souhaitent consacrer du temps aux enfants qu’ils ont déjà. Les arguments liés à l’insuffisance des politiques publiques et à la peur de l’avenir se retrouvent dans les deux cas.

M. Laurent Toulemon. S’agissant de la stérilisation définitive, j’ai été auditionné par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui se préoccupe beaucoup de ces questions. Je suis frappé par le fait que, depuis très longtemps, on contrôle la fertilité et la stérilisation des femmes. Cette dernière existe de longue date en France. Elle était très encadrée : il fallait avoir 40 ans, deux enfants… En revanche, il y a très peu de stérilisations masculines, alors que c’est un geste médical beaucoup plus simple – en Angleterre par exemple, il y a autant de stérilisations masculines que féminines. Il est difficile de savoir si ce sont les femmes qui veulent garder le pouvoir d’action ou si ce sont les hommes qui préfèrent leur laisser le fardeau.

Le souhait de certains hommes de se faire stériliser est un phénomène nouveau. Les membres du CCNE ne savaient pas quelle proportion d’hommes faisaient congeler leur sperme au moment de leur stérilisation. Prélever du sperme est très simple – bien plus que de prélever des ovocytes – et la conservation coûte environ 40 euros par an, ce qui n’est pas un investissement trop important si l’on craint les remords. Mais, contrairement à la stérilisation des femmes, il semble admis que si un homme souhaite se faire stériliser, c’est son droit, qu’il est adulte et que les médecins n’ont pas à contrôler sa volonté. Cette différence d’approche m’a vraiment frappé. Quoi qu’il en soit, on ne dispose pas d’informations quantitatives relatives aux demandes et aux refus – mais il est probable que très peu de refus soient opposés aux hommes.

Toutefois, en termes de nombre d’enfants, de la même façon qu’il ne faut pas trop compter sur la PMA, il ne faut pas non plus trop s’inquiéter de la stérilisation. Ce n’est pas une vague de stérilisations qui explique l’évolution de la fécondité depuis une dizaine d’années. Ce n’est pas non plus le recours à la PMA qui pourrait inverser la tendance.

Il s’agit de questions de santé publique très importantes, qui montrent les limites de l’action médicale, comme c’est aussi le cas en matière de fin de vie. Est-ce que le fait d’avoir un enfant est une maladie ? Cette question est débattue depuis longtemps. Les femmes, les hommes, les couples doivent-ils avoir la maîtrise des naissances ? Faut-il investir dans la PMA ? En France, quatre tentatives de PMA sont remboursées, ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays. Cependant, de nombreux couples abandonnent avant d’avoir réalisé ces quatre essais car cette démarche est difficile, très pénible pour les couples. Lorsque l’INED a mené une enquête sur ce sujet, les médecins ne voulaient pas le croire : ils pensaient que les couples changeaient simplement de centre. Il est important d’aborder ces questions aussi sous l’angle de la santé publique au lieu de se focaliser sur la question du nombre de naissances.

Mme Sophie-Laurence Roy (RN). L’enquête que vous avez menée vous permet-elle de dire si ce sont les hommes ou les femmes qui décident de limiter le nombre d’enfants ?

L’expérience de la vie autour de moi m’a montré que la succession de couples dans une vie amoureuse entraîne une succession d’enfants. À chaque fois qu’un homme ou une femme a un nouveau partenaire, il ou elle refait un enfant. Cet empilement d’histoires d’amour n’est-il pas un facteur de naissances nombreuses par femme et par homme ?

M. François Clanché. On s’interroge beaucoup sur ceux qui décident de ne pas avoir d’enfants. J’essaie de poser la question inverse, car aujourd’hui, on ne décide pas de ne pas avoir d’enfants : on décide d’avoir des enfants. Il faut donc plutôt chercher à déterminer pourquoi les personnes décident d’avoir un enfant, car c’est une décision très engageante. Plutôt que de culpabiliser ceux qui décident de ne pas avoir d’enfants, il vaut mieux positiver et redonner l’envie ou la possibilité d’en avoir.

M. Laurent Toulemon. Avoir un enfant est un choix intertemporel. Prenons un couple où l’un veut des enfants, l’autre pas ; au bout de cinq ans, celui qui n’en voulait pas change d’avis et le couple a un enfant. Qui a gagné : celui qui a insisté pendant des années ou celui qui a changé d’avis ?

La réponse n’est pas évidente, d’autant que les personnes interrogées affirment que le couple a pris la décision ensemble, sans avoir été influencé. Il est très difficile de mettre en évidence les influences dans les enquêtes. Pourtant, on sait bien que dès que des enfants naissent dans le voisinage ou la famille, il se produit un effet de contagion.

S’agissant de la méthode, nous n’interrogeons pas les deux membres du couple, pour des raisons d’économie. Nous contactons de nouveau les mêmes personnes au bout de trois et de six ans – et nous constatons que nombre d’entre elles ont changé d’avis.

La question du choix intertemporel est compliquée parce que, dans les enquêtes quantitatives, les personnes diront qu’elles étaient toutes les deux d’accord – c’est le discours immédiat. Alors que c’est la femme qui arrêtera la contraception pour avoir une grossesse, les deux membres du couple affirmeront que c’est un choix collectif.

Dans les enquêtes menées il y a plus de vingt ans, il y avait un suivi administratif et l’on a observé que, dans les couples qui sont en désaccord sur le long terme, c’est plutôt la femme qui gagne. Il y a plus d’hommes qui n’auront pas d’enfants parce que leur conjointe n’en veut pas que de femmes contraintes d’avoir un enfant parce que leur conjoint en veut.

Selon une enquête suédoise, quand un seul membre du couple veut des enfants, cela ne marche pas très bien – il faut que les deux en aient envie. Mais quand c’est uniquement la femme qui en a envie, la probabilité d’une naissance dix ou quinze ans plus tard est plus forte que si c’est uniquement l’homme qui en a envie.

Mme Anne Solaz. Les intentions des hommes et des femmes sont très peu différentes en termes de nombre d’enfants souhaité.

S’agissant des successions de couples, ce sont plutôt les hommes qui auront des enfants issus d’autres couples que les femmes car, d’une part, leur vie biologique est plus longue, et d’autre part ils se remettent en couple avec des femmes plus jeunes. Des travaux s’intéressent à la fécondité du point de vue des hommes. Mais la succession de couples n’a pas forcément un impact sur la natalité : certes le nouveau couple a un enfant, mais la rupture a mis un terme à la fécondité de l’ancien.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Il serait intéressant de comprendre le désir de natalité des hommes et des femmes pour mieux déterminer les freins à ce désir, qui sont peut-être différents selon les sexes.

Après la Seconde Guerre mondiale, des politiques publiques en faveur des familles nombreuses ont été appliquées et la natalité, après avoir connu un recul, est repartie à la hausse. Il conviendrait de comparer les courbes de natalité en fonction du type d’aides allouées à la famille – versées à la naissance ou distribuées tout au long de l’enfance, car le coût croît avec l’âge – afin d’analyser les conséquences que représente le fait d’avoir plusieurs enfants pour une famille.

M. François Clanché. Les aides profiteront à la famille tout au long de la vie, notamment la scolarité gratuite, qui est une aide importante, ainsi que le dispositif fiscal du quotient familial.

Ce qui fait la spécificité française, c’est la multiplicité des aides et leur durée – jusqu’aux 20 ou 25 ans de l’enfant s’il fait des études supérieures. Par ailleurs, elles existent depuis cinquante ans, ce qui fait leur grande force. Une famille ne bénéficie pas exactement des mêmes aides selon les périodes, mais ce qui est important pour démarrer un projet, c’est qu’elle soit assurée qu’elle sera aidée longtemps et pas seulement durant les premiers mois ou années de la vie de l’enfant.

Enfin, pour en revenir à votre première question, les dernières données que nous avons recueillies montrent que les intentions de fécondité sont en baisse tant chez les hommes que chez les femmes.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). D’après l’ONU, vers 2080, le nombre d’êtres humains pourrait baisser, ce qui me paraît être un fait anthropologique majeur. En Europe, l’indice conjoncturel de fécondité est inférieur à deux enfants par femme. Dans l’histoire de l’humanité, a-t-on déjà assisté à de telles fluctuations démographiques ?

Par ailleurs, existe-t-il des pays dont le taux de fécondité est devenu supérieur à deux enfants par femme grâce à des politiques familiales ? Pour ma part, je pense que notre taux est structurellement inférieur à deux.

M. Laurent Toulemon. Il y a eu, dans l’histoire de l’humanité, des épisodes de diminution de la population, mais plutôt liés à des catastrophes majeures telles que des épidémies, par exemple en Asie ou en Europe autour de l’an 1000. La stabilisation actuelle de la population est, elle, maîtrisée et s’explique par une baisse de la fécondité qui est d’abord volontaire. Ce n’est donc pas du tout la même chose.

On peut avoir peur d’une diminution de la population, mais d’un autre côté, celle-ci ne peut pas croître indéfiniment. Le vieillissement de la population est la grande question pour la France des vingt prochaines années, mais aussi pour le monde. Cela fait déjà trente ou quarante ans que le nombre de moins de 20 ans dans le monde est à peu près constant. Le nombre d’adultes est, lui, amené à croître. La hausse de 2 milliards de la population mondiale se concentrera en Afrique et correspondra surtout à une hausse du nombre de personnes âgées, en Afrique et ailleurs.

Les sociétés vont devoir s’adapter. Or certaines n’ont pas de système de retraites et de santé qui tienne la route et la solidarité familiale ne peut pas se construire de la même façon quand les personnes âgées sont nombreuses – les vieillards d’autrefois étaient d’autant plus respectés qu’ils étaient rares et entourés d’une large famille. Cette adaptation anthropologique importante n’est pas imposée par la baisse de la population, mais par l’allongement de la durée de vie. La solidarité entre les générations devra se reconstruire complètement, car les systèmes traditionnels ne peuvent pas tenir quand les personnes âgées sont nombreuses.

Certaines politiques familiales ont effectivement permis de faire remonter le taux de fécondité. Quant au taux de 2, ce n’est pas un niveau de flottaison, au-dessus duquel on respirerait et en dessous duquel on coulerait. Le fait qu’il soit légèrement inférieur à 2 n’a rien de grave ; la population diminuera, mais lentement. C’est quand le taux de fécondité est très bas ou très haut, comme c’est le cas dans certains pays, que cela pose problème. Disons qu’il vaut mieux qu’il s’établisse autour de 2,1.

Si la fécondité baisse partout, cela conduira à des mouvements migratoires et les sociétés se rendront compte que les immigrants sont une ressource. Même si nous n’en sommes pas encore tout à fait là, ce sera un changement politique majeur, qui conduira à une compétition entre pays pour attirer les immigrants. Actuellement, les pays d’émigration souffrent déjà beaucoup plus que les pays d’immigration, qui bénéficient plutôt de l’accueil de nouvelles populations.

Ce sera un changement très important. La circulation des humains sera probablement facilitée. Aujourd’hui, si les États ont le droit d’empêcher l’entrée sur leur territoire, ils n’ont pas celui d’empêcher quelqu’un de partir. La situation risque d’être très différente dans cinquante ans.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Quel est l’écart entre souhait et réalité ? Autrement dit, des études sociologiques permettent-elles de comprendre pourquoi un couple qui déclare vouloir deux enfants en a finalement un ou trois ?

Par ailleurs, sommes-nous le seul pays à connaître les évolutions démographiques que vous décrivez ?

Enfin, les inégalités entre hommes et femmes en matière de tâches domestiques et de soin des enfants s’accroissent encore en cas de divorce. Or on sait que le nombre de séparations augmente et que les femmes subissent une dégradation considérable de leur niveau de vie à ce moment-là, ce qui représente également une charge mentale. Que pensez-vous de l’instauration d’un délit de non-partage des tâches domestiques ?

M. Laurent Toulemon. Nous en sommes loin. La création de l’ARIPA (Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires) a été longue et douloureuse. Jusqu’à récemment, le droit des hommes à cacher à leur employeur qu’ils avaient des enfants primait sur le droit des enfants à recevoir les sommes auxquelles ils avaient droit. Je ne me prononcerai pas sur l’utilité de créer un nouveau délit.

La situation de la France n’a rien d’exceptionnel, au contraire. On peut même se demander pourquoi la baisse de la fécondité y est plus tardive et plus limitée qu’ailleurs.

Enfin, beaucoup de gens n’ont pas le nombre d’enfants qu’ils souhaitaient initialement : ils changent d’avis, de conjoint, de logement, de profession. Les intentions sont d’assez mauvais prédicteurs de la fécondité finale à l’échelle individuelle, mais un bon indicateur de tendance pour l’ensemble de la population. Au final, beaucoup de gens ont deux enfants.

Mme Anne Solaz. Les femmes qui voulaient trois enfants à 20 ans mais n’en ont finalement qu’un ou deux à 40 ne le vivent pas forcément comme un renoncement. C’est juste un choix : les souhaits évoluent beaucoup.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Des politiques familiales volontaristes ont-elles déjà permis la progression d’un indice de fécondité faible ?

Mme Anne Solaz. L’Allemagne a massivement investi dans les politiques familiales au cours des dernières années, notamment en créant des crèches. Cela a permis une légère progression de l’indice de fécondité, mais assez lente et l’indice reste faible.

M. Laurent Toulemon. Effectivement, l’Allemagne n’est pas remontée à 2, mais elle est confrontée à un gros problème. Elle a fourni un effort considérable de création de crèches – en la matière, elle est désormais loin devant nous – mais les écoles primaires ne sont pas équipées pour garder les enfants toute la journée : il manque notamment des cantines. Or construire une cantine dans une école située en ville est très complexe et coûteux.

L’effort qu’une nation doit consentir pour aider les familles à élever leurs enfants est très variable. En France, la question principale est celle de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Elle se pose d’abord aux femmes, mais aussi plus généralement aux couples, car ceux-ci veulent bénéficier de deux salaires. Cette question en soulève d’autres, par exemple concernant les modes de garde ou l’aménagement des horaires de travail. Mais il apparaît assez clairement que les couples aspirent à un modèle où les deux partenaires sont actifs, et que les familles monoparentales sont confrontées à des difficultés spécifiques. Il y a là un levier pour l’action publique.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je vous remercie pour la qualité de nos échanges. N’hésitez pas à nous transmettre toute autre contribution que vous jugeriez utile. Nous pourrons de notre côté vous faire parvenir de nouvelles questions.

*

Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Cahen, chargé de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED) (25 septembre 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous avions eu l’occasion, avant la coupure estivale, de recevoir plusieurs chercheurs de l’Institut national d’études démographiques (INED), avec qui nous avions évoqué les différentes données et tendances qu’ils avaient observées ainsi que les divers facteurs pouvant être identifiés comme des freins à la natalité.

Nous avons aujourd’hui le plaisir de vous recevoir, monsieur Cahen, pour nous aider à mettre en perspective ces informations sur le temps long. Vous avez publié en 2022 un ouvrage intitulé Le Nombre des hommes – La mesure de la population et ses enjeux (XVIe-XXIe siècle). Au-delà de la naissance et de l’évolution de la science démographique, vous y retracez l’histoire du concept même de population et des enjeux politiques et sociaux qu’il emporte. Vos recherches nous permettront de mieux nous situer nous-mêmes, en tant que parlementaires du XXIe siècle, par rapport aux grandes tendances qui ont existé, en faveur du contrôle des naissances ou, au contraire, d’un accroissement de la fécondité censé répondre à ce que vous appelez la « panique de dépopulation ».

Vous avez aussi consacré des travaux à l’histoire de la répression de l’avortement ainsi qu’à celle de la lutte contre l’infertilité et de la procréation médicalement assistée (PMA). Nous serons très heureux d’aborder avec vous ces sujets plus spécifiques.

M. Fabrice Cahen, chargé de recherche à l’INED. Ne sachant pas précisément ce qui est attendu de mon intervention, je me propose de revenir sur la façon dont s’est construit, historiquement, le problème public qui vous occupe, en espérant que cette mise en perspective puisse être utile à la réflexion collective.

Il y a un peu plus de 120 ans, le 18 janvier 1902, était instituée, sur décision de Pierre Waldeck-Rousseau, alors président du conseil, ministre de l’intérieur et sénateur, une commission extraparlementaire chargée « de procéder à une étude d’ensemble sur la question de la dépopulation et de rechercher les moyens les plus pratiques de la combattre ». L’instauration de cette commission est le signe de la mise à l’agenda parlementaire de ce que l’on nommait alors la « dépopulation » – de façon d’ailleurs quelque peu abusive puisqu’il s’agissait en réalité d’un recul tendanciel de la natalité. La lutte contre la dépopulation accédait ainsi, à l’issue d’un phénomène assez progressif, au rang de grande cause nationale.

Contrairement à une idée assez courante, cette anxiété démocratique française n’a donc pas attendu l’hécatombe de la guerre de 1914-1918 pour prospérer. On en trouve d’ailleurs des traces dès le XVIIIe siècle. C’est toutefois essentiellement après la défaite de la France face à la Prusse, en 1870, que s’effectue le basculement.

À cet égard, la question pertinente n’est pas tant de savoir si les acteurs de la Belle Époque avaient raison ou tort de redouter un déclin démographique, mais plutôt de déterminer de quoi se nourrissait leur inquiétude : se fondait-elle sur une observation rationnelle, une analyse de faits quantitatifs indiquant de façon incontestable l’existence d’une menace objective ; ou n’était-elle que l’expression d’une panique morale, d’un aveuglement idéologique, dans un contexte de forte montée du nationalisme ? Pour répondre à cette question, il faut considérer simultanément deux histoires : celle des statistiques publiques et de la démographie, et celle du débat public relatif à ce qu’on appelait alors le « problème de la population ».

On peut considérer que c’est au milieu du XIXe siècle que la démographie s’est constituée comme une branche à part entière des sciences de l’homme. Cette naissance est cependant précédée par la longue histoire de la statistique de population dans ses différentes formes, que l’on fait généralement remonter au XVIIe siècle. De l’Ancien Régime à la modernité républicaine, l’étude quantitative des populations est le lieu d’une tension qui, à mon sens, n’est pas une contradiction : d’un côté, la démographie est la plus rigoureuse des sciences humaines et est dotée d’une capacité prédictive que lui envient bon nombre de disciplines voisines ; de l’autre, comme toute science humaine et sociale, elle produit des savoirs situés.

En effet, les données recueillies, les chiffres utilisés ou obtenus, n’existent et n’ont de sens que dans un certain cadre de perception et d’analyse. Aucun chiffre ne vaut par lui-même ni n’a de signification immédiate. Aucune tendance démographique n’est intrinsèquement nocive ou bénéfique. Par exemple, ce sont des conditions sociales et intellectuelles particulières qui expliquent que ce dont on se félicitait par le passé, à savoir l’augmentation de l’espérance de vie, a été peu à peu recouvert par le thème du vieillissement démographique. On peut difficilement débattre de l’évolution du nombre des naissances, du solde naturel ou encore du solde migratoire sans engager une certaine vision du rôle des hommes et des femmes, une certaine conception de la famille, une certaine représentation de qui est français et qui ne l’est pas.

Prenons l’exemple de Jacques Bertillon, fils de l’un des principaux fondateurs de la démographie française, Louis-Adolphe Bertillon. À la fin du XIXe siècle, c’est un savant de renom, respecté dans toute l’Europe et, par ailleurs, un fervent militant nataliste qui a fondé en 1896 un groupe de pression très influent au moins jusqu’aux années 1950, l’Alliance nationale pour l’accroissement de la population française, devenue ensuite l’Alliance nationale contre la dépopulation. La création de cette alliance intervient dans un contexte d’hostilité à l’Allemagne – il faut repeupler la France pour faire la guerre et récupérer l’Alsace-Lorraine – mais elle exprime aussi des préoccupations d’ordre moral, en particulier face à l’émergence de deux mouvements : le féminisme, pourtant très modéré à l’époque, et le mouvement néomalthusien, qui prône le contrôle des naissances dans une visée beaucoup plus subversive mais qui demeure très minoritaire. C’est ce double profil d’expert et de militant qui fait de Jacques Bertillon à la fois l’un des principaux analystes des résultats des recensements et de l’évolution de la population – avec des données fondées sur les états civils qui indiquent effectivement une baisse de la natalité et un excédent de décès sur plusieurs années consécutives – et l’un des grands responsables de l’alarmisme démographique qui marque la IIIe République.

Établir un diagnostic est une chose, identifier les causes du problème en est une autre. L’histoire de la commission Waldeck-Rousseau est ainsi révélatrice d’une difficulté majeure : si les statisticiens, les sociologues et les démographes s’accordent sur l’existence d’un ralentissement démographique considéré comme inquiétant, en démêler les facteurs explicatifs, et a fortiori en prévoir les conséquences possibles et définir des remèdes pertinents est autrement plus compliqué. On voit alors surgir des conflits interprétatifs que les chiffres ne permettent que partiellement d’arbitrer et qui ne seront jamais vraiment résolus.

Quelles sont, au fond, les racines du problème ? Réside-t-il, comme le disent les catholiques sociaux, dans le phénomène de sécularisation, qui détournerait les Françaises et les Français des valeurs familiales ? Trouve-t-il son origine dans l’égalitarisme juridique, accusé de pousser les propriétaires agricoles à limiter leur fécondité pour éviter le morcellement foncier ? Est-il attribuable aux charges de la maternité, comme le clament les féministes qui prônent, en guise de compensation, l’octroi de nouveaux droits sociaux à destination des mères de famille ? Se focaliser sur la natalité ne conduit-il pas à négliger des paramètres aussi importants que la mortalité infantile, comme le soutiennent certains hygiénistes très critiques à l’égard de Jacques Bertillon et de l’Alliance nationale ?

Un autre facteur encore, l’un des plus discutés à partir des années 1900, mérite qu’on s’y arrête un instant. Il s’agit de l’avortement dit criminel. Jusque-là, il restait considéré comme un phénomène annexe, que l’on rangeait dans l’entité plus large de la stérilité volontaire. Or, à compter des années 1900, des médecins, engagés dans une croisade contre l’avortement, bricolent – parfois assez adroitement, d’ailleurs – des estimations quantitatives visant à le faire reconnaître comme un facteur de dépopulation à part entière. La commission Waldeck-Rousseau se penche sur le sujet en 1908. Un de ses membres, médecin, invite notamment ses collègues à prendre au sérieux ce qu’il appelle une « cause de décadence », regrettant qu’ils ne lui accordent qu’une importance « minime et secondaire ». À l’inverse, un autre phénomène retient l’attention par sa quasi-absence des discussions de l’époque : celui de la stérilité conjugale involontaire, qui n’intéresse guère les natalistes car son impact statistique est jugé marginal par rapport à la stérilité volontaire.

Il apparaît ainsi clairement, à la faveur de cet épisode politique, que la lutte contre la dépopulation, mot d’ordre en apparence fédérateur, ouvre en réalité de très nombreux désaccords internes, désaccords qui ralentiront considérablement la prise de décision, au moins jusqu’à la Grande Guerre.

À partir des années 1920, l’obsession démographique se traduit plus concrètement dans l’action publique. Commence alors ce qui peut être qualifié de nationalisation de la vie reproductive, orientation qui implique un contrôle fortement accru sur l’intimité féminine, notamment entre la fin des années 1930 et la sortie de la Seconde Guerre mondiale, avec une escalade policière et répressive particulièrement marquée sous le régime de Vichy. J’insiste sur le fait que l’effet démographique potentiel de ces mesures de divers ordres, notamment les plus coercitives comme la prohibition des méthodes anticonceptionnelles ou la répression de l’avortement, est souvent considéré comme limité ou peu prometteur, y compris par leurs instigateurs. Mais peu importe : le sentiment qui prédomine, semble-t-il, est souvent que légiférer, c’est donner ou se donner l’impression que l’État fait quelque chose.

Pour conclure, on peut se demander si l’initiative qui vous réunit est le signe d’une histoire qui se répète à l’identique. Je ne pose pas la question seulement en tant que chercheur, mais aussi en tant que citoyen, dans un moment où – je ne l’apprends à personne – l’instrumentalisation politique de la dénatalité revient en force, notamment en Europe et aux États-Unis. L’emploi par le Président de la République, en 2024, de l’expression assez malheureuse de « réarmement démographique » a, chacun s’en souvient, suffisamment fait réagir l’opinion pour que les élus et les gouvernants mesurent, s’il en était besoin, que la société française d’aujourd’hui n’est plus celle des années 1900, ni même celle des années 1960. Des changements culturels, qui ne sont bien évidemment pas spécifiques à la France et ont été engagés il y a au moins trois siècles, se sont accélérés depuis deux générations : l’individualisation des choix reproductifs, la pluralisation des styles de vie, la diversification des formes familiales, à quoi il faut sans doute ajouter l’émergence progressive d’une nouvelle conception de la vie, en lien direct avec la question environnementale.

Les propos liminaires tenus par la présidente de la présente mission d’information lors de la première audition de mes collègues de l’INED en juillet dernier – « il ne s’agit pas de réduire la natalité à une question féminine, ni de renvoyer la femme à ses fonctions reproductives », un autre passage faisant référence à l’attention devant être portée aux « besoins des futurs parents » – indique que la philosophie qui préside à cette initiative diverge, à un degré qu’il est trop tôt pour déterminer, de celles du passé.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Pouvez-vous préciser les enjeux politiques et sociaux qui ont présidé à la construction de cette nouvelle discipline scientifique qu’est la démographie ?

Estimez-vous que nous sommes plus objectifs que par le passé dans la manière d’utiliser les outils à notre disposition et les données relatives à la démographie ? La capacité à distinguer le désir d’enfant de l’indice de fécondité, par exemple, nous permet-elle de disposer de statistiques plus objectives, non pas en vue de porter un jugement sur ce que devrait être le niveau de natalité, mais afin de répondre au décalage entre ce que souhaiteraient certains Français et la réalité ?

M. Fabrice Cahen. Vous avez tout à fait raison d’insister sur le fait que le contexte et les enjeux ayant présidé à la naissance de la démographie – ou en tout cas d’une science nouvelle qui se dote de cette appellation propre – au milieu du XIXe siècle ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux qui seront attachés à la démographie à la Belle Époque. Il existe toute une tradition des statistiques de population, bien incarnée par Condorcet à l’époque des Lumières et qu’on retrouve ensuite chez Louis-Adolphe Bertillon, Achille Guillard et un certain nombre d’auteurs, tradition selon laquelle la population est l’incarnation matérielle du corps social. L’étudier permet de déceler les moyens d’effectuer des réformes sociales et sanitaires toutes tournées vers le progrès social. Il n’y a pas trace, dans les premiers textes de Louis-Adolphe Bertillon, de cette priorité au natalisme ou aux valeurs familiales qu’on trouvera chez Jacques Bertillon. Il me semble que la démographie subit une sorte de dévoiement, d’affadissement à la Belle Époque et dans l’entre-deux-guerres, avant de connaître un grand renouvellement dans les années 1940 et 1950, et plus encore par la suite. Je me garderai donc d’étendre le propos que j’ai tenu sur la Belle Époque à la période actuelle.

Pour ce qui est du désir d’enfant, sans être spécialiste de démographie, il me semble important de souligner que cette question commence à être thématisée après la Seconde Guerre mondiale, d’une manière évolutive et assez ambivalente. D’un côté, des démographes, tel Alfred Sauvy, considèrent que l’enfant non désiré fait partie de la solution : puisqu’il contribue à l’augmentation ou au maintien de la natalité, il faut faire avec. De l’autre, on voit émerger – et l’INED a été assez pionnier en la matière en France – la technique des enquêtes par sondage, qui permettent d’étudier non plus des indices reposant sur des données factuelles, mais des intentions de fécondité. Les résultats de ces enquêtes amènent les démographes, même mainstream, à constater que les aspirations des couples ne vont pas dans le sens d’une fécondité maximale.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Certains objets politiques ont été, au XIXe siècle, plus ou moins défendus par la gauche ou par la droite – on peut penser à la laïcité. La gauche et la droite ont-elles porté sur la natalité un regard différent, qui a pu évoluer au fil du temps ?

Vous évoquez le concept d’anxiété démographique. Qualifieriez-vous la période que nous vivons et cette mission d’information comme des symptômes ou des témoignages de cette anxiété ? Chiffres à l’appui, parleriez-vous d’alarmisme comme vous le faites pour le XIXe siècle ?

Enfin, vous avez abordé deux causes pouvant contribuer à expliquer la baisse de la natalité : l’avortement et la stérilité. Vous avez aussi beaucoup travaillé sur la procréation médicalement assistée (PMA) et son histoire. Que pouvez-vous nous en dire pour la période actuelle ?

M. Fabrice Cahen. Je serais bien en peine de répondre de manière globale sur la répartition des positionnements entre la gauche et la droite concernant la dépopulation. Tout dépend déjà de quelle gauche et de quelle droite on parle : les radicaux, les socialistes et les communistes n’ont pas forcément les mêmes positions, et celles-ci évoluent dans le temps. Maurice Thorez, par exemple, était un nataliste fervent. Il faut donc éviter toute catégorisation trop tranchée.

Dans la période qui s’étend jusqu’au baby-boom, il existe un consensus très large, y compris dans la classe politique, sur le fait que la dépopulation existe et qu’elle est un sujet de préoccupation majeur. C’est lorsqu’on s’attache à ses conséquences pratiques et aux solutions à y apporter que les acteurs se distinguent en fonction de leur sensibilité politique. Le fait d’être d’une sensibilité libérale – libéralisme des mœurs, juridique ou médical – ou d’une sensibilité progressiste incitant à mettre l’accent sur les droits sociaux, les allocations ou les besoins matériels des ménages, produit évidemment des attitudes différentes de celles consistant à jouer sur l’éducation morale, le rappel des valeurs, la mystique familiale et les mesures les plus coercitives. Un élément de clivage majeur concerne la prise en compte ou non du point de vue des femmes : la sensibilité féministe est un élément essentiel pour comprendre comment on peut à la fois soutenir la cause nataliste et refuser des solutions qui porteraient préjudice aux droits élémentaires des femmes.

Tout cela se combine de manière assez sophistiquée, puisqu’il faudrait encore y ajouter des facteurs comme la sensibilité aux enjeux sanitaires, voire aux enjeux eugéniques, qui complexifient le paysage des positionnements vis-à-vis des politiques de la vie.

Je ne m’exprimerai pas sur le caractère justifié ou non de l’anxiété démographique, d’une part parce que je sortirais de ma zone de compétences, d’autre part parce que cette appréciation ne me regarde pas. C’est le passage par l’histoire qui me permet de vous fournir des éléments de réflexion. Il me semble plus prudent de m’en tenir à cela.

La question de la stérilité et de la PMA, ensuite, est effectivement cruciale. Au cours du débat public qui a suivi le discours désormais fameux d’Emmanuel Macron sur le réarmement démographique, on a assez peu porté attention au fait que la lutte contre la stérilité faisait partie des principales mesures mises en avant par le Président de la République. Il y a là une ambivalence qui mérite l’attention.

D’un côté, il est tout à fait étonnant de voir la question de la stérilité involontaire être rattachée à un problème de démographie. Pour avoir travaillé sur l’histoire de la lutte contre l’infertilité et sur la PMA, j’ai pu constater que c’est précisément parce que les professionnels de santé n’obtenaient pas les moyens suffisants pour développer une vraie prise en charge des couples stériles qu’ils ont brandi l’argument de la dépopulation, ou plutôt qu’ils se sont rattachés à cette dynamique collective, en usant d’arguments utilitaristes – qui n’étaient d’ailleurs pas seulement natalistes mais aussi, parfois, teintés d’eugénisme – qui paraissent désormais très datés et problématiques. Faire passer la souffrance des couples concernés pour un problème de population et d’intérêt général est évidemment d’un autre âge.

De l’autre, et cela a été assez peu souligné, le discours d’Emmanuel Macron comporte une allusion assez audacieuse – y compris pour le sommet de l’État – à l’infertilité masculine, question taboue s’il en est, ainsi que des références assez concrètes à des techniques de diagnostic qui pourraient être systématisées. De ce point de vue, il m’a semblé être plus en phase avec la sensibilité d’aujourd’hui, d’une part en pointant un problème épidémiologique assez largement établi et qui tient à des facteurs divers, et d’autre part en prenant acte du fait que ce qui compte peut-être le plus pour la société actuelle, c’est l’attachement aux questions de bien-être, de libre usage de son corps et de justice reproductive.

Pour répondre de façon indirecte à votre question précédente, il me semble qu’il y a là une connexion plus évidente avec les préoccupations sociales actuelles.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Établissez-vous, dans vos travaux, une relation entre l’étude démographique, voire la quantification de la population, et la représentation que les foyers se font d’une famille normale ou désirable ? De la même manière, les données relatives à la natalité peuvent-elles avoir un effet sur les décisions individuelles de fonder une famille et d’avoir un ou plusieurs enfants ?

M. Fabrice Cahen. C’est une question éminemment complexe mais fort intéressante. D’abord, mais vous le savez sans doute, les termes « famille normale » ne sont pas qu’une façon de parler : ce fut un véritable concept démographique dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Dans Population, la revue de l’INED, vous pouvez trouver des articles extrêmement savants sur la taille d’une famille normale. Il y a eu une volonté tout à fait explicite de définir de façon efficiente le bon ajustement entre, d’une part, le bien-être des couples, des parents et des familles et, d’autre part, la natalité et la population. Bien sûr, avec le recul, une telle réflexion peut paraître fort étrange.

Est-ce de ce type de travaux et plus généralement de la démographie que découlent les comportements des agents sociaux que sont les couples et les individus ? Il serait naïf de le laisser penser. Toutefois, la vie reproductive ne dépend pas uniquement de phénomènes sociaux spontanés. On peut démontrer que certaines normes et certains comportements ont été sciemment construits, non par les professionnels de la statistique, de la démographie et des disciplines voisines, mais par ceux qui se sont emparés de leurs travaux, jouant ainsi un rôle d’intermédiaire. J’ai parlé de l’Alliance nationale contre la dépopulation, mais je pourrais citer de nombreuses organisations, particulièrement dans le secteur associatif et dans la presse, qui ont véhiculé, par des représentations, des images ou des discours, une conception de ce qu’est une bonne famille, du moins en matière d’effectifs.

Par ailleurs, dans cette époque qu’on surnomme parfois les Trente Glorieuses, de nombreux pays, particulièrement dans ce qu’on appelait alors le tiers-monde, ont mené des politiques de régulation des naissances. Vous connaissez tous cet épisode, lui aussi assez peu resplendissant, de lutte néo- ou post-malthusienne contre une supposée surpopulation. En l’occurrence, c’est très souvent en véhiculant le modèle social d’une famille à deux enfants qu’a été conduit cet effort pour réduire la taille des foyers dans certains pays d’Asie, d’Afrique ou d’Amérique latine.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). D’abord, si on regarde les chiffres de la population mondiale, on constate qu’il n’y a absolument pas de problème de natalité. Nous n’avons jamais été aussi nombreux : 8,3 milliards d’individus. La Terre ne souffre donc pas d’un manque d’humains, mais plutôt d’un trop grand nombre de personnes, ou du moins de leur incapacité à s’inscrire dans les cycles de la nature.

Au fond, ce qui me fascine, ce sont les contradictions qui caractérisent le débat politique autour de ces questions. Comme vous l’avez vous-même souligné dans votre propos liminaire, on s’intéresse beaucoup aux personnes qui ne veulent pas d’enfants mais nettement moins à celles qui ne peuvent en avoir. De plus, on n’a pas les mêmes angoisses politiques au sujet de ces dernières. Le débat relatif à la loi Duplomb en est un bon exemple : on sait que les pesticides provoquent des cancers – de nombreuses études le montrent –, mais ce texte ne suscite pas d’angoisse, chez ses partisans, vis-à-vis de la natalité. À l’inverse, que des féministes ne souhaitent pas avoir d’enfants ou que l’émancipation des femmes puisse entraîner un désir de ne pas en avoir, cela génère des angoisses.

Ensuite, si le Président de la République a effectivement parlé de « réarmement », il a aussi – ce qui m’avait profondément choquée – pointé un problème de natalité en Afrique : c’était dans l’introduction de sa présentation du plan France 2030. Par conséquent, la solution ne serait-elle pas simplement d’ouvrir quelque peu nos frontières, sachant, car toutes les études le montrent, que les enfants des personnes immigrées acquièrent sans aucune difficulté tous les codes de la société française ?

Enfin, les craintes relatives à la natalité sont-elles corrélées aux discours antiféministes, LGBTphobes et anti-immigration ? Les études féministes ont prouvé que le XIXe siècle avait été un enfer pour les femmes : c’est la période durant laquelle elles ont été le plus disciplinées et enfermées au sein de leur foyer. Ainsi, le débat sur la natalité pourrait-il être le faux-nez d’autres discours ?

Mme Anne Bergantz (Dem). Dans votre propos liminaire, vous avez dit que légiférer, c’est se persuader que l’État fait quelque chose. Qu’y a-t-il derrière cette phrase ? Pensez-vous que les politiques familiales n’ont aucun effet sur la natalité ? Le léger rebond observé entre 1995 et 2010, par exemple, était-il lié aux effets de politiques familiales ?

M. Fabrice Cahen. Que la population mondiale continue de croître, c’est une évidence. Qu’il n’y ait pas, à l’heure actuelle, de dénatalité mondiale, il me semble que cela reste vrai, mais je serais tenté d’ajouter : pour l’instant. Les démographes sont parfaitement au fait de ce qui va se passer au cours de la prochaine ou des deux prochaines générations et un ralentissement est attendu. Je n’apprécie pas particulièrement le terme de « vieillissement démographique », eu égard à tout ce que cela connote, mais ce phénomène est appelé à se produire à peu près partout.

Il est fondamental de s’interroger sur le cadrage qu’on adopte quand on aborde ces questions, en s’attachant à deux éléments centraux.

Le premier est évidemment le choix des échelles. Au XIXe et pendant une partie du XXe siècle, on raisonne à l’échelle nationale, avec bien sûr une vision patriotique, pour ne pas dire nationaliste, du moins à certains moments. Cette échelle doit-elle prédominer ? Certes, l’échelon national ou étatique demeure pertinent pour certains aspects tels que le système de protection sociale ou encore les retraites. Pour autant, il serait selon moi très problématique de ne réfléchir qu’à ce niveau.

Le second élément est celui des comparaisons. À qui se compare-t-on quand on se dénombre et quand on évalue le dynamisme démographique ? Car ce n’est évidemment pas la même chose de se comparer aux Allemands ou à ces peuples qu’on appelait à l’époque pudiquement les peuples de couleur. Il y avait bien sûr ici une véritable panique morale, teintée de colonialisme et de préjugés raciaux. C’est pourquoi retomber dans une vision nationalo-centrée nous renverrait dans un passé assez lointain.

À cet égard, la question du fait migratoire est également centrale. Je ne suis pas un spécialiste – il faudrait interroger mes collègues démographes –, mais c’est selon moi un impensé du débat nataliste. Rappelons que pendant très longtemps, en tout cas à l’époque moderne, les théoriciens étaient davantage populationnistes que natalistes. Au fond, la présence de travailleurs étrangers – de migrants, dirions-nous aujourd’hui – leur convenait très bien. Tant qu’il y a des bras et de la consommation, pour reprendre un autre concept récent, il n’y a aucun problème. Ainsi, le fait migratoire change toute une partie de l’équation et cet élément ne peut absolument pas être éludé.

J’aurais peut-être dû commencer par répondre à cette autre question : sommes-nous trop nombreux sur Terre ? J’aurais du mal à résumer la somme des travaux de bonne qualité consacrés à ce sujet, mais il ne semble pas possible de soutenir que nous soyons trop nombreux, que nous l’ayons été ou que nous soyons amenés à l’être. Je crois d’ailleurs que les sphères écologistes en sont bien conscientes ; c’est pourquoi elles se focalisent sur la consommation, le consumérisme ou le système économique plutôt que sur le nombre en tant que tel. Il faut se débarrasser de cette idée, d’autant qu’elle nous renvoie, elle aussi, à un passé hautement problématique.

En ce qui concerne les contradictions que vous pointez, madame Rousseau, sans émettre de jugement de valeur, oui, on cherche souvent davantage à inciter les gens qui ne sont pas nécessairement désireux de faire des enfants – je vous renvoie ici aux travaux sur le non-désir d’enfants, que vous connaissez certainement – qu’à aider les personnes en difficulté dans leur projet de procréation. Il est d’ailleurs très intéressant de comparer la France aux autres pays. Sans être un spécialiste, je sais que le Royaume-Uni, par exemple, mène des campagnes de communication et d’information du grand public bien plus avancées que les nôtres au sujet de l’infertilité.

S’agissant des populations LGBT, je crains de ne pas avoir suffisamment d’éléments pour me prononcer mais il me semble que les populations minoritaires dans leur ensemble, ce qui inclut par exemple les femmes qui ne sont pas en couple, sont effectivement un angle mort des discussions. Les obstacles à la parentalité des personnes LGBT sont nombreux. Certains, d’ordre juridique, sont très visibles ; d’autres, liés à l’accès effectif ou aux questions financières, sont plus complexes. Si on veut davantage d’enfants, c’est quelque chose à évoquer – mais je ne suis pas certain que les personnes concernées souhaitent être associées à un enjeu populationnel.

Enfin, madame Bergantz, je reconnais qu’il y avait certainement un peu de malice dans mes propos. Je précise que je parlais de la législation systématique ou frénétique. De plus, à l’aune de mes travaux, j’ai tendance à exercer un regard critique sur la notion même de politique publique spécialisée et sur le découpage des phénomènes sociaux en une série de problèmes appelant chacun des mesures très spécifiques. C’est ainsi que j’ai abordé les sujets sur lesquels j’ai travaillé.

Bien sûr, il est relativement établi que les allocations familiales, du moins à court terme, ont un impact sur la réalisation – ou le calendrier de réalisation – de projets de fécondité. Pour autant, ont-elles un impact si massif que cela sur la descendance finale ? Je ne sais pas et je vous engage à interroger des collègues beaucoup plus qualifiés que moi.

Toujours est-il que je défie quiconque de mettre en évidence ce qui serait la grande variable expliquant le baby-boom. Certains natalistes ont affirmé qu’il était le fruit du code de la famille de 1939, d’autres des allocations familiales généralisées dès le début des années 1930. Ce sont des explications parmi d’autres, mais ce phénomène est très complexe. Les ressorts en matière de psychologie collective sont si nombreux et multidimensionnels qu’il me semble difficile de prouver quoi que ce soit.

Il s’agit davantage d’une intuition ou d’une hypothèse que d’un résultat consolidé mais, sur le fondement de mes travaux, je crois que ce que les populations attendent, afin de se réaliser dans leur vie personnelle et ne pas s’interdire une vie familiale – sans aller jusqu’à avoir un nombre illimité d’enfants, qui ne peut plus être considéré comme un idéal –, c’est d’avoir confiance en l’avenir, de disposer d’une certaine assurance quant à leur capacité à subsister et à satisfaire leurs besoins essentiels, d’être considérés, etc. La structure, à laquelle participe bien sûr aussi le logement, me semble l’aspect le plus décisif. Et nous pourrions également évoquer les questions environnementale et géopolitique. Il n’y a jamais d’impact mécanique, mais toutes ces dimensions font partie d’un écheveau expliquant que, à un moment donné, on décide de faire enfant, ou d’en faire un de plus. Voilà ce que je voulais dire au travers de ma remarque, madame la députée.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Parmi les raisons expliquant qu’on fait un enfant, vous venez de citer la confiance en l’avenir et la nécessité d’être considéré. Sur le fondement de vos travaux, particulièrement ceux portant sur l’époque moderne, faites-vous un lien entre le nombre d’enfants par foyer et la considération sociale mais aussi personnelle qu’une femme pouvait retirer d’avoir élevé deux, trois, quatre enfants ? Estimez-vous que ce type de considération a disparu et qu’il n’est donc plus nécessaire d’avoir des enfants pour être considéré ? Plus généralement, cela dit-il quelque chose de l’évolution de nos sociétés et de la manière dont on envisage les politiques natalistes ?

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Faites-vous la distinction, dans vos travaux, entre le fait de devenir parent et celui d’avoir un enfant de plus ? La mission d’information vise à identifier les freins à la parentalité, mais ils ne sont peut-être pas les mêmes que les freins à la procréation d’un enfant supplémentaire.

Par ailleurs, pourriez-vous présenter rapidement les conclusions de la commission extraparlementaire Waldeck-Rousseau ? Quelles causes de dépopulation ou de baisse de la natalité avaient été identifiées à l’époque et, si tant est qu’il y en ait eu, quelles solutions avaient été préconisées ?

M. Fabrice Cahen. Concernant le rapport, disons, psychologique à l’enfant et à la parentalité, on pourrait répondre de manière théorique en renvoyant à la littérature académique relative aux facteurs sociaux de la fécondité, ainsi qu’au contrôle ou à la régulation de celle-ci. Pour certains auteurs, la fécondité ne se comprend que par l’économie et le matériel. Vous connaissez sans doute la théorie de la transition de fécondité, qui s’expliquerait par un nouveau rapport à l’enfant et le passage de l’enfant utile à l’enfant précieux. De toute évidence, il y a une part de vrai.

Cependant, la dimension psychologique et sociologique sur laquelle vous m’interrogez, madame la présidente, me semble également importante. Je l’ai moins observée dans mes travaux que je ne l’ai découverte dans toute une littérature historique et sociologique.

Qu’il s’agisse des classes populaires des pays occidentaux – aussi bien à l’époque industrielle que contemporaine – ou des habitants des pays à forte fécondité – particulièrement d’Afrique subsaharienne –, on se fourvoie si on considère une forte fécondité uniquement comme une déprise sur sa propre vie, une passivité, voire une absence de civilisation et une forme d’animalité et on se fourvoie tout autant en l’expliquant par le seul rendement de l’enfant ou d’autres considérations de ce type.

Vous le suggérez, et de belles études, comme celles du sociologue Olivier Schwartz, le mettent en évidence : des femmes qui n’ont pas fait d’études et qui appartiennent plutôt aux catégories ouvrières accèdent à une forme de reconnaissance en montrant qu’elles sont capables d’élever des enfants, de les éduquer.

De même, les spécialistes de la planification familiale, qui sont beaucoup intervenus sur les terrains africains dans les années 1960 et 1970, ont fini par comprendre – ils ont mis du temps – que la survenue d’un enfant avait, dans ces pays, une valeur symbolique et religieuse. Une famille nombreuse donne un statut, un rang, une reconnaissance et, tout simplement, une satisfaction émotionnelle.

Quant à votre dernière sous-question, l’enjeu majeur est effectivement de savoir si, aujourd’hui, une femme peut obtenir le même degré de respect, de considération, de valorisation si elle n’est pas mère. Dans la mesure où une disparition de la parentalité ne me semble pas à l’ordre du jour, allons-nous vers une pluralisation des formes de gestion de sa propre existence ? La société est-elle prête à admettre qu’il existe différentes manières de mener sa vie, s’agissant notamment de la famille et de la parentalité ? Bon nombre de travaux montrent que, de toute évidence, les comportements et les intentions évoluent, mais que les normes sociales, elles, demeurent relativement figées. Il est probable qu’elles ne le soient pas radicalement, mais nous entrons ici dans un débat de spécialiste.

S’agissant de la distinction entre le fait de passer de zéro à un enfant et celui de passer de x à x + n enfants, elle existe et illustre toutes les subtilités de la démographie. Ce n’est pas mon domaine, mais je sais que des indicateurs comme la probabilité d’agrandissement sont utilisés depuis les années 1950 et qu’ils ont été très importants dans l’édification de certaines politiques familiales. La dichotomie dont vous parlez, monsieur le rapporteur, est très bien étudiée.

Quant à la commission extraparlementaire des années 1900, son histoire a été assez chaotique et s’est plutôt terminée en eau de boudin, la guerre ayant aussi interrompu un processus qui s’était globalement enlisé. Ce ne fut pas non plus un échec absolu, puisque la mise à l’agenda de cette question a laissé des traces et ouvert la voie à tout ce qui se passera à partir de la loi de 1920 réprimant la provocation à l’avortement et à la propagande anticonceptionnelle.

J’ajoute, mais je parle de mémoire, que la volonté d’aborder la question de la dépopulation de manière scientifique et rationnelle et de hiérarchiser les causes selon leur contribution statistique au problème, afin d’identifier ce qui devrait être traité en priorité et les principaux leviers d’action, s’est heurtée à toutes les difficultés que j’ai évoquées précédemment. C’est pour cette raison que ce sont souvent les solutions les plus pragmatiques, mais aussi les plus faciles, qui l’emportent.

Par exemple, interdire est plus facile qu’inciter. Non que cela soit nécessairement efficace, mais interdire la contraception – le mot est anachronique pour l’époque – et renforcer la prohibition de l’avortement sont des mesures qui ne coûtent pas très cher et qui permettent – autre caractéristique de la période – de désigner des boucs émissaires tels que les avorteurs, les faiseuses d’anges ou encore les néomalthusiens. Comme je le disais, la voie répressive permet de donner l’impression que l’État agit d’une main de fer et prend le problème en main.

Agir sur les besoins matériels des foyers, instaurer un rapport plus positif à l’enfantement et à la natalité, améliorer concrètement le sort des femmes et des parents grâce à la politique de protection maternelle et infantile ou encore au congé maternité, est plus difficile. Il y a donc souvent une forme de populisme – je crois qu’on peut utiliser le mot – qui consiste à désigner des boucs émissaires et à choisir les mesures les plus spectaculaires, qui seront reprises en une des journaux et qui produiront des chiffres dont les élus pourront se prévaloir. Je ne crois pas beaucoup aux leçons de l’histoire, mais nous avons des enseignements à tirer de cette expérience.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Merci infiniment, monsieur Cahen, pour vos propos très pertinents, qui nous ont permis de prendre de la hauteur et du recul par rapport à la période que nous traversons. Soyez certain qu’ils nourriront nos travaux.

*

Audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l’unité des études démographiques et sociales (25 septembre 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Mesdames, je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation. Il nous semblait essentiel de recevoir des membres de l’INSEE, principal pourvoyeur de statistiques démographiques. Vous pourrez nous aider à poser des constats à partir d’hypothèses fiables et de projections à court, moyen et long terme.

Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l’INSEE. Merci de nous avoir conviées pour éclairer les travaux de votre mission d’information. Je vais d’abord présenter les statistiques et les études que produit l’INSEE pour mesurer et analyser la natalité et la fécondité. Sylvie Le Minez exposera ensuite nos principaux constats – il s’agira d’une sélection, car nous ne pourrons pas couvrir l’ensemble des questions traitées par l’INSEE. Nous compléterons ensuite en répondant à vos questions.

L’INSEE reçoit en continu les bulletins d’état civil établis par les mairies, notamment les bulletins de naissance. Ces derniers permettent de compter les naissances, chaque jour et dans chaque commune, mais aussi de connaître certaines caractéristiques de l’enfant, de la mère ayant accouché et du père – ou de la mère n’ayant pas accouché pour les enfants ayant deux mères. Il s’agit de caractéristiques telles que l’âge, la nationalité, la situation professionnelle ou le fait que les parents sont mariés ou non. L’INSEE s’assure de l’exhaustivité et de la qualité des données, afin de produire des statistiques portant sur les naissances vivantes survenues en France.

Par ailleurs, l’INSEE réalise le recensement de la population, en partenariat avec les communes. Le recensement permet d’établir la population en France, notamment par sexe et selon l’âge, pour chaque échelon géographique. On peut alors calculer des taux de fécondité par âge en rapportant les naissances à la population de chaque âge. Le recensement nous permet aussi de répartir les naissances par rang – premier enfant, deuxième, etc. Cette information figure déjà dans les bulletins de naissance, mais n’est pas d’une qualité suffisante.

L’INSEE a également construit une base de données, un échantillon démographique permanent qui lui sert à aller plus loin dans les analyses. C’est un panel démographique qui rassemble, pour un échantillon de personnes correspondant à 4 % de la population, des informations issues de l’état civil, des recensements de la population et de sources fiscales et sociales. Cela permet, par exemple, de comparer la fécondité de différents groupes de femmes selon leur niveau de vie ou leurs diplômes, toutes informations qui ne figurent pas dans les bulletins d’état civil.

Notre source pour étudier les trajectoires familiales est ce que nous appelons l’enquête familles. Elle complète le recensement de la population grâce à un questionnement plus détaillé sur les trajectoires familiales, les unions, les séparations ou encore les remises en couple, ainsi que l’ensemble des relations entre les personnes d’une même famille, qu’elles habitent ou non au même endroit. L’INSEE vient de réaliser, début 2025, une nouvelle édition de cette enquête. Les résultats seront disponibles l’an prochain.

À l’aide de ces différentes sources, l’INSEE produit des diagnostics réguliers : un suivi du nombre de naissances, publié chaque mois au niveau national, régional et départemental ; un bilan démographique de la France – nombre d’habitants, évolution de la population et principaux indicateurs démographiques – publié au mois de janvier de chaque année ; et un bilan spécifique des naissances, annuel lui aussi, comportant des données détaillées, par exemple suivant les caractéristiques des parents. L’INSEE produit et met à disposition toutes ces données sur le site internet INSEE.fr. Elles peuvent donc être utilisées par toutes et tous, y compris des acteurs tels que l’Institut national d’études démographiques (INED), que vous avez déjà auditionné, pour des analyses et des recherches.

À partir des mêmes sources, l’INSEE produit des études thématiques. Au cours des dernières années, nous avons par exemple réalisé des publications sur l’âge moyen à la maternité, qui continue d’augmenter, sur les jours où l’on naît le plus et le moins souvent, sur les maternités tardives – après 40 ans –, sur la descendance finale, sur la fécondité des immigrés ou encore sur les écarts de fécondité selon le niveau de vie.

Enfin, tous les cinq ans, l’INSEE réalise des projections de population. Il s’agit de déterminer quelle serait la population au cours des années et décennies à venir en fonction d’hypothèses, de scénarios qui se fondent sur les tendances récemment observées, après consultation d’experts quant à la manière de les prolonger. Ces hypothèses portent sur la fécondité, la mortalité et le solde migratoire – le rapport entre les entrées et les sorties du territoire –, qui sont les trois composantes de l’évolution de la population.

Les dernières projections ont été réalisées en 2021, les prochaines étant pour l’an prochain. Elles comportent un scénario dit central, qui nous paraissait à l’époque le plus probable et correspondait à la prolongation des tendances observées, ainsi que de nombreuses variantes, des scénarios alternatifs avec des hypothèses de fécondité, de mortalité ou de solde migratoire différentes pour mesurer leur impact sur l’évolution future de la population.

Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l’unité des études démographiques et sociales de l’INSEE. Le premier constat que nous tirons de tout cela est bien connu : les naissances diminuent depuis 2010. À partir du début des années 2000 et pendant une dizaine d’années, les naissances ont dépassé les 800 000 chaque année. Elles sont passées sous le seuil des 700 000 en 2023 et la baisse se poursuit en 2024 et 2025. Cette baisse s’explique par le fait que la fécondité des femmes en âge d’avoir des enfants diminue ; le nombre de femmes en âge d’avoir des enfants est, en revanche, stable depuis le milieu des années 2010.

Une première façon d’analyser la baisse de la fécondité repose sur ce qu’on appelle l’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF). Cet indicateur synthétique mesure chaque année ce que serait le nombre d’enfants que les femmes auraient en moyenne si elles avaient tout au long de leur vie les taux de fécondité par âge observés l’année en question. Les courbes sont parlantes : l’indicateur conjoncturel de fécondité, qui était autour de 2 enfants par femme dans les années 2000, est passé à 1,62 en 2024. C’est un niveau faible, inférieur à celui de 1993, pendant la récession économique, qui était le plus bas observé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. On voit aussi qu’à partir du milieu des années 1970, autrement dit à la fin du baby-boom, l’ICF a fluctué entre 1,7 et 2 enfants par femme.

Cet indicateur est assez difficile à interpréter parce qu’il reflète pour partie des effets de calendrier des naissances – le fait que les femmes aient des enfants de plus en plus tardivement. Une baisse de l’indicateur conjoncturel de fécondité peut donc correspondre à un effet de calendrier. En revanche, une baisse prolongée depuis des années conduit à s’interroger.

Un autre indicateur, le taux de fécondité selon l’âge des femmes, montre que la fécondité des femmes dans la trentaine diminue ces dernières années. La fécondité des femmes âgées de 30 à 34 ans a augmenté jusqu’au début des années 2010, puis a connu un plateau avant de baisser. La fécondité des femmes âgées de 35 à 39 ans a été en augmentation un peu plus longtemps, ce qui correspond au fait que les femmes ont leurs enfants de plus en plus tard, mais elle a également traversé un plateau dans la deuxième partie des années 2010, avant de baisser un peu. Le taux de fécondité ne continue à augmenter que pour une tranche d’âge, celle des 40-50 ans, mais leur fécondité est bien sûr bien plus faible que celle des trentenaires.

Le dernier indicateur relatif à la fécondité est ce qu’on appelle la descendance finale, à savoir le nombre d’enfants que les femmes auront au terme de leur vie féconde, souvent mesuré à 50 ans. Puisqu’il faut attendre que les femmes aient atteint cet âge pour connaître leur descendance finale, on ne dispose pas de cet indicateur pour les générations les plus récentes. Mais si l’on commence la courbe pour les femmes nées en 1990, on voit que le nombre d’enfants qu’elles ont déjà eus à l’âge de 35 ans est en net décrochage par rapport à celui des générations précédentes. On peut dès lors se dire qu’il sera difficile de rattraper l’écart de descendance avec les autres générations, même si l’on sait que des retards de descendance finale peuvent se résorber. Ainsi, pour les générations nées en 1970, 1975, 1980 et 1985, on constate un retard de descendance finale à la trentaine par rapport aux générations antérieures, mais comme ces femmes ont eu leurs enfants de plus en plus tard, y compris entre 35 et 40 ans, elles ont fini par rattraper les générations précédentes pour arriver à environ deux enfants par femme.

Face aux incertitudes, il est toujours intéressant de faire des projections démographiques. Christel Colin vous en ayant expliqué rapidement les principes, je passe aux résultats.

Dans le scénario dit central, l’indicateur conjoncturel de fécondité le plus probable à l’époque – en 2021 –, selon tous les experts consultés, était de 1,8 enfant par femme. Deux autres hypothèses de fécondité ont été retenues à titre de comparaison, basse et très basse, à 1,6 et 1,5 enfant par femme. Deux autres variantes ont aussi été introduites : un solde migratoire plus élevé et une espérance de vie plus basse.

Le premier résultat est, dans tous les scénarios, une baisse de la population pour 2070 : la question est de savoir à quel rythme et de quelle ampleur. Dans le scénario central, la population serait en hausse d’environ 600 000 personnes en 2050 par rapport à 2025, mais en baisse d’environ 500 000 personnes en 2070. Dans le scénario de fécondité basse, soit 1,6 enfant par femme au lieu de 1,8, le solde naturel – soit la différence entre les naissances et les décès – serait négatif plus rapidement. La population serait en diminution dès 2050, de 1,3 million de personnes, et de bien plus en 2070. Dans le scénario à 1,5 enfant par femme, la population diminuerait évidemment encore davantage, toutes choses égales par ailleurs.

Nous avons appelé « scénario 1 plus plausible » la variante marquée par un indicateur de fécondité bas, de 1,6 enfant par femme, une espérance de vie identique à celle du scénario central et un solde migratoire plus élevé, de 120 000 par an au lieu de 70 000. Ce chiffre de 120 000 correspond à la moyenne des soldes migratoires observés depuis le début des années 1990 – le niveau ayant été plus élevé ces dernières années. Dans ce scénario, le solde migratoire compenserait la diminution du solde naturel due à une fécondité basse à l’horizon 2050 : la population croîtrait de 800 000 personnes au lieu de baisser de 1,3 million. En 2070 en revanche, la population diminuerait tout de même.

J’en viens à l’évolution du solde naturel. Dans tous les scénarios qu’on peut faire – c’est vraiment inscrit dans l’histoire de la population française –, les décès vont augmenter. De 645 000 à l’heure actuelle, ils pourraient aller jusqu’à 800 000 en 2050, avec l’avancée en âge des générations très nombreuses du baby-boom. C’est simplement l’ampleur des décès chaque année qui varie en fonction des hypothèses retenues en matière d’espérance de vie, selon qu’elle continue à croître ou ralentit.

Par ailleurs, les naissances sont désormais inférieures à 700 000 par an. Si la fécondité reste durablement aux niveaux actuels, elles vont continuer à diminuer et le solde naturel deviendra négatif, à différentes dates selon les scénarios. Le fait est que la baisse de la fécondité a été plus rapide que ce que pensaient tous les experts consultés. Si l’on regarde la variante basée sur un taux de fécondité à 1,5 enfant par femme, le solde naturel deviendra négatif dès 2026 selon les hypothèses de l’époque et devait être de – 166 000 personnes en 2040. Pour que la population ne diminue pas, il faut donc un solde migratoire du même ordre. Je n’irai pas plus loin dans le détail des différentes projections ; elles ont pour intérêt de quantifier les évolutions.

Une autre réalité inéluctable est, dans tous les scénarios, le vieillissement de la population. La part des personnes de moins de 20 ans diminue au fil des années : de 23 % de la population aujourd’hui, leur part passerait à 19 ou même 17 % selon les scénarios à l’horizon 2070. Les personnes de 65 ans et plus, elles, encore dans les générations du baby-boom et peut-être avec de nouveaux gains d’espérance de vie, partent du même niveau aujourd’hui, à 22 % de la population, mais verraient leur part augmenter jusqu’autour de 30 %. Enfin les personnes du grand âge, au-delà de 80 ans, passeraient de 6 % de la population aujourd’hui à plus de 10 % à l’horizon 2070.

Pour conclure avec quelques comparaisons européennes, la France était en 2023 au deuxième rang des pays européens les plus féconds – elle a été supplantée par la Bulgarie – alors qu’elle était en tête depuis dix ans. Même si la fécondité diminue en France, c’est plus tardivement et plus lentement que ce que de nombreux pays européens ont connu après la crise de 2008, et elle garde malgré tout un indicateur conjoncturel de fécondité assez élevé. Le vieillissement de la population, lui, est un élément vraiment très partagé en Europe. En France, la part des 65 ans et plus est complètement dans la moyenne européenne, qui est de 21 %.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je salue votre esprit de synthèse face à cette masse de données, qui méritent un examen approfondi.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Pourriez-vous détailler les critères sociaux susceptibles d’entrer en jeu, comme le type de famille, le milieu social ou les origines ?

Mme Christel Colin. Nous avons déjà évoqué le rôle de l’âge, il n’est pas nécessaire d’y revenir. Il existe aussi des disparités selon les territoires et les niveaux de vie.

En 2024, l’indicateur conjoncturel de fécondité en métropole allait de 1,19 enfant par femme en Corse à 1,7 en Île-de-France. Dans l’Île-de-France même, on constate des différences assez fortes, avec la fécondité la plus basse à Paris et la plus haute en Seine-Saint-Denis. Sur la carte du pays, la fécondité est plus élevée dans un grand quart nord-ouest et au sud-est, hors zones frontalières. Elle est plus faible dans la diagonale qui va du sud-ouest au nord-est. Nous vous transmettrons bien entendu des cartes.

Il y a des spécificités dans les territoires d’outre-mer. C’est à Mayotte et en Guyane que la fécondité est la plus élevée, avec plus de trois enfants par femme. Elle est également supérieure à la moyenne de la France métropolitaine à La Réunion et en Guadeloupe, mais elle lui est inférieure en Martinique. On a observé une forte baisse des naissances dans tous les territoires d’outre-mer en 2024.

Nous avons également travaillé sur l’influence du niveau de vie sur la fécondité, qui se traduit par une courbe en U : ce sont les personnes les plus modestes ou les plus aisées qui ont le plus d’enfants, les femmes vivant dans des ménages aux revenus intermédiaires ayant plus souvent zéro ou un enfant. On constate aussi que plus les femmes sont qualifiées ou ont un niveau de vie élevé, plus elles ont leurs enfants tardivement.

Mme Sylvie Le Minez. Sur ce dernier point, nous avons également constaté que la fécondité baissait quel que soit le niveau de vie.

Nous avons des éléments sur la fécondité des femmes immigrées ou nées à l’étranger. L’indicateur conjoncturel de fécondité étant difficile à calculer dans leur cas, nous privilégions l’indicateur de descendance finale.

L’enquête « Trajectoires et origines 2 », menée par l’INSEE et l’INED, porte sur les générations nées entre 1960 et le milieu des années 1970 – dont la vie féconde est terminée. On y apprend que la descendance finale des femmes immigrées, nées de nationalité étrangère à l’étranger, a été supérieure d’environ 0,5 enfant par femme à celle des femmes qui ne sont ni immigrées ni descendantes d’immigrés – les chiffres respectifs sont de 2,35 et de 1,86 enfant par femme. La descendance finale des femmes descendantes d’immigrés – qui ont une mère, un père ou leurs deux parents immigrés – est en fait très proche de celles qui n’ont pas d’ascendance migratoire.

Autre résultat intéressant : la descendance finale diminue au fil des générations, qu’on soit immigré ou non. Les femmes immigrées des générations nées dans les années 1950 avaient 2,9 enfants en moyenne, contre 2 pour les non-immigrées. Celles des générations nées dans la première moitié des années 1970 ont eu environ 2,3 enfants et les non-immigrées 1,7. On voit donc que l’écart se réduit également.

Il y a aussi bien sûr des différences de fécondité selon les pays d’origine.

Enfin l’écart entre les femmes immigrées et non immigrées est important pour les niveaux de diplôme les plus modestes, mais il est très faible quand elles sont diplômées du supérieur.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Quel est l’âge moyen des mères et des pères à la naissance du premier et du deuxième enfant ?

Quelle est l’évolution des écarts d’âge entre conjoints et leur effet sur la fécondité ?

Existe-t-il des données sur la fécondité des couples recomposés ou des familles monoparentales – et donc sur les effets de l’évolution des modèles familiaux ?

Disposez-vous de données sur le report volontaire de maternité ou de paternité ?

Plus généralement, pouvez-vous mesurer l’influence des différents dispositifs des politiques familiales – notamment des changements de politique fiscale – sur la natalité ?

Avez-vous des données sur la fécondité des familles mixtes, où les couples ont des origines différentes ?

Vos projections prennent-elles en compte les évolutions de la politique familiale ?

Mme Christel Colin. L’âge conjoncturel moyen des parents à la naissance des enfants, tous rangs de naissance confondus, est en 2024 de 31,1 ans pour les femmes et de 34 ans pour les hommes. Nous disposons de données sur cet âge conjoncturel moyen des parents depuis 1998 et il augmente régulièrement, pour les femmes comme pour les hommes.

Il est difficile de faire des études par rang de naissance car cette information n’est pas suffisamment précise dans les bulletins de naissance transmis par l’état civil. Nous réalisons donc des estimations fondées sur le recensement de la population, en répartissant les naissances par rang en fonction de la composition des foyers. Cette méthode fonctionne assez bien pour évaluer l’âge moyen des mères à la naissance des enfants, mais pas tellement pour les pères car elle repose sur le lieu où habitent les enfants, qui vivent beaucoup plus souvent avec la mère en cas de séparation.

Pour ne parler que des mères donc, on voit qu’en 2023 les femmes ont leur premier enfant en moyenne à 29,1 ans, soit grosso modo cinq ans plus tard qu’il y a cinquante ans. Ce report de l’âge à la première maternité décale de façon quasi mécanique celui des maternités suivantes, l’écart entre les maternités évoluant peu. Nous vous transmettrons une publication récente de l’INSEE qui détaille toutes ces tendances.

Nous n’avons pas de réponse à certaines de vos questions. Nous n’avons pas réalisé d’études sur les reports volontaires de maternité. Nous disposons de données un peu anciennes sur les écarts d’âge entre conjoints, mais pas d’étude qui permette d’établir des liens avec le fait d’avoir des enfants.

Nous ne menons pas non plus vraiment de travaux quantitatifs pour mesurer l’effet des politiques familiales ou fiscales sur la maternité. On peut parfois voir des corrélations temporelles, mais il est assez difficile d’isoler précisément les effets de changements de politiques car les facteurs qui influent sur les décisions de fécondité sont très nombreux.

Enfin, les projections ne prennent pas en compte explicitement les politiques familiales et fiscales. Comme elles reposent sur la prolongation des tendances passées, elles incorporent de fait les effets des mesures prises en matière de politique familiale, de conciliation de la vie familiale et professionnelle ou de garde d’enfants. En revanche nous n’introduisons pas de « choc » en la matière dans nos projections.

Mme Sylvie Le Minez. S’agissant des familles « mixtes », tout dépend de ce qu’on entend par là. Nous disposons de quelques éléments sur la descendance finale des familles où l’un des deux parents est un immigré : elle est un peu plus faible que lorsque les deux parents sont des immigrés, à 1,83 enfant par femme au lieu de 1,95.

Les données collectées pour l’enquête « Trajectoires et origines 2 » vont jusqu’en 2020. Elles ont déjà donné lieu à énormément de travaux et d’autres suivront. Elles se prêtent par exemple à des analyses selon les pays de naissance.

Nous n’avons pas de données permettant de calculer l’indicateur de fécondité ou la descendance finale des familles recomposées ou monoparentales. De toute façon, on ne vit pas dans une famille monoparentale toute sa vie ; de même, pour les couples recomposés, il peut arriver un moment où les enfants de l’union précédente partent et où il ne reste que ceux du nouveau couple. En revanche, nous pouvons réaliser la photographie d’un moment donné. Cela donne lieu à des études sur le nombre moyen d’enfants selon le type de famille, d’où il ressort par exemple que ce nombre est plus élevé dans les familles recomposées que dans les autres.

Nous disposons aussi de travaux très intéressants sur la fécondité tardive, après 40 ans. Une partie des naissances qui interviennent alors sont des premières naissances, dans le cadre de reconfigurations d’unions, mais une part résulte aussi de l’arrivée d’un troisième enfant : il existe donc une grande variété de situations.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Vos chiffres sur la descendance finale des femmes immigrées montrent effectivement un tassement progressif, mais aussi un léger rebond pour la génération 1970-1974, ce qui creuse encore l’écart avec les femmes non immigrées. Cette tendance s’accentue-t-elle pour la génération 1975-1980 ? Comment les choses évoluent-elles à long terme ?

Avez-vous également calculé l’évolution de la descendance finale par génération en fonction du pays de naissance ?

Mme Sylvie Le Minez. L’écart de descendance finale entre les femmes immigrées et non immigrées est en effet plus important pour la génération 1970-1974 que pour la génération 1965-1969. Cela s’explique par le fait que la fécondité des femmes non immigrées a diminué nettement entre ces deux générations.

Nous faisons face à plusieurs difficultés. Premièrement, nous n’avons pas d’éléments sur les générations qui suivent. Ceux que nous avons mentionnés précédemment concernaient seulement le sexe et l’âge. Deuxièmement, nous savons qu’un indicateur conjoncturel de fécondité n’est pas très adapté pour suivre la fécondité des femmes immigrées dans la mesure où, souvent, elles attendent d’être arrivées en France pour avoir leur enfant – il est difficile de migrer avec des bébés ou en étant enceinte. Il faut donc manipuler les données avec précaution, car elles peuvent faire apparaître les femmes immigrées de 25 ans qui ont des enfants, mais pas celles qui arrivent à 26 ans et qui à 25 ans n’avaient pas encore d’enfant.

Malgré tout, nous avons conduit des travaux pour essayer de s’approcher d’un indicateur conjoncturel de fécondité – nous vous fournirons les résultats dans les réponses écrites que nous vous transmettrons. Selon ces travaux, l’indicateur conjoncturel de fécondité des femmes immigrées a tendance à stagner ces dernières années alors qu’il diminue chez les non immigrées, ce qui est de nature à creuser l’écart de descendance finale pour les générations suivantes. Toutefois, ces données dépendent de nombreux facteurs, tels que le niveau de diplôme de la personne qui arrive ou encore son pays d’origine, même si le taux de fécondité régresse dans tous les pays – en Asie particulièrement, mais aussi en Afrique. On peut donc s’attendre à des niveaux de fécondité moindres pour les plus jeunes générations.

S’agissant des projections en matière de solde migratoire, nous sommes très démunis. Même si nous connaissons le nombre d’entrées dans le territoire grâce aux données du recensement de la population, nous ne connaissons pas le nombre de sorties – nous les déduisons de l’évolution de la population, du solde naturel, etc. Cela reste donc une méthode très dérivée. De plus, il est très difficile de prévoir l’évolution des flux et des pays de provenance. De ce point de vue, les projections manquent de finesse, même si elles résultent d’un consensus de tous les experts consultés par l’INSEE, et nous ne sommes pas capables de faire des distinctions selon les origines des personnes.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Avant de poser ma question, je précise que l’immigration est à mes yeux une question de droits humains et non d’utilité pour la France. Cela étant dit, vous avez expliqué que, dans le scénario avec un solde migratoire plus élevé, il n’y avait plus de problème de natalité. Pouvez-vous détailler les soldes migratoires sur lesquels vous vous êtes basés ?

Mme Sylvie Le Minez. Le scénario central du dernier exercice de projection démographique de l’INSEE était basé sur un solde migratoire moyen, de 70 000 par an. Nous avions retenu cette hypothèse dans la lignée de l’exercice précédent, sans avoir les moyens de savoir comment le solde migratoire évoluerait, d’autant qu’il a beaucoup varié au cours des dernières années. Ainsi, le solde était de 87 000 en 2020, mais il avait été nettement plus faible dans les années précédentes. Bref, projeter sur plus de cinquante ans la valeur du solde migratoire chaque année relève du défi ! C’est pourquoi nous avons étudié parallèlement à ce scénario central une hypothèse haute avec un solde migratoire de 120 000 par an.

Comme je le disais tout à l’heure, les soldes migratoires observés entre 2014 et 2021, dernier point connu, donnent une moyenne de 120 000 par an – un peu moins au début de la période, un peu plus à la fin. Nous verrons ce que les experts diront pour les projections de 2026. Pour le reste, du point de vue strictement démographique, il est indéniable qu’un solde migratoire plus élevé – sachant que les migrants sont très majoritairement des actifs, donc en âge de procréer – compense pour partie la baisse du solde naturel.

Mme Marie Lebec (EPR). Dans votre courbe des naissances, on constate plusieurs rebonds au milieu de la baisse générale, après 1973 ou après 1993 notamment. Savez-vous ce qui explique ces reprises ?

Vous avez indiqué que l’INSEE réalise des études thématiques. Parmi les déterminants de la baisse de la natalité, on évoque souvent des questions très matérielles telles que le logement ou la rémunération. Avez-vous mené une étude sur le rapport à la parentalité, qui peut aussi être un facteur explicatif ? Ce point revient régulièrement dans les échanges que j’ai localement sur le sujet.

Mme Sylvie Le Minez. Il est vrai que la courbe des naissances fluctue, avec par exemple la baisse autour de 1973, liée au premier choc pétrolier et à la fin du baby-boom, ou des périodes de rebond. Ces fluctuations sont toutefois difficiles à expliquer dans le détail car les facteurs sont nombreux. Par exemple, la fécondité peut être en baisse sans que cela se voie dans le nombre des naissances si la période correspond à des générations plus nombreuses, comme celles du baby-boom. Depuis le milieu des années 2010, le nombre des femmes en âge d’avoir des enfants est relativement constant mais la fécondité diminue, ce qui explique la baisse marquée du nombre de naissances. On peut encore parler du « boom » du passage à l’an 2000 pour décrire ces années durant lesquelles la fécondité a atteint deux enfants par femme.

Il est donc difficile de savoir ce qu’il en est exactement, même s’il est très probable par exemple que la baisse de 1993 soit liée aux incertitudes économiques. Dans les chiffres plus récents, au moment de la crise sanitaire, on voit que le taux de fécondité a plongé de manière impressionnante neuf mois après le début du confinement, ce qui s’explique sans doute par le climat anxiogène et les incertitudes de l’époque. Les gens ont dû reprendre espoir ensuite puisqu’il y a eu un rebond sur la deuxième partie de l’année 2021, alors que les naissances étaient à la baisse depuis 2010. On constate aussi des différences en fonction de l’âge : il y a eu une légère reprise chez les femmes les plus âgées, sans doute parce qu’elles ne pouvaient différer plus longtemps leur projet d’enfant, alors que la fécondité a continué de diminuer chez les plus jeunes. Bref on peut avoir des éléments d’explication, mais pas de réponse globale.

Mme Christel Colin. Nous avons également observé que le taux de fécondité en France avait bien mieux résisté à la crise économique de 2008 que ce n’a été le cas dans les autres pays européens. Nous avons essayé de trouver des corrélations avec des indicateurs tels que le moral des ménages ou le taux de chômage, sans toutefois obtenir des résultats très probants ni identifier un déterminant clair – nous pourrons vous transmettre ces travaux.

Enfin, nous n’avons pas mené de travaux de nature qualitative concernant le rapport à la parentalité. Les récents travaux de l’INED permettront peut-être d’éclairer ces questions.

Mme Anne Bergantz (Dem). Il existe de fortes disparités géographiques – vous avez évoqué les indicateurs très bas de Paris ou de la Corse par exemple. Avez-vous croisé ces données par département avec des critères tels que l’âge, l’origine ou d’autres paramètres sociaux, et ceux-ci sont-ils de nature à expliquer les disparités ? Autrement dit, retrouve-t-on, dans les départements dans lesquels l’ICF est comparable, un même type de population ? À Paris par exemple, le prix du logement est particulièrement élevé : prenez-vous ce critère en compte ?

Mme Christel Colin. Nous avons étudié quelques-unes des dimensions que vous évoquez, non pas forcément par département mais selon qu’il s’agit d’une agglomération – nous parlons de « pôle » – ou de sa couronne. Les indicateurs conjoncturels de fécondité sont plus faibles dans les centres urbains qu’en périphérie et il est possible de corréler ce résultat à la question du logement : lorsque les familles s’agrandissent, elles quittent généralement le centre pour s’installer plus loin – cela est bien documenté.

Il a aussi été démontré que, dans certains départements, la proportion de femmes nées à l’étranger explique une partie des écarts avec la moyenne. L’exemple le plus emblématique est celui de la Seine-Saint-Denis, dont l’ICF particulièrement élevé s’explique en partie par la contribution de ces femmes. Nous avons quantifié cet impact, également visible ailleurs en Île-de-France et dans certains départements ultramarins. Dans les autres départements, la proportion des mères nées à l’étranger n’est pas suffisante pour expliquer les écarts.

Dernier point, les différences entre régions ont tendance à se réduire par rapport à la situation d’il y a dix ou quinze ans.

Mme Anne Bergantz (Dem). Des ICF comparables peuvent-ils révéler des caractéristiques communes entre départements ? Entre le Bas-Rhin et à la Corse par exemple ?

Mme Christel Colin. Nous n’avons pas mené nos recherches en ce sens ni cherché à analyser pourquoi certains départements ont un ICF comparable. Il y a sans doute des facteurs multiples. Nous savons, par exemple, que le taux de fécondité est plus faible dans les départements frontaliers qu’un peu plus loin – tout en étant supérieur à celui de l’autre côté de la frontière – sans pouvoir l’expliquer par leurs caractéristiques.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Merci beaucoup pour ces données très intéressantes, même si elles sont parfois un peu frustrantes puisque nous touchons aux limites de l’exercice statistique. Nous aimerions mettre davantage en corrélation et expliquer certains comportements et phénomènes qui relèvent sans doute plus de la psychologie.

J’imagine aussi que la politique très stricte de la France en matière de traitement des données personnelles limite notre capacité à corréler les fichiers. Vous avez évoqué des limites s’agissant du panel démographique. En croisant les fichiers fiscaux et les données d’état civil, il devrait être possible d’extrapoler des données statistiques mais vous n’en avez pas le droit, n’est-ce pas ?

Mme Christel Colin. Si. À des fins statistiques, nous avons la possibilité d’exploiter des données à caractère personnel et de faire des appariements en croisant les fichiers. L’échantillon démographique permanent tire parti de cette possibilité puisqu’il rassemble, pour un groupe de personnes, des informations issues de l’état civil, du recensement de la population, des données fiscales, etc. C’est ce qui nous permet d’identifier des écarts de fécondité selon le niveau de diplôme par exemple – donnée récupérée grâce au recensement –, ou selon le niveau de vie – d’après les sources fiscales.

En revanche, les données statistiques issues de ce type de sources restent très quantitatives et nous ne disposons d’aucun élément qui relève du comportement. Pour obtenir des informations plus qualitatives, il faudrait aller interroger directement la population, mais les échantillons seraient plus limités.

Mme la présidente Constance de Pélichy. D’où l’intérêt de la complémentarité entre vos travaux et ceux de l’INED.

Je vous remercie de nous avoir éclairés sur les données démographiques du pays.

*

Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan (25 septembre 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Comme l’INSEE et l’INED, le commissariat général du plan est né au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Vous pourrez donc nous dire comment les plans successifs du XXe siècle ont pris en compte les données et projections démographiques qui étaient à sa disposition et quels enseignements nous pouvons en tirer. Nous vous interrogerons également sur les travaux actuels du haut-commissariat à la stratégie et au plan, qui s’appuient notamment sur des études consacrées aux conséquences économiques et sociales de la dénatalité.

M. Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan. Je suis heureux de tenter, devant vous, d’éclairer un débat de société important.

Il est vrai que la question démographique est au cœur des travaux du commissariat au plan depuis sa création, en 1946, non seulement en tant que thème d’étude spécifique mais aussi en tant que donnée centrale des plans quinquennaux puisque le premier d’entre eux a été lancé au début du baby-boom, lequel allait se traduire, quelques années plus tard, par une forte augmentation de la population active.

Dès l’après-guerre, la commission de la consommation et de la modernisation sociale du commissariat général du plan soulignait que « tout plan de production ou d’équipement ne peut être établi qu’en fonction d’une population donnée ». De fait, l’enjeu démographique était déjà au cœur des préoccupations, comme en témoigne le chapitre consacré au développement démographique du premier plan de modernisation et d’équipement, dans lequel on peut lire : « Pays de population vieillissante, la France voit, depuis 1942, sa natalité progressivement remonter jusqu’à dépasser, en 1945, pour la première fois après un demi-siècle, le niveau correspondant au remplacement complet des générations. Si ce redressement se poursuit, la population active, réduite par la guerre, devra entretenir à la fois plus de vieillards et plus d’enfants. Pendant au moins une vingtaine d’années, notre pays aura à supporter non seulement les conséquences de son déclin démographique antérieur, qui a maintenu la population française sensiblement en dessous du niveau optimum, c’est-à-dire de celui qui aurait permis de donner à chacun le maximum de bien-être, mais aussi les charges accrues qu’implique le renversement de cette tendance, en particulier la nécessité de former une jeunesse plus nombreuse pour la mettre en mesure d’avoir, plus tard, un rendement plus élevé. »

À compter des années 2000, le haut-commissariat au plan a intégré progressivement dans ses travaux, qui étaient alors plutôt prospectifs, le tournant du vieillissement. En 2021, il donnait l’alerte dans un rapport au titre explicite : « Démographie : la clé pour préserver notre modèle social », qui montrait la baisse tendancielle des naissances et le vieillissement rapide de la population, en soulignant qu’ils menaçaient directement l’équilibre de notre modèle de solidarité.

Fort de cette tradition et d’une alerte nouvelle sur l’inversion démographique que connaît la France comme de nombreux pays européens, j’ai souhaité placer l’enjeu démographique au cœur de notre nouveau programme annuel de travail. Une étude sera ainsi consacrée aux conséquences de l’évolution démographique sur nos comptes publics, nos services publics et notre économie. Dans cet esprit, j’ai souhaité confier à Maxime Sbaihi, économiste spécialiste des questions de démographie, la rédaction d’une note pédagogique de cadrage sur ce qu’il nomme « la marée descendante de la dénatalité ». Les chiffres qu’il cite ne sont pas nouveaux, mais ils permettent d’insister sur ce que j’appellerai un double choc français.

Le premier choc est lié au fait que la France s’est crue, jusque très récemment, épargnée par la tendance au décrochage démographique ou à la dénatalité que connaissent beaucoup de pays européens. Or elle va hélas rejoindre, vraisemblablement dès cette année, le club des vingt pays de l’Union européenne qui enregistrent davantage de décès que de naissances. Même si le taux d’enfants par femme demeure supérieur à ce qu’il est en Italie et en Allemagne, par exemple, notre solde naturel est négatif.

Le second choc – le plus important pour ce qui concerne la décision publique – est constitué par l’ensemble des conséquences de l’inversion démographique, qui affectera très profondément non seulement notre modèle de protection sociale mais aussi l’ensemble de nos politiques publiques.

Dans le domaine de l’éducation, par exemple, 6 000 écoles maternelles et primaires ont fermé entre 2010 et 2014, sous l’effet de cette évolution. Or cette marée descendante va bien entendu se diffuser dans l’ensemble du système de formation. La baisse de 15 % des effectifs des écoles maternelles et primaires entre 2015 et 2028 aura des répercussions sur les effectifs des collèges et des lycées puis de l’enseignement supérieur, de sorte qu’en 2035 la population active commencera à décroître. Cette prévision soulève diverses questions. Faut-il en « profiter » pour augmenter le taux d’encadrement des élèves ou pour réaliser des économies ? Comment moduler la réponse à cette question en fonction des spécificités des territoires ? De fait, la fermeture d’un établissement scolaire n’a pas les mêmes conséquences à Paris – Mme Sandrine Rousseau le sait comme moi – qu’en zone rurale.

Je pourrais citer également l’exemple de la défense. Nous avons montré dans une note récente que, malgré une hausse sensible de leurs crédits budgétaires, nos armées ont des difficultés à atteindre leurs objectifs de recrutement parce que les effectifs des classes d’âge sont moins nombreux qu’il y a quelques années. Ainsi, tous les secteurs seront en tension d’ici au début de la prochaine décennie. L’ensemble de nos politiques publiques devront donc s’adapter au décrochage démographique.

Face à ce phénomène, il convient de différencier réponses de court et de long terme. Car si nous ne pouvons pas tirer de conclusions très claires de l’analyse de ses causes, nous disposons en revanche d’éléments factuels concernant ses conséquences et le type de politique publique concernée.

Pour nombre de partis politiques, la solution consiste à tenter d’inverser la tendance grâce à des mesures portant sur les modes de garde, la fécondité et la fertilité, l’organisation familiale, le système éducatif, etc. Ces politiques d’encouragement de la natalité sont sans doute utiles et nécessaires – le Président de la République et le Gouvernement ont d’ailleurs annoncé des dispositions en ce sens –, mais nous savons qu’elles n’ont pas d’effets mécaniques. Quand bien même elles seraient rapidement efficaces, elles ne produiraient leurs effets sur la population active qu’au milieu de la décennie 2040, dans le meilleur des cas. D’ici là, l’impact de la marée descendante sur l’éducation, le marché du travail et la population active est certain. J’insiste sur ce point, car cela signifie que les deux types de solution – inversion de la courbe de la natalité et prise en compte du décrochage démographique – sont complémentaires et non contradictoires.

Pour conclure, je plaide, sans vouloir revenir au dirigisme d’antan, pour que le haut-commissariat à la stratégie et au plan puisse présenter au Premier ministre quelque chose qui s’apparente à un plan quinquennal, lequel analyserait les effets sur nos politiques publiques des grandes tendances démographiques, technologiques et climatiques afin d’éclairer les différentes options politiques. C’est dans cet esprit que nous entamerons le 8 octobre un exercice de prospective qui durera neuf mois et s’intitulera « France 2035-France 2050 ».

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Alors que nos concitoyens s’interrogent parfois sur l’utilité d’institutions comme le haut-commissariat au plan, je tiens à saluer l’importance des éclairages apportés par ses travaux, notamment sur la démographie.

Face aux effets de la marée descendante de la dénatalité sur l’ensemble des politiques publiques, trois types de solution sont possibles.

On peut d’abord s’adapter. Il est ainsi proposé, dans la note de Maxime Sbaihi, de travailler plus, d’automatiser davantage et d’accueillir mieux. Pouvez-vous expliciter le champ de ces réponses possibles ?

On peut ensuite changer de modèle ou, en tout cas, renforcer l’immigration de travail. Lors de leur audition, les représentants de l’INSEE ont indiqué que, pour compenser un solde naturel négatif, il faudrait accueillir au moins 120 000 immigrés chaque année. Cela vous paraît-il soutenable, possible ?

On peut enfin inverser la tendance et revenir à des politiques familiales. Ce type de solution n’est pas du tout exploré dans la note. Est-ce parce que son auteur considère que ces politiques n’ont plus aucune utilité ?

Par ailleurs, on a le sentiment que, si tout le monde s’accorde sur le constat de la marée descendante de la dénatalité, ce phénomène n’est pas ou est très peu pris en compte dans les choix politiques. Dans le système éducatif, par exemple, on continue – je le dis sans esprit de polémique – de gérer à la petite semaine la question de la démographie scolaire et ses conséquences sur les fermetures de classes.

M. Clément Beaune. Cette question est, en effet, très insuffisamment prise en compte. En matière de politique publique, tout commence par une prise de conscience collective ou, pour le dire en termes gramsciens, par la bataille des idées. Or le fait est que nous ne sommes pas encore collectivement conscients – et, en tant qu’ancien parlementaire et ancien ministre, je m’inclus dans ce collectif – que la France a rejoint la norme européenne, que ce choc démographique aura très certainement un impact durable et que des politiques d’adaptation sont, quoi qu’il arrive, nécessaires. J’ajoute que cet impact ne se limite pas au financement de notre modèle social : il s’étend à l’ensemble de nos politiques publiques, jusqu’à la transition écologique, du fait des tensions sur le marché de l’emploi.

Je précise – pour être honnête et non pour prendre mes distances avec une note que je juge très éclairante – que le haut-commissariat produit deux types de travaux : d’une part, ceux que nous menons en interne et que nous assumons en y intégrant des recommandations ; d’autre part, ceux de contributeurs extérieurs qui y expriment leur opinion. C’est le cas de la note de Maxime Sbaihi, dont la vocation était de faire la pédagogie des grands chiffres de la marée descendante de la dénatalité. Du reste, elle comporte peu de propositions, et celles-ci sont évoquées comme des pistes de réflexion – je pense à l’immigration et à la question de la quantité de travail. Il n’y avait donc pas lieu d’évoquer la politique, que j’estime centrale, de réponse à la dénatalité.

Mais parce qu’une chute démographique durable n’est pas soutenable, notre action doit reposer sur deux piliers. Premièrement, nous devons nous efforcer de limiter l’évolution en cours, voire de l’inverser, en sachant que le résultat d’une telle politique n’est jamais certain ni immédiat. On le voit dans un pays comme la Hongrie, qui, malgré des politiques très natalistes menées depuis plusieurs années, ne parvient pas à remédier au décrochage démographique. Deuxièmement, il faut, quoi qu’il en soit, s’adapter aux effets de la dénatalité qui, eux, sont certains.

S’agissant de la population active, deux éléments permettent de prendre en compte la réalité démographique des quinze prochaines années – à tout le moins.

Si l’on veut qu’un plus petit nombre d’actifs soient en mesure de continuer à financer le modèle social, il faut se poser la question de l’augmentation de la quantité de travail, qu’il s’agisse du temps de travail – hebdomadaire, mensuel ou annuel – ou du nombre d’années que chacun consacre au travail dans sa vie. La population en âge de travailler, les 15-64 ans, a atteint son pic en 2011. Le recul observé depuis a été compensé, d’une part, par un report de l’âge de sortie moyen du marché du travail à la faveur des réformes successives des retraites, d’autre part, par la politique de soutien à l’apprentissage afin d’avancer l’âge d’entrée sur le marché du travail. Dès lors que ce phénomène démographique va se poursuivre au moins dans les quinze à vingt prochaines années, je pense, à titre personnel, qu’il faudra entreprendre, comme le font tous les pays européens, de nouvelles réformes des retraites.

Deuxième élément : l’immigration de travail. On sait à quel point la question migratoire est politique et sensible, mais elle se pose forcément. La population active de chacun des pays de l’Union européenne, sauf celle de la Lettonie, augmente grâce au solde migratoire. Certes, le taux de chômage de la population immigrée est supérieur au taux de chômage moyen de la population, mais il n’en est pas moins vrai que l’immigration représente un apport quantitatif.

En attendant un redressement de la natalité, hypothétique et en tout cas pas immédiat, comment affrontons-nous le sujet ? Laissons-nous la population active décliner ou estimons-nous que cette évolution n’est pas soutenable pour financer notre modèle social ?

Si l’on penche, comme c’est mon cas, pour la seconde hypothèse, il faut agir sur les deux variables que j’ai décrites, auxquelles on peut ajouter le rapport entre le capital et le travail, c’est-à-dire les gains de productivité permis par la technologie et l’automatisation.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Les stéréotypes de genre, sur lesquels le haut-commissariat a publié une enquête en mai, jouent-ils un rôle dans la baisse de la fécondité en favorisant la persistance de la double charge qui pèse sur les mères ? Peuvent-ils expliquer que l’on renonce à un deuxième ou à un troisième enfant ?

M. Clément Beaune. L’étude sur l’évolution des stéréotypes de genre, la première auprès des 11-17 ans, était alarmante. Les stéréotypes, qu’il s’agisse des rôles familiaux ou professionnels, se forment très tôt et sont plus marqués chez les garçons : en gros, la mère est là pour consoler, tandis que le père rapporte le revenu du ménage. Le rapport montre que les stéréotypes de genre reprennent de la vigueur chez les 18-24 ans, alors que toutes les études menées depuis les années 2000 faisaient part de leur régression, enquête après enquête, toutes catégories d’âge confondues. La France fait néanmoins partie des pays européens où les représentations sont les plus égalitaires, juste derrière la Suède et l’Islande. L’étude n’a pas établi de lien entre le recul de la natalité et les stéréotypes. Je n’ai pas connaissance de travaux récents déterminant ce type de causalité.

Contrairement à une idée reçue, une étude récente de Julien Damon récuse le lien entre la baisse du nombre d’enfants par femme et le décalage de l’âge auquel elles ont leur premier enfant. L’augmentation de l’âge moyen à la première naissance a largement précédé le décrochage démographique.

Nous avons observé des conséquences très claires sur la vie économique et professionnelle des femmes, qui sont bien plus nombreuses que les hommes à prendre des congés parentaux. Malgré le renforcement de dispositifs ces dix dernières années, l’augmentation de la part des hommes est faible. L’exemple des pays du nord de l’Europe prouve que l’obligation de partager le congé parental a un effet sur la capacité des femmes à revenir dans le monde de l’emploi ainsi que sur la réduction des stéréotypes.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). S’agissant des stéréotypes de genre, on observe certes un regain dans une partie de la population, notamment chez les jeunes, mais ils disparaissent aussi complètement dans une autre partie de la population. Cette polarisation est à l’image de la société.

Par ailleurs, comment pouvons-nous ne pas tenir compte dans ce débat du fait que la population mondiale aura augmenté de 50 % en 2080 ? Se focaliser sur la dénatalité empêche de percevoir la question dans sa globalité. Vous disiez que l’on connaît la population active de 2035 : c’est oublier le solde migratoire. Or cette donnée essentielle doit être au centre de notre réflexion.

Il faut aussi intégrer la dimension genrée de l’éducation des enfants. Cela pose la question du travail gratuit fourni par les femmes, qui les empêche d’accéder au marché du travail rémunéré. Pour élaborer une politique nataliste – qui n’a d’intérêt, je le rappelle, que si nous fermons nos frontières –, quelle stratégie allez-vous développer en faveur d’une véritable égalité dans la parentalité ?

Mme Élisabeth de Maistre (DR). Vous avez rappelé que François Bayrou plaidait déjà en 2021 pour un pacte national pour la démographie afin de sauver le modèle français : « La France a sans doute plus besoin encore que ses voisins d’une démographie dynamique car son modèle social repose, pour beaucoup, sur la solidarité entre les générations. » Il ajoutait que « la politique familiale doit être un soutien à la natalité » et mentionnait l’impact direct des décisions prises en matière de politique familiale, dont on pouvait affirmer que « l’orientation générale n’a pas été celle d’un soutien à la natalité ».

La baisse de la natalité aura des conséquences très importantes sur notre modèle social. Que faire pour tenter d’inverser la tendance ? Faut-il augmenter les allocations familiales, allonger le congé parental et mieux le rémunérer, créer de nouvelles places en crèche ? Quel est votre plan quinquennal ?

La branche famille est la seule branche bénéficiaire de la sécurité sociale. Les fermetures d’établissements scolaires ainsi que la baisse du nombre de places en crèche et en centres de loisirs liées à la diminution du nombre d’enfants vont offrir des marges budgétaires. Ont-elles été quantifiées ? Une baisse du budget de l’éducation nationale en corrélation avec la baisse du nombre de naissances est-elle envisagée ? Par ailleurs, le vieillissement de la population va avoir de lourdes conséquences budgétaires. Existe-t-il une étude sur le lien entre ces deux mouvements démographiques ? Pour éviter le vieillissement de notre population, ne faudrait-il pas soutenir une politique nataliste, à un moindre coût que celui du vieillissement ?

M. Clément Beaune. Mme Sandrine Rousseau a évoqué les perspectives de croissance de la population mondiale : s’il est vrai que la démographie détermine tout, les prévisions sont incertaines. Mais même à supposer qu’une politique française ou européenne permette dans le futur d’inverser la courbe de natalité, la population active diminuera de manière certaine à l’horizon 2035-2040 ce qui hypothèque le financement de notre modèle social. Nous devons anticiper ce problème et y répondre quoi qu'il arrive par ailleurs. La note de Maxime Sbaihi mentionne que, dans le passé, des inversions de tendance démographiques plus importantes ou plus rapides que prévu ont pu être constatées, dans un sens ou dans l’autre. En France, le solde naturel commencera à baisser en 2025 alors que, selon les prévisions de l'INSEE de 2021, basées sur les données disponibles à l’époque, cette décroissance était attendue en 2035. Dans les faits, la France a connu un décrochage démographique plus rapide qu’anticipé.

Dans les années 1960, 1970 et même 1990, l'idée prévalait que la population mondiale augmentait de manière excessive par rapport aux ressources disponibles. Aujourd’hui la croissance indéfinie et insoutenable de la population n’est plus vérifiée dans un certain nombre de zones géographiques. Concrètement, l'Europe est en déclin démographique : vingt pays sur vingt-sept, dont la France, connaissent un solde naturel négatif ; seule l'immigration y permet encore une croissance démographique. Compte tenu du vieillissement observé, de grandes puissances telles que la Chine et, avec elle, l'ensemble de l'Asie du Sud-Est, notamment le Japon et la Corée du Sud, vont connaître un déclin démographique. Sur le continent américain, au nord la population ne continue de croître que par l’immigration et la natalité qui lui est associée, tandis qu’au sud elle devrait commencer à baisser dès 2050. Les deux pôles mondiaux de croissance démographique subsistants sont l'Afrique et l'Inde. Ainsi, selon les dernières prévisions – dont j’ai souligné la fragilité – la population mondiale devrait atteindre un pic en 2080, avec 10,3 milliards d'habitants, avant de diminuer. On anticipe 10,2 milliards d'habitants en 2100, soit 700 millions de moins que les prévisions précédentes.

Qu’elle soit une réalité française et européenne ou un phénomène mondial, la dénatalité soulève la question de la viabilité de notre modèle dans les décennies à venir. La dénatalité n’est pas une « mauvaise passe » ou une exception française : en réalité, le dynamisme démographique qui constituait une spécificité s'est atténué et la France a rejoint la moyenne de décroissance européenne.

Comme l’a affirmé Mme Rousseau, la question migratoire est l’un des deux ou trois éléments centraux dont il nous faut discuter pour les vingt prochaines années. Si l’on entend dire que la France est le seul pays à en débattre, en réalité nous sommes les seuls à ne pas le faire. Le débat existe en Italie où les stratégies d’immigration de travail sont assumées. J’observe au passage que le « modèle » italien parfois vanté est plutôt un contre-modèle : la démographie italienne continue à décrocher et elle est moins bonne que la nôtre. En tout état de cause, affirmer qu’il est indispensable d’ouvrir un débat rationnel et documenté sur l’immigration n'est pas faire preuve d’esprit partisan, c'est une réalité factuelle. À chaque force politique de proposer ses réponses !

Vous avez abordé le thème de l'égalité dans la parentalité : il est difficile de faire le lien entre natalité et lutte contre les stéréotypes de genre ou lutte pour l'égalité au sein des familles et des couples. Il ressort des travaux récents mentionnés dans notre rapport que les modes de garde et d'accueil de la petite enfance sont à la fois bons pour l'égalité femmes-hommes et favorables à la natalité, selon une ampleur et un rythme incertains. Même s'il n’y a pas eu d'étude récente sur le congé parental, nous savons qu’un congé trop long peut freiner les naissances après la première et que le déséquilibre de la répartition du congé entre mère et père fait naître un risque de désengagement ou d'exclusion des femmes du marché du travail. À mon sens, le calibrage de ce congé et des règles obligatoires de partage seraient bienvenus car ils sont essentiels pour la natalité mais surtout pour l'insertion durable des femmes sur le marché du travail.

Mme Élisabeth de Maistre, qui a cité des propos de François Bayrou soulignant l'importance de la démographie dans notre modèle social, a évoqué la branche famille ainsi que le désir d'enfant. Il existe un écart entre le nombre réel d'enfants par femme et le désir d'enfants exprimé dans les enquêtes. Tout s'est décalé vers le bas mais cet écart est resté à peu près identique dans le temps. Cela est source d’espoir : des politiques de soutien renforcé à la famille sont susceptibles d’augmenter le nombre d'enfants par famille ou par femme, même si rien n’est automatique ou immédiat en la matière. Nous disposons de leviers d’action pour tenter d’inverser la courbe.

Cela fait écho aux questions posées, avec deux approches un peu différentes, par Mmes les députées : est-il grave de se trouver en situation de baisse démographique ou de dénatalité ? Si l’on peut estimer, ce qui n’est pas mon cas, que la dénatalité est une bonne chose sur le plan climatique, il n’en demeure pas moins qu’elle percute totalement notre modèle social et productif. Pour prendre un exemple, tout notre système de dotations aux collectivités est fondé sur des villes en croissance dans lesquelles il faut développer les services publics et encourager l'investissement public. Si, désormais, il y a moins de crèches et plus d’Ehpad, il faut repenser complètement notre système de dotations publiques. Si, par refus de compenser la baisse de la population active par une augmentation du temps de travail tout au long de la vie, le ratio entre actifs et inactifs se dégrade durablement, il faudra réduire notre protection sociale. Je ne le souhaite pas, raison pour laquelle je pense que les politiques d'augmentation de la durée du travail sont nécessaires et pertinentes. Opter pour la décroissance, c’est accepter un moindre niveau de protection sociale.

Nous n’avons pas directement travaillé sur le sujet des excédents budgétaires de la branche famille, aussi n’aborderai-je pas la question des réallocations au sein de la protection sociale. Pour s’adapter à la réalité démographique et dégager des marges de manœuvre, faut-il faire le choix que vous avez évoqué – je ne dis pas que vous le soutenez – de baisser le budget de l'éducation nationale ? Si cela n’est pas souhaitable selon moi, il est évident qu’une diminution de 15 % des effectifs dans les classes doit susciter la réflexion. Quelles réorganisations opérer ? Faut-il automatiquement diminuer le nombre d'enseignants et d'encadrants ? Doit-on établir des distinctions entre territoires urbains et ruraux ? Faut-il augmenter le taux d’encadrement dans les zones d'éducation prioritaires (ZEP) mais pas ailleurs ?

Alors même que ces choix lourds concernant tant l’éducation que le modèle social ou l’aménagement du territoire doivent être faits maintenant, ils sont peu évoqués dans nos débats parlementaires et publics. S’il n’appartient pas au haut-commissariat à la stratégie et au plan de se prononcer sur ce que doit être le budget de l’éducation nationale, nous éclairerons les alternatives existantes à travers nos rapports et notre programme annuel de travail en étudiant l’impact de la dénatalité sur les comptes publics et les grands services publics – notamment l’éducation et la santé. Pour reprendre cet exemple, quand il y a 15 % d'effectifs en moins dans les classes, doit-on diminuer le nombre d’écoles et d’enseignants à due concurrence – cela n’est pas le choix de Mme Rousseau –, augmenter les taux d'encadrement, faire un mix des deux ou encore différencier le redéploiement des moyens par territoire ? Il existe une gamme d’options ; nous chiffrerons leurs coûts.

La politique démographique ne peut se borner à s’interroger sur les moyens d’inverser la courbe de la natalité, elle consiste aussi à se demander comment vivre avec la dénatalité qui va nous accompagner pour deux décennies au moins.

Mme la présidente Constance de Pélichy. La question du désir d’enfants vient d’être soulevée et a été évoquée lors de précédentes auditions. Vous avez souligné le fait, établi par les travaux de l’INED, que l'écart entre le désir d'enfant et le taux de fécondité n'évolue pas, c'est-à-dire que le nombre d'enfants désirés dans la famille idéale imaginée par les Français décroît parallèlement au nombre d'enfants nés. La relation entre le désir d'enfant et les politiques publiques n’est pas parfaitement claire. Envisagez-vous de travailler sur cette question, sociologique et psychologique dans le cadre de vos travaux sur la dénatalité ?

M. Clément Beaune. Notre programme annuel de travail, publié après concertation des commissions compétentes de l'Assemblée et du Sénat, n’intègre pas ce sujet. Le Conseil d'analyse économique (CAE), associé au haut-commissariat à la stratégie et au plan et rattaché, comme lui, au Premier ministre, travaille sur cette question difficile à appréhender de manière quantifiée ou quantifiable parce qu’elle touche à un souhait.

Le désir d’enfant n'est pas réductible à une politique publique, une allocation ou une organisation des modes de garde, même s'il peut y avoir des liens ou des facilitations. Il faut avoir une forme d'humilité ou de modestie : les tendances de fond de la natalité sont liées à la confiance ou au manque de confiance dans l'avenir d'un pays ou d'un continent, à la perception des tensions géopolitiques et des difficultés climatiques. Ce sont ces éléments qui façonnent la projection dans l’avenir, laquelle détermine le désir d'enfant et la réalité de la composition familiale. Après-guerre, si les conditions matérielles étaient difficiles – le rationnement a duré jusqu’en 1948 – le retour à une forme d'espoir a produit le baby-boom. En France et en Europe, le décrochage ou l’hiver démographique actuels sont sans doute liés à des tendances de fond du rapport à l'avenir sur lesquelles les politiques publiques ont peu de prises. N’y voyez pas de fatalisme pour autant ! Il faut chercher à agir. Étudions les données et adaptons nos politiques publiques – qui peuvent aider, accompagner ou nuancer certaines évolutions – tout en restant conscients qu’elles s'inscrivent dans un contexte plus large.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je vous remercie pour cette conclusion de nos travaux de la matinée.

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Audition, ouverte à la presse, de Mme Lucie Gonzalez, directrice des statistiques, de la recherche et des études de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles (2 octobre 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) étant l’organisme central de la politique familiale, il sera particulièrement intéressant que vous nous expliquiez la manière dont votre organisme soutient les familles sur le plan économique mais aussi sur le plan social, par les différents types de prestations que vous versez. Nous attendons notamment que vous nous éclairiez sur les masses financières en jeu, sur la dynamique des recettes et des dépenses, sur la manière dont vous vous projetez dans l’avenir, sur la nature des politiques suivies et sur le pilotage exercé au niveau national et départemental.

Mme Lucie Gonzalez, directrice des statistiques, de la recherche et des études de la CNAF. Je vous remercie d’avoir convié la Caisse nationale des allocations familiales pour éclairer vos travaux. Je commencerai par vous présenter l’impact des politiques publiques, notamment celles mises en œuvre par la branche famille de la sécurité sociale, en ce qui concerne la natalité et la fécondité.

La direction des statistiques, de la recherche et des études de la CNAF n’est pas, en tant que telle, productrice de statistiques ou d’enquêtes démographiques – ce sont l’INSEE et l’INED (Institut national d’études démographiques) qui s’en chargent – ni de recherches en propre sur ces questions. Nous avons plutôt un rôle d’animation et de stimulation de la recherche et des études, ainsi que de valorisation des travaux produits, pour éclairer le débat public. Le numéro d’Informations sociales intitulé « Politiques familiales et natalité », qui date d’à peu près un an, en est un bon exemple. Il s’agit de rassembler des connaissances, principalement pour le grand public.

Je propose de vous présenter à grands traits, sans entrer à ce stade dans le détail des dispositifs, la place de l’objectif nataliste dans les politiques familiales, puis le rôle de la branche famille – des caisses d’allocations familiales (CAF) et de la CNAF – dans la politique publique de soutien à la natalité et la politique familiale, et enfin la place de cette dernière dans le cadre de la politique de la natalité.

Il est bon de rappeler, tout d’abord, que la politique familiale a différents objectifs qui varient selon les pays et dans le temps : la natalité – en général une augmentation de celle-ci, mais il peut également s’agir d’une réduction dans certains pays et à certaines époques –, la compensation, au moins partielle, du coût lié aux enfants, la réduction de la pauvreté, le soutien à l’emploi des mères, la promotion de l’égalité des sexes et le soutien au développement des jeunes enfants. Les objectifs sont donc multiples.

Pour mettre la situation en perspective – ce sera, j’en suis désolée, très rapide et simpliste –, je rappelle que la sécurité sociale a été conçue, il y a bientôt quatre-vingts ans, dans une logique nataliste. La branche famille, vous le savez, visait à apporter une aide financière à toutes les familles dans le cadre d’une redistribution horizontale, pour rapprocher le niveau de vie des familles sans enfants et celui des familles qui en ont. Par ailleurs, les aides étaient renforcées à partir du troisième enfant – c’est une caractéristique forte de notre politique familiale. À partir des années 1970, l’accent a de plus en plus été mis sur le soutien aux familles les plus modestes : c’est ce qu’on peut appeler le ciblage des aides. Puis un tournant relatif à la manière de concevoir le lien entre le travail des femmes et la natalité s’est produit dans les années 1980. Jusqu’alors, le travail des femmes était plutôt associé à un risque de dénatalité ; à partir de cette époque, l’idée s’est développée que c’était plutôt l’inverse et qu’il fallait donc permettre aux femmes d’avoir le nombre d’enfants qu’elles souhaitaient tout en ayant ou en conservant une activité professionnelle. Une connexion a ainsi été établie entre la politique familiale et la politique de l’emploi, dans la perspective d’une conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

À l’heure actuelle, selon les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), qui sont rattachés à la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, la natalité ne figure pas explicitement parmi les quatre objectifs de la politique familiale. Celle-ci vise à contribuer à la compensation financière des charges de famille, à aider davantage les familles vulnérables, à favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et à garantir la pérennité financière de la branche famille à moyen et long termes. En corollaire – vous avez évoqué ce point dans le questionnaire écrit –, la branche famille n’a pas explicitement pour mandat d’accroître ou de maintenir la natalité en France. Cela ne fait pas partie de la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue avec l’État, où les mots « natalité » et « naissance » apparaissent assez peu, même si un certain nombre de dispositifs inscrits dans le texte ont potentiellement des effets sur la natalité. Autrement dit, la poursuite de la baisse de la natalité ne remet pas en cause les orientations de la COG, qui couvre la période 2023-2027.

Selon un baromètre d’opinion établi par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), service statistique du ministère chargé des solidarités et de la santé, la natalité n’est considérée comme l’objectif prioritaire de la politique familiale que par une proportion assez faible de Français, même si celle-ci augmente dans le temps, avec la baisse de la natalité et l’inquiétude qui en découle. Selon les dernières données disponibles, cette proportion était d’environ 11 % en 2023.

J’en viens à la question de la place de la branche famille et plus généralement de la sécurité sociale dans les politiques publiques familiales qui ont des effets sur la natalité.

La branche famille ne s’occupe, vous le savez, que d’une partie de la politique familiale, correspondant au versement de prestations à hauteur de 35 milliards d’euros et à la mise en œuvre d’une action sociale, notamment un soutien financier à l’équipement des crèches et un ensemble de dispositifs de soutien à la parentalité. Tout cela est financé par le Fonds national d’action sociale, dont les crédits s’élèvent à 16,6 milliards d’euros par an. En complément de l’action des CAF, la Mutualité sociale agricole (MSA) est chargée d’environ 2 % – cela dépend des prestations – des bénéficiaires de prestations légales. Les CAF versent également des prestations de solidarité telles que le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ainsi que des aides au logement. Par les différentes politiques publiques qu’elle met en œuvre, la branche famille peut contribuer à soutenir de façon indirecte la natalité ou la fécondité – c’est notamment très clair en matière de logement.

D’autres acteurs interviennent dans le champ de la politique familiale, comme les collectivités, qui peuvent proposer des aides monétaires aux familles et sont à la fois décisionnaires et contributrices pour ce qui est des crèches. Par ailleurs, outre les prestations versées par la branche famille, des aides fiscales sont prévues dans le cadre de l’impôt sur le revenu, notamment le quotient familial ainsi qu’un ensemble de réductions et de crédits d’impôts, liés à la garde des enfants ou à la scolarité. Ce volet fiscal représente environ 15 milliards d’euros.

La DREES a établi en 2017 un compte complet des dépenses destinées aux familles. En données actualisées, le total est compris entre 2,7 et 4,7 % du produit intérieur brut (PIB) selon que l’on suit une conception très restrictive ou au contraire extrêmement large de la politique familiale qui inclut des suppléments de prestations, notamment pour le RSA et la prime d’activité, s’il y a des enfants dans le ménage – le montant du RSA, par exemple, n’est alors pas le même. La France est le pays de l’OCDE dans lequel le poids des dépenses publiques consacrées à la famille dans le PIB est le plus important.

La mesure des effets des politiques familiales en général ou d’un dispositif en particulier est un véritable défi méthodologique. Un dispositif n’a pas toujours des effets immédiats : il faut un temps d’assimilation, voire un temps pour s’assurer que la réforme est relativement stable – la décision d’avoir un enfant engage, quant à elle, les familles sur plusieurs décennies. Il est également compliqué d’isoler l’effet propre d’un dispositif puisque de nombreuses réformes sont souvent menées d’une façon simultanée ou très rapprochée lorsqu’on veut atteindre un objectif. Par ailleurs, les politiques publiques n’agissent pas séparément : d’autres mesures peuvent influer ou interagir, par exemple celles menées en matière de logement. On s’appuie en général sur ce qu’on appelle des méta-analyses, c’est-à-dire des revues de la littérature portant sur des données françaises mais aussi internationales pour essayer de voir quels grands faits se détachent. Je vous donnerai par écrit les références d’un article de 2021.

D’une façon très générale, et même si d’autres facteurs entrent dans la décision d’avoir un ou plusieurs enfants, la politique familiale a un impact réel, mais limité et, je l’ai dit, difficilement mesurable, sur la fécondité. Ce sont les dispositifs visant à favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle qui ont les effets relatifs les plus forts, notamment par rapport aux aides financières. Les transferts financiers liés aux enfants ont un impact positif, bien sûr, mais il est relativement temporaire. Selon les chercheurs, de telles mesures agissent sur le tempo : elles peuvent accélérer le rythme, mais sans forcément jouer sur la descendance finale, c’est-à-dire sur le quantum de naissances. Les transferts financiers sont nécessaires mais ils ne sont pas nécessairement suffisants, car ils ne peuvent pas compenser l’ensemble du coût des enfants dans la durée, lequel se mesure non seulement en argent mais aussi en temps.

Les dispositifs qui visent à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie privée semblent être les leviers les plus significatifs pour la décision d’avoir un enfant, notamment le développement des modes d’accueil des jeunes enfants et les congés parentaux courts et bien rémunérés. Des réformes importantes sont en cours ou en projet à cet égard, comme la construction d’un service public de la petite enfance, qui correspond à un renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre de services aux familles. Il s’agit notamment de donner davantage d’informations et d’assurer un accueil de qualité en crèche ou chez une assistante maternelle, y compris par un travail sur la revalorisation de métiers qui sont peu attractifs. Par ailleurs, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant, aide financière qui vise à solvabiliser les familles ayant recours à une assistante maternelle, fait l’objet d’une triple réforme dont les deux premiers volets sont entrés en vigueur en septembre, avec de premiers paiements le 6 octobre, tandis que le troisième volet s’appliquera à partir de décembre. Parmi les projets de réforme annoncés, le congé de naissance doit correspondre à un congé parental plus court et mieux rémunéré, selon des modalités dont le champ serait extrêmement ouvert.

Un mot au sujet des politiques de prévention et de lutte contre l’infertilité : au niveau individuel, l’infertilité augmente avec le recul de l’âge à la maternité et à la paternité et du fait de la pollution environnementale en lien avec les perturbateurs endocriniens. Ces politiques sont évidemment extrêmement utiles d’un point de vue individuel, mais leur impact serait assez faible sur la fécondité globale.

Ce qui semble soutenir la fécondité, dans notre pays comme dans d’autres États européens où elle est forte, c’est le fait de favoriser une conciliation ou une compatibilité entre le travail et la prise en charge des enfants, ainsi que la possibilité de travailler dans de bonnes conditions. La qualité du travail conditionne notamment sa reprise après une grossesse.

La notion de child penalty, ou pénalité à la naissance – en réalité à la maternité puisque cela concerne majoritairement les femmes, selon des travaux statistiques menés sur cette question –, est l’idée qu’il existe un décrochage professionnel après une naissance, c’est-à-dire une baisse durable des revenus et des perspectives de carrière. Cela peut conduire, lorsqu’on a conscience de ce phénomène et qu’on l’anticipe, à retarder ou à limiter les naissances, voire à y renoncer. Cet effet, qui est lié à la division genrée du travail domestique et parental, existe en France, principalement pour les femmes, malgré l’existence de dispositifs relativement nombreux et développés de conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

J’en viens au lien avec le financement des retraites et de notre modèle social. Si le renforcement des dispositifs de conciliation entre vie professionnelle et vie privée favorise la natalité, cela permet de consolider la pyramide des âges par le bas pour compenser le vieillissement. Celui-ci correspond à un double effet : il y a moins de gens en bas de la pyramide et davantage en haut. Il est vrai que le fait d’avoir des naissances très nombreuses finit par se diffuser dans la société et conduit à avoir plus de personnes âgées à terme, mais il faut aussi avoir en tête que ces dispositifs de conciliation permettent d’augmenter l’activité des femmes, c’est-à-dire, à population donnée, d’avoir plus de personnes sur le marché du travail, donc plus de cotisations, ce qui contribue au financement du modèle social.

Il ressort aussi de la revue de la littérature que des facteurs très globaux jouent un rôle : au-delà du fait d’avoir dans l’ensemble une politique familiale généreuse qui offre un large spectre de dispositifs complémentaires, notamment des aides financières pour compenser le coût associé aux enfants, il y a aussi l’offre de services, en particulier en matière de garde d’enfants.

Autre aspect important, la stabilité de la politique familiale et de l’ensemble des politiques publiques qui peuvent contribuer à faciliter la vie des familles joue également : avoir un enfant, je l’ai dit, est un engagement long.

À cet égard, la corrélation temporelle entre la baisse de la natalité engagée depuis 2011, puis très accentuée depuis 2014, et les mesures prises à l’époque n’est pas facile à analyser. Comme la part des dépenses nettes de la branche famille a diminué de 0,29 point de PIB entre 2014 et 2024, on peut se dire que la baisse des crédits a conduit à celle des naissances. Néanmoins, de nombreuses mesures favorables ont vu le jour durant cette période, notamment une augmentation substantielle de l’allocation de soutien familial et du complément familial. Par ailleurs, j’ai déjà évoqué le mouvement de transfert financier des ménages les plus aisés vers les plus modestes qui s’est déroulé à l’époque par le ciblage des aides. Un ensemble de choses s’est passé et il est difficile de savoir si c’est cette ébullition et l’interrogation sur la stabilité des mesures en vigueur qui a joué ou si c’est uniquement leur baisse en fractions de PIB. Autre interrogation, alors que le transfert financier s’est traduit par moins d’aides pour les familles aisées et davantage pour les plus modestes, la natalité a baissé dans tous les milieux sociaux. Les chercheurs évoquent un effet de halo : des personnes qui ne sont pas touchées par la baisse des aides peuvent malgré tout se dire qu’il y a un affaiblissement de la politique familiale, voire une remise en question de la politique très généreuse qui était menée jusque-là.

Il existe, par conséquent, de nombreux points d’interrogation. Il faut faire preuve, à mon avis, de beaucoup de nuance quand on essaie d’interpréter le lien entre politique familiale et natalité au cours de la période récente.

Par ailleurs, je rappelle que d’autres politiques publiques soutiennent les familles et la natalité, en matière de logement, de lutte contre les inégalités et la pauvreté, de santé – à travers l’accessibilité des soins, notamment sur le plan financier –, d’éducation nationale et de planification écologique, si on se dit qu’une éco-anxiété – terme tout de même étrange – peut jouer s’agissant de la baisse de la natalité. D’autre part, comme je l’ai indiqué, la branche famille contribue, plus ou moins indirectement, à certaines de ces politiques.

Les travaux qui ont été menés montrent l’importance du contexte dans lequel s’inscrivent les politiques familiales. Il est essentiel de favoriser un climat général de confiance en l’avenir, auquel contribuent des services publics solides et des politiques sociales stables et cohérentes, qui rendent les décisions en matière de fécondité moins sensibles au contexte économique et aux aléas de la vie. Dans le contexte actuel de tensions géopolitiques et de changement climatique, cette confiance est peut-être un peu érodée. Il est également important de retenir que ce n’est pas un dispositif particulier qui peut influer de façon très directe sur la natalité ; il faut plutôt une combinaison d’instruments et de politiques pour produire un effet démographique, dans un contexte de confiance favorable à des décisions qui engagent l’avenir et à la capacité de se projeter.

On voit par ailleurs, même s’il n’existe pas d’étude très précise à ce sujet, que la sensibilité aux différents dispositifs n’est pas uniforme au sein de la population. Selon une enquête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), qui a demandé à des familles si elles trouvaient leurs aides suffisantes, des écarts très importants se sont creusés depuis les années 2010 entre les familles aux plus bas revenus d’une part et les classes moyennes inférieures, les classes moyennes supérieures et les hauts revenus d’autre part. Ainsi, les mesures en faveur de l’accessibilité financière des modes de garde et le versement de prestations ont probablement un impact plus important sur certaines parties de la population. La DREES, là encore dans un baromètre d’opinion, a mené une enquête sur le type d’aides qu’il faudrait privilégier pour mieux aider les familles en général. Il apparaît, mais je n’entrerai pas maintenant dans les détails – vous les retrouverez dans les graphiques –, que les besoins sont assez différents selon le niveau de vie en matière de prestations en espèces, d’équipements et de services, d’avantages fiscaux, de soutien et de conseils, d’appui à la parentalité ou d’aménagements horaires dans l’entreprise.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je souhaite revenir sur l’effet de halo que vous avez évoqué. Vous avez affirmé qu’une prestation en particulier ne suffisait pas à relancer la natalité ou à avoir un effet sur le désir d’enfant. Mais les différentes prestations sont-elles lisibles, connues et compréhensibles pour les usagers ?

Peut-on considérer que l’une des explications du décrochage observé au début des années 2010 réside dans la fin de l’universalité de la politique familiale, cette dernière ayant alors été recentrée vers un objectif plus social ?

Vous avez parlé de natalité au sens large. Mais peut-on distinguer parmi les politiques publiques celles qui vont favoriser dans un couple l’envie d’avoir un premier enfant et celles qui vont avoir pour effet de concrétiser le désir d’avoir un deuxième voire un troisième enfant ?

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Nous avons bien compris que la natalité ne figurait plus dans les missions de la CNAF. On peut le déplorer ou s’en satisfaire, mais comment prenez-vous en compte la baisse vertigineuse de la natalité – ne serait-ce que pour le financement de la branche famille ? Avez-vous des seuils d’alerte ? L’effet de la baisse de la natalité est-il anticipé dans les dispositifs et dans vos programmes de financement ?

Estimez-vous que les dispositifs d’aide sont lisibles, tant en matière fiscale que s’agissant des diverses prestations ? Je pense que très peu de familles ont compris la réforme du CMG. Dès lors, dans quelle mesure cette dernière peut-elle avoir un effet sur la natalité ?

Plus largement, diriez-vous que les dispositifs d’aide ont été entièrement conçus en vue d’objectifs autres que la natalité ? Certains d’entre eux ont-ils encore une véritable efficacité en la matière ?

On peut comprendre qu’un pays renonce à se donner pour objectif que les familles aient plus d’enfants. Mais il existe un décalage entre le désir d’enfants et le nombre d’enfants, car des freins objectifs conduisent des familles à renoncer à leur projet. En outre, on constate des inégalités sociales majeures puisque, selon l’INSEE, les enfants sont plus nombreux dans les classes populaires et les plus aisées que dans les classes moyennes. Dès lors – et c’est une question plus politique –, est-il acceptable que les objectifs et les dispositifs de la CNAF actent un renoncement complet à une politique nataliste, laquelle pourrait au minimum viser à réduire ces inégalités sociales ?

D’un point de vue plus technique, êtes-vous en mesure de procéder à des simulations sur les effets financiers de mesures que je pourrais proposer en tant que rapporteur ?

Pourriez-vous détailler ce que représentent les 20,7 milliards d’euros d’avantages différés liés aux droits familiaux de retraite qui figurent dans le schéma sur les différents périmètres du compte de l’enfance que vous avez présenté. Est-ce que cela correspond à la majoration de 10 % des pensions de retraite des assurés qui ont eu au moins trois enfants ?

Je souhaiterais également savoir quels sont les montants correspondant aux parts supplémentaires de quotient familial par enfant.

Mme Lucie Gonzalez. S’agissant de la lisibilité, de manière générale il est de bonne pratique qu’un dispositif corresponde à un objectif. Mais, comme l’INED l’a relevé, pour savoir ce que perçoit une famille de trois enfants, il faut faire la somme de ce qui est versé au titre de plusieurs dispositifs. Il n’est pas forcément évident pour les familles d’anticiper ce à quoi elles auront finalement droit.

La branche famille essaie de fournir ces informations, notamment grâce à un site internet. On peut aussi consulter le site service-public.fr. Les CAF et les CPAM (caisses primaires d’assurance maladie) organisent un parcours « arrivée de l’enfant » pour expliquer aux familles quelles sont les aides et dispositifs dont elles peuvent bénéficier, notamment en matière de garde. Nous avons aussi publié en ligne un petit guide pédagogique simplifié des prestations.

J’en viens à la question sur le lien entre le décrochage de la natalité et la fin de l’universalité de la politique familiale. Les allocations familiales sont désormais modulées en fonction des ressources. Elles ne sont pas « sous conditions de ressources », dans la mesure où il n’existe pas de seuil à partir duquel elles ne sont plus versées ; néanmoins, leur montant est divisé par deux à partir d’un certain niveau de ressources – qui est relativement élevé –, et par quatre à partir d’un seuil encore supérieur. Tout le monde ne touche pas la même somme, mais tout le monde perçoit des allocations familiales. En revanche, cette prestation n’est pas universelle dans la mesure où elle n’est versée qu’à partir du deuxième enfant. Quant aux prestations et services en matière de garde d’enfant, ils sont destinés à toutes les familles, même si les montants versés sont évidemment différents.

L’ensemble ainsi constitué ne paraît pas complètement incohérent par rapport aux besoins exprimés par les familles. Mais je suis bien incapable de vous dire dans quelle mesure cela contribue à l’effet de halo.

Une autre question est de savoir sur quel rang de naissance la politique de la famille doit mettre l’accent. S’agit-il de favoriser la naissance du premier enfant ou bien d’encourager les familles nombreuses ? Les travaux menés par l’INED montrent que les familles ont de plus en plus tendance à comporter deux enfants au plus. La proposition de verser des allocations familiales dès le premier enfant répond à une volonté d’encourager sa naissance. Renforcer l’offre en matière de modes de garde y participe également, car la naissance du premier enfant est un bouleversement tant en matière financière que d’organisation. Or, c’est peut-être ce dernier point qui est le plus compliqué.

Les allocations familiales représentent un montant très important, de plus de 13 milliards d’euros. Elles ne sont pas versées pour le premier enfant, mais la naissance de celui-ci permet de percevoir l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant. Cette dernière est accordée sous conditions de ressources, mais avec un seuil relativement élevé. Si l’on paye des impôts, on bénéficie d’une demi-part supplémentaire dès le premier enfant, une part supplémentaire étant accordée à partir du troisième enfant. L’allocation de rentrée scolaire, qui concerne une population très modeste, est également versée dès le premier enfant. Autrement dit, si les allocations familiales ne sont pas versées pour le premier enfant, il existe cependant un ensemble de prestations et d’avantages fiscaux dès la naissance de celui-ci.

La CNAF n’a en effet pas pour objectif de favoriser la natalité. Pour autant, la réforme du CMG témoigne d’une volonté de rendre solvables les familles afin de leur permettre d’avoir le nombre d’enfants qu’elles souhaitent. Il en est de même avec la mise en place du service public de la petite enfance, qui doit permettre de mieux concilier la vie familiale et la vie professionnelle. On sait que c’est un moyen de favoriser in fine une fécondité élevée. Même si ce n’est pas un objectif explicite de nos politiques, les mesures que nous mettons en œuvre ont indéniablement des effets indirects en faveur de la natalité.

L’évolution de la natalité n’a pas d’effet sur nos ressources, puisque notre financement dépend en grande partie des cotisations assises sur les salaires. En revanche, cela a des conséquences sur les dépenses, puisque moins de prestations sont versées et que la baisse des naissances se répercute progressivement sur les différentes tranches d’âge. Les prestations familiales sont versées jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 20 ou 21 ans et les aides au logement – qui ne relèvent pas de la branche famille – jusqu’à l’âge de 25 ans.

La très récente réforme du CMG pose un problème de lisibilité car il faut que chacun s’habitue aux nouvelles modalités de calcul de cette aide. Pour simplifier, elle comprenait auparavant trois montants différents, qui dépendaient des ressources. Cela se traduisait par des effets de seuil pour les familles. Comme cette aide était forfaitaire, elle permettait aisément de financer les heures de garde lorsque celles-ci étaient très peu nombreuses. Mais la part du reste à charge progressait si les familles faisaient garder leur enfant pendant davantage de temps.

La réforme du CMG avait deux objectifs. Le premier était de mieux répondre aux besoins des familles. Le nouveau barème prend mieux compte leurs ressources, leur taille – même si c’était déjà un peu le cas auparavant – et le nombre d’heures de garde ainsi que leur coût. Le deuxième objectif était de se rapprocher du coût de la garde en crèche car le recours à une assistante maternelle était beaucoup plus onéreux pour certaines familles.

Avant cette réforme, il n’était pas facile de savoir à quoi l’on avait droit car même s’il y avait trois montants forfaitaires, les versements étaient également fonction du nombre d’heures. Désormais, le mode de calcul repose sur un raisonnement différent puisque l’on part du reste à charge pour la famille, lequel dépend de quatre paramètres. C’est un changement complet de perspective et on peut comprendre qu’il ne soit pas facile de s’y adapter. Néanmoins, le nouveau dispositif est plus lisible. Les paramètres n’étant pas d’une grande complexité, chaque famille peut facilement calculer son reste à charge à la fin du mois – et donc obtenir l’information qui, on l’imagine, l’intéresse le plus.

Mais je suis d’accord avec vous : il va falloir quelque temps pour s’habituer à la nouvelle logique. Les dispositifs fiscaux – déductions et réductions d’impôt – n’ont quant à eux pas changé. Pour estimer son reste à charge définitif, une famille doit faire un calcul en plusieurs étapes qui tient compte à la fois des aides de la CAF et de la fiscalité.

Vous m’avez enfin interrogée sur le décalage entre le désir et le nombre d’enfants, ainsi que sur les inégalités sociales.

Je retiens de la dernière étude de l’INED que la baisse des intentions de fécondité concerne toutes les catégories sociales. Cependant, le désir d’enfant est compliqué à mesurer et il évolue dans le temps. Il est probablement très difficile de faire la part des choses entre ce qui relève de la volonté des personnes, en fonction de leur expérience, et ce qui est lié à des contraintes et à de véritables freins s’opposant à la réalisation de ce désir. Et il est encore plus difficile de savoir quelle a été l’évolution dans la durée de l’influence des freins.

Pour ce qui est des simulations, nous travaillons surtout sur nos données et nos dispositifs. Nous partageons avec l’INSEE et la DREES le modèle de microsimulations INES, qui permet aussi de faire des simulations fiscales. Nous allons étudier votre demande. En général, les simulations globales sont réalisées par l’INSEE et la DREES, mais nous disposons de l’outil pour les faire.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Vous avez indiqué que quatre objectifs étaient assignés à la CNAF, et plus généralement à la politique familiale.

Le premier d’entre eux consiste à compenser la baisse du niveau de vie. Pour autant, il existe des aides progressives en fonction du nombre d’enfants mais il n’y a pas d’aides forfaitaires par enfant. Comme vous l’avez dit, pour le premier enfant il n’y a quasiment rien. Or, les études économiques montrent qu’une baisse du niveau de vie intervient lors de la naissance du premier enfant et qu’elle est ensuite moindre à l’occasion de la naissance du deuxième. Puis on constate de nouveau une forte baisse avec le troisième enfant.

La politique familiale devrait-elle évoluer vers des aides forfaitaires par enfant, ce qui permettrait peut-être d’avoir une influence sur le désir d’enfant ? Pour ma part, je doute qu’un tel effet existe – et je ne suis pas la seule puisque les études sur ce sujet arrivent à la même conclusion. Mais admettons que cela fonctionne : dans ce cas, une telle réforme encouragerait tout le monde à avoir un ou deux enfants, plutôt que d’avoir des familles qui en ont beaucoup et d’autres pas du tout.

Le divorce ou la séparation constitue un autre moment critique de la vie qui entraîne une baisse du niveau de vie, particulièrement pour les femmes. Or il n’y a pas d’aide particulière de la CNAF à ce moment-là, même si d’autres aides interviennent indirectement. Ne faudrait-il pas faire évoluer les choses, puisque l’on sait qu’une baisse du niveau de vie se produit alors et que les familles monoparentales sont surreprésentées dans les familles pauvres ?

Ma dernière question porte sur l’équité des charges de famille entre les hommes et les femmes dans les couples hétérosexuels. Quid du congé parental pour les hommes ? Quelles autres actions restent à mettre en œuvre pour faire progresser l’égalité ?

Mme Lucie Gonzalez. Si l’on examine le niveau de vie des familles en fonction du nombre d’enfants avant et après redistribution – en prenant en compte toutes les aides, dont celles de la CAF, ainsi que la fiscalité –, on constate que les écarts sont extrêmement importants avant redistribution et qu’ils se resserrent sous l’effet de celle-ci. Pour autant, plus on a d’enfants, plus le niveau de vie moyen est bas.

On peut envisager de verser chaque aide de manière forfaitaire ou bien de fusionner toutes les aides pour n’en verser qu’une seule qui serait forfaitaire. À budget constant, cela se traduirait par une baisse des sommes versées aux familles nombreuses et par une augmentation pour celles qui n’ont qu’un seul enfant. Il faut aussi examiner si l’on prend en compte les effets de la fiscalité.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Qu’en est-il du point de vue de la justice ?

Mme Lucie Gonzalez. Le problème, c’est qu’on ne sait pas évaluer le coût de l’enfant. On sait qu’il est probablement différent selon le niveau de vie de la famille. Par ailleurs, le coût du premier enfant est important, mais celui du deuxième l’est moins car certaines choses peuvent être réutilisées. L’arrivée du troisième enfant entraîne quant à elle des frais supplémentaires, par exemple l’achat d’une voiture plus grande. Les études sur les coûts de l’enfant ne sont pas assez précises pour mesurer les effets d’une aide forfaitaire.

La séparation est évidemment un moment critique. Les CAF mènent des actions pour les familles monoparentales. Dès qu’une séparation est déclarée, on contacte la personne et elle peut être aidée par un travailleur social. Il existe une aide spécifique, l’allocation de soutien familial, qui n’est pas soumise à conditions de ressources. Enfin, un accompagnement est organisé pour le versement des pensions alimentaires, notamment grâce à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA). La CAF joue désormais presque automatiquement le rôle d’intermédiaire pour le paiement de ces pensions. Nous faisons donc énormément de choses pour les familles monoparentales.

S’agissant de l’équité en matière de charges de famille entre hommes et femmes et du congé parental, je ne sais pas bien ce que je pourrais vous apprendre.

Lors de l’instauration de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE), en 2014, le barème antérieur n’avait pas été modifié. Mais il fallait désormais un partage entre les parents pour pouvoir bénéficier de la prestation pendant toute la durée. Ça n’a pas du tout marché parce que les hommes ont été extrêmement peu nombreux à avoir recours dispositif. En revanche, une partie des femmes ont pris un congé d’une plus courte durée. Les travaux d’Hélène Périvier ont montré que le dispositif leur permettait de reprendre plus vite une activité professionnelle, ce qui contribue à limiter les effets de la pénalité à la maternité.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Pourriez-vous répondre à ma question sur ce que recouvrent les 20,7 milliards d’euros d’avantages différés liés aux droits familiaux de retraite ?

Mme Lucie Gonzalez. Cet ensemble comprend la majoration de 10 % des pensions de retraite des assurés qui ont eu au moins trois enfants, mais aussi la valorisation des trimestres supplémentaires accordés par enfant.

Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles de la CNAF. Je reviens sur le sujet de la lisibilité.

Un schéma directeur de la communication a été adopté dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027, avec précisément pour objectif d’améliorer la lisibilité de l’offre de services des CAF. Un réseau de plus de 300 communicants œuvre chaque jour en ce sens, en lien avec la CNAF. Cela passe par le développement de la présence sur les réseaux sociaux et par des campagnes nationales dont les éléments sont mis à la disposition de l’ensemble du réseau.

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Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et revenus, et M. Maxime Ladaique, responsable de l’information statistique à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (9 octobre 2025)

Mme Anne Bergantz, présidente. Regroupant trente-huit pays, l’OCDE est tout à la fois un poste d’observation important et un producteur d’analyses et de comparaisons internationales. Nous attendons de cette audition qu’elle nous éclaire sur les grandes tendances de la natalité dans les zones géographiques que vous couvrez, sur la situation de la France dans ce paysage et sur les succès ou les échecs des politiques mises en œuvre dans différents pays en matière de natalité et de démographie.

Un autre volet est celui des conséquences économiques et sociales de la baisse de la natalité. L’OCDE a publié différentes études à ce sujet. Son rapport de 2025 sur les perspectives de l’emploi, notamment, est intitulé « Pouvons-nous surmonter la crise démographique ? ».

M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et revenus à l’OCDE. Je commencerai par quelques comparaisons statistiques entre la France et les pays de l’OCDE, issues du rapport « Panorama de la société 2024 », qui consacre un chapitre à la fécondité.

(M. Carcillo fait projeter des documents et graphiques.)

Compte tenu de l’évolution des naissances et des décès, le solde naturel se rétrécit fortement. En 2024, 663 000 bébés sont nés en France, soit plus de 2 % de moins qu’en 2023 et 21 % de moins qu’en 2010. L’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) s’établit désormais pour la France à 1,62 enfant par femme, contre 1,66 en 2023. C’est le taux le plus bas depuis la Première Guerre mondiale. Ce très fort rétrécissement du solde naturel s’inscrit dans un contexte de vieillissement de la population, dont l’espérance de vie à la naissance est historiquement très élevée tant en France que dans les autres pays. C’est une très bonne nouvelle : en France, on vit longtemps et en bonne santé.

Toutefois, le nombre de décès risque de dépasser assez rapidement celui des naissances – peut-être dès 2025 d’après l’INSEE. Ce phénomène était attendu mais il se produit plus tôt que prévu en raison d’une chute du nombre de naissances plus marquée qu’anticipé. Avant d’atteindre 1,62 enfant par femme, dernier chiffre dont nous disposons, l’indicateur conjoncturel de fécondité de la France avait connu un pic à 2,3. La France suit depuis le début des années 2000 une tendance assez parallèle à celle de la moyenne des pays de l’OCDE, avec toutefois un taux de fécondité plus élevé. La baisse du taux conjoncturel de fécondité s’accompagne d’une hausse de l’âge moyen des mères à la naissance de tous les enfants.

De même, le taux de fécondité a diminué dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE depuis 1980, la France étant toutefois, avec l’Irlande, le pays d’Europe où il est le plus élevé.

Ce taux a reculé en particulier chez les moins de 30 ans. En comparant le nombre de naissances pour 1 000 femmes, par groupe d’âges de cinq ans – des 15-19 ans aux 45-49 ans – et en distinguant, pour chaque tranche d’âge, trois années sur les deux dernières décennies, soit 2000, 2010 et 2020, on observe une baisse du nombre de naissances plus marquée dans les groupes les plus jeunes – les 20-24 ans et les 25-29 ans – et une hausse chez les 35-39 ans. On continue donc à avoir des enfants, mais on commence de plus en plus tard et la limite d’âge ne permet pas, dans ces conditions, d’en avoir autant qu’avant. Ce phénomène se manifeste aussi dans d’autres pays, comme l’Italie, qui a commencé sa transition démographique bien avant nous, ou la Corée, où le vieillissement est très avancé, avec une diminution marquée du nombre de naissances dans le groupe des 25-29 ans et une forte hausse chez les 35-39 ans. Nous en reparlerons car cela dit beaucoup sur les aspirations des femmes et des couples – veut-on avoir des enfants, et à quel âge ? – et leur capacité à les réaliser compte tenu des freins existants, notamment le coût de l’éducation des enfants et du logement.

Quant à l’infécondité, c’est-à-dire le pourcentage de femmes n’ayant jamais eu d’enfant, elle a augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE, notamment en France où elle se situe autour de 15 % pour la cohorte des femmes nées en 1975, contre 12 % pour la génération née en 1955.

Au cours des quatre décennies à venir, la population âgée va doubler par rapport à la population en âge de travailler. Le taux de personnes en âge d’être à la retraite, à 65 ans et plus, sur 100 personnes en âge de travailler donne des informations importantes sur la structure de la population et sur la pression fiscale et sociale que l’État doit gérer, notamment en matière de financement de la protection sociale. Au sein de l’OCDE, ce ratio, qui était de 30 % en 2020, devrait atteindre 60 % en 2060. Dit autrement, les plus de 65 ans représenteront 60 % des personnes en âge de travailler. Ce chiffre est très éloquent pour ce qui est de la capacité à financer les systèmes de retraite et de santé.

Pour notre économie, cette évolution se traduira par un fort ralentissement de la croissance du PIB par tête, c’est-à-dire de la richesse par habitant. Alors que les pays de l’OCDE ont connu des gains de productivité de 1 % par an en moyenne au cours des vingt dernières années, ils passeraient à 0,6 % par an, soit une réduction de 40 %, avec toutes les tensions sociales que cela peut entraîner – car lorsque le PIB par habitant ne progresse plus, les perspectives d’évolution dans la vie et dans la carrière se réduisent pour soi-même et pour ses enfants.

Une deuxième conséquence touche, au niveau macroéconomique, à la capacité de financer en 2060 des besoins qui augmenteront. L’accroissement de la population de plus de 65 ans alourdira le poids du système de retraites et des dépenses de santé, qui concernent en très grande partie les plus de 60 ans : avec l’âge, les pathologies sont plus difficiles et plus lourdes à traiter ; et si nos technologies médicales s’améliorent, elles coûtent aussi de plus en plus cher.

Pour compenser ces conséquences importantes, il faut mobiliser fortement les capacités de travail – en particulier accroître le taux d’emploi et l’investissement dans la productivité.

Venons-en aux facteurs qui influencent la fécondité dans les pays de l’OCDE.

La décision d’avoir des enfants est liée aux coûts directs et indirects de leur éducation. Nous avons procédé à des estimations visant à lier l’évolution du taux de fécondité à des contextes économiques très divers selon les pays et à des différences entre les politiques publiques, pour voir lesquelles ont une influence. Il en ressort que les indices conjoncturels de fécondité sont positivement liés à l’emploi des hommes et des femmes. Le taux d’emploi féminin est positivement associé au taux de fécondité dans nos pays : cela témoigne d’une grande transformation depuis les années 1970.

Les dépenses publiques consacrées au congé parental ainsi qu’à l’éducation et à l’accueil des jeunes enfants sont, elles aussi, positivement associées à l’indice conjoncturel de fécondité.

Quant aux mesures de soutien financier aux ménages, comme les allocations familiales et les aides financières directes, elles sont également associées positivement à cet indice, mais dans une moindre mesure que les dispositifs de crèches, d’accueil, de garde et d’éducation des jeunes enfants.

À l’inverse, l’indice conjoncturel de fécondité est négativement lié au coût du logement. C’est là une autre des grandes transformations des dernières décennies : les loyers et le coût de l’achat immobilier ont fortement crû, davantage que les revenus, ce qui pèse notamment sur l’âge auquel on a le premier enfant, donc sur le taux moyen de fécondité.

On observe également, dans une équation tenant compte de divers facteurs économiques, une corrélation entre le marché du travail et les indices conjoncturels de fécondité : le taux d’emploi des hommes et des femmes est, statistiquement, positivement corrélé à cet indice et le taux de chômage négativement corrélé ; schématiquement, lorsque le taux de chômage augmente, le taux de fécondité baisse.

Par ailleurs, les dépenses publiques engagées au titre des congés parentaux, de l’accueil et de l’éducation des jeunes enfants et des allocations familiales jouent positivement, tandis que les dépenses privées au titre du logement jouent négativement.

Dans l’ensemble, les facteurs économiques et ceux qui tiennent aux politiques publiques expliquent une part très importante – de l’ordre des deux tiers – de la variation du taux de fécondité entre pays.

Un autre point important est le fait que de très nombreux jeunes ne sont pas indépendants financièrement. Cette question est liée au coût du logement, dont on a déjà évoqué l’effet négatif sur la fécondité. Ainsi, la part de jeunes adultes de 20 à 29 ans vivant chez leurs parents a fortement progressé entre 2006 et 2022, notamment en France. Or il est très difficile de se lancer dans un projet familial lorsqu’on habite encore chez ses parents. Ce problème prend des proportions dramatiques en Italie, où la proportion approche 80 %, ainsi qu’en Corée ou en Espagne. La France se situe à cet égard, et malgré l’augmentation que je viens d’évoquer, légèrement en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE.

Mais notre modèle d’estimations et de corrélations n’explique pas toutes les variations des tendances de la fécondité. D’autres facteurs peuvent jouer un rôle. Tout d’abord, un « tournant subjectif » modifie la perception de la sécurité économique. On peut en effet se demander si le sentiment de sécurité économique n’a pas changé depuis une dizaine ou une quinzaine d’années, notamment depuis la grande crise financière de 2008-2009, suivie par celles du covid et de l’inflation, et si ce phénomène n’est pas lié à l’accélération de la baisse du taux de fécondité. Au-delà des conditions économiques, dont l’incidence est claire, peut-être la perception même de celles-ci est-elle un facteur encore plus important.

Les statistiques ne mesurent pas l’évolution des attitudes envers l’épanouissement personnel et la vie familiale. On observe toutefois une acceptation croissante par la société de l’absence d’enfant, une importance accrue accordée à des objectifs de vie autres que la famille et les enfants, et une évolution des normes vers une parentalité plus intensive. Aujourd’hui, les parents sont soumis à une pression importante et à des attentes nombreuses en matière d’éducation. Une norme contraignante quant à leur implication attendue peut décourager certains jeunes ménages d’avoir des enfants.

On constate enfin des compromis potentiels entre l’égalité des sexes et la fécondité. L’égalité réelle et les rôles attribués à chaque sexe influent sur les décisions en matière de fécondité. En Espagne ou en Norvège, où les politiques publiques ont tendu à impliquer plus fortement les pères en renforçant les congés de paternité, on s’est ainsi rendu compte qu’elles ne débouchaient pas nécessairement sur un rebond de la fécondité parce que les pères prenaient conscience, en s’occupant des enfants, de la lourdeur des tâches domestiques : ce ne sont plus les mères potentielles qui freinent, mais les pères potentiels. Cette tension est intéressante. Cela ne signifie évidemment pas que les pères ne doivent pas s’occuper des enfants, mais que le congé de paternité n’est pas non plus une solution miracle.

Que peut-on faire ? La politique familiale est un équilibre entre des objectifs dont l’importance varie selon les pays : garantir des conditions économiques et sociales sûres, notamment pour réduire la pauvreté des enfants ; promouvoir la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale ; renforcer l’égalité entre les genres au travail et à la maison, avec une implication plus forte des hommes dans les tâches éducatives et domestiques ; mobiliser la main-d’œuvre jusqu’ici inutilisée afin d’améliorer les ressources des familles, notamment en augmentant le taux de participation et le nombre d’heures travaillées des femmes. Il est difficile de remplir tous ces objectifs, et les différents pays insistent plus ou moins sur certains aspects.

La France est néanmoins l’un de ceux qui dépensent le plus en politiques consacrées aux familles, avec plus de 3 % du PIB. Cela prend la forme de prestations en espèces, de services – comme les crèches – et d’allégements fiscaux. Comme souvent en matière de politiques publiques, la France fait tout, balayant l’ensemble du spectre d’intervention, et elle fait beaucoup, n’hésitant pas à dépenser. Elle se caractérise également par une intervention particulièrement précoce, du fait de la dépense consacrée à la garde des enfants, et par des prestations en espèces plus élevées. En un mot, la France intervient plus tôt et plus que les autres pays de l’OCDE.

J’en viens enfin à la stratégie possible en matière de politiques publiques. Il s’agit d’abord de promouvoir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale car, comme on l’a déjà vu, l’indice de fécondité est lié positivement au taux d’emploi des femmes et au nombre d’heures où elles travaillent, et très fortement dépendant des contraintes en matière de garde d’enfants.

L’équilibre professionnel entre hommes et femmes est également lié à la capacité des femmes à changer d’emploi, capacité très limitée lorsqu’elles doivent rester à proximité de leur domicile et s’occuper des enfants en priorité. Le soutien à l’implication des hommes dans l’éducation des enfants a donc une grande incidence sur le taux d’emploi des femmes et le nombre d’heures où elles travaillent. Cela passe notamment par toutes les formes de congés payés pour les hommes et par les dépenses d’éducation et d’accueil des jeunes enfants.

Par ailleurs, les politiques publiques peuvent s’axer davantage sur les coûts directs liés aux enfants, en particulier en matière de logement – préoccupation grandissante pour de nombreux ménages français. Dans d’autres pays, tels que la Corée du Sud et le Japon, s’y ajoute le coût de l’éducation : malgré l’existence de systèmes d’enseignement public, la pression sociale pesant sur la réussite des enfants suscite des dépenses complémentaires ahurissantes de la part des familles.

Au niveau macroéconomique, les autres politiques, notamment celles qui touchent au marché du travail, peuvent permettre de se préparer à une baisse de la fécondité. Même si on peut limiter la baisse de la fécondité grâce à des politiques publiques liées au logement, à l’implication des pères et à l’accueil des jeunes enfants, le train est lancé et il est très difficile de revenir en arrière. Ces politiques peuvent limiter ou ralentir la baisse, mais celle-ci est engagée, et l’évolution des autres pays de l’OCDE incite à penser qu’elle continuera. Nous doutons que l’on puisse retrouver un taux de fécondité de deux enfants par femme en âge de procréer.

L’enjeu est donc de mobiliser autant que possible l’emploi des catégories sous-représentées sur le marché du travail pour compenser l’effet de la baisse de la fécondité sur le PIB. Cette année, pour la première fois, la population en âge de travailler recule dans les pays de l’OCDE. Il devrait en résulter une diminution du nombre d’emplois, ce qui pourrait avoir d’importantes conséquences sur le PIB ainsi que sur le financement des investissements et de la protection sociale.

Contrer la diminution de la population en âge de travailler suppose de mobiliser – c’est d’actualité – en priorité les seniors, dont l’emploi est en France la marge de manœuvre la plus importante, et les femmes, notamment celles qui sont en sous-emploi, même si leur proportion est moindre que dans les autres pays de l’OCDE. Cela suppose aussi d’opter pour une immigration choisie régulière, liée à des besoins bien identifiés dans des secteurs précis.

En tout état de cause, comme nous l’avons démontré dans le rapport « Les perspectives de l’emploi 2025 », même si nous parvenons à faire tout cela très bien, nous ne compenserons pas l’effet du vieillissement démographique et de la baisse de la natalité sur notre PIB par habitant. Il faudra donc investir pour stimuler notre productivité.

Mme Anne Bergantz, présidente. Vous affirmez que l’augmentation du taux d’activité contribue à celle du taux de fécondité. Pourtant, il y a soixante-dix ans, le taux de fécondité était plus élevé et le taux d’activité des femmes bien plus faible qu’aujourd’hui. N’y a-t-il pas là une contradiction ?

Il reste aussi à savoir en quoi doit consister la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. Certaines propositions restent en suspens concernant un congé parental paritaire de six mois, éventuellement obligatoire comme c’est le cas en Suède – ce pays est allé très loin en la matière et a emporté l’acceptation du milieu économique. De tels dispositifs ont-ils un effet sur l’indice de fécondité ?

M. Stéphane Carcillo. Le lien que nous établissons entre le taux d’emploi des femmes et le taux de fécondité n’a rien d’une contradiction : sur le temps long, la relation de causalité a simplement changé. Il y a quarante ou cinquante ans, les aspirations et la norme sociale n’étaient pas du tout ce qu’elles sont de nos jours. À l’époque, la corrélation entre le taux d’emploi des femmes et l’indice de fertilité était négative ; elle s’est ensuite approchée de zéro puis est devenue positive à partir des années 1990 dans la plupart des pays de l’OCDE.

La norme et les aspirations des femmes leur font préférer la carrière aux enfants, parce que leur niveau d’éducation a fortement augmenté. Les jeunes femmes de la dernière génération sont plus éduquées que les jeunes hommes – la plupart des problèmes d’éducation surgissent parmi les garçons. Plus éduquées, les jeunes femmes ont des aspirations professionnelles nettement plus fortes.

Mme Anne Bergantz, présidente. Pour satisfaire les aspirations des mères à continuer de travailler, faut-il opter pour des congés de naissance courts ou longs, paritaires ou non ? La Suède est le pays le plus avancé en matière de durée et de parité de ces congés. Cela a-t-il eu des effets positifs sur l’indice de fécondité ?

M. Stéphane Carcillo. Ce qui est sûr, c’est que les congés de naissance longs sont un piège pour les femmes à deux titres. D’abord, ils obèrent leur capacité à revenir sur le marché du travail, à tout le moins à retrouver une carrière et un revenu comparables à ceux des hommes. Après une interruption d’un an ou deux, l’écart est significatif et très difficile à combler. Ensuite, un enfant va d’autant plus naturellement vers sa mère qu’elle s’est occupée de lui pendant un an ou deux, ce qui réduit d’autant l’implication des pères et augmente la pression pesant sur les mères. Les congés de naissance sont essentiels pour gérer la période très intense qui suit la venue au monde d’un enfant, mais ils doivent être relativement courts.

Ils doivent aussi être paritaires. En Espagne, les pères bénéficient depuis peu d’un congé de naissance spécifique qu’ils ne doivent pas prendre en même temps que la mère, afin de garantir qu’ils s’occupent de l’enfant. Le problème, c’est qu’ils le prennent peu car il est faiblement rémunéré, d’autant que, en raison de la spécialisation intrafamiliale, leur salaire est souvent le plus élevé au sein du ménage. De surcroît, la pression au sein des entreprises est énorme pour les dissuader de le prendre. Le plus souvent, prendre un congé de trois mois pour s’occuper de son enfant est mal vu.

M. Maxime Ladaique, responsable de l’information statistique à l’OCDE. Le modèle nordique de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle a globalement bien marché jusqu’en 2010 ; mais, depuis, le taux de fécondité diminue. En dépit d’une étude précise du cas de la Norvège, pays riche qui fonctionne bien, nous avons du mal à expliquer les raisons de cette baisse.

Les considérations des jeunes sur le changement climatique jouent un rôle, de même que l’évolution des normes – le couple avec deux ou trois enfants n’en est plus une. Et si, par le passé, les femmes ayant un haut niveau d’éducation avaient moins d’enfants que les autres, cet écart s’est réduit au profit d’une faible fécondité généralisée.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Façonne-t-on le congé parental de la même manière selon que l’on vise à œuvrer en faveur de l’égalité entre hommes et femmes ou à en faire un outil de relance de la natalité ? J’ai pris note des arguments en faveur d’un congé parental court. Toutefois, dès lors que les coûts directs liés à l’accueil d’un enfant, notamment les frais de garde, sont un frein à la fécondité, un congé parental de deux ans, qui oblige à trouver un mode de garde pour la troisième année de l’enfant, semble contre-productif. Un congé parental long aurait peut-être au moins un effet d’incitation d’ordre financier.

Du point de vue économique, les politiques familiales ayant un coût élevé et un résultat incertain, y a-t-il un sens à lutter contre la baisse tendancielle de la fécondité ? Incidemment, celle-ci induit-elle nécessairement une baisse du PIB ?

Vos statistiques, si je les ai bien lues, semblent montrer que le travail des femmes a un effet ambivalent sur l’indice de fécondité, selon qu’elles sont employées à temps partiel ou à temps plein. Qu’en est-il plus précisément ?

Parmi les divers dispositifs des politiques familiales, y en a-t-il qui vous semblent plus efficaces que d’autres ? Par exemple, le quotient familial ou la demi-part fiscale vous semblent-ils plus efficaces que les allocations familiales ou les services ? En somme, est-il possible de distinguer les dispositifs de soutien à la natalité en fonction de leur efficacité ?

Dans la mesure où relancer la natalité suppose d’indiquer aux familles que les coûts directs d’accueil d’un enfant seront réduits, est-il souhaitable d’adopter une allocation unique rassemblant tous les dispositifs actuels – allègements fiscaux, allocations familiales, complément de mode de garde… – pour leur offrir une lisibilité et une visibilité accrues ? D’autres pays de l’OCDE ont-ils adopté un tel dispositif ?

M. Stéphane Carcillo. Il est toujours bienvenu de simplifier et de fusionner, mais il faut faire attention aux effets redistributifs. La complexité de nos dispositifs découle de la volonté de couvrir toutes les situations. Par définition, une allocation unique a du mal à s’adapter à chaque cas.

Il faut arbitrer entre la simplification de la politique familiale et sa capacité à satisfaire les besoins des divers groupes de population. Nous avons simulé les effets d’une prestation sociale universelle ; elle ferait en France de nombreux perdants, au premier rang desquels les familles, dont la situation est souvent bien particulière. Il est légitime de vouloir simplifier et harmoniser, mais trop simplifier fait de nombreux perdants.

S’agissant de l’efficacité comparée des modes d’intervention, les aides sous forme de versements – allocations familiales, aides à la naissance, baby bonus – ont des effets transitoires sur le taux de fécondité, qui n’excèdent pas trois ans – la Hongrie en est un bon exemple. Elles sont très utiles si elles sont ciblées sur les populations qui en ont vraiment besoin, mais sont dépourvues d’effet majeur. Quant aux mesures d’ordre fiscal, elles aident les familles à faire face à des coûts élevés, celui du logement en particulier.

M. Maxime Ladaique. En 2021, le quotient familial appliqué à partir du troisième enfant induisait un manque à gagner fiscal de 14 milliards d’euros. Par ailleurs, le montant des allocations familiales de base est compris entre 15 et 20 milliards. Le premier s’applique aux ménages qui paient des impôts, les secondes aux autres.

M. Stéphane Carcillo. Ce qui ressort de l’examen de l’éventail des politiques publiques menées dans les pays de l’OCDE, c’est qu’il est essentiel d’assurer une continuité d’intervention aux différents âges de l’enfant. Si le congé parental dure trois ou six mois, il faut offrir une solution de garde à l’issue de cette période. S’il y a des trous dans la raquette, l’efficacité est nulle car les gens renoncent d’emblée au congé proposé. La continuité de la prise en charge importe plus que sa durée.

Le soutien à la natalité n’entre pas en contradiction avec l’objectif économique, dans la mesure où les femmes d’aujourd’hui aspirent à travailler. Pour cette même raison, je ne suis pas certain qu’un congé parental d’un ou deux ans améliorerait le taux de fécondité. Ce serait le cas s’il n’y avait aucune solution de garde pendant les premières années de vie. Or, en France, les mères peuvent confier leur enfant à une crèche, à une assistante maternelle ou, pour les plus aisées, à une garde à domicile dont la rémunération fait l’objet d’une défiscalisation partielle. De plus, je le répète, les congés très longs sont défavorables à l’emploi des femmes et accroissent les disparités salariales avec les hommes. Sur ces dispositifs, la vigilance s’impose.

S’agissant du temps partiel, nous ne mettons pas en évidence un lien de causalité avec la fécondité, mais des corrélations. Plusieurs pays ont augmenté le taux d’emploi des femmes en favorisant le travail à temps partiel. C’est moins le cas en France, où l’incidence du temps partiel féminin est plus faible – même si les femmes travaillent plus souvent à temps partiel que les hommes. En d’autres termes, augmenter le temps partiel n’améliore pas le taux de fécondité mais permet d’augmenter le taux d’emploi, qui est le véritable déterminant en la matière.

Par ailleurs, nous démontrons clairement dans notre rapport « Les perspectives de l’emploi 2025 » que le PIB par habitant sera affecté par le vieillissement de la population en âge de travailler. Pour la première année, la population active des pays de l’OCDE est en diminution. Le pic est atteint, nous passons de l’autre côté de la montagne. Cela aura des effets sur la croissance du PIB et son montant par tête.

La relance de la natalité, en revanche, n’a pas d’effet immédiat sur le PIB par tête, puisque les jeunes n’entrent sur le marché du travail qu’à partir de 20, 22 ou 23 ans en moyenne. Elle est un investissement à long terme qui soutiendra le taux d’emploi futur. La financer – et avec elle notre modèle social – suppose trois conditions : augmenter la productivité grâce à des politiques d’investissement dans les entreprises et d’innovation ; maintenir des taux d’emploi élevés parmi les seniors, les femmes et les jeunes ; recourir à une immigration choisie. Certes, relancer la natalité n’aura aucun effet avant vingt ans et pourra même, pendant cette période, avoir un effet négatif sur le PIB par habitant, mais si nous ne le faisons pas, nous amorçons une bombe à retardement en nous dispensant d’amortir le choc de la baisse de la natalité et de faire en sorte qu’il soit gérable à long terme.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Vous semble-t-il possible de définir un indice de fécondité optimal, économiquement viable ? Il ne s’agit pas forcément de revenir à 2,2 ou 2,5 enfants par femme, voire 3 comme par le passé, mais de déterminer un équilibre satisfaisant qui tienne compte des réponses susceptibles d’être apportées au défi du vieillissement : gains de productivité, progrès technique, notamment à travers l’automatisation et l’intelligence artificielle (IA), augmentation du taux d’emploi des catégories de personnes peu ou pas employées.

Diriez-vous que la politique familiale, du moins la politique de soutien à la natalité, devrait être conçue à coût constant ? Faut-il chercher des économies, y compris au sein même de cette politique ? L’INSEE a par exemple souligné que les bonifications familiales pour le calcul des pensions de retraite coûtaient près 20 milliards d’euros, alors qu’on peut imaginer qu’elles n’ont pas d’effets marqués sur la natalité. Considérez-vous au contraire que, la natalité étant un défi majeur, l’État doit se donner des moyens supplémentaires pour le relever ?

Notre mission d’information cherche à distinguer les freins à la naissance du premier enfant de ceux qui dissuadent d’avoir des enfants supplémentaires. Selon vous, le défi principal en France réside-t-il dans l’infécondité grandissante – auquel cas la politique publique la plus efficace serait de faire en sorte que les personnes qui souhaitent avoir des enfants en aient ? S’agit-il plutôt de parvenir à ce qu’il y ait plus d’enfants dans chaque famille, ce qui appelle d’autres dispositifs ?

M. Stéphane Carcillo. Pour nos analyses, nous nous sommes fondés sur les projections démographiques produites par les instituts statistiques. Nous n’avons pas calculé le taux de fécondité optimal. Il paraît difficile de déterminer un tel taux, compte tenu des multiples facteurs dont il dépend, mais il serait intéressant d’élaborer des simulations à partir de différents taux de natalité. Nous pourrions d’ailleurs les intégrer dans les « Perspectives de l’emploi de l’OCDE pour 2026 ».

Vous avez raison de mettre l’accent sur le premier enfant. L’âge des mères à la naissance de leur premier enfant augmente, tout comme le taux d’infécondité. Pour les générations les plus jeunes, le principal problème est d’avoir un premier enfant, en raison notamment du coût du logement. C’est une préoccupation de plus en plus prégnante, notamment en France, mais je n’ai pas d’idées très claires sur les arbitrages à mener.

Quant aux politiques familiales, on peut les voir sous deux angles : la redistribution ou l’investissement. Si l’objectif est d’aider les familles les plus en difficulté et de réduire la pauvreté par la redistribution, tout dépend bien sûr de la situation budgétaire et financière de chaque pays. Si l’objectif est de générer des effets notables sur l’avenir en investissant pour débloquer les freins, cela peut justifier des dépenses additionnelles non immédiatement financées, qui n’ont pas forcément d’impact redistributif puisque ce sont les générations futures qui sont visées.

Compte tenu des spécificités de la France, qui a le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé des pays de l’OCDE et un déficit à résorber, toute politique en faveur de la natalité impliquera des arbitrages. Cela suppose notamment de passer au peigne fin les dispositifs moins efficaces. Cela implique aussi des choix difficiles – c’est votre métier.

M. Thierry Frappé (RN). Vous avez souligné que, dans un contexte de vieillissement de la population, il était essentiel que notre économie gagne en productivité. Or l’innovation, la robotisation et l’IA ne sont pas assez développées en France, comme l’a montré le rapport d’enquête sur les freins à la réindustrialisation. Estimez-vous qu’agir sur cette variable serait de nature à améliorer le PIB, la compétitivité, les gains de productivité ainsi que les conditions de travail des salariés ?

M. Stéphane Carcillo. Dans le contexte démographique actuel, la question des gains de productivité et de l’investissement devient majeure. Dans les « Perspectives de l’emploi de l’OCDE pour 2025 », nous avons simulé l’impact d’un retour à des gains de productivité du niveau des années 1990, soit environ 1 % – ils avaient ensuite reculé autour des années 2000-2005 pour atteindre 0,5 % par an. Une telle remontée permettrait de compenser près de la moitié de la baisse anticipée du PIB par tête liée au vieillissement de la population et à la baisse de la natalité. C’est donc très important. Les investissements, l’adoption de nouvelles technologies, l’éducation et la formation occupent une place centrale dans notre capacité à gérer la transition démographique. L’IA recèle, nous le savons, de très forts potentiels de productivité, encore faut-il disposer de processus de production et de management déjà largement digitalisés. Or, en France, ce n’est pas le cas dans la plupart des très petites entreprises et des PME. Du fait de retards et de sous-investissements, la capacité à adopter l’IA est donc moindre dans une partie du tissu économique français, ce qui a des répercussions pour un nombre très important de salariés.

Mme Anne Bergantz, présidente. J’en reviens à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Vous avez évoqué le logement parmi les freins pécuniaires mais, pendant les trois premières années de l’enfant, les frais de garde ont un fort impact financier pour les familles. Disposez-vous de comparatifs de ces coûts pour les pays de l’OCDE ? La France se situe-t-elle dans la moyenne ? Nous pourrions réfléchir aux moyens de diminuer le reste à charge pour les ménages.

M. Stéphane Carcillo. Grâce au modèle de l’OCDE Tax and Benefit (TaxBEN) – prestations et impôts –, il est facile de mesurer cet impact : vous pouvez vous livrer vous-même à des simulations en ligne en intégrant des paramètres comme la taille et la composition de la famille et le niveau de revenus. La France se situe en dessous de la moyenne de l’OCDE pour ce qui est du coût moyen et du reste à charge.

M. Maxime Ladaique. Le reste à charge est particulièrement élevé au Royaume-Uni. Je vous invite à consulter la base de données sur la famille, également en ligne sur le site de l’OCDE.

Pour la France, le but recherché, me semble-t-il, est que les couples aient le nombre d’enfants qu’ils souhaitent. Or, vous l’avez compris, dans un aucun pays il n’y a de solution magique. Le congé parental est chez nous assez long mais, comme il est faiblement rémunéré, il a peu d’impact malgré un système social généreux.

Un article récent du Washington Post insistait sur l’influence de la confiance dans les institutions sur la natalité, variable que nous ne sommes pas encore parvenus à intégrer dans nos modèles. Il dressait une comparaison entre la France et l’Italie qui était peu favorable à notre pays. Il y a dix ans, chez nos voisins, la confiance dans les institutions était faible, la garde d’enfants compliquée et le niveau de fécondité bas, mais la situation s’est un peu améliorée. Nous verrons quels effets la mini-crise actuelle aura dans un an sur nos naissances.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. J’en reviens à l’idée d’un indice de fécondité optimal. Lors de leur audition, les représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) nous ont expliqué que la politique familiale française ne se donnait aucun objectif en matière de natalité, la Caisse ayant essentiellement une mission sociale, redistributive et de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. D’un point de vue économique, cela aurait-il du sens que la France mène une politique publique fondée sur un objectif de natalité, qu’il s’agisse d’un taux de fécondité ou d’un solde naturel positif ?

La comparaison avec les autres pays de l’OCDE montre qu’il n’y a pas de politique familiale miracle ni de solution magique. Y aurait-il tout de même des dispositifs susceptibles d’inspirer la France, compte tenu de son modèle économique et social, même s’ils n’ont pas eu d’effets immédiats ou substantiels ? Cela vaudrait-il la peine que notre mission d’information les analyse plus précisément ?

M. Stéphane Carcillo. Il me paraît difficile d’assigner un tel objectif à une politique en particulier car, compte tenu du caractère multifactoriel du phénomène, elle ne saurait changer à elle seule la donne. La natalité renvoie à nombreuses variables sur lesquelles l’action publique n’a pas ou presque pas d’influence, et elle met en jeu une grande diversité de politiques. Pourquoi assignerait-on à la politique familiale un objectif qui relève aussi de la politique du logement, par exemple ? Reste qu’en matière de pilotage, il est très important de se fixer un objectif global.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Notre pays pourrait se fixer un objectif à une échelle plus large.

M. Stéphane Carcillo. Ce sont des tendances tellement longues, sur lesquelles des forces tellement profondes agissent, que le temps politique n’a que peu de prise sur elles, d’autant que, comme on le sait, il est de plus en plus court. Il est bon que l’on se penche régulièrement sur cet enjeu et qu’il fasse l’objet de discussions, mais faire d’un objectif de natalité un élément de pilotage est à mon avis compliqué.

Deux éléments me paraissent centraux : d’une part, le coût lié au fait d’avoir des enfants – l’accès au logement, le coût de la garde pèsent sur les jeunes ménages ; d’autre part, l’implication des pères dans l’éducation. Beaucoup de réformes portant sur le rôle des pères ont eu lieu ces dernières années dans divers pays, en particulier en Suède et en Espagne, laquelle est très en avance en matière d’égalité entre hommes et femmes. Il serait intéressant que vous vous penchiez sur ces expériences : vous auriez un pays du Nord et un pays du Sud présentant des différences dans la mise en œuvre de leurs politiques et montrant les conséquences à long terme de l’implication des pères, avec des limites mais aussi des réussites.

Les aspirations des femmes ne vont pas changer : la norme a évolué, leur niveau d’éducation est plus élevé dans les jeunes générations que celui des hommes. On ne les fera pas rester à la maison pour s’occuper en permanence des enfants, du moins pour un très grand nombre d’entre elles. Il faut que les hommes prennent leur part de responsabilité. Changer la norme du côté des pères est important, de ce point de vue. Nous voyons bien d’ailleurs que la société a changé. Prenons les jugements de divorce : le choix par défaut, il y a vingt ans, était de confier la garde des enfants à la mère ; il consiste à présent à mettre en place une garde alternée. Cela modifie le signal : les parents doivent se mettre d’accord autour d’une implication égale. Dans le cadre d’une garde alternée, le père joue un rôle aussi important que la mère dans la gestion des problèmes multiples et variés que génèrent les enfants du matin jusqu’au soir. Cette implication du père est à renforcer en France. Nos enquêtes montrent que notre pays n’est pas si bien placé en matière de perception du rôle des hommes dans l’éducation des enfants et l’accomplissement des tâches domestiques.

M. Maxime Ladaique. Je donnerai deux exemples de pays européens. En Hongrie, dans les années 2010, le taux de fécondité est passé de 1,25 à 1,60. Le pouvoir conservateur a consacré beaucoup d’argent à divers dispositifs, en partant, il est vrai, d’une absence presque totale de mesures incitatives : citons les congés parentaux, la garde d’enfants, un meilleur taux d’emprunt pour les familles ayant ou voulant trois enfants, ou encore les bonifications de retraite à partir du troisième enfant – mesure qui existe déjà en France. Depuis 2021 et la crise du Covid, le taux de fécondité baisse dans ce pays comme dans tous les pays du monde. L’insécurité financière pèse, tout comme l’insécurité géopolitique qui joue aussi un rôle en Suède et en Norvège.

Le deuxième exemple est celui de l’Allemagne, où de nombreuses femmes travaillent à temps partiel. Beaucoup d’argent a été investi dans les places de crèche, ce qui a limité la baisse de la natalité et même produit une légère hausse avant que, comme partout ailleurs, une diminution n’intervienne vers 2021-2022

M. Stéphane Carcillo. Ces exemples montrent que certaines politiques peuvent avoir un effet mais qu’il est transitoire, surtout lorsqu’on part de très bas – ce qui n’est pas le cas de la France, qui part au contraire de très haut. Les tendances profondes, très puissantes, reprennent le dessus.

Mme Anne Bergantz, présidente. Je vous remercie. Il a été très intéressant pour nous de traiter ces questions à travers le prisme économique.

*

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Villemeur, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine, et M. Kevin Genna, directeur de la modélisation à la chaire « Transitions démographiques, transitions économiques » (9 octobre 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Messieurs, je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation. Vous nous présenterez les travaux de la chaire « Transitions démographiques, transitions économiques » (TDTE), qui est une structure de recherche consacrée aux effets du vieillissement et de la longévité sur l’économie et la société en France.

Quels sont, selon vous, les grands enjeux que soulève la baisse de la natalité en France ? Quelles sont les pistes principales pour faire face à la transition démographique qui caractérise les cinquante dernières années ?

M. Alain Villemeur, professeur d’économie à l’université Paris Dauphine. Nous sommes très honorés d’être auditionnés dans le cadre de cette mission d’information. La chaire « Transitions démographiques, transitions économiques » réalise depuis une quinzaine d’années des études sur la longévité et toutes ses conséquences, notamment macroéconomiques et sociologiques.

Depuis deux ans, nous analysons aussi la baisse de la natalité. Nous avons ainsi réalisé deux études, l’une sur les causes de la baisse de la natalité et l’autre sur ses conséquences économiques pour la France.

La première étude part du constat que le désir d’enfant est toujours important en France – 2,3 enfants par femme en 2024 – alors que la fécondité n’a cessé de baisser depuis 2010, pour s’établir à 1,6 enfant par femme. Quelles sont les variables économiques et politiques qui peuvent expliquer ce décalage ? Nous avons analysé la littérature scientifique, puis nous avons mené une étude originale portant sur tous les pays de l’OCDE entre 1990 et 2019 afin de déterminer s’il existait des liens entre la fécondité et les variables économiques, telles que le prix de l’immobilier, les revenus ou le chômage.

La littérature évoque de nombreuses causes, qui vont de l’écoanxiété à la baisse relative des revenus en passant par le prix de l’immobilier ou la fertilité des couples. Pour notre part, en tant qu’économistes, nous avons identifié trois variables économiques majeures.

La première est liée à l’insuffisance des politiques familiales. Les femmes participent de plus en plus au marché du travail. Avant les années 1980, moins les femmes travaillaient, plus la fécondité était élevée. Depuis les années 1980-1990, c’est le contraire : plus les femmes travaillent, plus la fécondité est élevée. Cette évolution s’explique par les politiques familiales menées – congés maternité, avantages fiscaux, services de garde d’enfants. Reste que ces politiques familiales, dans l’ensemble des pays de l’OCDE, sont insuffisantes.

Ces politiques familiales ont un effet très important sur la décision d’avoir un deuxième ou un troisième enfant, alors que le choix d’avoir le premier n’est en général pas déterminé par des variables économiques. En particulier, les politiques en faveur des services de garde favorisent l’élargissement de la famille et la continuité des carrières professionnelles.

Nous avons essayé de quantifier les effets économiques de ces politiques familiales. Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, 1 point de PIB se traduit par une hausse de 0,1 point de la fécondité. Ce n’est pas négligeable, mais on est tout de même loin de l’effet magique – car il y a d’autres déterminants.

Le deuxième de ces déterminants est la hausse des prix de l’immobilier. Toutes les enquêtes montrent que les ménages y sont très sensibles. L’effet est complexe et varie selon que les couples sont locataires ou propriétaires. Les couples locataires sont très sensibles au prix du loyer : lorsque celui-ci augmente, leur fécondité diminue immanquablement. Chez les couples propriétaires en revanche, une hausse des prix de l’immobilier, qui assure une certaine stabilité des revenus et de la valeur des logements, conduit à une augmentation de la fécondité. Ce n’est toutefois pas un effet massif, notamment parce que l’âge de l’accession à la propriété est relativement élevé – 35 ans en moyenne.

L’effet global de l’immobilier, lui, est important. Depuis 2000, le pouvoir d’achat immobilier a baissé de 30 %. Pour une surface de 50 mètres carrés au départ, cela correspond à plus de 15 mètres carrés, soit une pièce en moins. C’est donc un critère fondamental qui joue dans le passage au deuxième ou au troisième enfant.

Le troisième déterminant majeur réside dans les inégalités de genre, dont les travaux de Claudia Goldin, économiste américaine pionnière dans ce domaine, ont montré l’importance. Prenons l’exemple de la Corée du Sud : les femmes y consacrent quatre fois plus de temps aux travaux domestiques, à l’éducation et à la garde des enfants que les hommes. En France, ce n’est pas miraculeux, mais on tombe à un facteur de 2. Ce critère est fondamental. Il est clair que les pays où les inégalités de genre sont importantes, avec un système patriarcal, ont une fécondité bien plus faible. Dans les pays nordiques, où les inégalités de genre sont beaucoup plus réduites, même si elles existent, la fécondité est plus élevée.

Politiques familiales, immobilier et inégalités de genre expliquent donc en grande partie la baisse de la natalité en France. Il n’y a pas de cause unique sur laquelle se concentrer. Il existe aussi d’autres facteurs que ces trois-là, mais qui nous semblent moins jouer pour le moment. Une politique de redressement de la natalité doit donc relever simultanément ces trois défis.

M. Kevin Genna, directeur de la modélisation de la chaire « Transitions démographiques, transitions économiques ». Je vais évoquer pour ma part notre étude sur les conséquences économiques d’une baisse de la natalité, qui a été menée en 2024. Le fait est que, alors que le scénario central de l’INSEE tablait sur une fécondité stable à 1,8 enfant par femme, les chiffres se sont établis à 1,68 en 2023 et 1,62 en 2024. Et cela continue : la fécondité pourrait même être inférieure à 1,6 dès 2025.

Notre étude envisage deux scénarios différents. Dans le premier, la fécondité se stabiliserait à 1,68 au lieu de 1,8. Dans le second, elle diminuerait de manière continue pour se stabiliser à 1,3 en 2040 – soit un peu plus que l’Italie aujourd’hui.

Le premier effet est très clair : une baisse de la population active d’ici à vingt ans. Cela se produit même dans le scénario central de l’INSEE, où le pic de population serait atteint en 2044, à peu près comme celui de la population active. Après ce pic, la population en âge de travailler commencera à décroître. Selon les scénarios, il est évident que plus la fécondité est faible, plus le pic est atteint tôt et plus la chute de population est vertigineuse.

Nous avons également étudié les effets de la fécondité sur d’autres variables comme le PIB et les pensions de retraite. Nos hypothèses sont les suivantes : une immigration stable, avec un solde migratoire de + 70 000 personnes par an, un taux de croissance du PIB de 0,8 % par an, un taux d’emploi stable et un maintien du ratio retraites sur PIB à 14 %.

Dans le scénario de fécondité à 1,68 enfant par femme, la perte de richesse nette atteindrait 0,8 point en 2050 et 2 points en 2070. Le niveau des pensions de retraite reculerait de 1 point en 2050 et de 2,5 points en 2070, tandis que la population active diminuerait de 1,2 point en 2050 et de 2,5 points en 2070.

Dans le second scénario, plus abrupt, avec une fécondité à 1,3 en 2040, les effets seraient plus forts et se feraient sentir plus vite. En 2050 et en 2070 le PIB reculerait respectivement de 4 points et de 12 points, le niveau des pensions de retraite de 5 points et de 13 points, la population active de 4 points et de 14 points.

La diminution de la population entraîne logiquement une baisse du PIB. En revanche, les effets sur la richesse individuelle – le PIB par habitant – sont plus complexes à analyser. Dans un premier temps, le PIB par habitant augmenterait légèrement avant de diminuer, pour de nombreuses raisons.

Dernière observation, la question de l’immigration est centrale. Nous nous sommes demandé quel serait le niveau d’immigration nécessaire pour maintenir la population à son niveau de pic. Dans le scénario central de l’INSEE – 1,8 enfant par femme –, avec un niveau maximal de 69,3 millions de personnes atteint en 2044, il faudrait un solde migratoire annuel de + 110 000 personnes en 2050, puis de + 400 000 en 2060 et de + 620 000 en 2070.

Mme la présidente Constance de Pélichy. S’agissant des inégalités de genre, la question de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale revient souvent à propos des femmes. Mais avez-vous étudié la question pour les hommes ? Il est parfois plus difficile pour un homme de pouvoir s’absenter rapidement lorsqu’un enfant est malade, de quitter le travail plus tôt, de demander la tenue des réunions en début plutôt qu’en fin de journée, etc. Si le père ou le co-parent n’est pas en mesure de rentrer à la maison plus facilement, au bout du compte, la charge domestique revient à la femme. Auriez-vous des retours ou des propositions à faire sur le sujet ?

M. Alain Villemeur. Nous n’avons pas étudié de manière spécifique ce problème. Dans les pays nordiques, les politiques d’aide à la parentalité et de partage des tâches sont très actives. Le congé parental, important, est réparti de manière assez égale entre les hommes et les femmes, avec un quota obligatoire pour les hommes. Nos études ne sont pas assez fines pour évaluer précisément l’effet de ce genre de disposition, mais on voit bien que cela joue dans le fait que ces pays ont une baisse de la natalité plus lente que la moyenne. Toutefois, leur taux de fécondité, autour de 1,5 enfant par femme, reste inférieur à celui de la France. Il est dommage de ne pas disposer d’études plus poussées sur ce sujet.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Comment expliquer que la France ait pendant longtemps affiché des taux de fécondité supérieurs à ceux des autres pays de l’OCDE ? Comment expliquer la baisse tendancielle de l’ensemble de la zone, et le fait que la France ait rejoint le mouvement après des années de résistance ?

Un des objets de la mission d’information est de comprendre la différence entre les freins à la décision d’avoir un premier enfant et ceux qui s’exercent pour le deuxième ou le troisième. Vous avez laissé entendre que les politiques économiques devraient varier selon que l’on vise l’un ou l’autre. Vous avez aussi dit que les variables économiques jouaient un rôle limité dans la décision d’avoir un premier enfant. Doit-on en conclure qu’il n’y a pas grand-chose à faire, car c’est plutôt une question de perception ou de contexte social, ou existe-t-il quand même des leviers pour relancer le premier enfant ? Avec les représentants de l’OCDE, nous évoquions par exemple des aides fiscales et économiques ciblées sur les jeunes de moins de 30 ans.

Les chiffres que vous évoquez en matière d’immigration sont vertigineux, tout commentaire politique mis à part. La politique migratoire vous paraît-elle adaptée à l’enjeu économique, dans la mesure où elle n’est pas fondée sur le travail ? En effet, 48 % des personnes entrent dans le pays avec un visa familial.

Par ailleurs, la baisse de la natalité n’affecte pas toutes les classes sociales de la même manière : elle est plus forte chez les classes moyennes. Quelles réponses économiques, financières et sociales pourrait-on apporter spécifiquement auxdites classes moyennes ?

Enfin, la France ne se donne pas d’objectifs en matière de natalité. Les actions menées visent plutôt, comme l’a rappelé la présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, à améliorer les conditions de vie des familles ou à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes. La France, ne serait-ce que pour des raisons économiques, devrait-elle se doter d’une politique nataliste et en faire un objectif politique assumé ?

M. Alain Villemeur. La France a longtemps été un modèle en matière de natalité, avec un taux de fécondité avoisinant les deux enfants par femme, et ce pour deux raisons fondamentales.

D’abord, elle a toujours mené une politique familiale exemplaire en Europe. Sur le plan économique, les dépenses consacrées aux familles représentent entre 2,7 et 4,7 points de PIB, selon la façon dont on inclut l’ensemble des avantages fiscaux. C’est considérable. La France a été pionnière en matière de politique familiale et a sans doute été le pays qui y a consacré le plus de ressources.

Ensuite, le taux d’activité des femmes augmente, ce qui a été depuis les années 1980-1990 un facteur favorable à la fécondité : malgré les inégalités de genre, elles réussissaient à concilier vie familiale et vie professionnelle.

Cela ne fonctionne plus car, d’une part, la flambée des prix de l’immobilier pénalise fortement les jeunes couples – le logement peut représenter jusqu’à 45 % de leurs revenus – et, d’autre part, de plus en plus de femmes accèdent à l’enseignement supérieur. Ce phénomène touche tous les pays développés : aux États-Unis – c’est presque le cas en France également –, les femmes diplômées de l’enseignement supérieur sont désormais plus nombreuses que les hommes. C’est un bouleversement qui fait que les femmes portent une attention plus grande à leur carrière professionnelle et ont une moindre disposition à la sacrifier. Ce phénomène général, qui explique la baisse de la fécondité dans tous les pays développés, se vérifie d’autant plus dans un système patriarcal.

Ces nouveaux facteurs font que la politique familiale française a désormais des effets limités. Le logement et le niveau de diplôme expliquent largement la baisse de la natalité, qui, certes, est moins rapide que dans d’autres pays, mais qui semble être néanmoins un mouvement irréversible. C’est la raison pour laquelle nous avons envisagé un scénario de fécondité à 1,3 enfant : sans mesures importantes en faveur des jeunes générations, il sera difficile de freiner la baisse et d’empêcher la France de se retrouver dans la situation de l’Italie, qui pose de nombreux problèmes.

Il nous semble que le logement et de manière générale les variables économiques ne sont pas décisifs dans le projet d’avoir un premier enfant, en tout cas pour le moment. Cela pourrait le devenir. Ainsi, en Corée du Sud, où le taux de fécondité est tombé à 0,7 enfant par femme – beaucoup de couples n’ont qu’un enfant, et même ce premier enfant n’est plus aussi désiré qu’avant –, l’immobilier est un frein considérable : c’est un pays où, pour accéder à un logement, il faut fournir une caution extraordinairement élevée.

M. Kevin Genna. La natalité française reste tout de même légèrement supérieure à celle de nos voisins européens. En Italie, le taux de fécondité est de 1,2 enfant par femme, l’Espagne navigue dans ces eaux et l’Allemagne est entre 1,3 et 1,4. Néanmoins, le taux français diminue et se rapproche de la moyenne de l’OCDE.

Nous n’avons pas parlé des différences culturelles mais elles jouent un rôle important. Prenons le cas extrême du Japon, où moins de 5 % des enfants naissent hors mariage et où le taux de fécondité est inférieur à un enfant par femme : ces chiffres sont notamment dus à la pression culturelle qui s’exerce autour du mariage. La France a longtemps profité de sa culture libérale et laïque, symbolisée par le fait qu’une naissance sur deux a lieu hors mariage. Mais, et bien que la prévision démographique soit un exercice délicat, il me semble que l’avance française sur ses partenaires européens va continuer de se réduire dans les dix prochaines années.

Les classes moyennes font de moins en moins d’enfants. La contrainte économique, notamment celle du logement, est un facteur déterminant de cette tendance. Une enquête de l’ONU a montré que, dans le monde, le principal obstacle à l’accueil d’un enfant était dans 39 % des cas d’ordre économique. D’après une étude parue en 2024 dans The Lancet, seuls six pays continueront d’afficher un taux de fécondité supérieur à 2, soit au-dessus du seuil de renouvellement de la population, en 2100 – et ils ne seront que quarante-cinq pays sur presque deux cents dès 2050. La baisse de la natalité est bien une tendance mondiale.

Outre la diminution constante de la part du revenu disponible pour élever des enfants, on voit que les envies changent. Ainsi, les dernières données de l’Institut national d’études démographiques (INED) montrent que les Français privilégient de plus en plus un modèle de famille à deux, voire un seul enfant, au détriment d’un modèle à trois enfants ou davantage. Il existe certes un mouvement childfree et la proportion d’adultes ne voulant pas du tout d’enfant progresse, mais légèrement : cet élément n’est pas déterminant dans la baisse de la fécondité. C’est surtout le nombre d’enfants souhaités qui est en baisse.

L’enquête de l’INED intitulée « Les Français.es veulent moins d’enfants » met en lumière la diminution du nombre idéal d’enfants dans une famille, passé de 2,7 en 1998 à 2,3 à 2024. Mais entre 1998 et 2010 le taux de fécondité a progressé en France, jusqu’à atteindre deux enfants par femme. La baisse du désir d’enfants s’est donc accompagnée d’abord d’une hausse, puis d’une contraction de la fécondité. On peut penser qu’avant la crise des subprimes de 2008, la confiance en l’avenir nourrissait la fécondité malgré le repli du nombre d’enfants désirés.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. La politique migratoire est-elle adaptée au défi économique ? Vous avez affirmé que, rien qu’avec le scénario central de l’INSEE à 1,8 enfant par femme, il faudrait 620 000 personnes issues de l’immigration en 2070 pour maintenir le niveau de population en France – à comparer aux 70 000 de la moyenne actuelle !

M. Kevin Genna. Nous ne sommes pas spécialistes des questions migratoires et c’était une sorte d’exercice de conjecture. Il apparaît, du point de vue micro- plutôt que macroéconomique, que les besoins de main-d’œuvre de certains secteurs ne pourront pas être comblés par les seules naissances. Ainsi, l’augmentation de l’espérance de vie alimente le développement des Ehpad et des soins à domicile, domaine dans lequel les besoins vont exploser dans les vingt prochaines années. Or le secteur du care connaît une crise des vocations et le personnel est vieillissant. Le même constat peut être dressé pour d’autres filières, notamment industrielles. Un renouvellement du personnel et des compétences sera nécessaire, qui ne semble pas pouvoir être assuré par la population jeune actuelle.

Une politique d’immigration de travail devrait cibler les métiers en tension, actuellement et dans l’avenir. Les opérateurs d’Ehpad nous expliquent d’ailleurs qu’une grande partie de leur nouvelle main-d’œuvre est déjà issue de l’immigration. Pour cela, il faut orienter l’immigration vers les besoins. Si l’on met en relation le nombre de chômeurs et la population active disponible avec le nombre d’emplois vacants, on arrive à la conclusion que certains emplois sont difficiles à pourvoir. L’immigration peut être une variable pour combler ces manques de compétences. La question de savoir s’il est souhaitable de voir l’immigration dépasser 300 000, 400 000 ou 500 000 personnes est ouverte.

Mais l’immigration est une solution de court terme. En effet, elle n’existe que lorsque la population des pays de départ est en croissance. Sachant qu’en 2050, seulement une cinquantaine de pays conserveront un taux de fécondité supérieur à deux enfants par femme, on voit bien que la plupart des pays commenceront à se rétracter et à limiter l’émigration.

Par ailleurs, nous avons étudié la relation entre l’immigration et le taux de fécondité et sommes parvenus à la conclusion que, si les immigrées ont un taux de fécondité supérieur à celui de la population du pays d’arrivée, l’écart se comble dès la génération suivante : les enfants des immigrés n’ont pas plus d’enfants que le reste de la population. Ce n’est donc pas l’immigration qui nourrira le taux de fécondité.

M. Alain Villemeur. La fécondité des femmes nées à l’étranger est de l’ordre de 2,3 à 2,4 enfants : la différence avec les femmes nées en France n’est pas considérable. Ce n’est donc pas l’immigration qui augmentera la fécondité générale.

Se doter ou non d’un objectif de natalité est une question difficile. Le nombre d’enfants désirés, qui est stable depuis une vingtaine d’années – autour de 2,3 –, va probablement diminuer : les jeunes femmes et hommes âgés de moins de 30 ans ont un désir d’enfant plus faible – autour de 1,9 ou 2 –, ce qui ne risque guère de contribuer à stimuler la fécondité. Si nous ne faisons rien, le taux de fécondité de la France rejoindra plus ou moins vite celui de l’Italie car aucune force ne semble en mesure d’inverser ce mouvement lié à des éléments structurels comme l’augmentation continue du nombre de femmes diplômées.

La poursuite de la baisse de la natalité sera préoccupante pour l’économie. Elle aggravera les problèmes liés au vieillissement de la population. La situation italienne n’a rien d’enviable : la population active diminue et les besoins en main-d’œuvre de l’industrie et des entreprises ne peuvent plus être satisfaits sans faire appel à une immigration importante. Les conséquences de notre taux actuel de fécondité, à 1,6 enfant, sont maîtrisables, mais elles le seront beaucoup moins à 1,3. C’est la situation que connaissent l’Italie et le Japon, caractérisée, entre autres, par de faibles gains de productivité. Bien que possédant un taux de fécondité encore plus faible, la Corée du Sud s’en sort mieux grâce aux considérables investissements consentis dans les nouvelles technologies.

C’est donc maintenant qu’il nous faut lancer une politique de redressement de la natalité : plus on attend, plus l’effort sera difficile car les éléments défavorables sont nombreux. Aucun pays développé ou émergent – Japon, Corée du Sud, Chine – n’est parvenu à inverser la tendance malgré le déploiement de politiques familiales d’envergure. Le taux de fécondité sud-coréen est passé de 0,72 enfant par femme en 2023 à 0,75 enfant l’année suivante malgré des dépenses massives pour encourager les naissances. Il faut donc agir sans attendre, notamment en prenant, sans culpabiliser les couples, des mesures favorisant les jeunes générations.

M. Kevin Genna. Il y a sans doute lieu de conduire une politique de soutien à la natalité, mais il ne faut pas fixer d’objectif politique nataliste. Tous les pays qui se sont donné une cible de taux de fécondité ont échoué à l’atteindre. C’est le cas de la Hongrie tout comme de la Russie, dont le taux de fécondité est de 1,1 enfant malgré une politique très nataliste. L’histoire offre d’autres exemples de pareilles déconvenues. Les objectifs de natalité sont donc, de mon point de vue, contre-productifs. Ce qui est important, c’est de soutenir la capacité des couples à avoir des enfants afin que leur désir puisse se concrétiser.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Si j’ai bien compris votre propos, la politique familiale doit, pour relancer la natalité, se concentrer sur le deuxième enfant et les suivants car il n’y a pas de problème pour le premier enfant : est-ce bien cela ?

Est-il pertinent d’inciter les femmes à avoir leur premier enfant avant 30 ans si l’on veut qu’il y ait plus de familles à deux, trois ou quatre enfants ? Si oui, faut-il concentrer les dispositifs sur les femmes de moins de 30 ans ?

M. Kevin Genna. A priori, c’est en effet une approche pertinente. Le levier d’action principal est l’immobilier. D’après le portail Meilleurs Agents, un couple au revenu médian pouvait acheter, dans les grandes métropoles régionales françaises, un appartement de 50 mètres carrés en 2000, mais de seulement 32 mètres carrés en 2020. Dans 50 mètres carrés, on peut imaginer élever un ou deux enfants, mais c’est beaucoup plus difficile dans 32 mètres carrés.

Les politiques publiques sont essentielles pour que les familles puissent disposer de logements abordables. Aux États-Unis, la différence de fécondité est très marquée entre les couples propriétaires et locataires : les premiers parviennent bien davantage que les seconds à concrétiser leur désir de fonder une famille – sachant que, dans une économie très libérale, les loyers sont élevés et pèsent fortement sur le budget des ménages.

Il faut remarquer à ce propos que les jeunes vivent souvent dans des logements surpeuplés alors que les seniors habitent plutôt des logements sous-occupés. Il y a sans doute matière à agir pour mettre ces deux extrêmes en relation.

M. Alain Villemeur. Le logement a un effet considérable. Pour que la fécondité cesse de s’écrouler, il faut développer des politiques extrêmement actives en faveur des jeunes générations, que ce soit pour favoriser la location ou l’accès à la propriété. Il est inutile de développer des politiques familiales ambitieuses si rien n’est fait pour le logement. Il en va de même pour les inégalités de genre. Nous pensons qu’il est vraiment indispensable d’agir simultanément sur les trois leviers que nous avons identifiés. Il faut favoriser l’égale répartition des tâches ménagères, domestiques et éducatives ainsi que l’égalité salariale sous peine d’ôter toute efficacité aux politiques familiales, même les plus ambitieuses.

Mme Élisabeth de Maistre (DR). Vous avez beaucoup insisté sur le logement. À l’heure actuelle, près de 70 % des Français sont éligibles au logement social. Dans les villes en tension, la construction de logements sociaux est difficile, malgré une application active de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui permet de sanctionner les communes n’atteignant pas le taux de 25 % de logements sociaux dans leur parc de résidences principales.

L’article 55 se fonde sur le nombre de logements, indépendamment de leur superficie ; dans le calcul de l’amende que reçoivent les communes défaillantes, un appartement de type F1 compte autant qu’un F5. Cela ne favorise pas la participation des communes à l’acquisition et à la construction de logements sociaux pouvant accueillir des familles.

Vous avez indiqué que, pour répondre aux besoins des familles souhaitant avoir au moins deux enfants, ce sont surtout des aides au logement dans le domaine locatif qu’il faudrait privilégier. Dans ce contexte, une modification de l’article 55 de la loi SRU introduisant une pondération liée à la superficie des logements serait-elle une bonne chose ?

M. Kevin Genna. Cela pourrait être utile, mais marginalement, car l’intensité de la baisse de la natalité est hétérogène selon les départements et les régions. Il faudrait vérifier si les communes ne construisant pas de logements sociaux sont situées dans des zones en tension démographique ou non. Par ailleurs, le manque de logements sociaux est réel puisque 60 % à 70 % des foyers y sont éligibles, mais le parc privé lui aussi est insuffisant.

M. Alain Villemeur. Vous soulevez un vrai problème. Autre écueil, l’augmentation de l’espérance de vie allonge l’occupation de ces logements sociaux, au détriment des jeunes générations et des jeunes couples, qui y ont de moins en moins accès. Il y a un cercle vicieux défavorable aux projets familiaux. Il conviendrait donc de revoir globalement l’attribution des logements sociaux.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je note que l’amélioration du parcours résidentiel au sens large constitue un facteur de soutien à la natalité.

Dans certains de vos travaux, vous avez prôné la solidarité intergénérationnelle, qui implique une meilleure répartition des revenus entre les générations et une hausse des transferts financiers publics vers la jeunesse. L’approche générationnelle pourrait aider à résoudre les blocages de notre société – chômage, dépenses de santé, financement des retraites, etc. Quelles sont les conséquences de la baisse de la natalité sur l’approche générationnelle ? En quoi celle-ci peut-elle contribuer à relancer la natalité ?

M. Alain Villemeur. Cette question est aussi importante que délicate. Renforcer la solidarité entre les générations est crucial. Celle-ci fonctionne bien en faveur des personnes âgées, dont les pensions de retraite et les dépenses de santé sont couvertes par l’ensemble des actifs et les jeunes générations. En revanche, la solidarité est moins développée dans le sens inverse – même si les grands-parents s’occupent de leurs petits-enfants ! Les seniors disposent, en général, d’un patrimoine considérable, lequel est transmis de plus en plus tardivement : on héritait dans les années 1980 vers 40 ou 45 ans, et autour de 60 ans désormais. C’est un changement considérable. La solidarité par l’héritage n’agit plus comme il y a cinquante ans : les jeunes n’ont plus ces ressources, ce patrimoine qui les aidait il y a un demi-siècle à réaliser leurs projets de vie, dont la fondation d’une famille. Voilà pourquoi nous insistons sur la nécessité d’aider davantage les jeunes générations sous toutes les formes possibles.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Vous êtes les premiers que nous auditionnons à identifier une cause fondamentale, si ce n’est principale, de la baisse de la natalité, en l’occurrence le logement. La politique publique dans ce domaine peut avoir, si on vous écoute, un impact significatif sur la natalité.

Faut-il mettre l’accent sur l’accompagnement et l’aide aux locataires – on pourrait modifier les dispositifs des aides personnelles au logement (APL), par exemple en instaurant une bonification pour les familles – ou convient-il d’encourager l’émergence d’une France de propriétaires, en nous concentrant sur le prêt à taux zéro – outil utile mais qui n’a pas été conçu pour stimuler la natalité – et sur les donations pour l’achat d’un appartement ? La loi de finances pour 2025 a créé un dispositif fiscal sur les donations des grands-parents à leurs petits-enfants achetant un appartement neuf : nous évaluerons cet instrument, qui pourrait être élargi aux logements anciens.

Bref, spontanément, quel serait votre choix : propriétaires ou locataires, fiscalité ou succession ?

M. Kevin Genna. Selon moi, il faut plutôt mettre l’accent sur l’aide aux locataires. Mais au-delà de la politique du logement, il y a tout l’à-côté : si un nombre croissant de personnes sont éligibles à un logement social, les enquêtes d’opinion et les études qualitatives montrent parallèlement l’existence d’un sentiment de déclassement chez certains de ceux – professeurs en collège ou en lycée, par exemple – qui sont contraints de vivre en HLM par manque de moyens. Il faut donc aider les locataires, notamment les jeunes, mais aussi faire en sorte qu’ils puissent trouver un logement plus en accord avec leurs aspirations – sachant qu’il y a un fossé entre celles-ci et les logements existants.

Il faut aussi garder à l’esprit qu’il y a des freins aux aides. Des études d’impact réalisées au sujet des APL ont montré qu’elles avaient servi, à hauteur de 88 %, à augmenter les loyers au profit des propriétaires plutôt qu’à baisser la charge pesant sur les locataires.

Il n’y a pas de recette magique pour aider les locataires, surtout dans les zones très tendues comme les grandes villes. Il faut aussi tenir compte du vieillissement de la population, un sujet sur lequel nous travaillons beaucoup. Le fait que les personnes âgées vieillissent mieux qu’auparavant – ce qui est une très bonne nouvelle – les conduit à quitter leur appartement plus tardivement, ce qui pèse sur le marché locatif : à Paris, celui-ci comptait 1 million de logements en 1945 contre 600 000 aujourd’hui, et il continue d’en perdre tous les ans !

Beaucoup de propriétaires expliquent la baisse du marché par l’obligation de restauration des passoires thermiques, qu’ils n’ont pas les moyens de réaliser, mais la baisse est aussi due à une rotation insuffisante des logements locatifs. Certaines personnes ne sont plus en mesure d’acheter un bien comme elles l’auraient été auparavant et ne lâchent donc pas celui qu’elles louent. Le parcours résidentiel des individus s’est enrayé. On quitte son logement locatif plus tard et l’on reste dans des logements plus petits ou plus insalubres.

Je ne dispose pas des chiffres concernant les autres grandes métropoles françaises, mais ceux de Paris montrent bien une baisse de l’offre face à une hausse de la demande – liée notamment à l’augmentation du nombre de familles monoparentales : là où il fallait un seul logement, il en faut deux. J’ajoute que, même si la population va commencer à décroître dans les années 2040-2045, elle est toujours en croissance aujourd’hui.

Il faut donc se pencher sur tout ce sujet du parcours résidentiel, de l’augmentation de la demande associée à la contraction de l’offre, et sur les questions liées au résidentiel locatif.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous vous remercions pour ces pistes de travail intéressantes, que nous n’avions pas forcément envisagé d’explorer sous cet angle, ainsi que pour la grande qualité de vos propos.

*

Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Cécile Violland, députée, et Mme Pascale Martin, ancienne députée, coauteures du rapport sur la santé mentale des femmes (9 octobre 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Il nous a semblé important, mesdames, de vous auditionner dans le cadre de notre travail d’analyse des causes de la baisse de la natalité. Vous nous direz dans quelle mesure la charge mentale des femmes peut avoir un impact significatif sur leur désir d’enfant et sur la réalisation de ce désir. Nous pourrons également évoquer ensemble les souffrances et troubles psychiques auxquels sont particulièrement exposées les jeunes filles et les femmes, ainsi que les insuffisances de leur prise en charge. Nous aurons enfin l’occasion de commencer à réfléchir à certaines recommandations que vous avez formulées dans votre rapport et qui pourraient avoir un impact positif sur la natalité.

Mme Pascale Martin, ancienne députée. Il convient d’aborder la question de la natalité non comme un problème comptable, mais comme un symptôme politique et social. La baisse des naissances ne traduit pas un défaut de volonté individuelle mais un épuisement collectif. La période que nous traversons montre d’ailleurs très bien que notre société ne donne plus envie de transmettre la vie. On peut ainsi considérer la baisse de la natalité comme le miroir d’un malaise social.

Je rappellerai quelques chiffres qu’ont sans doute déjà cités les personnes auditionnées ce matin. En 2024, 663 000 enfants sont nés en France ; c’est 21,5 % de moins qu’en 2010. La baisse de la natalité est donc incontestable. L’indicateur de fécondité est tombé à 1,62 enfant par femme, un plancher historique jamais atteint depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Ce serait une erreur que de réduire ce constat à un manque de patriotisme démographique. Les Françaises ne font pas moins d’enfants parce qu’elles seraient égoïstes ou désengagées, même si l’on entend parfois cette explication dans la bouche de certains et certaines. Elles en font moins parce qu’elles sont inquiètes, épuisées, surchargées et de plus en plus seules à porter le poids du soin. Des travaux menés à l’Assemblée nationale montrent aussi que les familles monoparentales ont besoin d’être accompagnées, car l’épuisement dont je parlais est encore plus marqué chez les femmes faisant face à cette situation. La natalité chute parce que la société est malade – malade de son rythme, malade de son isolement, malade de sa précarité. Dans ce malaise généralisé, la santé mentale devient un champ de bataille. Pour rester en bonne santé mentale, il faut faire des efforts – peut-être beaucoup plus aujourd’hui qu’il y a quelques années.

Le lien entre santé mentale et désir d’enfant est politique. Les études de l’Institut national d’études démographiques (INED) et de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) montrent que près d’un quart des femmes en âge de procréer repoussent leur projet d’enfant par peur de ne pas tenir psychologiquement. Ce n’est pas une lubie individuelle, c’est un cri collectif. Les politiques néolibérales ont organisé la saturation mentale des femmes, qui supportent la double journée, le travail sous pression, les tâches domestiques invisibles, ainsi que les injonctions contradictoires à réussir et à materner parfaitement. Le résultat est là : les femmes sont épuisées avant même d’être mères – des mères isolées, culpabilisées, invisibilisées. Les couples sont fragilisés par le stress et la précarité. Il ne faut pas se tromper : cette crise n’est pas que féminine, les hommes sont aussi touchés par la dépression, l’anxiété et le sentiment d’impuissance face à un monde sans horizon. Mais les femmes en paient le prix le plus fort parce que c’est sur elles que repose la reproduction sociale – celle des enfants, mais aussi celle des liens, du soin, de la vie quotidienne.

Le capitalisme épuise les corps, la planète, et donc le désir d’enfant. Comment s’étonner que les jeunes générations hésitent à enfanter quand elles vivent dans un système qui détruit l’environnement ? De plus en plus de personnes sont atteintes du cancer – j’ai encore lu ce matin un article faisant le lien entre cette maladie et l’environnement. Ainsi, les jeunes générations vivent dans un système qui détruit l’environnement, précarise le travail, privatise les services publics et transforme la maternité en performance sous contrôle social. Je veux souligner ici le problème posé par les fermetures de maternités de proximité, qui fragilisent encore plus les femmes dans une période qui les rend déjà plus vulnérables.

L’angoisse écologique, la peur de l’avenir et l’éco-anxiété ne sont pas des troubles individuels. Ce sont des réactions saines à un monde rendu invivable par les logiques productivistes. Dans une étude publiée en 2023, près d’un tiers des jeunes Européens et Européennes évoquent l’éco-anxiété comme une raison de ne pas avoir d’enfant. Ce n’est pas un refus de la vie, c’est un refus du monde tel qu’il est organisé. Le déficit de natalité n’est pas une urgence biologique mais une alerte politique.

Je me méfie des discours alarmistes qui, au prétexte de redresser la natalité, préparent le retour du contrôle sur le corps des femmes. Nous devons être très vigilants à ce sujet, car l’histoire nous a appris ce que donnent les politiques natalistes autoritaires : elles font peser sur les femmes la responsabilité du redressement national tout en niant leurs droits reproductifs.

La vraie urgence, ce n’est pas qu’il y a trop peu d’enfants, mais que tant de femmes et d’hommes ne se sentent plus en état d’en avoir. Le véritable enjeu est donc de rendre la vie vivable, et non d’imposer la reproduction à tout prix. Il est de la responsabilité des parlementaires de mettre en œuvre une politique de la natalité fondée sur le soin et l’émancipation. Si nous voulons redonner envie de faire des enfants, il faut changer les conditions d’existence.

J’esquisserai quelques pistes, qui ne sont sans doute pas très originales car elles ont déjà été évoquées lors de précédentes auditions, notamment ce matin par les représentants de l’OCDE : un emploi stable et digne ; des logements accessibles ; des services publics de la petite enfance et de la santé mentale renforcés ; une égalité réelle dans le partage des tâches domestiques ; une société du soin où prendre soin de soi, des autres et du vivant n’est plus un luxe mais un droit. Surtout, il faut arrêter de penser la natalité comme une variable d’ajustement économique. Ce n’est pas à la démographie de sauver la croissance ; c’est à la politique de créer les conditions d’un monde où désirer un enfant n’est plus un acte de résistance.

La baisse de la natalité est un miroir qui nous renvoie l’image d’une société à bout de souffle, qui ne croit plus en elle. Répondre à ce défi, ce n’est pas inciter les femmes à procréer, mais changer le système et donc rompre avec le patriarcat, la précarité et le culte du rendement. La natalité ne se décrète pas ; elle se cultive dans la confiance, la solidarité et la dignité. Tant que nous n’aurons pas remis ces trois mots au cœur du projet politique, aucun chèque, aucune prime ni aucune campagne ne fera renaître le désir d’enfant.

Mme Anne-Cécile Violland, députée. Nous avons effectivement abordé la question de la santé mentale des femmes dans le cadre de la délégation aux droits des femmes, lors de la précédente législature.

Mme Martin l’a dit, et j’aurai l’occasion de le redire : le phénomène de la dénatalité, pour important qu’il soit, et même la question de la santé des femmes s’inscrivent dans un contexte très large qui ne se limite pas à leur dimension sexuée. Nos travaux ont mis en lumière une différence flagrante de prise en charge des problèmes de santé des femmes, et de santé mentale en particulier. Nous avons également identifié des périodes de vulnérabilité pour les femmes, l’une d’entre elles étant la période natale ou périnatale. Nous avons pu esquisser quelques pistes de travail afin de mieux les accompagner pendant ce moment où elles s’avèrent extrêmement fragiles. Il faut prendre en charge de manière spécifique la santé mentale des femmes, qui s’inscrit dans un système beaucoup plus global. En effet, l’une des révélations majeures de notre rapport est l’absence de prise en compte de la dimension féminine dans le traitement des problèmes rencontrés par les femmes en matière de santé mentale, et plus généralement de santé tout court.

Dans notre étude croisée de la santé mentale des femmes et de la baisse de la natalité, nous devons évidemment aborder les questions de la maternité, du désir de maternité et de la dépression du post-partum. Mme Martin l’a dit, on observe une prédominance de troubles anxieux et dépressifs chez les femmes en général, et chez les jeunes femmes en particulier, notamment depuis la crise du Covid. L’accompagnement des femmes lors de l’arrivée du premier enfant ou des suivants, et plus généralement pendant toute la période natale et périnatale, souffre également de certains manques. La question de la vie professionnelle entre évidemment aussi en jeu ; à ce sujet, nous pouvons esquisser quelques pistes d’amélioration qui vont, j’en conviens, au-delà de la question des soutiens financiers. Nous aurons l’occasion d’en reparler.

Ce sujet se situe véritablement à la croisée de nos politiques sociales, économiques, culturelles et sans doute environnementales. Il pose la question de la place de la femme, de manière générale, dans la société, dans la vie des familles, dans nos démocraties et dans le modèle de développement que nous voulons suivre. En cela, il me semble essentiel de porter un regard vraiment global sur toute cette problématique.

Il est important d’accompagner les femmes en matière de soins lors des périodes clés que nous avons identifiées dans notre rapport : cela passe par la prévention, le dépistage et la prise en soins. Certaines difficultés se posent de manière incessante : je pense notamment à l’insuffisance de l’offre de soins et aux disparités territoriales dramatiques qui nous empêchent d’accompagner toutes les femmes de la même manière – certaines ne le seront d’ailleurs jamais. Il s’agit là de facteurs aggravants pour la santé des femmes, pour leur santé mentale et pour la natalité. C’est pourquoi nous avons conclu notre rapport en affirmant que la nécessaire prise en charge de la santé mentale des femmes conditionnait l’avenir de notre société. Si une maman n’est pas en forme, physiquement ou mentalement, cela se répercutera forcément sur sa manière d’élever et de prendre soin de son enfant. Cet impact sur la prise en charge globale de l’enfant montre bien la corrélation entre la santé mentale des femmes et l’avenir de notre société. C’est bien de cela qu’il s’agit lorsqu’on évoque la baisse de la natalité en France.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Peut-être pourriez-vous présenter un peu plus en détail certaines recommandations que vous avez formulées dans votre rapport. Il me paraît notamment intéressant de réfléchir à la façon de mieux concilier la préservation de la natalité avec le fonctionnement du monde du travail. C’est volontairement que je ne parle pas spécifiquement du travail des femmes, car c’est aussi l’amélioration des conditions de travail des hommes qui permettra aux femmes de mieux partager les charges domestiques et celles de la parentalité. Avez-vous pu étudier cet aspect, et quelles seraient vos recommandations en la matière ?

Mme Anne-Cécile Violland. Je vous rejoins quant à la nécessité de parler du travail en général. C’est d’ailleurs l’un des enjeux des travaux menés par la délégation aux droits des femmes : je ne cesserai de dire qu’il faut envisager l’égalité avec les hommes, et non contre eux. Cela passe aussi par une évolution de nos représentations de manière générale.

En introduction, madame la présidente, vous avez évoqué la question de la charge mentale. Il s’agit là d’un élément essentiel dans l’analyse de l’évolution de la natalité. Dans le cadre de nos travaux, nous avons déterminé les âges clés pouvant constituer des périodes de vulnérabilité pour les femmes : outre la grossesse et la période périnatale, il y a bien sûr la puberté et la ménopause. Dans la vie d’une femme, la charge mentale fait figure de fil rouge. Ce n’est absolument pas une vue de l’esprit : tout cela est objectivé, documenté.

Les femmes ne sont pas plus fragiles psychologiquement parce qu’elles le seraient intrinsèquement : elles le sont en réalité parce qu’elles subissent une charge mentale beaucoup plus lourde que les hommes. Cela s’explique d’abord par la persistance de stéréotypes, qu’il convient de déconstruire en incitant nos jeunes filles ou nos jeunes femmes à envisager différemment leur place dans la société. Ainsi, on attend aujourd’hui d’une femme qu’elle prenne soin de l’autre, qu’elle s’investisse dans le care. Le soin apporté à ses enfants, à son compagnon ou à sa compagne, parfois même à ses collègues de travail, est vraiment inhérent à l’identité sexuelle féminine, que l’on a du mal à faire évoluer. Cela constitue une charge mentale importante, à laquelle s’ajoutent parfois une activité professionnelle plus ou moins prenante, un contexte de violences sexistes et sexuelles subies dans un cadre familial ou beaucoup plus large, du harcèlement professionnel et des éléments de précarité économique. Nous aurons peut-être l’occasion de reparler des familles monoparentales, qui représentent une famille sur quatre et dont le chef est, dans 80 % des cas, une femme. Quand on a une famille à charge et une activité professionnelle rapportant d’ailleurs un revenu bien inférieur à celui que touche un homme, on assume une charge mentale importante et on ressent une anxiété qui ne favorise ni la confiance dans la vie en général ni le désir d’enfant.

Les médecins doivent se montrer très vigilants. Nous préconisons d’ailleurs que tous les professionnels en contact avec des femmes – non seulement les médecins et les professions paramédicales, mais aussi les membres des forces de l’ordre et les assistants sociaux, par exemple – soient sensibilisés à cette problématique. Compte tenu de la prévalence des troubles, ils doivent se demander si la femme en face d’eux peut être atteinte de dépression ou victime de violences. Par certaines de nos recommandations, nous entendons généraliser ces préoccupations afin que les problèmes soient mieux diagnostiqués, mieux pris en charge, et que les femmes soient mieux accompagnées.

Les recommandations contenues dans notre rapport s’organisent autour de trois grands axes : « déconstruire les stéréotypes, lutter contre les inégalités, restaurer l’image de soi » en organisant des campagnes de sensibilisation portant notamment sur les spécificités de la santé mentale féminine et en prévoyant une éducation à l’égalité de genre et à la santé mentale dès l’école ; « former les professionnels et sensibiliser le public » en renforçant la formation initiale et continue des médecins, des infirmiers et des sages-femmes, en développant des outils de dépistage précoce et en informant les femmes sur les signes de souffrance psychique ; « prévenir, dépister, prendre en charge » en améliorant l’accès aux soins ainsi qu’en assurant une prise en charge post-natale, un accompagnement du deuil périnatal et un soutien psychologique face à toutes les souffrances que les femmes peuvent rencontrer dans leur vie.

Nous nous sommes également penchées sur les addictions qui peuvent toucher les femmes en souffrance.

J’évoquerai peut-être tout à l’heure le lien entre le travail et les femmes.

Mme Pascale Martin. J’insiste moi aussi sur le fil rouge de la charge mentale qui pèse particulièrement sur les femmes tout au long de leur vie, notamment aux étapes clés que nous avons repérées.

Dès le plus jeune âge, il convient de déconstruire les stéréotypes pour que les enfants intègrent le fait qu’il y a une égalité réelle entre les filles et les garçons. À l’adolescence, cependant, on constate malheureusement que tous les stéréotypes se mettent en place, malgré la politique de prévention appliquée à tous les niveaux, tant dans les familles qu’à l’école ou dans les institutions périscolaires – chacun y travaille, avec plus ou moins de professionnalisme car tout le monde ne dispose pas de tous les outils nécessaires. Il me semble en tout cas que la société valide l’idée selon laquelle la charge mentale repose sur les femmes. Nous n’avons pas encore atteint l’égalité. Je n’ai pas envie de dire qu’il faudrait un partage égal de la charge mentale, car il convient avant tout d’alléger cette dernière et de faire en sorte que, pour les femmes comme pour les hommes, la vie quotidienne soit facilitée, fluidifiée.

Que se passe-t-il quand un couple a un désir d’enfant et qu’il parvient à réaliser son projet ? Ce premier enfant focalise toute l’attention des parents, si bien que ces derniers ont beaucoup de mal à envisager l’arrivée d’un deuxième enfant et qu’ils finissent par y renoncer. Aussi faudrait-il peut-être réfléchir, comme je le disais tout à l’heure, à des politiques publiques qui facilitent l’organisation de la vie quotidienne à la naissance d’un deuxième enfant, voire d’un troisième. Je le répète, beaucoup de couples renoncent à avoir un deuxième enfant car l’éducation du premier leur paraît déjà insurmontable – cela les épuise, et ils n’y arrivent pas.

Cet épuisement est lié au fait que le travail est encore très pénible dans de nombreux secteurs, notamment dans ceux où travaillent les femmes. Je vis dans un département rural, où la population est assez âgée et où beaucoup de femmes occupent des emplois d’aide à domicile ou travaillent dans le domaine du soin. Je me demande comment elles font pour assumer toute la charge qui leur revient, car leurs horaires de travail ne sont absolument pas adaptés à une vie sereine. Elles courent d’un endroit à l’autre, et la situation est encore pire pour les femmes seules ayant des enfants. En fait, la gestion du temps est extrêmement compliquée. Si l’on ajoute à cela le faible niveau de leur salaire, ces femmes se disent qu’il n’est pas possible d’avoir un autre enfant parce que les choses ne sont pas adaptées au travail.

Quant aux femmes occupant un poste d’encadrement, non seulement elles sont confrontées au même problème, mais elles font aussi parfois passer leur carrière professionnelle avant leur vie personnelle. On sait que, de manière générale, les femmes ont maintenant un désir d’enfant plus tard qu’il y a quelques années. L’enfant est donc programmé, en quelque sorte – ce qui est assez choquant –, et parfois il ne l’est même pas du tout : les femmes renoncent à la maternité au motif qu’elles doivent mener leur carrière professionnelle.

Si nous commencions à organiser le monde du travail de sorte que les femmes et les hommes ne rentrent pas trop tard et aient la possibilité de s’occuper de leurs enfants – comme le font d’autres pays d’Europe, en particulier d’Europe du Nord –, les couples pourraient peut-être envisager plus sereinement l’arrivée d’enfants.

Je ne reviendrai pas sur les préconisations contenues dans notre rapport, que Mme Violland a déjà présentées.

Mme Anne-Cécile Violland. J’ajoute que le taux de suicide des jeunes mamans est élevé – c’est même la première cause de mortalité chez les femmes dans l’année qui suit la naissance d’un enfant. Cela montre à quel point la maternité est un événement bouleversant pour les femmes ; aussi serait-il intéressant de les accompagner et de leur expliquer ce que ce changement peut entraîner du point de vue psychologique. Certaines choses existent déjà – je pense notamment aux consultations prénatales et post-natales, aux accompagnements prévus par la protection maternelle et infantile (PMI), ou encore aux échelles d’évaluation de la dépression du post-partum. Quoi qu’il en soit, cette période s’avère très dangereuse et peut même susciter de vraies psychoses : la dépression du post-partum n’est pas une simple anxiété, mais une véritable maladie psychiatrique dont il est parfois très difficile de sortir.

J’en reviens à la question du travail. Lorsque les femmes sont véritablement arrivées sur le marché du travail, entre les années 1950 et les années 1970, prévalait un modèle économique et social masculin qui n’était pas forcément adapté à des mères de famille. On a alors observé une baisse de la natalité. En effet, les femmes disposaient d’un temps réduit pour les grossesses et l’éducation des enfants ; elles devaient assumer des doubles journées, entre leur travail salarié et leurs charges domestiques ; elles bénéficiaient de peu de congés maternité, disposaient d’un nombre insuffisant de crèches – c’est toujours le cas aujourd’hui – et devaient supporter une inégalité salariale et professionnelle forte. Nous avons fait beaucoup de progrès en faveur de l’égalité, même si la situation n’est pas encore parfaite, notamment pour ce qui est des salaires ; c’est pourquoi nous recommandons, par exemple, une évaluation et un renforcement de l’index Pénicaud dans les entreprises. Nous pouvons aller encore plus loin.

Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre d’un nouveau contrat social, car on peut constater que le lien entre le travail des femmes et la fécondité a évolué. Il n’y a pas de fatalité à opposer le travail à la natalité. Les pays scandinaves, notamment la Suède et la Norvège, connaissent à la fois un niveau de fécondité très élevé et un fort taux d’emploi féminin. À l’inverse, des pays comme l’Italie, l’Espagne ou la Corée du Sud affichent un taux de natalité très bas en même temps qu’une faible égalité professionnelle.

Ce n’est donc pas le travail des femmes qui freine la natalité, mais plutôt l’absence d’une politique de conciliation efficace. Pour y remédier, on peut trouver des leviers d’action intéressants.

Il convient d’abord de faciliter la garde d’enfants en favorisant l’accès aux crèches, en adaptant les coûts de ce mode de garde et en s’assurant que ces établissements couvrent bien l’ensemble du territoire, car les disparités géographiques sont énormes.

Il faut aussi réorienter nos politiques publiques dans le sens d’une répartition équitable des congés parentaux, afin de ne pas faire peser que sur la mère la « préoccupation maternelle infantile », un concept psychologique certes juste mais qui gagnerait à être mieux partagé – d’ailleurs, certains pères ne demandent que cela ! La femme ne doit plus être contrainte d’interrompre sa carrière professionnelle pour laisser la place à l’homme.

On pourrait aussi aborder la question de la souplesse et de la qualité du travail. On a déjà fait beaucoup d’efforts en matière d’adaptation des horaires et même de télétravail ; il serait également possible d’envisager l’instauration d’un temps partiel qui ne pénaliserait pas les carrières, et peut-être même une valorisation des compétences en dehors d’un travail salarié – je pense notamment aux personnes qui s’investissent dans des activités bénévoles. Encore une fois, plus que jamais, il faut agir en faveur de l’égalité salariale. On sait que les carrières des femmes sont de moins bonne qualité à partir du moment où elles font des enfants ; nous devons donc réfléchir à la façon de concilier de vraies ambitions professionnelles assumées avec une maternité ou un désir d’enfant tout aussi assumé.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je vous remercie pour la qualité de vos travaux, la profondeur de votre rapport et la richesse de vos propositions.

Vous l’avez dit, la santé mentale est un enjeu large de nos politiques publiques, un impératif politique, social et sanitaire. Si nous nous y intéressons aujourd’hui du point de vue de la natalité, nous n’entendons pas pour autant nier le caractère systémique des problèmes de santé mentale rencontrés par les femmes.

Le postulat de départ de notre mission d’information n’est pas qu’il faut reprendre le contrôle sur le corps des femmes, nier leurs droits reproductifs, et encore moins faire en sorte que toutes les femmes aient des enfants. Il y a cependant un premier constat qui est clair et que vous avez vous-même évoqué, madame Martin : alors même que la baisse de la natalité est un problème important pour notre pays, on observe aujourd’hui un décalage entre le désir de maternité et l’indice de fécondité. À cela s’ajoute un deuxième constat : si la baisse de la natalité touche toutes les catégories de la population, les classes moyennes sont celles qui décrochent le plus. Quelles que soient nos opinions quant à l’importance de relancer la natalité ou de mettre en œuvre des politiques natalistes, il nous revient au moins de répondre à ces deux problèmes qui, je pense, nous réunissent tous ici.

Vous paraît-il évident qu’une meilleure prise en charge de la santé mentale des femmes aurait un impact direct sur la natalité ou n’est-ce qu’une partie du problème ? Le cas échéant, quelles recommandations, parmi celles que vous avez formulées, auraient un effet direct sur la natalité ?

Quelles recommandations de votre rapport – concernant, donc, la santé mentale – pourraient contribuer à lever les freins à la décision d’avoir un premier enfant – l’indice d’infécondité étant, on le sait, en hausse ?

À quelles conditions le congé parental pourrait-il exercer un effet sur la natalité ? Devrait-il être plus court, mieux rémunéré ? Faut-il imposer un partage égal entre le père et la mère ou, au contraire, leur laisser une grande liberté ? Le congé parental dure actuellement deux ans, ce qui signifie que les familles sont obligées de trouver une solution de garde pour la troisième année. On peut en déduire qu’il n’a pas d’effet immédiat sur la natalité ou, du moins, que les familles n’y recourent pas dans cette perspective.

La maternité et le post-partum sont-ils le moment où les femmes sont le moins bien accompagnées sur le plan de la santé mentale, ou observe-t-on une faillite collective à tous les âges de la vie ?

Ma dernière question a une dimension plus politique. L’État et, plus largement, les politiques ne se sont pas fixé un objectif explicite de soutien à la natalité. Par ailleurs, les familles ont été, d’une certaine manière, invisibilisées : on ne parle plus des mères mais des femmes, sous l’effet du combat – essentiel, au demeurant – pour l’égalité entre les sexes. Cela expliquerait-il l’absence de mesures d’accompagnement des mères ?

Mme Pascale Martin. Des maternités de proximité ferment – le problème est massif dans ma région, en Nouvelle-Aquitaine –, ce qui est un facteur de stress supplémentaire pour les femmes, bien que les agences régionales de santé (ARS) proposent des solutions telles que des séjours à l’hôtel. Cela étant, la maternité est, de mon point de vue, relativement bien accompagnée sur le plan physique : on vérifie que tout va bien pour la mère et pour l’enfant par l’évaluation de nombreux paramètres. Sur le plan psychologique en revanche, comme le montrent les témoignages de jeunes futures mamans ou de mères venant d’avoir leur bébé, on n’explique pas assez aux femmes ce qu’il se passe dans leur corps et dans leur tête lorsqu’elles sont en train de devenir mères – entre le moment où elles ont leur désir d’enfant et celui où l’enfant paraît. Les femmes sont insuffisamment accompagnées pour faire face à un tel tsunami. Une préconisation pourrait être de se préoccuper davantage de l’ensemble de ces manifestations.

Cela m’amène à évoquer le manque cruel de soignants et de soignantes auquel nous sommes confrontés dans notre pays. J’ai pu constater lorsque j’ai visité, en tant que députée, la maternité de l’hôpital public de Périgueux que les sages-femmes accomplissaient un travail extraordinaire, mais qu’elles étaient trop peu nombreuses. Il en va de même des pédiatres, qui, à un moment donné, étaient si peu nombreux qu’il a fallu fermer la maternité quelques jours. Cela a des répercussions non seulement sur les conditions de travail des soignants et des soignantes, mais aussi sur les femmes, qui vivent des moments à haut risque et subissent un stress inutile. Cela peut les conduire à une forme de désespoir, jusqu’au suicide.

Je voudrais également insister sur la question de la formation des professionnels de santé. Lorsqu’un soignant reçoit une femme, quel que soit son âge, il est nécessaire qu’il lui pose des questions, sans tabou, sur les violences conjugales, les violences sexuelles et sexistes, les violences intrafamiliales, etc. Encore trop peu de professionnels se sentent en mesure d’accompagner ce type de révélation. Je m’exprime là, également, en tant que militante dans une association féministe. J’ai encore accompagné des femmes, cette semaine, concernant la problématique du dépôt de plainte. Les soignants et les soignantes ont peur de ces questions. Je pense que, s’ils étaient mieux formés à ces aspects, ils sauraient emprunter, comme les militantes peuvent le faire, le chemin du questionnement et de l’accompagnement de la femme. Au lieu de cela, ils font parfois un peu l’autruche en se disant que la tempête va passer.

Il faudrait bien sûr parvenir à un congé parental égalitaire ; à défaut, la charge mentale continuera de peser sur les femmes. On pourrait laisser une forme de liberté, mais cela fait courir le risque que ce soit la mère qui prenne le congé tandis que le père continue sa vie professionnelle – je prends ici le cas d’une famille hétérosexuelle. Ce sont des éléments à prendre en compte si l’on veut vraiment que l’enfant soit accompagné par les deux parents.

Mme Anne-Cécile Violland. Le désir d’enfant a des causes multiples. La hausse du coût de la vie, notamment du logement, est un élément souvent mis en avant pour expliquer la difficulté qu’ont les couples à se projeter dans une famille plus grande, et en particulier à se décider à avoir un deuxième enfant. Il faut également prendre en considération la précarité qui peut affecter les familles.

On observe un report de l’âge auquel les parents, en particulier les mères, ont leur premier enfant. Les jeunes femmes recourent de manière croissante à la congélation des ovocytes. Il existe, en la matière, des différences d’accès ; les femmes sont nombreuses à se rendre en Espagne, ce qui mériterait d’être questionné. Cette tendance est révélatrice de la manière dont les femmes se projettent dans l’avenir, laquelle peut s’expliquer par des raisons variées, professionnelles comme personnelles – parfois, les femmes ne sont tout simplement pas en capacité d’accueillir un enfant. Cela pourrait représenter une lueur d’espoir, car ce choix témoigne de la volonté d’avoir un enfant, dont la concrétisation n’est que différée.

Il conviendrait de renforcer nos politiques publiques en matière de garde d’enfants et de soutien à la parentalité.

On constate, chez les jeunes filles et les jeunes femmes, une difficulté, voire une impossibilité à se projeter dans la création d’une vie dans le contexte environnemental que l’on connaît. Il faut travailler sur cette question de l’éco-anxiété.

La maternité n’est pas, à mes yeux, la période au cours de laquelle la femme est la moins bien accompagnée. En revanche, comme on l’a constaté lors de l’élaboration de notre rapport, elle est révélatrice de nos insuffisances en matière de prévention, de dépistage et de prise en soins. Nos politiques publiques, notamment dans le domaine de la santé, ont péché par un défaut de prévention. On a privilégié trop longtemps le court terme. Il faut développer une vision, en commençant par identifier les problématiques de santé mentale. Certes, nous manquons de praticiens. Nous souffrons d’une pénurie de médecins et d’infirmières au sein des établissements scolaires. Toutefois, idéalement, cela aurait du sens que ces professionnels soient présents dans les écoles dès la maternelle afin que les diagnostics soient posés au plus tôt. La survenue d’une dépression peut en effet trouver sa source dans un parcours de vie. La maternité peut être, évidemment, un déclencheur de la dépression, mais celle-ci s’inscrit parfois dans un contexte préexistant. Plus tôt on prend en considération ces éléments, plus tôt on pourra accompagner la personne et agir à titre préventif.

Un autre facteur d’explication de la situation actuelle tient à la manière dont une femme, ou une petite fille, se construit. Une fois que la maman a pris soin de tous les membres de la famille et, potentiellement, de l’entourage professionnel, il ne lui reste parfois plus d’énergie pour aller consulter – cet aspect des choses revient très régulièrement : elle n’y va pas par pudeur, par automatisme, par oubli de soi… Il lui est parfois impossible d’être dans quelque chose qui serait de l’ordre de la plainte ou, en tout cas, qui pourrait être vécu comme tel – alors que ce n’est pas évidemment pas toujours le cas.

Chacun doit pouvoir s’approprier sa part de maternité ou de paternité. Mon expérience de psychologue me montre que, parfois, on est allé un peu trop loin dans la volonté de réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette égalité ne signifie pas que l’on doit gommer les différences et que le papa doit être une maman bis. Si l’on fait cela, on se trompe, comme je l’ai constaté lors de mes consultations. Il arrive que des hommes ne se retrouvent plus dans leur rôle parce qu’ils essaient de « faire comme », alors qu’ils ne sont pas faits pour cela. Un père a ses propres qualités. Il faut simplement l’accompagner pour faire naître en lui le sentiment de paternité de la manière la plus équilibrée possible, la plus juste pour lui.

Si je caricaturais, je dirais qu’on a parfois l’impression que la maman a juste, que le papa a faux et que celui-ci doit faire comme la maman. On sait pertinemment que c’est plus compliqué que cela et que des pères savent très bien y faire, fort heureusement, parfois même quand ils sont seuls. Je ne suis donc pas du tout favorable à ce que les deux parents soient contraints de prendre un congé parental. Soumettre à une telle obligation quelqu’un qui n’a pas les compétences – paternelles ou maternelles – nécessaires pourrait se révéler dramatique et avoir des conséquences délétères pour l’enfant. Nos politiques publiques doivent accompagner ce dispositif, mais dans le respect de la volonté de chacun.

Notre combat en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes nous a peut-être conduits, dans une certaine mesure, à invisibiliser les mères, ou du moins à oublier cette dimension. Il faut se demander comment on peut replacer la maternité et la paternité dans les considérations et les enjeux liés à l’égalité.

Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC). Je m’interroge sur les facteurs qui entretiennent et aggravent la charge mentale. Les travaux que j’ai menés avec Thibault Bazin dans le cadre de la mission d’information sur les congés parentaux ont mis en lumière un phénomène dont on parle passez peu lorsqu’on évoque ce dispositif, mais qui m’a beaucoup frappée : je veux parler de la différence fondamentale de la situation des hommes et des femmes. Celle-ci est le fruit des politiques publiques et, en particulier, du caractère obligatoire ou facultatif de la garde des enfants. Une femme salariée enceinte n’a évidemment d’autre choix que de prendre son congé maternité mais, lorsque l’enfant est là, des dispositifs présentés comme facultatifs deviennent très souvent obligatoires pour la mère, ce qui n’est pas le cas pour le père. Seul un tiers des congés parentaux résultent d’un choix délibéré du parent concerné. Or, dans 97 ou 98 % des cas, ils sont pris par les mères, pour toutes les raisons, notamment économiques, que l’on a évoquées.

En mettant ces éléments bout à bout, on est conduit à s’interroger sur le rôle que jouent ces dispositifs dans la charge mentale de la mère. Le père peut faire le choix de se consacrer à son travail parce que la pression de la société n’est pas de même nature le concernant. La mère, elle, ne reçoit pas du tout les mêmes injonctions, la même pression. On peut se demander dans quelle mesure cela influe sur sa charge mentale. Ce n’est peut-être pas sans lien avec le mal-être et le risque suicidaire que vous évoquiez.

Si l’on dispose de son corps et que l’on est libre de faire un enfant ou pas, il n’en reste pas moins qu’une fois l’enfant venu au monde, il y a une responsable, qui est toujours la mère. Nos politiques publiques entretiennent cela.

Si l’on soumettait les congés aux mêmes conditions, qu’ils soient pris par les hommes ou par les femmes – en prévoyant par exemple que, si la mère prend un congé de quinze jours, le père ou l’autre conjoint doit également prendre un congé de la même durée –, peut-être cela rééquilibrerait-il la charge mentale.

Mme Élisabeth de Maistre (DR). Dans le cadre de votre mission, avez-vous auditionné des femmes qui partageaient leur joie d’être mère et pas uniquement les difficultés qu’elles ont pu rencontrer ? Certaines ont-elles mis en avant le fait que devenir mère pouvait représenter un épanouissement personnel, leur donner de la fierté, voire, dans certains cas, un statut social et, peut-être, leur offrir une forme de continuité ? Nous nous demandons, dans le cadre de cette mission d’information, s’il faut mener une politique destinée à relancer la natalité. Les difficultés liées à la maternité sont réelles ; nous avons tous à cœur de travailler pour améliorer les conditions de celle-ci. Cela étant, ne faudrait-il pas mettre en avant l’aspect positif de la maternité, par exemple dans l’éducation que l’on transmet à l’école ?

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Au début des années 2010 est intervenu un grand changement. En effet, la Haute Autorité de santé a recommandé qu’en cas d’accouchement normal, la mère quitte la maternité au bout de trois jours, au lieu de cinq jours auparavant, et qu’en cas de césarienne, elle reste quatre jours, contre dix auparavant. Or ces délais de séjour avaient été établis pour créer du lien, y compris avec le papa, et surtout pour permettre à la mère de se reposer avant le retour à la maison. En effet, une fois rentrée chez elle, elle doit assumer la charge de la famille, tant sur le plan mental que physique, ce poids étant encore plus lourd lorsqu’elle a d’autres enfants. On constate que les baby blues sont beaucoup plus fréquents qu’avant. Le sentiment d’être dépassée, la fatigue arrivent très vite, d’autant plus que les grands-mères, pour la plupart, travaillent, ce qui n’était pas le cas avant. À l’hôpital, on est toujours pris entre le marteau et l’enclume – il faut faire sortir les gens plus vite, réduire les coûts… – mais le retour prématuré d’une femme a, me semble-t-il, des répercussions importantes. Vous êtes-vous penchées sur ce changement ?

Mme la présidente Constance de Pélichy. Pour reformuler la question du rapporteur sur les classes moyennes, le décrochage de la natalité est-il lié essentiellement à des aspects économiques ou peut-on considérer que la charge mentale ne s’exprime pas de la même manière selon la catégorie socioprofessionnelle à laquelle on appartient ? En effet, au sein de la classe moyenne, on a moins les moyens de se faire aider ; on ne dispose pas toujours des mêmes relais pour atténuer la charge mentale. Ce ne serait donc pas une question purement économique : des ressorts psychologiques pourraient expliquer le décrochage.

Mme Anne-Cécile Violland. Madame Thiébault-Martinez, nous n’avons pas mené d’auditions spécifiques sur le congé parental. Le fait que ce dispositif s’adresse aussi aux hommes et qu’ils puissent s’en saisir participe évidemment de la volonté de réduire la charge mentale des femmes.

Je suis très sensible à la question de la maltraitance des enfants. La littérature regorge de cas dans lesquels un parent qui se voit imposer un congé de paternité ou de maternité n’est pas en mesure de prendre soin de son enfant. J’ai cela à l’esprit, et c’est ce qui me fait dire qu’imposer un congé ne serait pas forcément une bonne solution. L’idéal, me semble-t-il – mais nos contraintes budgétaires ne le permettraient sans doute pas – serait d’inciter les parents à prendre leur congé ensemble. En effet, en règle générale, le couple se construit dans la conjugalité avant de faire l’expérience de la parentalité. C’est une période essentielle pour se construire en tant que père et que mère, et y trouver du plaisir. Cela étant dit, je reste ouverte à vos arguments, qui méritent réflexion.

Madame de Maistre, lors de nos travaux, nous avons notamment demandé aux personnes auditionnées en quoi la prévalence d’une véritable vulnérabilité psychique chez les femmes pouvait être un frein à la natalité. Nous sommes toutefois nombreuses à incarner une maternité heureuse. Les auditions d’associations comme Maman Blues ou SuperMamans France nous ont montré combien la solidarité, voire la sororité, peut aider à dépasser ses problèmes psychiques, à réduire – dans des proportions parfois considérables – sa vulnérabilité psychique au cours de la maternité. Nous avons reçu de nombreux témoignages dépeignant une maternité heureuse.

Madame Marais-Beuil, le retour prématuré à la maison est sans doute guidé par des nécessités économiques, mais il faut aussi permettre aux parents d’investir la relation avec leur enfant chez eux, dans leur intimité, afin de construire ce lien le plus rapidement possible. Des dispositifs existent – tel le suivi assuré par la PMI –, qui doivent certes être renforcés compte tenu des disparités territoriales persistantes. Quoi qu’il en soit, je ne suis pas certaine que rester plus longtemps à l’hôpital aurait des effets positifs.

Je voudrais également dire un mot des familles, ce qui me permet de faire le lien avec votre question, madame la présidente. Des générations de mères ont élevé leurs enfants entourées de leur famille, qui formait un soutien essentiel. C’est bien moins le cas aujourd’hui : les familles sont moins présentes car elles sont plus éclatées et plus éloignées géographiquement. On peut certes trouver des substituts dans son entourage personnel, mais cela ne saurait remplacer la transmission. Une des difficultés à laquelle notre société est confrontée est la perte de la transmission des valeurs – sujet qui a sa place dans la réflexion sur le déclin de la natalité. Il faut se demander comment on peut entretenir quelque chose qui est de l’ordre de la valeur famille et continuer, dans des situations douloureuses, voire dramatiques, à faire famille – peut-être avec des gens qui ne sont pas de notre sang.

Le facteur économique joue un rôle majeur dans la mesure où la préoccupation matérielle quotidienne, la précarité accroît considérablement, à l’évidence, la charge mentale.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Avez-vous des données à ce sujet ?

Mme Anne-Cécile Violland. Je vais regarder ; nous devons avoir des éléments plus précis.

Dans la liste longue et documentée de la charge mentale des femmes figure évidemment la précarité, qui s’ajoute à leurs préoccupations permanentes.

La charge mentale ne s’exprimera effectivement pas de la même manière selon le milieu dans lequel on vit. Dans un milieu plus aisé financièrement et peut-être plus étayé socialement – il me paraît nécessaire de mobiliser les deux notions –, les conditions propices à une maternité sereine seront davantage réunies.

Mme Pascale Martin. Madame la présidente, nous n’avons pas étudié spécifiquement la question des classes moyennes dans notre rapport mais, dans le cadre de mon activité de sociologue, je me suis beaucoup intéressée aux violences économiques que subissent les femmes – lesquelles sont un facteur aggravant que l’on rencontre davantage dans les classes moyennes. Au sein des catégories socioprofessionnelles les plus favorisées (CSP+), on a bien plus la possibilité de se faire aider qu’au sein des classes moyennes, ce qui peut être un des facteurs qui conduisent les familles à décider de ne pas avoir d’enfant ou de n’en avoir qu’un. Or on sait qu’avec un seul enfant par femme, on ne pourrait rétablir la natalité.

Madame Thiébault-Martinez, les parcours professionnels sont parfois chaotiques ; beaucoup de salariés sont en CDD. Il arrive que, selon les périodes, ce soit le père ou la mère qui soit disponible pour prendre un congé parental. Il faudrait laisser cette liberté au père, à la mère ou au co-parent – dans le cas d’une famille homosexuelle. Il importe de laisser cette possibilité d’accompagnement de l’enfant. Nous nous étions dit que, dans le cas d’une famille monoparentale, il pourrait être intéressant d’ouvrir l’accès du congé parental à un membre de la famille – oncle, tante, grand-père, grand-mère, etc. Le champ des possibles est immense. L’essentiel est de bien accompagner l’enfant récemment venu au monde pour lui permettre de s’épanouir au mieux.

Madame de Maistre, heureusement, des millions de femmes sont contentes d’être mère, mais cela ne signifie pas qu’à un moment de leur nouvelle vie, qui doit être conciliée notamment avec leur vie professionnelle et personnelle, leur santé mentale ne peut pas être affectée. On peut, à certains moments, être heureuse d’être mère et, à d’autres, ne pas l’être face à l’amoncellement des difficultés. On peut même parfois regretter – passagèrement – d’avoir pris cette responsabilité. Les politiques publiques doivent essayer de prévenir et d’accompagner au mieux ces moments où il peut être difficile d’assumer le rôle de mère comme celui de père. Les pères ont en effet un rôle essentiel à jouer. Il faut identifier les moyens permettant à chacun de trouver sa place. Les choses ne sont pas linéaires : c’est tantôt le père qui sera plus présent, tantôt la mère, peu importe.

S’agissant de la durée du séjour en maternité, madame Marais-Beuil, on pourrait laisser le choix aux femmes. En effet, certaines veulent sortir très vite pour retrouver leur foyer tandis que d’autres sont inquiètes et préfèrent rester plus longtemps. On peut se demander pourquoi on a normé la durée du séjour en fonction du type d’accouchement : c’est une décision stupide, à mes yeux, car elle ne prend pas en compte la dimension humaine. On aurait tout à gagner à retrouver un peu d’humanité dans notre société.

Mme Anne-Cécile Violland. Je voudrais dire un mot de l’adoption, qui peut être une solution alternative à la maternité et à la paternité lorsqu’on n’a pas la possibilité d’avoir un enfant. La santé mentale joue, en ce domaine, un rôle essentiel. En effet, le vécu de l’enfant, en particulier les expériences de violence qu’il a éventuellement subies peuvent constituer un frein à l’adoption. Nos politiques publiques doivent travailler davantage sur la prévention, le dépistage et la prise en soins en surmontant l’obstacle que constituent les disparités territoriales.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je vous remercie d’avoir participé à cette audition. Il était important à mes yeux que vos travaux contribuent à nourrir les nôtres et à enrichir notre réflexion.

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Audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Sbaihi, essayiste (23 octobre 2025)

Mme Anne Bergantz, présidente. Nous accueillons M. Maxime Sbaihi, chercheur et essayiste, que nous remercions d’avoir répondu à notre invitation.

Monsieur Sbaihi, vous avez publié au début de cette année un ouvrage intitulé Les balançoires vides – le piège de la dénatalité, dans lequel vous analysez la baisse durable de la natalité dans les pays développés, soulignant le péril qui menace les pays autrefois à forte natalité dont les taux s’effondrent désormais, et plaidez pour un « natalisme libéral ». Vous êtes également l’auteur d’une étude réalisée pour le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, « Des écoles au marché du travail : la marée descendant de la dénatalité », que nous avons évoquée avec le haut-commissaire, M. Clément Beaune, lors d’une précédente audition.

M. Maxime Sbaihi, essayiste. Permettez-moi en préambule de souligner que je ne suis pas un démographe, mais un économiste qui, au fil du temps, s’est spécialisé dans la démographie et a orienté ses travaux vers cette thématique trop souvent considérée comme secondaire par la science économique. En tant que directeur stratégique du Club Landoy, je traite du retournement démographique à l’échelle des entreprises ; en tant qu’expert associé à l’Institut Montaigne, je le fais au niveau macro-économique ; et en tant qu’essayiste, je m’efforce de l’aborder également sous un angle sociétal.

La dénatalité – et son corollaire : le vieillissement de la population – est une méga-tendance qu’il importe de considérer dans toutes ses dimensions. Elle impacte le système éducatif, le modèle social, les grandes variables macroéconomiques, le marché immobilier, nos comptes publics et l’aménagement du territoire. J’irai jusqu’à dire qu’elle change l’état d’esprit d’un pays. La France d’aujourd’hui, où les moins de 20 ans sont pour la première fois de notre histoire mis en minorité par les plus de 60 ans, n’a plus rien à voir avec la France des Trente Glorieuses, qui était encore une cour de récréation grouillante d’enfants. Je m’adresse à vous également en tant que jeune père de famille, en tant que citoyen soucieux de l’avenir de son pays et du manque d’intérêt criant pour les questions démographiques.

Nous sommes dans une forme de déni démographique en France. Nous sommes devenus, si vous me permettez l’expression, un pays de vieux qui se prend encore pour un pays de jeunes. Nous risquons de payer cher ce déni, car la démographie est une botte souveraine et têtue – « si fondamentaux sont les problèmes de population qu’ils prennent de terribles revanches sur ceux qui les ignorent » écrivait Alfred Sauvy dans La France ridée, en 1986. C’est d’autant plus vrai en France que notre modèle social par répartition est entièrement dépendant de la structure de la population. Avec l’inversion de la pyramide des âges, dont le bas maigrit par dénatalité et le haut grossit par vieillissement, le ciment de notre modèle social et de la solidarité intergénérationnelle est menacé. C’est pourquoi la tentation de nous rassurer en nous comparant avec des pays beaucoup plus avancés avec nous sur la pente glissante de la dénatalité est déplacée. Le niveau importe moins que la tendance. En France celle-ci est claire et nous expose davantage que d’autres pays.

La dénatalité est une tendance mondiale à l’œuvre dans quasiment tous les pays développés et dans les pays en développement, à une vitesse qui a pris de court tous les démographes. Nous avons passé le pic mondial d’enfants, le nombre d’humains sur Terre va commencer à décliner au cours des prochaines décennies ; la population européenne vieillit comme jamais et l’on enregistre désormais davantage de décès que de naissances depuis une bonne dizaine d’années. La France a longtemps cru pouvoir échapper à cette tendance mondiale, mais depuis une quinzaine d’années l’exception démographique française se meurt. En quinze ans, notre indicateur conjoncturel de fécondité est passé de 2 à 1,6, le nombre de nos naissances a diminué de plus de 20 %, notre solde naturel est devenu négatif, nous avons fermé 6 000 écoles et perdu un demi-million d’écoliers. Il est grand temps de prendre conscience de cette réalité, et je salue à cet égard l’initiative de votre mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France.

Les conséquences de la baisse de la natalité sont déjà sensibles dans les maternités, mais aussi dans les écoles, les collèges, les lycées, bientôt dans les universités et sur le marché du travail. Il s’agit d’une marée descendante aux nombreux effets à retardement. Je me tiens à votre disposition pour revenir sur la note que j’ai rédigée pour le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Quant à ses causes, elles sont multiples et difficiles à saisir. La décision de faire ou ne pas faire un enfant est l’une des plus engageantes dans une vie, et l’une des plus mystérieuses. On fait des enfants pour des raisons que la raison ignore. C’est une décision multifactorielle, qui dépend du soutien des parents, des modes de garde, de la fiscalité, des infrastructures, des institutions, du marché immobilier, de la conjoncture, des mœurs, de la confiance en l’avenir, de la culture et des traditions. C’est tout un contexte qui est en jeu.

La courbe des naissances ne réagit pas aux incitations classiques de politique publique, au contraire elle échappe aux décideurs publics, de Rome à Tokyo, en passant par Pékin. La fécondité ne s’achète pas par des chèques de l’État et personne ne naît d’une incitation fiscale. En matière de dénatalité, il y a beaucoup d’interrogations, très peu de certitudes et aucune solution magique.

La chute des naissances en France interpelle parce que notre pays offre, sur le papier, le meilleur modèle pour faire des enfants : une politique familiale dite nataliste plus généreuse qu’ailleurs, une culture pro-famille, une éducation gratuite dès trois ans, des mœurs libérales avec une majorité d’enfants nés hors mariage. Nous comptons aussi parmi les pays les plus avancés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, même s’il reste beaucoup de chemin à parcourir. Aucun autre pays ne peut se vanter de cocher autant de cases pour aider ses habitants à réaliser leur désir d’enfant, et pourtant la dénatalité sévit chez nous aussi.

Derrière les multiples facteurs de la dénatalité, n’oublions pas la toile de fond intergénérationnelle, qui dessine un appauvrissement relatif et un long déclassement de la jeunesse. La promesse de mieux vivre que ses parents et de pouvoir se loger dignement est rompue pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale. La pauvreté a changé d’âge : les actifs d’aujourd’hui subissent une pression fiscale inédite pour financer une solidarité intergénérationnelle devenue asphyxiante par la force d’une démographie vieillissante comme jamais. Le creusement des disparités intergénérationnelles n’est pas sans rapport avec la baisse des naissances.

Si la politique publique ne peut entrer dans les chambres à coucher, elle dispose d’une légitimité pour faciliter la réalisation d’un désir d’enfant, lorsqu’il existe. La politique publique n’est pas en mesure d’inverser à elle seule la tendance de la dénatalité, mais elle peut contribuer à enrayer la chute des naissances afin d’éviter que nous ne tombions, comme certains de nos voisins, dans le funeste piège de la basse fécondité, un piège extrêmement dangereux.

Il est possible d’éviter ce piège, et même d’espérer un rebond précaire des naissances au cours de la prochaine décennie car le nombre de femmes en âge de procréer recommence à augmenter. Si l’indice conjoncturel de fécondité cesse de baisser, les naissances augmenteront en conséquence de manière temporaire. Cette opportunité ne nous permettra pas d’inverser la tendance à la dénatalité, mais au moins de ralentir son rythme et ainsi d’amortir certains de ses effets néfastes.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Cette mission d’information est née en partie de la lecture de votre ouvrage, monsieur Sbaihi, parce que l’Assemblée nationale est en prise avec les évolutions de notre société et que les chercheurs, par leurs travaux, contribuent à alerter la représentation nationale sur des phénomènes parfois passés sous silence.

Vous avez dit que la démographie française s’alignait sur une tendance mondiale. Existe-t-il toutefois des caractéristiques de la baisse de natalité proprement françaises ? Il apparaît que la baisse de natalité en France est davantage due au nombre de deuxièmes ou de troisièmes enfants qu’au nombre de premiers enfants. Ce point est important dans la mesure où, bien qu’il n’existe aucune solution miracle, mettre en place une politique du premier enfant n’est pas la même chose que de lever les obstacles qui se dressent devant le deuxième ou le troisième enfant.

Vous relevez dans votre ouvrage que la jeunesse dure dix ans de plus qu’autrefois, qu’elle est précarisée et qu’elle intègre plus tardivement le marché du travail. Cela soulève diverses questions que les politiques familiales souvent n’appréhendent pas : devrait-on raccourcir la durée des études ? faut-il réduire les modes d’attribution des logements ? est-il nécessaire, finalement, de réduire la durée durant laquelle on est considéré comme un jeune dans notre pays ? J’aimerais particulièrement entendre vos recommandations sur le logement et les modes de garde, parce qu’il ressort de votre ouvrage qu’en ces domaines des réponses fortes pourraient être apportées.

Je souhaite également revenir sur vos propos relatifs à ce que vous nommez une culture pro-famille française – elle possède une politique familiale généreuse, elle est au rendez-vous de l’égalité hommes-femmes… J’ai le sentiment que les familles, malgré tout, ont été quelque peu occultées dans le débat public en tant que catégorie – les femmes, par exemple, ont remplacé des mères. Dès lors, j’aimerais savoir sur quels éléments vous fondez votre affirmation.

Quant à la politique nataliste de la France, vous la jugez généreuse et cela paraît évident. Toutefois, il convient de se demander si elle est suffisamment visible et lisible. En effet, si, comme vous le soulignez, aucun enfant ne naît d’une une incitation fiscale, encore faut-il que cette incitation soit compréhensible et stable sur une le long terme. Or il me semble que nous disposons en France d’un maquis d’aides et de dispositifs peu lisibles. Pensez-vous qu’une allocation familiale unique, regroupant toutes les aides à destination des familles, serait susceptible de générer une sorte de choc d’attractivité ?

Enfin, j’aimerais connaître votre avis sur les congés de naissance, envisagés sous l’angle d’une incitation à relancer la natalité.

M. Maxime Sbaihi. Déterminer si l’effort des politiques publiques doit porter sur le premier enfant, ou plutôt sur le deuxième ou troisième enfant, est un débat éternel. Nous avons longtemps cru – et la politique familiale française a été bâtie sur cette conviction – que le premier enfant arrivait tout seul, si j’ose dire, et que l’effort devait porter sur le deuxième avec l’allocation familiale, puis sur le troisième avec un quotient familial qui monte en puissance grâce à une part fiscale entière. Cette vision est en décalage avec la réalité sociologique des familles, dont la taille se réduit au fil du temps. Nous assistons en effet à un fort tassement des familles. Aujourd’hui, 80 % des familles comptent deux enfants mineurs ou moins au sein du foyer. Les familles nombreuses, c’est-à-dire les familles comportant trois enfants et plus, représentent 16 % des familles, contre un quart dans les années 1970. Le logement constitue un frein majeur au premier enfant, alors que la question du mode de garde se pose avec davantage d’acuité dans la perspective du deuxième enfant.

Je suis pour ma part très favorable à l’idée d’une allocation familiale unique, telle qu’elle est défendue par le sociologue Julien Damon. J’estime, en effet, que la complexité du système des allocations et la multiplicité des seuils, des conditions, des critères, sont de nature antisociale. Plus les aides de l’État sont lisibles, visibles et automatiques, plus on favorise leur compréhension et plus on permet aux familles d’anticiper leur budget.

J’ai emprunté la phrase sur la jeunesse qui dure dix ans de plus qu’autrefois à Jean Viard. Elle exprime l’idée que la jeunesse est devenue l’antichambre de la vie adulte. Pourtant, certains mythes sur l’enseignement supérieur et les études longues s’effondrent. On remet ainsi en question la conviction que les diplômes protègent du chômage et que les études les plus longues garantissent les meilleures carrières. On en revient parce que l’intelligence artificielle bouleverse le monde du travail et qu’un manque de main-d’œuvre dans les métiers moins qualifiés se fait sentir. La distinction entre ingénieurs et techniciens illustre cette évolution : longtemps on a fait croire aux techniciens qu’il fallait devenir ingénieur pour mieux gagner sa vie, alors le besoin de techniciens est si criant aujourd’hui que ce métier est presque davantage valorisé que celui d’ingénieur.

Par ailleurs, le marché de l’immobilier constitue un frein à l’émancipation des plus jeunes. Selon l’OCDE, 47 % des 20-29 ans en France vivent encore chez leurs parents. Cette proportion était de 30 % il y a deux décennies. Ces jeunes sont des « Tanguy » par contrainte, parce qu’ils n’ont pas accès au logement, en tant qu’étudiants ou jeunes actifs dans les grandes villes où la pression immobilière est la plus forte et où la population jeune est plus à même de mener des études longues.

L’impact du logement sur la natalité est très important, et à cet égard je déplore le manque d’études en France sur le lien entre fécondité et logement. De telles études existent aux États-Unis ou au Royaume-Uni, qui nous enseignent qu’une hausse de 10 % du prix des logements entraîne une baisse de 4 % des naissances à l’horizon d’un ou deux ans, avec un effet différencié entre les propriétaires et les locataires. En effet, la hausse des prix du logement tend à retarder la décision des locataires d’avoir un enfant, tandis qu’elle augmente les naissances chez les propriétaires, dont la valeur du patrimoine s’accroît.

Il convient de rapprocher ces constatations de la baisse du nombre de jeunes propriétaires. En France, le taux de propriétaires est relativement stable, autour de 60 %. Mais il apparaît que les trentenaires sont aujourd’hui moins souvent propriétaires que les trentenaires de la génération précédente. À l’inverse, les plus de 60 ans sont plus souvent propriétaires que les plus de 60 ans des générations précédentes. Ainsi l’effet générationnel se superpose à un effet âge qui s’explique par la plus grande facilité d’accès à la propriété des baby-boomers, jusqu’à l’envolée des prix de l’immobilier dans les années 2000.

Il est également intéressant de comparer le prix des logements avec le revenu disponible des ménages. Le pouvoir d’achat immobilier a été divisé par deux depuis les années 2000, ce qui cause des cassures très nettes et permet d’avancer que la crise du logement n’est pas seulement une crise sectorielle et économique, mais aussi une crise sociale, une crise de la jeunesse, dont l’impact sociétal est considérable.

Il me semble que nous n’avons pas encore pris toute la mesure de ces bouleversements. Dans les grandes villes françaises, un jeune percevant un salaire médian a perdu 35 m2 de surface habitable en vingt-cinq ans. Et 35 m2 de surface habitable, ce sont deux chambres d’enfants. Lors de la sortie de mon livre, j’ai recueilli de nombreux témoignages de jeunes parents qui souhaiteraient avoir davantage d’enfants mais y renoncent faute de place pour les loger. Ainsi le désir d’enfant est frustré, l’enfant devenant la variable d’ajustement du marché immobilier. Ce phénomène n’est pas propre à la France, il se rapporte à des processus d’urbanisation, de métropolisation et d’envolée des prix de l’immobilier liés aux politiques monétaires non conventionnelles des banques centrales issues de la crise financière de 2008.

Concernant les modes de garde, la France n’est pas trop mal classée en qui concerne les capacités d’accueil, même si nous n’avons que 1,3 million de places, soit six places pour dix enfants de moins de trois ans. Le nombre d’assistantes maternelles, qui sont le premier mode de garde externe, a chuté d’un quart depuis 2012, et un tiers d’entre elles partiront à la retraite au cours de la décennie 2020-2030. Cette évolution illustre la manière dont le vieillissement de la population percute la natalité, puisque ces départs massifs à la retraite entraveront les efforts de lutte contre la dénatalité, dessinant ainsi un cercle vicieux.

Les modes de garde permettent d’externaliser le coût en temps que représente la garde d’enfant, notamment pour les femmes. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 18 % des enfants de moins de cinq ans sont gardés par l’un des parents faute de mode de garde à l’extérieur. Dans 38 % de ces couples, la mère est sans emploi et le père travaille à temps complet, une proportion qui chute à 7 % pour les couples ayant trouvé un mode de garde à l’extérieur. En d’autres termes, ce sont majoritairement les femmes qui se retirent du marché de travail lorsqu’aucun mode de garde à l’extérieur n’est disponible. C’est inacceptable pour un pays comme le nôtre. Il convient également de souligner qu’un quart des communes françaises ne proposent aucun mode de garde, et je ne vois guère comment la réforme du service public de la petite enfance pourrait résoudre ce problème.

Vous vous interrogez, monsieur le rapporteur, sur la culture pro-famille en France. Je crois pour ma part qu’il s’agit d’une réalité par comparaison avec d’autres pays, notamment les pays du Sud-Est asiatique. La France reste un pays relativement accueillant d’un point de vue culturel pour les enfants, notamment dans l’espace public. Certes, quelques faits divers émergent dans l’actualité, avec des plaintes contre les nuisances sonores des cours d’écoles et des assistantes maternelles, mais ils sont heureusement rares.

La Corée du Sud subit une perte extrêmement brutale de population. Le taux de fécondité y atteint 0,7, ce qui signifie que si cent élèves se trouvent dans une école aujourd’hui, ils ne seront plus que seize dans deux générations. Et ce pays connaît un véritable problème culturel, sociétal, d’acceptation des enfants, qu’illustre le déploiement des espaces « no kids ». Cette forme d’intolérance envers les enfants est un symptôme de la dénatalité : moins on fait d’enfants, plus on s’habitue à leur disparition et plus on devient intolérant au bruit et à la fureur des enfants. Un pays où les maternités et les écoles sont pleines n’a pas le même état d’esprit qu’un pays où les maternités se vident et les maisons de retraite se remplissent.

Le congé de naissance – qui consisterait, si j’ai bien compris, en deux mois interchangeables entre hommes et femmes à égalité – serait mieux rémunéré que le congé parental existant, lequel demeure trop compliqué à prendre pour les femmes si leur compagnon ne dispose pas d’un revenu suffisant pour compenser le manque à gagner. Je me réjouis que les paroles se traduisent enfin en actes. Toutefois, cette mesure ne doit pas être dissociée de la question des modes de garde. Un congé parental plus long et mieux rémunéré n’a d’intérêt que si des solutions de garde sont accessibles. Sans cela, une telle mesure est davantage symbolique que pratique. La dénatalité est un sujet si structurel qu’il ne faut pas imaginer qu’un meilleur dispositif de congé parental fera repartir les naissances à la hausse. Il s’agirait d’une illusion. Dans toutes les politiques publiques mises en place, c’est bien la disponibilité des modes de garde qui a eu l’incidence la plus significative sur le taux de fécondité, bien plus que le congé parental, dont la durée est d’ailleurs moins efficace que sa générosité. En synthèse, on peut dire que la disponibilité des modes de garde est le premier critère de conciliation entre carrière et famille, désir d’enfant et désir de carrière.

Mme Anne Bergantz, présidente. J’ai moi-même écrit une proposition de loi, inspirée des travaux de Julien Damon, sur une allocation universelle de 70 euros, quel que soit le rang de l’enfant. Cette proposition a suscité un vif débat sur les potentiels perdants d’une telle réforme. Aujourd’hui, notre système est universel mais il est modulé en fonction des revenus. Pensez-vous que les allocations familiales devraient ne plus être socialisées et que d’autres prestations devraient prendre le relais pour soutenir les familles les plus modestes ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit un décalage de 14 à 18 ans du seuil de majoration des allocations familiales. Quel est votre avis sur ce sujet ? Ce système frappe en tout cas par sa complexité, à tel point qu’il est extrêmement difficile aux familles de prévoir si elles pourront compter sur des aides. Le décalage proposé s’appuie sur une étude de la DREES qui estime que le seuil de 14 ans n’est pas forcément pertinent.

Vous avez dit que la baisse de natalité change l’état d’esprit d’un pays, et rappelé que nous constatons déjà les prémices d’un changement du niveau d’acceptation des enfants, qui sont parfois perçus comme des troubles à la quiétude. Voyez-vous d’autres signes avant-coureurs de ce changement d’état d’esprit dans les réflexions politiques actuelles ? En vous posant cette question, je pense à l’importance prise par les débats sur les retraites ou la fin de vie.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. En complément de la question posée par Mme la présidente, j’aimerais aussi vous entendre sur l’hypothèse d’une réforme plus disruptive encore que l’allocation familiale unique, qui consisterait à supprimer le quotient familial, le complément de garde, le système complexe des allocations, au profit d’une somme unique allouée aux familles pour chaque enfant.

Mme Anne Bergantz, présidente. D’autres pays ont-ils mis en place un tel système simplifié ?

M. Maxime Sbaihi. La politique des allocations familiales et du quotient suit une courbe en U : les allocations familiales à partir de deuxième enfant profitent surtout aux petits revenus, tandis que le quotient familial profite surtout aux plus hauts revenus. Entre ces deux catégories, la classe moyenne est trop riche pour bénéficier des allocations familiales et trop pauvre pour profiter du quotient familial. Je pense que le principe d’universalité est en mesure de combler ces disparités. J’irais même plus loin en vous invitant à réfléchir à la mise en place d’une part fiscale entière dès le premier enfant. On ne fait pas d’économies sur la politique familiale avec la démographie qui est la nôtre. Les économies, il faut les réaliser ailleurs.

Mettre en place une allocation familiale unique et une part fiscale dès le premier enfant réclame toutefois une totale lisibilité, une grande cohérence, une véritable continuité : il ne faut pas que cela change tous les six mois ! Les pays qui tendent vers l’universalité de l’allocation familiale ont su trouver un consensus et une stabilité, ce qui offre aux parents une indispensable visibilité. Notre système, au contraire, est devenu une usine à gaz. À l’origine, il répond à une logique de solidarité horizontale consistant à compenser la charge que représente un enfant. Ensuite, on a voulu en faire un instrument de lutte contre les inégalités, un instrument de lutte contre la pauvreté, d’aide au retour des femmes sur le marché du travail, et aujourd’hui nous ne savons plus très bien à quoi sert la politique familiale parce que chacun en a une définition différente.

Introduire une forme d’universalité redonnerait du sens à la politique familiale, et mettre en place une allocation dès le premier enfant, couplée à un quotient familial, ne fera que des gagnants. Financer cette mesure qui coûtera plusieurs milliards d’euros me semble possible en puisant dans les droits familiaux à la retraite. Je rappelle que chaque année une dizaine de milliards d’euros passe de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Ces droits familiaux pourraient utilement être réinvestis dans une allocation familiale unique, en compensant le manque à gagner avec, par exemple, une contribution sociale généralisée (CSG) plus élevée pour les retraités, la suppression de l’abattement de 10 % sur l’impôt sur le revenu et une solidarité intragénérationnelle auprès des retraités. L’effet d’une telle réforme sur la natalité sera plus significatif que quelques trimestres gagnés au moment de la retraite, et je pense qu’en ce domaine il convient de tester, d’expérimenter, sans craindre d’opérer des changements radicaux.

Je m’interroge sur la logique ayant conduit au décalage de la majoration des allocations familiales – mais je n’ai pas eu l’étude de la DREES –, une mesure qui me semble envoyer un signal contradictoire au moment où nous réfléchissons à l’amélioration du congé parental.

Vous me demandez, madame la présidente, si certains pays ont mis en place un système simple. La Hongrie nous fournit un exemple intéressant, puisque le pouvoir en place déploie un arsenal très lourd pour inverser la tendance de la dénatalité, notamment en exonérant d’impôts toutes les mères de deux enfants et plus. Dans le cas hongrois, cette stratégie a échoué, puisque le taux de fécondité est en baisse et que le pays a perdu un demi-million d’habitants depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orbán, en raison d’une émigration massive de la jeunesse qui réduit d’autant le nombre de femmes en âge de procréer. Nous ne sommes pas encore tombés dans le piège de la basse fécondité, mais la Hongrie est tombée dedans, tout comme l’Italie et la Corée du Sud, et il n’est plus possible d’en sortir tant les mécanismes à l’œuvre sont puissants. Il serait toutefois instructif de mesurer l’impact d’une politique d’exonération fiscale sur le taux de fécondité dans un autre contexte politique.

Enfin, le changement d’état d’esprit induit par la dénatalité s’exprime davantage à travers la question du vieillissement qu’à travers la question de la dénatalité, dont nous ne percevons pas encore nettement les effets. Le vieillissement de la population, lui, produit déjà des effets très concrets sur le plan économique, en exerçant une pression sur les comptes publics et les comptes sociaux.

La prééminence du débat sur les retraites au détriment de tous les autres sujets s’explique par la démographie de l’électorat français : pour la première fois dans notre histoire, les plus de 50 ans sont en majorité absolue dans l’électorat, où les plus de 60 ans sont deux fois plus nombreux que les moins de 30 ans. Sans même introduire la variable de la participation aux élections, les moins de 30 ans ne représentent plus que 17 % de l’électorat. En d’autres termes, le poids électoral de la jeunesse est marginal, pour ne pas dire négligeable. La sociologie du corps électoral influe naturellement sur la conversation politique, en particulier lorsqu’il s’agit de contenir la dépense publique sur les retraites, de supprimer l’abattement de 10 % et de demander aux retraités un effort supplémentaire pour redresser les comptes publics.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Vous avez montré, en vous appuyant sur l’exemple hongrois, que les effets d’une exonération fiscale, a priori très incitative, restent incertains. Il est dès lors permis de s’interroger sur l’efficacité de l’introduction d’une part fiscale dès le premier enfant. Une allocation familiale substantielle, intégrant tous les dispositifs, du quotient familial à la part fiscale, ne serait-elle pas davantage pertinente ? Quelle incitation financière pourrions-nous imaginer pour relancer la natalité dans les classes moyennes ? Et quels sont, selon vous, les dispositifs de la politique familiale qu’il conviendrait de conserver ?

Le débat sur la solidarité intergénérationnelle lancé par François Bayrou lorsqu’il était Premier ministre a mis en évidence que notre pays consacre davantage d’efforts à ses retraités qu’à sa jeunesse. Comment, selon vous, réorienter une partie du financement de notre modèle social vers la jeunesse, vers les familles, sans tomber dans un conflit entre les générations ?

M. Maxime Sbaihi. Je ne saurais vous apporter des réponses définitives à propos du paramétrage de l’universalité de l’allocation familiale : je pense que seule l’expérimentation permettra de l’ajuster convenablement. Nous manquons de références et de comparaisons internationales, puisque rares sont les pays disposant d’un quotient familial.

Le principe d’une allocation familiale universelle dès le premier enfant a au moins le mérite de la clarté et de la simplicité. On pourrait reprocher à ce principe de favoriser certaines catégories sociales, mais il me semble essentiel d’envisager un tel dispositif en l’attachant à l’enfant et non à la famille. L’enfant doit être lui seul la cible de l’allocation, quels que soient sa famille, son milieu, ses origines, les revenus de ses parents. La réduction des inégalités sociales doit être l’affaire d’autres dispositifs. Comme je l’ai fait observer précédemment, il n’est pas pertinent de recourir à un instrument de politique familiale pour résoudre des problèmes qui ne relèvent pas de la politique familiale.

Par ailleurs, j’insiste à nouveau sur l’importance des modes de garde. J’estime qu’il est nécessaire d’en faire un droit opposable, dont la mise en œuvre, certes, ne va pas sans difficultés. Les Allemands ont franchi ce pas en mettant en place le Kinderförderungsgesetz il y a une dizaine d’années, avec succès puisque ce droit opposable a forcé les pouvoirs publics, notamment à l’échelle locale, à passer à la vitesse supérieure. Sans cette menace juridique, des blocages sont à craindre. Bien entendu, cela suppose un effort de financement et d’organisation, mais le droit opposable nous permettrait certainement de changer d’échelle en termes de mode de garde, notamment au niveau territorial.

Aujourd’hui, de nombreuses collectivités locales sont tiraillées : faut-il investir dans la crèche ou investir dans l’Ehpad ? Faut-il investir dans le sens de la tendance démographique, ce qui est d’ailleurs plus payant sur le plan électoral, ou bien investir contre cette tendance démographique ? Un village doit-il rester en vie en investissant dans une crèche et en conservant son école, ou bien doit-il prendre acte du déclin démographique et fusionner son école dans le cadre de l’intercommunalité ? À cet égard, il me semble que faire du mode de garde un droit opposable peut aider les collectivités locales à arbitrer leurs investissements dans le sens d’une politique nataliste.

Vous me demandez, monsieur le rapporteur, quels sont les dispositifs à conserver impérativement. L’instruction gratuite à trois ans en est un, justement par son caractère obligatoire qui en fait un droit opposable. Ce principe n’est certes pas remis en cause, mais il convient de se montrer vigilant à l’égard des stratégies d’évitement de l’école publique que l’on observe de plus en plus dans les classes moyennes. La dégradation de la qualité de l’enseignement public conduit de plus en plus de parents à se tourner vers l’école privée, ce qui amplifie la charge financière liée à l’enfant : offrir un certain niveau d’éducation à son enfant suppose un investissement plus élevé, dès lors que l’on juge que l’école publique ne le garantit plus.

Enfin, je ne crois pas à la guerre des générations. Michel Rocard, dans une préface à un livre blanc sur les retraites en 1991, écrivait que c’est en niant le problème que l’on provoquerait une guerre des générations. Ne pas évoquer la démographie accroît les tensions entre les âges, et je crois au contraire qu’il est nécessaire d’en faire un sujet de débat à l’échelle du pays, mais aussi au sein des familles, des communautés.

Comment réorienter le modèle social vers la jeunesse ? J’ai évoqué tout à l’heure la dizaine de milliards d’euros des droits familiaux à la retraite qui serait sans doute beaucoup mieux investie dans la petite enfance. Dans la France des années 1960, les dépenses pour la famille étaient approximativement équivalentes à celles destinées à la vieillesse. Aujourd’hui, nous dépensons cinq fois plus pour la vieillesse que pour la famille, simplement parce que nos aînés ont pour eux la force du nombre, et la force de l’évolution démographique.

À l’échelle nationale, j’estime qu’il est nécessaire de passer d’une logique intergénérationnelle à une logique intragénérationnelle pour financer le vieillissement de la population. Aujourd’hui la question des retraites occupe les esprits, mais il convient de ne pas perdre de vue l’autre bombe pour les finances publiques que constitue la dépendance. Nous sommes incapables, à ce jour, de financer la perte d’autonomie des baby-boomers, qui est imminente. C’est pourquoi je plaide pour une solidarité intragénérationnelle, c’est-à-dire une solidarité entre retraités. La solidarité intergénérationnelle est quant à elle à bout de forces puisque, pour la première de notre histoire, le niveau de vie des actifs est équivalent à celui des retraités.

À l’échelle locale, certaines initiatives pallient la décohabitation des familles, c’est-à-dire le fait que les différentes générations d’une famille n’habitent plus au même endroit. Dans certains villages, des retraités se mobilisent et consacrent du temps à aider les petits-enfants qu’ils n’ont pas en développant des modes de garde. La France est un pays rempli de grands-parents sans petits-enfants, et nombre d’entre eux en sont frustrés. J’y vois là un levier pour aborder les questions de vieillissement et de dénatalité, pour encourager et valoriser les solutions innovantes.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Nous n’avons pas évoqué la question des droits de succession, qui se pose avec acuité compte tenu du vieillissement de la population et du report de la naissance du premier enfant. Notre fiscalité sur les successions et les donations est centrée sur la transmission de parents à enfants et les dispositifs incitatifs pour les grands-parents demeurent marginaux. Ne faudrait-il pas revoir ce système en favorisant les donations et successions entre grands-parents et petits-enfants, quitte à être moins généreux sur les transmissions parents-enfants.

M. Maxime Sbaihi. Il convient d’envisager ensemble les questions de dénatalité et de vieillissement, et d’appréhender toutes leurs dimensions. L’héritage en est une puisque l’âge moyen de l’héritage se situe désormais au-delà de 50 ans, quand il se situait à 30-35 ans au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Cela signifie que la courroie de transmission patrimoniale est cassée : aujourd’hui, de plus en plus de retraités héritent de retraités, ce qui accentue la concentration du patrimoine chez les plus âgés. Actuellement, les plus de 60 ans, qui représentent 25 % de la population, détiennent 60 % du patrimoine immobilier et 60 % du patrimoine financier, ce qui est inédit.

Je milite pour que les successions et les donations puissent sauter une génération. Les études macroéconomiques montrent que plus le donataire est jeune, plus la probabilité qu’il crée une entreprise ou achète un bien immobilier est élevée – et, même si nous manquons de données pour le confirmer, il est probable également qu’une telle disposition influerait positivement sur le taux de fécondité.

Sauter une génération suppose toutefois de s’affranchir de la réserve héréditaire. Ce dispositif a été conçu lors de la Révolution française dans le but de garantir l’égalité totale entre les héritiers en ligne directe et de briser le principe de la primogéniture mâle. Cette ambition d’égalité a perduré dans le code civil, et, si elle a fait l’objet de nombreux débats, elle n’est plus guère interrogée aujourd’hui. Supprimer la réserve héréditaire implique de laisser au donateur la liberté totale quant au donataire de son patrimoine, qu’il s’agisse de ses petits-enfants, d’une association ou autre. Le droit anglo-saxon garantit une liberté testamentaire totale, ce qui conduit, par exemple, le milliardaire Warren Buffett à affirmer que 95 % de sa richesse n’ira pas à ses enfants. En France, un tel acte serait interdit car la loi oblige à transmettre en ligne directe – ce qui constitue d’ailleurs le meilleur outil de reproduction sociale qu’on ait jamais inventé.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Ne serait-il pas possible d’accorder aux petits-enfants le même statut d’héritiers réservataires qu’aux enfants ?

M. Maxime Sbaihi. Oui, mais j’estime qu’il est nécessaire d’être plus radical, plus ambitieux, et de supprimer tout simplement la réserve héréditaire, qui constitue un verrou juridique empêchant d’anticiper la transmission du patrimoine. La génération des baby-boomers est la plus riche de l’histoire de notre pays, et la transmission de richesse qui arrive doit être accompagnée et anticipée de manière à accélérer son écoulement jusqu’à la génération suivante. Il convient de porter dans le débat public cette question de la réserve héréditaire, qui me semble plus pertinente que celle du niveau de taxation des successions. La réserve héréditaire est une règle quelque peu dépassée, poussiéreuse qui ne correspond plus à la réalité de la démographie française actuelle.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Serait-il possible d’imaginer, selon vous, des donations avec exonération des droits de succession pour les petits-enfants en fixant une tranche d’âge, par exemple entre 20 et 30 ans, de la même manière que l’on fixe un âge pour le déblocage de la participation et de l’intéressement ? Ou bien imaginer un système dans lequel les donations sont exonérées de droits de succession à la naissance d’un enfant ? Comment mettre à profit les possibilités liées à l’héritage pour relancer la natalité ?

M. Maxime Sbaihi. Il est possible d’imaginer de telles dispositions, mais elles risquent d’accroître encore la complexité administrative liée à la transmission. Déshériter ses enfants est permis en France, mais cela suppose un long et sinueux parcours administratif. Aussi j’irais plus loin que ce type d’aménagement. Les Irlandais ont la possibilité de détenir un compte patrimonial personnel où la fiscalité repose sur le donataire, lequel paie des impôts à mesure de ce qu’il perçoit en donation ou en héritage. Cela permet une transmission libre du patrimoine, indépendante de la lignée. On pourrait imaginer un tel système en y introduisant un abattement en fonction de l’âge, par exemple en exonérant le donataire jusqu’à 30 ans, et un taux marginal décroissant afin de garantir un minimum d’équité et d’orienter le patrimoine vers les plus jeunes, c’est-à-dire ceux qui en ont plus besoin.

Mme Anne Bergantz, présidente. Nous vous remercions, monsieur Sbaihi, pour vos propositions passionnantes et parfois disruptives.

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Audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Lecaron, animatrice de l’émission « La Maison des maternelles » (23 octobre 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Dans le cadre de nos travaux sur les causes et les conséquences de la baisse de la natalité en France, nous recevons Mme Agathe Lecaron, afin qu’elle partage avec nous l’expérience humaine qu’elle a accumulée en animant l’émission « La Maison des maternelles » sur France Télévisions, ainsi que des podcasts sur la thématique de la parentalité. Les questions de natalité et de parentalité sont profondément liées, et pour cette raison nous sommes ravis, madame Lecaron, de vous recevoir. Nous souhaitons vous entendre sur l’évolution de notre société à l’égard de la parentalité, l’évolution du regard porté sur les enfants, sur le désir d’enfant, sur la manière de faire famille.

Mme Agathe Lecaron, animatrice de l’émission « La Maison des maternelles ». Je vous remercie pour cette invitation, qui m’honore. Durant neuf ans, animer « La Maison des maternelles » m’a permis de rencontrer de nombreux parents et d’échanger avec eux sur des questions très intimes. Cette expérience m’a permis d’observer en effet des évolutions sur la question de la parentalité.

La plus frappante de ces évolutions est le report de l’envie d’être parent. Autrefois, devenir mère était plus encore qu’une injonction : ne pas devenir mère était perçu comme un échec. Aujourd’hui, les femmes ont acquis la possibilité de s’interroger sur leur envie de devenir mère. Et je crois que ce changement s’accompagne d’un réflexe d’émancipation par rapport à cette injonction jadis faite aux femmes de devenir mère. Cette liberté nouvelle implique celle de choisir le moment où l’on devient mère. Je suis moi-même l’exemple d’une femme devenue mère à quarante ans, parce que j’étais très habitée par mon envie d’exercer un métier que je jugeais incompatible avec la maternité – à cet égard, j’avais d’ailleurs tout à fait tort.

Aujourd’hui, le désir d’enfant me semble plus assumé, plus profond, mais se heurte à des réalités : celle des problèmes d’infertilité, et naturellement celle de la précarité. J’ai rencontré de nombreuses femmes dont le désir d’enfant était contraint par les difficultés liées à la crise du logement, et qui d’ailleurs étaient peu au fait des aides auxquelles elles avaient droit. Nous vivons dans un pays extrêmement généreux en termes d’aides, mais tout aussi généreux en termes de complexité. Nous nous sommes efforcés, dans notre émission, de rendre plus lisible le système des aides, par exemple sur le sujet de la protection maternelle et infantile (PMI). De même, la complexité de l’accès aux crèches pousse les parents vers les assistantes maternelles, ce qui ajoute une contrainte financière.

Par ailleurs, j’ai le sentiment que les jeunes font moins l’amour. Les manières de se rencontrer aujourd’hui ne sont plus les mêmes que celles de la génération précédente, et à mon sens les jeunes ne se rencontrent plus. Et si on ne se rencontre plus, on fait moins l’amour et, logiquement, on fait moins d’enfants. À cet égard, la question du consentement, sur laquelle justement vous allez être appelés à vous prononcer, a pris une importance telle pour la nouvelle génération qu’elle prend parfois le pas sur le désir.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. « La Maison des maternelles » est devenue une référence pour les jeunes parents et pour les familles qui s’interrogent sur la parentalité, en parvenant à un juste équilibre entre la parole des experts et les témoignages des familles et des parents. Cette émission, longtemps diffusée sur France 2, est depuis la rentrée diffusée sur France 4, où l’audience et la visibilité ne sont pas les mêmes. J’y vois là le symptôme d’une forme d’invisibilisation de la famille au sein de notre société. Sans vous mettre en difficulté vis-à-vis de France Télévisions, partagez-vous ce sentiment ?

De quelle manière l’audiovisuel public pourrait-il, selon vous, contribuer à mieux prendre en compte les familles dans notre société et à alerter sur les sujets relatifs à la famille ? Des campagnes de communication, des campagnes médiatiques vous apparaissent-elles comme un bon moyen de mettre ces questions sur le devant de la scène ? Et quel rôle pourraient jouer les influenceurs et les réseaux sociaux ?

Enfin, forte de votre expérience, et de la multitude des témoignages que vous avez recueillis, quels vous semblent être les principaux freins à la parentalité ? Pensez-vous que ces freins concernent plutôt le premier enfant, ou bien les enfants suivants ?

Mme Agathe Lecaron. Je comprends tout à faire les raisons pour lesquelles « La Maison des maternelles » est désormais diffusée sur France 4. Son horaire de diffusion, à 19 heures 30, permet de toucher un public plus large, tandis que la diffusion matinale sur France 2 limitait l’audience. Cette émission fait l’objet d’une grande considération et je ne doute pas que tout sera mis en œuvre pour qu’elle ne disparaisse pas. De nombreuses émissions du service public abordent la famille et la parentalité, y compris celle que j’anime désormais, « Bel et bien ensemble », dans laquelle il est question de bien-être et de santé mentale.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je me permets de vous poser une autre question, parce que vous avez vous-même évoqué votre cas personnel. Vous avez dit avoir eu vos enfants après quarante ans, et parlé d’une forme d’autocensure parce qu’il vous semblait difficile de concilier votre carrière et votre maternité. Pourriez-vous, si vous le voulez bien, nous expliquer ce qui s’est joué, pour vous, à ce moment-là ?

Mme Agathe Lecaron. Mon métier est un métier d’image, et il me semblait inenvisageable de présenter mon émission enceinte. Nous étions alors dans les années 2000 ; depuis, les mentalités ont évolué. Si j’avais trente ans aujourd’hui, je ne me poserais plus ce type de question, a fortiori sur le service public, où ma grossesse n’a jamais posé le moindre problème.

Pour répondre à votre question sur les freins à la natalité, il me semble que devenir parent répond à une envie profonde, qui ne se dément pas. En revanche, le report de la parentalité est un phénomène flagrant, qu’il convient de mettre en perspective avec la hausse de l’infertilité, attribuée en partie à des facteurs environnementaux. De nombreuses femmes s’imaginent devenir mère sans difficulté à trente-cinq ans, mais se trouvent confrontées à ce problème, sinon d’infertilité, en tout cas de difficulté à procréer. Et devenir mère après un parcours de procréation médicalement assistée (PMA), éventuellement avec une fécondation in vitro (FIV), bride l’envie d’avoir un deuxième enfant.

Sur le plan matériel, la crise du logement est le sujet le plus évoqué pour expliquer pourquoi de nombreuses familles ne s’étendent pas au-delà d’un enfant, simplement parce que l’aménagement d’une deuxième, voire d’une troisième chambre d’enfant est impossible. L’autre grand sujet est celui des modes de garde, en particulier la difficulté de trouver une place dans une crèche publique.

J’ai le sentiment que les parents, soit restent dans les vapeurs de la maternité et enchaînent rapidement avec un deuxième enfant, soit attendent après le premier enfant et perdent l’envie d’en avoir un autre.

Concernant les médias, je pense que s’appuyer sur les influenceurs peut être à double tranchant, parce que les mamans influenceuses offrent une image totalement idéalisée de la parentalité. Dans leurs contenus, la dépression post-partum ou la prise de poids sont des sujets tabous. Et les femmes qui se persuadent que ces influenceuses décrivent au plus juste la réalité de la maternité déchantent lorsqu’elles sont confrontées aux difficultés de la vie de mère. Pour « La Maison des maternelles », nous nous efforcions au contraire de trouver des modèles de femmes qui véhiculaient un tout autre message, proche du vécu réel : non, la maternité n’est pas facile, mais c’est une aventure extraordinaire, où rien n’est figé. Malheureusement, je ne vois pas beaucoup d’influenceuses capables de diffuser de telles idées.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Votre réflexion sur votre propre désir d’enfant touche le sujet de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Or cette question se pose avec beaucoup plus d’acuité pour les femmes que pour les hommes. Pourquoi ceux-ci ne sont-ils pas assaillis par cette préoccupation ? Si les hommes la partageaient, s’ils se sentaient davantage pères dans leur vie professionnelle, la charge sociétale des femmes en serait peut-être allégée, et l’envie d’un autre enfant relancée.

Votre nouvelle émission, avez-vous dit, parle de santé mentale. Dans quelle mesure un burn-out parental, une grossesse difficile ou un accouchement traumatisant – autant de sujets abordés dans « La Maison des maternelles » – sont susceptibles d’inhiber le désir d’enfant ?

J’ai entendu votre remarque sur les influenceuses qui se présentent en mères parfaites – et nous savons bien que la mère parfaite n’existe pas, même si on ne le répète sans doute pas suffisamment. À l’inverse, un certain discours me semble prégnant, surtout chez les jeunes générations, qui dépeint la parentalité sous un jour négatif : les enfants dépriment, empêchent, limitent, fatiguent, au point que l’on se demande finalement à quoi bon en faire. La libération de la parole est essentielle, et même vitale ; on ne rappelle jamais assez que le suicide pendant une dépression post-partum est la première cause de mortalité des jeunes mères. Pourtant, cette libération de la parole charrie parfois un discours assez négatif sur la parentalité. Dès lors, ne faudrait-il pas axer la communication sur le fait que les enfants donnent des couleurs à la vie et font tout ressentir avec davantage d’intensité, les joies comme les peines ?

Mme Agathe Lecaron. On a parfois reproché à « La Maison des maternelles » d’accorder trop de place à des témoignages douloureux, au point que l’on m’a demandé si je n’étais pas responsable de la baisse de la natalité en France ! Nous nous sommes évidemment efforcés de présenter une image équilibrée de la parentalité. Les témoignages difficiles servaient avant tout à faire de la prévention, à transmettre des messages de santé, et ils étaient toujours replacés dans leur contexte par des experts.

À force de médicaliser les grossesses et d’intellectualiser à outrance la parentalité, on en oublie parfois le bon sens. Je n’ai cessé d’insister sur cela parce que les injonctions en matière de parentalité sont très contradictoires : un jour on explique aux parents qu’ils doivent pratiquer l’éducation positive, le lendemain qu’il faut savoir punir les enfants… En vérité, il n’existe pas de parents parfaits, seulement des situations complexes et singulières qui feront la complexité et la singularité de ces enfants devenus adultes, et du monde qui les entoure. C’est pourquoi il importe de retrouver sa capacité à user de son bon sens, et de faire comprendre aux parents qu’ils sont finalement les mieux placés pour savoir ce qui est bon pour leur enfant. En mobilisant nos aptitudes de parents, la parentalité paraît bien plus simple à appréhender.

La question des pères est un enjeu majeur. Sur le plan de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, il me semble que rendre obligatoire le congé de paternité permettrait aux pères de prendre pleinement la place qui leur revient et favoriserait l’égalité entre les femmes et les hommes. Aligner les modalités du congé des pères sur celles des mères, comme cela se pratique dans certaines entreprises américaines, doit être vu comme valorisant pour les pères. Je me souviens avoir entendu un inspecteur de police dire qu’il ne pouvait pas prendre son congé paternité par crainte du regard que porteraient sur lui ses collègues. Il s’agit d’un exemple extrême, mais révélateur. Peu de pères prennent les vingt-huit jours du congé paternité, qui n’est d’ailleurs pas assez long selon moi – et le rendre obligatoire soulagerait les mères, qui se trouveraient moins seules avec leur enfant.