rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France — Comptes rendus

De nombreux interlocuteurs parmi ceux que nous avons rencontrés dans les six départements nous ont dit que l’objectif d’ouvrir 200 000 places d’accueil supplémentaires, fixé en juin 2023 par Élisabeth Borne, alors Première ministre, était irréaliste. Dans une étude assez approfondie menée il y a deux ans, la CNAF a montré que 14 000 places de crèches existantes étaient gelées, c’est-à-dire inutilisées, par manque de personnel. En ouvrir de nouvelles semble donc impossible. Pour atteindre ne serait-ce qu’un objectif intermédiaire, il conviendrait d’augmenter le nombre d’assistantes maternelles de 5 000 par an alors qu’il en part 10 000 annuellement depuis dix ans. Dans ce contexte, le nombre de places d’accueil parvient difficilement à rester stable depuis deux ans : nous sommes loin de la trajectoire qui avait été dessinée.

Face à cette tension, toutes les familles ne sont pas à égalité. Un point nous a beaucoup surpris : le taux de couverture est meilleur dans les communes où les familles ont un haut niveau de vie, et plus faible là où elles sont pauvres ; il atteint ainsi 70 % à Paris contre 35 % en Seine-Saint-Denis.

Plus frappant encore, les aides à l’investissement apportées par les CAF (caisses d’allocations familiales) ont davantage contribué à créer des crèches dans les zones dotées que dans les zones sous-dotées – dans ces dernières, en effet, les opérateurs font défaut ou sont trop pauvres.

Seules les crèches privées lucratives se développent. Elles le font principalement dans les territoires déjà bien dotés, grâce aux entreprises qui investissent dans des places pour leurs salariés. C’est un phénomène assez puissant. Dans les zones pauvres, en revanche, les entreprises, quand elles existent, n’ont pas les moyens d’investir de la sorte. De fait, les familles modestes recourent trois fois moins à ce mode de garde que les familles aisées. C’est pourquoi nous proposons de renforcer non pas les aides à l’investissement mais les aides au fonctionnement des crèches, en tenant compte des caractéristiques sociales des familles et, surtout, du niveau d’équipement des territoires.

Nous avons examiné avec attention le sujet de la qualité de l’accueil, sachant que la pénurie de main-d’œuvre ne contribue pas à une qualité optimale. En la matière, les choses ont bougé depuis la parution de notre rapport, qu’il s’agisse des conditions de contrôle des établissements ou des référentiels de qualité. Nos recommandations ont plutôt été suivies. L’une mérite néanmoins qu’on y insiste : la publication des résultats des contrôles des crèches. Cette pratique est répandue à l’étranger, en particulier dans les pays anglo-saxons, mais les professionnels y sont assez hostiles en France. Nous pensons pourtant qu’elle aurait un effet stimulant.

Par ailleurs, la coordination des acteurs s’avère très médiocre en matière de places d’accueil. C’est vrai au niveau national, où les très nombreux intervenants – ministère, CNAF, Mutualité sociale agricole (MSA)… – suivent des orientations – qu’on n’ose appeler stratégies – pas toujours cohérentes. Les pouvoirs publics manifestent une certaine réticence à les coordonner. Aussi proposons-nous de créer une conférence de la petite enfance, sur le modèle des anciennes conférences de la famille, pour obliger les acteurs nationaux à définir ensemble une feuille de route et à vérifier qu’elle est tenue.

Au niveau local, la coordination n’est guère meilleure. Le service public de la petite enfance, qui a pris effet le 1er janvier 2025, constitue néanmoins un progrès puisqu’il a conduit à désigner des autorités organisatrices. La compétence reste exercée essentiellement par les communes dans les zones rurales, bien que ce ne soit pas le niveau le plus pertinent. Nous recommandons de la confier à l’échelon intercommunal et de renforcer les schémas de développement afin que les acteurs disposent d’une feuille de route claire, affichée et suivie.

Nous nous sommes par ailleurs demandé si le financement du système était soutenable, sachant que les dépenses publiques affectées à la politique d’accueil du jeune enfant représentent 0,6 % du PIB, ce qui n’est pas négligeable. Les résultats sont mitigés.

Les familles qui ont la chance d’accéder à une crèche en prestation de service unique (PSU) paient un reste à charge inférieur de moitié à celles qui recourent à une assistante maternelle. Rappelons que la PSU, versée par les CAF, est plutôt destinée aux crèches publiques.

Malheureusement, les crèches publiques sont beaucoup moins développées et réparties sur le territoire que les assistantes maternelles. Or les familles modestes vivent plutôt dans des zones où l’on ne trouve que ces dernières, pour un mode de garde sympathique mais cher, alors que, paradoxalement, les familles aisées résident plutôt dans des zones urbaines dotées de crèches publiques peu chères. La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) entrée en vigueur le 1er septembre est censée réduire l’écart entre les deux restes à charge. Elle le fera, parfois au détriment de familles qui y perdront par rapport à la situation antérieure, mais sans rapprocher totalement les deux montants.

Un élément nous a surpris : dans les fameuses « crèches publiques pas chères », dites PSU, les familles contribuent selon leurs moyens, mais le barème s’arrête à 7 000 euros de revenu mensuel. Les familles qui gagnent davantage ne paient donc pas plus que celles qui touchent 7 000 euros par mois ; proportionnellement, elles fournissent un moindre effort. Cet avantage comparatif paraît injustifié. Nous avons proposé que le plafond soit augmenté – il est passé de 6 000 à 7 000 euros en septembre 2024 – et nous préconisons même de réfléchir à sa suppression.

Nous constatons enfin une certaine inefficience dans l’usage des sommes pourtant importantes consacrées à l’accueil des jeunes enfants. J’en donnerai deux illustrations.

Les crèches se développent fortement alors qu’elles coûtent 50 % plus cher par place que les assistantes maternelles, dont le nombre diminue. On développe donc ce qui est cher et on réduit ce qui ne l’est pas. Si le repli des assistantes maternelles d’ici à 2030 était compensé par des places en crèche, on ajouterait 1,7 milliard de dépenses aux 16 milliards actuels. Si les assistantes maternelles qui partent à la retraite étaient remplacées par des nouvelles, même payées 10 % en plus, cela ne coûterait que 300 millions.

Quant au crédit d’impôt famille (CIF) créé en 2004, qui offre un avantage fiscal aux entreprises réservant des places en crèche, il ne contribue pas à équiper les territoires qui en ont besoin. Les entreprises sont en effet implantées dans des zones déjà surdotées. Le CIF ne représente jamais que 200 millions d’euros par an, mais nous proposons de le supprimer d’ici à 2028 et d’affecter les sommes ainsi économisées aux territoires sous-dotés.

En résumé, les actions qui sont engagées, comme la revalorisation de la rémunération du personnel des crèches, l’amélioration de la qualité et la réforme du CMG, ainsi que celles qui sont préconisées, comme la création de 200 000 places et l’amélioration du taux d’encadrement – à un adulte pour cinq enfants, conformément à la recommandation de l’IGAS, voire un adulte pour quatre enfants pour une qualité d’accueil optimale – représenteraient 5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires par an. Cela implique de faire des choix et de définir des priorités.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. En dehors de considérations éducatives et pédagogiques, la piste de la scolarisation à 2 ans mérite-t-elle d’être explorée ?

L’emploi d’un salarié à domicile donne droit à un crédit d’impôt de 50 % dans la limite de 12 000 euros par an – plafond que l’Assemblée a voulu ramener à 10 000 euros dans le cadre du PLF pour 2026. Pour certaines familles qui ont des revenus confortables sans appartenir au premier décile, n’est-il pas plus intéressant de cumuler ce crédit d’impôt avec le CMG plutôt que de confier leur enfant à une structure d’accueil collectif ? C’est en tout cas ce qui remonte du terrain, ce qui témoignerait de distorsions dans les politiques publiques. Vous avez souligné qu’il était 50 % plus cher de remplacer des assistantes maternelles par des places de crèche, mais la fiscalité ne dissuade-t-elle pas de recourir à l’accueil collectif à partir d’un certain niveau de revenu ?

Nous n’avons pas encore parlé de la garde des enfants par leurs parents. Jusqu’à quel niveau d’indemnisation le congé parental reste-t-il plus intéressant que d’autres modes de garde ?

Comment analysez-vous la politique familiale allemande, notamment l’allocation unique de 255 euros par mois et par enfant ? Une solution similaire nous aiderait-elle à rendre nos dispositifs plus simples et plus lisibles ?

Puisqu’il vous paraît irréaliste de créer 200 000 places de crèche, pensez-vous qu’il faille indemniser davantage le congé parental pour le rendre plus incitatif ?

Est-il juste de dire que la France n’a pas assigné un objectif principal à sa politique d’accueil du jeune enfant, à la différence de l’Allemagne qui a fait un choix très clair ? Devons-nous miser sur une combinaison de politiques complémentaires ou nous donner une priorité claire – les crèches ou les assistantes maternelles – et adapter notre système socio-fiscal en conséquence ?

M. Bernard Lejeune. Permettez-moi de tourner autrement votre question sur la scolarisation des moins de 3 ans : est-ce à l’école de faire de la garde d’enfants, autrement dit d’être une crèche ? Cette solution coûterait cher, puisque les professeurs des écoles ont été formés pour faire de l’enseignement et non de la garde ; je ne sous-estime pas l’importance de cette dernière, mais ce n’est pas le même métier. Ils ont suivi des études supérieures et deux ans de spécialisation. Ils devraient en outre être secondés par des ATSEM (agentes territoriales spécialisées des écoles maternelles). Les enfants dont ils auraient la charge feraient des activités – il ne s’agit pas de suivre un enseignement – et ce uniquement le matin, l’après-midi étant généralement consacré à la sieste. Je laisse à chacun le soin d’évaluer le coût que cela représenterait.

La scolarisation des moins de 3 ans ne présente une utilité pédagogique que pour les enfants dont la famille a un niveau linguistique faible ou bien – quand elle est d’origine étrangère – inexistant. L’école permet alors aux tout-petits d’apprendre des mots et de progresser. Il serait plus logique de proposer cette solution en Seine-Saint-Denis que dans les Hautes-Pyrénées, pour reprendre l’exemple de mon collègue, c’est-à-dire là où, malheureusement, le contexte ne s’y prête pas puisqu’il manque des professeurs.

M. Denis Burckel. J’ajoute que la durée d’accueil est bien plus faible à l’école qu’à la crèche, sur la journée comme sur l’année. Les parents, la famille élargie ou une assistante maternelle doivent aller chercher l’enfant à la maternelle. C’est pourquoi la piste de la préscolarisation suscite des réticences sur le terrain.

Dans les familles ayant un niveau de vie plutôt faible, la préscolarisation concerne 6 % des enfants de moins de 3 ans, près du double de la moyenne, et la garde à domicile 1 %. Dans les familles les plus aisées, c’est l’inverse : la garde à domicile atteint 9 % en moyenne – 12 % dans les Hauts-de-Seine – et la préscolarisation 1 %. On constate donc une rupture très nette entre les riches et les pauvres concernant ces deux modes de garde un peu marginaux.

Pour les raisons que j’ai exposées, nous aurons du mal à développer l’offre de garde de jeunes enfants. Il peut donc être intéressant de réduire la demande en développant la garde parentale. À ce sujet, nous avons proposé : d’une part, d’allonger d’un mois le congé de maternité ; d’autre part, de porter la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE) de 448 à 1 500 euros et de réduire sa durée à six mois – ce qui resterait inférieur au coût d’une place en crèche. Ces deux solutions permettraient de dégager rapidement l’équivalent de 100 000 places d’accueil. Les employeurs semblent partants, car cela éviterait des absences impromptues et une désorganisation du travail.

Le congé de naissance de deux mois se situerait à mi-chemin entre nos deux préconisations ; il pourrait être intéressant, même si ce n’est pas exactement ce que nous proposons.

La principale demande des parents est de rester auprès de leur enfant jusqu’à son premier anniversaire. Au-delà, le retour à la vie professionnelle est un peu plus difficile. D’ailleurs, 69 % des enfants de moins de 1 an sont déjà gardés par leurs parents.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. À quel point serait-il rentable pour les finances publiques d’indemniser le congé parental à 1 500 euros par mois durant la première année de l’enfant, par rapport au coût que représentent les autres modes de garde ? Je voudrais mesurer la portée du changement de modèle qui consisterait à fortement inciter les parents qui le souhaitent à rester auprès de leur enfant la première année.

M. Denis Burckel. Une place de crèche représente 1 700 euros par mois, c’est-à-dire plus qu’un congé parental indemnisé à 1 500 euros. L’avantage est qu’un tel congé est immédiatement applicable, alors qu’on manque de places en crèche faute de personnel. Comme près de 70 % des parents se débrouillent déjà pour garder leur enfant la première année, cette mesure ne dégagera pas des centaines de milliers de places, mais elle pourra avoir un effet.

M. Bernard Lejeune. Attention aux possibles effets de bord de cette mesure. Tout d’abord, elle pourra profiter à des parents qui auraient gardé leur enfant même sans incitation financière. Ensuite, il est possible que les femmes s’en saisissent davantage que les hommes – mais cela reste à démontrer. Elle peut aussi avoir des conséquences sur l’emploi, ce qui n’est pas neutre dans un contexte tendu. Enfin, elle ne convient pas aux parents qui souhaitent reprendre sans trop tarder leur vie professionnelle. Elle peut donc constituer une piste, mais n’est pas une solution miracle.

Mme Corinne Soussia. En Suède, où le taux d’emploi féminin est plus élevé qu’en France, il n’existe pas de mode de garde externe durant la première année de l’enfant : on attend des parents qu’ils s’en occupent eux-mêmes, dans le cadre d’un congé parental mieux rémunéré que le nôtre. Ce modèle vise explicitement l’égalité entre hommes et femmes et l’implication des deux parents. À partir de la deuxième année, l’offre d’accueil en établissement est généralisée. Là où la France a l’ambition inatteignable de proposer tous les modes de garde à tout le monde, le modèle suédois choisit des modalités distinctes selon l’âge de l’enfant. Il aboutit à une situation qui n’est peut-être pas exactement reproductible dans le contexte français.

Quoi qu’il en soit, notre modèle ne garantit pas une égalité d’accès : comme l’a expliqué Denis Burckel, les populations en difficulté d’insertion sont celles qui recourent le moins à l’offre de garde. Ces mêmes familles ne bénéficient pas nécessairement de l’avantage fiscal que constitue le quotient familial, puisqu’elles ne sont pas toutes imposables. De ce point de vue, la France a plus aidé les classes moyennes que les classes les plus modestes. Les évolutions du complément de libre choix du mode de garde visent justement à faciliter l’accès aux assistantes maternelles et à remédier aux disparités territoriales.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Notre objectif pourrait être au moins d’aligner les avantages financiers et fiscaux des différents dispositifs afin qu’ils soient tous aussi incitatifs les uns que les autres, et que ce critère ne détermine pas le choix de nos concitoyens. Le recours au congé parental et à la PREPARE a chuté de façon vertigineuse depuis que ces dispositifs ont été modifiés ; la dépense correspondante est passée de 2 milliards en 2013 à 730 millions en 2021. C’est la preuve que les politiques publiques ont un impact sinon sur la natalité, du moins sur les décisions des familles. Nous pouvons donc nous interroger sur la pertinence de ce dispositif.

Mon souci de ne pas grever substantiellement les finances publiques me conduit à m’intéresser aux droits familiaux de retraite – la Cour des comptes elle-même a mis en doute leur pertinence dans son rapport annuel en 2022. Pour faire simple, nous parlons de 9 millions de retraités et 20 milliards d’euros. Pourriez-vous nous rappeler le montant des principaux droits en question : majoration de la durée d’assurance, assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), majoration de pension pour enfants, etc. ? Ces dispositifs sont-ils datés ? Pourrait-on en rogner une partie pour financer des mesures de politique familiale – congé parental, allocation familiale universelle – ou, plus largement, des mesures visant à mieux concilier la vie familiale et la vie professionnelle, objectif que vous citez dans votre rapport ? Vous préconisez de supprimer les attributions de trimestres non liées à une interruption d’activité. Quelle économie cela représenterait-il ? J’aimerais également vous entendre sur la réforme des majorations de pension pour trois enfants et plus.

M. Yves Guégano, conseiller maître à la sixième chambre de la Cour des comptes. Les droits familiaux de retraite se composent de trois grands dispositifs.

Le premier consiste en des majorations de pension pour les parents de trois enfants ou plus. On le trouve dans la plupart des régimes de retraite, avec des modalités différentes. La règle commune est une majoration de 10 % pour le père et la mère. Les conditions sont un peu plus généreuses dans les régimes de la fonction publique, avec une majoration de 5 points par enfant au-delà du troisième enfant. Elles le sont moins dans l’AGIRC-ARRCO, le régime complémentaire des salariés du privé, où la majoration est plafonnée.

Le deuxième dispositif consiste en des majorations de durée d’assurance pour enfants. Des trimestres sont attribués automatiquement pour la retraite, même en l’absence d’interruption de l’activité professionnelle, d’une part au titre de l’accouchement – quatre trimestres dans le régime général et deux trimestres dans la fonction publique –, d’autre part au titre de l’éducation – quatre trimestres pouvant être partagés entre le père et la mère – dans le régime général uniquement. Ces trimestres ne sont pas positionnés dans la carrière, mais sont attribués au moment du départ ; ils échappent donc à la règle des quatre trimestres maximum par année civile. Des règles de priorité déterminent par ailleurs quel régime les attribue.

Le troisième dispositif est l’assurance vieillesse des parents au foyer. Créée dans les années 1970, elle est régie par trois conditions : percevoir certaines prestations familiales, satisfaire des conditions de ressources, avoir fortement réduit ou cessé son activité professionnelle. Le principe est d’attribuer des trimestres au régime général selon les règles de calcul de droit commun : on affecte artificiellement un montant équivalant au smic. Cela permet d’obtenir des trimestres au régime général même si l’on n’a jamais cotisé au régime de retraite.

Un quatrième dispositif propre à la fonction publique et à certains régimes spéciaux a été fermé au début des années 2010, si bien que de moins en moins de personnes en bénéficient : il permettait aux parents de trois enfants ou plus de partir à la retraite après quinze ans de service. Il représente encore un certain coût.

Le rapport « Droits familiaux et conjugaux de retraite » publié récemment par le COR nous apprend que ces dispositifs représentaient 24,9 milliards d’euros en 2024, soit 7,1 % de l’ensemble des prestations de retraite. Leur coût se décompose ainsi : 9,7 milliards d’euros pour les majorations de pension des parents de trois enfants ou plus, 9,6 milliards pour les majorations de durée d’assurance, 4,4 milliards pour l’assurance vieillesse des parents au foyer et 1,2 milliard pour les départs anticipés dans la fonction publique et les régimes spéciaux.

La plupart de ces dispositifs sont financés par les régimes eux-mêmes : on ne distingue pas, dans les cotisations versées, la part qui leur est allouée. Ce mode de financement compte deux exceptions : l’AVPF et la majoration de pension pour les parents de trois enfants ou plus, versée par le régime général et les régimes agricoles, qui sont financées par la CNAF, pour des montants respectifs de 4,4 milliards et de 5 milliards d’euros.

Venons-en aux bénéficiaires de ces dispositifs. Les majorations de durée d’assurance sont versées essentiellement à des femmes, bien que l’évolution récente portant sur les trimestres d’éducation les ait ouvertes aux hommes ; 90 % des femmes retraitées en bénéficient.

L’AVPF est elle aussi principalement versée à des femmes – qui ont peu travaillé et disposent de faibles ressources. Depuis sa récente montée en charge, on estime que 55 % des femmes et 10 % des hommes d’une génération en bénéficient. Ce dispositif peut théoriquement attribuer jusqu’à quatre-vingt-quatre trimestres, soit vingt et une années, même si c’est très rarement le cas. Les statistiques disponibles dans les publications évoquées vous renseigneront sur le nombre de trimestres attribués dans ce cadre.

Globalement, 73 % de la masse financière issue de ces droits familiaux de retraite sont versés aux femmes et 27 % aux hommes, avec toutefois de grandes disparités selon les dispositifs : 96 % des majorations de durée d’assurance et de l’AVPF sont au bénéfice des femmes ; 62 % des majorations de pension sont au bénéfice des hommes, en raison du niveau plus élevé de leurs pensions.

Parce que les majorations de durée d’assurance liées à l’accouchement et à l’éducation des enfants ne sont pas conditionnées à une interruption d’activité, de nombreux trimestres sont « inutiles » : si les bénéficiaires ne les percevaient pas, cela ne modifierait pas leurs droits à la retraite. C’est notamment le cas pour les femmes qui ont peu interrompu leur carrière : au moment de l’ouverture de leurs droits, leur carrière est complète ; des trimestres leur sont attribués parce qu’elles ont eu des enfants, mais elles n’en ont pas besoin. Par définition, ces trimestres inutiles ne coûtent rien. Enfin, en raison de la complexité de l’exercice, nous n’avons pas chiffré l’impact de trimestres qui ne seraient pas conditionnés à une interruption d’activité.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Si l’on devait réduire ces droits familiaux à la retraite, serait-il plus efficace de restreindre le périmètre de ces dispositifs ou d’en supprimer un ? Vous l’aurez compris, mon objectif consiste à aboutir à des dispositifs plus efficaces et plus lisibles pour les finances publiques, mais je ne voudrais pas proposer n’importe quelle modification.

M. Yves Guégano. Ces dispositifs, pris dans leur ensemble, attribuent trop de trimestres ; parallèlement, les effets de l’arrivée des enfants sur la carrière professionnelle, notamment des mères, sont mal estimés.

Nous n’avons pas proposé de réforme clé en main, mais nous recommandons de mieux articuler les droits familiaux à la retraite et la politique familiale, qui vise à aider les parents à s’occuper de leurs jeunes enfants jusqu’à leurs 3 ans. Nous recommandons notamment, s’agissant de l’AVPF, de limiter aux trois premières années de l’enfant l’attribution des trimestres. Actuellement, dans le cadre du complément familial, ils peuvent être attribués jusqu’aux 21 ans de l’enfant.

Afin de mieux prendre en considération les effets des enfants sur la carrière, une autre piste consisterait à porter au compte des assurés un salaire qui entrerait dans le calcul du salaire de référence ; cela permettrait de majorer leur pension après la liquidation de leurs droits à la retraite. C’est le mode de fonctionnement de l’AVPF : un salaire équivalent au SMIC est porté au compte des assurés.

Comme l’indique le titre du chapitre VII de notre rapport de 2022 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, les dispositifs régissant les droits familiaux de retraite sont selon nous « à simplifier et à harmoniser ». Nous suggérons donc de plafonner la majoration de pension pour les parents de trois enfants ou plus et d’en harmoniser les règles entre les régimes – notamment pour la limiter à 10 %. Non seulement ces mesures entraîneraient des économies, mais elles permettraient de rééquilibrer son effet entre les hommes et les femmes.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Vos propos posent à nouveau la question de la pertinence de la majoration des pensions. Ce dispositif améliore la situation matérielle des personnes une fois celles-ci retraitées : ce mécanisme décalé de correction financière d’inégalités passées repose sur un principe peu conventionnel, dont la pertinence interroge.

Quel serait l’impact d’une division par deux du taux de cette majoration ? Les dépenses correspondantes seraient-elles mécaniquement divisées par deux ?

M. Yves Guégano. Oui, c’est mécanique, puisque le dispositif repose sur une majoration du montant des pensions. L’évaluation du poids des trimestres attribués au titre de la retraite est complexe. Il faut avant tout connaître la nature de l’évolution de la mesure pour répondre à votre question.

M. Bernard Lejeune. Si la réduction du taux de 10 % à 5 % portait sur le stock de bénéficiaires, le coût serait effectivement divisé par deux au prix d’une baisse des pensions des retraités concernés, mais si elle ne touchait que les nouveaux retraités, le résultat serait différent. Je ne me permettrais pas de porter un jugement sur la solution à retenir.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. La qualité de vos rapports éclaire le débat public et les travaux du Parlement.

Estimez-vous la politique du troisième enfant datée et décalée par rapport à la réalité actuelle des familles françaises ? Une réorientation de cette politique vers le premier enfant ne serait-elle pas pertinente ? En effet, la politique familiale semble avoir été pensée pour les familles nombreuses et elle échoue à aider les familles comptant peu d’enfants.

M. Bernard Lejeune. Le point central est l’accompagnement des parents. Pour agir contre les inégalités, la réflexion doit avant tout porter sur les modes de garde des enfants âgés de moins de 3 ans : l’aide doit intervenir à cette période et non au moment de la retraite. Les mesures visant à concilier la vie professionnelle et la vie privée sont plus importantes aux yeux des parents que l’aspect financier. Or la dimension de la politique centrée sur le troisième enfant est avant tout financière, quand la question du mode de garde se pose dès le premier enfant.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Pourrions-nous élaborer un système dans lequel on donnerait le choix entre un congé parental substantiellement indemnisé – à hauteur de 1 500 euros par mois – et les majorations ultérieures de montant de pension ou de durée d’assurance ? Est-ce équivalent du point de vue du coût ? On connaît le coût global de 24 milliards de ces droits familiaux à la retraite, mais il est difficile d’en identifier le montant pour chaque retraité, donc le gain de pouvoir d’achat associé.

M. Bernard Lejeune. Vous cherchez à réduire les droits à la retraite. Mais il est compliqué de demander aux gens d’effectuer un calcul sur leur pension de retraite au moment où ils ont des enfants, c’est-à-dire assez jeunes. L’arbitrage se concentre plutôt sur l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, car la question se pose immédiatement. L’interruption de la carrière pendant les trois premières années de l’enfant a justifié les droits familiaux, à l’image de l’année de service militaire pour les hommes. Un tel mécanisme peut être recentré pour faire des économies. On peut en effet s’interroger sur le sens d’accompagner financièrement les personnes au moment de la retraite, c’est-à-dire lorsque la carrière est finie : peut-être serait-il plus pertinent d’accorder l’aide au moment où celle-ci est la plus utile. À partir de là, il s’agit de faire en sorte que les dispositifs fiscaux et sociaux, pris dans leur ensemble, concourent à cet objectif.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Afin d’évaluer le caractère inflammable de la suppression des droits familiaux à la retraite, quel est le gain tiré de la majoration de la durée d’assurance enfant ? Combien ce dispositif fait-il gagner aux Français ? Le décalage de l’âge de départ à la retraite amoindrit sans doute son impact.

M. Yves Guégano. Nous n’avons pas chiffré l’impact dans ce domaine du report de l’âge de départ à la retraite. Le rapport de 2022 contient quelques éléments individuels. Si l’on supprimait les trimestres liés à la majoration de la durée d’assurance, un cinquième des femmes verraient le montant de leur pension diminuer de 40 %. Pour certaines femmes, la mesure est très importante, pour d’autres, elle est négligeable. Ce constat invite à la prudence dans la refonte de ces dispositifs.

*

Audition, ouverte à la presse, du Dr Serge Hefez, psychiatre (1er décembre 2025)

Mme Joséphine Missoffe, présidente. Merci, docteur, d’avoir accepté notre invitation.

Vous êtes un spécialiste reconnu des questions relatives à la famille, à la parentalité et à l’identité sexuelle. Tout au long de votre carrière, vous avez tenu à vous adresser à un public large – par vos ouvrages et par vos chroniques et émissions dans les médias.

Plusieurs des personnes que nous avons auditionnées ont établi un lien entre les mutations de la famille au cours des dernières décennies et la baisse de la natalité. Que pouvez-vous nous dire à ce propos ? Quels ressorts psychiques expliquent le non-désir d’enfant ou le renoncement à avoir un enfant ?

M. Serge Hefez, psychiatre. Je m’exprime ici en tant que psychiatre et psychanalyste mais surtout en tant que thérapeute familial : depuis quarante ans, je reçois dans mon cabinet des familles – souvent à cause de problèmes apparus avec l’adolescence d’un enfant – et des couples. Les thérapies familiales et conjugales m’amènent au cœur des questions liées à la parentalité et au désir d’enfant.

Par ailleurs, fin 2023, Aurore Bergé a confié à Hélène Roques et moi-même la présidence d’une commission ministérielle de soutien à la parentalité. Avec d’autres spécialistes, nous nous sommes réunis pendant un an. La question de la natalité faisait partie du cahier des charges initial mais nous avons décidé de dissocier les deux questions.

La baisse de la natalité est plurifactorielle. Les causes sont à la fois politiques, sociales, environnementales. Les mutations de la famille et de la place de l’individu dans la société influencent également le désir d’enfant.

J’évoquerai d’abord quelques facteurs psychosociaux.

Les femmes font des enfants beaucoup plus tard, le plus souvent après 30 ans. L’âge à la naissance du premier enfant augmente d’année en année, à mesure que les études s’allongent. On atteint plus difficilement et plus tardivement la stabilité professionnelle et résidentielle à laquelle on aspire avant d’avoir un enfant.

Les jeunes générations connaissent une précarisation économique et des inquiétudes existentielles. Le marché du travail est instable, les loyers sont élevés, il est plus difficile d’accéder à la propriété. Surtout – je dis « surtout » d’après ce que j’entends –, elles ont le sentiment que l’avenir est incertain : la crise écologique, la crise politique et la guerre esquissent autant de mauvaises nouvelles à l’horizon des familles. Beaucoup conçoivent la mise au monde d’un enfant comme un projet risqué qu’il vaut mieux remettre à plus tard.

Le couple et les normes familiales se transforment. Les séparations sont plus fréquentes, comme les recompositions et les unions tardives. L’idée s’est largement diffusée qu’un enfant doit être désiré. Il faut bien préparer sa naissance, qui n’est plus un passage obligé de la vie d’un couple. On accorde davantage d’importance au développement personnel de chacun : les possibles futurs parents veulent se sentir au moment le plus favorable de leur existence, sur les plans psychique, social et économique, afin de mettre l’enfant au monde dans les meilleures conditions. Le projet parental était sociétal. On faisait des enfants parce que c’était comme ça, c’était la tradition, on ne se posait pas la question – on était sur Terre pour faire des enfants et pour perpétuer la famille. De plus en plus, il devient psychologique et personnel, donc plus sélectif.

À ces trois premières causes s’ajoutent les inégalités de genre et la charge mentale associée. On le sait, la charge parentale est en grande partie supportée par les femmes. Or, même si celles-ci ont envie d’être épouse et mère, elles veulent aussi mener une carrière. Elles aspirent à une vie personnelle, autonome et émancipée. Sachant que la charge parentale va largement leur incomber, elles se trouvent face à un casse-tête. Les sociétés les plus égalitaires sont aussi celles où la natalité se maintient le mieux. En France, l’égalité progresse, mais sans doute trop lentement.

Les raisons sont aussi économiques et politiques. J’entends le regret d’une érosion des politiques familiales, le sentiment que les prestations stagnent ou baissent et que les modes de garde sont devenus très complexes – que cela corresponde ou non à la réalité, vous le savez mieux que moi. Or, dans le même temps, l’inflation est perçue comme très forte, avec des conséquences sur le coût de la vie quotidienne. Le sentiment d’être moins soutenu est renforcé par la crise du logement, très préjudiciable à l’installation des familles. Enfin, les carrières des femmes, qui ont gagné en pérennité, sont davantage que celle des hommes affectées par la parentalité, malgré les lois votées pour les protéger – les trajectoires des uns et des autres le montrent.

La natalité devient un enjeu symbolique et politique. Les différents courants politiques s’en emparent, chacun avec son vocabulaire. Entre les discours très anxiogènes des uns, qui mettent en avant la menace démographique, et ceux des autres, qui défendent la nécessité de repenser la famille pour favoriser l’égalité et le bien-être, il n’est pas facile de s’y retrouver. Les couples entendent des sons de cloche différents : des réponses natalistes, qui vantent l’incitation, et d’autres plus structurelles, qui prennent en compte les difficultés liées aux inégalités de genre, à l’écologie et au travail.

J’en viens aux facteurs plus spécifiquement psychologiques.

Les couples de tous les milieux sont confrontés à un changement du rapport au temps et à la parentalité, qui est perçue comme exigeante. Faire un enfant est de moins en moins considéré comme une démarche naturelle ; de plus en plus, les couples construisent un projet, comme ils le feraient dans le domaine professionnel. J’ai ainsi intitulé l’un de mes livres La Fabrique de la famille, avec l’idée qu’il s’agissait effectivement d’un travail. En effet, les attentes liées au bonheur conjugal et familial ainsi qu’à la bonne éducation des enfants sont prégnantes. Le premier fait même figure d’injonction, ce qui se révèle très pesant pour beaucoup de couples.

Notre société, autrefois constituée de groupes et de règles, est désormais beaucoup plus centrée sur les individus et leur épanouissement personnel. L’individu classique se définissait avant tout par ses appartenances ; l’individualité et l’intériorité comptaient peu. L’individu contemporain se définit plutôt par rapport à lui-même, à son désir et à son épanouissement. Or, encore une fois, tout cela s’inscrit dans un climat d’anxiété. Je peux en témoigner, les problèmes écologiques, les guerres, les incertitudes sur l’avenir, les crises économiques et le durcissement politique qui se fait jour un peu partout provoquent une anxiété très forte.

Ainsi, une mutation s’est opérée. Avoir un enfant constituait un devoir, et les hommes et les femmes étaient soumis au devoir social. Du devoir, on est passé au désir, au désir singulier d’enfant. Pendant longtemps, avoir des enfants relevait d’un destin social, et de la norme. Aujourd’hui, cela relève davantage de la décision subjective. Celle-ci peut avoir été mûrie ou découler de l’injonction de réussir sa vie, mais elle est toujours source d’angoisse.

La baisse de la natalité ne s’explique donc pas seulement par des difficultés matérielles. Il faut également prendre en compte la dimension intime du désir d’enfant, de la construction de soi et des attentes contemporaines. Autrefois considéré comme allant de soi, ce désir est désormais fragile et soumis à des conditions subjectives : on veut se sentir suffisamment stable psychiquement, penser qu’on s’est construit soi-même et qu’on sera un parent à la hauteur – il y a là un fort sentiment d’obligation. Le désir d’enfant est donc négocié intérieurement avant de se négocier dans le cadre des relations sociales, en prenant en compte les besoins de la société dont on fait partie.

Pour beaucoup de futurs pères et de futures mères, la négociation intérieure est d’autant plus complexe que les injonctions à être un bon parent ne cessent de s’intensifier. La peur de ne pas l’être découle notamment d’une forte pression normative, visible dans les débats permanents à la radio et à la télévision sur ce qu’est une bonne éducation, une éducation positive, etc., etc. Elle se nourrit de la crainte de l’échec éducatif, que l’enfant soit malheureux, insuffisamment épanoui et protégé. On pourrait parler d’anxiété parentale anticipée.

Ensuite, puisqu’on a des enfants plus tardivement, la jeunesse psychique s’allonge. On parle souvent d’« adulescence » mais ce phénomène s’explique aussi par des traits de société. Les études s’allongent et l’autonomie économique est retardée ; sur le plan psychique, on veut vivre sa jeunesse plus longtemps, voyager, se développer personnellement, se recentrer sur soi, se faire plaisir, avoir plusieurs expériences conjugales pour déterminer de quel type de partenaire et de quel type de couple on a envie… On atteint ainsi 34, 35, 38 ans, voire 40 ans. L’horloge biologique des femmes étant différente de celle des hommes, le projet d’enfant s’en trouve compliqué. Beaucoup s’engagent alors dans des parcours de procréation médicalement assistée (PMA), qui pèsent aussi lourdement sur le désir d’enfant.

Les transformations du couple, qui n’est plus le couple marié indéfectible d’autrefois, ont également une incidence. Les familles sont marquées parce qu’Irène Théry appelle « le démariage » : le mariage n’est plus le pivot de la famille. Le changement ne s’explique pas seulement par les séparations et les divorces. Le pivot, désormais, c’est le libre choix du conjoint, le bonheur conjugal, l’épanouissement de chacun au sein du couple. Il s’agit certes d’un très beau projet personnel, mais le couple est moins stable. On lui donne pour mission de réaliser l’épanouissement individuel, affectif notamment, la sécurité émotionnelle et les projets de chacun. Toutes ces injonctions rendent le couple beaucoup plus fragile – c’est le thérapeute conjugal qui vous parle. Les séparations conjugales sont ainsi devenues fréquentes : dans une ville comme Paris, un couple dure en moyenne trois ans. C’est peu pour mener à bien un projet d’enfant.

Je l’ai esquissé, le monde contemporain provoque une insécurité psychique. L’incertitude favorise l’angoisse. Dans la façon dont les patients me parlent d’eux et de leur avenir, je l’ai vue monter année après année. Dans cet imaginaire anxiogène, je les entends tous les jours se demander s’il est raisonnable ou responsable d’avoir un enfant.

Il y a donc une ambivalence fondamentale. Le désir d’enfant est toujours là, il n’a pas changé mais, dans le contexte que j’ai décrit, la décision est devenue beaucoup plus lourde. Le centre de gravité de la société est devenu la réalisation personnelle de chacun. Cela veut dire que le projet d’enfant doit s’intégrer dans un parcours personnel, et non l’inverse – le parcours ne s’adapte plus à la venue de l’enfant. Chacun se retrouve pris en tenailles entre le droit à l’autonomie et la dépendance parentale.

La parentalité étant désormais choisie, sa valeur en est accrue ; les attentes sont très élevées ; parce que les enfants viennent plus tard, la fertilité est moindre, ce qui entraîne des PMA, beaucoup de stress et un sentiment d’échec. Dans ces conditions, les parents qui ont réussi à avoir un premier enfant peuvent se détourner du projet d’en avoir un deuxième, pour ne pas s’exposer à nouveau à ces difficultés.

Pour conclure, si la baisse de la natalité est le symptôme de l’époque, ce n’est pas parce que le désir d’enfant des Françaises et des Français est en panne. Il est toujours aussi vif. En revanche, les conditions sont peu propices : les trajectoires de vie se recomposent, les inégalités de genre persistent, le coût du futur augmente, l’incertitude domine.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Vous êtes un acteur reconnu et vos ouvrages ont accompagné de nombreuses familles ; il était important de vous entendre.

Vous l’expliquez, on négocie le désir d’enfant avec soi-même et avec son cercle familial. Il s’agit d’une décision intime, qui ne relève plus de la sphère sociale – les réactions ont d’ailleurs été fortes quand le Président de la République a parlé de « réarmement démographique ». Dans ces conditions, quel rôle le politique peut-il jouer ? Le désir d’enfant est élevé mais la natalité est fragile. Les politiques publiques peuvent-elles avoir une influence ? Comment réconcilier votre position de thérapeute familial et celle de coprésident de la commission parentalité, dont le rapport en appelle à « une société partenaire des parents » ?

M. Serge Hefez. Il faut prendre en compte tous les facteurs, avec leur complexité, et essayer d’intervenir à chaque niveau. La commission a notamment révélé la nécessité d’un travail transversal : il faut que les gens travaillent ensemble pour recréer l’image d’une société de lien, plutôt que d’une société atomisée entre les individus qui la composent et les institutions qui s’en occupent.

Prenons l’exemple du soutien à la parentalité, qui n’est pas sans lien avec la natalité. La commission a certes cherché des solutions pour rendre l’entreprise plus inclusive pour les parents. Elle a ainsi proposé des congés spécifiques pour suivre la scolarité et un allongement des congés de naissance – autant de dispositifs qui relèvent des politiques publiques. Mais elle a aussi cherché à déterminer comment toutes les institutions concernées par la parentalité, c’est-à-dire l’école, la justice, la santé – mentale notamment – et la ville, pouvaient coordonner leur travail afin de créer une société inclusive pour les parents.

Les mesures nécessaires pour que l’école accueille les parents, par exemple, relèvent de décisions politiques. Celle-ci pourrait s’ouvrir davantage aux parents et collaborer avec eux. En effet – je caricature un peu –, elle ne prend pas en compte les compétences des parents, et elle les laisse à la porte. Les trois quarts des profs, si vous les interrogez sur ce sujet, répondront qu’il ne faut surtout pas faire ça, que les parents les emmerdent, les empêchent de travailler tranquillement – moins ils les voient, mieux ils se portent. Cela me rappelle mes débuts professionnels en santé mentale : les parents étaient laissés aux portes du système de soin. Par exemple, quand une jeune fille de 14 ans déclarait une anorexie grave, on la coupait de sa famille en l’isolant pendant un mois dans un service. On avait l’idée que les parents étaient de mauvais parents, qu’elle avait déclaré son anorexie à cause d’eux. Avec les premiers outils de la thérapie familiale, nous avons affirmé qu’il fallait faire le contraire : partir de l’idée que les parents sont compétents, pour restaurer la compétence familiale. Au niveau des politiques publiques, il faut faire en sorte que les parents travaillent avec l’école, que l’entreprise soutienne davantage la parentalité, en prenant des mesures concrètes, et que la ville leur facilite la vie, en installant des trottoirs adaptés aux poussettes, par exemple.

Dans une incroyable ouverture à la parentalité, la France a créé le réseau de la PMI, la protection maternelle et infantile, qui est un système extraordinaire : il offre une sécurité aux familles de tous les milieux. Mais la PMI tire la sonnette d’alarme, parce qu’elle va mal. L’aide sociale à l’enfance (ASE), qui aide les familles en difficulté depuis toujours, est en déshérence. Je m’occupe beaucoup de jeunes qui lui sont confiés, je peux témoigner que c’est catastrophique. Avec les crèches aussi, c’est compliqué. La politique familiale s’effiloche. Outre l’anxiété générale qui traverse la société, il est de plus en plus difficile pour les parents de se sentir en sécurité, donc de mettre des enfants au monde. Le politique peut les soutenir.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Au fil des années, la société a triplement disqualifié les parents. Ils sont invisibilisés dans l’espace public ; les projections sont négatives – on n’évoque les enfants que pour parler de l’ASE et de violences sexuelles – ; ils sont exclus de nombreux lieux de la vie collective, à commencer par l’école. Cela expliquerait-il en partie le décalage entre le désir d’enfants et la réalité des naissances ? Dans ce cas, en plus des mesures matérielles, il faudrait travailler sur les questions de visibilité et sur les discours.

Pourquoi les couples que vous recevez en consultation renoncent-ils à leur désir d’enfant ? Vous parlent-ils plutôt de la dimension symbolique, par exemple de la fragilité de leur couple, ou de problèmes matériels ?

M. Serge Hefez. On ne peut pas dissocier les contraintes matérielles des questions psychologiques. Le psychologique n’est pas une espèce de transcendance divine, il est relié au social, au matériel ; il est concret. L’angoisse actuelle, qui traverse la société tout entière, pèse évidemment sur les individus, les couples et les familles.

Oui, il appartient au politique de rendre la parentalité, la parenté et le couple plus désirables – c’est à partir de tels désirs que le désir d’enfant pourra s’épanouir, se déplier. Pour cela, il faut que chacun de ceux qui projettent de devenir parents sache qu’il pourra déposer sans crainte son enfant dans une crèche à proximité de son domicile, avec des horaires suffisamment souples, et que celui-ci bénéficiera d’un suivi médical et psychologique – ce qui n’est plus du tout le cas à l’heure actuelle. Nous pourrions poursuivre ainsi l’énumération des conditions matérielles qui sécurisent les parents, rendent la société désirable et montrent qu’elle-même désire accueillir des enfants en son sein. Il n’est pas certain que les jeunes couples en aient cette image.

En plus d’être psychiatre, je suis un grand-père comblé, car mes trois filles ont mis des enfants au monde ces trois dernières années. J’ai donc suivi les atermoiements et les difficultés de ceux qui ont un bébé. Une de mes filles est médecin ; son mari est prof. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ils n’ont pas réussi à obtenir une place en crèche à proximité de leur domicile, à Montreuil. Ils sont obligés de recourir à une solution de garde privée – j’ai 3 000 exemples de ce type dans ma pratique.

Par définition, les couples qui me demandent de les suivre en tant que thérapeute ne sont pas des couples épanouis, mais en confit, en difficulté. Toutefois, ils manifestent selon moi une fragilité conjugale plus générale. Le couple est devenu le maillon faible de la société et de la famille. Au début de ma carrière, il y a trente ou quarante ans, les couples que je rencontrais avaient au moins dix, quinze ou vingt ans de vie commune derrière eux ; ils me consultaient parce qu’ils n’arrivaient plus à s’entendre, s’étouffaient mutuellement et cherchaient à rebondir. Désormais, certains des couples qui entrent dans mon cabinet ne se connaissent que depuis six mois. Ce qui est difficile pour eux, ce n’est pas de maintenir le couple, mais de le forger. Les individus sont devenus très autosuffisants, ils ont des désirs forts, puissants. Il leur est compliqué de se soumettre à une relation conjugale et sans doute encore plus à une relation familiale.

J’entends le désir d’enfant de mes patients, mais aussi leurs craintes : notre couple durera-t-il ? est-il suffisamment solide ? avons-nous suffisamment de temps, de disponibilité psychique, de tranquillité intérieure pour permettre à un enfant de s’épanouir ? Combien de fois un couple a-t-il commencé avec moi une thérapie conjugale concernant le désir d’enfant, avant de décider de se séparer au bout de deux ou trois séances ! Cela dit quelque chose de la fragilité des couples – à supposer que ce ne soit pas moi qui travaille très mal !

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. D’un côté, l’individualisme et le consumérisme poussent chacun à se centrer sur ses besoins individuels, logique que vient peut-être perturber la naissance d’un enfant. De l’autre, les couples s’imposent d’immenses exigences pour être des parents modèles. Comment expliquer la baisse de la natalité ? Est-elle due à une pression sociale tellement forte que les individus se sentent incapables de se lancer dans un projet d’enfant ? Ou faut-il l’imputer au caractère atomisé, individualiste, d’une société désormais privée de cadres, de normes, où ceux qui auraient pu s’engager dans l’aventure parentale se replient sur leur autosuffisance personnelle ?

M. Serge Hefez. Je constate les deux mouvements en même temps, ce qui provoque beaucoup de soucis et de contradictions. Un ami sociologue, Alain Ehrenberg, dans un ouvrage publié il y a plus de vingt ans, La Fatigue d’être soi. Dépression et société, analyse très bien l’angoisse qui naît, chez les individus contemporains, de l’injonction permanente à choisir d’être soi, à se créer. C’est le paradoxe des individus contemporains : d’un côté, ils ont besoin de l’autre, parce qu’un être humain n’est jamais autosuffisant et a besoin de liens affectifs et sociaux pour survivre – on sait depuis l’empereur Frédéric II que les nourrissons privés de lien meurent – ; de l’autre, les individus doivent en permanence remettre ces liens en question. Ce paradoxe travaille les couples, la façon dont ils se constituent et dont ils se projettent autour du désir d’enfant.

La famille représente certes le bonheur de l’amour, de l’affection partagée, du lien, d’être ensemble, de créer un groupe affectif qui serve de support aux besoins personnels, mais aussi une contrainte pour le destin individuel. Même si le politique ne résoudra pas le paradoxe, il peut aider les individus à développer un sentiment de sécurité, de bien-être et de compétence, au fil des étapes de leur développement, qui sont, à partir de l’école maternelle, autant de modèles que la société leur propose. Le politique a un rôle à jouer, pour faciliter les projets personnels, conjugaux ou familiaux.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Vous évoquez la fatigue d’être soi, une difficulté à être au monde. Une société peut-elle renoncer à l’objectif de maintenir la natalité ?

Désormais, une grande majorité des responsables politiques considèrent que ce n’est pas leur rôle d’enjoindre à nos concitoyens de faire des enfants pour faire société. Nous avons tous intériorisé cette position. Toutefois, face au caractère de plus en plus atomisé et individualiste de la société, à la montée de la fatigue d’être soi, des problèmes de santé mentale et de la déconjugalisation, on en vient à se demander s’il est pertinent de renoncer à évoquer l’importance de la transmission, de la parentalité et de la natalité.

Évidemment, nous n’allons pas reprendre la politique nataliste d’il y a quatre-vingts ans. À vos yeux, quel discours politique serait acceptable et intelligible ?

M. Serge Hefez. Je ne crois pas du tout aux injonctions natalistes quand elles ne s’accompagnent d’aucun autre discours. Des pays comme la Hongrie, la Russie, la Corée du Sud et le Japon n’ont pas réussi à inverser la tendance en matière de natalité, malgré des mesures natalistes fortes – bien au contraire, aurais-je envie d’ajouter.

La fonction du politique est de réenchanter le monde, la famille et le destin de chacun. Ce n’est pas être utopiste que de le dire. Je ne connais pratiquement personne qui remette en question le désir d’enfant. Je m’occupe de nombreux couples d’homosexuels ou de personnes homosexuelles seules qui sont animées par le même désir d’enfant que les hétérosexuels ; depuis que la parentalité leur est ouverte, ils sont prêts à se battre pour leur projet de parentalité.

De même, de plus en plus de femmes seules décident de mettre des enfants au monde, alors qu’elles connaissent les difficultés de la monoparentalité – parmi les 25 % de familles monoparentales, la part de familles où les mères ont eu un enfant sans vivre en couple ne cesse d’augmenter.

Bref, le désir d’enfant ne diminue pas, mais il s’accompagne d’une angoisse, que le politique peut diminuer en soutenant les femmes et en expliquant comment – car c’est surtout autour des femmes que se joue actuellement la natalité. Elles doivent être assurées que la maternité ne les empêchera pas d’avoir une carrière et ne constituera pas un obstacle à leur vie personnelle.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. D’après votre expérience, les pères souhaitent-ils participer davantage à l’éducation de leurs enfants et cesser d’être des parents accessoires ? Ne se heurtent-il pas à la société, qui ne reconnaît pas leur rôle ? Par exemple, le congé de paternité est facultatif alors que le congé de maternité a été rendu obligatoire – pour la santé des femmes, certes, mais cela impose une norme sociale.

Faudrait-il rendre le congé de paternité obligatoire ? Est-ce la société qui est en retard sur les pères, ou sont-ce les pères qui tardent à assumer le rôle qui devrait leur revenir dans le couple et la famille ?

La Cour des comptes a recensé trente-quatre modes de garde différents pour les trois premières années de l’enfant. On ne retrouve pas cette diversité dans un pays comme la Suède, où tous les enfants restent à la maison la première année. Faudrait-il trancher en faveur d’un modèle ? Comment les parents que vous suivez font-ils garder leurs enfants ? Recourent-ils au congé parental ?

Toujours d’après votre expérience en cabinet libéral et à l’hôpital, quel rôle joue la question du logement dans la décision d’avoir un enfant ?

M. Serge Hefez. Personne n’a pris la main des femmes pour les conduire à leur émancipation. Elles se sont pris la main elles-mêmes pour parvenir à davantage d’égalité et de justice. En revanche, pour que les hommes s’émancipent – c’est-à-dire renoncent à une position patriarcale dans la société –, il faut leur prendre la main.

Les contradictions qui traversent la notion de masculinité dans notre société ne vous échappent pas. Les courants masculinistes inquiètent de plus en plus. La situation dans certains pays démocratiques tels que les États-Unis montre que ce que nous prenions pour des avancées impossibles à contester en matière d’égalité entre les sexes et d’émancipation des femmes peut être facilement remis en question du jour au lendemain.

Concernant le congé de paternité, il faut adopter des mesures très incitatives et se montrer dirigiste pour faire évoluer la position des hommes et des pères dans la société. L’évolution ne se produira pas toute seule. Si le congé de paternité devient une norme, il apparaîtra de plus en plus normal aux hommes de s’occuper des enfants et de partager les tâches avec leur conjointe, voire de reprendre le travail plus tard qu’elle pour s’occuper de leur enfant et pour le bien-être du foyer.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Ainsi, vous seriez favorable à un congé de paternité obligatoire ?

M. Serge Hefez. Tout à fait, dès lors que c’est un vrai congé de paternité, qui ne met pas en péril l’économie familiale.

Concernant les modes de garde, le problème n’est pas l’excès d’options, même s’il me semble que le mode de garde préféré des parents reste la crèche. En France, les crèches sont de très bonne qualité ; les enfants s’y épanouissent et ils y sont de toute évidence bien pris en charge. Toutefois, les parents ne trouvent pas forcément de place dans ces établissements, ou alors pas tout de suite. Ils doivent donc choisir d’autres modes – une nourrice, la garde partagée, etc. Chacun bricole comme il peut.

En tout cas, concernant les modes de garde précoces, la situation pourrait clairement être plus favorable. Il faudrait une vraie volonté politique.

Oui, la question du logement est centrale. À Paris, les jeunes couples parviennent encore à se loger dans un studio ou un petit deux-pièces, mais dès qu’ils ont un projet d’enfant, ils doivent déménager dans des banlieues de plus en plus éloignées, car celles qui sont limitrophes de Paris sont devenues extrêmement chères. Un système d’aide au logement permettant aux couples d’acquérir un logement avec une pièce supplémentaire pour leur enfant pourrait peut-être booster la natalité – mais je ne sais pas dans quelle mesure ce serait réalisable.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Vous êtes un psychiatre en politique – sans que cela corresponde à un engagement politique formel. Les quarante propositions formulées dans le rapport « Pour une société partenaire des parents » sont pertinentes, essentielles – même s’il reste à les hiérarchiser.

Quel bilan tirez-vous des nombreuses auditions que vous avez dû mener et de la réception du rapport ? Bien sûr, la période a été marquée par une certaine instabilité politique, mais à part ça, pourquoi rien n’a-t-il bougé ? Que nous manque-t-il pour y arriver ? Et comment jugez-vous notre politique familiale ? N’est-elle pas éclatée entre des institutions qui ne se coordonnent pas ? Au-delà de la ministre des solidarités et des familles, qui vous a confié cette mission, les autres politiques s’y sont-ils intéressés ?

M. Serge Hefez. Le ministère de la famille a vu passer quatre ministres pendant l’année qu’a nécessitée la préparation de notre rapport. Cela dit quelque chose de l’instabilité politique de la période.

Il est difficile de mener une action interministérielle. C’était déjà le cas quand j’ai commencé la psychiatrie, en m’intéressant à la prise en charge des toxicomanes, à une époque où la toxicomanie posait encore plus de problèmes qu’aujourd’hui et où il était urgent de mettre en place des politiques pour endiguer l’épidémie du sida. J’ai toujours constaté combien il était compliqué de faire travailler ensemble les ministres.

La question de la coordination entre les ministères chargés de l’éducation nationale, de la santé et de la ville s’est imposée tout au long de la préparation du rapport. Malgré la présence de délégués interministériels, il me semble qu’une difficulté structurelle demeure. Chaque ministre défend ses budgets et sa vision des choses.

Surtout, en tant que psychiatre, je suis atterré par le démantèlement des services publics en matière de santé mentale. La situation de la psychiatrie de l’enfant dans notre pays est tragique. Il n’y a plus de structures. Quand un adolescent commence à partir en vrille, ses parents ne trouvent pas de lieu pour l’accueillir, le prendre en charge. Les CMP (centres médico-psychologiques) et les CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques) leur demandent six, neuf ou douze mois d’attente pour un premier rendez-vous. Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie, quand un enfant va mal ?

Je sais que la santé mentale a été reconduite comme grande cause nationale en 2026. Je veux bien y mettre de l’espoir, mais en la matière, les choses doivent être retricotées. C’est ma première préoccupation à l’heure actuelle.

*

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Assan Lakehoul, secrétaire général des Jeunes Communistes, M. Amado Lebaube et Mme Nadja Couratte Arnaude ; Mme Clémence Dollé, représentante des Jeunes Écologistes ; M. Rémi Boussemart, président des Jeunes Socialistes ; M. Jules Pasquier, président des Jeunes Démocrates ; Mme Marine Cazard, cheffe du pôle Jeunes Horizons, et Mme Camille Renard, secrétaire générale ; M. Théo Am'Saadi, président des Jeunes Républicains (1er décembre 2025)

Mme Joséphine Missoffe, présidente. Nous avons le plaisir d’accueillir les représentants des formations de jeunes de plusieurs partis politiques. Même si leur présence s’est accrue sur les bancs de notre Assemblée, les jeunes adultes ont rarement l’occasion de faire entendre leur voix auprès de la représentation nationale. Votre témoignage nous sera donc très précieux, car vous êtes à la fois les représentants d’une génération et des militants attachés à promouvoir un projet politique et social pour notre pays.

Quel regard les 20-30 ans portent-ils sur le fait de devenir parent aujourd’hui ? Comment envisagent-ils l’avenir dans un contexte de forte baisse de la natalité ? De quelle manière ces questions s’articulent-elles avec un engagement politique ? Nous serons heureux de recueillir vos avis et vos analyses sur ces sujets.

Je rappelle que notre mission d’information a lancé une consultation citoyenne sur la natalité et la parentalité, avec l’objectif d’associer un large public à nos réflexions et de mieux comprendre les obstacles concrets auxquels sont confrontés ceux de nos concitoyens qui désirent avoir un enfant.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je souhaite tout d’abord rappeler le cadre de cette mission d’information, créée par le groupe Horizons et apparentés dans l’exercice de son droit de tirage, dont l’ambition n’est nullement de formuler des injonctions ni de renouer avec une politique nataliste telle que celle qu’a connue notre pays il y a quatre-vingts ans, mais bien d’éclairer un phénomène.

Notre intention est de répondre à la question vertigineuse que fait surgir l’écart entre un désir d’enfant qui demeure élevé en France et une concrétisation de ce projet sensiblement plus faible, écart qui place d’ailleurs notre pays parmi ceux d’Europe où il est le plus marqué, ce qui constitue le véritable objet de notre réflexion. Nous ne l’abordons ni sous un angle macroéconomique ni dans une perspective prescriptive.

Je souhaite également préciser le cadre philosophique qui sous-tend notre réflexion politique. Notre mission étant représentative de la composition de l’Assemblée nationale, il nous paraissait essentiel de vous entendre et de recueillir votre regard sur la natalité, la parentalité et l’ensemble des questions qui se trouvent au cœur des défis auxquels notre pays est confronté.

Mme Clémence Dollé, représentante des Jeunes Écologistes. Le sujet de la natalité, bien qu’essentiel, demeure trop souvent instrumentalisé dans les débats contemporains, notamment par une certaine presse qui tend à convertir la recherche de solutions visant à soutenir celles et ceux qui souhaitent avoir des enfants en une forme d’injonction.

Mon intervention s’articulera autour de deux principes majeurs. Le premier consiste à rappeler qu’avoir un enfant doit relever d’un choix et ne saurait en aucun cas être imposé. Ainsi, si nous œuvrons pour que certaines personnes puissent devenir parents, nous devons simultanément défendre la liberté de celles et ceux qui ne le souhaitent pas l’être.

S’agissant de la natalité, l’explosion des cas d’infertilité constitue un enjeu de première importance. Ce phénomène s’explique en partie par l’âge plus tardif de la première grossesse, mais cette raison n’en épuise pas la portée. Les perturbateurs endocriniens, par exemple, jouent un rôle croissant dans la dégradation de la fertilité, phénomène particulièrement visible au sein de notre génération et plus spécifiquement chez les jeunes hommes. La représentation nationale pourrait donc, en premier lieu, se saisir de cette problématique des perturbateurs endocriniens et de l’ensemble des produits chimiques qui affectent la fertilité.

Vient ensuite la question de l’endométriose. Si le Président de la République l’a évoquée à travers plusieurs effets d’annonce, aucune mesure véritablement concrète n’a, à ce jour, été mise en œuvre. Pourtant, cette pathologie concerne 50 % des patientes consultant pour une infertilité. Sans une politique de santé publique cohérente et solidement structurée pour accompagner les femmes touchées, il ne sera pas possible d’apporter une réponse sérieuse à la problématique de l’infertilité. Certes, toutes les femmes atteintes d’endométriose ne sont pas infertiles, mais il est établi que plus la maladie progresse, plus les risques pesant sur la fertilité s’accentuent.

Le second point majeur que je souhaite développer concerne la nécessité de garantir à toute personne qui le désire la possibilité de concevoir un enfant. La loi de bioéthique adoptée en 2021 a indéniablement marqué une avancée en autorisant les couples de femmes et les femmes seules à accéder à la parentalité. Toutefois, dans la réalité, l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) demeure un véritable parcours du combattant. De nombreuses femmes témoignent de difficultés particulièrement éprouvantes, parfois liées à l’accueil dans des établissements qui, initialement, n’étaient pas conçus pour recevoir un tel nombre de patientes et leur donnent le sentiment d’être maltraitées même s’il ne s’agit pas d’une volonté consciente du personnel soignant.

Le principal obstacle réside dans l’accessibilité de la PMA, qui repose sur le don de gamètes, aujourd’hui très largement inférieur à la demande. Contrairement à l’Agence du don du sang, l’Agence de la biomédecine ainsi que les centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) ne sont pas autorisés à recontacter les personnes ayant manifesté un intérêt pour le don. Il serait pourtant juridiquement aisé de leur en donner la possibilité et de lancer, à l’instar des campagnes pour le don du sang, de vastes opérations de communication visant à sensibiliser les personnes ayant déjà transmis leurs coordonnées, afin de leur rappeler qu’elles peuvent donner leurs ovocytes ou leurs spermatozoïdes.

Enfin, la situation des familles monoparentales doit être pleinement prise en considération. Il nous paraît essentiel de créer un véritable statut du parent isolé, car les mères seules se retrouvent bien souvent dans des situations de grande précarité. Nous devons leur offrir la possibilité de vivre sereinement avec leurs enfants et, pour celles qui sont confrontées à des violences conjugales, de quitter leur partenaire afin de poursuivre leur existence dans un climat apaisé.

M. Jules Pasquier, président des Jeunes Démocrates. Je tiens tout d’abord à vous remercier de nous donner aujourd'hui la parole, car les jeunes restent encore trop peu écoutés alors qu’ils ont beaucoup à dire.

Il convient, en préambule de toute réflexion sur ce sujet, de rappeler le principe fondamental du libre choix. Alors qu’avoir un enfant relevait autrefois d’un devoir et d’une injonction sociale, il s’agit aujourd’hui bien davantage de l’expression d’un désir. Si cette émancipation de la jeunesse doit être saluée, la France connaît toutefois une baisse dramatique de sa natalité, phénomène qui soulève de multiples interrogations quant à la pérennité de son modèle social.

De nombreuses personnes désireuses d’avoir un enfant se heurtent à des obstacles économiques ou sanitaires qui les empêchent de concrétiser leur projet et cette question, par sa portée transversale, touche à un très grand nombre de politiques publiques, que l’on peut regrouper en trois thématiques principales.

Les premiers freins sont d’ordre socio-économique. La crise du logement, conjuguée à l’inflation, rend le coût d’un enfant prohibitif pour de nombreux couples, les conduisant à différer, voire à renoncer à leur projet de parentalité. Il est préoccupant de constater que notre société n’est pas en mesure d’offrir à chacun la possibilité d’élever un enfant dans des conditions dignes et satisfaisantes.

La seconde thématique est de nature sociétale. Nous assistons à une explosion des troubles de santé mentale chez les jeunes, à laquelle s’ajoute un affaiblissement du lien familial, notamment par la moindre implication des grands-parents, désormais moins présents pour épauler les parents potentiels. Ces évolutions constituent également des freins importants à la concrétisation des projets d’enfant.

Le troisième volet, sans doute le moins souvent mis en lumière, touche à la santé et à la santé environnementale. La baisse de la fertilité, tant chez les femmes que chez les hommes, constitue aujourd'hui un phénomène inédit par son ampleur. Si elle s’explique en partie par le report de l’âge de la parentalité, elle est également liée, nous le savons, à l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Ces facteurs sont à l’origine de véritables drames et traumatismes pour les couples confrontés, après plusieurs années passées à essayer, à l’impossibilité de concevoir un enfant.

Toute politique nataliste efficace doit donc être paramétrique et prendre en compte l’ensemble de ces enjeux majeurs. Aider les primo-accédants à se loger ne saurait suffire. Si nous souhaitons préserver la solidarité intergénérationnelle, à laquelle notre parti est profondément attaché, la natalité doit être envisagée comme une priorité centrale. Il est toutefois peu probable que nous parvenions à inverser cette tendance dans les dix années à venir, et nous devons donc admettre qu’une politique migratoire maîtrisée ne s’oppose en rien à une politique familiale et nataliste.

Mme Camille Renard, secrétaire générale du pôle Jeunes Horizons. Je vous remercie d’avoir lancé cette mission sur un sujet qui, pour nous, est absolument central, et je précise que l’ensemble de mes propos s’inscrivent dans le cadre des travaux menés au sein de nos groupes de réflexion, sous la coordination de Coline Serralta. Je vous remercie également de nous offrir cette tribune et de donner, pour une fois, la parole aux jeunes sur des sujets qui les concernent, dans un contexte électoral où la voix de nos aînés est davantage écoutée et entendue.

S’interroger sur la dénatalité revient à se demander pourquoi la France, après deux siècles d’exception démographique, n’en est plus une. En d’autres termes, pourquoi notre génération prévoit-elle d’avoir moins d’enfants que celle de nos parents ou de nos grands-parents ? Chaque génération se considère comme confrontée à un monde plus complexe ou plus dangereux que celui qu’ont connu les précédentes, mais ce que nous vivons aujourd’hui constitue à la fois un enjeu de puissance, un enjeu de financement de notre modèle social et, plus fondamentalement encore, un enjeu de bonheur et de qualité de vie.

Face à des difficultés économiques et sociales d’une ampleur inédite, nous en venons à renoncer à la parentalité. Le problème ne réside pas dans le désir d’enfant, qui demeure très fort en France, davantage que chez nos voisins, mais dans le fossé grandissant entre ce désir et la capacité réelle à le concrétiser. Aujourd’hui, 30 % des femmes ne souhaitent pas avoir d’enfant, un chiffre stable depuis plusieurs décennies et qu’il n’y a pas lieu de commenter. S'il n’appartient en aucune manière à l’État de nous dicter le nombre d’enfants que nous devrions avoir, il a en revanche le devoir de créer les conditions permettant à celles et ceux qui le désirent d’accueillir un enfant dans les meilleures circonstances possibles.

Pour simplifier, trois éléments sont aujourd'hui nécessaires pour avoir des enfants : être biologiquement en mesure de concevoir, disposer des moyens financiers et logistiques pour accueillir un enfant et pouvoir articuler harmonieusement vie professionnelle et vie familiale. Sur chacun de ces trois volets, notre politique familiale, jadis très développée et qui justifiait cette exception démographique, a reculé. En premier lieu, sur le plan biologique, les pathologies telles que l’endométriose ou le syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) sont de plus en plus répandues. Si un plan d’action a été lancé pour l’endométriose, il n’en existe pas pour le SOPK, alors même qu’il concernerait jusqu’à 13 % des femmes et impacterait fortement leur fertilité. Nous accusons également un retard significatif en matière de congélation des ovocytes, qui pousse les femmes à se tourner vers d’autres pays européens et, si le système de PMA est désormais généralisé, le parcours demeure extrêmement long, lourdement dysfonctionnel et générateur de fortes angoisses. La réalité de notre fertilité a profondément changé mais notre système médical n’a pas su s’y adapter.

Vient ensuite la question des moyens matériels nécessaires pour accueillir un enfant. Le logement coûte de plus en plus cher et l’accès à la propriété se concentre sur certaines classes d’âge. Il est devenu presque impossible pour un jeune couple de devenir propriétaire avant 30 ans et dans la réalité, bien souvent, les parents dorment dans le salon pour laisser une chambre à leur enfant.

J’évoquerai enfin la question de l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale, qui continue de pénaliser très majoritairement les femmes. Depuis 2015, 90 % de l’écart salarial s’explique par la natalité puisque dans l’année suivant l’arrivée d’un enfant, une femme subit une perte de revenu d’environ 40 %, écart qui demeure structurellement de l’ordre de 30 % au cours des quatre années suivantes. 70 % déclarent ainsi rencontrer des difficultés à articuler vie professionnelle et vie personnelle. Les horaires d’ouverture des crèches restent inadaptés aux exigences de la vie contemporaine et les congés parentaux n’ont été que marginalement révisés depuis les années 1980. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise désormais un congé d’une durée de six mois alors qu’en France il n’est encore que de deux mois et demi.

En définitive, notre pays, qui fut jadis en avance sur ces questions, ne s’est pas suffisamment modernisé, alors que la société a profondément évolué. Les femmes travaillent et les pères souhaitent s’impliquer davantage, mais l’État n’a pas su s’adapter. J’exprime donc aujourd'hui l’espoir que vous puissiez être à l’origine d’une grande politique familiale résolument moderne et en phase avec nos modes de vie.

M. Assan Lakehoul, secrétaire général des Jeunes Communistes. Nous considérons que la baisse de la natalité ne constitue nullement une fatalité. Des choix politiques volontaristes peuvent en infléchir la trajectoire et il est donc essentiel que la représentation nationale s’en empare pleinement. Comme mes collègues, je rappellerai tout d’abord que le droit de choisir d’avoir ou non des enfants est le fruit d’un long combat, porté notamment par les mouvements féministes.

À mon sens, une des principales causes du recul de la natalité réside dans le profond sentiment de déclassement ressenti par la jeunesse. Nous sommes convaincus d’être la première génération à vivre moins bien que ses parents, conviction qui nous empêche de nous projeter dans l’avenir et, plus encore, d’envisager un avenir désirable pour nos enfants. Comment ne pas évoquer, par ailleurs, la promesse de guerre devenue de plus en plus pressante ? Cette rhétorique, qui nous prépare insidieusement à accepter la perte de nos enfants, exerce des effets psychologiques délétères sur les projets de parentalité.

Le discours dangereux qui tend à suggérer que l’amélioration des conditions de vie passerait par une baisse de la natalité reflète un déficit d’ambition dramatique pour notre pays. D’autres choix sont possibles, et un projet d’émancipation humaine, porté par une nation qui soutient véritablement sa jeunesse, peut produire des effets positifs sur la natalité.

Je partage les analyses exprimées quant aux enjeux sanitaires et à la procréation médicalement assistée, et souhaiterais pour ma part me concentrer sur les conditions sociales dans lesquelles évoluent les jeunes, car elles sont déterminantes. Le logement constitue aujourd’hui le principal obstacle aux projets d’enfant. Le taux d’effort pour se loger s’élève à 22 % du budget chez les 18-25 ans, et à 18 % chez les 25-29 ans, contre 10,3 % pour l’ensemble de la population. Il est donc indispensable d’accroître le parc de logements sociaux et de poursuivre les expérimentations en matière d’encadrement des loyers, en portant une attention particulière à la situation des jeunes.

S’agissant de l’éducation, si nous souhaitons que nos concitoyens choisissent de faire des enfants, nous devons investir dans ce domaine de manière massive et l’école doit demeurer le premier poste budgétaire de la nation. Il est également impératif de développer l’offre publique d’accueil collectif pour les enfants de moins de 3 ans. Avec une seule place en crèche pour cinq enfants, il est illusoire de demander à la jeunesse d’envisager la parentalité. Nous ne pouvons plus tolérer que chaque commune mène sa propre politique en la matière et nous affirmons que seule une volonté nationale forte permettra d’assurer une cohérence sur l’ensemble du territoire.

Concernant l’emploi et le pouvoir d’achat, il faut souligner que l’âge d’obtention du premier CDI s’élève aujourd’hui à 29 ans, en raison de l’allongement des études, tandis que le taux de chômage des moins de 25 ans atteint 19 %. Il est donc incontestable que la création d’emplois constitue une condition indispensable à la relance de la natalité.

Enfin, les gains de productivité, bien qu’en diminution, devraient être réorientés vers des objectifs à forte portée sociale tels que la revalorisation des salaires, le développement de la formation et la création d’emplois. Ces ressources doivent permettre de financer la population inactive à charge, qui comprend les retraités mais également les enfants et les jeunes. L’égalité salariale entre les femmes et les hommes, tout comme la justice sociale, représentent des leviers puissants de développement économique, à condition qu’elles s’accompagnent d’une politique volontariste d’orientation et d’égalisation des carrières professionnelles.

M. Théo Am'Saadi, président des Jeunes Républicains. Les questions de la famille, de la natalité et de la démographie, longtemps considérées comme l’apanage d’une droite réactionnaire et associée à tort aux épisodes de la Manif pour tous, ne doivent ni être reléguées au second plan ni demeurer des sujets tabous. Cette problématique concerne l’ensemble des Français, quelle que soit leur sensibilité politique.

S’agissant tout d’abord du rapport de notre société à la natalité, je perçois, au-delà de la simple éco-anxiété, une forme d’angoisse plus diffuse qui traverse notre société contemporaine et amène les jeunes à renoncer à leur projet d’enfant. La famille a été, des années durant, dénoncée comme un modèle dépassé, et l’intervention de l’État en ce domaine a été largement remise en cause au motif que ces politiques seraient devenues obsolètes. Nous pensons au contraire que l’État a abandonné sa mission en renonçant à porter une vision ambitieuse de la famille. Il ne s’agit nullement d’imposer un devoir d’enfant, mais nous ne devons pas détourner le regard de cet enjeu fondamental. Si la France entend préserver son modèle social et continuer à se projeter comme une grande nation, elle doit repositionner la démographie comme son socle car, sans elle, nous n’en aurons plus les moyens. Nous considérons donc qu’il appartient à la représentation nationale d’initier un mouvement d’ampleur en faveur d’une politique nataliste, sans éprouver de gêne à employer ce terme.

Concernant le rôle de l’État, l’approche doit être globale. Sur le plan financier, il doit valoriser les conditions d’accès au premier enfant. Nous plaidons notamment pour une extension des aides sociales dès cette première naissance, car le véritable enjeu consiste à permettre à un couple qui n’en aurait pas les moyens de franchir ce cap fondateur. Le logement représente un autre levier essentiel. L’accession à la propriété est devenue beaucoup plus difficile pour notre génération, alors même qu’il est infiniment plus sécurisant de fonder une famille dans un logement dont on est propriétaire. Il est donc urgent de concevoir une politique du logement qui cesse de pénaliser une jeunesse pourtant désireuse d’accéder à la propriété afin de fonder une famille dans de bonnes conditions. Enfin, la question du travail est profondément liée à cet ensemble car notre pays ne rémunère plus ses salariés à hauteur de leur travail. Or lorsqu’un Français peine à boucler ses fins de mois, comment pourrait-il envisager de fonder une famille ? Je me joins également aux remarques formulées sur la situation des crèches en affirmant que l’État doit intervenir là où les collectivités locales ne disposent pas des moyens nécessaires pour assurer correctement leur mission.

En conclusion, il est impératif de concevoir une politique nataliste ambitieuse, car la famille ne saurait être considérée comme un terme désuet ou embarrassant. Les Français restent profondément attachés à ce modèle, et nombreux sont ceux qui souhaitent avoir des enfants. L’enjeu consiste désormais à créer les conditions favorables à l’accomplissement de ce projet, des conditions multiples qui relèvent à la fois du logement, du travail, et d’une volonté politique affirmée.

M. Rémi Boussemart, président des Jeunes Socialistes. La problématique que vous soulevez renvoie, en réalité, à celle des inégalités. Même si la jeunesse ne forme pas un bloc uniforme, elle est traversée par une grande diversité de parcours, de situations et d’horizons qu’il faut savoir regarder avec lucidité.

Notre génération a grandi dans une succession de crises : la crise financière de 2008, les attentats de 2015, la pandémie de 2020, l’urgence climatique et, désormais la crise des finances publiques. Elle n’a jamais connu de période véritablement stable et a toujours évolué dans un monde perçu comme menaçant. De ces bouleversements sont également nées de profondes inégalités au sein des jeunesses. La crise sanitaire et les confinements qu’elle a entraînés ont eu un impact difficile à mesurer, tant sur le plan psychologique qu’intime, chez les enfants, les jeunes et les jeunes parents, dont certains ont ensuite transmis le récit de leur expérience aux générations suivantes. Ces inégalités issues des crises, au-delà même de l’atmosphère anxiogène qu’elles ont fait naître, peu propice à l’envie de construire une famille ou d’avoir des enfants, constituent aujourd’hui une donnée essentielle à prendre en compte dans toute réflexion sur la natalité, sur la capacité à enfanter et sur ce choix, qui doit demeurer libre.

Parmi ces inégalités, celle qui persiste entre les femmes et les hommes demeure un des principaux freins à la parentalité. Une étude de France Stratégie montre ainsi qu’à la naissance d’un enfant, une femme perd en moyenne 40 % de son revenu, les dispositifs compensatoires restant largement insuffisants. L’INSEE souligne également que les femmes les plus aisées ont, en moyenne, davantage d’enfants que celles vivant dans la précarité. Dès lors, le choix de devenir parent ne peut être considéré comme une décision librement consentie car il est indéniablement contraint par des réalités économiques et sociales. C’est là que le législateur doit porter son attention première, en garantissant à chacun les moyens d’exercer ce choix en toute liberté et en toute égalité.

C’est également la raison pour laquelle je m’éloignerais assez nettement de la conception sociétale exposée précédemment, selon laquelle la remise en cause du modèle traditionnel de la famille expliquerait que les jeunes ne souhaitent plus avoir d’enfants. En réalité, aucune étude sérieuse ne vient étayer une telle affirmation. Tout concourt au contraire à démontrer que ce sont les inégalités qui constituent aujourd’hui le principal frein pour les jeunes désireux de fonder une famille. En revanche, la transformation des structures familiales, et notamment des modes de vie, mérite pleinement d’être pensée. Actuellement, au sein de la société, les publics les plus exposés à la précarité sont les familles monoparentales. Cela tient au fait qu’aucune réflexion véritable, aucune aide adaptée, aucun service public n’a été conçu pour répondre à leurs besoins spécifiques. Or ces familles sont bel et bien des familles, même lorsqu’un seul parent assume la charge des enfants. Faute de ressources suffisantes, elles se trouvent aujourd’hui parfois dans l’incapacité de faire face aux charges ordinaires de la vie courante.

Les solutions à mettre en œuvre sont assez évidentes et portées quotidiennement par les jeunes socialistes. Il s’agit tout d’abord d’un service public solide, qui prenne pleinement en compte la petite enfance et s’adapte aux réalités des familles, plutôt que de contraindre celles-ci à se plier à ses horaires et à ses exigences. L’école doit également être perçue comme un levier pour lutter contre les inégalités et comme un vecteur d’espoir d’une vie meilleure, qui donne une perspective et puisse répondre à l’angoisse que suscitent les crises chez les jeunes. Le système de santé doit également être repensé afin de mieux prendre en charge la santé des jeunes, notamment les troubles provoqués par l’environnement ou par l’exposition à certains produits chimiques qui peuvent affecter la fertilité.

Enfin, il apparaît nécessaire de reconsidérer le mode de financement de notre système social, car il ne saurait reposer durablement sur une charge déséquilibrée, trop lourde, assumée par les seuls actifs. Il importe donc de réfléchir aux sources de financement déjà présentes dans le débat public, telles que des contributions sur le patrimoine ou sur les multinationales, afin de soutenir un système qui garantisse aux jeunes la liberté d’avoir des enfants et lutte contre les inégalités qui les en empêchent.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Ma première interrogation, qui se basera sur le postulat unanimement partagé du décalage entre le désir d’enfant et la concrétisation de ce projet, porte sur la dimension symbolique. Au-delà des aspects matériels sur lesquels il semble exister un consensus entre vous, considérez-vous, à la lumière des retours dont vous disposez, que des facteurs symboliques contribuent, au moins en partie, à ce décalage ? Je pense ici à ce que je qualifierais de triple disqualification des familles et des enfants. D’une part, leur invisibilisation dans l’espace public, à laquelle certaines collectivités, comme la mairie de Rennes, tentent de remédier en créant des postes d’adjoints spécifiquement chargés de l’adaptation de la ville à l’enfant. D’autre part, l’exclusion implicite des parents, ainsi que nous l’a rappelé ce matin le psychanalyste Serge Hefez, qui expliquait combien ceux-ci se retrouvent parfois mis à l’écart, notamment dans le cadre scolaire. Enfin, une projection négative récurrente, les discours portant sur les enfants et les familles étant bien souvent articulés autour de thématiques liées à la précarité, à la protection de l’enfance ou aux violences.

Ma seconde question concerne la place accordée à ces enjeux au sein de vos formations politiques. À vos yeux, les thématiques de la démographie, de la parentalité, de la natalité ou encore de l’égalité entre les femmes et les hommes sont-elles suffisamment intégrées à leurs priorités politiques ? Et, lorsque vous portez une vision complémentaire, estimez-vous que la voix de votre mouvement de jeunesse soit véritablement entendue ?

Mme Clémence Dollé. Je souhaite me concentrer sur la place accordée aux enfants dans notre société, un sujet qui m’est particulièrement cher puisque je me réoriente actuellement pour devenir institutrice. Vous avez évoqué l’idée des « villes à hauteur d’enfant » et je sais que, dans les municipalités écologistes, la question des droits de l’enfant occupe une place importante. Ayant moi-même résidé dans le 14e arrondissement de Paris, dirigé par une maire écologiste, j’ai eu l’occasion de travailler sur ce thème et d’en mesurer les enjeux concrets.

Je ne crois pas que les enfants soient davantage invisibilisés aujourd’hui qu’hier, je pense plutôt qu’ils n’ont jamais réellement été visibles dans notre société. Trop souvent, ils ont été considérés comme le prolongement de leurs parents et non comme des individus à part entière. Certes, la situation tend à évoluer, mais cette évolution demeure encore trop lente. Une réelle prise en compte de la question des droits de l’enfant par l’État pourrait, selon moi, contribuer à raviver le désir de parentalité. Être enfant dans la société actuelle n’est pas toujours chose aisée et nous peinons encore à leur accorder une véritable écoute, alors qu’il est fondamental de leur donner la parole, à l’image de ce que proposent déjà de nombreuses structures d’éducation populaire

M. Jules Pasquier. Je souhaite poursuivre sur cette question de l’invisibilisation des enfants. Au sein du MoDem, nous avons la chance de pouvoir compter sur l’engagement de Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’enfance, qui dénonce avec force la montée du courant dit « no kids », issu de Corée du Sud, qui gagne aujourd’hui du terrain en France et encourage la création d’espaces interdits aux enfants dans les hôtels, les trains ou encore les restaurants. Dans un contexte où le fait d’avoir des enfants est déjà perçu comme un facteur de complexité, voire de discrimination, il est impératif de rejeter fermement ce type d’initiative dans nos politiques publiques et même d’envisager des outils juridiques pour les interdire. On ne peut se dire favorable à la natalité tout en tolérant l’essor de tendances aussi délétères. L’invisibilisation des enfants est donc bien réelle, et elle doit être combattue avec détermination.

Quant à savoir si cette dimension est suffisamment prise en compte dans nos réflexions politiques, je crois qu’il s’agit d’un sujet encore assez peu traité alors qu’il devrait au contraire être envisagé comme une question transversale, irriguant l’ensemble des grandes thématiques que nous traitons. Il est essentiel d’y accorder une attention particulière, tant dans sa dimension socio-économique que dans ses implications sur la santé mentale ou dans les choix sociétaux majeurs que nous opérons.

Mme Camille Renard. Sur la question de la symbolique autour de la famille, des enfants et de la place des femmes, je m’interroge sur le rôle que l’État peut jouer pour impulser un message valorisant. Son rôle premier est d’apporter une aide concrète mais, sur le plan symbolique, il me semble tout aussi important de rappeler que chacun est libre de ne pas vouloir d’enfants. Cette liberté est fondamentale et, pour autant, une société ne peut se penser sans enfants. Il est donc sans doute nécessaire de revaloriser la famille, l’enfant et la place des femmes dans cet ensemble. Ce que l’on invisibilise le plus, ce ne sont pas tant les individus eux-mêmes que les difficultés qu’ils rencontrent. Depuis le début de cette discussion, il est question de familles, d’enfants dans la société, mais très peu des obstacles spécifiques que rencontrent notamment les femmes lorsqu’elles tentent d’articuler vie professionnelle et maternité.

D’une manière plus générale, la société tend à invisibiliser les difficultés des personnes qui votent peu. Il n’est donc pas étonnant que les problèmes des enfants soient si peu évoqués, puisqu’ils ne pèsent pas politiquement. Il n’est pas étonnant non plus que l’on s’adresse si rarement aux jeunes pour répondre à leurs préoccupations car, malgré nos efforts pour les inciter à voter davantage, nos générations s’expriment encore trop peu dans les urnes.

Sur la question des enfants, tout ce qui a été dit jusqu’ici me semble parfaitement juste, mais il y a aussi les enfants dont on ne parle jamais, qui sont ceux qui ne font pas partie d’une famille. Je pense aux enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, aux nourrissons en pouponnière, et à tous ceux qui grandissent entre hôtels et foyers.

En résumé, l’État doit certes rappeler l’importance de la famille et des enfants, mais il doit surtout braquer la lumière sur les réalités de celles et ceux que l’on n’entend jamais, à savoir les enfants, les femmes et les jeunes.

Sur la place que ce sujet occupe dans notre formation politique, la question est piégeuse, puisque cette commission découle du droit de tirage exercé par notre groupe parlementaire. C’est un sujet central, qui avait d’ailleurs été abordé lors des journées d’action programmatique organisées par Édouard Philippe, où une table ronde avait été consacrée à la vie des jeunes actifs, recoupant largement les thèmes que nous abordons ici. Nous avons la chance d’avoir un président de parti qui nous encourage à nous exprimer sur tous les sujets. Celui-ci est en effet central, et j’espère sincèrement que nous serons entendus à la fois par notre parti et par vous, élus.

M. Assan Lakehoul. L’aspect symbolique est en effet important, et la véritable question porte sur le symbole fort que la nation est prête à assumer collectivement. À la Libération, dans un pays exsangue, communistes et gaullistes avaient su s’accorder pour créer la sécurité sociale. Le signal que nous souhaitons aujourd’hui porter doit être à la hauteur de cet héritage. Or les débats actuels, notamment autour de la branche famille de la sécurité sociale, portent des messages profondément ambigus puisque nous affirmons vouloir encourager la natalité tout en attaquant notre système de protection sociale. Ces deux dynamiques envoient des signaux contradictoires qui fragilisent la cohérence du discours public alors qu’une politique forte doit être portée par des symboles clairs, à la hauteur des enjeux. Il existe bien sûr de nombreuses initiatives et expérimentations à l’échelle locale, mais elles sont insuffisantes au vu de l’ampleur du défi car l’impulsion doit venir de l’échelon national.

Quant à la place accordée à ce sujet au sein de notre formation, nous disposons d’une commission très investie qui a récemment organisé les assises de la protection de l’enfance en réunissant de nombreux professionnels du secteur. Ces travaux sont à votre disposition, nous serons heureux de vous les transmettre.

M. Théo Am’Saadi. Pour répondre à votre question sur la triple disqualification, je voudrais réaffirmer qu’une politique nataliste ambitieuse suppose, au préalable, une société saine. Il ne saurait être question d’encourager les familles nombreuses si les conditions collectives d’un tel projet ne sont pas réunies.

Au-delà des sujets que j’ai déjà évoqués, je souhaite revenir sur la question du no kids, qui doit être abordée avec la plus grande fermeté. Il est inconcevable qu’une telle pratique se banalise et il est tout aussi inacceptable que l’État, de manière directe ou indirecte, participe au financement de lieux ou d’événements qui la cautionnent. Les enfants sont une réalité fondatrice, chacun d’entre nous l’a un jour été, et refuser cette évidence revient à compromettre l’avenir que nous prétendons vouloir construire. Je partage donc pleinement l’idée selon laquelle une société saine constitue un prérequis et que toutes les politiques qui tendent à exclure les enfants de l’espace public doivent être clairement rejetées. Elles n’ont pas leur place dans une démocratie qui se projette dans l’avenir et doivent être combattues avec détermination, à l’image du travail mené par le haut-commissaire à l’enfance.

S’agissant maintenant de la place accordée à ces enjeux par nos formations politiques, je peux affirmer sans réserve que notre famille politique a toujours assumé, élection après élection, une ligne constante en faveur de la politique familiale et de la natalité, y compris lorsque ces thèmes étaient considérés comme démodés par une large partie de l’échiquier politique. Nous avons tenu cette ligne car nous croyons que nos valeurs reposent sur la transmission, et que cette transmission passe d’abord par la famille et par les enfants. Ils en sont le socle mais ils sont aussi le ciment d’une grande nation pour les décennies à venir.

Notre engagement est clair et je pourrais citer, parmi d’autres exemples, les propositions portées par Valérie Pécresse en 2022, telles que l’allocation sociale dès le premier enfant ou encore le renforcement des dispositifs pour le deuxième et le troisième. Je peux également vous assurer que notre voix, en tant que mouvement de jeunesse, se fera entendre sur ces sujets à l’approche de la prochaine échéance présidentielle de 2027. Car si les élections municipales sont décisives pour les politiques locales de la petite enfance, en particulier pour les crèches, c’est bien à Paris, depuis l’Élysée, que se décidera une véritable politique familiale et nataliste.

M. Rémi Boussemart. Sur la dimension symbolique, je partage l’essentiel de ce qui a été dit au sujet de la place des enfants dans l’espace public et de la nécessité, pour les parents, de ne pas voir leur quotidien bouleversé par l’arrivée d’un enfant. Mais lorsqu’il est question de symboles, l’autre interrogation qui s’impose est celle de la société dans laquelle cet enfant sera appelé à grandir et à s’insérer. Le signal le plus fort que nous puissions adresser à la jeunesse consiste à lui garantir qu’elle pourra fonder une famille dans un pays où ses enfants auront les moyens de vivre heureux. Et pour cela, les jeunes d’aujourd’hui doivent trouver leur juste place et bénéficier de perspectives concrètes.

Cette ambition pourrait se traduire, par exemple, par la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale spécifiquement dédiée à l’autonomie des jeunes. De la même manière qu’une branche retraite assure une vie digne à ceux qui ont travaillé, un tel dispositif permettrait d’accompagner les jeunes en cours d’études ou porteurs de projets innovants, parfois risqués mais essentiels au dynamisme de la société. Ce soutien pourrait, en théorie, être remboursé tout au long de leur vie active. C’est à la puissance publique qu’il revient de tendre la main à cette jeunesse pour lui signifier qu’elle a toute sa place, même si elle est numériquement minoritaire. Le fait que les plus de 50 ans représentent aujourd’hui plus de la moitié du corps électoral ne doit pas décourager les jeunes de voter et impose aux institutions politiques de garantir qu’ils soient écoutés et entendus, comme vous le faites aujourd’hui. C’est, je crois, le symbole le plus fort que nous puissions adresser à celles et ceux qui veulent devenir parents, en leur montrant que la parentalité peut être un choix libre et une source de bonheur.

Quant à la place qu’occupent ces enjeux au sein du Parti socialiste, je vous invite à prendre connaissance des réalisations concrètes portées par nos maires. À Lille, Nantes et Montpellier, comme dans de nombreuses autres villes, nos maires ont développé le concept de « ville à hauteur d’enfants », qui vise à penser l’ensemble des politiques publiques à partir de la vie réelle d’un enfant et de ses parents, en déployant les services et les aménagements adaptés. En interne, la réflexion est continue afin de tenir compte de l’évolution des formes de parentalité et plusieurs de nos députés sont particulièrement engagés sur ces sujets.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Ma prochaine question porte sur la solidarité intergénérationnelle. Lorsqu’il était Premier ministre, François Bayrou avait introduit dans le débat public la question de savoir si notre pays investissait suffisamment dans sa politique familiale au regard des autres politiques. Sans politiser notre échange, comment analysez-vous les priorités politiques du pays ? La Cours des comptes a notamment récemment mis en lumière que les droits familiaux de retraite (majoration de 10 % pour trois enfants, trimestres accordés aux parents) représentent 24 milliards d’euros.

Pour le dire plus clairement, comment analysez-vous aujourd’hui cette solidarité intergénérationnelle ? Si nous souhaitons financer un congé parental ou un congé de paternité plus long et obligatoire, et mettre en œuvre l’ensemble de ces politiques sectorielles nécessaires pour mieux accompagner les familles – qu’il s’agisse du logement, de la garde d’enfants, des aides financières ou des dispositifs fiscaux –, faudra-t-il envisager des redéploiements entre la branche retraite et la branche famille ? Et faudra-t-il, ce faisant, affirmer de nouvelles priorités politiques ? Autrement dit, comment articuler l’effort collectif de la nation pour financer ces politiques familiales, qui exigeront des moyens et impliqueront sans doute des choix, voire des rééquilibrages ?

Mme Clémence Dollé. La question de l’intergénérationnel mérite d’être pleinement prise en compte, non seulement dans le cadre du financement des retraites mais plus largement dans la manière dont les générations cohabitent et contribuent ensemble au pacte social. Sur le plan strictement financier, notre modèle de financement public demeure profondément inégalitaire puisque les foyers les plus modestes supportent, à proportion de leurs revenus, une charge fiscale bien plus lourde que les plus aisés. Il est donc nécessaire de tendre vers un système plus redistributif dans lequel chacun contribuerait selon ses moyens.

Cela étant dit, nous ne devons pas répondre aux difficultés de financement de notre système de retraite en affirmant qu’il faudrait simplement faire plus d’enfants. Même si je sais que telle n’est pas exactement votre intention, je tiens à exprimer sans ambiguïté que nous ne résoudrons pas ces enjeux en contraignant les individus à avoir des enfants. La natalité ne peut pas être pensée comme un levier mécanique de financement de notre modèle social.

M. Jules Pasquier. Je me réjouis que vous ayez cité François Bayrou et rappelé le combat qu’il a mené à Matignon. Il a eu raison de tirer la sonnette d’alarme et d’affirmer que notre modèle social est voué à l’épuisement si nous ne faisons pas de la jeunesse une priorité nationale. Il en va de même pour la natalité. Dans le contexte actuel, chacun est appelé à consentir des efforts, ce qui est compréhensible au regard de la situation budgétaire, mais ceux-ci doivent être orientés en priorité vers la jeunesse, la natalité et les familles.

S’agissant plus spécifiquement de la natalité, nous faisons aujourd’hui le constat d’une politique familiale en déclin, largement fondée sur un modèle hérité du baby-boom. Le système actuel ne prévoit, à titre d’exemple, aucune allocation pour le premier enfant et concentre ses aides sur l’arrivée d’un troisième, ce qui répond à un enjeu démographique hérité d’une autre époque. Notre défi actuel n’est plus d’accompagner les familles dans l’accueil d’un troisième enfant – même si cet accompagnement reste nécessaire – mais bien de leur permettre d’en avoir un premier.

C’est pourquoi, au MoDem, nous défendons l’instauration d’une allocation familiale dès le premier enfant, une proposition portée notamment par Anne Bergantz. Je suis convaincu que cette mesure est essentielle, à condition qu’elle s’inscrive dans une véritable stratégie de priorisation de la jeunesse et de l’enfance au cœur des politiques publiques.

Mme Camille Renard. Je suis convaincue que nous n’avons pas su adapter notre système de solidarité intergénérationnelle. Conçu en 1945 et consolidé au cours des Trente Glorieuses, il visait à lutter contre la pauvreté, alors principalement concentrée chez les personnes âgées. À cette époque, les actifs transféraient une partie de leurs ressources vers les aînés, dans un contexte où, selon Pierre Laroque, la vieillesse représentait une « condamnation à la misère ». Ce choix était certes juste et nécessaire, mais ce système n’a pas été ajusté aux profondes évolutions démographiques et socio-économiques qu’a connues notre pays. Aujourd’hui, la pauvreté ne touche plus seulement les retraités et, pour la première fois dans notre histoire, ces derniers vivent en moyenne mieux que les actifs. Le nouveau visage de la précarité est celui d’un jeune couple en difficulté pour se loger ou d’une mère isolée en situation de grande vulnérabilité.

Dans ce contexte, il est indispensable de repenser les transferts intergénérationnels et des décisions politiques fortes devront être prises. Il faudra sans doute réduire certains transferts à destination d’une partie de la population afin de concentrer l’effort sur les familles et les jeunes. Il ne s’agit pas d’opposer les générations, car tout le monde doit consentir à des efforts, mais de rappeler que la vocation d’une nation est d’abord d’aider ceux qui viennent après nous.

Si vous souhaitez engager des choix structurants, alors nous vous invitons à renforcer la branche famille, à instaurer une part fiscale dès le premier enfant et à envisager le versement d’une allocation dès cette première naissance. Cet effort devra également porter sur l’ensemble des modes de garde, et pas uniquement sur les crèches. Je suis, pour ma part, favorable à ce que les maires restent responsables de l’organisation de leur politique d’accueil, à condition que des critères clairs soient fixés, notamment pour privilégier les actifs dans l’attribution des places. Les moyens dégagés pourraient également permettre de renforcer la branche santé, en y intégrant un véritable parcours de santé féminine car la périnatalité, le post-partum, la lutte contre l’infertilité et l’accompagnement des femmes jusqu’à la ménopause sont encore très insuffisamment pris en charge aujourd’hui.

Il est enfin impératif de stabiliser l’emploi des jeunes, car il s’agit d’un préalable indispensable à l’accueil d’un enfant. C’est pourquoi nous plaidons pour la création d’un CDI jeunes, destiné non pas à favoriser l’embauche initiale, mais à encourager la fidélisation en prévoyant une dégressivité des cotisations sociales après deux années passées dans la même entreprise. De manière générale, il est donc effectivement indispensable d’augmenter les budgets spécifiquement fléchés vers les jeunes et les familles.

M. Assan Lakehoul. S’agissant des crèches et des politiques de la petite enfance, je suis tout à fait favorable à ce que les maires conservent la main, à condition de leur en donner les moyens. Je pense notamment à la mairie de Bonneuil, qui prend en charge la différence de coût entre une place en crèche et le recours à une assistante maternelle, afin de soutenir les familles. Ce type d’initiative municipale doit être valorisé et encouragé.

Sur la question des priorités budgétaires, si nous persistons à considérer la richesse nationale comme un gâteau figé que chacun doit se partager, alors nous resterons enfermés dans une logique de transferts où il faudra constamment déshabiller les uns pour habiller les autres. L’enjeu fondamental est la création de richesse et son utilisation car, avec une production stagnante, nous resterons condamnés à des arbitrages douloureux. Tous les débats sur la réindustrialisation et la création d’emplois sont donc directement liés à ces enjeux et c’est précisément dans cette perspective que s’inscrit la grande campagne menée actuellement par les Jeunes Communistes : une bataille pour la création d’un million d’emplois à destination de la jeunesse. Ce n’est pas un slogan creux et l’on ne peut pas sérieusement parler de natalité, de sécurité sociale ou de renforcement de la branche famille sans aborder, en amont, les questions de création et de répartition de la richesse. Or pour répartir, il faut d’abord produire. Tant que nous resterons prisonniers du dogme d’un pays sans usines et d’une économie figée, nous ne pourrons pas déployer de politiques ambitieuses, et encore moins construire une politique nataliste cohérente

M. Théo Am’Saadi. Un des grands drames de notre pays, et de sa classe politique, est d’avoir cessé de penser l’avenir sur le long terme. La natalité est certes une question urgente, mais elle engage surtout le pays que nous voulons être dans les décennies à venir. Nous ne pouvons plus poursuivre une politique qui se limite à l’horizon d’un quinquennat, en sacrifiant les investissements essentiels pour la jeunesse.

En 2023, les retraites représentaient environ 13,5 % de la dépense publique. Comment un pays peut-il encore prétendre miser sur son avenir s’il néglige à ce point sa jeunesse ? Il ne s’agit pas ici de remettre en cause le principe de la retraite par répartition, qui demeure un modèle vertueux de solidarité entre générations, mais il est temps de sortir des dogmes et des oppositions idéologiques. La réalité démographique imposera tôt ou tard une nouvelle transformation de notre système de retraite, et cette évolution devra s’accompagner d’un réajustement des budgets en faveur de la jeunesse.

Le mouvement « C’est Nicolas qui paie », que l’on voit circuler sur les réseaux sociaux, illustre de façon caricaturale un clivage croissant entre les générations. Or nous ne pouvons nous permettre d’approfondir encore les fractures d’une société déjà largement divisée. Cela suppose que chacun, et en particulier nos aînés, prenne conscience que l’avenir appartient, par définition, à la jeunesse. Si la France entend rester une grande nation, capable de soutenir les plus précaires, elle doit faire le choix résolu d’investir dans sa jeunesse afin que celle-ci puisse produire, se développer, fonder des familles et construire un pays fort, non pas seulement pour les années à venir, mais pour les décennies et le siècle qui s’ouvrent devant nous.

M. Rémi Boussemart. Aux Jeunes Socialistes, nous défendons le principe d’une solidarité non seulement intergénérationnelle, mais également intragénérationnelle. Il ne saurait être question de faire peser la charge d’une génération sur une autre sans prendre en compte les profondes inégalités qui traversent chaque tranche d’âge. Ceux qui disposent de moyens plus importants doivent contribuer davantage pour soutenir ceux qui en ont moins. C’est ce que notre système peine encore à garantir, notamment chez les retraités : certains ont pu accumuler un patrimoine conséquent tandis que d’autres, en particulier des femmes, survivent avec des pensions de quelques centaines d’euros.

La réforme des allocations familiales engagée en 2013, qui a mis fin à l’universalité de certaines aides, s’inscrit dans cette logique. Lorsqu’une famille peut subvenir aux besoins de ses enfants avec un niveau d’aide réduit, il n’est pas justifié que l’argent public la soutienne dans les mêmes proportions que des familles qui manquent cruellement de ressources. C’est donc bien la logique de redistribution qu’il faut repenser et affermir, et celle-ci doit s’opérer entre les générations, pour que la jeunesse soit enfin considérée comme une classe d’âge à part entière, avec des besoins économiques réels à satisfaire. Mais elle doit également se jouer à l’intérieur de chaque génération. Les mouvements tels que « C’est Nicolas qui paie » détournent le regard des vrais enjeux et contribuent à entretenir des clivages artificiels là où nous devrions au contraire rechercher des solutions communes pour permettre à chacun de vivre mieux.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je tiens à saluer la qualité de ces échanges pertinents, percutants et enrichissants. Il est précieux de pouvoir débattre dans un cadre respectueux des sensibilités de chacun.

Je souhaiterais conclure en m’adressant plus spécifiquement au MJS. La politique familiale est, vous avez raison de le rappeler, une politique sociale. Toute la question est de savoir si elle doit se limiter à ce champ. Prenons l’exemple des droits familiaux à la retraite : ils permettent, aujourd’hui, à une femme ayant eu trois enfants de percevoir une pension supérieure de 40 %. Sans ce mécanisme, ses droits seraient très largement amputés. Notre politique familiale repose donc bien sur une logique sociale, mais elle gagnerait sans doute à s’élargir à d’autres enjeux, notamment l’accompagnement des parents et des enfants. Ce déplacement de périmètre interroge également son caractère universel. Une politique familiale ambitieuse doit, selon moi, s’appuyer sur deux piliers : la correction des inégalités et la capacité à accompagner l’enfant et la famille en tant que tels, indépendamment de leur seule situation sociale.

Je vous invite, pour conclure, à relayer la consultation citoyenne lancée par l’Assemblée nationale sur ce sujet et ouverte jusqu’au 4 décembre. Nous avons déjà reçu 30 000 contributions mais nous constatons un biais social dans les réponses recueillies. Il est donc essentiel que cette consultation soit diffusée largement et dans tous les milieux en rappelant qu’elle ne relève d’aucune logique partisane et que son traitement sera assuré par les administrateurs de l’Assemblée et non par les responsables politiques. Nous avons besoin qu’elle reflète au mieux la diversité des opinions et des situations sociales des Français.

*

Audition commune, ouverte à la presse, réunissant les auteurs de la revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale : Mme Oumnia Alaoui et M. Christophe Hemous, inspecteurs des finances ; Mme Geneviève Gueydan, inspectrice générale des affaires sociales (1er décembre 2025)

Mme Anne Bergantz, présidente. Vous avez corédigé en 2021 une revue des dépenses sociofiscales en faveur de la politique familiale. Ce document de plus de 400 pages, qui constitue une référence importante pour la réflexion que nous menons au sein de cette mission d’information, délimite le cadre financier dans lequel peut s’inscrire une politique publique visant à encourager la natalité tout en ouvrant plusieurs pistes de rationalisation et d’amélioration des politiques publiques. Nous vous invitons à nous présenter les principaux axes de ce rapport et les évolutions qui ont pu intervenir depuis 2021, notamment en termes de projections démographiques.

Mme Oumnia Alaoui, inspectrice des finances. Je commencerai par rappeler le cadre de notre mission et le mandat qui nous avait été confié. L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) interviennent à la demande des ministres. En l’occurrence, nous avons été saisis en janvier 2021 par M. Olivier Véran, alors ministre des solidarités et de la santé, M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, et M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. La lettre de mission, annexée au rapport, précisait les éléments que nous devions examiner. La mission, d’une durée légèrement inférieure à quatre mois, s’est appuyée sur les dernières données consolidées disponibles, qui étaient celles de l’année 2019. Il est important de souligner que nous ne disposions pas du recul nécessaire pour intégrer les effets de la période Covid et post-Covid, en particulier sur la natalité.

Notre démarche a reposé sur une série d’entretiens menés auprès d’un large éventail d’acteurs et d’experts : administrations centrales des ministères de la santé, de l’économie, de l’intérieur et de la justice, membres des conseils d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de la Mutualité sociale agricole (MSA), représentants associatifs, élus locaux ainsi que plusieurs instances spécialisées, parmi lesquelles le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA). Nous avons également auditionné divers experts du monde académique, notamment des démographes de l’Institut national d’études démographiques (INED), des économistes de l’OCDE, ainsi que des représentants du MEDEF et des organisations syndicales.

Conformément à la lettre de mission, notre analyse a couvert un large éventail de dispositifs, dans une perspective sociofiscale globale. Nous avons examiné à la fois les mécanismes sociaux et fiscaux, au premier rang desquels le quotient familial (QF), ainsi que l’offre de services, à laquelle une partie spécifique du rapport est consacrée. Nous nous sommes également appuyés sur de nombreuses comparaisons internationales, notamment à partir des données de l’OCDE. Je précise là encore qu’en matière de comparaisons internationales, les données les plus récentes d’Eurostat ou de l’OCDE disponibles dataient de 2017-2018.

À partir de cet état des lieux, nous avons cherché à évaluer l’efficacité de la politique concernée au regard des objectifs qui lui ont été assignés. Pour ce faire, nous avons mobilisé les résultats issus de la littérature académique, les comparaisons internationales et les divers rapports déjà publiés sur le sujet ou en cours de réalisation au moment de notre travail, auxquels nous renvoyons explicitement, notamment sur la question de la contemporanéisation des bases ressources. Nous avons également tenté d’ouvrir des perspectives quant à la pertinence d’une évolution de ces objectifs, à la lumière des mutations démographiques et sociétales en cours. Ce travail nous a conduits à proposer des pistes d’adaptation pour l’ensemble de cette politique publique, en formulant à la fois des recommandations ciblées sur certains dispositifs, notamment en matière d’améliorations paramétriques, et des réflexions plus prospectives.

M. Christophe Hemous, inspecteur des finances. Pour compléter sur la méthode, le travail que nous avons mené se veut objectif, fondé sur les données disponibles, bien que nous ayons fait face à un enjeu d’ancienneté et de complétude de ces dernières. Nous avons conduit près de 150 auditions, couvrant l’ensemble des parties prenantes. Il s’agit d’un travail objectif et trans-inspections, mené conjointement par l’IGF et l’IGAS avec nos deux regards complémentaires.

Mme Geneviève Gueydan, inspectrice générale des affaires sociales. Les principales conclusions de notre rapport ne vous sembleront sans doute pas révolutionnaires. Nous avons tout d’abord souligné l’ampleur de l’effort financier que représente la politique familiale en France par rapport à son PIB. Cet effort figure parmi les plus élevés de l’OCDE si l’on prend en compte l’ensemble des dépenses socio-fiscales. C’est dans cette perspective que nous avons recommandé l’élaboration d’un jaune budgétaire spécifique permettant de retracer de manière transparente l’ensemble de ces dépenses, qu’elles relèvent de l’État, de la protection sociale ou des collectivités locales. Cette proposition, bien que modeste, nous paraît essentielle pour renforcer la lisibilité de cette politique.

Nous avons également mis en évidence l’importance des effets redistributifs induits par le système, à la fois horizontaux – entre familles avec et sans enfants – et verticaux. Ces derniers contribuent à réduire sensiblement le niveau de pauvreté des familles, même si 20 % des enfants demeurent encore sous le seuil de pauvreté. Il convient de noter que la courbe de redistribution en U, dont bénéficiaient historiquement les familles les plus modestes et les plus aisées, a été atténuée par les réformes de 2013 et 2015.

Un autre constat concerne la superposition des nombreux dispositifs fiscaux et sociaux contribuant à la politique familiale. Même si chacun poursuit des objectifs légitimes, leur accumulation a engendré une complexité considérable, des effets de seuil mal maîtrisés et des situations aberrantes. Nous avons ainsi observé des chocs redistributifs inattendus dans certaines configurations familiales, qui ne semblent pas avoir été anticipés par les concepteurs des politiques publiques mais résultent de l’empilement de dispositifs insuffisamment coordonnés.

Nous avons également relevé l’évolution des formes familiales, marquée notamment par la montée en puissance des familles monoparentales. Si les dispositifs actuels tentent de les prendre en compte, ils le font de manière peu harmonisée, ce qui peut générer là encore des effets défavorables. Nous nous sommes notamment penchés sur les modalités de partage des prestations en cas de garde alternée, au-delà du seul cadre des allocations familiales.

Enfin, bien que la lettre de mission nous ait invités à étudier l’hypothèse d’une fusion des prestations familiales, nous avons jugé plus pertinent d’ouvrir des pistes de réflexion à moyen et long terme. Dans le contexte des travaux sur le revenu universel d’activité (RUA), qui visait à simplifier la redistribution verticale, nous avons envisagé ce que pourrait être un dispositif unifié de redistribution horizontale, intégrant à la fois les dimensions fiscales et sociales. Nous avons, surtout, insisté sur le levier des modes de garde, qui constitue un facteur décisif pour permettre aux familles de concrétiser leur projet d’enfant, ainsi que sur la nécessité de créer un environnement stable, prévisible et favorable à cette concrétisation.

M. Christophe Hemous. Nous avons effectivement tenté d’analyser les effets de la politique familiale sur le taux de natalité. Cet exercice reste complexe car les réformes successives produisent des effets différés et de nombreux facteurs influencent la concrétisation du désir d’enfant. Malgré ces incertitudes et bien qu’il reste difficile d’en mesurer précisément l’ampleur, il apparaît assez clairement que la politique familiale exerce un effet réel. Ce qui importe surtout, c’est l’environnement de confiance qu’elle peut créer, une confiance dans l’avenir et dans des perspectives économiques positives qui favorise la décision d’avoir un enfant. Une des explications avancées pour la baisse du taux de fécondité réside d’ailleurs dans les effets différés de la crise de 2008, qui aurait conduit de nombreuses familles à ajuster leurs projets à la baisse.

Un autre facteur clé est l’instabilité même de la politique familiale. C’est un point essentiel à garder à l’esprit : à chaque fois qu’un dispositif est modifié, cette instabilité introduit du doute, du brouillage, et peut inciter les foyers à différer, voire à renoncer à la réalisation de leur projet parental. Dès lors, toute réforme doit être pensée avec une exigence élevée de bénéfices clairement perceptibles. À défaut, le simple fait de toucher à cette politique peut engendrer des ajustements négatifs. C’est pourquoi, lorsqu’on réforme, il faut le faire avec ambition, dans une logique cohérente et lisible, de manière à compenser les effets d’incertitude par un impact suffisamment fort et structurant.

La complexité du système constitue par ailleurs un enjeu majeur. La France se distingue par une accumulation de dispositifs sans équivalent, puisque nous avons recensé douze prestations sociales et trois à quatre dispositifs fiscaux, contre deux ou trois sociaux et un fiscal en moyenne dans les autres pays de l’OCDE. Ce millefeuille rend le pilotage de la politique familiale particulièrement difficile et engendre des effets de seuil inattendus, tel que le versement d’aides plus élevées à des ménages aisés qu’à des familles modestes, ou encore des désincitations à la reprise d’emploi pour certaines mères isolées aux revenus modestes. En outre, l’offre de garde reste insuffisamment adaptée aux besoins spécifiques des familles monoparentales, notamment lorsque les horaires de travail sont atypiques.

Plus globalement, la politique française accorde une place prépondérante aux prestations monétaires, qui représentent 60 % de l’effort consenti, contre 40 % pour les services. À l’inverse, les pays scandinaves privilégient nettement les services, avec deux tiers des ressources qui leur sont consacrés. En Suède, par exemple, les familles bénéficient d’un congé parental bien rémunéré la première année, suivi d’un accès universel à des solutions de garde.

Mme Oumnia Alaoui. En conclusion sur la méthode, je précise que la mission n’a pas effectué de mise à jour de son rapport ni de ses données depuis 2021. Nous ne serons donc pas en mesure de répondre aux questions relatives à la situation démographique actuelle ou à l’actualisation des chiffres.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Votre revue des dépenses nous est très précieuse et, même si les données datent un peu, elle reste une base de travail essentielle pour appréhender la complexité de nos dispositifs sociaux et fiscaux.

J’ai plusieurs séries de questions. Premièrement, comment avez-vous construit le chiffre de 63 milliards d’euros de dépenses sociofiscales ? Deuxièmement, diriez-vous que la politique familiale est devenue au fil du temps une politique sociale, plutôt qu’une politique nataliste ou de soutien à la parentalité ? Je pense par exemple à la majoration de retraite de 10 % pour trois enfants, qui corrige substantiellement les pensions, et notamment celles des femmes. Troisièmement, si l’on observe l’ensemble des politiques sectorielles liées à la famille, peut-on dire que la France n’a pas choisi son modèle ? Pour la garde d’enfants, par exemple, on dénombre trente-quatre modalités différentes. Sans tomber dans l’injonction, nos politiques publiques ne devraient-elles pas plutôt privilégier un modèle, que ce soit la crèche ou le congé parental pour la première année, et décliner cette logique sur d’autres axes ?

M. Christophe Hemous. Sur la question de savoir s’il s’agit d’une politique sociale ou nataliste, notre rôle n’était pas de trancher. En revanche, l’analyse des rapports parlementaires et des documents budgétaires montre que la politique familiale poursuit quatre objectifs qui sont la compensation de la charge de l’enfant – horizontale –, le soutien aux familles vulnérables – redistribution –, la conciliation entre vie privée et vie professionnelle et la stabilité financière de la branche famille. Notre mission a été de mesurer l’efficacité et l’efficience de la politique au regard de ces quatre objectifs.

Aussi, bien que l’objectif nataliste transparaisse dans le premier objectif de compensation et dans le fait que le niveau d’aide soit croissant avec le rang de l’enfant, ce qui est une spécificité française historique, il demeure néanmoins implicite. Même si notre rôle était d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés et non de les redéfinir, on peut néanmoins se demander si assigner quatre objectifs à une seule politique publique n’est pas excessif.

Mme Oumnia Alaoui. Le chiffre de 63 milliards d’euros correspond à un ensemble étendu de dispositifs financiers et de services analysés dans le cadre de la mission. Ce périmètre inclut le volet fiscal – notamment le quotient familial et les crédits d’impôt –, les dépenses d’intervention telles que les bourses, les prestations d’entretien telles que les allocations familiales et la prestation d’accueil du jeune enfant, ainsi que les compléments liés à la charge d’enfant dans les minima sociaux, à savoir le RSA, la prime d’activité ou encore l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Nous avons également pris en compte le fonds national d’action sociale (FNAS) de la CNAF ainsi que, dans la mesure du possible, les dépenses engagées par les communes, bien qu’elles soient difficiles à retracer de manière précise. Le périmètre retenu est donc particulièrement large. Cet effort représentait, en 2019, près de 4 % du PIB, soit le niveau le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. À noter que le périmètre de comparaison de l’OCDE diffère légèrement du nôtre puisqu’il inclut l’école maternelle et l’aide sociale à l’enfance, que nous avons pour notre part exclues.

Je tiens également à souligner les difficultés que nous avons rencontrées pour accéder à des données exhaustives. Si les données relatives aux prestations sociales et monétaires sont bien mises à disposition par les administrations centrales, celles concernant le quotient familial, qui n’est pas comptabilisé comme une dépense fiscale, ne font en revanche l’objet d’aucune publication. À ce jour, le seul document transverse existant est celui des comptes de l’enfance, élaboré par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) mais actualisé seulement tous les cinq ou six ans. C’est ce manque de visibilité qui nous conduit à proposer la création d’un jaune budgétaire dédié à la politique familiale.

Mme Geneviève Gueydan. La politique familiale relève indiscutablement du champ des politiques sociales, ne serait-ce que parce qu’elle constitue l’une des branches de la protection sociale. Elle répond au double objectif d’assurer une compensation horizontale entre ménages avec et sans enfants et d’opérer une redistribution verticale afin d’atténuer les effets de la pauvreté sur les familles. Je précise que notre analyse s’est volontairement centrée sur la politique familiale au sens strict mais que d’autres politiques publiques, telles que celles relatives au logement, ont également un impact significatif sur la vie des familles.

M. Christophe Hemous. La question des données disponibles soulève de réelles limites, tant en termes d’exhaustivité que de mise à jour. À titre d’exemple, les informations relatives aux dépenses induites par le quotient familial n’ont pas été actualisées depuis 2018. Par ailleurs, nous ne disposions d’aucun élément chiffré sur l’effort consenti par les communes de moins de 10 000 habitants. Or cette faible accessibilité constitue un frein majeur à l’élaboration et au pilotage efficace des politiques publiques.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je note que les droits familiaux à la retraite, qui s’élèvent à près de 20 milliards, ne sont pas inclus dans le périmètre de ces 63 milliards d’euros.

Sur le sujet de la fusion des aides, votre revue juge peu opportune la fusion des prestations au sein d’une allocation unique, mais n’écarte pas une aide forfaitaire universelle dès le premier enfant. Pourriez-vous clarifier votre position sur la fusion des aides et des dispositifs ? Quels avantages verriez-vous à une telle simplification ? Par ailleurs, comment analysez-vous le quotient familial ? Ne vous semble-t-il pas constituer un pilier de notre modèle de politiques familiales et fiscales, essentiel au consentement à l’impôt ? Quel regard portez-vous sur son éventuelle suppression ?

M. Christophe Hemous. Pour lever toute ambiguïté, la perspective de long terme que nous avons esquissée consistait bien à substituer à l’ensemble des dispositifs sociaux et fiscaux existants, y compris le quotient familial, une aide universelle. Celle-ci serait forfaitaire, indépendante du revenu, potentiellement progressive selon le rang de l’enfant afin d’en préserver la portée incitative, et bonifiée pour les foyers les plus modestes. Une telle réforme de long terme présenterait plusieurs atouts majeurs : elle mettrait un terme à la complexité actuelle, simplifierait le pilotage budgétaire et offrirait aux familles une meilleure lisibilité de leurs droits dans la durée.

Il convient par ailleurs de rappeler que la complexité de la politique familiale engendre des coûts significatifs, tant en matière de gestion que de fonctionnement. Des milliers d’agents sont mobilisés au sein du réseau de la CNAF et des CAF pour traiter les différentes aides et la charge de travail générée par cette complexité est attestée de manière concrète par les retours du terrain. Lors de notre mission, la réforme relative à la contemporanéisation des APL était en cours, et il apparaissait clairement que ce chantier représentait la principale source de surcharge pour les équipes, tant en termes de pression opérationnelle que de coûts induits, notamment sur les systèmes d’information. Cette complexité n’a donc pas seulement un impact sur la lisibilité et la prévisibilité des droits pour les bénéficiaires, elle constitue également un facteur de charge considérable pour les administrations, avec des conséquences humaines et techniques qu’il ne faut pas sous-estimer.

J’ajoute que la stabilité des dispositifs constitue un élément clé de l’environnement de confiance que les politiques publiques doivent garantir. Ce climat de confiance repose certes sur des perspectives économiques favorables, mais également sur la constance des règles applicables. Une réforme trop brutale ou une transformation radicale des dispositifs existants produisent inévitablement de l’instabilité, avec des effets délétères sur les comportements des ménages. C’est pourquoi il importe que toute réforme de grande ampleur présente un gain net suffisamment manifeste pour justifier le coût engendré par la rupture de stabilité.

C’est précisément dans cette optique que nous avions écarté l’option consistant à opérer une fusion globale des prestations monétaires avec certaines aides sociales. Une telle fusion, bien que séduisante sur le papier, aurait laissé subsister une complexité notable, notamment en raison des effets de seuil liés au quotient familial. Le risque d’un brouillage accru des droits et d’une perte de lisibilité pour les bénéficiaires nous est apparu supérieur aux bénéfices attendus, ce qui nous a conduits à privilégier une approche plus mesurée et plus lisible.

Mme Oumnia Alaoui. Cette réflexion prospective doit être replacée dans le contexte des travaux sur le RUA. Dans cette configuration, nous avons volontairement fait le choix de considérer que l’ensemble des mécanismes relevant de la redistribution verticale, c’est-à-dire ceux qui relèvent de la politique sociale à destination des familles, seraient pris en charge dans le périmètre du futur RUA. Ce parti pris méthodologique nous a permis d’imaginer un système dans lequel le RUA assurerait cette fonction de redistribution verticale, afin de nous concentrer sur ce que deviendrait la politique familiale dans un tel cadre. Cette approche visait à recentrer la réflexion sur les logiques de redistribution horizontale et c’est dans ce contexte qu’a émergé l’idée d’une simplification radicale du système, à travers la fusion de l’ensemble des dispositifs actuels en une allocation unique, forfaitaire, susceptible d’être modulée selon des critères définis, notamment en lien avec la composition familiale.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. N’y a-t-il pas une forme de difficulté à traiter de manière identique les personnes en emploi et celles qui ne le sont pas, sans tenir compte des coûts spécifiques engendrés par l’activité professionnelle ? En faisant abstraction de ces charges supplémentaires, qu’il s’agisse des frais de garde ou de transport, ne risque-t-on pas d’introduire une inéquité de traitement au sein même du dispositif ?

Par ailleurs, dans l’optique de financer une allocation unique, il aurait été légitime de s’interroger sur l’opportunité d’un redéploiement des 24 milliards d’euros actuellement consacrés aux droits familiaux dans le calcul des retraites. Un tel choix permettrait de réorienter les efforts publics vers le moment où les besoins sont les plus aigus, c’est-à-dire lorsque les familles accueillent un ou plusieurs enfants, plutôt que d’intervenir plus tardivement. Une telle réallocation contribuerait à corriger plus efficacement les inégalités, en intervenant au plus près des charges réelles que supportent les ménages.

M. Christophe Hemous. Le coût du quotient familial était de 12,2 milliards d’euros en 2018.

Sur la question des coûts induits et de la manière de traiter différemment les foyers en emploi et ceux qui ne le sont pas, il faut d’abord rappeler que toutes les personnes qui travaillent ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Certaines personnes en emploi ne bénéficient pas du QF et, à l’inverse, certaines personnes en bénéficient sans travailler. C’était notamment le cas, dans notre analyse, des mères isolées les plus modestes qui, ne relevant pas du quotient familial, ne payaient pas l’impôt sur le revenu et bénéficiaient uniquement des prestations monétaires.

La dimension centrale de la question posée concerne le travail. Ce facteur n’est pas réellement pris en compte par les aides monétaires ou par le quotient familial, qui visent avant tout à compenser la charge que représente un enfant. En revanche, la question de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale est traitée par l’offre de services à travers le complément de libre choix du mode de garde (CMG), le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, l’accueil en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) ou le recours à une assistante maternelle. L’accès à ces dispositifs reste toutefois très inégalitaire en fonction des territoires et des niveaux de revenus. Ce que vous soulignez à travers la question du travail relève donc, pour l’essentiel, de la seconde branche de la politique familiale, celle de l’offre de services, tandis que la première, composée des prestations monétaires et du quotient familial, vise à soutenir les familles en fonction de leurs revenus et à capter la charge de l’enfant, indépendamment de leur statut professionnel.

Mme Geneviève Gueydan. S’agissant du quotient familial, il convient de rappeler que, même plafonné, l’avantage qu’il procure est d’autant plus élevé que le revenu du foyer est important. Pour les familles très modestes, y compris celles en emploi mais percevant des revenus faibles, le bénéfice est de fait inférieur. Concernant les familles avec un enfant, les données que nous avions établies pour l’année 2018 indiquaient que cette catégorie bénéficiait de 3,5 milliards d’euros de dépense fiscale liée au QF. Les familles avec un enfant disposant d’un niveau de revenu les rendant imposables en tiraient avantage, tandis que d’autres foyers avec un seul enfant, qu’il s’agisse de familles monoparentales ou de couples modestes, ne bénéficiaient plus, après les 3 ans de l’enfant, d’aucune prestation familiale hormis, pour les plus modestes, l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Quant aux familles monoparentales ne percevant pas de pension alimentaire, leur seul soutien financier spécifique résidait dans l’allocation de soutien familial (ASF) et aucun autre dispositif ne venait compenser le coût lié à l’éducation d’un enfant unique.

M. Christophe Hemous. Le sujet des droits familiaux à la retraite n’étant pas intégré au périmètre de notre rapport, il nous est difficile de nous prononcer.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Pourquoi ce sujet a-t-il été écarté ?

M. Christophe Hemous. Cet aspect ne figurait pas dans la lettre de mission, sans doute parce que la question des retraites se posait avec moins d’acuité qu’aujourd'hui. Rien n’empêche toutefois de l’intégrer à de futures revues de dépenses. Il convient toutefois de veiller à ne pas étendre indéfiniment le périmètre de la politique familiale, au risque de compromettre la comparabilité internationale et d’affaiblir la qualité de l’évaluation.

Mme Anne Bergantz, présidente. Pour en revenir à l’aide forfaitaire universelle, vous avez indiqué qu’elle pourrait intervenir dès le premier enfant, avec éventuellement une modulation selon le rang de naissance. Mais envisagez-vous également une évolution en fonction de l’âge de l’enfant ? La question se pose notamment à la lumière des ajustements actuellement envisagés, avec un décalage de la majoration de 14 à 18 ans. Cette évolution pourrait-elle être intégrée dans le périmètre de cette aide ?

Vous avez par ailleurs fait référence en introduction à la courbe en U, aujourd’hui quelque peu atténuée mais toujours perceptible. Elle reflète une situation dans laquelle les familles les plus précaires bénéficient fortement des prestations sociales, les plus aisées tirent avantage du quotient familial, tandis que les familles de la classe moyenne demeurent peu soutenues par l’un comme par l’autre. L’instauration d’une aide forfaitaire universelle permettrait-elle précisément de combler ce creux, en offrant une réponse adaptée à ces familles intermédiaires insuffisamment couvertes par les dispositifs actuels ?

Ce creux apparaît également lorsqu’on observe la répartition du nombre d’enfants par famille. Il est manifeste que les familles les plus nombreuses, au-delà de trois enfants, se situent davantage parmi les foyers les plus modestes ou, à l’inverse, les plus aisés. Cette concentration aux deux extrémités du spectre social rejoint-elle, selon vous, la logique de la courbe en U ? L’aide forfaitaire universelle pourrait-elle contribuer à corriger cet effet structurel ?

Enfin, ma dernière interrogation porte sur l’impact des dispositifs existants sur la conjugalité, en particulier dans les familles monoparentales. Ces foyers, qui ne sont pas tous précaires mais restent davantage exposés, bénéficient d’aides spécifiques qui peuvent, dans certains cas, créer un effet désincitatif à la recomposition familiale. Dans cette perspective, pensez-vous que l’aide forfaitaire universelle pourrait atténuer ce biais et permettre une approche plus neutre à l’égard des choix de vie conjugale ?

M. Christophe Hemous. Pour clarifier les éléments de la réforme que nous proposions, il s’agissait d’instaurer une aide forfaitaire par enfant, versée dès le premier enfant, universelle et indépendante des revenus des parents. En ce sens, la réforme mettait fin à la courbe en U, puisque l’aide ne variait plus en fonction des revenus. Cette aide unique venait en remplacement de l’ensemble des prestations familiales d’entretien ainsi que du quotient familial. Le montant proposé devait être différencié selon le rang de l’enfant, avec une fixation en euros cohérente avec les niveaux observés à partir du deuxième décile de revenu. Il était également envisagé une majoration éventuelle pour les deux premiers déciles afin de maintenir une protection équivalente à celle assurée aujourd’hui aux familles les plus modestes. L’idée d’une bonification pour le premier décile répondait ainsi explicitement à l’objectif de soutien renforcé aux foyers les plus vulnérables. En revanche, la question d’une modulation en fonction de l’âge de l’enfant n’avait pas été approfondie.

J’ajoute que cette proposition de réforme, bien que structurante, ne représentait qu’une partie limitée du rapport, à peine deux à trois pages sur un total de quatre-vingts. Il s’agissait d’une orientation résolument prospective, qui suppose une capacité de projection dans le temps. La réforme envisagée implique des choix lourds, à la fois sur le plan financier, technique et institutionnel, qui relèvent pleinement de la responsabilité des décideurs. Ce n’est donc pas une réforme immédiatement opérationnelle mais une piste d’évolution structurante qui appelle un débat de fond.

Nous avons également formulé des propositions d’ajustement paramétrique plus immédiates, comme la contemporanéisation des revenus de référence, qui sont aujourd’hui ceux de l’année N-2. Nous avons également proposé une réforme de l’allocation de rentrée scolaire, en l’étendant aux enfants en maternelle et en la bonifiant pour les lycées techniques. L’IGF suggérait de la baisser pour le collège afin de l’ajuster aux coûts réels.

Mme Geneviève Gueydan. De notre côté, à l’IGAS, nous étions défavorables à une réduction du montant de l’ARS pour les collégiens, car elle concerne des familles très modestes. Nous proposions plutôt de financer l’extension de l’ARS en supprimant une réduction d’impôt quasiment invisible pour les parents d’enfants en collège et en lycée, qui représente tout de même 180 millions d’euros.

M. Christophe Hemous. Nous proposions également la suppression progressive de la demi-part supplémentaire accordée aux contribuables ayant élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans, car il s’agit d’un reliquat de l’après-guerre qui n’a jamais été modifié.

Mme Oumnia Alaoui. En réalité, cette demi-part est surtout déconnectée de la charge réelle, qui est déjà couverte par une autre demi-part fiscale.

S’agissant des deux courbes en U évoquées, il importe de distinguer clairement leur nature afin d’éviter toute confusion entre corrélation et causalité. S’agissant de la première, relative à la distribution des prestations, nous avons rappelé dans notre rapport, en nous appuyant sur les données de la direction générale du Trésor, qu’un aplanissement significatif de cette courbe a été observé, en particulier dans la partie haute des revenus, à la suite des réformes menées entre 2013 et 2015. Cet effet est particulièrement net pour les familles ayant trois enfants ou plus appartenant aux derniers déciles de revenu.

En revanche, la courbe en U relative à la natalité est restée globalement stable. Les échanges que nous avons eus avec les chercheurs et les démographes confirment qu’il est très difficile d’identifier une causalité unique expliquant cette configuration car, comme souvent s’agissant de la natalité et de la réalisation du désir d’enfant, les déterminants sont multiples. Certains démographes soulignent toutefois que la courbe de la natalité pourrait être partiellement liée à la place qu’occupent les femmes sur le marché du travail, selon les catégories socioprofessionnelles et les niveaux de revenu. Il reste également difficile de trancher entre causalité et corrélation, mais plusieurs analyses convergent vers l’idée que la natalité est plus dynamique dans les milieux où les femmes sont le moins présentes dans l’emploi.

Ce constat justifie pleinement la place que nous avons accordée, dans notre rapport, à la question de l’offre de garde. Il s’agit de réfléchir à la manière dont on peut compenser les effets potentiellement contraignants du marché du travail sur le désir d’enfant en facilitant la conciliation entre vie professionnelle et parentalité. D’ailleurs, de nombreux démographes tendent à affirmer qu’un euro investi dans l’offre de garde produit un impact démographique supérieur à celui d’un euro investi dans les prestations d’entretien.

Mme Geneviève Gueydan. Si nous avons exclu l’ASF de l’assiette de l’allocation unique, c’est parce qu’elle nous semblait relever d’une logique distincte, puisqu’elle vise à compenser une situation objectivement différente, celle de l’isolement et des déséconomies d’échelle qui en découlent. Nous pensions en outre, avec la montée en puissance de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA), que le recours à l’ASF avait vocation à diminuer. Enfin, concernant la condition d’isolement, nous pointions les effets pervers de sa suppression lors d’une remise en couple, notamment lorsque le nouveau conjoint a lui-même des enfants à charge, une situation que le système actuel ne prend pas en compte de manière réaliste.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. À ce sujet, il me semble que vous occupiez des fonctions à la présidence de la République au moment de la fin de l’universalité des allocations familiales.

Mme Geneviève Gueydan. La modulation des allocations familiales a été décidée avant mon arrivée, dans le cadre d’un plan de lutte contre la pauvreté qui comprenait également le plafonnement du QF et la revalorisation de l’ASF ainsi que du complément familial s’adressant aux familles nombreuses.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Ma question portait sur une éventuelle évolution de votre vision, puisque votre rapport propose un retour à une forme d’universalité.

Mme Geneviève Gueydan. Je ne souhaite pas m’exprimer à titre personnel sur ce sujet car nous avons rédigé un rapport collectif qui retrace notre vision partagée.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Quel est l’intérêt en termes d’efficacité, au-delà de la lisibilité et de la simplicité, de revenir à une politique universaliste à travers une allocation unique ?

M. Christophe Hemous. La lisibilité a des effets très puissants, par exemple sur la reprise de l’emploi. Elle permet également aux pouvoirs publics de mieux piloter budgétairement une politique de la famille qui générait 63 milliards d’euros de dépenses en 2021. Une telle réforme aurait également des effets importants en matière de réforme de l’État, en simplifiant le travail de milliers d’agents et en réduisant les risques d’erreur. Enfin, elle permettrait de lutter contre le non-recours aux prestations familiales, que nous estimions à l’époque autour de 20 à 25 %, ce qui reste substantiel. En effet, même si la déclaration de naissance permet des versements assez automatiques, une part importante des droits, notamment liés à l’ASF, n’est pas réclamée.

En résumé, cette piste de réforme présente quatre grands bénéfices : limiter les effets de seuil pour un marché du travail plus efficace, améliorer la performance du pilotage budgétaire, simplifier l’action de l’État et réduire le non-recours. Peu de réformes peuvent prétendre remplir autant d’objectifs même si, je le répète, il s’agit d’une suggestion qui n’occupe que quelques pages de notre rapport.

Mme Geneviève Gueydan. J’insiste à nouveau sur le fait que cette proposition a été pensée comme le pendant du RUA, pris comme un dispositif véritablement puissant en matière de redistribution verticale. Selon que l’on dispose d’un mécanisme de redistribution verticale capable de redéfinir les équilibres sans créer de perdants ou, à l’inverse, d’un dispositif de rupture susceptible d’engendrer des pertes, y compris pour certaines familles modestes, la manière d’envisager la politique familiale, en tant que filet de sécurité, diffère. Il est donc essentiel de considérer ces deux volets conjointement. La politique familiale, dans ce cadre, doit également être pensée à l’aune de ses effets en matière de lutte contre la pauvreté.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Pour conclure, j’aimerais vous poser deux questions. La première concerne l’articulation entre les dispositifs de garde et les congés. Il serait intéressant d’entendre votre analyse sur le fait que la France n’a, en réalité, jamais clairement défini son modèle en matière de politique de garde. Nous disposons aujourd’hui d’un ensemble de dispositifs très variés qui engendrent un système d’aides fragmenté et complexe. Seriez-vous favorable à un congé parental plus substantiel ? Le rapport de la Cour des comptes a notamment avancé l’idée d’un congé parental indemnisé à hauteur de 1 500 euros mensuels, soulignant que ce montant serait équivalent, voire inférieur, au coût d’une place en crèche. Une telle mesure pourrait-elle, selon vous, constituer une réponse crédible à l’objectif, réaliste mais ambitieux, de création de 200 000 places supplémentaires d’ici 2030 ? J’aimerais, à ce titre, connaître votre vision globale de l’architecture des congés familiaux.

Enfin, lors de votre revue des dépenses fiscales et des dispositifs d’aide, avez-vous examiné la question de la familialisation de notre architecture fiscale ? Quelle est votre analyse sur ce point ?

Mme Anne Bergantz, présidente. Pour compléter sur les congés, le futur congé supplémentaire de naissance, prévu pour 2027, vise à améliorer à la fois la conciliation entre vie privée et vie professionnelle et l’égalité entre les femmes et les hommes. Or les comparaisons internationales montrent que la fécondité se maintient mieux là où cette conciliation est effective et où les normes sociales le permettent. Selon vous, ce nouveau congé devrait-il être partagé de façon obligatoire entre les parents ? Cela ajoutera un cinquième type de congé, ce qui accroît encore la complexité de notre système.

Mme Oumnia Alaoui. S’agissant de la garde d’enfants, notre système repose sur le principe du libre choix, tant pour le retour à l’emploi que pour le mode de garde. Si notre mission ne s’est pas positionnée sur la pertinence de ce principe, elle a en revanche constaté que cette diversité de solutions ne garantit ni un accès équitable sur l’ensemble du territoire ni une prise en compte satisfaisante des contraintes sociales et horaires auxquelles sont confrontées de nombreuses familles.

M. Christophe Hemous. Sur la fiscalité, la dimension familiale est déjà prise en compte à la racine du calcul de l’impôt sur le revenu à travers le quotient familial, et ajouter d’autres crédits d’impôt risquerait de créer des redondances.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Ma question sur la « familialisation » dépassait le seul cadre du quotient familial et visait l’ensemble du système fiscal, y compris les impôts sur le patrimoine, qui ne prennent pas en compte la situation familiale des contribuables. Dès lors, supprimer le quotient familial après avoir déjà supprimé la taxe d’habitation nous fait courir le risque de bâtir un système dans lequel la majorité des impôts et des taxes ignorent la dimension familiale.

Mme Geneviève Gueydan. Cette allocation unique serait plus puissante que les allocations familiales actuelles, car elle regrouperait les montants des prestations et ceux du quotient familial.

S’agissant des congés, nous n’avons pas été chargés d’expertiser cette dimension, puisqu’une mission parallèle avait été confiée à Julien Damon et Christelle Heydemann. Nous en sommes donc restés à un niveau d’analyse superficiel, nous contentant de constater l’intérêt du modèle suédois évoqué précédemment par mon collègue. Ce modèle n’a toutefois pas prémuni la Suède d’une baisse de la fécondité, intervenue un peu plus tôt que dans notre pays, ce qui n’enlève rien à ses qualités.

Mme Anne Bergantz, présidente. Le modèle suédois ne propose cependant pas de mode de garde pour les enfants de moins d’un an.

M. Christophe Hemous. Il convient de nuancer le constat en rappelant quelques éléments objectifs. Le tableau n’est pas entièrement sombre pour la France puisque l’effort consenti en faveur des modes de garde formels la place au-dessus de la moyenne européenne. Si nous restons en deçà des pays les plus performants, notre position demeure honorable. Par ailleurs, le recours au temps partiel chez les femmes est plus limité en France que dans d’autres pays européens, notamment l’Allemagne, ce qui suggère que notre offre de garde produit des effets positifs, ou du moins n’exerce pas un effet dissuasif massif sur l’activité des mères.

La question centrale est donc celle de l’efficacité. Comme cela a été rappelé, la France affiche le niveau de dépense le plus élevé de l’OCDE en matière de politique familiale. Dès lors, peut-on se satisfaire d’un positionnement simplement supérieur à la moyenne sans rejoindre les meilleurs ? Si nos résultats apparaissent globalement satisfaisants sur le plan de l’efficacité, ils demeurent en retrait en matière d’efficience puisque le rapport entre les moyens engagés et les résultats obtenus reste inférieur à celui des pays scandinaves. Ces derniers réussissent notamment grâce à un meilleur équilibre entre prestations monétaires et offres de services, avec une répartition de l’ordre de deux tiers pour les services et un tiers pour les aides financières, mais aussi grâce à des dispositifs de congé parental plus adaptés.

En résumé, si la France obtient des résultats globalement positifs, ils ne sont pas à la hauteur de l’effort budgétaire consenti qui, rapporté au PIB, dépasse nettement celui des pays les plus performants.

Mme Anne Bergantz, présidente. J’ai une question complémentaire concernant le modèle des pays scandinaves que vous évoquez, avec sa répartition d’un tiers en prestations et deux tiers en services. La rémunération du congé parental est-elle incluse dans ces deux tiers consacrés aux services ?

M. Christophe Hemous. Je dois vérifier ce point. Dans les données de l’OCDE, l’offre de services regroupe à la fois les écoles maternelles et les crèches, par opposition aux prestations monétaires. Je ne peux donc vous répondre avec certitude pour le moment.

Mme Geneviève Gueydan. Il faut noter que les écarts de dépenses ne sont pas considérables. Selon les données de 2017, la France consacrait 3,6 % de son PIB aux dépenses publiques familiales, contre 3,4 % pour la Suède et 3,37 % pour le Royaume-Uni. Les différences sont davantage structurelles. La Suède, par exemple, ne dispose pas d’un levier fiscal équivalent au nôtre.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Cette comparaison intègre-t-elle les droits familiaux à la retraite ?

M. Christophe Hemous. Ce point ne relevait pas du périmètre de notre étude.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Pourtant, son inclusion modifierait significativement l’évaluation car à partir d’un montant estimé à 64 milliards d’euros, il conviendrait d’ajouter environ 24 milliards supplémentaires, soit une hausse de près de 30 % des dépenses liées à la politique familiale.

M. Christophe Hemous. Le chiffre de 64 milliards d’euros date de 2019, il faudrait donc l’actualiser pour tenir compte de l’inflation.

Mme Oumnia Alaoui. Notre analyse s’est fondée sur une base de comparaison de l’OCDE. Les droits familiaux de retraite n’étaient pas pris en compte pour les autres pays dans ces données. Nous n’avons pas vérifié si de tels dispositifs existaient ailleurs, car cela sortait de notre champ d’étude, mais ils n’étaient en tout cas pas intégrés dans les statistiques comparées.

Mme Anne Bergantz, présidente. J’ai souvenir que la ministre Amélie de Montchalin avait évoqué un montant de 100 milliards d’euros pour la politique familiale si l’on inclut les droits familiaux. Ce chiffre semble correspondre à vos calculs.

*

Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’enfance (9 décembre 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous accueillons Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’enfance.

Avant d’occuper vos fonctions actuelles, vous avez été, madame El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles dans le gouvernement de Gabriel Attal. Le haut-commissariat à l’enfance a été créé par décret en février 2025. Il a notamment pour mission « de proposer des orientations permettant de lutter contre les violences faites aux enfants, de renforcer l’action de l’État en faveur des enfants vulnérables et protégés, d’améliorer l’accueil des jeunes enfants, de promouvoir le bien-être et la santé des enfants, de les protéger dans le champ du numérique et de lutter contre les inégalités de santé ».

Nous avons constaté au cours des travaux de notre mission d’information que notre société laisse de moins en moins de place aux enfants et à la parentalité. Cette tendance peut être considérée à la fois comme une conséquence de la chute du nombre des naissances, et comme un facteur de la baisse de la natalité, puisque les personnes qui forment le projet d’avoir un enfant sont susceptibles d’en être dissuadées par les multiples obstacles qui se dressent devant elles. Vos prises de position, madame El Haïry, et votre action en tant que ministre et en tant que haute-commissaire ouvrent des pistes pour lever ces obstacles.

Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’enfance. La natalité, la parentalité et, plus largement, la manière dont la France accompagne les enfants et les familles, est un sujet extrêmement structurant et transversal. Toute réflexion doit s’appuyer sur un état des lieux lucide et objectif, fondé sur des faits : le phénomène de la baisse de la natalité touche un certain nombre de pays, principalement des pays occidentaux, et selon moi il constitue le symptôme d’un manque de confiance et la conséquence de l’organisation de notre vie professionnelle et sociale, et de la place qu’y occupent les services publics.

L’envie de faire des enfants n’a pas disparu, au contraire. Toutes les études le montrent : les Français souhaitent avoir des enfants, et même deux plutôt qu’un seul, et cette tendance est stable. Cependant, cette envie se transforme, et se voit remise en cause par les difficultés que l’on rencontre en fondant une famille.

Dès lors, il appartient aux pouvoirs publics de s’interroger sur les leviers dont ils disposent pour lever les obstacles à la parentalité, et de former une politique de soutien à la parentalité, une politique familiale qui soit, cet aspect est essentiel à mes yeux, universelle, c’est-à-dire qui tienne compte de la pluralité de formes familiales. En effet, le mot « parentalité » recouvre des situations extrêmement diverses : familles traditionnelles, familles recomposées, monoparentales ou adoptantes, mariage, union libre, concubinage, etc.

La natalité ne se décrète pas mais nous pouvons la faciliter, l’encourager, l’accompagner, par une politique familiale qui ne saurait être ni exclusivement nataliste, ni injonctive, ni punitive, mais qui doit se donner pour but de lever les obstacles, les contraintes et les incertitudes. Elle doit être systémique et concerner l’ensemble du parcours de vie : avant la conception, pendant la grossesse, en périnatalité, après la naissance, durant l’enfance puis l’adolescence, en un mot tout au long de ces étapes qui construisent l’envie d’enfanter et d’avoir ce deuxième enfant qui freine le décrochage de la natalité.

J’aimerais évoquer quatre leviers structurants et concrets autour de la natalité, quatre éléments fondateurs de la décision d’avoir un enfant. Le premier se rapporte à la lutte contre l’infertilité, qui a longtemps été un tabou dans notre pays, et la sécurisation de la venue au monde. Il nous appartient de mieux informer, de prévenir, de diagnostiquer plus précocement, de soutenir la recherche, de simplifier les parcours d’assistance médicale à la procréation (AMP) et de fécondation in vitro (FIV). Lutter contre l’infertilité, c’est aussi permettre des PMA pour toutes, femmes seules et couples de femmes, c’est encore sécuriser les parcours de naissance et le registre des causes de décès – à cet égard, la stagnation de la mortalité infantile en France nous oblige –, soutenir les maternités et résorber les inégalités territoriales. Il s’agit là de recommandations simples, mais importantes car ces sujets ne sont pas anodins.

Le deuxième levier se rapporte au congé de naissance, puisqu’il s’agit de donner du temps aux parents en les indemnisant correctement. Aucun parent ne devrait être confronté à des problèmes de rémunération susceptibles d’influer sur ses choix familiaux. Lors du débat sur le congé de paternité, les sceptiques étaient nombreux, persuadés que les pères ne s’empareraient pas de ce dispositif. Or nous avons constaté le contraire, ce qui témoigne du désir des parents d’être plus présents auprès de leurs enfants, de profiter d’eux lorsqu’ils sont en bas âge. L’allongement du congé de paternité est davantage protecteur pour les enfants, et constitue un facteur d’égalité au sein du couple, en accord avec l’idée d’une parentalité plus moderne.

Troisième levier, l’accès aux modes de garde et la qualité de l’accueil dans l’ensemble du territoire représentent un enjeu majeur, j’y reviendrai. Enfin, le service public de la petite enfance est un quatrième levier qui correspond à une compétence nouvelle des collectivités territoriales et du bloc communal en particulier, qui sont tenus de garantir un nombre suffisant de places en crèche pour la partie collective, et d’offres d’assistance maternelle pour l’accueil individuel – le choix du mode de garde relevant de la liberté des parents.

Sur ce dernier point, nous sommes très loin du compte. Aujourd’hui les parents cherchent une solution plutôt qu’ils n’ont le loisir de réfléchir au projet pédagogique qu’ils souhaitent pour leur enfant. Améliorer l’accueil suppose de produire des standards de qualité homogènes, de former des professionnels et de leur proposer des parcours plus attractifs afin de les fidéliser.

La situation des assistantes maternelles est extrêmement inquiétante, à l’heure où 50 % d’entre elles partiront à la retraite d’ici à 2030, et alors qu’il nous manque presque 300 000 solutions d’accueil. Les difficultés d’accès à la garde d’enfants exercent une forte pression sur les parents et sont susceptibles de retarder leur décision de faire un enfant, en particulier pour ceux qui ne jouissent pas d’une grande flexibilité professionnelle.

Il n’est pas possible de soutenir la natalité si l’on ne soutient pas ceux qui accueillent les enfants. Les politiques publiques souffrent de disparités territoriales, en termes de financements et de moyens accordés par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les agences régionales de santé (ARS). Or une politique familiale, qu’elle soit orientée vers le soutien à la natalité ou vers des réponses à des vulnérabilités, doit être la plus homogène possible dans l’ensemble des territoires, et ne souffrir aucune inégalité entre les personnels des différents territoires.

La question de la santé mentale des jeunes parents n’est pas, elle non plus, un sujet anodin. Au-delà de la dépression post-partum, du baby-blues, la charge mentale des parents doit être appréhendée, notamment au sein de l’entreprise où il est souvent question d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, mais moins souvent de vie familiale. Or il s’agit à mon sens d’un sujet à part entière qui doit être débattu en entreprise, et qui constitue un levier de soutien à la parentalité.

De manière plus générale, je suis particulièrement inquiète de constater la montée en puissance d’une vision no kids dans notre société, qui se matérialise dans les offres de tourisme, dans l’hôtellerie et la restauration, et qui est loin d’être anecdotique. Elle est symptomatique d’une négation de l’enfant dans l’espace public et dans l’offre d’accueil, qui appelle un traitement par le droit parce qu’elle relève d’une forme de discrimination. Il est important de rappeler qu’il n’est pas permis d’interdire à des enfants l’accès à certains lieux et qu’une offre commerciale bannissant les enfants tombe sous le coup de la loi de lutte contre les discriminations.

Le développement de telles offres m’inquiète parce qu’il laisse entendre qu’un enfant est un obstacle à la liberté. Cette vision de la société commence à s’étendre à d’autres sphères. On commence à voir des riverains s’opposer à l’installation d’aires de jeu, des écoles se retrouver au tribunal parce que leur cour fait trop de bruit selon les riverains – comme si des enfants qui jouent constituait une nuisance ! Et des signaux similaires apparaissent désormais au niveau des crèches. Je crois que ce phénomène est très révélateur, ce n’est pas une mode et cela montre que certains ne supportent plus les enfants, et par conséquent leurs parents, dans l’espace public. Face à cela, il convient de réaffirmer la nécessité de respecter les droits pleins et entiers des enfants, sujets de droit à part entière.

La place des enfants est dans l’espace public, et nous pourrions engager des démarches plus volontaristes pour accueillir les familles. Les villes de certains de nos voisins sont sensiblement plus accueillantes pour les familles et les enfants que les nôtres, parce qu’elles ont su aménager des espaces et offrir des services. Voyez les Pays-Bas ou l’Espagne, et plus loin l’Asie ou certains pays du Moyen-Orient. Les offres existent, les aménagements sont possibles, à l’image du réseau « Ville amie des enfants » animé par l’UNICEF ou des initiatives sur le bâti engagées par l’Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT). Il nous appartient de choisir ou non de les prendre en considération. Je suis certaine qu’à la condition de saisir les opportunités qui s’offrent à elle, la France pourrait être ce pays où il fait bon vivre, où il fait bon grandir.

Nous nous trouvons à un moment charnière. Cette année, pour la première fois, notre pays a enregistré davantage de décès que de naissances. Cet événement est un électrochoc, et je pense que l’opinion publique l’a bien compris. Nous pouvons choisir d’ignorer la baisse de la natalité, ou bien au contraire d’y répondre avec lucidité et ambition. Pour cela, nos politiques doivent se montrer cohérentes, modernes et respectueuses. Elles doivent appréhender de manière systémique les questions relatives à la parentalité et à l’enfant. L’entreprise doit prendre sa part en matière de soutien à la parentalité, mais il incombe également au secteur public de s’interroger sur les moyens alloués à ce soutien.

Aujourd’hui, les parents subissent une pression et des injonctions sur une multitude de sujets de transition. Comment créer une sorte de bouclier de protection face aux violences plurielles ? Comment intégrer davantage les parents dans le parcours de santé et d’éducation des enfants ? Nous aurons des enfants en bonne santé si leurs parents sont bien accompagnés. Les enfants sont une richesse et les familles sont le pilier de notre société. Leur avenir dépend des actions que nous entreprendrons dès aujourd’hui.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Votre propos introductif, madame la haute-commissaire, a permis d’évoquer nombre des enjeux, notamment ceux liés aux obstacles à la parentalité, qui ont traversé le cycle de nos auditions. Mais puisque celui-ci touche à sa fin, et que nous percevons qu’il fait l’objet d’un intérêt grandissant, ce dont nous nous réjouissons, permettez-moi d’effectuer une clarification afin d’éviter que nos débats soient instrumentalisés. Il importe de rappeler que le groupe Horizons, auquel j’appartiens, a souhaité la tenue de cette mission d’information dans le seul but de réfléchir à la meilleure manière d’accompagner les couples souhaitant avoir des enfants, et d’éviter qu’un désir d’enfant soit contrarié voire anéanti. En revanche, il n’a jamais été question d’imposer aux Français des injonctions et de leur désigner le nombre d’enfants à faire. Il n’est pas inutile de le rappeler, et je sais que nous partageons cette ligne directrice Mme la présidente et moi-même.

Une fois ce principe posé, j’ai plusieurs questions à vous adresser, en misant sur la variété des fonctions que vous avez occupées – élue locale, députée, ministre et aujourd’hui haute-commissaire à l’enfance –, qui vous ont permis d’appréhender les questions relatives à l’enfance et à la parentalité sous des éclairages différents. La première est simple : quel est, selon vous, le frein le plus important à la parentalité ? Et son corollaire est la question de la priorité des actions et des orientations des politiques publiques à mettre en œuvre, dans un contexte où la dépense publique est fragilisée et les budgets contraints : quelles sont les mesures les plus urgentes à prendre ? Y a-t-il des mesures que, lorsque vous étiez ministre ou députée, vous auriez aimé voir prises pour répondre au désir d’enfant lorsqu’il est empêché ?

Sur un autre plan, plus symbolique dirais-je, il me semble qu’aujourd’hui nous constatons une forme de disqualification des enfants et des familles dans le débat public. Les missions du haut-commissariat à l’enfance se rapportent notamment à la lutte contre les violences faites aux enfants, et c’est heureux, mais j’ai le sentiment que l’on évoque les enfants et les familles uniquement sous le prisme des situations les plus insupportables ou en y associant des projections négatives. En d’autres termes, nous avons du mal à parler des enfants et des familles de manière positive, ce qui contribue à les invisibiliser. J’aimerais savoir si vous partagez ce constat.

Les comparaisons avec les pratiques en vigueur à l’étranger ont rythmé nos auditions. Nous avons entendu parler du modèle allemand, du modèle suédois, du modèle danois. La France gagnerait-elle à s’inspirer d’autres pays, par exemple sur les questions liées à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, ou à l’accompagnement financier par les allocations familiales ?

Pensez-vous, par ailleurs, que certaines évolutions sont nécessaires dans le but de simplifier notre modèle de soutien aux familles, qui est remarquable par sa complexité ? J’estime que la multiplication des types de congé nuit à leur lisibilité, d’autant que les modalités diffèrent de l’un à l’autre. De surcroît, leur possible articulation est susceptible de créer des effets de seuil majeurs, les indemnisations variant considérablement selon le type de congé. Quelles pistes d’améliorations devraient être explorées selon vous ?

Mme Sarah El Haïry. Je suis convaincue que, de toutes les questions qui se posent aux parents et aux futurs parents, celle des solutions de garde est la plus pressante. Je pense en particulier à la situation dans les grandes villes, puisque la métropolisation des emplois prive souvent les parents du filet de sécurité familial au sens large, les éloignant de plus en plus souvent des membres de leur famille susceptibles de leur apporter une solution de garde. Lorsque les deux parents travaillent et que la crèche appelle parce que l’enfant est fiévreux, disposer d’un relais familial est une source de sécurité et de stabilité essentielle.

Il apparaît dès lors indispensable d’offrir un éventail plus large de solutions de garde individuelle ou collective, tout en haussant la qualité de l’accueil. Accueillir des enfants ne se résume pas à les garder pendant que les parents travaillent, c’est aussi les stimuler et favoriser leur développement, et cette exigence doit mobiliser l’ensemble de la filière dédiée à la petite enfance.

La question du logement, les études le montrent, est une autre préoccupation majeure des Français, et il est certain que la décision d’avoir ou non un enfant, ou un autre enfant, est conditionnée à la surface du logement, particulièrement en métropole où le coût du logement est très élevé. À cet égard, il convient de faire preuve d’imagination. Le développement du télétravail et du travail à domicile pousse les promoteurs immobiliers à installer des espaces de coworking dans leur foncier. En revanche, jamais il n’est envisagé d’aménager des espaces partagés de jeux pour les familles et les enfants, et cela est très révélateur. Ce serait pourtant une manière ingénieuse de compenser le manque de surface dans les logements des grandes villes.

En outre, il importe d’envisager la question des espaces urbains au-delà du seul domicile, en interrogeant l’offre en matière de médiathèques, de ludothèques, d’activités périscolaires, en un mot toute la filière du divertissement et de la culture. En effet, les parents ont besoin de se projeter en termes de gestion des temps de l’enfant, de temps où ils ne seront pas seuls avec l’enfant, dans un contexte de métropolisation des emplois.

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, de souligner que l’on évoque de plus en plus souvent les violences faites aux enfants, mais cela traduit selon moi une tolérance sociale plus faible vis-à-vis des violences, et des signalements plus nombreux, ce dont il faut se réjouir. Je pense que vous avez, comme moi, été choqué par cette vidéo révélée aujourd’hui, qui montre un enfant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) se faire raser la tête par un éducateur. Au-delà du comportement absolument condamnable des adultes qui ont participé à cette scène alors qu’ils ont un devoir de protection vis-à-vis des enfants qui leur sont confiés, c’est aussi la manière dont notre société recueille la parole des enfants qui est en jeu.

La violence subie par les enfants suscite une mobilisation collective dont il convient de se féliciter. La loi a permis de réelles avancées dans la lutte contre les violences éducatives ordinaires, contre les violences dans les secteurs de la culture, du sport, de l’éducation. Et il importe de rappeler que 70 % des cas de violences sont intrafamiliaux, ce qui exige de notre société un travail de prévention et d’accompagnement de la parentalité.

J’en reviens à la question de l’accueil des enfants et des familles, et à l’importance de célébrer les lieux qui le favorisent. Le haut-commissariat à l’enfance a créé un label, « Le choix des familles », destiné à recenser et célébrer les établissements liés au tourisme tels que les hôtels, les restaurants ou les musées par exemple, qui font le choix de porter une attention particulière aux enfants et aux familles, en proposant des tarifications spéciales, en aménageant des espaces, en mettant à disposition des équipements pour enfants. Nous ne pouvons plus accepter que des familles soient condamnées à n’aller que dans les fast-foods parce qu’elles se sentent de trop dans un restaurant avec leur poussette.

Je cite souvent l’exemple du Hellfest, ce festival de musique metal qui a eu l’idée d’organiser un « Hellfest Kids ». Cette initiative est salutaire parce qu’elle permet de partager une activité culturelle avec ses enfants. Sans ce partage, il y a une coupure franche entre des espaces et des moments uniquement dédiés aux enfants et d’autres où les enfants ne seront pas les bienvenus.

J’estime que la politique familiale a vocation à être universelle, indépendamment de la question sociale et des besoins liés à la vulnérabilité. Elle doit être mise en œuvre dès le premier enfant et s’adosser à une politique sociale complémentaire d’accompagnement des familles et des enfants en situation de vulnérabilité.

Enfin, le congé de naissance représente à mes yeux une avancée majeure, bien que perfectible. Je suis très attachée au libre choix des familles, et c’est la raison pour laquelle je me suis opposée à ceux qui souhaitaient, à la faveur de la création du congé supplémentaire de naissance, supprimer la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE). Je pense qu’il est nécessaire, au contraire, de laisser ouverte la possibilité d’un congé plus long, avec une rémunération moindre, à la condition qu’il s’agisse d’un choix. Jusqu’à présent, cela n’était pas le cas, parce que ceux qui étaient en mesure de rester longtemps avec leur enfant étaient soit des personnes très aisées, soit des personnes à très faibles revenus pour lesquelles la différence entre la PREPARE et la rémunération était faible. Mais pour les classes moyennes, cette possibilité n’était pas offerte.

La création du congé supplémentaire de naissance ne résout pas la question de la PREPARE, mais elle permet de rester plus longtemps avec son enfant et favorise l’égalité au sein du couple. Il s’agit d’une étape sur un chemin qui doit nous mener vers un dispositif plus global, avec le concours des entreprises et de la fonction publique, qui doivent se questionner sur la place de la parentalité dans leur politique de ressources humaines.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Vous plaidez, en somme, pour une politique familiale universelle, applicable dès le premier enfant, et qui ne se résume pas à une politique exclusivement sociale ou fiscale.

Mme Sarah El Haïry. Exactement. L’universalité de la politique familiale est selon moi une promesse qu’on attache à l’enfant.

Mme la présidente Constance de Pélichy. J’aimerais revenir au sujet de la place de l’enfant dès lors qu’il sort de son environnement familial. La natalité baisse en France, mais cette baisse est moins prononcée que dans d’autres pays comparables. Pourtant, lorsque je me rends à l’étranger, je suis frappée de voir combien l’enfant est bien accueilli à l’extérieur du foyer, y compris dans des pays où la natalité est particulièrement basse. En Italie, on trouve partout des tables à langer et des espaces d’allaitement, des parents avec des enfants en bas âge ne font pas la queue au musée, les familles ne sont pas discriminées dans les restaurants parce que leurs jeunes enfants sont agités.

Comment améliorer, en France, cette place de l’enfant dans l’espace commun ? Je me souviens qu’une polémique avait éclaté parce que la SNCF expérimentait l’idée d’organiser des concerts dans ses trains, alors que les familles, y compris en période de vacances scolaires, ne bénéficient d’aucun espace dédié aux enfants, bien que nous sachions tous que les voyages sont éprouvants pour les petits et que cela génère parfois des tensions avec les autres voyageurs.

Sur quels sujets très concrets le législateur devrait-il, selon vous, entreprendre des actions ? Le haut-commissariat à l’enfance travaille-t-il sur le sujet de l’accueil des familles avec le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, pour lui faire comprendre que les établissements eux-mêmes ont tout intérêt sur le plan économique à améliorer cet accueil ? Avez-vous des échanges avec les acteurs du monde économique sur la question de la flexibilité et sur l’acceptation par l’entreprise des besoins requis par l’arrivée d’un enfant ?

Concernant le service public de la petite enfance, estimez-vous qu’il convient de maintenir cette compétence au niveau du bloc communal, ou bien qu’il serait préférable de mettre en place un maillage à une échelle supérieure ?

La question des inégalités territoriales et de la garantie que tous les parents pourront trouver un mode de garde adapté peut à mon sens être articulée avec celle du congé de naissance. Nous nous interrogeons sur la place du père ou du co-parent dans la prise de ce congé, notamment sous l’angle de la réduction des inégalités domestiques et parentales. Ne serait-il pas souhaitable d’imposer que le père ou le co-parent prenne quelques semaines seul avec son enfant ? Il n’est jamais heureux d’en passer par des obligations, mais nous avons le sentiment que le regard que le monde du travail porte sur les pères n’évoluera pas si les employeurs ne sont pas contraints de laisser à leurs salariés le temps de devenir des pères à part entière.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je prolonge la question de Mme la présidente en vous demandant, madame la haute-commissaire, si vous avez envisagé la création d’un label récompensant l’engagement des entreprises en faveur de la parentalité, sur le modèle des différents labels que vous avez lancés. D’ailleurs, ces labels ont-ils fait la preuve de leur efficacité ?

Mme Sarah El Haïry. J’échange, bien entendu, avec de nombreux acteurs de la vie économique, et je pense que, sur certains sujets, il convient d’assumer d’en passer par l’obligation, et que sur d’autres il est préférable de constituer des coalitions. L’entreprise doit être appréhendée dans la réalité de la vie des gens, et par conséquent en intégrant la question de la famille. À cet égard, certains secteurs sont très en avance, à l’image du secteur de la banque-assurance, en pointe sur les congés, l’accompagnement et les solutions de garde. La fonction publique, quant à elle, devrait sans doute davantage s’interroger sur la place qu’elle accorde à la famille dans le parcours professionnel de ses agents, notamment au regard des mobilités imposées. L’enjeu, dans le secteur public comme privé, consiste à embarquer les directions des ressources humaines et les directions générales. Pour intégrer davantage les enfants au cœur de nos espaces, il me semble qu’implanter ce sujet dans les cahiers des charges des appels d’offres des marchés publics est une piste intéressante.

De manière générale, il convient d’interroger tous les secteurs sur la place qu’ils accordent aux enfants. Nous avons tous vu, ou été nous-mêmes, des parents qui passent un voyage en train au wagon-bar avec leur enfant, ou à faire du va-et-vient dans les couloirs pour ne pas déranger les autres voyageurs. Pourquoi ne pas aménager des espaces partagés dans les trains ? La SNCF pourrait tout à fait développer une offre de ce type, de même que les établissements de restauration et d’hôtellerie, ainsi que les lieux culturels. Le musée Rodin, par exemple, a créé un espace pour les enfants.

Je rappelle que la France est la première destination de tourisme au monde, et que cela oblige tous les secteurs susceptibles de recevoir des touristes à réfléchir à la manière dont ils accueillent les enfants et, ainsi, célèbrent ou non les familles. Je vous renvoie à ce qui est fait dans certains pays du Moyen-Orient ou en Scandinavie. En France, lorsqu’une mère entre dans un restaurant avec deux enfants, comment est-elle accueillie si elle commande un menu adulte et deux menus enfants ? Comment sont accueillies les familles nombreuses lorsqu’elles effectuent une réservation dans un hôtel ou un restaurant ?

Enfin, j’en viens au service public de la petite enfance. Nous avons conçu un guide de bonnes pratiques à destination des blocs communal et intercommunal, qui décrit des solutions, propose des interlocuteurs et suggère différents modèles, notamment différents modèles de crèches. Là encore, il faut faire preuve d’imagination, sur le foncier par exemple. Quatre mille enfants ont quitté Paris, ce qui a entraîné la fermeture d’écoles et classes, et nous savons aussi que des écoles ferment en milieu rural. Pourquoi ne pas transformer ces ressources foncières en lieux d’accueil pour la petite enfance ?

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Plutôt que vous interrogez directement sur la baisse de la natalité, j’aimerais aborder la manière dont l’État traite les enfants une fois qu’ils sont nés. À l’heure où le Président de la République parle de « réarmement démographique », où le chef d’état-major des armées explique que nous devons nous demander si nous acceptons que nos enfants meurent pour la patrie, de quelle façon la patrie elle-même regarde-t-elle ses enfants ? Comment l’État traite-t-il, ou maltraite-t-il, les enfants dont il a la charge ?

Vous avez mentionné cette vidéo glaçante montrant un enfant placé dans un établissement parisien tondu par ces éducateurs. Cet épisode s’ajoute à un nombre insupportable de cas d’enfants morts, violés ou prostitués alors qu’ils étaient sous la protection de l’État. Il s’ajoute à l’horreur des violences sexuelles dans le périscolaire à Paris, qui ont prospéré à la faveur de la surdité, voire du mépris opposé aux parents qui lançaient l’alerte. La semaine dernière, la police municipale est intervenue dans une école pour faire taire des enfants jugés trop bruyants. Le mois dernier, la justice a fait fermer une cour d’école. L’accumulation de ces faits nous conduit à nous demander si nos institutions traitent correctement les enfants.

Depuis des années, des militants alertent sur le sort réservé aux enfants les plus marginalisés par la société, les plus discriminés : enfants placés, mineurs non accompagnés, enfants des quartiers populaires et des familles issues de l’immigration. Je pense en particulier à Front de mères, un syndicat de mères qui évoque un processus de « désenfantisation » pour souligner que ces enfants marginalisés ne sont jamais traités comme des personnes ayant besoin de protection, mais comme des adultes délinquants, comme des éléments perturbateurs, voire comme des animaux indésirables, et se trouvent dans le viseur des institutions répressives et de la police.

J’entends bien votre conception d’une politique familiale universaliste, mais ne devrions-nous pas commencer par considérer le sort réservé par l’État à ces enfants marginalisés à qui l’on dénie le droit d’être traités comme des enfants ?

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Madame Legrain, je ne souhaite pas entrer dans une polémique avec vous, mais j’aimerais que nous laissions les propos du chef d’état-major des armées en dehors du périmètre de notre discussion et des sujets majeurs que vous évoquez. Des militaires français meurent chaque année dans l’exercice de leur mission, plus de 220 en dix ans. Que l’on s’émeuve qu’un chef d’état-major des armées le rappelle à nos concitoyens est une chose, mais je crois que cela n’a pas de rapport avec le sujet de notre audition.

Mme Sarah El Haïry. Il se trouve que j’ai eu la chance de connaître le chef d’état-major des armées, puisque j’ai été rattachée à l’éducation nationale et au ministère des armées lorsque j’étais secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel. Je crois que, par ses propos, le général Mandon évoquait avant tout la force d’âme. Des Français meurent pour nous, pour notre idéal et pour notre histoire, laissant des familles endeuillées et des enfants marqués par la perte d’un parent qui a servi pour la protection des plus vulnérables. Les premières victimes des violences sont les familles les plus vulnérables, l’insécurité touche d’abord les quartiers populaires, notamment avec le narcotrafic. Notre pays grandit lorsqu’il protège tout le monde. C’est pourquoi je ne mettrai pas en balance les propos du chef d’état-major des armées et la question de la protection de l’enfance.

Comme vous j’ai été choquée, je l’ai dit, par cette vidéo montrant un enfant tondu. Ces faits sont d’autant plus graves que cet enfant confié à l’aide sociale à l’enfance se trouve sous la protection et la responsabilité des départements. Or l’État, pleinement responsable de la santé et de l’éducation de ces enfants, a trahi ce jeune garçon. Lorsque l’on enlève un enfant à sa famille pour le confier à l’ASE, ce n’est pas pour le placer entre les mains de proxénètes ou de personnes violentes : l’ASE doit respecter le principe de redevabilité.

Traiter la question de l’enfant dans sa globalité impose par ailleurs de réfléchir à notre code de l’enfance. Je n’ai pas pour habitude de m’exprimer sur des propositions de loi, car ce n’est pas mon rôle, mais j’estime que celle qui a été déposée à propos de la place de l’avocat auprès des enfants de l’ASE correspond à une avancée majeure. De même, des décisions de justice reconnaissent désormais la qualité de victimes à des enfants que des réseaux de traite et d’exploitation ont amenés à commettre eux-mêmes des violences. Un récent rapport sur les auteurs de violences sexuelles montre que 70 % des auteurs de violences sexuelles de moins de 13 ans ont été eux-mêmes victimes de violences sexuelles.

Le travail mené par le haut-commissariat à l’enfance, en concertation avec de nombreux acteurs du secteur et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), consiste à repenser le code de l’enfance afin de remettre l’enfant au cœur de nos dispositifs, de le considérer précisément comme un enfant, de le replacer dans sa filiation et de le rétablir dans ses droits. Cela implique également de revoir le statut de l’enfant élève, de l’enfant patient ou encore de l’enfant adhérent d’une association. L’objectif est de défaire le silotage par secteurs et d’étendre la protection des enfants à tous les espaces. Cette démarche trouve ses premiers interlocuteurs parmi les forces de sécurité intérieure. C’est la raison pour laquelle nous devons continuer à former des policiers et des gendarmes sur ces sujets, installer davantage d’unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (UAPED) et favoriser tout ce qui permet la matérialisation des preuves, dans le but de renforcer la protection des enfants.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je vous remercie, madame la haute-commissaire, d’avoir répondu à nos questions et remis au cœur du débat la question de la place de l’enfant.

*

Audition, ouverte à la presse, de M. François Hollande (11 décembre 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Monsieur le président, je vous remercie très sincèrement d’avoir bien voulu nous faire l’honneur de venir échanger avec notre mission d’information.

Nous serons très heureux d’entendre vos observations sur les évolutions de la natalité dans notre pays pendant la période récente, mais aussi dans le temps long. Vous vous êtes fortement intéressé à la natalité et à la famille. Comment mesurer l’impact des politiques familiales ? Comment les adapter aux mutations de la société sans les rendre illisibles ni créer des inquiétudes quant à leur pérennité ? Comment, enfin, trouver un consensus politique au sujet des grands principes afin d’éviter des affrontements et, surtout des changements de cap contre-productifs ? Les témoignages qui nous ont été communiqués montrent la difficulté des Français à s’y retrouver et à envisager ces politiques dans la durée.

M. François Hollande, ancien Président de la République. Merci de votre invitation et d’avoir choisi ce sujet.

La politique familiale est au cœur des décisions prises au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : la démographie faisait partie de l’œuvre de reconstruction de la société et des conditions permettant d’accueillir des enfants. Si la France a longtemps eu l’avantage d’une natalité et d’une fécondité plus fortes que partout ailleurs en Europe, cela tenait sans doute à notre politique familiale et à son évolution, du fait d’une volonté de rattrapage par rapport à la période précédente, hélas marquée par un déclin de la natalité.

La politique familiale a été conçue à la fois pour soutenir la natalité et pour réduire les inégalités – entre les personnes qui n’avaient pas d’enfants et celles qui en avaient comme entre les familles modestes et les familles favorisées. Un autre objectif a été de favoriser l’activité, notamment des femmes.

Cette politique visait donc à assurer le renouvellement des générations, notamment pour garantir les retraites et les conditions d’accompagnement du vieillissement, à soutenir l’économie – chacun sait qu’il y a une corrélation forte entre la natalité et la croissance –, enfin à favoriser les familles – toutes les familles, la famille étant en évolution.

Une des caractéristiques des politiques familiales dans les années 1970 et 1980 est qu’à côté du versement des allocations familiales, qui en a longtemps été le socle, les prestations sous conditions de ressources ont commencé à monter en régime ; elles se sont progressivement amplifiées jusqu’à devenir dominantes par rapport aux allocations familiales. Je pense par exemple au complément familial, à l’allocation de soutien familial, à l’allocation de rentrée scolaire ou à la prestation d’accueil du jeune enfant.

Outre ce que versaient les caisses d’allocations familiales (CAF), une politique fiscale a été instituée pour les familles, mais plutôt favorisées, suffisamment en tout cas pour payer l’impôt sur le revenu, puisque l’instrument de ce soutien était le quotient familial.

On observe aujourd’hui une chute de la natalité, entamée en 2011, qui s’est amplifiée à partir de 2016 et s’est encore confirmée ces dernières années et même ces derniers mois. À quoi peut-on l’attribuer ?

D’abord à une convergence avec ce qui se produit partout en Europe – et pas seulement en Europe – après une période d’avance de notre société en la matière, aidée peut-être par la contribution d’une population étrangère dont le taux de natalité est plus élevé, même s’il se rapproche de celui historiquement présent en France à mesure que cette population s’intègre dans la population française. Nous restons cependant le pays d’Europe dont le taux de natalité est le plus élevé.

La deuxième explication, ce sont les comportements de nos familles : les femmes font des enfants plus tard et le nombre de femmes en âge de procréer baisse, donc, mécaniquement, nous avons moins d’enfants. Il s’agit d’une explication sociologique : les couples, notamment, en leur sein, les femmes, reporteraient l’âge de faire des enfants, de sorte que, compte tenu de ce qu’est le cycle de vie, il y aurait moins d’enfants.

Troisièmement, il s’agit de ce que souhaitent les familles. Longtemps, dans notre pays, c’est la décision de passer de deux à trois enfants qui a fait l’objet d’une discussion au sein des couples et des familles, d’où la politique visant à favoriser l’arrivée du troisième enfant. Aujourd’hui, la même discussion a lieu dans des familles où il y a déjà un enfant et porte sur la volonté d’en avoir un deuxième. Et on relève une réticence à aller jusqu’au deuxième enfant. Cela conduit à s’interroger sur les éléments expliquant cette évolution, c’est-à-dire sur la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, en particulier pour les femmes, qui, c’est incontestable, ont à subir, lorsqu’elles ont un enfant, une perte de revenus que le père ne connaît pas et un retour à l’activité qui n’est pas aussi simple qu’il est souvent annoncé. D’où les propositions relatives au congé parental et l’idée d’inciter ou d’obliger les pères à prendre un congé au moment de la naissance.

Par ailleurs, les structures de garde ont évolué et certaines familles ont préféré un mode de garde individuel, par une assistante maternelle, plutôt que collectif, alors même que les collectivités locales ont beaucoup fait pour proposer des solutions.

Le dernier élément d’explication est le logement : la taille des familles s’est ajustée à l’élévation de son coût et à la réduction de sa superficie.

Que pouvons-nous préconiser ?

Premièrement, de renforcer les aides aux familles, notamment les prestations familiales. Cela nous conduit au débat sur la question de savoir s’il y a une corrélation entre leur niveau et la natalité.

Vous allez sans doute m’interroger sur les mesures prises en 2014. Toutes les études économiques réalisées depuis montrent que cette corrélation est faible. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de lien entre les changements de paramètres financiers en matière de politique familiale et la décision de faire des enfants, mais il y en a peu. À supposer que nous remettions en cause la modulation des allocations familiales, cela aurait donc un effet très faible, voire nul, sur la décision des familles concernées – c’est-à-dire les familles favorisées – de faire des enfants.

Je dirais la même chose des mesures relatives au quotient familial. Encore aujourd’hui, ce sont les classes moyennes supérieures qui en bénéficient malgré son plafonnement. S’il y avait un élément de justice à introduire en la matière, ce serait de créer un crédit d’impôt au lieu d’un quotient familial plafonné, et cela coûterait fort cher : tous les foyers ayant des enfants seraient concernés.

Deuxième sujet de débat : faut-il verser des allocations familiales dès le premier enfant ? Cela peut se justifier : cela permettrait à des familles de se constituer. Mais vu les comportements que j’ai évoqués, la venue du premier enfant est assez mécanique dès lors que le couple se forme. C’est le deuxième enfant qui est l’élément déterminant : c’est de lui que dépend une évolution familiale favorable du point de vue nataliste. Je ne suis donc pas favorable à cette mesure, raison pour laquelle je ne l’ai pas fait adopter ; je lui préfère un renforcement de l’allocation dès le deuxième enfant. Le déclenchement du versement au deuxième enfant se justifie par le fait qu’avoir un deuxième enfant modifie profondément l’organisation de la vie, notamment en ce qui concerne le logement.

Le troisième débat politique porte sur ce qu’il y a lieu de faire au sujet du congé de paternité. Je songe à la mesure introduite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Dès lors qu’on pense – et je le pense – qu’une charge mentale forte pèse sur les femmes qui deviennent mères, il faut que le congé paternel soit obligatoire pour garantir le partage des tâches et l’égalité.

S’agissant des politiques en matière de garde des enfants, notre système décentralisé est bien supérieur à tout ce que l’on peut connaître à l’étranger. Cela ne veut pas dire qu’il n’est pas possible de l’améliorer ou de soulager encore cette charge par des politiques familiales. Ce que l’on peut comprendre de toutes les études portant sur la politique familiale, c’est que tout allégement du coût de la garde des enfants a un effet bien supérieur à toute augmentation directe d’une allocation.

Il faut aussi prendre en compte un aspect que beaucoup de réflexions n’intègrent pas : le problème de la solitude, de l’isolement et de la difficulté de vivre en couple dans une société numérique. Cette question peut paraître étrange alors que les réseaux sociaux ont été faits pour favoriser les rencontres, les partages, les échanges. En réalité, depuis plusieurs années, la solitude est devenue une question politique. On l’associe souvent à l’âge, mais, la crise du Covid l’a montré, elle frappe aussi les jeunes, qu’elle conduit à repousser le moment de fonder un couple, un foyer – sans qu’une politique monétaire puisse y faire quelque chose : on ne favorise pas les rencontres par des incitations monétaires. L’enjeu est de savoir comment recréer du lien social pour que l’envie d’être en couple et de faire une famille puisse redevenir l’élément moteur de la construction de son destin.

Enfin, on ne peut imaginer une politique favorable à la natalité sans diminution de l’angoisse qui pèse sur nos sociétés. La question climatique, la perspective de conflits non seulement dans le monde, mais près de nous, la dureté, la violence pèsent sur la décision de fonder une famille. Faire un enfant suppose une espérance : celle de transmettre ce que l’on a appris, ce que l’on a gagné, quelquefois, ce que l’on a compris du monde ; celle que la transmission permette une amélioration de la vie en commun. C’est cette espérance qu’il faut essayer de redonner. C’est elle qui existait au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, qui a accompagné la période de croissance – même s’il y avait alors déjà eu un tassement de la natalité –, elle que l’on avait quand le monde paraissait pacifié, notamment au milieu des années 1980. On ne peut détacher la question de la natalité d’une autre, beaucoup plus profonde, qui est de savoir si on a envie de vivre dans le monde tel qu’il est.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Monsieur le président, je tiens à vous remercier de prendre part à nos travaux.

Au vu de la baisse actuelle de la natalité et sachant que les revirements en matière de politique familiale entravent la lisibilité nécessaire à son succès, referiez-vous aujourd’hui le choix de remettre partiellement en cause l’universalité des allocations familiales et de modifier le plafond du quotient familial ? Ces mesures sont aussi un message ; or, vous l’avez rappelé, la décision de faire un enfant est d’ordre non seulement matériel, mais aussi symbolique : elle dépend de la manière dont la société considère les familles.

Je souhaiterais que nous transformions notre politique familiale, jusqu’à présent concentrée sur le troisième enfant et les suivants. Vous avez évoqué le deuxième ; j’irais pour ma part jusqu’au premier. Pourriez-vous développer votre point de vue sur ce changement de paradigme ?

Au fil des ans, la politique familiale n’est-elle pas devenue une politique sociale, redistributive ? Alors que le nombre d’enfants désirés reste assez élevé, l’indice de fécondité baisse : beaucoup de Français renoncent à leur projet d’enfant. Ce décalage ne devrait-il pas nous obliger à donner à notre politique familiale un nouvel objectif consistant à accompagner le désir d’enfant empêché ?

À la lumière de votre expérience de Président de la République, certains exemples étrangers vous paraissent-ils intéressants ? On a beaucoup parlé de pays qui, comme la Suède ou l’Allemagne, accordent plus d’importance à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle ou au congé parental.

À la lumière cette fois de votre expérience d’élu local, pensez-vous que, comme nous l’ont dit des urbanistes et des géographes que nous avons auditionnés, les enfants et les familles soient invisibilisés dans l’espace public, que celui-ci ne soit pas pensé à hauteur d’enfant ?

M. François Hollande. La question de l’universalité des allocations familiales, je me la suis posée en 2013-2014. Certains étaient favorables à ce que l’on intègre les allocations familiales dans le revenu imposable. Cela me paraissait une très mauvaise orientation, consistant à reprendre ce qu’on avait versé. D’autres évoquaient le fait de verser les allocations familiales sous conditions de ressources, en deçà d’un certain plafond de revenu, ce qui supprimait l’universalité. J’ai donc opté pour ce qu’on pourrait appeler un système d’universalité dégressive : pour la plupart des familles concernées, il n’y avait aucun changement ; à partir des classes moyennes supérieures, le versement devenait symbolique, mais était maintenu, pour signifier qu’un couple avec enfants, quelle que soit sa situation sociale, a droit à une allocation témoignant du soutien de la nation.

Je n’ai pas de regret à ce sujet car je ne pense pas que cela ait eu le moindre effet sur la natalité. De manière générale, d’ailleurs, un couple ne fait pas d’enfants pour recevoir une prestation. Cela ne veut pas dire que celle-ci ne soit pas utile et ne permette pas d’alléger les charges, mais elle n’est pas ce qui motive la décision, plutôt ce qui permet de mieux éduquer l’enfant et accompagner la famille.

Le quotient familial représente encore aujourd’hui 16 milliards d’euros environ. C’est beaucoup, d’autant que le montant consacré aux allocations familiales est à peu près le même ; on peut trouver cela injuste car, si vous n’êtes pas imposable, le fait d’avoir un enfant ne vous procure aucun avantage fiscal. L’existence de cet avantage fiscal, qui reste très substantiel malgré l’abaissement du plafond du quotient familial – et que je trouve par ailleurs légitime –, justifiait la modulation des allocations familiales au détriment d’un certain nombre de familles. La formule du crédit d’impôt serait beaucoup plus équitable, mais son montant serait très faible à budget constant.

La politique familiale doit-elle être redistributive ? Cela fait partie de ses objectifs, avec l’objectif nataliste – qu’il faut assumer – et l’égalité hommes-femmes. L’objectif de redistribution a pris une place considérable dans le versement des prestations familiales, puisqu’il se fait sous conditions de ressources pour toutes sauf pour les allocations familiales.

Le désir d’enfant empêché me paraît étroitement lié au problème du logement. Certes, la natalité n’est pas plus dynamique dans les zones géographiques épargnées par ce problème, mais elle pourrait certainement l’être davantage dans celles où il est difficile de se loger. C’est pourquoi, si elle doit être repensée, la politique familiale devra prendre en compte cet enjeu, notamment sous l’angle de l’accession à la propriété. En effet, les deux décisions sont assez voisines : on veut accéder à la propriété pour disposer d’un logement qui permet d’avoir une famille la plus large possible. Par ailleurs, dans le parc social, on observe que, du fait de la faible mobilité des locataires, de grands logements sont habités par des retraités alors que des familles ne parviennent pas à se loger correctement. Le logement est un facteur très important, qui peut expliquer que l’on renonce à faire des enfants ou à en avoir un de plus.

À quel stade la politique familiale doit-elle être la plus incitative ? Si l’on se met en couple, c’est avec le projet – c’est en tout cas mon expérience personnelle – d’avoir un enfant, même si, et c’est un élément qui explique en partie la baisse de la natalité, certains couples peuvent ne pas en vouloir. À présent, c’est l’étape du deuxième enfant – et non plus du troisième, comme ce fut longtemps le cas – qui est déterminante. Par conséquent, si l’on avait quelques moyens supplémentaires – ce qui n’est pas la tendance actuelle –, ils devraient sans doute financer des mesures qui visent à inciter à faire un deuxième enfant. Il faut par ailleurs conserver les suppléments applicables au titre des enfants suivants.

J’ai pu constater que la France est plutôt un modèle en matière de politique familiale, notamment en ce qui concerne les systèmes de garde. Du reste, les pays qui ont un taux de natalité très faible – je pense à l’Allemagne et à l’Europe du Sud – n’ont pas une politique aussi active que la nôtre dans ce domaine. En revanche, nous pourrions nous inspirer des pays scandinaves, qui imposent désormais aux pères de prendre un congé au moment de la naissance de l’enfant. Quand le congé parental peut être pris par l’un ou l’autre parent, dans 80 % des cas, ce sont les femmes qui le prennent.

Si nous sommes très attachés au rôle de l’école et à l’espace scolaire, nous sommes beaucoup moins attentifs à la vie de l’enfant en dehors de ce cadre. Ainsi, dans les villes, la superficie des espaces verts est beaucoup plus réduite en France qu’à l’étranger et les aires de jeu, même si cela a changé depuis quelques années, y sont moins nombreuses, de même que les systèmes de garde de très courte durée – quelques heures –, qui doivent inspirer confiance aux parents. Regardez le nombre de restaurants, de salles de spectacle, voire d’hôtels ou de lieux de vacances où l’on n’accepte pas les enfants. Une évolution de cette situation dépend moins de la réglementation que de l’organisation de l’espace public par la collectivité concernée.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Parmi les personnes que nous avons entendues, vous êtes l’une des seules à assumer que la politique familiale doit avoir un objectif nataliste, alors que, schématiquement, cette position est plutôt de droite, voire de droite radicale. Iriez-vous jusqu’à dire que cette politique doit inciter les Français à faire des enfants ou vous en tenez-vous à l’objectif visé par le groupe Horizons – qui est à l’origine de cette mission d’information –, à savoir permettre la satisfaction du désir d’enfant empêché ?

Enfin, « vous président » – l’avenir appartient à ceux qui le préparent ! –, feriez-vous en sorte que le congé de paternité soit obligatoire ?

M. François Hollande. Premièrement, oui, je suis favorable à un congé de paternité obligatoire.

Il faut favoriser autant que possible la satisfaction du désir d’enfant et, à cette fin, supprimer ce qui est considéré par les familles comme un verrou – je pense notamment au logement.

L’objectif de natalité n’est pas lié à une conception selon laquelle une bonne famille doit forcément être nombreuse : on peut faire une bonne famille avec un seul enfant. Ce qui compte, c’est le bien-être de la société. Or une société dans laquelle l’enfant devient rare a moins de perspectives de progrès. Au-delà des enjeux économiques – financement des retraites, nécessité de disposer d’une main-d’œuvre suffisamment nombreuse si l’on veut éviter de recourir à l’immigration –, nous devons donc favoriser la décision de faire des enfants, en sachant qu’elle obéit à des considérations à la fois très intimes et collectives. Il faut avoir confiance dans son couple et dans l’avenir pour faire un enfant.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Jusqu’à présent, le fait d’assumer une ambition en matière de natalité avait été rapidement évacué dans nos auditions, sans doute en raison du vieux et long combat féministe contre l’aliénation du corps des femmes et contre leur assignation à cette place dans la société. À cet égard, la sortie du président Macron sur le réarmement démographique a créé un profond malaise, voire révélé une forme de tabou au sujet des objectifs de natalité. Mais on ne peut pas pour autant mettre de côté les considérations socio-économiques – la mise en question de notre pacte social, les écoles qui fermeront, les entreprises qui ne trouveront plus de main-d’œuvre – ni la question de savoir comment faire société lorsqu’on ne désire plus transmettre – car c’est en partie ce que traduit la baisse de la natalité.

Les professions indépendantes – médecins et avocats, mais aussi petits artisans, petits commerçants, agriculteurs ou microentrepreneurs – représentent un angle mort de la politique menée en matière de congé de naissance. De fait, il est difficile d’obliger des personnes qui ne sont pas salariées à prendre un tel congé. Y avez-vous pensé à l’époque où vous avez eu à vous interroger sur notre politique familiale ?

Vous avez évoqué à plusieurs reprises la question du logement comme un frein empêchant les couples qui le souhaitent de faire un enfant de plus. Faut-il aller jusqu’à mener une politique familiale du logement en envisageant un prêt à taux zéro qui intègre le nombre d’enfants ou en refondant les aides personnelles au logement (APL) pour prendre en compte la composition du foyer et non plus seulement les revenus ?

Enfin, on a tendance à oublier que l’enfant est un individu comme les autres. Or les discriminations sont interdites dans notre pays. Dès lors, faut-il aller jusqu’à prononcer des sanctions fortes contre les établissements qui refusent d’accueillir des enfants ?

M. François Hollande. D’abord, l’argument selon lequel on fait des enfants pour assurer sa retraite, s’il a du sens, n’a pas de portée : ce motif n’entre pas dans les raisons pour lesquelles on conçoit un enfant. On fait des enfants pour qu’ils soient heureux. Par conséquent, pour être nataliste, une société doit être dynamique, porteuse d’avenir. La confiance dans le système scolaire est déterminante à cet égard. Tout se tient. La politique familiale ne peut pas se limiter à sa composante financière ou redistributive : elle doit être globale et propice au progrès individuel et collectif.

Certains économistes pensent que la baisse de la natalité est favorable au rétablissement de nos finances publiques : associée à l’allongement de l’espérance de vie, la diminution des coûts liés à l’accueil et à l’éducation des enfants pourrait, à cet égard, nous être profitable pendant dix ou quinze ans. C’est un calcul à très courte vue car la baisse du nombre d’enfants réduira nos capacités collectives.

Les travailleurs indépendants ont l’avantage, pourvu qu’ils le soient véritablement, de pouvoir organiser leur propre temps de travail. Mais je me suis souvent interrogé à ce propos sur la situation des agriculteurs, qui doivent pouvoir prendre des congés, avoir une vie de famille. De plus en plus de femmes sont cheffes d’exploitation ou travailleuses indépendantes ; les pères doivent donc prendre leur part lors de l’arrivée d’un enfant. Il faut en effet adapter nos décisions aux différents statuts – nous pouvons y parvenir.

En ce qui concerne le logement, je serais moins favorable à un prêt à taux zéro, qui ne serait guère efficace, qu’à une refonte des APL, voire à des mesures fiscales visant à encourager non pas l’investissement locatif, comme ce fut longtemps le cas, mais l’acquisition de leur résidence principale par les primo-accédants.

Enfin, on est toujours gêné de réclamer des sanctions, mais sans doute sont-elles nécessaires lorsqu’on a affaire à ce qui s’apparente à une provocation ; je pense aux affiches sur lesquelles on inscrit « on n’accepte pas les enfants » comme on écrirait « on n’accepte pas les animaux ».

Mme Anne Sicard (RN). Le déclin démographique affecte non seulement la France mais l’ensemble du monde occidental. Certains de nos voisins européens ont pris le problème à bras-le-corps. En Italie, dont la situation est plus catastrophique que la nôtre, Giorgia Meloni a fait de la lutte contre ce phénomène une priorité nationale. Son gouvernement consacre désormais 20 milliards d’euros chaque année à l’allocation familiale unique, laquelle est complétée par une prime de naissance de 1 000 euros et un bonus crèche pouvant atteindre 3 600 euros. Que pensez-vous de cette approche ?

M. François Hollande. Les démocraties occidentales ne sont pas les seules victimes de la dénatalité. C’est aussi le cas de la Russie – on peut comprendre qu’il ne soit pas encourageant de faire des enfants pour les envoyer à la guerre, mais le phénomène y est ancien –, sans parler de la Chine, qui avait, elle, décidé qu’il n’y aurait qu’un enfant par couple et qui revient sur ce choix.

Les États-Unis – une démocratie occidentale, jusqu’à nouvel ordre – connaissent également un déclin démographique, difficile à corriger dans un pays libéral, où il n’existe pas de politique familiale.

L’Italie enregistre des taux de natalité alarmants depuis très longtemps. Il était donc logique que le gouvernement finisse par s’emparer du sujet. Les mesures financières décidées, qui consistent à rattraper ce qui existe déjà chez nous, auront sans doute un effet conjoncturel visible dans la mesure où il n’existait pas de politique familiale jusqu’alors : l’idée prévalait que, dans cette société catholique, les comportements s’aligneraient sur les convictions religieuses, mais cela ne fonctionne pas ainsi. Au-delà de cet effet, tout dépendra de facteurs sociologiques et économiques – logement, confiance en l’avenir, place de l’enfant dans la société. Il faudra voir si ces mesures favorisent la naissance du premier enfant, du deuxième ou du troisième, pour lequel une prime est prévue.

Il est intéressant de noter que l’Italie a pris le parti d’octroyer des primes et des allocations tandis que l’Allemagne, touchée par le même phénomène, a plutôt choisi de favoriser l’accueil des enfants dans des structures collectives ou individuelles.

Mme Anne Bergantz (Dem). Je vous remercie pour la sincérité de vos propos et leur caractère nuancé. De fait, notre politique familiale est complexe ; unique au monde par l’ampleur de son spectre, elle consacre un budget élevé tant aux prestations qu’au quotient familial, à l’accueil et aux droits familiaux à la retraite.

Comme vous, je ne pense pas que vos réformes aient fait baisser la natalité. Elles ont néanmoins envoyé un message assez négatif aux familles ; c’est en tout cas ainsi que celles-ci les ont perçues, ce qu’elles vous disent probablement encore.

J’aimerais revenir sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, qui renvoie au sujet de l’accueil des enfants. Tout en reconnaissant que la situation est perfectible et sans nier la pénurie de personnel dans les crèches, on peut considérer que la France se situe, à cet égard, dans une bonne moyenne à l’échelle européenne. J’aimerais néanmoins revenir sur la réforme du complément de libre choix que vous avez mise en œuvre, qui a significativement augmenté le reste à charge des familles de la classe moyenne et de la classe moyenne aisée. Sans établir automatiquement un lien entre cette mesure et la baisse de la natalité, on peut néanmoins se poser la question dès lors que ces familles ont moins d’enfants que les familles plus précaires ou plus aisées, qui sont aidées les unes par les prestations, les autres par le quotient familial.

Feriez-vous différemment aujourd’hui ? Croyez-vous que le montant du reste à charge puisse dissuader les familles d’avoir un deuxième enfant ?

M. François Hollande. Les mesures comme celles que j’ai décidées – abaissement du plafond du quotient familial, modulation des allocations –, qui touchent une catégorie particulière de familles, sont forcément mal perçues par les familles concernées. Celles-ci ne sont pas nombreuses, mais elles sont mécontentes de payer davantage d’impôts ou de percevoir moins de prestations, même si la différence n’était pas considérable.

Comme vous l’avez dit, ces mesures ne sont cependant pas un facteur explicatif de la baisse de la natalité. Avant d’avoir un enfant, en effet, vous n’êtes par définition concerné par aucune mesure familiale, même si vous espérez peut-être percevoir des prestations ou bénéficier du quotient familial. Ces mesures n’induisent donc aucun changement pour les personnes qui n’ont pas encore d’enfant ; quand elles en ont, elles relèvent du système social et fiscal désormais en vigueur.

Au total, je ne dirai pas que j’ai eu des compliments, mais j’ai eu assez peu de remontées des familles concernées.

Dans les familles aisées, les aides n’influent pas du tout sur la décision d’avoir un enfant. Dans les familles populaires, les prestations versées sous condition de ressources comptent beaucoup, même si je ne pense pas qu’elles soient la raison pour laquelle on fait des enfants. Les catégories qui pourraient avoir un rôle décisif en faisant plus d’enfants sont celles qui ne sont pas suffisamment aidées, mais qui sont assez fiscalisées pour être découragées. Il serait d’ailleurs intéressant d’étudier statistiquement cette partie de la population, car c’est sans doute celle sur laquelle il faut travailler.

C’est aussi elle qui doit être encouragée dans l’accession à la propriété. Les catégories plus modestes sont locataires, le cas échéant dans le parc social ; les personnes favorisées accèdent plus facilement à la propriété par héritage ou par leurs propres moyens. Mais cette partie de la population, qui accédait encore à la propriété il y a dix ans, a désormais du mal à le faire à cause du niveau des taux d’intérêt, de la difficulté d’accéder au crédit et de l’insuffisance de l’offre. C’est en facilitant l’accession de ces personnes à la propriété que l’on peut leur apporter le soutien dont elles ont besoin pour agrandir éventuellement leur famille.

J’ai quatre enfants qui n’ont pas fait les mêmes choix en la matière malgré des conditions de vie et des revenus comparables. La décision de faire des enfants reste intime. Elle n’est pas liée à un statut social ou à un niveau de revenu, mais dépend de ce que chacun souhaite pour sa propre existence et pour la suite. Une politique familiale ne peut pas oublier cette dimension intime. Même si c’est un levier très difficile à manier, il s’agit de donner à chaque femme et à chaque homme la volonté de transmettre, donc de faire des enfants. Ainsi, cette question est également politique, car la politique, c’est la projection dans l’avenir. Faire des enfants, ne pas en faire, en faire moins relève d’un ensemble de données à la fois personnelles et quasi philosophiques.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Il faut en tout cas réunir toutes les conditions permettant à chacun de réaliser son désir d’enfant.

Vous dites que l’argent n’est pas une motivation pour faire un enfant. D’après les réponses à la consultation citoyenne que nous avons lancée – nous en avons obtenu près de 30 000 –, la première raison qui explique le renoncement au deuxième enfant est d’ordre financier. Il est clair que l’on ne fait pas un enfant pour toucher une prestation : ce sont des considérations presque métaphysiques, en tout cas beaucoup plus intimes et psychologiques qui motivent cette décision de la part d’un couple. En revanche, lorsque le désir d’enfant est présent, on peut y renoncer si les conditions financières ne sont pas réunies.

Cela apparaît de manière flagrante lorsque l’on met l’indice conjoncturel de fécondité en relation avec les revenus, notamment ceux de la mère. Les femmes qui, en moyenne, ont moins de 1,6 enfant sont celles qui gagnent entre 1 000 et 2 000 euros par mois ; celles qui gagnent plus en ont davantage. Il y a donc bien une corrélation entre la paupérisation de la classe moyenne ces dernières années et la moindre réalisation du désir d’enfant – le nombre d’enfants désirés restant relativement élevé en France, autour de 2,3 enfants par famille.

Au-delà de la nécessité, que vous avez très justement évoquée, de donner envie aux gens de faire famille, cette considération financière demeure. Cela nous conduit à nous interroger sur l’accession aux prestations sociales et sur leur lisibilité.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Nous avons peu évoqué les grands-parents. Selon un proverbe africain, il faut tout un village pour élever un enfant. Dans notre société, les couples s’escriment seuls à éduquer les leurs. C’est à l’ancien élu local, à l’ancien président, au député que je m’adresse, mais aussi au père et au grand-père : que peut-on attendre des grands-parents dans une société qui a perdu le sens de la solidarité intergénérationnelle et qui, pour le dire brutalement, attend beaucoup de l’État, pour ne pas dire tout ?

M. François Hollande. L’arrivée du deuxième enfant est un moment charnière. C’est à partir de ce moment qu’il faut déménager et que le logement devient l’enjeu principal. Il faut donc faciliter le passage au deuxième enfant en majorant les allocations familiales ou en favorisant l’accession à la propriété – ces deux mesures n’étant pas exclusives l’une de l’autre. On a longtemps pensé que c’était la naissance du troisième enfant qu’il fallait encourager, mais quand on a un logement pour deux enfants, on peut y loger le troisième. La rupture n’est pas la même qu’au moment de la naissance du deuxième.

Il n’est pas vrai, ensuite, que les classes moyennes ont été paupérisées du point de vue du revenu. Le pouvoir d’achat n’a pas baissé depuis trente ou quarante ans mais, avec le même pouvoir d’achat, il est beaucoup plus difficile de se loger, de se déplacer, de faire garder ses enfants. Voilà ce qui suscite ce sentiment – qui est une réalité – de paupérisation. Pour un revenu identique, et même en tenant compte de l’inflation, les difficultés sont bien plus grandes. C’est la raison pour laquelle les statistiques ne doivent pas mesurer le seul pouvoir d’achat monétaire, mais plutôt ce que certains ont appelé le pouvoir de vivre. C’est dans ce contexte que se pose la question de la famille.

J’en viens aux grands-parents. La solidarité est toujours là : ce qui a changé, c’est l’éloignement entre les couples et leurs parents. Les grands-parents sont présents pendant les vacances, pour le dire rapidement, mais ne le sont plus au quotidien – hormis dans l’espace rural, où les générations cohabitent plus souvent. Verser des aides aux grands-parents pour qu’ils s’occupent de leurs petits-enfants, ce serait aller un peu trop loin dans la politique familiale. Mais il est vrai qu’ils jouaient un rôle très important – davantage encore dans les familles recomposées, qu’il faut intégrer à la réflexion : si elles peuvent être un facteur limitant pour la natalité, elles offrent aussi la possibilité – aux hommes ! – d’avoir successivement deux familles au cours d’une même vie.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous vous remercions, monsieur le président, pour cet échange riche, ouvert et sincère.

*

Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandra Onyszko, directrice de la communication et du développement de l’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels (UFNAFAAM) (15 décembre 2025)

Mme la présidente Joséphine Missoffe. Pour inaugurer cette journée d’auditions, nous avons le plaisir d’accueillir Mme Onyszko, directrice de la communication et du développement de l’Union fédératrice nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels (UFNAFAAM). Madame, je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation.

L’UFNAFAAM est l’organisation professionnelle qui représente les assistants maternels et les assistants familiaux, deux métiers essentiels pour l’accueil des jeunes enfants dans notre pays. Les travaux de notre mission d’information ont clairement établi que la crainte de rencontrer des difficultés pour faire garder son enfant constituait un frein majeur à la natalité, un diagnostic confirmé par la consultation citoyenne que nous avons lancée.

Or, les perspectives du secteur de la petite enfance sont inquiétantes. En particulier, une proportion très importante des assistantes maternelles, estimée à 40 % d’ici à 2030, devrait partir à la retraite dans les prochaines années. Nous serons donc heureux d’échanger avec vous sur ces sujets et de recueillir votre avis sur les pistes à suivre pour améliorer les conditions de recrutement et d’exercice des professionnels de la petite enfance, ainsi que pour offrir aux jeunes parents des modes d’accueil fiables et diversifiés sur l’ensemble du territoire.

Mme Sandra Onyszko, directrice de la communication et du développement de l’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels (UFNAFAAM). Je commencerai par les assistantes maternelles, car l’histoire de l’UFNAFAAM est intrinsèquement liée à la leur. En 2024, on estime à environ 300 000 le nombre d’assistantes maternelles agréées, représentant un potentiel de 800 000 places d’accueil, soit un peu plus du double des places disponibles en crèche. Pour donner un ordre de grandeur, un enfant de moins de 3 ans sur cinq est accueilli chez une assistante maternelle. Il s’agit donc du premier mode d’accueil en France, constituant une spécificité française. Néanmoins, comme vous l’avez souligné, le nombre de candidatures est très faible depuis quelques années et nous redoutons en effet le départ à venir de 110 000 assistantes maternelles. Selon Pajemploi, 98 % de ces professionnels sont des femmes et leur âge moyen est d’environ 49 ans.

Le statut d’assistante maternelle a été créé en 1977, fixant des conditions pour l’agrément, le contrôle et la rémunération. Cette reconnaissance législative s’est améliorée en 1992 avec la création d’un contrat de travail spécifique à la profession, clarifiant les droits et obligations des parties. Surtout, la loi de 2005 a réaffirmé le rôle éducatif des assistantes maternelles en exigeant une formation initiale de 120 heures et un renouvellement de l’agrément tous les cinq ans. En 2010, les maisons d’assistantes maternelles (MAM) ont ouvert une autre possibilité d’accueil, un mode aujourd’hui plébiscité par les familles et les candidates à l’agrément, puisqu’il est le seul format d’accueil individuel dont le nombre augmente.

L’UFNAFAAM a été fondée en 1980 par deux associations, l’une dans l’Est et l’autre dans l’Ouest, qui avaient été créées en même temps que le statut de 1977. Lorsque ces associations ont obtenu des avancées dans leurs départements respectifs, d’autres professionnels ont souhaité se regrouper en une représentation nationale. L’UFNAFAAM est aujourd’hui la plus grande fédération représentant les assistantes maternelles et les familles d’accueil. La raison de ce regroupement est historique : ces deux métiers portaient autrefois le même nom – assistantes maternelles à titre permanent et assistantes maternelles de jour – et connaissent aujourd’hui les mêmes difficultés de recrutement et de diminution des effectifs.

On peut dès lors se demander si ce métier tend à disparaître et s’il intéresse encore. Sans avoir de solution définitive, nous avons quelques observations et constats sur son ralentissement. La profession est à un tournant, avec les enjeux de natalité et la création concomitante du service public de la petite enfance. À l’aube de ce service public, nous pouvons déjà nous interroger sur la place qu’y occuperont les assistantes maternelles. Selon l’Observatoire national de la petite enfance (ONAPE), il sera impossible de développer les places d’accueil sans elles ; même en augmentant les places en accueil collectif, la baisse du premier mode d’accueil empêchera d’atteindre les objectifs globaux.

Aujourd’hui, selon Pajemploi, nous avons perdu 43 % des parents employeurs, ce qui signifie qu’il y a moins de contrats. Pour préparer cette audition, nous avons réalisé la semaine dernière un questionnaire rapide, qui a recueilli près de 500 réponses d’assistantes maternelles, sur la manière dont elles vivent la baisse de la natalité et leur avis sur ses causes.

Mme la présidente Joséphine Missoffe. Il serait en effet très intéressant que vous nous présentiez les résultats de cette enquête afin que nous puissions en discuter.

Mme Sandra Onyszko. Nous avons posé plusieurs questions. À la première, « Avez-vous perdu des contrats de travail depuis un an ? », sur 461 réponses, 70 % sont positives. Cela indique que, malgré une tension sur les modes d’accueil, celle-ci n’est pas uniforme sur le territoire et que, dans certains endroits, des assistantes maternelles travaillent moins. J’attire votre attention sur ce point, car une assistante maternelle qui travaille moins et qui est directement impactée par la baisse d’employabilité risque de changer de métier. Interrogées sur le temps qu’elles pensent rester dans la profession si cette baisse de contrats se poursuit, beaucoup répondent « un an ou deux ».

À la question « Avez-vous moins d’appels de familles depuis un an ? », 93,5 % des réponses sont affirmatives. Les quatre régions les plus citées sont la Nouvelle-Aquitaine, la Bretagne, l’Auvergne et l’Occitanie. Il faut noter que la Bretagne et les régions de l’Ouest ont historiquement favorisé l’accueil familial ; les assistantes maternelles sont donc logiquement plus impactées par la baisse du nombre de contrats.

Concernant leur avis sur les causes de cette baisse de la natalité, elles citent en premier lieu le coût de la vie puis celui des modes d’accueil, jugé trop cher pour les jeunes parents. En troisième position, elles évoquent le facteur écologique, qui pourrait être perçu comme contraire à la natalité. Pour inverser la tendance, elles suggèrent d’abord d’augmenter les aides financières aux parents et d’allonger le congé maternité. La création de places supplémentaires n’est pas la première réponse, ce qui nuance le constat souvent entendu d’un manque généralisé de places.

Je mettrai un bémol : s’il manque effectivement des places en région parisienne, ce n’est pas le cas dans toutes les régions, comme les rapports le confirment. Pour les assistantes maternelles, l’enjeu principal est l’équilibre entre les modes d’accueil. Notre fédération s’interroge sur leur place au sein du service public, car nous avons constaté que le développement des places d’accueil ces cinq dernières années a été porté à 80 % par les micro-crèches privées. Or, la baisse du nombre d’assistantes maternelles a débuté au moment où la création de micro-crèches s’est développée. En effet, contrairement à une crèche collective, qui s’implante rarement sur le territoire des assistantes maternelles – majoritairement périurbain, selon le Haut Conseil de la famille –, les micro-crèches s’installent précisément dans ces zones.

Même si la micro-crèche privée représente aujourd’hui le mode d’accueil le plus cher, l’accueil collectif reste le premier choix des parents. Pourtant, une étude de l’ONAPE indique que, six mois après, le taux de satisfaction des parents dont l’enfant est accueilli chez une assistante maternelle est plus élevé qu’en crèche. Ce mode d’accueil se révèle donc une fois qu’il est utilisé.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je suis très heureux de vous accueillir au sein de cette mission d’information qui nous permet d’évoquer deux métiers essentiels, même si je ne les mets pas sur le même plan. En tant que député d’un territoire rural, je constate chaque jour le rôle majeur des familles d’accueil et des assistantes maternelles. Il est intéressant de vous entendre, car les assistantes maternelles constituent le premier mode de garde des Français, faisant de la France un pays assez unique.

Si nous voulons répondre à ce désir d’enfant empêché, qui est l’objet de notre mission, il nous faut lever l’un des freins principaux identifiés par les Français : les difficultés de mode de garde. Cela implique de répondre à la perte d’attractivité du métier d’assistante maternelle.

Je poserai plusieurs questions. Premièrement, comment renforcer simplement l’attractivité de ce métier ? S’agit-il d’une baisse tendancielle, liée à une perte d’attractivité généralisée qui touche de nombreux métiers, ou existe-t-il un déficit d’attractivité spécifique à la profession ? Comment le caractériseriez-vous et quelles mesures permettraient de le corriger ?

Deuxièmement, vous avez évoqué les disparités géographiques. Comment peut-on répondre à ces inégalités ? Existe-t-il dans votre profession des formes de régulation à l’installation, comme pour d’autres métiers ? Je sais que ces sujets sont sensibles, mais faut-il avancer sur ces questions ? Aujourd’hui, existe-t-il des règles encadrant l’ouverture d’une maison d’assistantes maternelles ou l’installation en tant qu’assistante maternelle, ou bien cette installation est-elle totalement libre, au risque d’entraîner une surreprésentation à certains endroits et une sous-représentation à d’autres ?

Troisièmement, considérez-vous que le rôle éducatif du métier est suffisamment reconnu ? Est-ce un mode de garde par défaut ou un choix privilégié par les familles parce que le métier et la formation associée sont valorisés ?

Enfin, il me semble que vous avez publié une étude avec l’Union nationale des associations familiales (UNAF) sur le quotidien des assistantes maternelles. Il serait intéressant de vous entendre sur les conditions d’exercice de cette profession, qui rejoignent la question de la perte d’attractivité : ce que les assistantes maternelles vous ont dit de leurs conditions de travail et de leur reconnaissance sociale.

Mme Sandra Onyszko. Concernant l’attractivité, nous nous posons la question depuis plusieurs années : ce métier intéresse-t-il encore ? Je pense qu’il continue d’intéresser, et je vais vous dire pourquoi. Dans le cadre de mes activités de formation auprès des relais petite enfance, des services de protection maternelle et infantile (PMI) et des nouvelles assistantes maternelles, j’observe l’émergence de nouveaux profils. Historiquement, le premier profil était celui des jeunes mères souhaitant concilier vie professionnelle et vie familiale. Le deuxième concerne les reconversions professionnelles, et nous constatons que des personnes de plus en plus diplômées, dans des domaines autres que la petite enfance, s’intéressent à ce métier. Le troisième profil, dont la part augmente, est assez révélateur : il s’agit de personnes venant de crèches, notamment de micro-crèches, qui deviennent assistantes maternelles.

Ce glissement de profil est significatif. Si des professionnels de la petite enfance, comme des auxiliaires de puériculture ou des éducateurs de jeunes enfants, choisissent de devenir assistantes maternelles, ce n’est pas par défaut mais par choix. De même, lorsque des personnes titulaires de masters s’orientent vers ce métier, ce n’est pas non plus par défaut. Je pense donc que ce métier est de plus en plus exercé par choix.

Alors, pourquoi ne constatons-nous pas une augmentation suffisante des candidatures ? Plusieurs raisons l’expliquent. Premièrement, le délai pour obtenir l’agrément est d’environ huit mois à un an. Le parcours est long : après avoir rempli le Cerfa, la candidate doit assister à une réunion d’information – le tout peut prendre de quinze jours à trois mois. Ensuite, les services de PMI, qui ont des missions multiples, disposent de trois mois pour instruire la demande. Puis vient la formation, où les groupes sont parfois restreints, ce qui allonge les délais d’attente. Enfin, il faut patienter pour les résultats d’un questionnaire à choix multiples (QCM) qui, s’il n’est pas réussi, empêche d’exercer. Mis bout à bout, ces délais peuvent atteindre un an dans certains territoires. Ils sont trop longs pour des personnes d’une trentaine d’années qui ont besoin d’un salaire ; ce ne sont pas des étudiants.

La deuxième cause est l’augmentation des exigences de sécurité, conjuguée à une absence d’harmonisation des pratiques des services de protection maternelle et infantile. En Seine-Saint-Denis par exemple, une assistante maternelle installée depuis quinze ans au deuxième étage sans ascenseur peut se voir notifier un changement de réglementation départementale limitant son agrément à un ou deux enfants, dont un seul qui ne marche pas. Cela entraîne une perte d’employabilité et pousse à l’arrêt de l’activité. De même, lors d’un renouvellement d’agrément, des travaux coûteux, parfois de 2 000 ou 3 000 euros, peuvent être exigés pour un escalier jugé non conforme à un nouveau guide, conduisant certaines à abandonner.

Enfin, il existe une ambivalence concernant la professionnalisation. Ce mode d’accueil a été créé pour répondre rapidement à un besoin de garde, sans véritable réflexion sur le devenir de ces professionnelles. On a longtemps considéré qu’il s’agissait de femmes qui garderaient des enfants pendant quelques années avant de changer de profession. Or ce n’est pas ce qui est observé. Les assistantes maternelles se professionnalisent, capitalisent sur leur expérience, obtiennent des diplômes et ont parfois vingt ou vingt-cinq ans d’ancienneté.

Le problème est qu’il n’existe pas de passerelles professionnelles. La formation prépare à un métier, mais pas à une carrière. Elle manque cruellement aujourd’hui. D’un côté, la jeune génération ne veut pas toujours exercer vingt ou trente ans la même profession. D’un autre, par exemple, les assistantes maternelles valident deux des trois unités du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) Accompagnant éducatif petite enfance ; pour obtenir le diplôme complet, elles doivent passer la troisième unité en candidat libre. Pour celles qui souhaitent devenir auxiliaires de puériculture, il faut une convention de stage, ce qui est impossible avec des particuliers employeurs. Un stage non rémunéré de douze semaines est irréalisable, sauf pour celles qui se retrouvent au chômage total.

L’avenir du métier réside dans un va-et-vient : des professionnels de crèche qui deviennent assistantes maternelles et, nous l’espérons, des assistantes maternelles qui, grâce à des diplômes, pourront travailler en crèche. Certaines nous disent le faire pour passer de 50 à 35 heures par semaine. Ce défaut de passerelles professionnelles et de reconnaissance aboutit à une invisibilisation. Nous sommes le premier mode d’accueil, mais nous sommes invisibles. Les médias parlent des crèches mais très peu des assistantes maternelles. Les études européennes, qui s’appuient principalement sur l’accueil collectif, passent à côté de la spécificité française que nous représentons. La reconnaissance par la valorisation de ce que ce mode d’accueil apporte aux jeunes enfants inciterait les parents à le choisir en premier lieu, et non par défaut. Aucune étude de chercheur ne démontre l’intérêt de ce mode d’accueil, bien que nous sachions qu’il respecte mieux le rythme des tout-petits, préserve du bruit et que les interactions verbales avec un même adulte favorisent le développement du langage. Cette absence de reconnaissance est palpable.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Pour avancer sur les propositions, souhaitez-vous que les assistantes maternelles obtiennent un diplôme complet, comme le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) Accompagnant éducatif petite enfance ? Faut-il aller plus loin dans la formation, ou au contraire maintenir une certaine souplesse ? L’État pourrait imposer un CAP, mais certaines assistantes maternelles pourraient le lui reprocher.

De même, concernant les règles asymétriques que vous citez, faut-il un cadre juridique national unique ? Chaque fois que nous légiférons, il nous est demandé de préserver la flexibilité et les marges de manœuvre des territoires. Faut-il donc un acte 2 de la loi sur les assistantes maternelles pour traiter les manques en termes de formation, de règles et d’agrément ?

Enfin, vous parlez d’invisibilisation mais, s’il est un sujet où l’État intervient, c’est bien celui des aides financières et fiscales. Sont-elles suffisantes et adaptées ? Je lis qu’il existe une prime à l’installation versée par la caisse d’allocations familiales (CAF), d’un montant unique de 1 200 euros sur tout le territoire. Ne faudrait-il pas moduler cette aide, comme pour les médecins, afin d’inciter à l’installation dans les déserts d’assistantes maternelles ? De même, le prêt à taux zéro pour améliorer le lieu d’accueil, plafonné à 10 000 euros, est-il adapté ? Plus largement, dans un contexte de raréfaction de la dépense publique, comment améliorer ou adapter ces dispositifs ?

Mme Sandra Onyszko. Toutes les assistantes maternelles ne sont effectivement pas d’accord. Je m’efforce de porter la voix d’une majorité, mais je ne pense pas que 100 % d’entre elles seront de cet avis. Cependant, il faut avancer. Je pense qu’il faut aller vers une harmonisation et une obligation de diplôme, mais sans laisser personne de côté. Nous pourrions s’inspirer de ce qui a été fait pour le diplôme d’État d’assistant familial (DEAF), qui est désormais obligatoire.

La formation actuelle de 120 heures est trop courte, surtout si nous voulons y intégrer des sujets aussi importants que l’interdiction des écrans, le contact avec la nature ou les violences éducatives ordinaires. Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l’accueil individuel, avec lequel nous sommes globalement d’accord, préconise d’augmenter le temps de formation, mais de le faire avant l’accueil du premier enfant. Ce serait terrible, car obliger une personne en recherche d’emploi à suivre une formation encore plus longue avant de toucher un salaire freinerait considérablement le recrutement. Nous constatons que les assistantes maternelles trouvent la formation initiale trop courte et la deuxième partie, 40 heures trois ans plus tard, trop tardive. Dans un métier très autonome, il faudrait au contraire engager beaucoup plus d’actions de soutien pour développer la réflexivité des professionnelles. Il faudrait donc allonger le temps de formation, mais de manière régulière, par exemple trois ou quatre jours par an, jusqu’à l’obtention du diplôme du CAP. Cela améliorerait la qualité, le soutien et l’accompagnement.

Concernant la prime d’installation, nous réclamons depuis des années qu’elle soit versée également au renouvellement de l’agrément, car des travaux sont souvent exigés à ce moment-là. Quand les coûts sont trop élevés, certaines abandonnent. La question du foncier est prioritaire : on ne peut pas accueillir d’enfants si le logement n’est pas assez grand. En région parisienne, une solution serait de multiplier les maisons d’assistantes maternelles (MAM) pour permettre à celles dont le logement est inadapté de travailler à l’extérieur.

Le rapport de l’IGAS préconise également d’augmenter le nombre d’assistantes maternelles travaillant en crèche familiale, où elles sont salariées et où les parents ne sont pas employeurs, ce qui lève la charge de la gestion administrative. Une expérimentation est envisagée pour que ces assistantes maternelles, agents contractuels, puissent travailler au sein d’une MAM, à la différence des assistantes maternelles de MAM où les parents sont les employeurs. Ces statuts multiples peuvent paraître compliqués, mais ils répondent à la diversité des profils. Certaines, en difficulté avec la langue française mais diplômées dans leur pays d’origine, préféreront être salariées. D’autres, capables de porter un projet, monteront une MAM. Or, il n’y a pas toujours de représentant dans chaque CAF pour accompagner le financement des MAM, compliquant les projets.

Fondamentalement, je pense que nous sommes à un moment de bascule, comme tous les quinze ans dans l’histoire de cette profession. Vous avez raison de vous interroger sur la nécessité d’une grande loi. Nous sommes toujours en retard par rapport à l’évolution du profil des assistantes maternelles, également pour les assistants familiaux. Nous n’avons plus les mêmes profils. Aujourd’hui, les gens veulent plus de formation et acceptent plus d’exigences, mais à condition d’être soutenus et accompagnés, ce qui n’est pas toujours le cas.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Ma question est un peu directe, mais si nous fixions un cadre plus strict, avec des formations obligatoires, quitte à ce que certaines décident de quitter le métier ? Si nous ne tranchons pas certains débats dans une grande loi, nous n’avancerons pas. Certes, il pourrait exister une période de transition où certaines partiraient, mais il ne s’agit pas du seul mode de garde. Quelles alternatives pourrait-on mettre en place ?

Quel est le rôle des collectivités locales ? Vous évoquez le besoin de régulation de l’installation, qui part souvent d’initiatives privées. Dans ma circonscription, des assistantes maternelles se regroupent et sollicitent leur intercommunalité ou leur mairie, mais il n’existe pas de régulation macro à l’échelle des départements. Cela pose la question de la compétence petite enfance, partagée entre les intercommunalités et les départements. Comment les collectivités peuvent-elles mieux s’imbriquer dans votre métier ?

Enfin, de votre point de vue, que pouvez-vous nous dire de la baisse de la natalité ? Que vous disent les parents sur les freins qu’ils rencontrent ? Vous êtes un réceptacle de leurs questionnements. Vous accueillez les enfants de centaines de milliers de parents. Que vous disent-ils sur leur rapport à la parentalité ? Confirmez-vous ce désir d’enfant empêché ? Avez-vous des familles qui vous disent avoir enfin pu envisager un deuxième ou un troisième enfant après avoir trouvé une solution de garde ?

Mme Sandra Onyszko. Je commencerai par votre dernière question. Les parents évoquent en premier lieu le coût du mode d’accueil. À Paris, par exemple, pour un tarif horaire net de 5 à 5,50 euros, soit inférieur au smic, un parent travaillant dix heures par jour verse un salaire d’environ 1 100 euros, avec un reste à charge de 600 euros par mois. Le coût est important, d’autant que les parents n’ont pas toujours une vision claire du budget final. Pour les jeunes mères, la séparation d’avec leur enfant pour le mettre en mode d’accueil est également une étape compliquée. Elles se posent aussi la question de l’après 3 ans, car si les assistantes maternelles assurent encore l’accueil périscolaire en région, c’est moins le cas dans les grandes agglomérations.

Étant moi-même mère de trois jeunes femmes en âge de procréer, je les entends dire : « C’est ma carrière ou les enfants. » L’une d’elles ne souhaite d’ailleurs pas d’enfant. Nous sommes en plein dans cette génération qui se pose cette question cruciale.

Sur la régulation, les porteurs de projet en maison d’assistantes maternelles ont accès au financement de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), de la CAF, mais ce financement est conditionné au soutien de la mairie. Si le maire ne le fait pas, la MAM peut se monter, mais aux frais des assistantes maternelles. Il existe donc un début de régulation. L’Association des maires de France nous fait souvent part de cette difficulté à gérer ces professionnelles du secteur privé. Avec le service public de la petite enfance, les relais petite enfance (RPE) deviendront les « yeux » du maire, à condition qu’il y en ait partout, ce que la loi « plein emploi » devrait assurer dans les villes de plus de 10 000 habitants.

Vous me demandez si obliger à plus de formation ne risque pas de faire perdre des assistantes maternelles. C’est précisément pour cela que rien n’avance. Je comprends votre problématique de législateur mais, pour les assistantes maternelles, cette ambivalence ne peut plus durer. Leur statut n’est pas clair. Sont-elles reconnues au même titre que les crèches ? Comment leur salaire est-il sécurisé ? Les impayés de salaire, par exemple, augmentent. Pajemploi a facilité les démarches pour les familles, mais pas pour les assistantes maternelles. Un parent peut utiliser le dispositif Pajemploi +, qui lui permet de ne payer que son reste à charge, mais il peut le désactiver unilatéralement, laissant l’assistante maternelle avec un préavis non payé et considérée comme démissionnaire si elle arrête.

Pour sécuriser leur parcours, nous pourrions imaginer un système d’assistantes maternelles conventionnées qui accepteraient un tarif plafonné – par exemple le taux de 4,85 euros, qui aligne le reste à charge sur celui de la crèche – en échange d’un accompagnement renforcé : formation en semaine avec organisation d’un remplacement, etc. L’ambivalence est là : elles sont salariées d’un particulier employeur qui, souvent, ne veut pas être employeur. Il leur est exigé de se former, mais de préférence le samedi pour ne pas gêner les familles. La médecine du travail, prévue dans les textes, n’est pas effective. Cette faible protection sociale reflète l’invisibilité des métiers féminins exercés à domicile.

Je suis d’accord avec vous, il est temps de mettre un coup de balai. Il y a un risque, mais nous pourrions sonder les assistantes maternelles via les RPE pour entendre leur voix. Nous ne perdrons pas d’assistantes maternelles à cause de nouvelles exigences de formation, mais à cause d’exigences financières qu’elles ne pourraient pas assumer. L’introduction du QCM ou des unités du CAP n’a pas provoqué de départs massifs. Concernant l’harmonisation, le référentiel d’agrément de 2012, plus strict, devait empêcher les départements d’ajouter leurs propres règles. Or tous les départements ont publié leur propre guide de sécurité, créant des exigences que les professionnelles ne comprennent plus. Je pense que si quelques assistantes maternelles sont perdues, nous en gagnerons d’autres en leur proposant une véritable carrière professionnelle. Nous pourrons dire à un jeune : « Tu deviens assistant maternel, c’est la première marche mais, dans quelques années, tu pourras devenir éducateur de jeunes enfants. » La perspective est différente.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Une dernière question sur la complexité des aides. Nous avons recensé quatorze aides financières et fiscales différentes pour les modes de garde et les familles. Ce maquis manque de lisibilité. Comment percevez-vous, par exemple, le modèle allemand, qui privilégie une allocation unique plutôt que de multiples dispositifs fiscaux ? Faut-il préserver les dispositifs dédiés aux assistantes maternelles, dont la profession dépend, ou bien une aide unique qui permettrait aux familles de choisir leur mode de garde serait-elle préférable ? Nous arrivons à des situations paradoxales où, pour les classes moyennes supérieures, il peut être fiscalement plus intéressant d’employer une nounou à domicile que d’utiliser un mode de garde collectif, ce qui interroge sur le financement public substantiel d’un mode de garde privé. Quelle est votre position sur une éventuelle simplification ?

Mme Sandra Onyszko. Je suis de nature pragmatique et ne suis attachée à aucun dispositif, du moment que le nombre d’assistantes maternelles augmente. Je rappelle que, entre l’ancienne AFEAMA – aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée – et la PAJE, leur nombre a doublé. L’objectif initial de ces aides était de lutter contre le travail clandestin, mais nous nous sommes aperçus que plus ce mode d’accueil était aidé, plus les parents s’y intéressaient.

L’UFNAFAAM a demandé la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pendant dix ans avant de l’obtenir. Il est simplement dommage que 43 % des familles y soient perdantes. Je pense que nous n’avons pas été assez loin. Je vais peut-être vous choquer, mais la réforme aurait été plus ambitieuse si un parent confiant son enfant à une assistante maternelle avait payé moins cher qu’en structure. La Cour des comptes révèle que notre mode d’accueil, bien qu’étant le premier, est le moins financé par la dépense publique. On aurait dû mieux aider les parents.

Sur l’aide unique, pourquoi pas ? dirais-je à titre personnel, mais il faudrait alors mieux informer les familles. Une jeune maman regarde d’abord sur Internet avant de se rendre dans un RPE. Or la communication est dominée par les crèches privées et les idées reçues, comme celle qui veut que la socialisation soit meilleure en crèche. Offrir le choix, c’est bien, mais informer, c’est mieux. Les parents ne sont pas assez avisés sur la réalité des différents modes d’accueil.

La réforme du CMG a été un effort, mais elle est moins avantageuse pour les parents qui confient leur enfant deux ou trois jours par semaine ou seulement quelques semaines dans l’année. Dernier exemple du manque de reconnaissance : on nous a récemment parlé d’ouvrir les crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) aux assistantes maternelles. Alors que les crèches bénéficient d’un bonus d’attractivité, il n’est rien proposé aux assistantes maternelles, à qui il va être demandé d’accueillir des enfants de parents parfois très éloignés de l’emploi, ce qui peut être difficile, sans aucune aide en contrepartie.

En dix-sept ans à ce poste, je ne comprends pas pourquoi le premier mode d’accueil en France est toujours celui dont on s’occupe en dernier. Au comité de filière, 70 % des représentants viennent de l’accueil collectif. Il faut s’emparer de ce sujet, donner un coup de pied dans la fourmilière et ne pas croire, car c’est un piège, que l’immobilisme permettra de garder nos assistantes maternelles. Elles sont prêtes à évoluer mais il revient à l’État de se montrer prêt à les accompagner avec des moyens.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. La France n’a pas fait de choix très précis sur le mode de garde. Certains pays du Nord ont décidé que la première année se passait à la maison, sans soutien aux modes de garde. La France, avec son modèle universaliste, soutient finalement tous les modes de garde, avec trente-quatre dispositifs différents selon la Cour des comptes. Considérez-vous que ce manque de choix politique pénalise tout le monde, ou bien faut-il continuer à répondre à tous les besoins et à soutenir de manière indifférenciée les nounous à domicile, les assistantes maternelles et les crèches ? Cet entre-deux, où nous ne mettons le paquet sur aucun mode de garde spécifique, ne semble pas toujours efficace.

Mme Sandra Onyszko. Je pense que l’Allemagne a fait à l’époque un meilleur choix en considérant que, dès lors qu’un mode d’accueil est disponible, il n’y a pas de choix à faire. On entend souvent qu’il faut laisser le choix aux familles mais je ne suis pas sûre qu’elles l’aient vraiment. Ce choix est contraint, que ce soit financièrement, géographiquement ou par l’absence pure et simple de solution. Il serait peut-être plus simple de dire : vous avez un mode d’accueil disponible, point.

En contrepartie, il faudrait mettre le paquet sur la professionnalisation. Les pays du Nord ont des assistantes maternelles avec des diplômes supérieurs. Je ne suis pas pour une course aux diplômes, mais au moins pour une formation continue obligatoire. Laisser le choix aux assistantes maternelles de se former ou non, sans leur en donner les moyens, les conduit à s’interroger sur la nécessité d’acquérir de nouvelles connaissances.

Avec d’autres confédérations, nous avions imaginé un modèle idéal : confier un enfant à une assistante maternelle jusqu’à dix-huit mois, puis en crèche. Il répondrait parfaitement aux besoins de développement du jeune enfant. Mais ce modèle supposerait qu’il existe suffisamment de places dans chaque type d’accueil, et partout en France.

*

Audition, ouverte à la presse, de M. Tristan Claret-Trentelivres et M. Oscar Bockel, fondation Res Publica (15 décembre 2025)

Mme Anne Bergantz, présidente. Nous accueillons M. Tristan Claret-Trentelivres et M. Oscar Bockel, tous deux hauts fonctionnaires et coauteurs d’une note intitulée « Pour un renouveau démographique, la stratégie du troisième enfant », publiée par la fondation Res Publica. Messieurs, je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation. Votre étude, parue le mois dernier, est sans doute la plus récente consacrée au sujet qui nous occupe. Elle apporte un angle de réflexion intéressant pour notre mission d’information, avec une mesure phare consistant en une prime de 40 000 euros versée à la naissance du troisième enfant.

M. Tristan Claret-Trentelivres. Nous sommes très heureux de pouvoir nous exprimer devant votre mission, dont la création même témoigne de l’importance majeure que revêtent aujourd’hui pour notre pays les questions démographiques et de fécondité.

Avant de commencer notre présentation, je souhaiterais formuler un remerciement et une précision d’usage. Un remerciement, d’abord, au troisième auteur non crédité de notre note, un ami et collègue également haut fonctionnaire, mais qui est astreint, de par ses fonctions actuelles, à une obligation de réserve particulièrement stricte. En vertu de celle-ci, il n’a malheureusement pas pu signer notre note, mais nous tenions à l’associer symboliquement à l’audition d’aujourd’hui. Une précision importante, ensuite, relative à notre positionnement : M. Bockel et moi-même sommes tous deux hauts fonctionnaires de métier, servant respectivement au ministère des affaires étrangères et au ministère des armées. Il nous faut donc préciser que nous nous exprimons ici, comme dans la note que nous avons publiée pour la fondation Res Publica, à titre exclusivement personnel, dans un domaine qui n’entre pas dans le champ de nos activités professionnelles. Nous ne sommes en outre pas démographes de formation, mais des passionnés de longue date des enjeux démographiques, convaincus de leur importance cruciale, bien que souvent sous-estimée. Nous avons souhaité dans ce cadre contribuer au débat public français, aujourd’hui essentiel sur le sujet.

Essentiel, car la situation démographique de la France est désormais extrêmement préoccupante. L’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) de notre pays est ainsi passé en dix ans d’environ 2 enfants par femme – soit un niveau atteignant quasiment le seuil de renouvellement des générations – à environ 1,6 en 2024. Plus inquiétant encore, cette baisse, qui a commencé en 2014, s’accélère depuis 2022 et est désormais rapide. Il est très vraisemblable qu’elle se poursuive dans les années à venir, sans qu’un plancher soit anticipé. Si la France demeure encore pour l’heure parmi les pays de l’Union européenne ayant la fécondité la plus élevée, elle a significativement réduit son écart à la moyenne européenne sur la période, la baisse y étant plus marquée que chez ses voisins. Le différentiel de fécondité avec le reste de l’Union européenne est ainsi passé de 0,55 en 2010 à moins de 0,3 en 2024, et ce, en dépit de la baisse de l’indice européen, qui est passé sur la même période de 1,47 à 1,3. Surtout, la fécondité française s’éloigne désormais fortement du seuil de renouvellement des générations. Le solde naturel négatif que la France connaîtra cette année, pour la première fois depuis 1945, témoigne de cette bascule.

Face à cette situation, les discours rassurants qui tendent à minimiser l’importance et la gravité de cette rupture ne sont plus de mise. Un ICF de 1,6 se traduit en effet par une perte de 25 % des effectifs d’une génération par rapport à la précédente. On ne saurait trop souligner la brutalité, pourtant souvent inaperçue, d’un tel effet, qui revient dans notre pays à l’équivalent démographique d’une Première Guerre mondiale permanente. La classe 1914, constituée des hommes nés en 1894 et qui fut la plus durement éprouvée, perdit en effet 24 % de ses effectifs à la guerre. Se résigner à une telle dénatalité reviendrait donc à accepter de voir notre pays subir dans la durée une catastrophe démographique d’une ampleur historique, dont le caractère généralisé autour de nous ne doit pas nous dissimuler la violence. À terme, en l’absence de rebond de la fécondité, notre modèle social dans son ensemble se trouverait inévitablement condamné à un horizon de quelques décennies par le vieillissement accéléré de la population. Nos modèles sociaux se caractérisent en effet par un système de retraite par répartition généreux et des dépenses de santé fortement socialisées. Ils reposent donc, par construction, sur l’équilibre budgétaire, et donc démographique, entre actifs cotisants et retraités bénéficiaires.

À cet égard, il faut également souligner que l’immigration ne saurait constituer un palliatif crédible au problème de la baisse de la fécondité. Pour stabiliser le ratio actifs-retraités, il serait en effet nécessaire de faire entrer en France 61 millions d’immigrés entre 2025 et 2050, soit 2 millions par an, ce qui équivaudrait à une multiplication par six des flux migratoires actuels et paraît peu réaliste. Les immigrés, même s’ils sont plus jeunes que la moyenne de la population, vieillissent en effet aussi, et leur vieillissement devrait être compensé par de nouveaux flux sans cesse croissants, dans une sorte de pyramide de Ponzi migratoire. Enfin, au-delà du simple rapport numérique entre actifs et retraités, il convient de noter que les caractéristiques de l’immigration en France – moins qualifiée que la main-d’œuvre native et avec un taux d’emploi plus faible – conduisent aujourd’hui à un impact budgétaire net nul ou légèrement négatif, selon l’OCDE. Dans ces conditions, l’immigration n’est pas de nature à résoudre le problème de la soutenabilité démographique de l’État-providence et pourrait même l’aggraver.

Il est donc urgent de réagir pour enrayer le décrochage rapide de la fécondité que nous connaissons et faire remonter l’ICF français à au moins 1,8, avant que la basse fécondité ne produise des effets de cliquet délétères liés aux mutations des modèles familiaux, qui rendront ensuite extrêmement difficile tout rebond significatif.

Comment expliquer ce décrochage ? Sa soudaineté et sa simultanéité avec les tendances constatées non seulement partout dans le monde développé, mais également bien au-delà, dans de nombreux pays à revenus intermédiaires depuis dix ans, interrogent. Les tentatives d’explications économiques ou idéologiques ne sont, selon nous, pas convaincantes, tant la cassure brutale ne correspond ni à un changement radical de situation économique – le pic de la fécondité française a d’ailleurs coïncidé avec la crise de 2008 – ni à une transformation profonde des cadres sociaux et idéologiques, contrairement à ce qui s’était produit dans les années 1960 avec la fin du baby-boom. Selon nous, les raisons de la baisse de la fécondité ne sont pas de nature économique mais anthropologique, et tiennent d’abord à la hausse considérable du coût d’opportunité ressenti de la parentalité ces dernières années et à la chute spectaculaire de la conjugalité. On ne saurait trop insister sur l’évolution majeure qu’a constituée, en une poignée d’années autour de 2010, avec l’apparition des réseaux sociaux et la généralisation des smartphones, la disparition de l’ennui et l’ubiquité de l’offre de divertissement. Seule cette explication, d’ailleurs largement inconsciente chez les personnes concernées, est de nature à expliquer la simultanéité du décrochage de la fécondité dans des pays aux structures économiques, familiales et religieuses aussi diverses.

Pour autant, et il est essentiel d’insister sur ce point, ce n’est pas parce que les causes de la baisse des naissances sont liées à des paramètres largement hors d’atteinte des pouvoirs publics – individualisme, difficulté à former et maintenir des couples stables, réticence croissante aux contraintes de la parentalité – qu’il n’est pas envisageable de compenser l’effet de ces facteurs défavorables en agissant sur d’autres leviers, tels que les outils des politiques de soutien aux naissances.

Face à cette crise, les pouvoirs publics sont-ils légitimes pour conduire une politique nataliste ? Cette interrogation ressort en filigrane de nombre d’auditions de votre mission, avec souvent une certaine gêne à répondre franchement par l’affirmative, de crainte de sembler remettre en cause la liberté des individus, et en particulier des femmes, de choisir d’avoir ou non des enfants. Ces difficultés à assumer une politique de soutien aux naissances ne sont pas nouvelles et ne sont pas sans lien avec l’effacement progressif de l’objectif nataliste originel de la politique familiale, constaté en France ces dernières années.

Pour notre part, ces réticences nous semblent tout à fait infondées. Personne n’envisage de contraindre qui que ce soit à avoir des enfants, mais bien seulement d’inciter les couples à faire ce choix par des mesures de soutien public. On voit mal pourquoi une telle politique incitative en faveur d’un comportement bénéfique pour la société serait plus problématique philosophiquement que lorsqu’elle concerne l’ouverture d’un plan d’épargne retraite ou l’implantation d’une entreprise dans une zone franche urbaine. Cet embarras est d’autant plus malvenu que le soutien aux naissances, loin d’être une politique catégorielle, est dans l’intérêt de tous, y compris de ceux qui ne désirent pas personnellement avoir d’enfants. Ces derniers ont en effet autant intérêt que les autres à garantir la soutenabilité d’un système social dont ils auront besoin dans leur vieillesse.

La véritable question n’est donc pas celle de la légitimité de la politique nataliste, mais bien celle de son efficacité. Les doutes très répandus en la matière sont compréhensibles, tant les dernières années ont donné des exemples de politiques natalistes mal pensées qui ont échoué à redresser la fécondité. Si ces politiques peuvent être efficaces, c’est à la condition sine qua non d’être bien conçues et d’éviter deux erreurs majeures : d’une part, le biais idéologique réactionnaire et, d’autre part, la confusion des objectifs entre soutien aux naissances et lutte contre les inégalités.

M. Oscar Bockel. Après le cadre général que Tristan Claret-Trentelivres a présenté, je me propose de m’attarder sur l’efficacité des politiques natalistes en structurant mon propos en trois temps : d’abord leur efficacité en général, telle qu’établie empiriquement ; ensuite le détail des outils disponibles et de leur efficacité respective ; enfin quelques propositions précises.

En premier lieu, quelle est l’efficacité des politiques natalistes ? Les études empiriques montrent qu’elles peuvent être efficaces lorsqu’elles sont bien calibrées. Une double erreur peut conduire à sous-estimer leurs effets. Premièrement, le fait de regrouper des mesures inefficaces et souvent très chères avec des mesures très efficaces noie naturellement l’effet statistique de ces dernières. Deuxièmement, des corrélations hâtives entre l’évolution du taux de fécondité et le montant des dépenses de politique familiale peuvent conduire à conclure à leur inefficacité. Or, dans le contexte d’une baisse tendancielle très lourde de la fécondité due à des causes anthropologiques, la montée en puissance de la politique familiale peut avoir un effet net positif, mais insuffisant pour compenser totalement cette baisse. Un œil peu avisé pourrait en conclure à son inefficacité, ce qui est erroné. Les gains estimés empiriquement, de l’ordre de 0,1 à 0,4 point de fécondité, peuvent paraître limités, mais ils sont en réalité très substantiels sur la trajectoire démographique d’un pays. Pour donner une image, cent personnes avec un taux de fécondité de 1,6 auraient au total quarante-quatre petits-enfants. Avec un taux de 1,8, soit un gain de 0,2 point, elles en auraient soixante-trois. Cela représente un différentiel de 50 % de la population à terme, pour un écart de fécondité qui paraît faible au premier abord. Nous estimons pouvoir atteindre ces 0,2 point de fécondité avec une somme de 10 milliards d’euros. Une somme plus importante, de l’ordre de 40 à 50 milliards, pourrait rendre envisageable un gain allant jusqu’à 0,4 point, permettant d’approcher le seuil de renouvellement.

Dans un deuxième temps, quelles sont concrètement les mesures qui fonctionnent et celles qui ne fonctionnent pas ? Je détaillerai deux mesures efficaces et deux mesures inefficaces.

Premièrement, la subvention des premières naissances ne fonctionne pas ; il y a un consensus scientifique sur ce point. On pourrait penser que, la baisse de la fécondité portant majoritairement sur les premières naissances, la solution serait de les stimuler. Or toute naissance se vaut, et il est nécessaire d’encourager celles qui sont les plus élastiques aux subventions. Justement, les premières naissances le sont très peu. De nombreuses raisons peuvent conduire à ne pas avoir d’enfant : absence de désir d’enfant, absence de couple stable, problèmes de fertilité. La variable économique est tout à fait secondaire. Une personne en couple stable, désirant un enfant et sans problème de fertilité aura un enfant. S’il lui manque un de ces critères, elle n’en aura pas, quel que soit le montant de la subvention. De plus, investir sur le premier enfant conduit à saupoudrer la subvention sur un nombre considérable de naissances, avec un effet d’aubaine majeur. En conclusion, l’extension des allocations familiales au premier enfant coûterait cher sans aucun impact nataliste et risquerait même de décrédibiliser la politique nataliste. Une telle mesure peut être légitime en tant que mesure sociale, mais pas en tant que mesure nataliste.

Deuxièmement, la subvention du second enfant pourrait fonctionner, mais en France, elle est peu efficace. Le modèle de la famille à deux enfants est si ancré que le taux de passage du premier au second enfant est quasi généralisé, estimé à environ 80 %. Les 20 % restants sont souvent dus à des causes non économiques, comme des problèmes de fertilité ou une rupture conjugale.

Troisièmement, la subvention du troisième enfant fonctionne très bien, et c’est le cœur de notre propos. Statistiquement, le cap du troisième enfant est celui que le plus de familles renoncent à passer, avec un taux de deux à trois de seulement 40 %, contre 80 % entre un et deux. L’enfant non réalisé est donc très majoritairement le troisième. De plus, les raisons qui font préférer deux à trois enfants sont principalement matérielles et non idéologiques, car les parents ont déjà prouvé qu’ils formaient un couple solide et désiraient des enfants. Le nombre limité de troisièmes enfants permet de concentrer les ressources avec un effet d’aubaine minimal et un effet de levier maximal.

Quatrièmement, toute aide à la conciliation entre vie privée et vie familiale favorise la fécondité, c’est l’un des fondements du modèle français. Un élément essentiel est l’offre de modes de garde, aujourd’hui parfois trop difficile d’accès, onéreuse et de qualité insuffisante. Empiriquement, le soutien aux modes de garde fonctionne.

Sur cette base, avec l’objectif de faire des jeunes parents la catégorie sociale la plus heureuse de France – alors qu’elle est aujourd’hui la plus malheureuse car, sur elle, pèsent à la fois la charge de la production économique et de la reproduction biologique du pays –, nous proposons un paquet de 10 milliards d’euros dans une première version. Un paquet de 40 milliards pourrait permettre d’atteindre des gains de fécondité de l’ordre de 0,4 point.

Dans le paquet de 10 milliards, la mesure phare est une subvention de 40 000 euros pour le troisième enfant. Nous proposons également des mesures horizontales, notamment 2,5 milliards d’euros pour créer 200 000 places en crèche supplémentaires, un statut de jeune parent en entreprise, et un travail sur l’information, car les Français sont souvent mal informés sur la réalité de la courbe de fertilité, qui baisse bien plus tôt qu’on ne le pense.

Nous proposons en outre de compléter le décret de 1986 fixant les missions de l’Institut national d’études démographiques (INED), qui n’a plus d’objectif de nature nataliste, afin qu’il puisse étudier ce qui fonctionne ou non en la matière. Nous avons fait ce travail, mais nous aimerions que l’INED puisse y participer pleinement.

Cette proposition de 10 milliards, relativement limitée, vise à prendre en compte les contraintes sur les dépenses publiques. Mais un paquet plus ambitieux pourrait être envisagé. Avec environ 40 à 50 milliards, il serait possible de réaliser un gain de fécondité de 0,4 point, notamment en développant un service public universel, garanti et gratuit de crèches de qualité, en travaillant sur le logement avec la priorisation des logements sociaux pour les familles, et en baissant les cotisations sur le travail pour les mères de jeunes enfants, afin de mettre fin à toute discrimination à leur défaveur.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Merci pour votre étude que nous avons trouvée intéressante.

Vous nous expliquez qu’il faut maintenir, voire renforcer, cette politique du troisième enfant, qui a été le choix de la France au fil des ans. Nous pourrions toutefois nous interroger sur la nécessité de porter une politique plus ambitieuse dès le premier ou le second. Votre approche semble signifier que l’absence de troisième enfant est le fruit de contraintes matérielles. Mon analyse, issue des auditions que nous avons menées, est un peu différente. De nombreux éléments indiquent un changement sociétal, une mutation dans le rapport des Français à la famille. Dans une société plus individualiste où le désir d’enfant devient une négociation intérieure très rationnelle, comme nous le disait Serge Hefez, les « aventuriers des temps modernes » ont un peu disparu. On peut se demander si le troisième enfant, et les suivants, peut être « récupéré » – le terme est un peu trivial – par des aides financières. Est-ce une stratégie qui peut fonctionner, alors que beaucoup nous alertent sur le fait que l’évolution de la société – repli sur soi, crise de la conjugalité, individualisme, rapport différent à la société de consommation – pourrait simplement faire muter le modèle familial vers une famille plus restreinte ? Pour le dire plus simplement, considérez-vous que ce sont vraiment des freins matériels qui expliquent la fin de la famille nombreuse ?

Ma deuxième question porte sur un point que vous n’avez pas beaucoup évoqué : la quatrième mesure de votre rapport, sur le statut du jeune parent au travail, qui me paraît intéressante. La conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle est en effet beaucoup revenue dans nos auditions. Dans la consultation citoyenne que nous avons menée, elle n’est pas le premier frein évoqué mais, lorsque sont interrogés les Français sur les politiques publiques à mettre en œuvre, cette question des congés et de la conciliation revient. J’aimerais creuser cet élément avec vous.

Enfin, pour revenir à ma première idée – vous l’aurez compris, je plaide plutôt pour une stratégie du premier et du second enfant, mais le but est d’échanger –, se trouve la question du logement. Beaucoup de Français nous disent que qu’elle est l’un des principaux freins, qui s’exerce dès le premier ou le second enfant. Maxime Sbaihi nous rappelait ce vieil adage : « À Paris, au premier enfant, on campe ; au deuxième, on décampe. » Si le logement est le principal frein à la natalité et qu’il opère dès le premier ou le second enfant, cela pourrait contredire votre stratégie du troisième enfant. Comment articulez-vous ces deux aspects ?

M. Tristan Claret-Trentelivres. Premièrement, il est important de garder à l’esprit que nous avons essayé de nous concentrer sur les leviers accessibles aux pouvoirs publics. Il est évident que les dynamiques de conjugalité, notamment, sont actuellement défavorables. Mais notre idée de nous concentrer sur le troisième enfant vient précisément du fait qu’il est plus facile pour les pouvoirs publics d’inciter les familles existantes à concevoir un enfant supplémentaire que de créer des familles. Une politique d’aide à la « familialisation » serait un domaine très difficile.

Concernant le choix rationnel de limiter la taille des familles, nous en faisons également le constat. Nous parlons même dans le rapport du « rendement marginal décroissant » des enfants, tel que perçu par les familles. Aujourd’hui, l’impression domine qu’avec deux enfants on a « coché la case » de la famille, et que les contraintes d’un enfant additionnel apparaissent plus coûteuses que les avantages. C’est tout à fait juste. Pour autant, nous constatons empiriquement et dans les études d’opinion que les personnes qui ont eu deux ou trois enfants disent presque universellement avoir hésité à en avoir un de plus. Cette hésitation se cristallise aujourd’hui en France – et notre mesure est pensée pour la France de 2025 – entre deux et trois enfants. Ce sont les modèles familiaux qui apparaissent envisageables à la grande majorité de l’opinion. La bascule se fait entre les deux, et c’est pourquoi la concentration de l’effort sur ce point nous paraît utile, pour toutes les raisons qu’a évoquées M. Bockel.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Ce que vous dites pourrait très bien s’appliquer au passage du premier au second enfant. Je voudrais donc comprendre ce focus sur le troisième, alors que cette hésitation existe aussi entre le premier et le deuxième. Mon sentiment, mais j’ai peut-être tort, est que pour le troisième enfant se jouent des choses bien plus larges que la question matérielle. Le symbolique vient très fortement percuter cette question, au-delà des contraintes matérielles comme la voiture. Par ailleurs, le décalage des âges de la vie, que toutes les personnes auditionnées ont mis en exergue, pose un vrai sujet : on décale d’environ dix ans l’arrivée du premier enfant. Je ne sais pas si, avec ce décalage, nous sommes encore en capacité de « rattraper », si je puis dire, ce troisième enfant.

M. Oscar Bockel. De manière extrêmement clinique, il y a effectivement un dilemme entre le premier et le second enfant. Il se trouve que ce dilemme est quasiment systématiquement tranché favorablement, dans 80 % des cas. À l’inverse, le dilemme qui existe entre le deuxième et le troisième enfant est, dans la majorité des cas, tranché négativement. Nous considérons que précisément, sur ce troisième enfant, il faut un petit coup de pouce.

Ensuite, l’effet d’aubaine change complètement la capacité à stimuler ces naissances. Si nous travaillons sur le premier enfant, nous sommes sur 300 000 naissances ; sur le deuxième, 250 000. Ce sont des naissances qui existent, stimulées ou non. Sur le troisième enfant, nous sommes à environ 80 000 naissances. Dès lors, une somme de 5 milliards peut avoir un effet très substantiel sur les troisièmes naissances, alors qu’elle serait complètement saupoudrée sur les premières ou les secondes.

Enfin, de manière empirique, il est possible de s’attarder sur certains cas. Des pays ont déjà essayé d’encourager les premières naissances. Je pense en particulier à la Pologne qui, sous le PiS, a fourni un effort fiscal considérable de l’ordre de 150 euros par mois pour toutes les familles. Il y a eu un effet d’anticipation des naissances mais aucun effet de stimulation à long terme. D’ailleurs, la Pologne est aujourd’hui le pays où le taux de fécondité est le plus faible en Europe. À l’inverse, et nous vous rejoignons sur ce point, la stimulation du second enfant fonctionne dans certains pays. La Russie avait dans les années 1990 et 2000 un modèle de famille à un enfant généralisé. Elle a donc adopté en 2007 une politique de subvention équivalant à 10 000 euros à la naissance du second enfant, permettant une augmentation très significative de ces naissances. Il se trouve que, en France, nous n’avons pas ce problème à ce stade, nous proposons donc de nous concentrer sur le troisième enfant.

M. Tristan Claret-Trentelivres. Pour répondre à votre question sur le statut de jeune parent au travail, nous avons ouvert cette piste dans notre rapport sans la détailler précisément, car cela dépend beaucoup du type d’emploi et d’entreprise. Nous partons du constat que beaucoup de choses pèsent sur les épaules des jeunes parents et que, dans la conciliation de la vie familiale et professionnelle, le rôle des collectifs de travail, des entreprises et des administrations devrait être plus important. Il devrait entrer dans la politique sociale des entreprises, dans leur intérêt bien compris qui est le renouvellement de la force de travail. L’idée de ce statut serait de donner des avantages aux jeunes parents leur permettant une certaine flexibilité : priorité dans l’attribution des congés, organisation des horaires, dispositions de télétravail. Il est difficile d’aller plus loin dans l’abstrait, car la situation dépend des contraintes propres à chaque poste. Nous aurions plutôt tendance à considérer que la loi pourrait forcer, au niveau des branches ou de l’entreprise elle-même, à négocier avec les syndicats sur le type d’avantages pertinents. Mais nous pensons qu’il est important d’envoyer un signal aux jeunes parents, qui sont au centre de nos préoccupations, car ce sont eux qui assurent le renouvellement de la population française.

Mme Anne Bergantz, présidente. Ce problème de conciliation me semble un facteur important de la baisse de la natalité. Aujourd’hui, les femmes sont de plus en plus diplômées et, comme cela a été dit plusieurs fois, ne souhaitent pas sacrifier leur carrière. Or il existe un décrochage professionnel important au niveau du troisième enfant, avec beaucoup plus de temps partiel pour les femmes, voire des arrêts de travail, et une charge mentale considérable. Ne pensez-vous pas qu’il s’agit d’un point crucial, qui ne sera pas compensé par une subvention de 40 000 euros ? Cela explique, d’après ce que j’ai compris de nos auditions, que la famille idéale est aujourd’hui perçue comme étant de deux enfants maximum, et non plus de trois ou davantage. Avez-vous des propositions sur ce sujet précis, qui va au-delà de la simple garantie d’un mode de garde, et qui touche au fait de ne pas être pénalisée dans sa vie professionnelle ?

M. Oscar Bockel. Il s’agit effectivement d’un problème majeur auquel nous devons faire face. Il ne faut pas sous-estimer l’effet du mode de garde, qui doit être adapté. L’ensemble de la société doit s’ajuster aux contraintes des familles. Il ne s’agit pas seulement d’avoir accès à un mode de garde, mais aussi de s’interroger sur l’heure de fin de prise en charge, la flexibilité et le coût. Dans notre proposition à 10 milliards d’euros, nous nous sommes limités à la création de nouvelles places, mais une proposition plus ambitieuse viserait des modes de garde réellement de qualité, flexibles et gratuits ou accessibles financièrement.

Une deuxième proposition à laquelle nous réfléchissons est la possibilité d’une réduction des cotisations patronales pour les mères d’un enfant de moins de 5 ans. Cette mesure économique peut réduire la discrimination à laquelle elles font face. On se rend compte que l’inégalité de salaire entre hommes et femmes est quasi exclusivement une inégalité entre mères et pères. Mettre l’accent sur ce point par une incitation économique permettrait de rendre le recrutement des jeunes mères plus attractif.

Très rapidement, sur le modèle familial à deux ou trois enfants : nous constatons une hausse du nombre de Français qui n’ont pas d’enfants, notamment en raison de la chute de la conjugalité. Il faut partir du principe qu’il sera très difficile de résorber ce phénomène par des outils de politique publique. Par exemple, le taux synthétique de femmes qui n’ont pas d’enfants en 2024 est de 30 % en France. Ce taux est beaucoup plus important dans d’autres pays, atteignant 50 % à 60 % en Pologne ou en Corée du Sud. En partant du principe que ce phénomène va perdurer, car il est le résultat d’un processus anthropologique profond, il devient nécessaire que les couples qui ont des enfants en aient trois pour atteindre un taux de fécondité suffisant. Statistiquement, si 40 % des personnes n’ont pas d’enfants, même si toutes les autres familles en ont deux, nous obtiendrions un taux de fécondité de 1,2. Nous serions alors très loin de l’objectif et déjà dans une zone d’infrafécondité aux conséquences économiques et sociétales extrêmement graves.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Pour aller au bout de votre réflexion, car ce n’est pas une proposition anodine que vous mettez dans le débat public, je vous cite : « Lorsqu’ils sont conçus de manière rigoureuse et ne sont ni instrumentalisés à des fins idéologiques, ni confondus avec des dispositifs sociaux, les outils de la politique nataliste peuvent être efficaces. » On pourrait considérer que votre prime de 40 000 euros a souvent été instrumentalisée dans d’autres pays à des fins natalistes, accompagnant une injonction de l’État à faire des enfants, dans le cadre de politiques de « réarmement démographique ». Nous touchons ici peut-être à une contradiction de votre rapport : assumez-vous pleinement que la France doive porter une politique nataliste ? Par endroits, vous semblez l’assumer pour des raisons macroéconomiques et, par d’autres, vous parlez plutôt de « désir d’enfant », ce qui est plutôt notre position ici.

Je me fais l’avocat du diable sur votre deuxième argument, qui est de ne pas confondre avec une politique sociale. Mais avec une prime de 40 000 euros, n’est-on pas là non seulement dans un effet d’aubaine, mais aussi dans une politique sociale où l’on vient presque offrir une voiture à chaque Français ?

M. Tristan Claret-Trentelivres. Sur tous ces points, nous pensons qu’il faut clairement une politique nataliste. Nous l’assumons. Mais quand nous parlons de biais idéologiques, il ne s’agit pas de cela. Nous assumons qu’il faut inciter les gens à faire des enfants dans l’intérêt de la société et de tous les individus qui la composent. Le biais idéologique que nous soulignons est réactionnaire, il consisterait à essayer de revenir de force à un modèle familial traditionnel par des outils mal conçus. Cela ne fonctionne pas. C’est le cas quand on réserve les aides aux naissances dans le cadre du mariage, ou quand on décourage l’offre de garde pour favoriser la garde des enfants par la mère, comme en Hongrie. Le problème de ces politiques, au-delà des questions éthiques, est qu’elles ne fonctionnent pas. En forçant les femmes à choisir entre maternité et carrière, elles conduisent beaucoup d’entre elles à choisir leur carrière. Un soutien aux naissances bien compris doit au contraire les aider à articuler les deux.

Concernant les politiques sociales, nous voulons souligner le risque de confondre les politiques de lutte contre les inégalités et les politiques de soutien aux naissances. Notre objectif est que la mesure soit universelle et non soumise à conditions de ressources. Les deux politiques n’ont pas la même cible. Pour être efficaces, les politiques sociales doivent concentrer les moyens sur les ménages les plus modestes. Une politique nataliste, elle, doit viser à compenser pour tous les parents potentiels le coût des enfants. Une de leurs difficultés est que les politiques natalistes les plus efficaces sont peu progressives, voire régressives, car le coût ressenti des enfants dépend du niveau de revenu. La politique nataliste idéale compenserait la baisse de niveau de vie que ressentent les parents par rapport aux ménages de même revenu mais sans enfant. Sans atteindre cet idéal, il faut y tendre. Cela est complètement indépendant du niveau de lutte contre les inégalités souhaitée par ailleurs. On peut tout à fait avoir une imposition très progressive et un quotient familial déplafonné. L’un est une mesure nataliste, l’autre une mesure sociale.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Une autre question : on pourrait raisonner en se disant que cette prime de 40 000 euros constitue un effet d’aubaine, car les femmes en capacité d’avoir un troisième enfant ont peut-être commencé plus tôt, par choix. Le rapport de l’INED parle d’une sorte de spécialisation entre des femmes qui décident de ne pas avoir d’enfants et d’autres qui ont toujours envie d’une famille nombreuse. N’existerait-il pas un effet d’aubaine à accompagner des couples qui, de toute manière, souhaitent une famille nombreuse ? Et pour que votre mesure soit totalement efficace, ne faudrait-il pas des mesures qui permettent d’avancer l’âge du premier enfant ? J’ai eu mon premier enfant avec ma femme à 34 ans ; même si vous me donniez 200 000 euros, je ne suis pas sûr que nous serions en capacité d’en avoir un troisième. Dans les cas où l’âge du premier enfant est très décalé, la dimension financière n’est peut-être pas la seule réponse.

Par ailleurs, on nous dit que la conciliation vie professionnelle-vie privée est prioritaire dans la décision d’avoir un enfant de plus. Pourquoi ne pas avoir porté une mesure choc sur un congé parental très bien indemnisé et un peu plus long ? Si l’on doit choisir, pour le troisième enfant, entre une prime à la naissance et un congé bien indemnisé, lequel serait le plus pertinent ?

Mme Anne Bergantz, présidente. Je me permets de compléter. Vous avez dit que certaines mesures fonctionnaient et d’autres non. Si nous souhaitons inclure votre proposition à périmètre constant du budget de la branche famille, quelles mesures qui vous semblent inefficaces dans notre politique familiale actuelle proposeriez-vous de supprimer ?

M. Oscar Bockel. Sur l’effet d’aubaine et l’âge au premier enfant, je vous rejoins sur le décalage entre les temps de la vie et les temps biologiques. Les individus commencent à envisager d’avoir des enfants une fois leurs études finies, en couple stable, avec un travail fixe et un logement acheté. L’âge auquel ces conditions sont réunies a tendance à être de plus en plus retardé. Cependant, les politiques publiques permettant de réduire significativement cet âge sont extrêmement difficiles à mettre en œuvre et dépassent l’ampleur des mesures que nous proposons, qui se veulent cliniques et précises.

Sur la contrainte de fertilité et l’effet d’aubaine, il est vrai que sur les 60 % de familles qui s’arrêtent à deux enfants, une partie le fait pour des raisons de fertilité. Mais il s’agit d’une minorité. Même en faisant une décote, le nombre d’enfants non réalisés reste bien plus important entre le deuxième et le troisième qu’entre le premier et le second. Quant à l’effet d’aubaine, il est inhérent à toute politique, y compris sur les modes de garde. L’effet de levier porte nécessairement sur une minorité d’enfants. Il se trouve que précisément sur le troisième enfant l’effet d’aubaine est le plus faible, car très peu de parents en ont trois. C’est le propos clé que nous voulons tenir aujourd’hui.

M. Tristan Claret-Trentelivres. Concernant le coût de cette prime, que nous évaluons à 5 ou 6 milliards d’euros, il dépendra de son succès. Mais pour mettre ce coût en regard des effets potentiels, il faut avoir à l’esprit que, si cette prime fonctionne, et nous nous appuyons notamment sur l’exemple russe du milieu des années 2000, elle pourrait augmenter le taux de fécondité de 0,1 ou 0,15 enfant par femme. Une telle augmentation constituerait une hausse de 10 % des naissances et donc, à terme, 10 % de population supplémentaire. À supposer que la mesure fonctionne, 5 ou 6 milliards d’euros pour créer 10 % de Français supplémentaires ne nous paraît pas extrêmement coûteux.

S’agissant des avantages à supprimer pour financer cette mesure à enveloppe fixe, nous pourrions nous pencher sur les avantages familiaux en matière de retraite. Ils sont intellectuellement justifiés mais leur effet nataliste est probablement très faible, car les individus ne se projettent pas assez loin pour les intégrer dans leur décision. Ils fonctionnent donc en pratique très largement comme un effet d’aubaine. Sans doute des économies sont réalisables sur ce sujet.

M. Oscar Bockel. Juste en complément, sur l’âge moyen des mères à l’accouchement : selon l’INSEE, il est de 30,7 ans pour le second enfant et de 32,5 ans pour le troisième, d’après des données du milieu des années 2010. La situation a pu être retardée légèrement, mais elle atteste que nous sommes encore relativement loin d’une situation où les troisièmes enfants naîtraient à 37-38 ans, ne laissant aucun espace biologique.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Est-ce que vous prévoyez cette prime de naissance pour le quatrième enfant, ou seulement le troisième ?

M. Tristan Claret-Trentelivres. Nous nous sommes concentrés uniquement sur le troisième, car nous pensons qu’il est important pour les pouvoirs publics d’envoyer un message clair en faveur du modèle familial à trois enfants. Pour les raisons démographiques évoquées par M. Bockel, si nous voulons atteindre une fécondité proche de deux dans un environnement où un quart de la population ou plus n’aura pas d’enfants, il faut que le modèle familial le plus répandu soit celui de trois enfants.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Puisque vous avez travaillé sur cette question, avez-vous examiné le maquis des aides budgétaires et fiscales ? Si oui, recommandez-vous des simplifications, une meilleure lisibilité ?

Enfin, concernant les 200 000 places de garde supplémentaires que vous recommandez, beaucoup de personnes que nous avons auditionnées ont remis en cause la capacité du pays à atteindre cet objectif, repris d’ailleurs par Élisabeth Borne. Est-ce une mesure que vous considérez comme un vœu pieux, ou pensez-vous qu’elle est réalisable si nous nous en donnons les moyens ?

M. Tristan Claret-Trentelivres. La simplification du système est un sujet important pour les familles. Les aides sont nombreuses, avec des conditions de ressources qui changent constamment. Nous n’avons pas fait de travail point par point sur ce sujet, car nous voulions nous concentrer sur les mesures les plus prioritaires. Dans le cadre d’une remise à plat de la politique familiale, un regard général sur ces dispositifs serait néanmoins bienvenu. Je pense que le fait de réuniversaliser la politique familiale, comme nous l’appelons de nos vœux, conduirait à la simplifier, car une grande partie de son illisibilité vient de sa mise sous conditions de ressources.

M. Oscar Bockel. Sur la capacité à créer ces places de garde, deux choses sont à avoir en tête. D’abord, la question de l’effort financier. Jusqu’ici, l’État et les collectivités ne se sont pas donné les moyens d’une politique réellement ambitieuse. Avec des salaires bas et des conditions de travail difficiles, l’ambition reste sur le papier. Avec des salaires réellement attractifs et la création d’une filière de formation, beaucoup de personnes seraient intéressées.

Ensuite, nous avons une fenêtre d’opportunité actuellement. Malheureusement, il y a eu beaucoup moins de naissances l’année dernière et les chiffres continuent de baisser. Le nombre d’enfants à prendre en charge est donc relativement faible, pouvant permettre une montée en puissance progressive. Le fait d’avoir des cohortes relativement limitées permet de répondre plus facilement à la demande dans les trois années qui viennent. Par ailleurs, des économies peuvent être réalisées au niveau des cohortes plus élevées qui entrent au collège ou à l’école primaire, permettant de réallouer certaines ressources pour le futur.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Si l’on fait un calcul rapide, la prime de 40 000 euros équivaut à environ 3 000 euros par mois pendant un an pour un congé parental. Est-ce une alternative qui vous a traversé l’esprit ? Auriez-vous pu proposer un congé parental payé à 3 000 euros par mois pendant un an, ce qui aurait permis à l’un des parents d’être présent ?

M. Tristan Claret-Trentelivres. Oui, tout à fait. Nous avons bien réfléchi à ce point. Nous avons fait le choix d’une somme forfaitaire pour maximiser l’effet de levier de la mesure en neutralisant la préférence pour le présent des ménages. En donnant une somme forfaitaire, libre au ménage de l’utiliser comme il l’entend. Mais en la diluant sur la durée, même si la somme finale est la même, nous limitons l’effet de la mesure, à effort financier donné.

M. Oscar Bockel. En complément sur le congé parental, nous considérons plutôt positivement la mesure actuellement mise en œuvre. La question centrale est celle de l’enchaînement entre la fin du congé parental et le début du mode de garde. Aujourd’hui, les parents se retrouvent souvent livrés à eux-mêmes après la fin du congé de maternité, car la prise en charge en mode de garde se fait beaucoup plus tardivement. Nous avons un entre-deux qui est extrêmement délicat. Une politique publique efficace, qui vise à créer un sentiment de sécurité pour les parents, ferait particulièrement attention à l’enchaînement entre ces deux moments de la vie parentale.

*

Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées (15 décembre 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie par avance de votre participation à nos travaux. Notre cycle d’auditions, menées dans le cadre de la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, se dirige doucement vers sa fin. Nous avons agrégé énormément de retours divers et variés, que nous serons heureux de partager avec vous.

Nous aimerions vous entendre sur la manière dont le Gouvernement perçoit l’enjeu et les défis de la natalité, notamment en matière de santé, d’accompagnement des femmes enceintes, de grossesse, de suivi postnatal, d’infertilité et de congés parentaux, dont l’un entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Je vous remercie de cette audition sur un sujet majeur pour mon action ministérielle et pour notre modèle social. Votre mission d’information m’intéresse d’autant plus que j’en aurais été membre si je n’avais pas été nommée au Gouvernement.

La baisse de la natalité est un phénomène mondial touchant quasiment tous les continents, et les pays occidentaux depuis longtemps. Après avoir longtemps fait figure d’exception, la France rejoint progressivement les nombreux pays de l’Union européenne où l’on compte plus de décès que de naissances. Cette année, pour la première fois depuis le début des Trente Glorieuses, les courbes des naissances et des décès se croisent. C’est un basculement historique.

Pour agir face à ce basculement, il y a au moins deux prérequis. Le premier est de parvenir à se projeter à cinq, dix, vingt ou trente ans. Parler natalité, ce n’est pas seulement évoquer des chiffres, des courbes et des tendances démographiques ; c’est s’interroger sur notre avenir commun.

C’est également prendre en considération les conditions de vie des familles, notamment la place accordée aux femmes, l’avenir de la protection sociale et l’effort collectif que la nation est prête à consentir pour ceux qui ont le projet d’accueillir un enfant. Entre liberté individuelle et enjeu collectif, entre désir personnel et horizon commun, la natalité est au cœur d’enjeux sociétaux majeurs pour notre pays.

Le second prérequis est la cohérence de nos politiques publiques, indispensable pour créer la confiance et un environnement permettant le développement de projets de vie. Au cours des six derniers mois, vous avez démontré que la baisse de la natalité n’était pas monocausale. Y répondre suppose donc d’agir sur plusieurs leviers relevant notamment de l’économie, de la santé publique, de la conciliation du travail et de la vie personnelle, de l’éducation, du logement et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Je tâcherai, pour ma part, de répondre aux questions relevant de ma responsabilité, soit les politiques familiales, la petite enfance et la santé. Auparavant, j’exposerai succinctement trois enjeux qui concernent très directement mon ministère.

Le premier est l’infertilité, qui touche 3,3 millions de Français. Environ un couple sur huit ou dix en âge de procréer se heurte à des difficultés à concevoir un enfant, avec des parcours souvent douloureux. Ses facteurs sont multiples – médicaux, environnementaux et sociétaux. Il y a un vrai enjeu d’accompagnement par notre système de santé face à cette nouvelle donne pour mieux prévenir, détecter et prendre en charge l’infertilité.

Conformément à la préconisation du rapport sur les causes de l’infertilité publié en 2022, nous mettrons en œuvre un plan national de lutte contre l’infertilité. Je le lancerai officiellement dans les prochaines semaines. Il comportera plusieurs axes relatifs à la prévention, à la recherche, à la prise en charge et à la sensibilisation.

Nous mobiliserons tous les moyens à notre disposition pour augmenter nos capacités de prise en charge et d’accompagnement par des professionnels, dont les compétences reconnues pourraient être davantage déployées. Un comité de pilotage se réunira en janvier pour assurer sa mise en œuvre dans les meilleurs délais, notamment en ouvrant un site d’information accessible à tous et en déployant l’offre nécessaire, en matière d’autoconservation d’ovocytes par exemple.

Dès l’année prochaine, pour répondre au besoin urgent d’information, chaque Française et chaque Français de 29 ans recevra de l’assurance maladie un message personnalisé sur sa santé reproductive. C’est fondamental, non pour exercer une quelconque pression mais pour éviter le phénomène « si j’avais su », en donnant à chacune et à chacun les moyens d’agir et de préserver sa fertilité avant qu’elle ne baisse.

Le deuxième enjeu, ce sont les politiques familiales et les moyens que nous nous donnons pour permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle. Toutes les études nous le disent : le désir d’enfant reste élevé dans notre pays, supérieur à deux enfants. Mais il n’est plus sans conditions. Pour beaucoup de parents ou de futurs parents, accueillir un enfant est un défi logistique et financier.

Les conditions d’accueil des jeunes enfants font partie des déterminants les plus forts de nos sociétés modernes. Être dépourvu de solution d’accueil adaptée constitue une charge matérielle et mentale majeure, en particulier pour les femmes qui, encore de nos jours, supportent une part plus importante de cet effort. C’est pourquoi nous sommes en train de prendre un tournant majeur en matière de mode de garde et de congé parental.

S’agissant des modes de garde, plusieurs mesures structurantes sont engagées. La première est le service public de la petite enfance, qui donne aux communes les compétences pour planifier l’offre, assurer sa qualité et aiguiller les familles selon une approche territoriale. Le taux de couverture moyen en offre d’accueil des 0-3 ans – 60 % – masque des disparités territoriales majeures. Une approche au plus près des besoins est donc nécessaire.

Je n’ignore pas les difficultés des maires face à cet enjeu. C’est pourquoi la prestation de service unique (PSU) est revalorisée de 2 % en 2025. Je me suis assurée que les communes reçoivent avant la fin de l’année les 86 millions permettant d’étoffer leurs services.

La deuxième mesure est la lutte contre les impayés des assistantes maternelles, à l’heure où nous avons plus que jamais besoin de cette profession, qui est en déclin démographique. Je me réjouis que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 comporte un article à ce sujet.

La troisième est la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG), en vigueur depuis la fin de l’année 2025, pour un coût annuel de 600 millions. Il permet d’égaliser le reste à charge entre les assistantes maternelles et les crèches. Son montant moyen est passé, d’après les premiers éléments de bilan, de 310 à 340 euros par mois. Il a été étendu jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles monoparentales.

Nous œuvrons à l’amélioration des congés que peuvent prendre les familles après la naissance, dans une période cruciale pour le développement de l’enfant et la création du lien avec les parents. La création d’un congé supplémentaire de naissance est un acte de confiance envers les familles. Il leur offre plus de choix d’organisation dans les premiers mois de l’enfant et favorise l’égalité entre les hommes et les femmes. La disposition proposée par le Gouvernement a été, après modification, adoptée à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS pour 2026.

Les travaux de la commission sur les 1 000 premiers jours ont démontré l’intérêt de la présence parentale pendant cette période décisive du développement de l’enfant. Le congé supplémentaire de naissance sera d’une durée allant jusqu’à deux mois par parent, en sus des congés de maternité et de paternité, soit quatre mois supplémentaires en cas d’alternance. Il sera ainsi possible d’aller jusqu’aux 6 mois de l’enfant, comme le demande désormais l’immense majorité de nos concitoyens.

Pour qu’il s’agisse d’un véritable choix pour les familles, en particulier pour les pères, il sera bien rémunéré, à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois et de 60 % le second, afin d’inciter chaque parent à prendre au moins un mois. Dans l’objectif de favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes, les droits ne seront pas transférables. Il faudra que les deux parents s’engagent pour atteindre les 6 mois de l’enfant. Comme souhaité par l’Assemblée nationale, ce congé sera fractionnable en deux périodes d’un mois. Il sera bien un supplément et ne réduira pas les droits actuels au congé parental.

Le troisième sujet qui nous préoccupe tous est la mortalité infantile. Après des décennies de baisse, la mortalité infantile ne diminue plus. Pis : depuis 2015, la France se situe sous la moyenne européenne, occupant le vingt-deuxième rang sur trente-quatre. Toutes les causes du phénomène ne sont pas identifiées. C’est un signal d’alerte majeur pour notre système de santé. C’est pourquoi nous engageons plusieurs actions structurantes. J’en citerai quatre.

La première est la création d’un registre national des naissances. L’enjeu est de disposer de données fiables et homogènes permettant d’analyser les liens de causalité pour mieux comprendre, mieux prévenir et mieux protéger.

La seconde est le renforcement de la réanimation néonatale et l’établissement de ratios de personnels par lit, ce qui doit permettre une prise en charge adaptée sur tout le territoire national. En complément, des équipes mobiles de néonatologie seront déployées, sous réserve des résultats définitifs de l’expérimentation en cours.

La troisième consistera, toujours pour comprendre et agir, à généraliser les revues de mortalité et de morbidité (RMM), notamment pour les décès de nouveau-nés à terme. C’est un enjeu clé pour mieux comprendre et mieux prévenir les décès évitables.

La quatrième consistera à améliorer la formation et les compétences des professionnels de santé concernés, notamment en créant un troisième cycle d’études pour les sages-femmes, conformément à une loi promulguée en 2023.

Le défi démographique, je le crois, est celui de la nation pour les prochaines décennies. Ce n’est certes pas à l’État de demander aux familles de faire des enfants, mais c’est son rôle de créer les conditions pour qu’elles le puissent. Préparer l’avenir, c’est aussi s’assurer de la pérennité de notre modèle social pour les générations futures.

C’est en rassemblant nos forces et en dépassant les clivages que nous pourrons relever ces défis et favoriser la confiance dans la construction de projets de vie. Dans cet esprit, je vous remercie de vos travaux et vous assure que je porterai une attention particulière à vos conclusions.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Madame la ministre, nous vous remercions de prendre le temps de venir présenter vos travaux et répondre à nos questions, dans cette période que nous savons chargée, en plein examen du PLFSS pour 2026. Votre audition nous est précieuse.

Mes premières questions sont politiques. Elles portent sur la manière dont les politiques publiques en faveur de la famille sont mises en œuvre. Avant de les poser, je rappelle – d’autant que votre audition suscite l’intérêt, ce qui est heureux – que lorsque le groupe Horizons & indépendants a demandé la création de cette mission d’information, il s’agissait de répondre au désir d’enfant empêché et non de plaider en faveur de politiques natalistes. Dans la mesure où nos travaux commencent à rencontrer un écho important dans les médias et sur les réseaux sociaux, je tiens à rappeler clairement cette position, comme je le fais à chaque audition au demeurant.

La France est un pays éminemment politique, où les symboles comptent. Or nous avons parfois le sentiment que le portage politique des mesures n’est pas à la hauteur des enjeux et des défis. Je serai d’autant plus heureux d’avoir votre avis à ce sujet que vous avez été parlementaire et avez occupé d’éminentes fonctions au sein de notre assemblée. Vous semble-t-il satisfaisant que le sujet très transversal qu’est la famille, qui touche notamment au logement et aux capacités financières, vous soit rattaché ? Cela vous permet-il de mettre en œuvre les politiques afférentes ? Ne serait-il pas plus efficace d’opter pour une politique interministérielle placée sous l’autorité du Premier ministre ? J'aimerais savoir comment ce sujet est traité au sein de l’architecture gouvernementale et avoir votre retour d’expérience de ministre sur ce point.

Un des freins au désir d’enfant régulièrement évoqué est le logement. Comment articulez-vous votre action avec le ministre du logement ? Plus généralement, comment appréhendez-vous le caractère interministériel de la politique familiale ?

La question de l’universalité des prestations familiales est également affaire de symbole. Nous avons eu le plaisir d’auditionner François Hollande la semaine dernière. Quel regard portez-vous sur la rupture qu’il a provoquée en 2012 en battant en brèche cette universalité ? Si l’on peut comprendre les raisons qui ont présidé à ce choix, notamment la lutte contre les effets d’aubaine, la natalité, comme la parentalité, est affaire de symbole. N’est-il pas temps de rétablir l’universalité de notre politique familiale ?

Cette dernière est devenue, au fil des ans, une politique sociale visant à la redistribution de revenus, au détriment de son objectif initial qui est de permettre aux Français qui le veulent d’avoir des enfants. Cet objectif premier semble un peu noyé parmi d’autres, qu’il s’agisse de la lutte contre l’infertilité ou de questions sociales. N’avons-nous pas dilué notre politique familiale dans une politique devenue, au fil des ans, sociale ?

J’en viens à deux questions plus précises. Le père que je suis ne comprend pas toujours grand-chose à la diversité des congés parentaux, dont les règles du jeu, les périmètres et les indemnisations varient. Nous venons d’en créer un, ce qui est heureux. Le congé supplémentaire de naissance s’ajoutera au congé de maternité, au congé de paternité et au congé parental d’éducation (CPE) ; certains peuvent être fractionnés, d’autres pas ; certains sont obligatoires mais pas d’autres. La question qui découle de ce constat est la suivante : faut-il rendre obligatoire le congé de paternité ?

Par ailleurs, les dispositifs d’aide financière et de crédit d’impôt présentent une complexité typique de notre pays, et qui en fait le charme. La politique familiale coûte environ 100 milliards par an et prend la forme d’un maquis touffu d’aides allant du crédit d’impôt aux droits familiaux de retraite. Ne gagnerions-nous pas à simplifier tout cela ?

Les allocations uniques adoptées par certains pays ont-elles du sens ? Considérez-vous au contraire qu’elles sont incompatibles avec l’universalité de notre politique familiale, qui soutient trente-quatre modes de garde distincts ? Avoir un maquis d’aides permet de maintenir le caractère universel de la politique familiale mais nuit à sa lisibilité, voire à son efficacité. Cette tension mérite d’être explorée.

Mme la présidente Constance de Pélichy. S’il ne fallait conserver qu’une seule mesure, sous l’angle de l’efficacité de la dépense publique et de l’impact sur la natalité, quelle serait-elle ? Les aides sont nombreuses et ont un coût plus ou moins important. Certaines ont un poids symbolique mais sont peu efficaces. J’imagine que le Gouvernement mène une réflexion à ce sujet. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. J’aimerais rappeler – vous savez que j’ai l’habitude de dire ce que je pense – que nous sommes à un an et demi de la présidentielle. Chacun connaît le contexte politique et la situation du Gouvernement. Nous arrivons probablement à un moment où l’enjeu du gouvernement actuel est de faire avancer le pays et, en attendant l’élection présidentielle, de mettre concrètement en œuvre les politiques travaillées et votées ces dernières années.

Il ne m’appartient pas, me semble-t-il, de détailler ès qualités la politique familiale du Gouvernement, qui est à verser au débat des mois à venir. C’est donc à titre personnel que je répondrai à vos questions.

En effet, il n’existe pas de ministre de la famille à proprement parler. Ce portefeuille inclut la santé, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Ce vaste périmètre justifie l’adjonction d’un ministre délégué, dont le bureau est au même étage du même bâtiment que celui du ministre du travail. L’ensemble, avec le ministère du travail, forme le groupe des ministères sociaux.

Il importe que la politique familiale reste avenue Duquesne, au sein des ministères sociaux chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et du travail. Elle ne doit pas être éloignée des sujets relevant du travail et de la protection sociale, d’autant qu’il faudra, dans les mois à venir, leur donner la place qu’ils méritent dans le débat public. Il s’agira de savoir ce que nous attendons de notre modèle social dans les années à venir, dans la mesure où la baisse de la natalité, conjuguée au vieillissement de la population, nous oblige à poser la question. Il suffit de regarder les chiffres, tout jugement mis à part.

Notre volonté est de faire tout ce qui est en notre pouvoir chaque jour. Telle est en tout cas ma vision de mon action au ministère chargé des familles. Que faisons-nous pour avancer et améliorer la situation des gens dont le désir d’enfant est empêché, comme vous le dites, monsieur le rapporteur ? Voilà ce qui nous importe.

Chaque jour qui me reste dans ce ministère doit être consacré, avec mes équipes et celles du ministère, à faire avancer ce qui a été voté et ce qui a été travaillé. Des pistes sont en cours d’élaboration et des missions sont en cours, notamment en matière de mortalité infantile et d’infertilité. J’ai hérité de ma collègue Catherine Vautrin un plan de lutte contre l’infertilité que je détaillerai très concrètement dans les semaines à venir.

Par ailleurs, nous devons jeter les bases pour la suite. Vous le faites, et je vous en remercie. Si je suis devant vous ce matin, c’est pour que le débat public s’empare de la question de la démographie. Quelles politiques publiques les Français attendent-ils en la matière pour les années à venir ? À titre personnel, je ne pense pas que les gens fassent des enfants parce qu’ils en ont l’opportunité financière ou professionnelle, ni en raison des congés.

L’universalité de notre politique familiale est souvent débattue à l’Assemblée. C’est un sujet très politique. Ce qui est sûr, c’est qu’il y a un frein au premier enfant qui n’existait pas il y a vingt ou trente ans – le frein était plutôt au troisième enfant. Même dans les familles qui ont envie d’un enfant, les difficultés surgissent dès le premier. Comment y remédier ? Notre politique familiale est ainsi faite, entre prestations sociales et fiscalité selon la tranche d’imposition, qu’il faut, si l’on veut ne retenir qu’une mesure, tenir compte de l’ensemble avant de la réviser.

Sur le congé de paternité obligatoire, nous avons mené des évolutions au cours des dernières années. Elles ont été accompagnées. À l’obligation, je préfère la souplesse de choix la plus large possible. Tel est le sens du congé supplémentaire de naissance, laissé au libre choix des familles tout en étant le fruit d’un regard attentif sur l’égalité entre les hommes et les femmes, dans la mesure où il est équitablement réparti entre les deux parents.

Notre système n’est pas si mal fichu : selon la tranche où vous vous situez, différentes mesures viennent vous atteindre. Nous disposons d’outils pour agir.

Vous me demandez quelle politique publique est la plus efficace : nous manquons d’études scientifiques pour répondre. Ce qui est sûr, c’est que le sujet de la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle semble le plus intéressant à investiguer. Je tirerai profit des expérimentations en cours pour travailler sur la flexibilité des horaires dans les crèches – la réforme de leur financement nous en donne l’occasion – et au travail, en collaboration avec mon collègue Jean-Pierre Farandou. Cela peut être une piste intéressante pour passer le cap du premier enfant.

Mme la présidente Constance de Pélichy. La conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle a fréquemment été évoquée lors des auditions, souvent corrélée à la prise de congés par les pères. En effet, tant que le monde de l’entreprise ne considérera pas ces derniers comme des parents à part entière, il n’évoluera pas vers des pratiques telles que la flexibilité des horaires. Des dirigeants de grands groupes ont relaté des expérimentations d’adaptation des horaires tout au long de la carrière – car un parent est plus ou moins disponible selon les moments de la vie – et de modification de l’organisation du travail – nos cadres ont fréquemment des réunions en fin de journée, ce qui ne se fait jamais dans les pays scandinaves. Pour nous, la question du congé obligatoire se pose aussi sous cet angle : même si nous préférons offrir le choix plutôt que de lancer des injonctions, nous doutons que le monde professionnel fasse sa mue si nous n’imposons pas aux pères d’assumer leur charge parentale. C’est un de nos dilemmes.

Par ailleurs, quels moyens souhaitez-vous mobiliser dans le cadre du plan national de lutte contre l’infertilité ? Lors de leurs auditions, les représentants du Collège national des gynécologues et obstétriciens français et de la Fédération française des centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) ont souligné que, si la procréation médicalement assistée (PMA) avait constitué une avancée extraordinaire, les moyens des centres d’assistance médicale à la procréation (AMP) n’avaient pas augmenté en conséquence, ce qui les avait rapidement mis en difficulté pour absorber la forte croissance des demandes. Le collectif BAMP (association de patients et d’ex-patients de l’assistance médicale à la procréation) a aussi signalé qu’il était difficile pour les couples vivant loin d’un centre d’AMP de suivre correctement une procédure de PMA : quand vous devez faire trois quarts d’heure, une heure voire une heure et demie de trajet pour être suivi dans le cadre d’un protocole de PMA, cela a des conséquences importantes sur votre vie personnelle et professionnelle. Pour soulager la charge des centres d’AMP et des patients, serait-il envisageable de décentraliser certains examens, en autorisant par exemple des sages-femmes à réaliser des échographies qui seraient interprétées à distance par un gynécologue-obstétricien ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. J’annoncerai le plan national de lutte contre l’infertilité dans les prochaines semaines ; ses modalités concrètes ne sont pas encore complètement arrêtées. Ce qui est sûr, c’est qu’il faut œuvrer à l’information et à la sensibilisation, ne serait-ce que pour éviter les difficultés que vous soulevez : quand les couples s’y prennent plus tôt, ils évitent d’entrer en urgence dans des parcours de PMA imposant des rendez-vous à des moments et à des âges particuliers.

Dès 2026, tous les Français de 29 ans recevront une communication sur la fertilité. Ce n’est pas anodin. Nous en travaillons encore le texte, car il ne s’agit pas de leur dire : « Il est temps de faire un bébé, sinon vous êtes des nuls ! » Il y sera aussi question de contraception.

Le budget des centres d’AMP a augmenté de 27 % en deux ans, pour atteindre 502 millions. En la matière, le problème n’est pas seulement financier mais tient aussi à la démographie médicale et à l’organisation territoriale. Faire évoluer les métiers et utiliser toutes les compétences des professionnels, comme vous le suggérez, cela me va, sous réserve d’une vérification rigoureuse des compétences. Nous y œuvrons. Cela doit se travailler très localement car les besoins, les délais et les difficultés – géographiques et démographiques en particulier – ne sont pas les mêmes partout. Nous réfléchissons donc plutôt à des réponses territoriales.

Le plan comportera des mesures visant à augmenter le nombre de centres de prélèvement et d’autoconservation d’ovocytes. Il y en a quinze en France ; nous devrions en ouvrir une trentaine d’ici à 2027. Certains de nos concitoyens consultent dans d’autres pays, notamment en Espagne. Nous devrons débattre, lors de l’examen des prochaines lois de bioéthique, de l’ouverture de l’autoconservation d’ovocytes à des centres privés pour pallier les probables limites de l’action publique.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. S’il faut sans doute maintenir la famille dans le périmètre des ministères sociaux, cela n’incite-t-il pas les autres ministères concernés – en particulier celui du logement – à se dessaisir du sujet ? Les difficultés de logement constituent un frein majeur pour les familles. En tant que ministre de la santé, vous avez peu de leviers d’action dans ce domaine. Un comité interministériel de la famille permettrait d’aborder les différents aspects touchant à la politique familiale. En cantonnant les questions familiales au ministère du travail ou à celui de la santé, on perd de vue les autres politiques publiques qui ont un impact sur le sujet. Quand l’indice de fécondité était assez haut, on ne se posait pas trop la question ; maintenant que de nombreux Français renoncent à leur projet d’enfant, ne faut-il pas envisager un portage politique différent, qui embrasse la diversité des causes – santé, infertilité, logement, travail… – pour apporter des réponses elles aussi diverses et complémentaires ? Avez-vous le sentiment que les autres ministères concernés par la politique familiale ressentent l’urgence que je vous remercie d’avoir rappelée ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. La question se pose pour de nombreux sujets. Nous allons par exemple lancer un comité interministériel sur la santé mentale. La politique du logement relève aussi du champ des personnes âgées, dont je suis chargée avec ma collègue Charlotte Parmentier-Lecocq. Pour moi, ce n’est pas le vrai problème. Ce qui compte, c’est d’avoir une volonté politique claire. On peut alors, avec ou sans ministre dédié, mener une politique, car il n’est pas très compliqué d’organiser des réunions et de travailler avec les autres ministères. Il y a d’ailleurs un Premier ministre pour faire ce travail, et il n’y a pas lieu de lui rattacher directement une politique plutôt qu’une autre.

Quoi qu’il en soit, nous travaillons de façon trop cloisonnée et devons veiller à toucher les gens chez eux, au plus près des territoires : ont-ils accès aux prestations et aux aides qui leur reviennent ? savons-nous détecter leurs difficultés ? Faire du concret et du pragmatique, c’est possible à l’échelon interministériel ; la question est de savoir comment tout cela arrive dans les foyers.

Mme Anne Bergantz (Dem). J’ai été, avec Philippe Juvin, rapporteure d’une mission flash sur la mortalité infantile. Longtemps, la France a eu de très bons résultats en la matière ; depuis quelques années, le taux de mortalité infantile augmente légèrement – il est de 4,1 ‰. Des articles récents établissent un lien entre la grande précarité et la mortalité infantile. Quelles sont les pistes sur lesquelles vous travaillez pour toucher cette population, notamment en matière de suivi des grossesses ? Envisagez-vous de rendre certains examens et certaines visites obligatoires ?

Les pédiatres que nous avons auditionnés ont recommandé de rappeler aux parents une mesure simple : coucher les bébés sur le dos. Cette pratique, préconisée depuis les années 1990, tend à être négligée par les familles alors qu’elle pourrait permettre d’éviter des décès.

Mme Stéphanie Rist, ministre. Comme vous, je m’inquiète de la mortalité infantile, que je relie à la mortalité maternelle. Tous les quatre jours, une femme meurt d’une cause liée à sa grossesse. C’est énorme.

J’attends les résultats de travaux en cours pour lancer des pistes plus précises. La Haute Autorité de santé (HAS) réfléchit ainsi à un meilleur encadrement de la réanimation néonatale et des soins critiques, tandis que l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) mène une mission sur l’accompagnement des mères, notamment dans les maternités. Nous en connaîtrons les conclusions dans six mois. Quant aux registres nationaux, nous ne pourrons en tirer des informations statistiquement fiables que dans un an. Pour le moment, nous ne disposons pas de données scientifiques sur les causes de la mortalité infantile. Nous connaissons un ensemble de facteurs, mais nous ne savons pas lesquels sont prédominants. C’est pourquoi nous relançons les RMM afin d’analyser les causes des décès, en particulier lorsqu’ils surviennent juste avant ou juste après la naissance.

L’entretien prénatal précoce est déjà obligatoire. Deux tiers des femmes en ont bénéficié en 2024 ; nous devons communiquer davantage à son sujet.

Enfin, nous renforçons les services de protection maternelle et infantile (PMI).

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je retiens que la priorité est d’analyser les causes de la mortalité néonatale – il est surprenant que ce travail n’ait jamais été entrepris. Je vous remercie par ailleurs d’avoir évoqué la mortalité maternelle, dont la première cause est la dépression post-partum ; cela renvoie à la santé mentale et à l’accompagnement à la parentalité.

Vous projetez d’adresser aux Français de 29 ans un message général sur la santé reproductive. Nous nous sommes beaucoup interrogés sur la manière dont cette question était abordée dans le cadre scolaire. Le programme EVARS (éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité) n’est-il pas un bon médium pour faire passer certains messages, notamment sur l’évolution de la fertilité au fil de l’âge ? Depuis que je conduis ces travaux, je constate avec étonnement que de nombreuses jeunes femmes de 25 à 30 ans n’ont pas conscience qu’elles pourront avoir du mal à concevoir des enfants passé le cap de la trentaine, et plus encore après 35 ans. Pour les jeunes hommes, c’est un véritable tabou : la plupart n’ont aucune conscience que leur fertilité déclinera avec l’âge et ont le sentiment qu’ils pourront sans problème devenir pères à 50 ans.

Comment communiquer sur ces sujets auprès des jeunes femmes et des jeunes hommes, y compris avant leurs 29 ans ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. De manière générale, la santé féminine souffre d’un déficit d’information – le travail que j’ai mené sur la ménopause l’a montré, comme d’autres. Par ailleurs, vous avez raison de rappeler que la fertilité ne concerne pas uniquement les femmes.

Je ne suis pas certaine que le sujet doive être abordé dès 14 ans dans le cadre des EVARS. Des consultations avec des professionnels de santé sont prévues pour les garçons et les filles, notamment à l’adolescence. Elles sont prises en charge à 100 % par l’assurance maladie, et certaines sont obligatoires. Plus particulièrement, le bilan de prévention programmé autour de 20-25 ans peut être un moment adapté pour parler de fertilité. Je ne crois pas qu’il faille médicaliser la fertilité, mais il me semble plus facile d’en parler lors d’une consultation avec une sage-femme qu’au collège ou au lycée. Grâce au message que nous adresserons aux personnes de 29 ans – non pour leur dire « il est l’heure d’y aller » mais pour les informer –, tout le monde connaîtra les possibilités d’autoconservation d’ovocytes et de gamètes. Nous y rappellerons aussi les mesures de contraception disponibles. Ce message sera diffusé par SMS, ce qui est plus adapté qu’un site que personne ne consulte jamais.

*

Table ronde, ouverte à la presse, sur la place des familles et des enfants dans l’espace public, réunissant : Mme Agnès Chiroux, directrice du programme Simplicité Clients, accompagnée de Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire du groupe SNCF et de M. Étienne Legendre, chargé des relations institutionnelles pour SNCF Voyageurs ; Mme Caroline Dupuy, responsable d’unité marketing au sein de la direction marketing et commerciale de la RATP, et M. Thomas Hartog, directeur des affaires publiques ; M. Fabien Pelous, directeur de l’expérience client d’Air France, M. Aurélien Gomez, directeur des affaires parlementaires et territoriales, et M. Rémy Haddad, chargé des affaires parlementaires et territoriales (15 décembre 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Bienvenue à cette première audition de l’après-midi dans le cadre de nos travaux sur la natalité. Il nous paraissait indispensable, pour les mener à bien, de pouvoir étudier avec vous la place de l’enfant et des familles dans notre société et dans l’espace public. Nous avons entendu à ce sujet des urbanistes et des géographes, mais il nous semblait également essentiel d’aborder la question des transports et de la mobilité.

Nous avons donc le plaisir de recevoir cet après-midi des représentants de la SNCF, de la RATP et d’Air France. Pour la SNCF, nous accueillons Mme Agnès Chiroux, directrice du programme Simplicité Client, Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire du groupe SNCF, et M. Étienne Le Gendre, chargé des relations institutionnelles pour SNCF Voyageurs. Pour la RATP, nous recevons Mme Caroline Dupuy, responsable d’unité marketing au sein de la direction marketing et commerciale, et M. Thomas Hartog, directeur des affaires publiques. Enfin, pour Air France, nous accueillons M. Fabien Pelous, directeur de l’expérience client, M. Rémi Haddad, chargé des affaires parlementaires et territoriales, et M. Aurélien Gomez, directeur des affaires parlementaires et territoriales chez Air France-KLM.

Mesdames, messieurs, je vous remercie sincèrement d’avoir accepté notre invitation. Ce sujet des transports nous semble primordial dans la manière d’envisager le débat actuel sur les questions de natalité. Nous attendons de cette table ronde qu’elle nous éclaire sur les manifestations d’une forme d’intolérance à la présence d’enfants dans les transports. Quels sont les incidents qui vous sont rapportés ? Quelle est leur fréquence et quel traitement leur réservez-vous ? Nous souhaitons aussi comprendre la pression exercée par une partie de la clientèle, et plus généralement du marché, en faveur d’une forme d’invisibilisation des familles et des enfants, notamment à travers la création d’espaces « no kids » qui constitueraient, pour reprendre l’expression du président Hollande devant notre mission d’information la semaine dernière, une véritable discrimination.

Je tiens également à indiquer que nous avions convié à cette table ronde l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), principale organisation professionnelle du secteur de l’hôtellerie-restauration, mais, sollicitée à plusieurs reprises sur ce sujet qui, nous le pensons, concerne très directement ses métiers, elle nous a malheureusement répondu qu’il lui était possible de se rendre disponible aux dates proposées. Nous le regrettons car la manière dont les familles sont traitées dans l’hôtellerie et la restauration constitue également un enjeu majeur.

M. Fabien Pelous, directeur de l’expérience client d’Air France. Air France a toujours transporté et accueilli à bord de ses avions les familles, les enfants et les bébés, car ils font naturellement partie de notre clientèle. Ils sont donc les bienvenus dans chacune de nos classes de transport : Économie, Premium, Business ou La Première. Pour vous donner un ordre de grandeur, nous transportons environ deux millions d’enfants par an, qu’ils soient accompagnés ou non.

Je vous propose de détailler le parcours de ces clients particuliers, qui présentent en effet des attentes et des besoins spécifiques. Dès la réservation, nous proposons des tarifs avantageux. Dans toutes les cabines, les enfants de 2 à 11 ans bénéficient de réductions de 20 à 30 % sur le tarif adulte. Pour les bébés de 0 à 23 mois voyageant avec leurs parents, la réduction atteint 90 %. Dans les zones payantes offrant plus d’espace, notamment en classe Économie, une famille bénéficie d’un abattement de 50 % pour accéder à un espace plus adapté, y compris à des zones équipées de berceaux. Nos personnels des centres de contact s’efforcent également de conseiller au mieux les familles pour l’organisation de leur voyage. Enfin, celles voyageant avec un bébé bénéficient d’une franchise bagage supplémentaire, leur permettant d’emporter un siège auto ou une poussette.

À l’aéroport, nous nous efforçons de garantir un passage prioritaire au poste d’inspection-filtrage ainsi qu’à la police aux frontières, notamment à Paris-Charles de Gaulle. Les familles embarquent ensuite en priorité, après nos clients prioritaires mais avant les autres passagers. Dans nos salons, les familles et les enfants sont également les bienvenus, leur accès dépendant de la classe de voyage de leurs parents ou de leur statut de fidélité. Les enfants y accèdent soit gratuitement, soit via une option payante, et une nurserie est à leur disposition dans chaque salon Air France.

À bord, nous portons une attention particulière à ces jeunes voyageurs, à travers nos personnels et nos services. Concernant la restauration, nous avons non seulement engagé une transition vers des produits d’origine française, mais nous sommes allés plus loin en proposant du 100 % bio pour tous les menus enfants et bébés. Ces repas sont servis en priorité, car nous savons que les enfants peuvent avoir faim avant les adultes. Nous avons également des attentions particulières, comme un petit doudou à l’effigie d’Air France pour tous les bébés, et des chaussettes complémentaires pour ceux voyageant dans les classes Premium, Business ou La Première.

La distraction des enfants est essentielle pour leur bien-être et celui de l’ensemble des passagers. Nous proposons donc un kit de jeux en bois, ainsi qu’une offre de divertissement sur écran lors des vols long-courriers, combinant le catalogue Disney et 30 % de contenu français, autour de programmes ludo-éducatifs et de formats plus courts pour les plus petits.

Au-delà du voyage en famille, nous proposons un produit spécifique pour les enfants voyageant seuls, le service Kids Solo, disponible sur l’ensemble de notre réseau et toute l’année. Il s’adresse aux enfants de 4 à 11 ans sur les vols intérieurs, y compris les liaisons avec l’outre-mer, et de 5 à 14 ans sur les vols internationaux. Ce service payant, dont le tarif varie selon la destination et la présence d’une correspondance, est offert sans surcharge pour les voyages entre l’outre-mer et l’Hexagone. Les parents d’adolescents de 12 à 17 ans peuvent également souscrire à cette option pour plus de réassurance. Ces enfants sont pris en charge dès leur arrivée à l’aéroport par un agent Air France qui facilite leur passage aux contrôles et les confie à nos équipages. Pour les enfants en correspondance à Paris-Charles de Gaulle, nous disposons d’un salon qui leur est spécifiquement dédié. Pendant les vacances, nous recrutons des équipes supplémentaires titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) pour assurer leur animation.

J’espère avoir démontré que l’ADN d’Air France est celui d’une compagnie accueillante, inclusive et attentionnée envers ses plus jeunes clients. Il s’agit également d’un investissement : ce premier lien émotionnel avec le voyage est un investissement dans nos clients de demain, dans leur fidélité et dans leur désir de voyager dans les meilleures conditions possibles.

Mme Caroline Dupuy, responsable d’unité marketing au sein de la direction marketing et commerciale de la RATP. Nous sommes très heureux de participer à cette audition. Je souhaitais rappeler que le groupe RATP, bien que principalement connu pour son activité en Île-de-France, opère dans seize pays et dans de nombreuses villes françaises, ce qui nous offre une vision transversale du métier d’opérateur de transport.

L’Île-de-France, avec ses plus de 12 millions d’habitants, nous semble un point d’étude particulièrement pertinent. Sa population est légèrement plus jeune que dans le reste de la France, avec une natalité de 1,70 enfant contre 1,62. Bien que les problématiques soient similaires partout, elles sont amplifiées en Île-de-France par la densité de population et le volume de voyages. Nous enregistrons plus de 3,1 milliards de voyages par an en Île-de-France, soit environ 8,5 millions de voyageurs par jour, incluant familles et enfants.

Ce contexte de transport de masse, ou « mass transit », nous impose de nous organiser de manière industrielle pour garantir la fiabilité, la disponibilité, la sécurité, la régularité et la capacité de nos lignes. Cette organisation ne nous permet pas toujours de traiter une famille ou un enfant de façon individualisée en amont du voyage, comme cela peut se faire dans d’autres modes de transport. Notre prise en charge s’effectue au moment où la famille se présente à l’accueil, à sa demande.

Une autre particularité de notre activité est que nous opérons pour une autorité organisatrice qui a la responsabilité de deux aspects très importants pour les familles : la billettique, qui permet la connaissance client, et les services dans les espaces. Concernant la billettique, bien que nous travaillions avec notre autorité organisatrice, ces sujets relèvent de sa compétence. Par exemple, la tarification, qui est un aspect crucial pour l’accès des familles, prévoit la gratuité pour les enfants de moins de 4 ans – une mesure que l’on retrouve dans la plupart des pays –, un tarif réduit de 50 % pour les enfants de 4 à 10 ans, et un tarif normal à partir de 10 ans. Il faut noter que la Mairie de Paris rembourse le passe Navigo aux parents d’enfants scolarisés qui en font la demande.

De notre côté, nous travaillons énormément sur la relation de service et la perception de l’accueil des enfants. Le contact avec nos agents est souvent le point d’enchantement dans un transport par ailleurs très rapide. Nos agents organisent régulièrement des animations sur le terrain, comme le « mercredi des enfants », des marelles dans certaines stations ou des animations autour du « permis de transport en commun ». Ce permis nous tient à cœur, car il répond à une forte attente, tant de la part des enfants que du public, concernant le comportement dans nos espaces. Il vise à leur apprendre les codes pour voyager en sécurité, mais aussi les règles de savoir-vivre dans les transports en commun.

Enfin, au-delà de la prise en charge individuelle des familles, nous considérons qu’il existe un enjeu collectif majeur. Pour assurer une politique de mobilité durable dans notre pays, il est indispensable que les enfants soient, dès leur plus jeune âge, familiarisés, à l’aise et en sécurité dans les transports en commun. Cette initiative permet de contrebalancer une culture centrée sur la voiture, notamment en province. Les autorités organisatrices et les transporteurs ont un rôle à jouer. Nous menons par conséquent de nombreuses campagnes de sensibilisation, même si nos actions directes sur les services, comme les toilettes ou l’aide au portage des poussettes, sont des gestes quotidiens de nos agents. Cet angle collectif nous semble essentiel, et nous sommes d’autant plus heureux d’avoir été invités aujourd’hui.

Mme Agnès Chiroux, directrice du programme Simplicité Clients à la SNCF. Je représente SNCF Voyageurs, la filiale dédiée au transport ferroviaire de voyageurs. Lorsqu’on évoque la parentalité ou la natalité, on ne pense pas immédiatement au train, et pourtant il est de plus en plus plébiscité par les familles. Il est au cœur de leur vie, que ce soit pour les études, les visites aux grands-parents ou les recompositions familiales sur tout le territoire.

Face à cette demande croissante, notre ambition est que les familles, comme tous les voyageurs, se sentent bien à bord. Nous sommes convaincus que leur bien-être bénéficiera à l’ensemble du système ferroviaire, en améliorant l’ambiance et l’image du train, favorisant ainsi la mobilité durable.

Notre action s’articule autour de quatre axes. Le premier vise à simplifier la logistique du voyage en famille, souvent perçu comme une épreuve. Pour commencer, toutes les poussettes sont gratuites dans nos trains. Nous permettons également d’emporter plusieurs bagages ; sur les TGV, par exemple, la franchise est de deux gros bagages. Pour alléger la charge mentale des parents, nous avons mis en place des assistants bagages lors des grands départs, qui rangent les valises pendant que les familles s’installent. Nous proposons aussi un service de livraison de bagages à domicile, qui les collecte la veille du départ et les livre à destination 24 à 48 heures plus tard. Enfin, l’amélioration de l’accessibilité des gares et des trains permet aux parents avec poussettes et aux femmes enceintes d’éviter les escaliers.

Le deuxième axe est bien sûr tarifaire. Pour les TGV et Ouigo, nous définissons notre propre politique. Pour les trains conventionnés (Intercités, TER, Transilien), ce sont les autorités organisatrices qui décident des tarifs et des services. Sur l’ensemble de ces offres, les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement. De 4 à 11 ans, les billets Ouigo coûtent 8 euros, ou 5 euros sur les Ouigo Train Classique. Sur les TGV, les enfants de 4 à 12 ans bénéficient de 50 % de réduction, et jusqu’à 60 % si un membre de la famille possède une carte Avantage. Nous avons aussi des cartes dédiées aux jeunes offrant 30 % de réduction. Pour les trains conventionnés, les régions ont développé des politiques attractives, avec une quasi-gratuité pour les 4-11 ans dans la plupart d’entre elles et des offres solidaires pour les familles les plus démunies, offrant jusqu’à 90 % de réduction selon le quotient familial. Enfin, nous soutenons le dispositif de l’État de la carte familles nombreuses, qui a permis 3,5 millions de voyages l’an dernier.

Le troisième axe concerne le confort à bord. Nous ne souhaitons surtout pas stigmatiser une catégorie de voyageurs. Nous avons cependant mis en place des services spécifiques pour les familles, comme des tables à langer et des chauffe-biberons dans les TGV. Nous développons également des espaces « kids » dans certains Intercités et dans les trains Ouigo, où un espace central sera aménagé avec des jeux, des stickers et des banquettes pour que les enfants puissent jouer et profiter du voyage. Comme Air France, nous proposons des animations via notre portail wifi, ainsi que des livres et des coloriages.

Enfin, un point structurant est la possibilité pour un enfant de voyager seul. Nous avons déployé deux offres. La première, Junior & Compagnie, très appréciée, permet aux enfants de 4 à 14 ans d’être accompagnés sur plus de 130 destinations, avec des animations en petits groupes. La seconde action concerne l’éducation au savoir-voyager. Nous menons des interventions en milieu scolaire pour sensibiliser les enfants au bon comportement, à la citoyenneté et à la sécurité dans les transports. Plus de 3,2 millions d’enfants ont déjà été sensibilisés.

Vous nous avez interrogés sur la conflictualité. Nous ne constatons aucune plainte spécifique visant les familles. Les conflits que nous observons sont liés à des comportements individuels irrespectueux, comme des personnes passant des appels téléphoniques bruyants. Nos personnels sont formés pour apaiser ces situations.

En conclusion, le train est au cœur de la vie des familles et notre priorité est que chaque voyageur, quel qu’il soit, puisse profiter de son temps à bord.

Mme la présidente Constance de Pélichy. On vous sent tous très engagés sur le sujet. Il faut reconnaître que nous avons parfois des expériences clientes sensiblement différentes des ambitions affichées. De plus, vous ne représentez pas nécessairement les pratiques de l’ensemble de vos concurrents, je pense notamment au domaine aérien où tout le monde n’affiche pas des objectifs aussi vertueux que peut le faire Air France. Je vais laisser notre rapporteur réagir pour une première série de questions.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je suis très heureux de vous accueillir. Je dois dire que toutes nos auditions sont suivies avec intérêt par les Français. Plus de 30 000 d’entre eux ont répondu à notre consultation citoyenne, et ils nous ont beaucoup parlé des mobilités. Cette audition est donc très attendue.

Je vais faire une exception à la règle que je m’étais fixé de ne pas évoquer mon expérience personnelle, considérant que mon rôle de député est de représenter l’ensemble de nos concitoyens. Mais, cet après-midi, je me ferai l’écho des milliers de témoignages que nous avons reçus. Comme l’a souligné la présidente, nous parlons des modes de transport en général, et non uniquement des entreprises qui les opèrent, car les politiques familiales varient, notamment dans le secteur aérien.

Beaucoup de familles nous ont confié que, avant d’avoir des enfants, elles aimaient prendre le train, le bus, l’avion ou le métro. Une fois devenus parents, le voyage s’est transformé en une discipline olympique, une épreuve combinant port de charges lourdes et endurance psychologique. Nous invoquons souvent le pouvoir d’achat, le logement ou l’angoisse écologique pour expliquer la baisse de la natalité, mais nous oublions un facteur décisif : les transports. Devenir parent, c’est découvrir que la mobilité est essentielle.

Prendre le train en famille, c’est se heurter à des portiques trop étroits qui se referment sur la poussette – je pense à la gare Saint-Lazare –, à des couloirs trop exigus, à une absence d’espaces dédiés dans la majorité des rames. C’est découvrir un bouton SOS situé à hauteur d’enfant, y compris au-dessus de la table à langer, ce qui est particulièrement peu pratique. C’est constater que l’ascenseur est « momentanément hors service » depuis des mois, voire des années, dans la gare de ma circonscription. Ce monde n’est pas pensé pour les familles, qui se réfugient souvent dans le wagon-bar.

Dans l’avion, être parent, c’est apprendre que le bébé est un bagage quasi spécial, que le billet pour un enfant de plus de 2 ans est quasiment au plein tarif, et c’est affronter le regard des autres passagers. Le slogan promet de faire du ciel le plus bel endroit de la Terre, mais souvent à condition d’y monter sans enfant.

Dans le métro, être parent, c’est comprendre très tôt la sélection naturelle : pas d’ascenseur, une foule pressée et un panneau de priorité que personne ne lit. Le message implicite est clair : faites des enfants, mais restez chez vous.

Pardon pour ce propos un peu emphatique, mais je voulais synthétiser les témoignages que nous avons reçus. L’enjeu de cette audition est de comprendre comment nous pouvons nous assurer que les mobilités s’adaptent à la vie des familles.

Ma première question s’adresse à vous trois. Ces sujets sont souvent traités au niveau du marketing ou de l’expérience client. Or, ils sont avant tout des questions d’infrastructure. J’aimerais savoir comment vos équipes marketing travaillent avec les concepteurs de trains, de rames ou d’aéroports. Il est symptomatique que SNCF Voyageurs soit présent, mais pas le représentant de SNCF Gares & Connexions. Comment travaillez-vous avec les autres entités de vos groupes qui déploient techniquement ces infrastructures ? Cette question s’adresse également à la RATP et Air France.

Enfin, je serais heureux que vous nous présentiez les évolutions en cours. Madame la directrice, vous avez évoqué un nouveau train ; comment a-t-il été pensé de manière plus pertinente pour les familles ? De même pour la RATP et Air France, quels sont les projets concrets pour adapter nos mobilités à hauteur d’enfants ? Je pense au projet de la RATP de garantir l’accessibilité d’au moins une station sur un parcours de ligne, ou à la question du prix chez Air France, car j’avais le sentiment qu’un enfant de plus de 2 ans paie très vite le plein tarif.

Mme Agnès Chiroux. Merci, monsieur le rapporteur, pour ce défi lancé face à l’expérience parfois catastrophique des familles. J’espère qu’elles ne la vivent pas toutes de manière aussi négative !

Concernant la conception des trains, elle est bien pilotée par les équipes marketing. Celles-ci rédigent le cahier des charges à partir des retours clients, auquel les équipes techniques répondent ensuite. Le futur TGV M, par exemple, a été conçu il y a plusieurs années en collaboration étroite avec les clients. L’ensemble du produit, du matériel roulant aux services et aux prix, est géré au sein de la direction de l’expérience marketing.

Sur l’accessibilité, je déplore la situation de votre gare. Bien que je ne représente pas Gares & Connexions, je peux vous indiquer que nous avons déployé, sur le site SNCF Voyageurs, une information en temps réel sur l’accessibilité des gares. En Île-de-France, l’application Andilien permet de planifier un trajet en évitant les escaliers.

Concernant le bouton SOS, il est vrai que nous concevons ces équipements en collaboration avec les usagers en fauteuil roulant (UFR) et nous les testons avec eux. J’entends la problématique : sa position est mal adaptée pour des enfants qui peuvent appuyer dessus par jeu ou par inadvertance. Nous avons davantage travaillé ce positionnement en réponse aux besoins des personnes à mobilité réduite.

Enfin, sur l’évolution de nos offres, une première rame du nouveau train Ouigo arrive. À la place de l’espace bar, elle comportera un espace dédié aux familles avec des banquettes, des stickers et des jeux, pour que les enfants puissent courir et s’amuser. Nous avons réfléchi à aller plus loin, en observant les toboggans mis en place par certaines compagnies étrangères mais, pour l’instant, les normes de sécurité nous freinent et nous ne le mettrons pas en place à court terme.

M. Fabien Pelous. Je reconnais certaines des difficultés que rencontrent les familles. Même si la volonté politique est là, voyager avec des enfants peut être plus compliqué, et nous essayons donc de le faciliter.

J’ai dans mon périmètre le design des salons et des fauteuils d’avion. Lorsque mes équipes conçoivent un nouveau siège ou aménagent une cabine, la question des familles, des bébés, de l’emplacement des berceaux ou de l’ergonomie des toilettes est centrale. Cette réflexion relève du marketing car elle vise à être le plus inclusif possible dans un environnement contraint comme un avion. Il en va de même pour les salons : pour un futur projet à CDG, nous réfléchissons à l’emplacement d’une zone enfants qui permette aux parents de les surveiller tout en préservant des zones calmes à proximité.

Nous travaillons également avec le gestionnaire d’infrastructures, Aéroports de Paris, dans le cadre du projet Connect France. L’un de ses axes, la « correspondance heureuse », prend spécifiquement en compte la famille avec bébé comme l’un des profils de voyageurs à améliorer.

Concernant les évolutions, nous pouvons encore progresser. Une attente forte concerne la digitalisation du parcours, par exemple pour les enfants non accompagnés, afin de permettre un suivi en temps réel. Nous travaillons aussi à améliorer l’offre de restauration, peut-être en proposant des repas à des moments plus flexibles pour les enfants. Nous faisons également évoluer l’offre de divertissement, en cherchant un équilibre entre culture et jeu, via des partenariats avec Canal + ou les éditions Bayard.

Sur les prix, un bébé paie 10 % du tarif jusqu’à 2 ans. Ensuite, de 2 à 11 ans, il bénéficie d’une réduction de 20 à 30 %. Au-delà, il occupe un siège entier, comme tout autre client. Récemment, nous avons créé une zone en classe Économie offrant plus d’espace ; pour cette option payante, nous avons choisi d’offrir une réduction de 50 % aux familles, conscients que le budget peut être un enjeu. Le vivre-ensemble est aussi de trouver ces compromis pour tous nos clients.

Mme Caroline Dupuy. Je voudrais d’abord préciser que nous ne recevons pas de plaintes négatives sur la présence d’enfants dans nos espaces. Les seuls retours anecdotiques concernent des poussettes qui peuvent encombrer les bus.

Pour répondre à votre question sur le lien entre infrastructure et marketing, le changement culturel consiste précisément à partir de l’écoute du client pour éviter une politique de fabrication purement technique. Le marketing identifie les irritants et les besoins, puis travaille en transverse avec nos unités opérationnelles pour la mise à niveau des espaces, que ce soit pour les métros, les bus ou les trams.

Les infrastructures sont en effet au cœur du sujet, notamment dans le transport de masse, et cela rejoint la question de l’accessibilité au sens large : pour les familles, les femmes enceintes, les personnes en situation de handicap. Nous traitons ce sujet de manière globale. Par exemple, le nouveau matériel roulant MF19, déployé il y a quelques semaines, est plus large et plus accessible. Sur le réseau express régional (RER), des rampes d’accès permettent de monter avec une poussette. Dans les bus, des espaces sont réservés.

La complexité du métro historique est une réalité, mais nous travaillons énormément sur le nombre et la maintenance des ascenseurs et escalators, avec un suivi en temps réel pour des interventions plus rapides. Un programme nommé « Métro pour tous », mis en place par notre autorité organisatrice dans la perspective des Jeux Paralympiques de 2024, vise d’ailleurs à consacrer des fonds importants à l’amélioration de l’accessibilité, au bénéfice également des familles.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. J’aurai trois questions complémentaires.

Nous avons auditionné ici des entreprises qui ont mis en place des accords de parentalité. Je me demande si, au-delà de vos convictions personnelles, vos entreprises ont formalisé une véritable stratégie sur ce sujet. Existe-t-il, chez Air France, à la SNCF ou à la RATP, une stratégie « familles » présentée en comité exécutif ou en conseil d’administration, à l’image des mesures prises, souvent par obligation légale, pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap ?

Deuxièmement, vous avez évoqué les conflits d’usage. Vous nous expliquez que beaucoup d’infrastructures ont été pensées pour les personnes en situation de handicap mais le même travail de mise en situation est-il fait avec les familles ? Menez-vous des parcours tests avec elles pour identifier ces conflits ?

Enfin, comment la baisse de la natalité, devenue un sujet politique et médiatique majeur, transforme-t-elle les réflexions dans vos entreprises ? La regardez-vous comme un simple enjeu citoyen ou bien comme un risque commercial – les bébés qui manquent aujourd’hui étant les clients qui manqueront demain – qui vous incite à aller plus loin, par exemple sur la politique tarifaire ?

Mme la présidente Constance de Pélichy. Pour compléter la question du rapporteur, pensez-vous qu’il serait opportun de proposer, au niveau national, une charte de la mobilité pour les familles ? Un guide de bonnes pratiques pourrait-il être utile et pertinent, à l’image des mesures prises dans d’autres secteurs, comme celui du jouet pour lutter contre la présentation genrée des produits ?

M. Fabien Pelous. Sur la formalisation de notre stratégie, le calendrier faisant bien les choses, j’avais ce matin une réunion du comité exécutif clients avec notre directrice générale, où nous avons passé en revue le plan d’action 2026 pour le produit Kids Solo, notamment sur l’amélioration de la digitalisation du parcours et une meilleure communication avec les enfants. Nous avons un chef de produit dédié aux familles et aux enfants et notre ambition de service est formalisée dans une fiche produit partagée avec toutes les entités opérationnelles, de la formation des équipages aux procédures des agents au sol. Ces orientations sont validées au plus haut niveau.

Concernant la baisse de la natalité, nous avons observé une forte diminution du nombre d’enfants voyageurs pendant la crise du Covid, suivie d’un effet rebond important. Les chiffres actuels sont légèrement inférieurs au pic post-Covid, mais cette tendance peut être due à d’autres facteurs comme le développement de l’intermodalité. Quoi qu’il en soit, elle ne change en rien notre volonté de continuer à développer un produit mieux-disant pour les familles et pour les enfants.

Quant à la charte de mobilité, nous sommes tout à fait favorables au partage des meilleures pratiques en vue de rendre le secteur plus inclusif. Les Jeux Paralympiques ont créé une prise de conscience et un effort collectif pour l’accessibilité et de tels élans permettent de faire progresser l’ensemble du secteur. Cela ne nous empêchera pas de viser au-delà des standards de la charte avec nos propres initiatives.

M. Rémy Haddad, chargé des affaires publiques, Air France. Air France est un employeur majeur avec 40 000 salariés, le premier employeur privé d’Île-de-France. La baisse de la natalité pose donc aussi un enjeu de recrutement futur. Nous menons une réflexion sur l’accompagnement à la parentalité de nos salariés, formalisée dans notre charte d’égalité professionnelle.

Nous proposons un dispositif de congés parentaux plus favorable que les obligations légales, avec un congé de paternité étendu et un congé de maternité de quatre mois de date à date. Nous avons également mis en place un congé d’adoption pour reconnaître la diversité des parcours familiaux. Un accompagnement proactif au retour à l’emploi est assuré, avec des entretiens systématiques et la garantie que ces congés ne pénaliseront ni la promotion, ni l’évolution salariale. Vous avez déjà abordé ce sujet mais il me semblait important de le mentionner.

Mme Caroline Dupuy. Je rebondis sur la partie RH. La RATP compte 80 000 salariés, ce qui nous rend assez représentatifs de la population française. Un fort travail est mené sur la qualité de vie au travail, notamment pour les parents : organisation des vacances pour les couples, collaboration avec RATP Pride sur la diversité familiale, mise à disposition de places en crèche. Notre ancien président, Jean Castex, a également lancé un grand projet sur le logement pour rapprocher les agents de leur lieu de travail. Pour les emplois de terrain non éligibles au télétravail, nous testons la semaine de quatre jours. Je rejoins ce qui a été dit sur l’emploi et la formation et sur la question de trouver des personnes formées demain.

La baisse de la natalité impacte une partie de nos revenus qui dépend du trafic. Cette tendance nous conduit à une double stratégie : d’une part, convertir les jeunes aux transports en commun et, d’autre part, améliorer l’accessibilité pour une population senior de plus en plus nombreuse.

Pour mieux dialoguer avec les familles, nous mettons en place des panels clients dédiés et venons de terminer des ateliers avec notre autorité organisatrice pour identifier des pistes d’amélioration, comme la sensibilisation ou l’assistance en début et fin de voyage.

Enfin, nous sommes favorables à une charte. Les grandes politiques publiques ont un impact direct sur nos objectifs. En tant qu’opérateur de service public, nous y sommes particulièrement sensibles. Une charte comportementale est d’ailleurs une attente générale des Français, et si elle s’inscrit dans une politique publique, elle nous aidera à définir nos priorités.

Mme Agnès Chiroux. Notre stratégie famille n’est pas présentée isolément en comité exécutif, mais notre stratégie globale, qui couvre tous les profils de clients, y est validée. Elle nous permet d’accélérer certaines politiques, comme les « temps forts jeunes » que nous organisons chaque mois de mai pour attirer cette clientèle.

J’aime beaucoup votre idée de faire tester les maquettes par différents groupes d’usagers en même temps. Il est vrai que la conception d’un train se fait dix ans à l’avance, et nous nous rendons compte un peu tard que le positionnement d’un bouton est problématique. Nous nous appuyons sur des panels et des études. C’est d’ailleurs grâce aux remontées des familles que nous avons décidé de créer un espace dédié au centre des nouvelles rames Ouigo, même si l’opération supprime quelques places.

À ce jour, nous ne constatons pas d’impact de l’évolution de la natalité sur la fréquentation de nos trains ; au contraire, la croissance est forte. Une baisse n’entraînerait pas une chute de la demande de transport, mais une évolution des services à rendre : plus d’accompagnement pour une population vieillissante et plus de services pour permettre aux jeunes de voyager en autonomie.

Enfin, la charte que vous proposez est une excellente idée. Actuellement, il manque un travail sur le parcours de bout en bout. Si une famille sait qu’elle trouvera une chaise pour bébé ou un lit pliant à l’hôtel, elle voyagera plus léger. Je pense que nous pourrions mieux travailler collectivement sur l’intégralité du voyage pour faciliter la vie des familles.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je vous remercie pour vos retours respectifs. Lorsqu’on voyage en famille, la complexité réside d’une part dans l’accessibilité logistique et d’autre part dans la manière de gérer l’enfant pour éviter qu’il ne soit une source de nuisance pour les autres voyageurs. En effet, la pression sociale est un aspect qui ressort beaucoup lorsqu’on voyage avec des enfants, que ce soit à l’aéroport durant les longues périodes d’attente entre les contrôles et l’embarquement ou à l’intérieur du moyen de transport lui-même, notamment dans un espace confiné pour une durée prolongée.

Vous avez commencé à apporter des éléments de réponse. Pour les grandes périodes de vacances ou les trajets relativement longs, la question de la famille est assez bien anticipée par l’organisateur de transport ; en revanche, pour les trajets plus quotidiens, moins ambitieux ou en dehors des périodes de forte affluence, il subsiste encore de nombreux angles morts.

Des questions de compétences se posent également. Je pense par exemple au wagon Kids dans les transports express régionaux (TER) qui, à ce jour, n’existe pas, alors même que de très nombreux trajets, notamment entre Paris et la province, s’effectuent en TER. Dans quelle mesure êtes-vous associés aux marchés qui vous lient aux régions pour élaborer ensemble une politique inclusive pour la famille et l’enfant ? En tant qu’opérateur historique, dans quelle mesure êtes-vous en capacité d’alerter une région sur le choix d’un type de rames ou de nouveaux trains, au regard de sa capacité à accueillir une diversité de publics et en particulier des enfants ?

Ma question porte aussi sur le patrimoine que vous gérez, tant à la RATP qu’à la SNCF. L’accessibilité, qui constitue une part importante de la difficulté du voyage avec de jeunes enfants, semble liée à la gestion de patrimoines anciens, qu’il s’agisse des gares ou des matériels roulants. J’en ai fait l’expérience récemment avec des enfants de 2 et 4 ans : le trajet Austerlitz puis RER C fut un véritable enfer, entre les ascenseurs en panne et les RER non accessibles. Le fait de devoir gérer seul deux enfants soulève aussi très clairement la question de la place de la famille monoparentale dans la gestion des transports au quotidien. Tant qu’il y a un parent par enfant, la situation est gérable. Dès lors que le nombre de jeunes enfants dépasse celui des adultes accompagnateurs, la gestion des transports devient très vite compliquée ; sans même parler des bagages.

Je mets l’avion de côté, car il s’agit d’une grosse machine logistique qui laisse le temps de s’organiser. En revanche, le TER, le métro ou le RER relèvent d’une urgence quasi permanente, avec un flot de personnes excessivement stressant pour une famille, en particulier avec deux jeunes enfants. Quelles perspectives pouvez-vous offrir aux familles sur l’accessibilité de vos matériels roulants, de vos quais et de vos gares ? Cette question est fondamentale pour l’accueil des jeunes familles dans vos différents modes de transport. Une temporalité vous est-elle fixée pour parvenir à des transports 100 % accessibles ? Quelle est l’échéance ?

J’entends la question de l’accompagnement des familles mais j’ai du mal à voir concrètement comment il se met en œuvre. Si je voyage avec deux jeunes enfants et une poussette, à quel moment suis-je censée savoir que je peux me rendre au guichet pour être accompagnée sur un trajet du quotidien ? J’ai peine à imaginer comment cela peut se traduire concrètement, tant pour l’usager que pour vous en termes de moyens à déployer. Ce sujet me rappelle une discussion avec certains de vos collègues de la SNCF à propos de l’accessibilité d’une gare. On m’avait répondu : « Certes, elle n’est pas totalement accessible, mais l’usager peut venir nous voir au guichet et nous l’accompagnerons. » En réalité, le dispositif ne fonctionne pas bien. Soit un lieu est visiblement accessible, soit il ne l’est pas. J’aurais aimé vous entendre sur ce point.

Mme Anne Bergantz (Dem). Ma question est assez similaire. Pour les familles, l’important est évidemment vos propositions en termes de services et d’offres tarifaires, mais aussi le « dernier kilomètre », qui correspond exactement à ce que vous venez de décrire. Il s’agit de la dimension humaine, du besoin d’une aide qui n’est pas forcément anticipée et donc pas réservée, puisque vous avez évoqué des services sur réservation.

Menez-vous une réflexion sur la mise en place d’équipes mobiles, mobilisables pour aider une mère ou un père qui se retrouverait en difficulté et formulerait une demande d’aide que je qualifierais de spontanée ? En effet, ce type d’initiative contribuera à faciliter l’expérience des familles. Menez-vous également une réflexion sur la formation ? Je pense à une formation à la bienveillance à l’égard des familles, destinée aux personnels en gare et aux contrôleurs. Comment travaillez-vous sur ces sujets qui touchent au « dernier kilomètre » et à des situations qui ne sont pas toujours anticipables ?

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Ainsi, nos questions seront complètes, mais elles portent à peu près sur le même sujet. L’ensemble des propos de la présidente et de notre collègue ne se résume-t-il pas au fait que vos entreprises traitent les familles comme des « passagers à particularité », pour reprendre la terminologie de votre chef de produit d’Air France, et les intègrent finalement dans la grande thématique de l’accessibilité ?

Quand je consulte le site de la RATP, vous traitez les familles sur la même page que les personnes en fauteuil roulant, les déficients visuels, les personnes en situation de handicap mental, les déficients auditifs, les seniors ou les touristes à mobilité réduite. D’ailleurs, il n’existe pas même d’onglet « vous êtes une famille », mais il s’agit d’un autre sujet. Il en va de même pour la SNCF : à examiner votre stratégie RSE, on y trouve un engagement pour l’accessibilité, un espace dédié pour les voyageurs autistes en gare de l’Est, ou encore des gares franciliennes accessibles pour les personnes en situation de handicap, les femmes enceintes et les voyageurs avec poussette.

J’ai le sentiment – mais c’est une véritable question que je me pose – que vous traitez la question des familles et des enfants au sein de cette grande catégorie des « voyageurs à particularité ». Cette problématique serait incluse dans la politique d’accessibilité, qui regrouperait les personnes en situation de handicap et, à côté, les familles. Parfois, le tout est traité dans un grand ensemble, comme le suggère la présentation de vos sites internet.

Je me demande donc si, à un moment donné, il ne faudrait pas considérer les familles et les enfants comme une catégorie véritablement à part et non comme une sous-catégorie de l’accessibilité. Je le dis parce que de nombreuses familles nous ont fait part, dans la consultation citoyenne que nous avons menée et dans des études très officielles, d’un sentiment, si ce n’est d’invisibilisation, du moins de disqualification. Elles ne se sentent pas toujours prises en compte, et la question des mobilités fait partie de ce sentiment.

Mme Agnès Chiroux. Concernant les trains et votre souhait d’avoir des espaces Kids dans les TER, notre rôle est effectivement de conseiller les autorités organisatrices. Cependant, ce sont elles qui ont la responsabilité du financement du matériel, et la durée de vie d’un train est de trente à quarante ans. Il est donc compliqué de le faire évoluer. Nous agissons par conséquent dès un renouvellement, comme nous le faisons par exemple sur les Ouigo, où nous avons toute autonomie. Sur les TER, nous avons moins la main, d’autant que, avec l’ouverture à la concurrence, certaines rames non seulement ne nous appartiennent plus – elles sont la propriété de l’autorité organisatrice – mais sont exploitées par une entreprise concurrente. Notre voix pour sensibiliser l’autorité organisatrice à notre expertise du train pèse donc moins, même si cette contrainte ne nous empêche pas de le faire.

Sur la catégorie « famille », il est vrai que, côté SNCF, les familles ne sont pas du tout classées dans la catégorie des personnes ayant besoin d’une accessibilité. Nous les traitons plutôt comme une clientèle à part entière, au même titre que les professionnels ou les clients loisirs. Nous ne voulons absolument pas discriminer ou pointer du doigt les familles ; elles sont intégrées à l’offre globale à l’image de tous les autres clients. J’entends cependant un besoin de mieux communiquer à leur égard. Certaines régions le font déjà en proposant des newsletters spéciales pour les familles, et cette bonne idée serait sûrement à développer côté Ouigo, en ciblant une communication sur les services qui leur sont dédiés.

Concernant l’accessibilité et le voyage au quotidien des familles, je comprends totalement le stress que vous évoquez. Le simple fait de voyager en heure de pointe est stressant pour n’importe qui, alors je n’ose imaginer la situation avec deux enfants et une poussette à gérer. Nous avons fait de l’accessibilité des gares une priorité. Même s’il peut y avoir des ratés, en Île-de-France, 90 % des flux se font dans des gares accessibles. La loi nous y oblige, comme vous l’avez rappelé, et nous nous efforçons de le faire le plus tôt possible.

Quant à la formation, tous nos agents, en gare comme à bord, sont formés pour traiter l’ensemble de nos clients avec respect et pour apaiser les situations. Vous parliez tout à l’heure du regard critique des autres voyageurs. De notre perception, les voyageurs ne demandent pas du tout aux contrôleurs d’intervenir lorsqu’un enfant est bruyant, car ils voient que les parents essaient de gérer la situation. L’avantage du train est qu’un enfant qui a besoin de bouger peut courir dans les espaces entre les salons pour se défouler. Tant que les autres voyageurs voient que les parents s’occupent de l’enfant, nous ne ressentons pas de conflictualité. Nos agents sont sensibilisés à la fois pour montrer aux familles l’importance de leur présence à bord et pour rappeler aux autres voyageurs la nécessité d’un comportement respectueux. Il est normal d’y trouver des enfants, et un peu vivants ; c’est la vie ! Le rôle de nos contrôleurs est de le rappeler, même s’ils ne le font peut-être pas assez. Les rappels à l’ordre concernent plutôt des personnes qui téléphonent fort ou qui regardent des vidéos avec le son. Nous recevons ce type de plaintes, qui ne concernent pas les familles.

Mme Caroline Dupuy. Je vais tenter de répondre à toutes les questions. Sur le terme « accessibilité », lorsque nous l’utilisons, ce n’est pas pour stigmatiser les familles. Ce terme pratique recouvre leurs besoins concrets : le passage d’une poussette, l’accès à un portillon, la billettique. Ce sujet n’est donc pas traité sur la même page que le handicap. Il n’empêche que la demande des voyageurs porte sur l’accessibilité et la sécurité. À ce titre, nous organisons par exemple des marches exploratoires avec des jeunes pour leur expliquer comment se comporter, comment réagir et comment solliciter l’aide d’un agent au moindre problème. Nous avons un programme spécial intitulé « Mon premier trajet en solo », un petit dépliant destiné aux enfants qui, souvent au moment de leur entrée en sixième, commencent à prendre les transports en commun seuls. Nous les accompagnons avec des animations sur le terrain les premiers jours et des informations transmises via des newsletters dédiées aux familles.

Il est vrai que nous pourrions être plus « vocal » sur l’accompagnement. En réalité, si une demande d’assistance est formulée, un agent peut tout à fait apporter son aide. Cette piste ressort de nos réflexions, mais la question de la disponibilité des agents se pose, car nous savons que de moins en moins de personnel se trouve dans les stations. L’assistance existe, mais elle n’est peut-être pas assez connue. Un effort de communication est certainement à faire sur ce sujet.

Je ne nie pas la difficulté, mais les politiques de ces dernières années ont mis l’accent sur ces questions, notamment en raison d’une prise de conscience de la baisse de la natalité, et il s’agit d’une bonne chose. Pour répondre à madame Bergantz, il existe deux sujets. Je suis d’accord avec vous, le « dernier kilomètre » est un point que nous travaillons énormément et qui constitue la principale difficulté, en particulier dans les transports en commun. La situation varie selon les modes de transport et la localisation – grande couronne, petite couronne ou centre de Paris. Nous menons des études régulières pour trouver des sources d’amélioration. Nous réfléchissons à plusieurs pistes, comme un wagon dédié aux enfants, mais cette action soulève des questions de sécurité : les autres usagers le respecteront-ils ? La solution ne risque-t-elle pas d’être pire que le problème ?

Nos agents sont très formés à l’accueil des enfants, mais aussi à celui des personnes à mobilité réduite et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Nous sommes très actifs sur ce dernier point, avec des marches exploratoires et des formations. Les animations que nous organisons avec les enfants sont des moments que nos agents adorent. Nous avons 22 000 agents formés à ces sujets, dont 5 600 en Île-de-France au contact des clients. Pour eux, les « mercredis des enfants », où nous distribuons des petits cadeaux – en veillant à ce qu’ils soient appropriés –, sont des moments privilégiés. Que ce soit pour le « permis du transport en commun » ou le jour du baccalauréat, où nous mettons des agents à disposition pour aider les lycéens, nos salariés sont très friands de ce contact positif avec les familles. Ces moments sont très valorisants pour eux. Nous savons cependant qu’il faut nous améliorer, notamment sur l’accompagnement et la relation à l’agent, car les voyageurs attendent aussi une présence humaine.

M. Fabien Pelous. Je reprends votre question : comment fait-on pour que l’enfant ne soit pas pénible pour les autres ? La réponse réside dans la fluidité du parcours et l’offre de divertissement. À l’aéroport, cette stratégie se traduit par la possibilité de passer les filtres en accéléré pour éviter que les enfants ne s’impatientent. Les aéroports de Paris disposent aussi de zones ludiques où l’enfant peut se dépenser. Nous faisons de même dans nos salles de correspondance pour les enfants qui voyagent seuls. Il s’agit de trouver un équilibre, avec un embarquement prioritaire pour les familles afin d’éviter les files d’attente irritantes.

À bord, notre programme de formation, la « Relation Attentionnée », prépare nos 14 000 hôtesses et stewards à interagir avec les familles et les enfants. Il s’agit de détecter les signaux faibles, de savoir faire réchauffer un biberon ou de penser à apporter un verre d’eau lors des passages réguliers. S’y ajoute toute l’offre de divertissement, comme la carte interactive de vol qui existe dans une version enfant plus ludique. Nous essayons à chaque fois d’adapter notre offre aux différents besoins. Nous veillons également à ce que les familles soient assises ensemble. Il peut arriver qu’un client ne souhaite pas être à côté d’un bébé ; nous avons l’autorité pour déplacer des passagers à bord, mais cela reste exceptionnel. Nous sommes vraiment dans une logique du vivre-ensemble. Tout ce travail sur la fluidité et le divertissement permet d’assurer à la fois une expérience réussie pour la famille et le bien-être des autres voyageurs.

Nous avons une approche spécifique pour les familles et les bébés. Si, dans le passé, nous avions un pôle qui regroupait « familles et passagers à particularité », nous en avons maintenant un dédié aux passagers en situation de handicap et deux distincts pour les familles avec enfants et les enfants voyageant seuls.

Enfin, je pense que nous pourrions communiquer davantage pour rassurer les familles en amont du voyage. Nous envoyons une newsletter deux à trois fois par an avant les vacances scolaires pour annoncer les nouveautés et un message est envoyé sept jours avant le départ. Peut-être pourrions-nous aller plus loin dans la réassurance et la personnalisation. Ce point est à travailler.

Mme la présidente Constance de Pélichy. J’ai une dernière question. Vous êtes tous des groupes internationaux opérant dans d’autres pays développés qui connaissent d’autres problématiques de natalité ou de culture familiale. En quoi l’expérience que vous avez à l’étranger ou celle de certains de vos concurrents peut-elle vous inspirer ? J’aurais tendance à dire qu’Air France est mieux disant que la plupart de ses concurrents dans l’aviation, qui ne sont pas tous « kids friendly ». Peut-être avez-vous des expériences notables à nous citer, par exemple dans les pays scandinaves, sur la question des transports en commun du quotidien et leur ouverture aux familles ? Monsieur le rapporteur avait également une dernière question.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Une question assez simple. Les familles ont changé, nos règles du jeu pas forcément. Beaucoup de ces règles dépendent de l’État, mais je vous interroge au-delà de vos fonctions, pour avoir votre point de vue. Nous avons aujourd’hui une politique familiale qui est en grande partie centrée sur le troisième enfant. À la RATP comme à la SNCF, les cartes et tarifs « familles nombreuses » s’appliquent à partir de trois enfants. Alors que les structures familiales ont évolué, cette approche vous semble-t-elle encore pertinente ? Recevez-vous des demandes de familles qui, ayant un ou deux enfants, estiment que le coût des transports est déjà élevé dès le premier enfant ? En somme, votre politique tarifaire est-elle toujours adaptée à la réalité des familles françaises, alors que celles de plus de trois enfants sont devenues très minoritaires ?

Mme Caroline Dupuy. Concernant l’étranger, nous n’avons malheureusement pas de présence dans les pays nordiques. Pour le reste, la prise en compte de la famille dépend de l’ancienneté du réseau de transport. Nous opérons sur des métros existants mais aussi sur de nouveaux réseaux qui, comme le soulignait Mme Chiroux, intègrent ces problématiques dès leur conception. Sur ces nouvelles ouvertures, les infrastructures sont évidemment beaucoup plus « kids friendly ». Néanmoins, le point qui remonte le plus souvent à l’international est la question tarifaire.

Je dirais que, quand on se compare, on se console. Si vous allez à Londres ou à New York, la situation est assez catastrophique. Je reviens de Londres aujourd’hui et j’ai observé les accès : ils ne sont vraiment pas faciles, les portillons sont encore plus étroits pour les poussettes et les escalators se font rares. Ce constat ne signifie pas pour autant qu’il faille s’en satisfaire. Paradoxalement, notre filiale RATP Développement cite souvent la France comme un exemple pour ses politiques en faveur des familles, notamment les campagnes de sensibilisation et les travaux d’amélioration. Il est compliqué d’intervenir sur le patrimoine existant, même si nous avons quelques réussites, comme à Trocadéro où nous avons aménagé un espace qui plaît beaucoup. Sur les nouveaux réseaux, en revanche, cet aspect est bien mieux pris en compte.

La tarification est fixée par enfant, même si la carte Familles nombreuses peut aider. Le problème ne réside pas tant dans le tarif que dans l’usage et l’expérience client. Avec la fin des tickets en carton, le fait de devoir posséder une carte par enfant est un vrai sujet, notamment pour les voyageurs occasionnels et les touristes. Ce problème ne concerne pas les Parisiens qui possèdent des passes Navigo mais, pour les autres, le changement est plus cher et plus compliqué. Ce point d’amélioration que nous avons identifié est conditionné au renouvellement du matériel de billettique.

Mme Agnès Chiroux. À l’étranger, nous regardons effectivement ce qui se passe. Une bonne partie de ce qui est fait, nous le faisons aussi. Côté tarification, beaucoup de pays sont en avance, mais, comme je l’ai dit, la tarification de la SNCF reste très accessible pour les enfants : jusqu’à 11 ans, ils ne paient que 8 euros sur les Ouigo et bénéficient de 50 % de réduction sur les TGV.

Pour répondre à la question sur la tarification, la carte Adulte SNCF permet justement de prendre en compte ces nouveaux modèles familiaux. Un adulte qui voyage avec un enfant de moins de 12 ans bénéficie automatiquement de 60 % de réduction pour cet enfant. S’il a plus de 12 ans, l’enfant a 30 % de réduction, et ce jusqu’à trois enfants. Cette carte permet donc de répondre à cette préoccupation.

Concernant les autres pratiques à l’étranger, beaucoup d’entreprises ferroviaires testent des zones silence. Côté SNCF, il est hors de question de placer les familles dans des dispositifs dédiés à côté de zones silence pour les autres. Nous refusons de stigmatiser les familles. Nous avons lancé la possibilité de réserver en zone Optimum Plus, qui propose des tarifs spécifiques et s’adresse aux professionnels, mais ce n’est pas du tout pour isoler des familles. Nous avions d’ailleurs testé des zones plus ludiques et des zones silence avec iDTGV, notre laboratoire : iDZen avait rencontré un vrai succès, mais une partie des clients choisissait cet espace pour que les autres se taisent tout en souhaitant eux-mêmes continuer à parler fort. Cela renvoie à la question du bien-vivre à bord. Nous allons retester ces espaces silencieux, mais pour tous types de populations, en renforçant la pédagogie et le rappel des règles.

Concernant enfin les espaces Kids, nous avons regardé ce qui se faisait ailleurs, notamment avec des toboggans. Pour l’instant, nous ne souhaitons pas le faire pour des raisons de sécurité, mais nous restons vigilants sur le sujet.

M. Fabien Pelous. Je rebondirai sur les zones calmes. Nous en avons effectivement dans nos salons, et les familles y sont les bienvenues. On a le droit de se reposer avec son enfant dans une zone calme. Ce sont des zones d’usage et non des zones discriminantes ; les règles du vivre-ensemble sont les mêmes pour tous.

Concernant la concurrence, avec notre volonté d’être une compagnie premium pour tous, nous sommes plutôt mieux-disant et bien placés avec nos offres famille et enfant voyageant seul. Certaines compagnies ont conçu leurs menus avec des groupes d’enfants ; est-ce du marketing ou une démarche réelle ? Je ne sais pas, mais l’opération nous donne des idées. D’autres dédient des comptoirs aux familles pendant les vacances. Nous regardons en permanence les bonnes pratiques. D’ailleurs Transavia, qui fait partie du groupe Air France, est la seule compagnie à bas coût à proposer un service pour enfant non accompagné. La politique générale du groupe est d’offrir ce positionnement « kids and family friendly ».

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je vous remercie très sincèrement d’avoir participé à nos travaux et de nous avoir permis d’explorer ce champ indispensable de nos politiques familiales qu’est la mobilité. Vos éclairages nous offrent des pistes pour l’améliorer et faire en sorte que tout un chacun, de la grossesse jusqu’à l’émancipation de l’enfant, trouve sa place dans les différents modes de transport collectifs.

*

Audition, ouverte à la presse, sur les constats et les propositions du rapport de la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer, réunissant : MM. Élie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William, députés ; M. Claude-Valentin Marie, démographe (15 décembre 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Cette dernière audition de la journée est consacrée à la situation de la natalité dans les outre-mer. Nous accueillons nos collègues Élie Califer, député de la Guadeloupe, Mikaele Seo, député de Wallis-et-Futuna, et Jiovanny William, député de Martinique. Vous avez tous les trois été rapporteurs d’une mission d’information sur la situation démographique des outre-mer, qui a rendu ses conclusions en janvier. Nous accueillons également M. Claude-Valentin Marie, démographe et conseiller pour l’outre-mer auprès de la direction de l’Institut national d’études démographiques (INED).

Notre mission d’information n’a pas encore abordé spécifiquement la question de la natalité au sein des outre-mer. Nous ne souhaitions pas être redondants par rapport au travail très minutieux et très riche que vous avez déjà accompli. Pour autant, il nous semblait indispensable de pouvoir vous entendre afin de prendre pleinement en compte les problématiques spécifiques aux territoires ultramarins et de les relayer, le cas échéant, dans les recommandations que nous pourrons émettre.

Je vous invite à prendre la parole pour un propos introductif. Je propose que M. Marie fasse un premier exposé pour bien cadrer le sujet, puis je laisserai intervenir les auteurs du rapport.

M. Claude-Valentin Marie, démographe. C’est un plaisir pour moi de venir partager avec vous les travaux engagés sur la question de l’outre-mer. Puisque vous posez la question de la croissance démographique et de la natalité, je commencerai par affirmer un point absolument essentiel : il n’y a pas un outre-mer, mais des outre-mer. Le sens du travail que j’ai entrepris est justement de montrer ces spécificités, car ces questions ne se posent absolument pas dans les mêmes termes selon que l’on se trouve en Guyane, à Mayotte, en Guadeloupe ou à La Réunion.

De ce point de vue, les enjeux d’un déficit démographique – pour le dire rapidement, alors qu’un grand débat a lieu en France sur les risques de déclin démographique – concernent de manière spécifique les Antilles. La Martinique et la Guadeloupe se trouvent dans une situation tout à fait comparable, marquée par une décroissance démographique, là où partout ailleurs, nous observons une croissance. Ce premier élément situe bien les choses : nous ne parlons absolument pas de la même réalité. Il est important de considérer que chaque territoire a sa spécificité, à la seule exception des Antilles où la similitude est extrêmement forte.

Les évolutions de population par grandes régions entre 2010 et 2024 montrent combien la Martinique et la Guadeloupe sont dans une situation de décroissance démographique, avec une dépopulation extrêmement importante en valeur absolue et plus encore en valeur relative. La situation de la Guyane et de La Réunion est tout à fait différente. On y observe encore une croissance démographique mais sa composition, sa qualité et son mouvement ne sont pas les mêmes à La Réunion et en Guyane. Il faut garder à l’esprit que nous sommes face à un même mouvement qui recouvre des réalités différentes.

Aux Antilles, une chute absolument considérable et rapide de la natalité est observée. Pour donner un ordre de grandeur, dans les années 1940-1947, on comptait six enfants par femme ; aujourd’hui, nous sommes à moins de 1,9, soit en dessous du seuil de renouvellement des générations. La première chose à considérer est l’extrême rapidité avec laquelle cette chute des naissances s’est opérée et se répercute sur le volume de la population. Les femmes ayant un enfant avant 20 ans sont en nette diminution et la baisse des naissances est très importante, y compris pour les plus jeunes. En examinant la dynamique par classe d’âge, nous sommes aujourd’hui dans un déficit démographique, puisque le renouvellement des générations n’est plus assuré. Les décès dépassent les naissances en Martinique, ce qui la place dans une situation de décroissance de la population, accompagnée d’un vieillissement.

La situation est tout autre à La Réunion et à Mayotte. Dans ces deux cas, bien que nous observions une chute sensible des naissances – plus importante à La Réunion qu’à Mayotte –, la croissance démographique se poursuit avec toujours plus de naissances que de décès. La croissance naturelle est encore tout à fait assurée à La Réunion, à Mayotte mais également en Guyane. Ainsi, sur les volumes de population, de naissances et la structure des populations, des éléments très significatifs montrent bien que chaque cas est particulier.

J’ai également essayé de situer cela dans l’espace caribéen. En comparant avec la République dominicaine ou Porto Rico, la Martinique et la Guadeloupe se situent dans le bas du graphique qui illustre le rythme auquel ce changement démographique s’est opéré.

Cependant, il n’y a pas que les naissances et les décès : il y a aussi les migrations. Depuis la fin des années 1960, une politique publique a été organisée par les gouvernements pour gérer le « surplus de population » des Antilles. Faute d’un développement économique suffisant pour absorber cette population, on a choisi de la déplacer. Il s’agit de toute la période du BUMIDOM, le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer, qui a consisté à engager un grand mouvement de déplacement des populations antillaises, principalement vers l’espace métropolitain. Cette politique a ensuite concerné La Réunion, mais moins les autres départements d’outre-mer.

Une part importante des natifs de chacun de ces départements est installée en France métropolitaine. Pour Mayotte, nous observons un départ important de très jeunes mais, leur niveau de formation étant beaucoup plus faible que la moyenne, ils reviennent aussitôt ; la courbe redescend donc rapidement. En revanche, si vous regardez celles des Antilles, de la Guyane et de La Réunion, les volumes de population déplacés ne sont pas les mêmes à âge égal. La similitude entre la Martinique et la Guadeloupe est toujours très forte. Ces deux îles, en valeur relative, fournissent le plus de migrants. Surtout, la pointe des départs se situe entre 25 et 29 ans, soit la classe d’âge de l’entrée dans la vie active, de la sortie du système scolaire et des études. Une part importante des natifs quitte donc son département à cet âge, généralement pour faire des études en métropole. Les Réunionnais ne se comportent pas de la même manière, ce qui suggère une plus forte adhésion des jeunes à l’offre de formation locale ainsi que des traditions de circulation différentes.

L’important pour la Martinique et la Guadeloupe est que le niveau de population installée en métropole reste relativement élevé jusqu’à un âge avancé. Cela signifie une installation durable d’une part importante des natifs dans l’espace métropolitain. Cette installation est sélective : tout le monde peut partir, mais tout le monde ne peut pas rester. À mesure que le marché du travail métropolitain se transforme et que le niveau d’exigence en termes de qualification évolue, ne restent, dans des conditions satisfaisantes, que les plus diplômés. Par conséquent, ces derniers ne sont pas retournés au pays.

En 2020, si nous additionnons les natifs des Antilles vivant dans l’Hexagone, nous obtenons 258 000 personnes, soit la population de la Martinique en 1947. J’insiste sur le terme « natifs », car moi-même, par exemple, je suis né en Martinique, mais mes enfants sont nés ici. Sont-ils Antillais ? Dois-je les compter ? Comme cette population est jeune, une grande part des naissances qui ne se font plus là-bas se font ici. Ainsi, la chute de la natalité s’explique de deux manières : d’une part, chaque femme a moins d’enfants que par le passé ; d’autre part, il se trouve de moins en moins de femmes en âge d’avoir des enfants qui résident dans les départements d’outre-mer (DOM). Ces facteurs se combinent et entraînent une dynamique générale avec des effets de sélection.

Pour ceux qui s’en souviennent, autrefois à La Poste, à Paris, travaillaient énormément d’Antillais. Je ne crois pas que La Poste existe encore sous cette forme. Cela signifie que l’espace socio-économique et le monde du travail se sont complètement transformés. Auparavant, des emplois étaient offerts à des populations modestes qui n’en trouvaient pas en Martinique et en Guadeloupe et qui parvenaient à avoir une vie sociale et une évolution positive en France. Une part importante de cette population s’est installée ici dans des postes de qualification relativement modeste mais protégés, qui leur assuraient un parcours professionnel positif qu’ils n’auraient pas trouvé en restant en Martinique. Cela a été possible par l’insuffisance du développement là-bas et par un besoin de main-d’œuvre en métropole, en parallèle de l’arrivée de la main-d’œuvre étrangère. La main-d’œuvre antillaise avait l’avantage d’être française et pouvait donc occuper des postes dans la fonction publique inaccessible aux étrangers.

La mobilité que je décris concerne les années 1960, 1970 et 1980. Une sorte d’arrêt s’est opérée avec l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 et l’idée d’un retour et d’une nouvelle politique économique. En réalité, cela n’a en rien arrêté la dynamique, sauf qu’elle est encore plus sélective aujourd’hui. Une enquête que j’ai menée entre 2010 et 2020 montre que la part des natifs qui partent est toujours importante. Je distingue les « natifs sédentaires » – adultes n’ayant jamais quitté le territoire –, ceux ayant fait un court séjour, et les « natifs de retour » – ceux ayant passé un temps important en métropole, souvent pour leurs études, avant de revenir. La moitié de mes camarades d’études à Grenoble sont maintenant des natifs de retour. Leurs profils ne sont pas les mêmes. L’essentiel de ces migrations s’est fait avec l’espace métropolitain. Très peu de natifs revenus au pays ont marqué une préférence pour un autre espace de vie.

Pour les Antilles, la pyramide des âges en 2024, comparée à celle de 1982, montre les évolutions en volume et en structure. Nous observons une diminution rapide des naissances à la base, un creux dans les âges adultes dû à l’émigration et le vieillissement de la population au sommet. En quinze ans, la perte de population a été de l’ordre de 10 %, soit 36 000 habitants.

Lorsque l’on met en regard la situation de la Martinique en 1990, puis en 2020 et en prévision pour 2040, et à côté la situation de la France métropolitaine, il y a de quoi réfléchir sur les débats portant ici sur la fragilité de la démographie métropolitaine comparés à la situation aux Antilles. Le graphique retraçant la situation de la Guyane à la même époque illustre mes propos du début sur les dynamiques démographiques très différentes entre les Antilles, la Guyane et La Réunion.

Si la tendance actuelle se maintient, en 2040, la population en âge d’activité en Martinique et en Guadeloupe sera très réduite, à la condition même que son taux d’emploi soit plus important qu’aujourd’hui. Cette partie de la population devra supporter la charge des aînés et porter celle des plus jeunes, qui souvent repartent. À l’horizon 2040, et c’est déjà le cas aujourd’hui, la Martinique et la Guadeloupe seront les deux régions les plus vieilles de France. L’important n’est pas tant qu’elles soient vieilles, mais qu’elles soient profondément déséquilibrées dans leur structure. L’enjeu sera de savoir comment organiser la prise en charge sociale et économique de cette population.

La situation est tout autre en Guyane et à Mayotte, en phase de croissance démographique importante. Le phénomène semble comparable du point de vue de l’évolution, mais sa composition est totalement différente. Les populations concernées ne sont pas les mêmes, ni par leur origine, ni par leur culture ou leur religion. Les formes de socialisation sont donc totalement différentes au sein d’une dynamique démographique semblable. En Guyane, la structure de la population résidente en 2022 montre que les non-natifs, décomposés par origine – Brésiliens, autres Caribéens, etc. –, constituent une part majeure de la population adulte. Nous sommes dans un espace géographique, culturel, économique et social qui n’a rien à voir avec la Martinique et la Guadeloupe, et encore moins La Réunion ou Mayotte. À Mayotte, nous avons une croissance démographique très importante combinant natalité et immigration comorienne. Cependant, les modes de socialisation, les cultures et les conflictualités en jeu n’ont rien à voir avec la situation apparemment comparable de la Guyane. Nous sommes dans un autre monde culturel, avec d’autres attentes. D’ailleurs, les mouvements sociaux à Mayotte, liés à la composition de la population et aux revendications contre l’immigration comorienne, n’ont pas d’équivalent en Guyane.

Concernant la composition des populations, les personnes nées dans le département de deux parents nés dans le département sont 73 % de la population aux Antilles, contre 17 % en Guyane. En Guyane, on est en train de construire une nouvelle société.

Un point important qui touche principalement les Antilles est la question de l’organisation de la vie de famille. La monoparentalité est l’élément central, plus forte dans les DOM en général, mais avec une spécificité antillaise. Contrairement à l’espace métropolitain, elle n’est pas la résultante d’une rupture d’union mais une situation d’entrée de jeu. L’essentiel des femmes en situation de monoparentalité, qui portent les nouvelles naissances, sont souvent issues de mères elles-mêmes en situation de précarité. De plus, pour une grande part de ces enfants, les pères ne les ont pas reconnus, pratique qui n’est pas anodine pour la gestion de l’éducation et la situation économique et sociale de ces femmes. Aux Antilles, au-delà du volume de la monoparentalité, sa durée et ses modes d’organisation sont importants. L’enfant arrive dans une situation de monoparentalité et les femmes assument seules cette gestion. Cela pose un problème quant aux politiques d’accompagnement de ces femmes, de leurs enfants et de leur scolarité.

Cela a bien évidemment une incidence sur la scolarisation. L’impact sur les effectifs scolaires pose un vrai problème : faut-il maintenir le nombre d’enseignants ? faut-il profiter d’un ratio plus favorable d’enseignants par enfant ? Ce sujet en Martinique et en Guadeloupe donne lieu à des contestations. Nous observons une dynamique commune à la Guadeloupe et la Martinique, tandis que La Réunion a des besoins en volume bien supérieurs. Mayotte et La Réunion connaissent une croissance des besoins avec un déficit d’offres extrêmement important, de même dans le secondaire. Se retrouve là une sorte de concentré de toutes les difficultés et contradictions du système éducatif.

Le cas de Mayotte est le plus dramatique. Avant même le cyclone Chido, 17 % des enfants n’étaient pas scolarisés et, parmi ceux qui l’étaient, la moitié n’avait qu’une demi-journée d’école par jour. Dès la petite école, la situation de précarité pour les enfants n’a rien à voir avec ce qui est connu ailleurs.

Tout cela a des répercussions sur les retards scolaires et l’illettrisme. Nous avons globalement des taux d’illettrisme infantile extrêmement importants, qui vont renouveler l’illettrisme des adultes. Ce phénomène se répercute forcément sur le marché du travail. Concernant l’évolution du taux d’emploi – et non pas du taux d’activité – de 2000 à 2020, seule la Martinique a dépassé les 50 % d’actifs. En 2020, on est encore en dessous de ce seuil pour les autres départements.

Le vieillissement est le point le plus important, notamment pour les Antilles. La perspective est celle que je vous ai montrée précédemment mais se trouve aussi un enjeu extrêmement important en termes d’équipements et d’accompagnement. Nous avons un phénomène très spécifique que j’appelle « faire famille à distance ». Une part de l’émigration que j’ai décrite concerne des enfants nés en métropole qui y sont restés, tandis que leurs parents sont revenus à la retraite. Dans le vieillissement en cours, nous allons avoir un vieillissement sans accompagnement. Ce point est un des enjeux majeurs. Nous avons une baisse du nombre d’enfants et un recul de la cohabitation intergénérationnelle, d’autant plus que les départs sont prononcés. La question du rapport entre jeunesse et vieillesse, dans un contexte culturel qui était très particulier aux Antilles, se joue ici. Le besoin nouveau d’accompagnement peut aussi influencer la scolarité des enfants, qui peut être abandonnée pour s’occuper des parents.

Tout ce que je vous raconte ne se répartit pas de la même manière sur chaque territoire. J’ai pris l’exemple de la Martinique, où la situation du nord n’est pas celle du sud ou autour de Fort-de-France. Là encore, il faut affiner l’analyse pour agir efficacement.

En somme, nous avons une décroissance démographique, un vieillissement, une exclusion sociale et de la pauvreté, y compris dans les territoires en croissance. Le plus équilibré est La Réunion. Les défis sont donc de relever le taux d’emploi, d’améliorer le niveau de qualification et d’employabilité ainsi que de revoir les moteurs du développement. On peut bien former, mais pour quoi faire ? Quel est le projet de développement ? Est-ce encore la canne à sucre ? L’import-export ? Vendre des produits venus de Chine ?

Les implications, à mon sens, sont d’accroître la qualité et la performance du système éducatif, de rappeler les dispositifs de formation professionnelle et de mener une politique de la famille qui ne soit pas une simple politique d’assistance.

M. Élie Califer, député de la Guadeloupe. Cette thématique, j’y avais été sensibilisé il y a quelque temps à Bruxelles par des commissaires européens qui avaient déjà entrevu des chocs démographiques pour la France. Merci à M. Claude-Valentin Marie de nous rappeler ces problématiques que nous avons voulu étudier avec lui, ainsi qu’avec mes collègues Seo et William. Depuis plus de quinze ans, il est dit que la Martinique et la Guadeloupe deviendraient les plus vieux départements de France. Une fois élus, nous nous sommes mobilisés pour regarder de plus près les incidences de ce phénomène.

M. Marie a planté le décor en termes de natalité et de migration. Nous savions que nos territoires ne pouvaient pas sortir indemnes de la politique publique mise en place de 1963 à 1982 via le BUMIDOM, qui a, si l’on peut dire, saigné notre territoire de sa jeunesse et de tous ceux en âge de procréer. Le territoire était dans des conditions socio-économiques très difficiles et au, niveau national, des révoltes sociales étaient appréhendées, sur fond de fortes demandes d’autonomie, voire d’indépendance. Il fallait casser cette dynamique, et l’outil choisi fut la migration, l’expatriation, l’hémorragie populationnelle.

Tout ceci s’est amplifié dès les années 1990, où nous avons observé un vrai mouvement, cette fois volontaire, de départ de nos jeunes et de nos diplômés. Nous n’utilisons pas l’expression « fuite des cerveaux », mais il existe bien une fuite des jeunes. Nous avons voulu analyser le vieillissement, le choc démographique et comment nos territoires pourraient s’y préparer. Car, comme l’a dit le démographe, quand tous ces jeunes partent, en plus du phénomène de monoparentalité, il y a une expression qu’il faudra soigner – je dis bien soigner, pas seulement prendre en compte. Heureusement peut-être, une immigration assez forte arrive sur nos territoires, notamment en Guadeloupe, d’origine haïtienne, qui permet d’assurer les besoins en emploi dans certains secteurs.

Nos étudiants partent et ne reviennent pas. Ceux qui restent sont souvent ceux qui ont connu des fortunes diverses dans leur parcours éducatif. Cela pose un vrai problème pour les entreprises, qui peinent à trouver des personnes qualifiées pour assurer le développement économique. La question est : comment assurer ce développement sans la ressource humaine pour le porter ? Notre mission était de voir comment faire revenir nos forces vives pour impulser et accompagner ce développement.

L’incidence de la monoparentalité est forte. Dans ce berceau de précarité, le département devient la ressource qui doit se tenir aux côtés de ces familles pour éviter la faillite totale, un processus de précarité s’entretient et empêche la population de s’élever. Nous aurions pu penser que la disparition de classes d’âge, avec le maintien des enseignants, permettrait d’intensifier la prise en charge éducative par petits groupes, mais ce n’est pas ce qui se fait. Nous assistons à des fermetures de classes alors même que nos territoires ont des difficultés à atteindre le niveau de réussite national dans les évaluations.

Nos préconisations touchent l’ensemble des territoires et visent à penser un vrai développement pour eux, si nous voulons que les jeunes et les forces vives puissent revenir.

M. Mikaele Seo, député de Wallis-et-Futuna. Je voudrais juste faire une remarque par rapport à l’étude de M. Claude-Valentin Marie, qui a porté sur les Ultramarins de l’océan Indien mais pas sur nous, ceux du Pacifique. Chez nous, la baisse de la natalité est due à l’émigration de nos jeunes. Comme le disait mon collègue Califer, ils partent pour leurs études ou pour chercher du travail en Nouvelle-Calédonie, ici ou ailleurs, et ne reviennent plus. Ceux qui restent, c’est-à-dire nous, qui avons plus de 50 ans, ne procréent plus.

Il existe une très grosse baisse de natalité, mais il y a aussi l’infertilité aujourd’hui. Nous avons des couples qui n’ont plus d’enfants. Est-ce l’adoption de la mentalité hexagonale, c’est-à-dire avoir moins d’enfants pour moins de charges ? Ou est-ce peut-être le fait de consommer davantage de produits importés ? Je ne sais pas l’impact mais, aujourd’hui, les familles nombreuses sont passées de neuf enfants ou plus à trois ou quatre.

Cette très grosse baisse de natalité est justifiée par l’exode. Nous sommes aujourd’hui 12 000 habitants, contre 30 000 à 40 000 dans les années 1970-1980.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Vous pointez aussi du doigt, et nous pourrons peut-être y revenir, la question de l’accès quasi inexistant aux centres d’aide médicale à la procréation sur les territoires ultramarins, facteur d’inégalité extrêmement fort.

M. Jiovanny William, député de la Martinique. Les causes et conséquences de la baisse de la natalité ne concernent effectivement pas des territoires comme Mayotte ou la Guyane. Il faut savoir que nos territoires sont en réalité des précurseurs, des annonciateurs, que ce soit sur le plan positif ou négatif, par rapport à la France hexagonale. Le sujet de la cherté de la vie, nous le connaissions bien avant qu’il ne se pose en France. De même pour les conséquences du changement climatique. Et sur le plan démographique aussi, la Martinique et la Guadeloupe sont annonciatrices de la baisse de natalité.

Je reviendrai uniquement sur les solutions, puisque le constat a été largement dressé. Notre rapport contient quarante-huit propositions. À mon sens, il faut revoir le logiciel des mécanismes hexagonaux et concevoir des dispositifs spécifiques à nos territoires. Je prends le cas de la mobilité pour les fonctionnaires. Comme l’a dit mon collègue Élie Califer, cette obligation de mobilité, quand on est à 8 000 kilomètres, a des conséquences très différentes qu’il faut prendre en compte. Le Centre interministériel de mobilité (CIMM) existe, mais il n’est pas si avantageux pour les fonctionnaires ultramarins. Quand on part faire ses études à 18 ans et qu’on commence une carrière en métropole, on a plus de chances d’y rester que si l’on avait la possibilité de revenir. Revenir dans son territoire d’origine en cours de carrière de fonctionnaire est beaucoup plus compliqué.

Ce sont des conceptions juridiques et législatives qu’il faut revoir. Cela concerne la mobilité mais aussi l’organisation des concours. Le principe « concours national, affectation légale » n’est pas appliqué dans tous les corps de fonctionnaires. Il faudrait revoir ce principe. De plus, pour passer un concours, un jeune de Wallis-et-Futuna doit se lever à deux heures du matin pour composer en même temps que celui qui est en Franche-Comté. Face à cette difficulté, nos jeunes partent et ne reviennent pas.

Madame la présidente, vous avez parlé de la procréation médicalement assistée (PMA). Je souhaitais aborder ce point qui représente une grosse difficulté. Il existe un centre de PMA en Martinique, qui est une structure privée réalisant une mission de service public avec de très bons résultats, mais les aides qui lui sont apportées sont très insuffisantes. Ce point est dans nos recommandations en vue de favoriser les couples qui souhaitent avoir des enfants.

Le changement de paradigme concerne aussi les normes qui touchent l’attractivité de nos territoires et l’emploi. Beaucoup de ces normes ne sont pas adaptées, empêchant nos entreprises d’embaucher ou de commercer avec les États de la Caraïbe ou de l’Amérique du Sud. Nos entreprises ne peuvent donc pas se développer ou, quand ce sont des entreprises de niche, elles recrutent des talents pas forcément sur nos territoires. Un jeune qui a fait de la biologie moléculaire ne trouvera pas de travail en Guadeloupe ou en Martinique, mais en Europe. Si nos entreprises pouvaient embaucher, je vous l’assure, elles recruteraient des Ultramarins.