rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France — Comptes rendus

Mon dernier point concerne la mobilité. La continuité territoriale n’est pas la mobilité. Il ne faut pas confondre les deux. Actuellement, un billet d’avion pour parcourir les 8 000 kilomètres depuis l’Hexagone avoisine les 2 000 euros en moyenne. Un vol régional entre la Martinique et la Guadeloupe coûte 450 ou 500 euros. Cette situation empêche les jeunes de construire des familles sur les territoires, dissuade ceux qui veulent s’y installer durablement et nuit à cette attractivité générale qui pousserait à avoir des enfants et à vivre pleinement dans un environnement acceptable.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Merci beaucoup pour vos observations, qui nous démontrent que les territoires ultramarins sont riches de leur diversité et qu’une solution unique ne serait pas applicable à tous. Elles nous rappellent aussi que la question de la natalité doit s’observer dans un parcours de vie beaucoup plus global, incluant en premier lieu la capacité à pouvoir rester et vivre dignement sur son île.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je salue la qualité de votre rapport et invite celles et ceux qui nous regardent à le lire, car il permet de saisir ces enjeux avec une grande profondeur. Je voudrais juste donner lecture du début, qui me paraît tout à fait éclairant pour nos réflexions : « Derrière l’apparente froideur des tableaux de chiffres, les dynamiques démographiques reflètent les enjeux et les problématiques des territoires ultramarins. Prolonger les courbes d’évolution, c’est parler et regarder l’avenir de nos territoires en matière économique, sociale et encore culturelle. » C’est précisément le travail que nous essayons de faire pour l’ensemble de la France, et votre rapport va éclairer nos propositions.

Vous parlez beaucoup, et c’est assez touchant, de l’« amour du pays ». Vous essayez de comprendre dans quelle mesure cet amour permettrait encore de maintenir les forces vives dans les territoires ultramarins et pourquoi, en dépit de cet amour, beaucoup partent, comme à Wallis-et-Futuna où la population a baissé de 25 %.

J’aurai une question qui englobe peut-être toutes les autres. Dans cette mission, nous nous sommes attachés à comprendre le désir d’enfant empêché, c’est-à-dire ces familles qui ont un désir d’enfant mais qui y renoncent en raison de freins matériels, économiques ou symboliques. Cela m’intéresserait de savoir comment la famille est perçue symboliquement dans ces territoires. Est-elle disqualifiée, invisibilisée ? Est-ce encore une structure sociale importante ? La situation est peut-être différente selon les territoires. Appréhendez-vous aussi cette question au regard de ce désir d’enfant empêché ? Si des parents y renoncent, quels sont les freins que vous identifiez ? Sont-ils matériels, symboliques, liés au logement, à la garde d’enfants ?

Mme Anne Bergantz (Dem). J’avais une question sur les chiffres de la monoparentalité, qui m’ont particulièrement frappée, notamment en Martinique et en Guadeloupe où ils sont plus du double des chiffres hexagonaux. Je voulais savoir si vous aviez des explications. Concernant la structure de ces familles, en métropole, elles sont souvent très petites avec un seul enfant. Est-ce la même situation en Martinique et en Guadeloupe ? Cette monoparentalité n’est-elle pas une part de l’explication de la baisse très importante de la natalité que vous avez connue ?

M. Claude-Valentin Marie. Les familles monoparentales n’avaient pas nécessairement moins d’enfants. Cette monoparentalité, d’une certaine manière, s’impose aux femmes. Nous avons eu des familles monoparentales avec beaucoup d’enfants, parfois de pères différents, tenues par les mères. Il existait là une sorte de dédouanement des hommes à l’égard de leur responsabilité dans la charge de l’enfant.

La situation aujourd’hui n’est pas simplement un nouveau point de vue sur la monoparentalité mais, plus globalement, un refus d’enfants, quel que soit le statut de la personne. Les taux d’avortement, par exemple, sont supérieurs à la moyenne métropolitaine. Cette question touche à la vision de l’avenir. Pourquoi ferais-je un enfant ? Il existe deux raisons de ne pas le faire : que deviendra-t-il, et que me restera-t-il à moi ?

Aux Antilles, nous sommes dans une société où, comme on dit en créole, « mwen pa ka mété manman mwen an l’asile » signifiant littéralement : « Je ne mettrai jamais ma mère à l’asile ». L’asile, c’était le dépotoir pour les aînés. Le sens de cette phrase est qu’il existe un refus des familles antillaises d’aller vers les institutions, les EHPAD d’aujourd’hui. Les gens préfèrent vivre dans la précarité économique ou des logements inadaptés plutôt que d’y vivre. Ce phénomène crée une obligation pour les enfants. La phrase « je ne mets pas ma mère à l’asile » signifie « j’ai un devoir moral de m’occuper de ma mère » – et c’est toujours « ma mère », rarement « mon père ». Aujourd’hui, une part importante de cette population âgée, qui va encore grandir, est elle-même en précarité économique. L’enjeu n’est donc pas seulement la baisse de la natalité, mais aussi la prise en charge des aînés dans un contexte où ils refusent l’institutionnalisation.

Lorsque l’enfant est parti, nous savons à peu près quelle est la part des personnes âgées en mauvaise santé qui n’en ont plus aucun auprès d’elles. Quelle action publique concrète en termes d’accompagnement du vieillissement doit être prise dans cette situation spécifique ?

Concernant la Nouvelle-Calédonie, je regrette que nous n’ayons pu y mener notre enquête faute de financement. Là-bas, les formes d’organisation familiale, de socialisation et de réciprocité ne sont pas du tout les mêmes. Au-delà de la conflictualité politique, le vieillissement et son accompagnement sont un enjeu extrêmement important pour l’équilibre général. La vraie question est : comment fait-on pour créer de la valeur ajoutée dans un contexte de vieillissement de la population ?

M. Élie Califer. Pour revenir à la notion de famille, chez nous, nous avions la « famille élargie ». Cette structure nous permettait de bâtir une force familiale et de viser l’élévation sociale. Mais cette famille élargie a été bousculée par les départs massifs. La famille nucléaire, elle-même, entrevoit l’avenir avec difficulté et se bat pour survivre face aux questions de logement et aux frais naturels, de travail et de faire face aux coûts de scolarité. Ces obstacles peuvent freiner le désir d’avoir une progéniture.

Je crois que la crainte de l’avenir est un élément central. Ce combat social permanent est mené dans ces territoires sans en voir le bout. Autrefois, on était porté par l’espoir de l’égalité qui allait venir. En 1946, nous devenions département. En 1974, le président Giscard d’Estaing, constatant lui-même l’état de nos territoires, décidait la « départementalisation effective », ce qui vous donne une idée du retard accumulé. Le désir d’enfant est là, mais il est peut-être refréné par une réalité brutale.

Nos territoires n’arrivent pas à entrevoir leur développement car ils sont brimés et brisés par des normes appliquées de facto. Nous pouvons aussi évoquer le problème de fertilité posé par la chlordécone et les autres dégâts causés par cette molécule.

Je voudrais dire quelque chose sur la monoparentalité. Un discours fait entendre qu’elle serait presque notre histoire, c’est vrai. Avec l’esclavage, nous n’avions même pas le droit de faire famille. Dès que la mère avait accouché, l’enfant était gardé comme un bien meuble à vendre. Le père ne devait pas s’attacher car il était expédié sur d’autres propriétés. Cela n’a pas empêché qu’on ait des projections dans les années 1990 où la Guadeloupe devait atteindre 420 000 habitants, avant la chute brutale que M. Claude-Valentin Marie a expliquée.

Quand vous avez une détresse aussi forte, les interruptions volontaires de grossesse ne peuvent être qu’aussi élevées. C’est un drame pour nous. Notre mission, au niveau de la nation, est de faire entendre le besoin d’égalité républicaine et de développement pour ces territoires, qui ne peuvent plus être considérés comme de simples appendices riches de leur diversité mais pas de l’égalité républicaine.

M. Mikaele Seo. Pour Wallis-et-Futuna, nous essayons par tous les moyens de créer des emplois et de rendre l’île attractive pour nos jeunes, obligés de partir mais qui ne le voudraient pas. Il faut trouver des solutions adaptées. Comme Jiovanny William l’a mentionné, ils font des études mais n’ont pas de postes pour revenir au pays. Nous cherchons donc la solution pour faire revenir nos jeunes sur le territoire afin qu’ils puissent procréer, parce que nous, les « jeunes vieux » que nous sommes aujourd’hui, nous ne faisons plus d’enfants.

M. Jiovanny William. J’ajouterai un dernier mot sur la question du désir d’enfant. Dans nos territoires, où le chômage est plus élevé et où la cherté de la vie aggrave le sentiment d’insécurité, il est évident que le désir d’enfant s’en trouve amoindri.

J’en veux pour preuve l’exemple d’une jeune technicienne de laboratoire que je viens de recevoir à ma permanence. Elle ne trouve pas de travail sur place et se voit proposer des postes en France hexagonale. Elle finira par partir. Cette jeune femme de 20 ans, en âge d’avoir des enfants, s’en ira et, absorbée par son travail, n’en aura peut-être jamais, que ce soit en France hexagonale ou dans son territoire ultramarin d’origine.

Un autre problème se pose pour les couples établis en France hexagonale qui souhaitent rentrer. Si l’un des conjoints, fonctionnaire, obtient sa mutation, il n’est pas garanti que l’autre puisse en faire de même. Il devra alors chercher un travail sur place. La situation se complique lorsque les deux sont fonctionnaires, mais que l’un relève de la fonction publique territoriale et l’autre de la fonction publique d’État – les règles de mutation en effet diffèrent. L’un peut ainsi se retrouver sans emploi alors que l’autre est muté. Ces situations contraignent les couples à des choix difficiles. Parfois ils décident de rester en métropole pour des raisons financières ; parfois ils tentent le retour à deux, au risque que l’un des conjoints ne retrouve pas d’emploi.

Face à la cherté de la vie sans commune mesure avec la métropole et aux difficultés d’employabilité, le désir d’enfant régresse donc fortement dans nos territoires.

M. Élie Califer. Les recommandations 44 et 45 de notre rapport ne sont pas des propositions légères. Prenons l’exemple d’un agent contractuel de l’Éducation nationale, en poste depuis dix ans sur un territoire, qui réussit un concours. Il est immédiatement muté à Versailles ou ailleurs et son poste est de nouveau pourvu par un contractuel. Cette personne, comme le soulignait mon collègue Jiovanny William, partira en métropole, y restera dix ans, y fondera une famille et ne reviendra pas. Pour mettre fin à cette saignée, nous demandons la création de concours à affectation locale. Le constat est connu depuis longtemps ; il est temps de trouver des solutions.

Je peux vous assurer que nous aimons les enfants. Je suis moi-même issu d’une famille de onze enfants et j’aime en avoir et les voir grandir. Le problème n’est donc pas un manque de désir d’enfant. Il faut plutôt s’interroger sur les moyens que nous allouons. À ce titre, je pense à deux jeunes Antillaises qui se battent en Martinique pour accompagner les personnes souffrant d’infertilité, un phénomène observé sur nos territoires. Il serait bon que de telles initiatives privées puissent être fortement accompagnées par le service public.

Cette mission, qui est la vôtre, touche à une question qui concerne aussi l’Europe et qui engage un véritable modèle de société. Pour nous, aux Antilles, c’est déjà une réalité. Comme le disait à l’instant Jiovanny William, nous luttons pour préserver notre identité. Notre culture, forgée dans notre histoire depuis 1848, risque d’être bousculée par l’arrivée de nouvelles populations. Notre langue créole elle-même, qui nous a permis de résister dans l’esclavage et dans les fers, pourrait disparaître.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Votre participation à nos travaux fut passionnante, nous aurions aimé pouvoir y consacrer plus de temps. Elle nous rappelle que, plus encore qu’en France hexagonale, la question de la natalité dans les outre-mer n’est pas une simple question de désir d’enfant mais bien une problématique globale de parcours de vie et de capacité à se projeter dans l’avenir sur son île et dans ses territoires.

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Audition, ouverte à la presse, de Mme Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille (16 décembre 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous accueillons ce matin Mme Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille.

Créé en 2023, le Syndicat de la famille a pris la suite de La Manif pour tous, association fondée fin 2012 pour s’opposer au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Le Syndicat de la famille, qui milite notamment contre ce qu’il appelle la « déconstruction » de la famille, prend une part active au débat sur la baisse de la natalité et a publié en 2024 des propositions pour tenter d’enrayer ce déclin. La consultation citoyenne organisée par notre mission d’information a été par ailleurs bien relayée sur la page d’accueil de son site.

Madame de La Rochère, nous serons heureux d’échanger avec vous sur vos prises de position et vos recommandations. L’angle de la présente mission d’information est spécifique : nous étudions les freins qui empêchent les couples de réaliser leur désir d’enfant, pour tenter de les lever. Il ne s’agit donc pas de délivrer des injonctions natalistes.

Mme Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille. Je vous remercie de m’auditionner au sujet de la question majeure de la natalité. La mise en parallèle des évolutions démographiques et du contexte politique, social et culturel est riche d’enseignements. Certes, la France n’est pas le seul pays concerné par la chute de la natalité, mais la chronologie particulière de celle-ci ouvre des pistes pour comprendre.

Je précise au préalable qu’un tel enjeu impose d’être pragmatique et concret. Les observations qui suivent sont des constats factuels.

Commençons par les facteurs politiques. Au fil des années, la politique familiale a été déconstruite, avec une nette accélération en 2014. Les principes de la politique familiale ont été abandonnés au profit d’une politique sociale. De nombreuses familles ont été exclues des bénéfices de cette politique, en particulier celles des classes moyennes, qui peinent le plus à accueillir autant d’enfants qu’elles le souhaitent. La tendance a été aux économies de court terme : on a en effet oublié que la famille n’est pas une dépense à perte mais un investissement rentable. Enfin, l’idée s’est diffusée que la politique familiale serait inefficace, malgré l’expérience française notamment.

La famille fait figure d’impensé en politique et nous souffrons de l’absence de vision globale en la matière. Les choix politiques impactent tous la vie familiale, que ce soit en matière de logement, d’école, de transports, de santé et bien d’autres. Les mesures prises rendent le quotidien, et donc l’accueil de l’enfant, plus ou moins difficile. Indépendamment de son impact en matière écologique, la loi « climat et résilience », par exemple, est néfaste pour l’accès au logement, un sujet majeur pour la natalité. Plus généralement, les études d’impact qui précèdent la présentation des projets de loi en conseil des ministres ne prennent pas en compte la famille.

Il semble, au fond, que la famille intéresse peu nos dirigeants. Pourtant, 70 % des Français vivent en famille. Son importance est en outre cruciale pour la société. Ce désintérêt est d’autant plus étonnant que la famille est plébiscitée par les Français.

Cet impensé et cette absence de vision globale ont conduit à des erreurs d’appréciation. Les familles biparentales sont les grandes oubliées depuis des années. Les familles monoparentales focalisent l’attention des responsables institutionnels et politiques – c’est une bonne nouvelle car elles ont besoin de notre solidarité –, mais il ne faut pas oublier les familles biparentales, qui sont les plus susceptibles d’accueillir un ou des enfants supplémentaires.

En outre, la politique familiale est devenue instable et illisible. Ses objectifs sont devenus confus, alors que les parents potentiels ont besoin de clarté et de sécurité. Ainsi, dans un objectif d’égalité, il a été décidé – sans aucune consultation des familles – que si les parents souhaitent bénéficier du congé parental jusqu’aux 3 ans de leur enfant, ils doivent chacun en prendre successivement une partie. Sans cela, le congé est réduit d’une année, chaque parent n’ayant droit qu’a vingt-quatre mois au maximum. Ce dispositif est un échec complet du point de vue de l’égalité puisque les allocataires restent à 96 % des mères. En outre, la réduction de fait de la durée du congé parental a entraîné une chute de plus de la moitié du nombre d’allocataires en moins de dix ans.

Une telle contrainte est défavorable à la natalité car elle complique l’organisation du quotidien. Les auteurs de cette décision – ceux qui dirigeaient le pays en 2015 – ont oublié que chaque couple a ses contraintes propres – trajets, horaires, activités professionnelles, etc. En outre, l’obligation de répartition du congé parental va à l’encontre du vœu de 84 % des parents, d’après un sondage de l’Ifop d’août 2025 consacré aux modes de garde et à la vie des parents de jeunes enfants.

Puisque les futurs parents ont peur de ne pas trouver de mode de garde aux deux ans de leur enfant, ce qui obligerait l’un d’entre eux à démissionner, ils renoncent souvent à ce congé, voire à avoir un enfant.

Dix ans après l’instauration de cette mesure, qu’il serait urgent d’abandonner, nous devrions nous interroger : pourquoi les mères représentent-elles toujours 96 % des allocataires alors que, durant la période, l’écart salarial entre hommes et femmes s’est réduit ? Ne serait-ce pas tout simplement parce que « des » mères – plutôt que « les mères » en général – désirent s’occuper quelque temps de leur enfant, ce dont témoigne, par exemple, l’enquête que je viens de citer ? Ne faudrait-il pas prendre en compte ce phénomène et faciliter la vie des mères, au lieu de lutter contre, pour des raisons idéologiques, au détriment de leur liberté et de la natalité ?

Au titre des facteurs sociaux, évoquons l’épuisement dont témoignent massivement les mères, qui les conduit à renoncer à avoir un enfant de plus malgré leur désir initial.

Si la petite enfance est une période merveilleuse, c’est aussi l’une des périodes les plus chargées pour les parents. Les premières semaines sont éreintantes ; les petits sont souvent malades ; la crèche et l’école maternelle sont parfois fermées à cause de journées pédagogiques, ou de grèves. La vie et la ville sont compliquées avec un jeune enfant. Même si, avec la généralisation du travail féminin à l’extérieur du foyer, les pères s’occupent davantage des enfants, l’organisation du quotidien avec les enfants reste largement le lot de la mère, peut-être parce que les mères sont des mères. Au lieu de le nier, prenons plutôt ce fait en compte, pour le bénéfice des femmes.

À ce titre, il est urgent de revaloriser les congés, en permettant de choisir entre congé court ou long ; les horaires devraient être plus cohérents avec la parentalité, les temps partiels facilités, les autorisations d’absence pour enfant malade devraient être plus nombreuses, etc.

Dans ce domaine, les dispositifs sont largement insuffisants en France, contrairement à certains pays du nord de l’Europe. C’est sans doute dû à la culture et aux habitudes françaises. En tout cas, en travaillant sur ce point, nous conduirions les pères à s’impliquer davantage.

La solitude des parents rend difficile l’accueil d’un enfant supplémentaire. La grande ville et la dispersion géographique isolent les parents, qui peinent à s’en sortir ou même à profiter de leurs enfants. C’est d’autant plus vrai que, désormais, les grands-parents travaillent, en particulier depuis la réforme des retraites Touraine. Désormais, même les femmes qui, en cumulant travail et maternité, ont atteint un nombre suffisant de trimestres avant leurs 62 ans doivent attendre d’avoir atteint l’âge légal pour prendre leur retraite – demain, ce sera peut-être même 64 ans. Ainsi, les trimestres attribués au titre de la maternité ne comptent plus. C’est une incroyable injustice, qui accroît les difficultés des jeunes parents.

Par ailleurs, les lieux d’accueil pour les parents sont hétéroclites, inaccessibles, mal connus ; certains ne sont plus actifs.

Les démographes spécialistes de la natalité soulignent que la courbe de la natalité est corrélée à celle du mariage. C’est si vrai que Slate indiquait récemment que « les gouvernements auraient tout intérêt à développer des politiques incitatives favorisant la formation de couples mariés ». De fait, le mariage est perçu comme lié au projet de fonder une famille. Juridiquement, il est plus sécurisant que le PACS (pacte civil de solidarité) et l’union libre. Or, depuis la création du PACS, il y a vingt-six ans, le nombre de mariages a chuté de plus de 20 %, tandis que le nombre de PACS n’a cessé de croître. En outre, fiscalement et pour les droits sociaux ou reproductifs, il revient au même d’être en union libre, pacsé ou marié. Sans discriminer quiconque, il faudrait faire le contraire : rendre le mariage attractif, le valoriser.

Sur le plan culturel enfin, la dévalorisation du couple, de la parentalité et de la famille est presque systématique. Emmanuel Macron, par exemple, n’a cessé de répéter pendant le premier confinement, en 2020, qu’il était dangereux que les enfants soient confinés en famille. Quand il a évoqué de nouveau des parents, c’était pendant les émeutes de juillet 2023, pour critiquer ceux qui laissent leurs enfants traîner dans la rue. Certes, il y a des dysfonctionnements et il faut faire de la prévention et sécuriser, mais n’oublions pas que l’immense majorité des parents aiment leurs enfants et font tout ce qu’ils peuvent pour eux.

Les jeunes n’entendent que de la défiance vis-à-vis des parents et des critiques sur la famille ; quand la tâche parentale est évoquée, c’est pour sa lourdeur et l’inégalité de son partage.

Depuis des années, en éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS) le couple, la paternité et la maternité ne sont jamais évoqués, pas plus que le mariage et la parentalité en éducation morale et civique. Pire encore, dès l’entrée en maternelle, il faut « déconstruire les stéréotypes de genre », c’est-à-dire lutter contre toutes les représentations que les petits peuvent avoir de l’homme et de la femme, c’est-à-dire, dans leur esprit, de leur père et de leur mère.

Plus grave, pour dénoncer les inégalités, les filles sont systématiquement décrites comme victimes et les garçons comme coupables. Dès lors, comment donner envie d’avoir confiance en l’autre ? Comment ne pas instiller dans le cœur des filles la peur des garçons, et dans le cœur des garçons un profond malaise vis-à-vis des filles ? Comment, dans ces conditions, donner envie aux jeunes de s’engager dans une vie de couple et de fonder une famille ?

De fait, la proportion des Français adultes qui vivent en couple ne cesse de se réduire, ce qui, évidemment, fait chuter la natalité. Par ailleurs, les modes de vie connaissent une évolution majeure, en particulier depuis le début de l’utilisation massive des smartphones, applications et réseaux sociaux, c’est-à-dire depuis 2010-2012, soit le premier décrochage de la natalité française – avant ceux de 2015 et de 2020. Cette contemporanéité n’est pas un hasard.

Aujourd’hui, les jeunes adultes passent en moyenne quatre heures par jour sur les écrans, auxquelles s’ajoute une heure vingt-cinq de télévision, pour les 15-34 ans. Cela signifie moins d’activités extérieures, de temps social, de rencontres et donc moins de projets de couples, d’unions et d’enfants. En outre, les réseaux sociaux incitent aux relations éphémères, et des sociétés comme Gleeden aux relations instables. Or plus les couples sont instables, plus ils sont nombreux à se fracturer, moins il y aura d’enfants. Moins les couples se forment, plus ils se forment tard, moins il y aura d’enfants.

La moyenne d’âge de la première maternité ne cesse de reculer. La moyenne actuelle, de 29,1 ans, laisse évidemment moins de temps pour avoir d’autres enfants. C’est bien sûr lié aussi à l’allongement considérable des études, qui fait entrer les jeunes dans la vie adulte de plus en plus tard.

Les médias et les réseaux sociaux valorisent sans cesse les tendances childfree ou no kids. Tout cela alors que l’avenir est présenté comme sombre, voire apocalyptique, à cause du climat, du risque d’effondrement économique, entre autres peurs sur la ville. Dès lors, comment les jeunes pourraient-ils envisager d’avoir des enfants ?

Avec la légalisation de l’autoconservation ovocytaire sans motif médical, en 2021, on a incité les femmes en âge de procréer à reporter la maternité à un âge où elle sera beaucoup plus difficile, même avec des ovocytes cryoconservés. C’est le contraire qu’il faut faire : non pas faire violence aux femmes en âge de procréer pour les adapter au marché du travail, mais adapter celui-ci aux femmes.

Cette année, le solde démographique de la France est devenu déficitaire. Il en résultera un déséquilibre explosif dans les années qui viennent entre le nombre de personnes très âgées et dépendantes et le nombre de jeunes. Or, du fait de l’inertie démographique, cette situation va être de plus en plus difficile à corriger. La réduction rapide du nombre de femmes en âge de procréer ne peut que conduire à une natalité très basse même si l’indice de fécondité remontait.

La chute de la natalité et l’inertie démographique rendent extrêmement urgentes des réformes pragmatiques. Il faut adopter une vision globale qui prenne en compte tous les facteurs, cesser de multiplier et de confondre les objectifs, adapter la vie professionnelle et l’espace public à la parentalité, tenir compte de la femme, dont le temps de fécondité est plus court que celui de l’homme et qui porte et met au monde les enfants – cela doit être enfin valorisé et non nié par idéologie. Il faut donc laisser du temps aux femmes pour leur maternité, tout en les aidant à reprendre leur carrière avec un niveau de rémunération satisfaisant.

Il faut donner envie aux jeunes. La vie conjugale et familiale doit redevenir désirable. Enfin, il faut prévenir les difficultés du couple pour réduire l’instabilité, qui est défavorable à la natalité mais aussi à l’éducation des enfants.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Certains, alors qu’ils se revendiquent en permanence du débat démocratique et de la liberté d’expression, cherchent à disqualifier votre audition. J’ai souhaité auditionner l’ensemble des acteurs de la famille dans leur diversité et la présidente l’a accepté. Auditionner la présidente d’un syndicat familial en tant que député ne revient ni à adopter ses positions ni à les sanctuariser. Auditionner n’est pas adhérer, écouter n’est pas approuver. Je le dis avec fermeté car je suis surpris de ce que j’ai vu passer sur les réseaux sociaux : ce qui menace la démocratie, ce n’est pas l’audition d’un syndicat familial mais la prétention à décider qui a le droit de parler et qui doit être réduit au silence au sein de l’Assemblée nationale. Le Parlement n’est pas un safe place idéologique mais l’endroit où les idées se confrontent. Ceux qui refusent l’audition d’une voix qui ne leur plaît pas ne défendent pas le pluralisme auquel notre assemblée doit rester attachée.

Madame de La Rochère, vous avez publié plusieurs rapports sur la natalité, dont un récemment dans lequel vous détaillez beaucoup de propositions concernant la famille.

J’aimerais vous entendre sur les différents congés prévus pour les parents. On se perd un peu entre les congés parentaux, de paternité, de maternité ou de naissance. Vous êtes attachée à la liberté de l’organisation familiale et professionnelle. Quelle est la position du Syndicat de la famille en la matière ?

Plus le taux d’emploi des femmes augmente, plus la natalité progresse. Alors que certains caricaturent vos positions, j’aimerais vous entendre concernant cette corrélation assez contre-intuitive.

S’agissant de la place des pères, je m’interroge sur l’opportunité d’instaurer un congé de paternité obligatoire qui permettrait de sanctuariser la place des deux parents au moment d’accueil de l’enfant. C’est d’autant plus important que les inégalités dans la répartition de la charge parentale se jouent dans les premières semaines.

Vous avec longuement évoqué les enjeux symboliques. Effectivement, on peut considérer qu’il existe une forme de disqualification ou d’invisibilisation des enfants et des familles et que les villes ne sont pas pensées à hauteur d’enfant. Quelles sont vos propositions pour prendre en compte ces questions au niveau politique ? Dans le temps, il existait une délégation interministérielle à la famille ; sous certains gouvernements, le ministère de la famille était de plein exercice. Quelle architecture gouvernementale et politique permettrait de traiter la question de la famille de manière transversale ?

Mme la présidente Constance de Pélichy. Madame de La Rochère, quelques éléments de votre intervention m’ont surprise.

Selon vous, le caractère « déconstruit » de la politique familiale et de la vision de la famille amènerait à une baisse de la natalité. Or, à l’échelle de l’OCDE, les pays tels que la Hongrie, la Pologne, l’Italie, mais aussi la Corée du Sud et le Japon, où les cultures familiales sont fortes, voire rigides, sont ceux dans lesquels le taux de natalité a chuté le plus vite et le plus durablement. Cela me semble contredire votre propos.

À l’inverse, les pays scandinaves, qui font partie, avec l’Irlande, Chypre et la France, des pays où l’effondrement du taux de natalité est le moins marqué, ne sont pas réputés pour leur vision traditionnelle de la famille.

Vous indiquez par ailleurs que, si l’écrasante majorité des personnes qui prennent un congé parental sont des femmes, c’est parce que celles-ci veulent avant tout s’occuper de leurs enfants. Je ne nie pas que beaucoup de femmes souhaitent pouvoir passer du temps avec leurs enfants. Néanmoins, les chiffres démontrent que pour beaucoup, le congé parental est subi et lié à des difficultés d’accès à des modes de garde ou au coût de ceux-ci. Ces femmes expriment des difficultés dans l’exercice de leur parentalité. Ainsi, le choix du congé parental n’est pas toujours le signe d’un épanouissement parental fort.

Je ne partage pas votre avis quant aux effets qu’aurait eu la loi « climat et résilience » – l’un des sujets dont je suis spécialiste – en matière de logement. Le détricotage de la politique du logement était à l’œuvre bien avant la promulgation de cette loi. Ce qu’il nous faut aujourd’hui, c’est une politique du logement beaucoup plus ambitieuse en la matière, avec des mesures en faveur des familles.

Je voudrais enfin revenir à ce que vous avez déclaré concernant l’image de la famille et la façon dont nous éduquons nos enfants : vous dites que les filles seraient présentées comme des victimes et les garçons comme des coupables. Je vous rappelle que trois enfants par classe en moyenne sont victimes d’inceste et que l’écrasante majorité des agresseurs sont des hommes : nous avons un devoir collectif de prévention, de dénonciation et d’éducation. Il ne s’agit pas de dire aux petits garçons qu’ils sont de futurs agresseurs mais plutôt de les aider à éviter de le devenir et, tout comme les petites filles, de les faire grandir dans des environnements sécurisants.

Mme Ludovine de La Rochère. C’est une évidence : il est absolument impératif, en matière de lutte contre les violences, de faire de la prévention et d’éduquer les enfants au respect de l’autre – en particulier d’éduquer les petits garçons et les garçons au respect des filles et des femmes. Mais je vous invite à lire les textes, comme je l’ai fait très attentivement : ils véhiculent de façon implicite l’idée d’un phénomène systémique dans la société. Cette vision caricaturale renvoie les uns et les autres à des statuts qui ne peuvent rendre compte de la complexité des relations humaines et qui provoquent une défiance très forte. Je crois profondément que la lutte des sexes est tout à fait néfaste, dès lors qu’elle repose sur cette vision implicite.

Le congé parental est extrêmement important pour les personnes qui souhaitent le prendre, tout comme le sont le futur congé de naissance et les congés de maternité et de paternité. Plus les parents auront le choix entre diverses possibilités, mieux ce sera. Ce qui importe selon moi, c’est de les laisser libres et de faciliter leur organisation pratique.

En 2014, le congé parental a été réduit à vingt-quatre mois pour favoriser l’égalité – à laquelle, c’est une lapalissade, tout le monde est favorable. Mais comme l’ont constaté différentes institutions, c’est un échec. Les allocataires restent très majoritairement des mères, et celles-ci ont été punies : il leur est très difficile en effet de trouver un mode de garde lorsque leur enfant atteint l’âge de 2 ans. Il en résulte une réduction considérable du nombre d’allocataires du congé parental, ce qui accroît encore la difficulté à faire garder son enfant, provoque stress et inquiétude et contraint certaines femmes – parfois des hommes – à renoncer à leur travail. Cette mesure, qui était mue par la bonne volonté, se révèle donc contre-productive. Ce que souhaite le Syndicat de la famille, c’est que l’État libère le congé parental : il nous semble fondamental de laisser les couples – qui connaissent leurs propres contraintes – décider dans leur intimité.

Sans détailler la déconstruction de la politique familiale, qui est de notoriété publique, je rappellerai qu’il a été mis un terme en 2014 au principe d’universalité. Au-delà de la réforme du congé parental, la solidarité horizontale à l’égard des familles avec enfants a été bouleversée et certaines dispositions fiscales profondément remaniées. Ces mesures ne sont pas la cause unique du décrochage de la natalité observé en 2015, qui est multifactoriel. Mais l’histoire de la démographie française est très éclairante sur l’utilité et sur le caractère bénéfique de la politique familiale.

J’ajoute que depuis 2014 celle-ci est aussi plus complexe à comprendre. Je rencontre de nombreux parents perdus qui ne comprennent plus ce à quoi ils ont droit ni ce sur quoi ils pourront compter au cours des prochaines années.

Il en va de même s’agissant de la place des pères et du nouveau congé de naissance, qu’il a été envisagé de rendre obligatoire mais qui reste basé sur le volontariat : plus il y a de possibilités et de liberté, plus on respecte les décisions individuelles et de couple, et plus on facilite le quotidien. Certaines personnes ont des horaires de nuit, une activité professionnelle irrégulière ou travaillent en tant qu’indépendants : le législateur ne peut pas appliquer un schéma figé à l’ensemble des situations de vie, au risque d’aller à l’encontre de l’intérêt de certains parents.

La famille n’étant pas prise en compte sur le plan politique, la question de l’accueil de l’enfant ne l’est pas non plus. Pour qu’elle le soit, il nous semble essentiel d’avoir un ministère de plein exercice disposant de pouvoirs sur différentes administrations et qui soit en mesure de travailler de façon transversale avec les autres ministères. Je note au passage que pendant plusieurs années, il n’y a plus eu de ministère de la famille ou des familles – le symptôme d’un désintérêt surprenant quand 70 % des Français vivent en famille.

Ce ministère devrait aussi travailler sur les questions liées à l’enfance, à l’adolescence, à la solidarité et au handicap. Il faudrait de surcroît que ces sujets soient pris en charge par des poids lourds politiques. Cela valoriserait la famille, lui donnerait de la visibilité et permettrait qu’il en soit systématiquement tenu compte – par exemple dans le cadre des études d’impact menées préalablement à tout projet de loi.

Bien entendu, ce n’est pas la loi « climat et résilience » qui a rendu difficile l’accès au logement. Je ne l’ai citée que comme un exemple de texte qui, lors de sa présentation, n’a pas été envisagé sous l’angle de la famille. Les difficultés actuelles d’accès au logement s’expliquent par un ensemble de mesures – ou plutôt par l’absence de mesures. Il est d’ailleurs frappant de constater que ce sont tous les jeunes parents, ou éventuels futurs parents, qui évoquent des difficultés matérielles, et non pas seulement ceux qui travaillent peu, qui n’ont pas fait d’études ou qui appartiennent à une catégorie sociale très modeste. Le drame, c’est que l’ensemble des jeunes se trouvent en difficulté : on sait que leur niveau de vie a considérablement baissé, tandis que le niveau des contraintes auxquelles ils sont confrontés augmentait fortement. Voilà un levier sur lequel – avec de la volonté et de l’ambition, bien sûr – on pourrait agir.

Vous avez évoqué, madame la présidente, un lien entre le maintien d’une culture familiale traditionnelle et la chute de la natalité. Au rebours des pays que vous citez, on pourrait mentionner le cas d’Israël, où la natalité est très importante non pas seulement du fait de certaines familles très traditionnelles, comme je l’entends parfois, mais parce que la culture de la famille y est très importante. Néanmoins, il ne suffit pas d’aimer les familles – nombreuses, le cas échéant – pour enregistrer une natalité importante. C’est un ensemble de conditions politiques, sociales et culturelles qui doivent se conjuguer dans le bon sens. En France, depuis un certain nombre d’années, elles se conjuguent malheureusement dans le mauvais sens.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je crois, monsieur le rapporteur, que c’est à moi et à mon groupe politique que vous faisiez référence en évoquant les contestations à l’organisation de cette audition. Je maintiens que rien ne vous obligeait à recevoir, dans le cadre de cette mission d’information, une organisation qui, tout en se présentant comme un Syndicat de la famille, est en fait un groupe de pression qui trie les familles, refuse le droit des familles homosexuelles à être des familles et dont certains membres refusent aussi le droit des femmes à disposer de leur corps. Sa voix est entendue dans la société – c’est la liberté d’expression –, mais il n’était pas nécessaire de lui offrir cette tribune. Vous avez fait le choix de donner une légitimité à une organisation qui se manifeste davantage par son hostilité que par son attitude constructive.

Mais puisque vous êtes là, madame, j’ai un certain nombre de remarques à faire en réaction à vos propos. Vous nous expliquez que les familles biparentales seraient les grandes oubliées. Or un quart des familles sont monoparentales et, au sein de celles-ci, près d’un enfant sur deux grandit sous le seuil de pauvreté. Je trouve donc votre formulation assez surprenante.

Vous estimez que les problèmes de logement sont liés à la loi « climat et résilience », mais que pensez-vous de la sape du logement social ? Pour une partie des familles, l’accès à ce type de logement est en effet une question centrale pour envisager un premier, un deuxième ou un troisième enfant.

Vous indiquez ensuite que la réforme du congé parental a été un échec en matière d’égalité. Je suis d’accord avec vous : avec une indemnisation de 400 euros, il ne faut pas s’attendre à ce que les pères soient ceux qui s’arrêtent alors que, selon le nombre d’enfants qu’ils ont, ils gagnent 30 % à 40 % de plus que les mères. Mais je n’ai pas l’impression que vous proposiez quelque mesure que ce soit en faveur de l’égalité, ni même que vous souhaitiez celle-ci : au contraire, vous dites que les mères s’arrêtent pour 400 euros parce qu’elles le souhaitent, parce que c’est leur liberté et parce qu’« une mère est une mère ». Vous semblez confondre leur liberté avec la nature que vous leur assignez.

Alors que, faute de mode d’accueil, un enfant sur cinq est gardé par ses parents – c’est-à-dire par sa mère –, vous n’avez pas mentionné une seule fois le service public d’accueil des enfants, comme si le seul destin possible pour un enfant était de rester auprès de sa mère – à laquelle vous assignez aussi, de fait, un destin. Or nombre de mères souhaitent passer du temps avec leurs enfants mais elles veulent aussi les faire garder pour pouvoir mener une vie professionnelle et être indépendantes.

Ce qui m’a le plus choquée est d’entendre que la déconstruction de la famille serait responsable de la baisse de la natalité. Vous avez même évoqué une idéologie qui attaquerait la famille sur le plan culturel. Je peux comprendre que vous soyez contre les espaces no kids mais dans ce cas, pourquoi vous opposez-vous aux familles homoparentales ? En permettant à des couples qui s’aiment d’avoir des enfants, on étend en effet le champ de la famille. Il me semble qu’il y a là une contradiction dans votre propos.

Vous avez enfin laissé entendre que l’EVARS serait responsable du déclin de l’envie de famille : vous lui reprochez de déconstruire les stéréotypes de genre et d’expliquer que les femmes sont victimes d’inégalités. Celles-ci existent et se traduisent parfois en violences qui touchent massivement les enfants, mais le problème selon vous serait que l’on explique aux enfants ce qui se passe dans la société ! Dans ces conditions, que proposez-vous pour mettre un terme à ces inégalités et à ces violences ?

Mme Ludovine de La Rochère. Vous avez tellement de préjugés que vous appliquez sur mes propos une grille de lecture simplificatrice. J’en suis stupéfaite. Je répète ce que j’ai dit au sujet des familles monoparentales : elles focalisent l’attention des responsables institutionnels et politiques et c’est une bonne nouvelle, car elles ont besoin de notre solidarité. Nous savons tous en effet qu’elles souffrent davantage de situations de pauvreté et qu’il est très difficile, du point de vue de l’accès à l’emploi notamment, d’être une mère seule avec un ou plusieurs enfants. Je souhaitais simplement souligner que c’est aux familles monoparentales que sont consacrés, depuis quelques années, les discours de politique générale des Premiers ministres, les travaux du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, ainsi que tous les textes publiés. C’est bien, mais il ne faut pas oublier l’ensemble des familles – particulièrement dans le cadre d’un débat sur la natalité, puisqu’un couple est davantage susceptible d’avoir d’autres enfants qu’une personne seule.

Il faut évidemment agir en faveur de l’égalité et tenir compte de cette question de façon systématique, mais je pense que la France ne cesse d’y travailler et qu’elle est même l’un des pays les plus engagés et les plus avancés dans ce domaine. J’appelle simplement à ne pas confondre les sujets et les objectifs, au risque de perdre de vue la finalité. Vous m’avez parlé d’égalité et d’autres questions alors que je traitais de la natalité.

S’agissant des mères, je n’ai pas généralisé. Certaines femmes n’ont aucune envie de devenir mère, ou bien de s’occuper à plein temps ou même à temps partiel de leurs enfants : chacun est libre, et cette liberté est fondamentale. Mais il y a aussi des mères – et des pères, ce qui est formidable – qui le souhaitent. Il s’agit de ne pas les sanctionner et de leur donner la possibilité de le faire.

Quant aux modes de garde, je les ai évoqués. Il me semble néanmoins que tout le monde ici est conscient du manque criant de places en crèche et de la baisse du nombre d’assistantes maternelles du fait de départs à la retraite non remplacés. Je veux bien répéter ce qui vous a déjà été dit mais je crains que ce ne soit pas très intéressant. Aujourd’hui, ce sont des évidences. Il faut que les parents aient accès au panel le plus diversifié possible de modes de garde pour en trouver un qui corresponde à leurs besoins.

Je crains que vos préjugés ne soient tellement forts que vous ne me prêtiez – à tort – des sous-entendus. Je vous ai dit les choses de manière sincère et pragmatique, dans l’unique but de répondre à la question : qu’est-ce qui permet d’accueillir des enfants ?

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Pourquoi n’évoquez-vous pas les familles homosexuelles ?

Mme Ludovine de La Rochère. Pourquoi me parlez-vous d’un autre sujet ? Nous parlons de natalité.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je précise que cette question a effectivement été soulevée par Mme Legrain mais que, dans la mesure où Mme de La Rochère ne s’exprime pas devant une commission d’enquête, elle peut choisir de répondre ou non à certaines questions.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Votre document « Famille et solidarité, les propositions innovantes du Syndicat de la famille » n’évoque pas les droits familiaux de retraite – trimestres alloués pour les naissances, majorations de pension –, qui mobilisent 20 milliards d’euros. Dans un monde idéal, il faudrait augmenter les moyens alloués à la politique familiale mais, si l’on doit raisonner à coût constant – ce qui n’est pas forcément ma préconisation –, que pensez-vous de ces droits ? Certaines organisations ou institutions que nous avons auditionnées estiment que certains sont obsolètes et ont perdu en efficacité. Elles suggèrent de soutenir les familles aujourd’hui plutôt que dans quarante ans, à la fin de leur vie professionnelle – étant entendu que c’est aujourd’hui que certains Français renoncent à leur projet d’enfant.

Le fait que le désir d’enfant reste élevé, tandis que l’indice de fécondité baisse, ne doit-il pas susciter un sentiment d’urgence ? Ne faut-il pas consacrer davantage de financements aux familles et aux couples d’aujourd’hui, quitte à revenir sur une partie des droits familiaux en matière de retraite ?

Enfin, vous avez évoqué la complexité du maillage des aides. Avec quatorze dispositifs budgétaires et de nombreux crédits d’impôt, les parents n’y comprennent plus grand-chose. Avez-vous des propositions pour simplifier ces aides ou améliorer leur lisibilité ?

Mme Ludovine de La Rochère. Je ne refuse pas de répondre à la question portant sur les couples de personnes du même sexe mais nous parlons de natalité. Cela implique de ne pas évoquer des situations qui ne nous regardent pas, d’une part, et qui ne sont pas celles qui permettront d’augmenter la natalité, d’autre part. Pardonnez-moi d’être aussi pragmatique. On pourrait ouvrir le débat sur la gestation pour autrui, par exemple, mais ce n’est pas le sujet.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Nous pourrions parler de la procréation médicalement assistée pour les femmes homosexuelles...

Mme la présidente Constance de Pélichy. Laissons Mme de La Rochère répondre, ma chère collègue.

Mme Ludovine de La Rochère. Je n’ai pas développé ce sujet car ce n’est pas cela qui augmentera le nombre moyen d’enfants par femme, tout simplement.

J’en viens à la question du rapporteur sur les droits familiaux. Quand on a des enfants, on y consacre en général beaucoup de moyens, de temps et d’énergie, si bien que l’on capitalise beaucoup moins que le reste de la population. Or ces enfants grandissent et travaillent ensuite au bénéfice de l’ensemble de la société. Une solidarité de tous à l’égard des familles me paraît donc très légitime et je ne crois pas qu’il faille comparer les mesures à partir de leur seul coût budgétaire : la politique familiale est une politique rentable et efficace.

Aujourd’hui, nous avons besoin que tous cotisent et travaillent ; la pression est très forte de ce point de vue. Il conviendrait, pour favoriser la natalité, de laisser une marge de manœuvre aux parents en leur donnant la possibilité de s’arrêter et en les accompagnant sur le plan professionnel au moment de la reprise du travail – au travers d’un bilan de compétences, par exemple. Cela me semble capital, tant les éventuels futurs parents s’inquiètent pour leur avenir professionnel et tant les parents sont débordés et isolés.

Enfin, la complexité des aides est éminemment problématique. Il faudrait quelques allocations, les plus accessibles et compréhensibles possible. Il ne peut cependant y en avoir une seule, car elle serait inadaptée à certaines situations.

*

Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Combot, présidente de l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) (16 décembre 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je vous remercie infiniment d’avoir accepté notre invitation. Derrière les aspects statistiques, il y a bien sûr des histoires de maternité et de femmes. Vous êtes aux premières loges pour les écouter lorsqu’elles vivent ce bouleversement extraordinaire qu’est la maternité, qui marque le démarrage de la parentalité mais s’accompagne de la peur de l’accouchement, parfois liée à la question des séquelles et des grossesses compliquées. Vous êtes aussi aux premières loges pour ce qui est du désir de natalité, parfois de la renonciation à l’enfant ou du deuil d’une maternité de plus, bref, des choix que les femmes sont amenées à faire. Il nous a semblé indispensable de vous entendre pour évoquer aussi bien les situations que vous rencontrez concrètement que l’évolution de votre métier.

Mme Caroline Combot, présidente de l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF). Au nom du conseil d’administration de l’ONSSF et des adhérents de notre organisation, je vous remercie de nous donner la parole dans le cadre de vos travaux.

La baisse de la natalité est un phénomène démographique majeur que nous constatons tout particulièrement en tant que sages-femmes. Il ne se traduit pas seulement par moins de naissances, mais aussi par une transformation profonde de l’organisation des soins, des parcours et de l’accompagnement des familles. C’est un enjeu global qui concerne les territoires, la prévention, l’accès aux soins et la qualité de la prise en charge.

Selon les données de l’INSEE, nous sommes passés de 880 000 naissances en 1973 à 663 000 en 2024, ce qui représente un quart de naissances en moins par an. Cette baisse s’est immédiatement traduite par une diminution de l’activité dans les maternités, par des fermetures de lits, voire par la restructuration de certaines maternités, notamment dans les zones fragiles. Depuis 1995, le nombre de maternités a ainsi été réduit de près de la moitié. Cette évolution s’est faite essentiellement au détriment de structures de petite, voire de moyenne taille.

Dans son rapport de 2024 sur la politique de périnatalité, la Cour des comptes a rappelé l’obsolescence des décrets de 1998 qui définissent l’organisation et les normes de sécurité des structures périnatales, et souligné l’insuffisance des investissements dans la prévention et l’organisation des parcours. Comme la Cour des comptes l’a montré, ces manquements fragilisent un système qui était déjà sous tension avant la baisse de la natalité. Le Sénat, dans un rapport de 2024 sur la santé périnatale, a constaté que la réduction des naissances entraînait une baisse d’activité, donc des fermetures et des restructurations affectant directement la continuité des soins dans tout le parcours de suivi de la santé génésique des femmes, grossesse ou non, ce qui a des conséquences pour les femmes et leur famille.

Il faut également souligner un paradoxe majeur : alors que nous disposons de suffisamment de sages-femmes pour appliquer les nouveaux ratios de sécurité élaborés en 2019, qui permettraient d’assurer une sécurité minimale ou acceptable dans les maternités, la pandémie a mis ces propositions sous le tapis. Les moyens nécessaires n’ayant pas été alloués, les nouveaux ratios, notamment pour les sages-femmes, ne sont toujours pas mis en œuvre. Revoir les ratios de professionnels, pour encadrer les naissances mais pas seulement, est une véritable demande de tous les acteurs de la périnatalité. Les arbitrages budgétaires privilégiant les questions économiques à la qualité et à la sécurité des soins conduisent de jeunes sages-femmes à ne pas trouver de travail à la sortie de leurs études, ce qui entraîne des difficultés dans les territoires – je pense en particulier à la protection maternelle et infantile (PMI), au sujet de laquelle je sais que vous allez mener une audition. De vrais besoins existent, ainsi que des moyens humains, mais on ne se dote pas des moyens budgétaires et organisationnels nécessaires pour rendre la prise en charge plus efficiente.

La baisse de la natalité devrait être une opportunité pour sécuriser les parcours et renforcer la prévention et non pas un prétexte pour réduire les effectifs. C’est pourtant ce qui se passe dans les maternités. On retire des postes, notamment dans les salles de naissance, ce qui a des conséquences directes sur les femmes, les familles et les territoires. La qualité des soins se dégrade car la complexité des situations augmente et les besoins restent donc, en réalité, constants. L’accès aux soins se fragilise, les déserts périnataux se développent et la prévention, qui est essentielle pour le soutien à la parentalité et la santé des femmes, est la grande perdante de cette dynamique.

Au-delà de la question de l’organisation et des aspects techniques, j’en viens à l’impact psychologique et social de la situation actuelle, qui est très concret. La grossesse et la parentalité sont trop souvent présentées de manière alarmiste, hypermédicalisée. Les couples et les futures mères ressentent une pression énorme pour tout réussir parfaitement. Or la peur et le stress ne contribuent pas à encourager le désir d’enfant. Nous constatons sur le terrain une montée de l’anxiété, des parcours morcelés, une multiplication des examens, des messages anxiogènes et souvent un manque de continuité du côté des interlocuteurs. Beaucoup de femmes sont très inquiètes lorsqu’elles arrivent en consultation. Elles ont le sentiment qu’elles risquent de mal faire ou de passer à côté de quelque chose d’essentiel. La pression est renforcée par le fait que les parcours sont parfois trop médicalisés pour des grossesses normales, sans complications, et par un accompagnement dit psycho-affectif insuffisant avant et après la naissance. Cela génère du stress, de la culpabilité et un sentiment d’insécurité qui ne favorisent ni le désir d’enfant ni une parentalité sereine. Entre 10 et 15 % des femmes enceintes présentent des troubles anxieux en France. Une partie non négligeable d’entre elles déclare avoir vécu la grossesse comme une période difficile. Selon les revues scientifiques internationales, de 18 à 24 % de femmes peuvent souffrir d’anxiété périnatale certains trimestres et environ 20 % durant l’ensemble de la période périnatale. Ce phénomène est fréquent et reconnu mondialement.

Dans ce contexte, les sages-femmes ont un rôle déterminant. Elles assurent un suivi continu et rassurant, instaurent un climat de confiance, proposent des consultations de prévention renforcée et peuvent orienter les femmes vers un psychologue ou un autre professionnel compétent lorsque c’est nécessaire. Cet accompagnement contribue directement à réduire l’anxiété et à sécuriser les parcours, ce qui est essentiel pour soutenir le désir d’enfant. Nous avons, en tant que professionnelles de santé, un rôle à jouer grâce à l’accompagnement des familles que nous assurons. Notre responsabilité est d’assurer la sécurité tout en dédramatisant le parcours de grossesse et l’arrivée de l’enfant. L’accompagnement doit être rassurant et centré sur la prévention – je n’oublie pas le suivi médical, bien sûr, mais ce n’est pas vraiment l’objet de mon propos. C’est dans ce sens que le principe de la déclaration d’une sage-femme référente a été pensé, mais la mise en place de cette mesure reste assez complexe et les objectifs fixés n’ont donc pas encore été atteints.

Je tiens à saluer la consultation citoyenne qui a été lancée par l’Assemblée nationale dans le cadre de votre mission d’information pour recueillir l’avis des Français sur leur vécu et leurs attentes concernant la parentalité. Plus de 30 000 personnes ont répondu, ce qui témoigne de l’intérêt majeur de nos concitoyens pour ces questions. Les résultats de la consultation montrent clairement que le frein principal reste financier. C’est un point important, mais il ne doit pas masquer le fait que le désir d’enfant demeure fort. Il faut combiner soutien matériel et accompagnement des familles pour que la grossesse et la naissance soient vécues dans les meilleures conditions possibles.

L’ONSSF propose à cet égard plusieurs pistes concrètes : mettre à jour et appliquer la proposition de révision des décrets de 1998 relatifs à la périnatalité en vue de sécuriser les parcours, sanctuariser les effectifs dans les maternités même en période de baisse de la natalité, réinvestir dans la prévention, la protection maternelle et infantile, les consultations pré- et post-natales, assurer la continuité ville-hôpital et repenser l’offre de soins dans les territoires pour éviter les déserts périnataux, comme le demandaient les conclusions de la mission d’information sénatoriale. Vos travaux sur la baisse de la natalité mettent également en lumière cet enjeu majeur. La démographie ne peut justifier une réduction de la qualité des soins. Les sages-femmes sont prêtes à agir, mais il faut renforcer l’organisation actuelle, la prévention et les effectifs pour que chaque femme et chaque famille bénéficient d’un accompagnement sûr et de qualité. Les conclusions de votre mission d’information peuvent orienter concrètement l’avenir de la périnatalité en France.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Nous sommes très heureux de vous accueillir dans cette mission d’information. Comme vous l’avez rappelé, les sages-femmes jouent un rôle important dans la vie des mères, des femmes et des couples, tant en matière de parentalité que de natalité.

Compte tenu des échanges que vous avez avec les sages-femmes et les Français, comment qualifieriez-vous, de façon empirique, la baisse de la natalité ? Nous y voyons pour notre part un désir d’enfant empêché. Rencontrez-vous beaucoup de femmes et de couples qui mettent du temps à mettre en œuvre leur projet d’enfant, qui y renoncent pendant un temps avant de le reprendre ? Que pouvez-vous nous dire depuis la place qui est la vôtre ? Il est beaucoup question, en particulier, d’inquiétude et d’anxiété.

Par ailleurs, comment la baisse de la natalité – les chiffres sont assez vertigineux – affecte-t-elle votre profession ? Vous avez dit qu’il y avait assez de sages-femmes pour avancer sur les questions de sécurité dans les maternités. Néanmoins, si l’indice de fécondité, qui est désormais de 1,58 ou 1,59 enfant par femme, ne remonte pas, n’y a-t-il pas trop de sages-femmes ?

S’agissant des maternités dans les zones rurales, on entend beaucoup de choses contradictoires. Des médecins et des sages-femmes disent qu’une maternité où il n’y a pas assez d’accouchements pose des questions de sécurité. On a fermé certaines structures pour ce motif dans ma circonscription, mais vous avez l’air de dire qu’on a désormais assez de sages-femmes pour garantir malgré tout des niveaux de sécurité importants. J’aimerais creuser cette question qui n’est pas anodine, parce que les fermetures de maternités représentent des drames humains dans les territoires ruraux et ont un impact important en matière d’accès aux soins. J’avoue que ma position a évolué depuis que j’en ai discuté avec des médecins et des sages-femmes, mais votre son de cloche semble un peu différent.

Mme Caroline Combot. J’ai une activité libérale en plus de mes responsabilités syndicales et j’ai encore eu l’occasion, récemment, d’échanger avec des couples au sujet de votre première question. Nous vivons une évolution sociétale très marquée. L’accès à l’information est très développé, ce qui est heureux, et les futurs parents se posent énormément de questions à cause de l’injonction à vivre une grossesse parfaite, à avoir un enfant parfait. Quand on envisage de fonder une famille ou de l’agrandir, on a une sorte d’angoisse, je l’ai dit, qui porte sur le volet médical, le parcours de grossesse. On se demande si on n’aura pas un pépin et si on ne va pas se retrouver avec un enfant ayant des difficultés. La question de l’évolution du confort de vie se pose aussi, puisque la plupart du temps les deux membres d’un couple ont désormais une activité professionnelle. C’est tant mieux, mais les modes de garde sont de ce fait devenus une problématique importante. Je crois d’ailleurs savoir que cela vous a fréquemment été rapporté lors de vos auditions.

Tout cela conduit à une ambivalence. On a un désir de grossesse, d’enfant, mais aussi un côté raisonnable qui finit par l’emporter. On se demande si c’est le bon moment et si tout va bien se passer. Les gens se posent énormément de questions. Par ailleurs, on a maintenant la chance de choisir d’avoir des enfants quand on veut et si on veut. Je ne remets absolument pas cela en cause, bien sûr, mais il est devenu difficile de sauter le pas, de se lancer dans son projet de bébé. Cela me frappe tout particulièrement, moi qui commence à devenir une vieille sage-femme : je ne le ressentais peut-être pas quand je m’occupais des générations précédentes.

En ce qui concerne l’activité des sages-femmes, rassurez-vous : nous avons plein de travail. Comme vous le savez, notre champ de compétences est très vaste. Il inclut notamment, depuis 2009, des actions de gynécologie de prévention. Nous accompagnons dans leur parcours de santé génésique des femmes qui ne veulent pas d’enfants, et peuvent donc souhaiter des contraceptifs, ainsi que des femmes qui choisissent de ne pas garder un enfant. Nous avons en la matière un triste record : ce sont les sages-femmes qui accompagnent, en France, la majorité des femmes ayant recours à l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse en ville. Les sages-femmes se sont emparées en 2016 de cette compétence qui est exercée d’une manière très diffuse par l’ensemble des professionnels de ville. Beaucoup de sages-femmes ont ainsi demandé à conclure une convention avec un établissement de santé pour accompagner, en toute bienveillance, des femmes qui font ce choix.

Au-delà de l’activité libérale, je crois savoir que des repositionnements ont lieu dans les maternités afin de continuer à coller aux ratios en vigueur. S’il y a trop de monde dans les salles de naissance, on fait des consultations, notamment gynécologiques, ou on exerce d’autres activités. D’après nos retours, les effectifs globaux restent à peu près constants. Le motif d’insatisfaction des sages-femmes est que la diminution des effectifs dans les salles de naissance les conduit à suivre en même temps trois à cinq femmes en travail alors qu’elles avaient précédemment retrouvé une qualité d’accompagnement correct.

Le troisième volet de vos questions concernait la dimension territoriale et la fermeture de maternités. J’ai tendance à être un peu mi-figue mi-raisin sur ce point. Nous avons tous en tête la problématique de la sécurité des soins. Il y a néanmoins des petites maternités où les choses se passent très bien parce que leurs équipes sont partagées avec de grosses structures. L’entretien des compétences est donc là. Il existe en revanche de plus grosses maternités réalisant 1 000 naissances par an mais qui ne tournent qu’avec des équipes occasionnelles. Dans ce cas, la sécurité des soins est-elle au rendez-vous ? Il faut aussi se poser cette question.

S’agissant de la profession de sage-femme, l’activité libérale a connu une très forte hausse ces dernières années. Actuellement, 8 000 sages-femmes sur 24 000 sont installées en ville et les dernières données de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) montrent que leur répartition territoriale est très homogène. Cela permet aux patientes de trouver à proximité de chez elles des sages-femmes qui peuvent assurer un suivi gynécologique ou un suivi de grossesse et ensuite les orienter vers un plateau technique. Les liens sont très fluides entre la ville et l’hôpital, ce qui est une chance pour les parcours de périnatalité. Nous nous connaissons tous – c’est un petit milieu –, ce qui permet d’orienter très facilement les patientes. Nous essayons de travailler en binôme avec nos consœurs de la PMI, dont vous connaissez les difficultés, pour orienter les bonnes personnes au bon moment, dans les bonnes situations, afin de sécuriser les parcours.

J’insiste à nouveau sur l’accompagnement des familles dans sa dimension psycho-affective, en plus de la dimension médicale, au niveau territorial. La naissance en plateau technique doit être un moment du parcours bien préparé et sécurisé, parce qu’on se connaît. Mine de rien, le fait de pouvoir dire aux gens qu’ils vont rencontrer telle personne qu’on connaît bien et qu’elle va bien s’occuper d’eux, cela rassure. On récupère ensuite les gens en post-partum, toujours au niveau territorial.

Je souscris complètement aux conclusions de la mission d’information sénatoriale. La question n’est pas tant de savoir s’il faut des petites, des moyennes ou des grandes maternités – ces dernières étant d’ailleurs un autre sujet – que de voir où, s’agissant de la répartition territoriale, il faut mettre les moyens. On peut ainsi se demander, en fonction de l’endroit où on se trouve et de l’offre de soins aux alentours, s’il ne vaut pas mieux renforcer et sécuriser une petite maternité ayant des équipes aguerries plutôt que de maintenir à tout prix une autre maternité qui a peut-être une activité un peu plus importante mais qui se situe à proximité immédiate d’un autre centre. Il s’agirait, en fait, d’avoir une répartition un peu plus harmonieuse dans les territoires en fonction des problématiques démographiques mais aussi d’accessibilité, parce qu’il existe des zones, notamment montagneuses, où l’accès aux soins est plus difficile. Pour moi, la question n’est pas de savoir s’il faut une petite ou une grosse maternité, mais quelle expérience d’équipe il y a, quels professionnels on réussit à motiver pour aller dans la structure et de quelle manière on peut sécuriser l’ensemble du parcours.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. J’aimerais connaître votre avis de professionnelle de santé sur les différents types de congés – de maternité, de paternité et parental – car ils soulèvent des enjeux contradictoires. Le congé parental permet au parent qui le souhaite de rester avec son enfant. Toutefois, si l’on veut éviter que la mère ne devienne le parent principal, la présence du père est nécessaire pour accueillir l’enfant aux côtés de la mère. Faut-il pour cela rendre le congé de paternité obligatoire ? Certains nous mettent en garde contre une telle obligation, craignant qu’elle ne contribue à aggraver des situations de violence au sein des familles ou encore à éloigner les femmes du marché de l’emploi.

Nous naviguons entre ces deux visions, raison pour laquelle j’aimerais savoir ce que vous pensez d’un congé de paternité qui serait rendu obligatoire ou d’un congé de maternité plus long. Quel est votre regard également sur le congé parental ?

Mme la présidente Constance de Pélichy. Quelle place occupent les pères lorsque vous rencontrez des patientes : est-ce qu’ils s’impliquent ? La préparation à la naissance est-elle suffisamment étoffée ou faut-il envisager d’augmenter le nombre de séances pour inclure un accompagnement à la parentalité allant au-delà de l’accouchement à proprement parler ? Les pères sont-ils présents ? Quel est l’état psychologique de vos patientes quand elles reviennent vous voir au cours du post-partum ? Toutes ces interrogations complètent la question du rapporteur sur les congés.

Mme Caroline Combot. Il est difficile de répondre à ces questions. Certains co-parents sont très investis, d’autres beaucoup moins.

Je ne suis pas forcément favorable à l’instauration d’un congé de paternité obligatoire. En revanche, il conviendrait de faciliter les démarches afin de permettre à un maximum de pères ou de co-parents d’être présents auprès des mères. Nous avons affaire à différents modèles de fonctionnement familial : parfois, le papa est présent physiquement mais absolument pas aidant – c’est un enfant supplémentaire à la charge de la mère. À l’inverse, certains papas sont très investis.

Je fais le lien avec la préparation au temps du post-partum. La naissance suit un parcours très médicalisé, parce qu’elle est vue comme étant très à risque. En conséquence, les parents sont entièrement focalisés sur cette étape ; la période qui suit n’est pas le sujet. Les séances de préparation à la naissance sont proposées quand les mamans sont disponibles, c’est-à-dire le plus souvent pendant le congé de maternité, en fin de grossesse, lorsqu’elles sont concentrées sur la naissance.

En revanche, si je commence beaucoup plus précocement à proposer des temps d’échanges et de rencontres, les premiers sujets que ma patientèle évoque concernent la préparation matérielle de l’accueil de l’enfant. On peut aborder beaucoup plus de sujets quand l’échéance de la naissance est encore lointaine. Ainsi, pour aider la majorité des parents à se préparer à l’après, il conviendrait de leur proposer un véritable étayage tout au long de la grossesse, plutôt que de multiplier les séances à la fin, quand les mères sont disponibles.

J’irai encore plus loin, même si cela ne répond pas complètement à votre question. Nous sommes confrontées à une autre problématique : les mamans, notamment en début de grossesse, sont excessivement fatiguées et sont souvent arrêtées. Pourtant, il leur est difficile de choisir entre s’arrêter parce qu’elles n’en peuvent plus physiquement, ou continuer à travailler parce qu’elles ont une conscience professionnelle. Pour essayer de les maintenir dans l’emploi, il faut leur offrir la possibilité de travailler à temps partiel, de recourir davantage au télétravail quand c’est possible ou encore d’opter pour une cessation progressive d’activité. Cela leur permettrait de libérer du temps pour se préparer à l’arrivée de l’enfant en se rendant aux différents rendez-vous qui jalonnent le parcours, et permettrait peut-être aussi aux papas de les accompagner en fonction de leurs disponibilités. Elles se prépareraient ainsi de façon plus progressive à l’arrivée de l’enfant, sans avoir à choisir entre travailler ou s’arrêter. Certaines femmes ne se sentent pas si mal que cela et il leur est parfois compliqué de cesser totalement le travail à un stade précoce de la grossesse.

En ce qui concerne le temps de disponibilité, plus on ouvre la porte, mieux c’est. Certaines femmes auront envie d’accompagner leur enfant à domicile en étant présentes le plus souvent possible, surtout si elles ont d’autres enfants non scolarisés ; d’autres souhaiteront reprendre rapidement le travail. Plus nous serons équitables dans les modèles proposés à l’homme et à la femme, moins nous connaîtrons de problèmes de rupture dans le parcours de l’emploi. Je n’ai pas une réponse toute faite à vous proposer car c’est un sujet compliqué.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Vous touchez du doigt la principale difficulté. On sait très bien que reprendre le travail à dix semaines de vie de l’enfant, ce n’est dans l’intérêt de personne, physiologiquement et psychologiquement. C’est extrêmement compliqué. Nous cherchons donc à déterminer quel est le meilleur mécanisme pour les parents et surtout pour l’enfant, sans pénaliser la mère dans sa carrière ou sans l’éloigner durablement de l’emploi, et dans lequel le père trouve toute sa place. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur l’obligation du congé pour le père, qui pourrait, de manière un peu forcée, faire évoluer le monde de l’entreprise. Dans certains milieux, il n’est pas compliqué de prendre un congé de paternité, mais l’on sait que dans d’autres, si un père ose le demander, soit il passe pour un tire-au-flanc, soit il n’est pas considéré comme un vrai mec.

Par ailleurs, cela peut jouer un rôle dans la lutte contre les violences intrafamiliales. On sait que le lien d’attachement se crée le plus fortement dans les premières semaines. La présence du père auprès de son enfant dans cette période diminue le risque de violences – sans le supprimer – et agit de manière un peu préventive. Telles sont les raisons du dilemme que nous éprouvons, tant sur la liberté ou non de prendre ce congé que sur sa durée et son indemnisation.

Concernant les séances d’accompagnement à la parentalité, je me pose la question de les rendre obligatoires, pourquoi pas pendant la période du post-partum. C’est en effet au cours de cette période que l’on est confronté à des difficultés qu’on n’avait pas forcément envisagées pendant la grossesse, ou lorsqu’on projetait seulement d’avoir un enfant. Ce serait aussi une manière de détecter des situations de dépression qui sont parfois difficilement verbalisables et que certains parents cherchent à cacher à leur entourage. Le suicide reste la première cause de mortalité maternelle : nous avons le devoir collectif de mieux accompagner les mères.

Pour aller plus loin, avez-vous observé une évolution des questionnements des parents après le premier enfant, notamment sur le congé et sur le post-partum ? Certains ont-ils renoncé à un deuxième enfant parce que l’arrivée du premier avait été trop compliquée – financièrement, psychologiquement, du point de vue de la reprise du travail ou encore de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ? Le congé peut-il constituer une incitation à la natalité, ou estimez-vous au contraire que, s’il est important pour le bien-être de l’enfant, il ne change rien en ce qui concerne la natalité ? Comment les parents que vous suivez se projettent-ils dans une parentalité supplémentaire ?

Mme Caroline Combot. Nous recevons beaucoup de témoignages de parents qui ne pensaient pas que ce serait aussi difficile. Parfois, la reprise du travail est comme une bouffée d’oxygène ; ils retournent à une vie normale. Toutefois, c’est au moment où cela commence à aller mieux qu’ils retournent au travail : cela suscite beaucoup de questionnements sur l’arrivée d’un autre enfant, qui signifie repasser par un tunnel compliqué. Les spécialistes en sociologie, dont je ne fais pas partie, considèrent que le co-parent – père ou deuxième mère – joue un rôle très spécifique d’accompagnement et de soutien de la dyade mère-enfant. Or, bien souvent, on se rend compte que certains co-parents plongent en même temps que la maman et le bébé, et vont très mal eux aussi. C’est donc le trio qu’il faut soutenir.

Dans ce but, des entretiens postnataux ont été mis en place ; nous intervenons de façon ponctuelle, il y a les consultations médicales avec le bébé, etc. L’étayage doit être le plus simple possible, avec des aides ménagères, des techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF), des personnes qui peuvent venir soutenir matériellement les parents – c’était autrefois le rôle des familles. Toutes les familles ne sont pas forcément disponibles pour aider le couple parents-enfant. C’est pourquoi il faut absolument préparer en amont la période du post-partum, notamment pour soutenir le père – s’il va aussi mal que la mère, on ne va pas s’en sortir.

Si la reprise du travail apporte une véritable bouffée d’oxygène à certains parents, elle est synonyme de complications supplémentaires pour d’autres. Les horaires atypiques pratiqués dans certains secteurs – notamment le milieu hospitalier – nécessitent de trouver des modes de garde adaptés, ce qui s’avère très compliqué. Le volet financier a donc toute son importance : si toute la rémunération de l’un des deux membres du couple sert à financer le mode de garde de l’enfant, le choix est rapidement fait de renoncer à travailler, le plus souvent au détriment des mères et de leur évolution de carrière puisque ce sont souvent elles qui restent auprès de l’enfant. Pour les papas, il faut rendre bénéfique le fait de rester auprès des femmes ; cela suppose de les accompagner pour anticiper cette période avec eux.

Mme la présidente Constance de Pélichy. J’en viens à une question qui n’a pas encore été abordée : la procréation médicalement assistée (PMA). Les sages-femmes ne sont pas du tout impliquées dans les parcours de PMA, leur rôle se limitant à orienter les patientes vers le bon professionnel de santé. Face à l’embolie des centres de PMA, pensez-vous que les sages-femmes pourraient apporter une aide aux gynécologues obstétriciens dans le suivi et le parcours des patientes, notamment pour la réalisation d’actes d’imagerie et d’échographies, qui seraient bien entendu interprétés à distance par des gynécologues spécialisés en santé reproductive ? Y a-t-il une place à imaginer pour les sages-femmes dans les parcours de PMA ?

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. J’ajoute une dernière question sur le logement. Je fais appel à votre regard d’accompagnatrice et d’observatrice de la vie des parents. On dit beaucoup que le logement constitue un frein à la natalité. Êtes-vous confrontée au quotidien à des familles dont le logement n’est pas assez grand, ou pas adapté ? Cela joue-t-il un rôle dans les arbitrages des couples sur le fait d’avoir un enfant ?

Selon Serge Hefez, que nous avons auditionné, nous sommes très loin des aventuriers des temps modernes, c’est-à-dire de parents qui se lancent dans l’aventure de manière un peu inconsidérée. Il évoque plutôt une négociation intérieure, un arbitrage très rationnel reposant notamment sur la taille de l’appartement. Percevez-vous également ces questionnements dans votre pratique ?

Mme Caroline Combot. Je répondrai tout d’abord à la question de M. le rapporteur. Si le logement n’est pas un sujet prégnant dans nos provinces, les contraintes matérielles existent. Il y a quelques années, les couples attendaient d’être bien installés dans leur vie professionnelle et d’avoir une situation financière confortable avant de se lancer dans un projet de parentalité. Désormais, la question de l’adéquation du logement s’ajoute à celle de la situation professionnelle, ce qui n’était absolument pas le cas auparavant – la recommandation de faire dormir le nouveau-né dans la chambre des parents jusqu’à l’âge de 6 mois laissait le temps de se réorganiser. L’accès au logement est plus compliqué dans les grandes villes qu’en province, mais la notion de foyer, au sens du bâti, a toute son importance dans le cheminement vers la parentalité.

En ce qui concerne l’accompagnement à la procréation médicalement assistée, les sages-femmes sont de plus en plus présentes dans les services de PMA. Des formations spécifiques et des diplômes universitaires leur sont proposés. Leur rôle est d’étayer les parcours en faisant de l’imagerie, les comptages folliculaires, les échographies, en orientant sur l’adaptation des traitements hormonaux le cas échéant, etc. C’est le volet d’accompagnement du parcours de soins qu’elles mettent en avant. De ce fait, elles sont souvent le point de repère puisque ce sont elles qui ont les futurs parents au téléphone pour leur donner des explications sur les différentes étapes. Elles sont désormais très présentes dans les services. Beaucoup d’entre elles se forment à l’échographie gynécologique pour assurer le comptage folliculaire – celui-ci soulève en effet un problème de disponibilité car il faut être là un jour précis pour le réaliser – et même à l’échographie diagnostique.

J’en profite pour aborder un sujet très important pour nous : la méconnaissance qu’ont les femmes de leur corps. Expliquer aux femmes comment fonctionne leur corps, quels sont les signes des différentes étapes du cycle, etc., sont des sujets que les sages-femmes et les professionnels de la PMA évoquent tous les jours. À l’heure de l’outil numérique, il existe des applications qui calculent tout et envoient des alertes au moment opportun mais, finalement, les femmes ne savent pas observer ce qui se passe dans leur corps, parce qu’on ne leur a pas appris.

Avant même de parler de contraception et des risques que l’on encourt à avoir une sexualité, l’éducation à la vie affective, reproductive et sexuelle – expliquer que l’on a tel signe au moment des règles, tel autre au moment de l’ovulation – règle déjà beaucoup de problèmes en matière de fertilité. Informer les femmes de tous âges sur le fonctionnement de leur corps, notamment quand elles souhaitent faciliter leur fertilité, fait partie de nos missions.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Il est vrai que la méconnaissance du sujet de la fertilité, notamment de la baisse de la fertilité en fonction de l’âge non seulement des femmes mais aussi des hommes, a souvent été évoquée au cours des auditions. Vous avez un rôle pédagogique important à jouer dans le suivi de vos patientes, en particulier en ce qui concerne les risques éventuels de reporter des projets d’enfants.

Je vous remercie beaucoup pour votre présence. Elle est très précieuse car les projets d’enfants passent presque toujours, à un moment ou à un autre, par une sage-femme.

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Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (17 décembre 2025)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous accueillons pour cette dernière audition de l’année Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la ministre, je vous remercie très sincèrement de vous être rendue disponible pour venir échanger avec nous.

Nous arrivons à la fin de notre phase d’auditions et nous serons heureux de passer en revue avec vous les pistes que notre mission d’information souhaite mettre en exergue en lien avec la question de l’égalité hommes-femmes et celle des discriminations.

Un premier constat : désormais, c’est dans les pays où l’égalité hommes-femmes est la plus avancée, tant dans la sphère professionnelle que familiale, que la baisse de la natalité est la moins accentuée. Néanmoins, en dépit d’un taux de fécondité qui reste supérieur à celui de pays comparables, la situation de la France en la matière est loin d’être optimale et il convient de favoriser les mesures d’égalité les plus à même de soutenir la natalité.

Le sujet des discriminations n’est pas moins important. Il se pose par exemple dans les parcours de procréation médicalement assistée (PMA) et dans l’accès à la santé reproductive, mais aussi, de façon plus large et plus diffuse, dans la tendance à invisibiliser les enfants et les familles, voire à les exclure de fait de certains espaces publics.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Je vous remercie de votre invitation et du travail approfondi que vous menez dans le cadre de cette mission d’information sur les causes et les conséquences de la baisse de la natalité en France.

Ce débat est essentiel car il touche à la fois à l’intime – le désir d’enfant, les trajectoires de vie – et au collectif – notre modèle social, les solidarités intergénérationnelles, notre capacité à faire société dans la durée.

Je veux le dire d’emblée : la natalité n’est ni un sujet technique, ni un sujet moral, ni un sujet identitaire. C’est un sujet profondément politique, au sens noble du terme. Il invite à s’interroger sur les conditions que notre société offre à celles et ceux qui souhaitent devenir parents et sur la liberté reconnue à celles et ceux qui ne le souhaitent pas. Il invite à s’interroger sur notre capacité à garantir la libre détermination des choix de vie, sans que ces choix soient entravés par les inégalités, les contraintes économiques ou les stéréotypes.

Les chiffres sont désormais bien connus mais ils doivent nous alerter. En 2024, la France a enregistré 663 000 naissances, soit une baisse de plus de 21 % depuis 2010. L’indice de fécondité s’établit à 1,62 enfant par femme, son plus bas niveau depuis la Première Guerre mondiale. Et pour la première fois depuis 1945, sur douze mois glissants, le nombre de décès a dépassé celui des naissances.

Cette évolution n’est pas propre à la France. Elle touche l’ensemble des pays européens, avec une fécondité moyenne de 1,46 enfant par femme au sein de l’Union. Mais elle interroge particulièrement notre pays en, historiquement doté d’une politique familiale forte et d’un niveau de fécondité supérieur à la moyenne européenne.

Cette baisse s’explique par un cumul de facteurs. Il y a d’abord le report de l’âge moyen à la naissance du premier enfant, qui est désormais de 31 ans, soit cinq ans de plus qu’au milieu des années 1970. Ce phénomène reflète des parcours d’études plus longs, une insertion professionnelle plus tardive, mais aussi une exigence accrue de stabilité en matière de couple, de logement et de revenus avant de se projeter dans la parentalité. Or ce report réduit mécaniquement la fenêtre pendant laquelle il est possible d’avoir plusieurs enfants.

Il y a ensuite des facteurs économiques et matériels puissants. La consultation citoyenne lancée par l’Assemblée nationale le montre clairement : pour près d’un tiers des répondants, le premier frein à la parentalité est financier. Le coût de l’enfant, l’insécurité économique, les difficultés d’accès au logement, les questions de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale pèsent lourdement. Quant aux familles qui ont déjà un enfant, la contrainte financière devient pour beaucoup écrasante lorsqu’il s’agit d’envisager d’en avoir un deuxième.

Il y a aussi des transformations profondes des trajectoires de vie et des normes sociales. Le nombre idéal d’enfants est passé de 2,7 à 2,3. La norme de deux enfants demeure, mais elle est désormais perçue par beaucoup de jeunes comme un maximum et non plus comme un minimum. Pour certains, devenir parent apparaît comme une responsabilité trop lourde dans un monde perçu comme incertain sur le plan climatique, économique, démocratique et géopolitique.

Enfin, il y a les enjeux de santé reproductive. L’infertilité concerne un couple sur quatre, aussi bien les femmes que les hommes. L’endométriose, le syndrome des ovaires polykystiques, l’âge à la maternité, mais aussi les facteurs environnementaux jouent un rôle majeur. La baisse de la natalité ne peut être comprise sans intégrer pleinement cette réalité en matière de santé publique.

Je souhaite insister sur un point fondamental, au cœur des compétences de mon ministère : les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes constituent un frein majeur à la natalité. Aujourd’hui encore, la parentalité repose massivement sur les femmes.

Les chiffres sont sans appel : 54 % des femmes déclarent assumer l’essentiel des tâches domestiques, contre 7 % des hommes. Les femmes réalisent environ 72 % du travail domestique et 65 % du travail parental. À l’arrivée d’un enfant, le temps de travail domestique et parental augmente de cinq heures pour une femme, tandis qu’il diminue pour un homme. Cette réalité alimente une charge mentale très élevée : plus de 70 % des femmes salariées déclarent en souffrir, et quatre sur dix se disent régulièrement dépassées.

À cette charge s’ajoute une pénalité professionnelle persistante. Dans les dix années suivant la naissance du premier enfant, les revenus du travail des femmes diminuent en moyenne de 38 % par rapport à celles qui n’ont pas d’enfant. La maternité explique à elle seule près de 90 % de l’écart de revenus entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, la grossesse demeure l’un des premiers motifs de discrimination au travail.

Dans ce contexte, beaucoup de femmes, en particulier celles qui aspirent à une réelle égalité au sein du couple, anticipent que la parentalité restera déséquilibrée, coûteuse professionnellement et épuisante personnellement. Cela conduit à retarder, à limiter, voire à renoncer à un projet d’enfant.

À cet égard, les travaux récents de l’Institut national d’études démographiques (INED) sont éclairants : en 2024, les personnes ayant une conception égalitaire de la répartition des rôles entre les femmes et les hommes avaient des intentions de fécondité plus faibles qu’en 2005, non pas parce qu’elles rejettent la parentalité, mais parce qu’elles refusent une parentalité inégalitaire. C’est là un message politique fort : une société qui ne garantit pas l’égalité réelle décourage la parentalité.

Face à ce constat, je veux être claire : l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas un frein à la natalité, elle en est une condition. Notre ligne est nette : il s’agit de lever les obstacles qui empêchent celles et ceux qui le souhaitent d’avoir des enfants. C’est tout le sens du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027, Toutes et tous égaux, dont trois des quatre axes reposent sur des leviers essentiels.

D’abord, s’agissant de la santé des femmes, il prévoit une meilleure prise en charge de la dépression post-partum, un accompagnement après les fausses couches, le déploiement d’une stratégie nationale sur l’endométriose, l’intégration des questions de fertilité dans les consultations de prévention et l’amélioration de l’accès à l’aide médicale à la procréation. Briser les tabous sur l’infertilité, investir dans la recherche et informer plus tôt, c’est permettre à chacun de faire des choix.

Ensuite, il promeut l’égalité professionnelle et économique car il s’agit bien de la condition première de notre émancipation. En 2025, dans notre pays, il n’est pas acceptable que des différences de salaires existent encore au détriment des femmes et qu’une part demeure toujours inexpliquée.

L’égalité salariale est un principe inscrit dans la loi qui doit s’appliquer à toutes et à tous, partout et tout le temps. Notre responsabilité est d’en garantir l’effectivité. En 2019, la France a été le premier pays de l’Union européenne à créer un index d’égalité salariale. En six ans, les résultats se sont constamment améliorés et nous irons plus loin en 2026, avec la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Toute offre d’emploi devra indiquer une fourchette de rémunération. Le salaire proposé ne pourra plus dépendre de la rémunération antérieure – un biais qui pénalise structurellement les femmes.

La conciliation entre travail et famille ne doit plus être un privilège, mais un droit effectif. C’est le sens de notre action avec l’amélioration des congés parentaux, la création du service public de la petite enfance, l’extension du complément de mode de garde aux familles monoparentales ou la meilleure prise en compte de la parentalité dans les formations du service public.

Enfin, il encourage la culture de l’égalité fondée sur la lutte contre les stéréotypes dès le plus jeune âge et la mobilisation du monde éducatif, culturel et sportif, car les normes sociales façonnent les choix individuels bien plus qu’on ne le croit.

Dans cette perspective, le partage réel de la parentalité est décisif. La réforme du congé de paternité en 2021 a montré son efficacité : la durée moyenne du congé pris par les pères est passée de onze à vingt-quatre jours et plus de 60 % le prennent désormais en intégralité. C’est un progrès considérable.

De la même manière, une proposition que je défends depuis près de trois ans est désormais inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Il s’agit de la création d’un congé de naissance, après l’instauration des congés maternité et paternité, de deux mois par parent, bien mieux indemnisé que le congé parental. Il s’agit d’encourager un partage réel et équilibré des responsabilités, de sécuriser le retour à l’emploi des mères et de répondre à la réalité, celle d’un moment fondateur dans la vie d’un enfant et de sa famille.

Enfin, et en raison de sa dimension résolument universaliste, je rappelle que les politiques familiales doivent bien s’adresser à toutes les familles.

Les familles monoparentales – très majoritairement composées de mères seules – sont particulièrement exposées à la précarité et à l’isolement. Certains dispositifs sont essentiels, comme l’allocation de soutien familial, les crèches à vocation d’insertion professionnelle, l’intermédiation des pensions alimentaires ou l’extension du complément de mode de garde. Ils relèvent à la fois de la justice sociale, de l’égalité entre les femmes et les hommes et du soutien à la parentalité.

De même, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en 2021 a marqué une avancée majeure. Mais l’égalité d’accès reste un défi en raison des délais, des disparités territoriales et des jugements sociaux qui persistent. C’est pourquoi nous allons renforcer l’offre de centres, harmoniser les parcours et protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations professionnelles.

La baisse de la natalité n’est ni une fatalité ni un problème que l’on résoudra par des injonctions. Elle nous oblige à mener une politique de confiance dans les individus, les familles et l’égalité. Créer les conditions pour que chacun puisse librement et sereinement concrétiser ou non un projet parental, c’est investir dans l’avenir du pays. Une société plus égalitaire est une société plus vivable. Une société plus vivable est une société où l’on peut se projeter dans l’avenir pour soi et ses enfants.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Certes, les enjeux de natalité et de parentalité sont souvent instrumentalisés. Il reste que votre politique rejoint l’objectif et la philosophie de la mission d’information proposée par le groupe Horizons & Indépendants : permettre aux Français qui souhaitent avoir des enfants d’en avoir et répondre au désir d’enfant empêché.

La politique familiale est une politique interministérielle en lien avec de nombreuses politiques publiques en matière notamment de logement et de modes de garde. Alors que la réponse législative doit être forte pour lever les freins rencontrés par les Français, ces enjeux semblent être dilués entre les différents ministères. Comment pourrait-on améliorer l’articulation des politiques publiques en la matière ?

Aussi contre-intuitif que cela puisse paraître, le taux d’emploi des femmes favorise une natalité importante. Quelles mesures préconiseriez-vous pour renforcer l’action des entreprises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes – je pense aux labels ou aux accords de parentalité ?

La liberté des parents d’organiser leur vie familiale et professionnelle se heurte à la nécessité de faire avancer la société dans une direction qu’elle a parfois du mal à prendre. Le congé de paternité l’illustre parfaitement : soit on estime que l’État n’a pas à imposer aux pères de le prendre, soit on considère qu’en l’absence d’une telle obligation, la société aura du mal à évoluer. La répartition des tâches entre le père et la mère ne sera pas davantage équilibrée et la mère continuera d’être le parent principal. Qu’en pensez-vous ?

Mme la présidente Constance de Pélichy. Vous vous êtes félicitée que 60 % des pères salariés prenaient en intégralité leur congé paternité. Cependant, cela signifie que 40 % d’entre eux ne le prennent pas en intégralité, voire ne le prennent pas du tout. Qu’en est-il des pressions exercées par les entreprises ou l’entourage sur ces pères ? Comment faire en sorte qu’ils y aient davantage recours ?

Par ailleurs, le complément de libre choix du mode de garde peut s’élever jusqu’à 900 euros alors que le congé parental représente 450 euros. Où est le choix ? Le message envoyé par l’État aux familles est que, durant la première année de vie, il est plus rentable de recourir à un mode de garde plutôt que de garder son enfant.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée. Je retiens l’expression de désir d’enfant empêché. L’objectif est bien de constater s’il existe un écart entre le désir d’enfant et le nombre d’enfants conçus. Il convient également de s’inquiéter de la baisse de ce désir, constaté dans l’ensemble de l’Union européenne et des pays dits avancés, et essayer d’en comprendre les causes.

La politique familiale est par essence interministérielle. Plusieurs ministères sont forcément impliqués dans la définition des politiques publiques en matière de logement ou de garde d’enfant. Les principaux freins évoqués par les parents, en lien avec le pouvoir d’achat, sont le logement, en particulier dans les métropoles et en région parisienne, et la garde d’enfant.

Des politiques structurelles en la matière doivent donc être déployées. C’est dans cet objectif que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a créé le service public de la petite enfance. Tant la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) que les CAF (caisse d’allocations familiales) apporteront un soutien renforcé aux collectivités, notamment pour faire en sorte qu’elles jouent un rôle de pivot. Les politiques publiques de natalité doivent faire l’objet d’une impulsion claire au niveau national puis d’une déclinaison territoriale dans les bassins de vie et d’emploi, en particulier en matière de logement et de modes de garde.

Les modalités d’attribution des logements aux familles doivent ainsi être revues, notamment pour que les familles monoparentales, menacées de précarisation, soient prioritaires. La circulaire du 25 novembre 2025, prise conjointement avec le ministre chargé du logement, précise les modalités d’attribution des hébergements d’urgence aux femmes victimes de violences. C’est un premier pas. Néanmoins, la question de la fluidité du parc lorsqu’on souhaite changer de logement et celle de l’absence de pièce supplémentaire, qui manque cruellement lorsqu’on désire un enfant, restent posées.

Cette politique publique doit rester par essence interministérielle. Certes, c’est difficile dans la mesure où il faut réaligner régulièrement l’ensemble des ministères et des administrations concernés pour s’assurer qu’elle reste bien une priorité. Mais sa conduite ne saurait relever d’un seul ministère compte tenu des obstacles identifiés, des questions culturelles, notamment relatives à la répartition des tâches au sein des familles, et d’égalité professionnelle qu’elle soulève ainsi que des enjeux éducatifs qu’elle emporte. Dans le cadre du plan Toutes et tous égaux, dont l’échéance est fixée à 2027, une réflexion doit être engagée afin de garantir que la politique familiale soit un objectif prioritaire et le demeure pour les gouvernements successifs. Il n’y aura pas de dilution si nous assumons nos priorités et que celles-ci sont reprises par les gouvernements successifs.

Quant aux entreprises, elles s’interrogent sur le périmètre de leur rôle dans la société et sur ce qu’elles peuvent ou doivent faire au-delà de l’action de l’État. Avant que l’État ne crée le congé de paternité ou n’en étende la durée, certaines grandes entreprises avaient déjà allongé le congé parental ou accordé des droits supplémentaires à certaines familles, par exemple celles comptant des personnes en situation de handicap ou des aidants, qui sont le plus souvent des femmes. Le rôle social et sociétal des entreprises est très puissant.

De nombreux labels qui méritent d’être mieux connus se déploient, comme la charte de la parentalité, lancée par l’Observatoire de la qualité de vie au travail. Le label de l’AFNOR (Association française de normalisation) sur l’égalité professionnelle peut être demandé par les entreprises ; c’est une certification officielle.

S’agissant du congé de paternité, vous avez posé une question récurrente : faut-il se réjouir que 60 % des deuxièmes parents prennent leur congé paternité en intégralité ou déplorer que 40 % ne le prennent pas ? La bonne nouvelle est que le nombre de personnes qui y ont recours progresse. Néanmoins, malgré une meilleure acceptation sociale et une extension à vingt-quatre jours, les disparités restent importantes en fonction des secteurs d’activité et du statut des salariés : les cadres y ont davantage recours que les ouvriers.

L’égalité et la parentalité sont intimement liées et le risque serait que commence à infuser l’idée qu’une société plus égalitaire est une société qui renonce à la natalité. Or tel n’est pas le cas. Une société plus égalitaire est précisément une société dans laquelle les femmes, se sentant respectées dans tous les rôles qu’elles peuvent remplir dans une vie, ont une liberté totale d’avoir des enfants si elles le souhaitent. Bien que j’aie toujours été favorable au caractère facultatif du congé de paternité, je conçois que certains souhaitent le rendre demain obligatoire. La réforme du congé parental, qui prévoyait de réserver une période de congé au second parent, n’a pas eu l’effet attendu : le recours des pères à ce congé n’a pas augmenté. L’objectif de cette réforme, qui visait à renforcer l’égalité entre les pères et les mères, n’a pas été atteint.

Nous devons construire une culture de l’égalité tout en étant lucides sur les attaques que subissent les droits des femmes et la force des discours masculinistes, dont l’ampleur et l’impact sur les jeunes générations sont impressionnants. Les droits humains et les libertés, que nous espérions voir progresser de génération en génération, n’évoluent pas de manière linéaire. Les risques de recul sont même importants.

Quant à la possibilité de choisir entre le recours à un mode de garde ou à la garde de son enfant, vous avez adopté hier le PLFSS qui prévoit la création du congé de naissance. Cette mesure, que je défends depuis trois ans et qui entrera prochainement en vigueur, n’a pas la prétention de tout résoudre. Mais au moins elle ouvre des droits nouveaux et permettra à chaque parent de bénéficier de deux mois de congé non transférables – pour éviter que la mère ne prenne les quatre mois – en plus des congés de paternité et de maternité, avec un niveau d’indemnisation supérieur à celui du congé parental. Il conviendra de dresser un bilan de ce dispositif à l’issue de sa première année d’application afin de disposer de données précises sur le taux de recours par secteur d’activité. Ces éléments compléteront les données relatives au congé de paternité et au congé parental et donneront lieu, le cas échéant, à des réformes.

Dans le cadre des 1 000 premiers jours de la vie de l’enfant, cette mesure permettra de répondre à la souffrance des parents qui, faute de moyens financiers, étaient contraints de recourir de manière prématurée à une solution de garde ou, en l’absence de solution de garde, ne pouvaient reprendre plus tôt leur activité professionnelle. Mon seul objectif est de garantir la liberté des femmes et celle des parents.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Vous connaissez mes réserves sur les insuffisances, notamment sur le plan de l’égalité, de ce nouveau dispositif qu’est le congé de naissance ; néanmoins, ce congé est un nouveau droit dont le déploiement améliorera l’existant, constitué des seuls congés parental – dont l’indemnité de 400 euros pénalise lourdement les mères – et de paternité, ce dernier ne durant qu’à peine un mois. Vous savez également que j’ai voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) parce qu’il comportait d’inacceptables régressions.

Tous les parents qui, comme moi, accueilleront un enfant en 2026 sont attentifs au texte définitivement adopté par le Parlement hier : il évoque une application du congé de naissance pour tous les enfants nés ou à naître à partir du 1er janvier 2026, grâce à un amendement que j’ai déposé et qui, jugé recevable – l’un des rares dans ce cas ! –, a été adopté en première et en deuxième lectures. Aucun congé de naissance ne sera pris au 1er janvier, puisque les parents doivent avoir d’abord épuisé les congés de maternité et de paternité. En outre, un délai de neuf mois après la naissance de l’enfant était prévu mais il a disparu du texte final. Pourriez-vous nous éclairer sur le déploiement exact du congé de naissance ?

Le projet de loi renvoie à des décrets d’application pour le calcul de l’indemnité supplémentaire de naissance, la durée de prévenance de l’employeur, la fonction publique, les non-salariés agricoles, les périodes de service effectif dans le code des pensions civiles et militaires de retraite, etc. Quand ces décrets seront-ils pris ?

Les parents dont les enfants vont naître en janvier bénéficieront-ils de ce droit et du niveau des indemnités – 70 % le premier mois et 60 % le deuxième – prévu ?

Le Gouvernement maintient-il sa volonté de décaler, par décret, la majoration des allocations familiales de 14 ans à 18 ans ? Cette mesure, qui constitue l’un des modes de financement du congé de naissance, représentera une énorme perte pour les familles concernées ; elle incarne une politique de mise en concurrence des familles entre elles.

Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). De nombreuses idées reçues entourent la natalité : les femmes privilégieraient leur carrière, les allocations familiales ne seraient pas suffisamment généreuses – d’ailleurs, elles diminueront pour les enfants de plus de 14 ans après l’adoption du PLFSS –, l’immigration menacerait la natalité française – idée agitée par l’extrême droite, notamment par Pierre-Édouard Stérin – et les jeunes ne voudraient plus faire de bébés.

Comme vous l’avez rappelé, une conjonction de facteurs explique la baisse de la natalité en France, en particulier la perte de confiance en l’avenir due aux angoisses liées au changement climatique. Les adultes pensent que la vie de leurs enfants sera plus difficile que la leur. Les femmes ne parviennent pas à concilier vie personnelle et vie professionnelle à cause des manques de la politique d’accueil du jeune enfant. Nous regrettons à ce titre que les crèches ne soient pas un service public intégralement géré par l’État. Il est actuellement très difficile pour de nombreux parents d’obtenir des places en crèche.

Contrairement à ce que dit l’extrême droite, la baisse de la natalité ne constitue pas un problème puisque la population française continue de croître grâce à l’immigration.

Quand on vous entend, on n’a pas l’impression que vous gouvernez depuis plus de huit ans. Ne portez-vous pas une responsabilité dans la perte de confiance dans l’avenir et dans la défaillance des services publics qui ont vocation à accueillir les enfants et à permettre aux parents de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale ?

Mme Anne Sicard (RN). Mère de cinq enfants, je sais ce qu’exige la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Certaines femmes renoncent à un deuxième ou à un troisième enfant non par manque de désir de l’accueillir mais par refus d’être pénalisées dans leur carrière et leur retraite. Le congé de maternité reste dérisoire et l’indemnité du congé parental n’atteint même pas 500 euros par mois. Le message envoyé par l’État est de faire des enfants mais de ne pas compter sur la société pour être accompagnée : la maternité est bien discriminée.

Ne serait-il pas plus juste d’offrir un vrai choix aux femmes grâce à un congé parental dignement indemnisé, un temps partiel opposable et une compensation réelle des interruptions de carrière ?

Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC). Il me semble, contrairement à vous, que le caractère facultatif du congé de paternité crée une discrimination entre les femmes et les hommes. L’absence de mécanisme visant à éviter tout impact des congés parentaux, pris par les femmes, sur la carrière professionnelle alimente l’inégalité entre les femmes et les hommes. Tant que les droits attribués aux femmes et aux hommes ne seront pas identiques, il n’y aura pas d’égalité. Ce ne sont pas des facteurs culturels qui empêchent l’égalité, c’est le manque d’engagement budgétaire et politique.

Pourquoi avez-vous proposé ce congé supplémentaire de trois mois, dont le dispositif semble satisfaisant puisque l’indemnité est fondée sur le salaire ? J’aimerais comprendre la cohérence de votre discours.

Quels sont les projets du Gouvernement en matière de mode de garde du jeune enfant ? On ne peut pas demander aux adultes de faire des enfants quand certaines assistantes maternelles exigent des frais de repas exorbitants, de l’ordre de 6, 7 ou 8 euros. En France, il manque 200 000 places de crèche. Sans une politique ambitieuse en la matière, il est illusoire de penser que nous réglerons le problème de la natalité.

M. Thibault Bazin (DR). Notre politique familiale tend à ne plus compenser le coût que représente un enfant à partir de 6 ans – il est notamment impossible de déduire fiscalement les frais de garde. Des mamans de deux ou trois enfants m’ont expliqué qu’elles ne gagnaient rien en travaillant à cause du coût de la garde et de la perte des allocations familiales bonifiées. Travaillez-vous à résoudre ce problème ?

Où en êtes-vous de l’harmonisation des droits conjugaux et familiaux ? La question de la compensation des trimestres de congés liés à la maternité se pose. En outre, des arrêts de travail sont subis et non choisis : les femmes fonctionnaires ont droit à une disponibilité jusqu’aux 12 ans de l’enfant, mais elles n’ont plus accès au temps partiel une fois que leur enfant a fêté ses 3 ans. Or elles peuvent vouloir travailler à 80 % pour passer du temps avec leur enfant de 4 ou 5 ans : dans ce cas, leur seule option est la disponibilité. Avez-vous lancé une réflexion pour résoudre ces difficultés ?

Le désir d’enfant est stable et supérieur à deux enfants par femme, mais l’âge auquel il s’exprime a reculé. Les femmes plus jeunes ont un désir d’enfant plus faible quand celles de plus de 30 ans en ont un plus fort. Or le taux de natalité n’est que de 1,6 enfant par femme. Le report de l’âge crée en effet des problèmes de fertilité. Le Parlement a émis à plusieurs reprises le souhait d’étudier les causes de l’infertilité. La révision des lois relatives à la bioéthique a autorisé l’autoconservation des ovocytes sans raison médicale : cette possibilité, saisie par de nombreuses femmes, contribue-t-elle au report du projet d’avoir des enfants ?

Mme Anne Bergantz (Dem). Notre politique familiale repose sur plusieurs piliers, qui sont certes tous importants mais qui forment une architecture complexe, donc peu lisible pour les familles.

Le PLFSS n’était pas l’outil adapté à une réflexion sur les congés proposés aux pères et aux mères, mais il existe désormais cinq congés différents – de maternité, de naissance pour le père, de paternité, de naissance et de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPARE). Il est tout à fait opportun de conserver la PREPARE au côté du nouveau congé de naissance, mais il est difficile pour les parents de s’y retrouver. Comment pourrions-nous simplifier le système pour améliorer la lisibilité des congés ? Je me félicite que le nouveau congé de naissance s’adresse à tous les parents dès le premier enfant.

J’ai déposé au début de l’année une proposition de loi visant à simplifier et à réorienter la politique familiale vers le premier enfant. Dans tous les pays européens, les allocations sont ouvertes dès le premier enfant. Le texte avait également pour objet de simplifier les prestations familiales, lesquelles dépendent du nombre d’enfants, du rang et des ressources des parents : cette politique est, là encore, difficilement lisible pour nos concitoyens.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. La natalité et la parentalité sont des enjeux éminemment politiques. Il n’y a aucune mention du congé parental dans le programme du Rassemblement national. Nous travaillons ici de manière transpartisane, donc je regrette que l’on accable le Gouvernement quand très peu de candidats à la dernière élection présidentielle ont évoqué le congé parental ; La France insoumise avait avancé une proposition assez proche de la copie du Gouvernement. Il y a lieu que nos travaux conservent leur caractère transpartisan.

La politique familiale n’est-elle pas devenue au fil des années une politique sociale de redistribution qui aurait perdu de vue son objectif principal d’accompagnement des couples et des Français souhaitant avoir des enfants ?

Décider de devenir parent comporte une dimension symbolique. Le plan Toutes et tous égaux se fixe comme objectif principal l’égalité entre les femmes et les hommes, mais il ne mentionne pas une seule fois les mères et les pères. Le constat peut être dressé pour d’autres politiques publiques : les parents sont invisibilisés et ne constituent plus des catégories politiques. Où sont les pères et les mères dans l’espace politique et médiatique ? Le combat pour l’égalité entre les hommes et les femmes ne les a-t-il pas invisibilisés ?

Mme Aurore Bergé, ministre. Certains éléments du congé de naissance doivent être arrêtés par décret, notamment le plafond de l’indemnisation, le cas des familles monoparentales, la survenance du handicap, les naissances multiples et le statut professionnel des parents. L’objectif est que chacun puisse avoir accès au congé de naissance. Cette phase d’élaboration du dispositif est essentielle pour éviter les corrections a posteriori, comme celles qui ont dû intervenir pour le congé de paternité. Une réunion interministérielle se tiendra dès demain sur le sujet afin d’avancer le plus rapidement possible. En effet, au-delà de votre cas personnel, madame Legrain, de nombreux parents nous ont interrogés sur ce congé, lequel suscite une attente qui contredit les prévisions pessimistes de certains. Le PLFSS a été adopté hier et nous nous réunissons demain, preuve de notre volonté d’agir vite.

Il n’y aura aucune baisse des allocations familiales en 2026 : celles-ci seront même revalorisées à hauteur de l’inflation. Nous décalons simplement la majoration de 14 ans à 18 ans, car les études de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ont montré qu’un coût supplémentaire intervenait pour les familles à cet âge-là.

Le soutien de l’État à la garde d’enfant est massif en France. Il suffit de comparer avec nos voisins pour constater que notre pays a développé une politique familiale robuste. Dans de nombreux pays européens, il n’y a aucune solution de garde avant 3 ans ni parfois d’obligation de scolarité à partir de cet âge. Nous avons déployé des actions extrêmement puissantes pour garantir le bien-être, la sécurité et la protection des enfants, mais également le retour à l’activité professionnelle des femmes qui le souhaitent. Certains aspects méritent d’être améliorés, comme le montre la discussion que nous venons d’avoir sur les congés parentaux et la création du congé de naissance. Je rejoins Anne Bergantz, nous avons avant tout un problème de lisibilité à résoudre car nous avons légiféré par touches successives : une telle sédimentation doit nous inciter à nous interroger sur les objectifs et la pertinence des dispositifs existants.

Évaluons le congé de naissance après un an d’existence et voyons, à ce moment-là, si une remise à plat de l’ensemble des dispositifs est nécessaire. Le congé de naissance entraînera-t-il une forte diminution du recours à la PREPARE ou répondra-t-il à des besoins différents ? J’ai défendu le maintien de la PREPARE, car elle est adaptée à certaines situations. Nous verrons quel sera le taux de recours en un, deux ou trois ans. La lisibilité progresse : il y a un congé de maternité, un congé de paternité et il y a ensuite la PREPARE et le congé de naissance.

La structuration du service public de la petite enfance est assez récente. Il n’y a pas d’opérateur unique dans ce domaine, mais des structures de nature diverse – publique, associative ou privée. Le choix a été fait de territorialiser cette politique : les caisses d’allocations familiales financent la création de berceaux et les collectivités locales organisent l’offre. Nous avons renforcé le pouvoir d’organisation des collectivités, car celles-ci voyaient se développer des solutions de garde qu’elles n’avaient pas forcément choisies et qui concurrençaient parfois l’offre existante. Un enjeu démographique colossal est devant nous, puisque de très nombreuses assistantes maternelles, qui représentent le premier mode de garde, vont partir à la retraite dans les dix prochaines années. Il va falloir soutenir l’attractivité des métiers de la petite enfance : nous avons commencé à agir en finançant l’installation des assistantes maternelles et en luttant contre les impayés – les contentieux ne cessaient de croître entre ces professionnelles et les familles sur le non-versement de salaires alors que les enfants continuaient d’être accueillis. La solution de garde par les assistantes maternelles est la première utilisée par les parents dans notre pays, notamment parce qu’elle est souvent la plus disponible à proximité du domicile, en particulier dans les territoires ruraux. Il importe de continuer de marcher sur les deux jambes que sont l’accueil collectif en crèche et la garde assurée par les assistantes maternelles.

Le soutien de l’État, massif, revêt une composante fiscale, constituée du crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants – âgés de moins de 6 ans –, du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et du complément de libre choix du mode de garde (CMG), dont bénéficient les familles monoparentales jusqu’au douzième anniversaire de l’enfant – ce renforcement illustre la priorité accordée à l’accompagnement des familles les plus fragiles. L’ensemble du système n’est peut-être pas parfaitement lisible, mais les familles sont soutenues et voient leur reste à charge largement compensé par l’État, soit par des dispositifs fiscaux – les plafonds du recours aux crédits d’impôt ont été augmentés ces dernières années –, soit par des aides directes. Par ailleurs, une réflexion se déploie, notamment à l’Assemblée nationale, sur les allocations familiales : doivent-elles être versées dès le premier enfant ? Faut-il plafonner certaines d’entre elles ?

Je suis assez réservée sur la question générale du temps partiel car il est difficile de garantir, notamment juridiquement, le caractère librement choisi de ce mode de travail. Je refuse l’idée selon laquelle une femme devrait avoir accès au temps partiel parce qu’elle pourrait devenir mère. Les principaux facteurs d’inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes résident dans le choix des filières – les femmes exercent des métiers moins bien rémunérés que ceux des hommes – et du temps partiel. Ce dernier se retourne souvent contre les femmes, qui voient le choix du temps partiel leur être imposé.

Dans notre pays, 3,9 % des naissances se font par procréation médicalement assistée : ce taux augmente constamment, preuve de l’acceptation sociale de cette technique. Le Parlement a étendu à toutes les femmes l’accès à la PMA, notamment pour sortir cette pratique de l’ombre. En revanche, il est indispensable de renforcer l’offre de PMA dans notre pays, puisque les disparités territoriales sont fortes : notre objectif est d’ouvrir trente nouveaux centres d’ici à 2027 afin de compléter le réseau actuel composé de quarante centres ; nous souhaitons qu’il y ait un centre à moins d’une heure du domicile pour faciliter notamment la conciliation entre la vie professionnelle et le parcours de PMA. Il existe un enjeu d’acceptabilité des procédures comme la PMA dans le monde de l’entreprise.

La politique familiale n’a pas été historiquement pensée comme une politique sociale, mais elle est devenue une politique redistributive : elle n’est plus seulement un ensemble d’incitations à l’accueil d’enfants dans le couple. Il n’est pas forcément grave que de nombreuses familles la perçoivent comme une politique de correction de certaines inégalités, mais il faut veiller à assurer la conciliation des deux objectifs.

L’invisibilisation des parents et des enfants est un vrai sujet social et sociétal. Notre société accepte difficilement que les enfants soient des enfants. Les pratiques et les lieux interdits aux enfants – dits « no kids » – se développent ; ils ne sont pas à prendre à la légère car ils montrent que notre société tolère de moins en moins la présence des enfants. Ce phénomène accentue les difficultés liées à la parentalité si celle-ci induit non seulement un risque professionnel mais également de petite mort sociale ; il ne relève en tout cas pas de l’anecdote. Nous devons veiller à lutter contre cette invisibilisation dans les politiques publiques : le plan Toutes et tous égaux vise en premier lieu l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment pour l’accès aux soins et à la santé, pour les salaires et la carrière, mais également pour la lutte contre les violences et pour l’émergence d’une culture de l’égalité.

Les femmes sont hélas particulièrement exposées aux violences pendant la grossesse et le début de la maternité. Il faut renforcer toutes les politiques publiques de prévention et de détection de leur survenance. Une femme peut évidemment se montrer très réticente à avoir un enfant si la grossesse accroît le risque de subir des violences. Nous déployons de nombreuses actions de prévention auprès des ordres professionnels et nous assurons la formation de tous les professionnels de santé médicaux et paramédicaux. Au cours de la grossesse, on demande de plus en plus aux femmes si elles ont déjà été confrontées à des violences. Il est toujours difficile de concilier l’aspect puissant et heureux de la grossesse souhaitée avec la mise en garde contre les risques en matière de santé – l’accès aux soins doit être, à ce titre, renforcé – et de violences.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous répondre de manière précise et transparente. Nous devons rester très impliqués sur ces questions en constante évolution et montrer la plus grande vigilance face aux violences et à l’invisibilisation des enfants, lesquels sont des êtres humains comme les autres mais plus vulnérables.

Permettez-nous de maintenir notre alerte sur la sédimentation des politiques familiales : il faut absolument améliorer la lisibilité et l’accès aux droits familiaux des parents de ce pays

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Audition, ouverte à la presse, de la plateforme Assurer l’avenir de la PMI, réunissant : Mme Stéphanie Chiffoleau pour l’ANPDE, Mme Géraldine Goure pour l’ANAPSYpe, et le Dr Pierre Suesser pour le SNMPMI (6 janvier 2026)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Le système français de protection maternelle et infantile (PMI) a été créé en 1945. Il a donc fêté ses quatre-vingts ans l’année dernière, comme la Sécurité sociale. Il constitue un pilier essentiel de la politique de la petite enfance et apporte un soutien indispensable aux mères et aux enfants, notamment durant les 1 000 premiers jours de la vie, dont l’importance est fondamentale – le rapport de la commission Cyrulnik l’a rappelé. Or, comme nous l’ont indiqué de nombreuses personnes auditionnées, ce système est en difficulté. C’est un facteur d’anxiété supplémentaire pour les mères, les jeunes parents ou les couples qui désirent avoir un enfant.

La plateforme Assurer l’avenir de la PMI, créée en 2011, intervient régulièrement auprès des pouvoirs publics. Nous serons donc heureux de recueillir vos analyses sur la situation de la PMI et sur les mesures susceptibles de rétablir un environnement favorable à l’accueil et au suivi des mères et des jeunes enfants.

Mme Stéphanie Chiffoleau, administratrice nationale de l’Association nationale des puéricultrices diplômées d’État (ANPDE). La protection maternelle et infantile est un service public dans lequel interviennent divers professionnels : médecins, infirmières puéricultrices, psychologues, sages-femmes… Nous avons eu des échanges avec les associations qui les représentent pour préparer cette audition. Il en ressort que la perspective de devenir parent semble moins désirable voire angoissante pour les jeunes dans une société où les rôles de l’homme et de la femme se redessinent et où les enjeux écologiques sont une source d’anxiété. Alors que les politiques publiques valorisent davantage le travail, notamment féminin, que la famille, les femmes supportent une lourde charge mentale et peuvent choisir de s’investir dans leur carrière au détriment de la maternité.

L’éducation d’un enfant a de surcroît un coût. Or les politiques familiales sont moins favorables que précédemment, ce qui a affecté les classes moyennes et peut expliquer en partie la diminution du nombre d’enfants par foyer.

Par ailleurs, la société a une vision dégradée des enfants, à tel point qu’avoir une famille peut être perçu comme une contrainte – on voit d’ailleurs se multiplier les lieux réservés aux adultes.

Au quotidien, les familles, qu’elles soient classiques ou monoparentales, ne bénéficient plus de soutien dans leur entourage. Souvent, elles vivent loin des grands-parents, et ces derniers sont moins disposés qu’autrefois à garder leurs petits-enfants. Les familles ont donc moins de ressources à proximité. Si, selon le proverbe, il faut tout un village pour élever un enfant, les parents sont souvent isolés et manquent de structures pour les accompagner. Ajoutons à cela que les réseaux sociaux véhiculent des images de familles et d’enfants supposément parfaits, ce qui renforce le stress des parents.

Enfin, les jeunes parents sont très affectés par le contexte politique, géopolitique et écologique. Des traitements lourds doivent parfois être proposés aux mères dès la grossesse dans le cadre d’un accompagnement en psychiatrie périnatale. Les structures ad hoc se développent certes, mais restent trop peu nombreuses.

Dr Pierre Suesser, représentant du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI). Notre approche, fondée sur l’accompagnement des familles, est empirique : nous ne sommes ni des démographes, ni des spécialistes des questions de natalité. Nous faisons donc preuve de prudence dans l’interprétation des données. Les éléments que nous avons pu recueillir montrent néanmoins que la baisse de la natalité n’est pas propre à la France mais touche de nombreux pays ; elle est liée à des facteurs complexes qui affectent les sociétés dans leur ensemble quel que soit leur niveau de développement, si je puis employer ce terme. À titre d’exemple, l’élévation du niveau d’éducation des femmes repousse l’âge du premier enfant et a un effet sur le taux de natalité. Les recherches scientifiques mettent aussi en lumière des problèmes d’infertilité liés aux perturbateurs endocriniens et à d’autres polluants – c’est un autre aspect des enjeux écologiques. Il faut enfin insister sur les problèmes de santé mentale, en particulier chez les jeunes : les syndromes anxiodépressifs, qui ont été documentés depuis la crise du Covid mais lui préexistaient probablement, contribuent sans doute à la baisse de la natalité.

Mme Géraldine Goure, représentante de l’Association nationale des psychologues pour la petite enfance (ANAPSYpe). Mon expérience dans un service de PMI en Seine-Saint-Denis me conduit à dire que les grossesses sont relativement mal suivies. À l’hôpital, les suivis commencent souvent bien après le sixième mois et certains secteurs, comme le mien, ne comptent pas de sage-femme de PMI. Les conditions ne sont donc pas toujours réunies pour mener une grossesse de façon vraiment sécurisante.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Vous occupez une place privilégiée, au contact de jeunes ou futurs parents et de tout-petits, pour observer la façon dont la naissance et la parentalité sont accompagnées et dont les parents perçoivent ces moments de la vie. Vous avez par ailleurs alerté les pouvoirs publics sur la dégradation des conditions d’exercice des PMI. Comment votre accompagnement a-t-il évolué au cours des quinze dernières années, c’est-à-dire depuis que la natalité a commencé à reculer ? Vos missions se sont-elles transformées, et les publics auxquelles elles s’adressent ont-ils changé ? Comment pourrions-nous mieux répondre aux personnes dont le désir d’enfant est empêché ?

Dr Pierre Suesser. La PMI rencontre des difficultés depuis une trentaine d’années, ce qui affecte sa capacité à dispenser des soins préventifs dès la grossesse. Le nombre de visites à domicile de sages-femmes auprès de femmes enceintes a ainsi diminué de plus de moitié, passant de 1,75 million en 1995 à 541 500 en 2023. Le suivi des jeunes enfants a reculé dans les mêmes proportions, puisque les examens cliniques sont passés de 2,7 millions en 1995 à 1,17 million en 2023. Pourtant, l’accompagnement des premières semaines, des premiers mois et des premières années de l’enfant compte pour partie dans la construction de la fonction parentale. Je tire les chiffres de 2019 du rapport de Michèle Peyron, « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ! », et ceux de 2023 d’une publication très récente de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

Nous constatons donc une chute très importante de la capacité d’accompagnement de la PMI du côté prénatal comme du côté postnatal. À l’occasion des quatre-vingts ans de la PMI, notre plateforme a lancé un appel à témoignages. La quinzaine de contributions que nous avons reçues traduit une perte de terrain. Une collègue de Seine-Saint-Denis rapporte ainsi que, dans son secteur, le nombre de consultations pédiatriques hebdomadaires est passé de vingt-quatre en 1996 à dix ou onze en 2025 ; les suivis peinent à commencer avant le deuxième ou le troisième mois de l’enfant, moment où débute pourtant le calendrier vaccinal, et vont rarement au-delà de l’âge de 2 ans ; son service n’a plus que trois pédiatres au lieu de huit il y a trente ans, un psychologue au lieu de trois et une gynécologue au lieu de deux. La Seine-Saint-Denis est pourtant un des départements qui ont le plus œuvré pour la PMI et qui ont été le fer de lance du dispositif. D’autres témoignages venant de départements ruraux, semi-ruraux ou plus urbains révèlent une évolution similaire. Un collègue du sud de la France déplore que les suivis assurés par les gynécologues et les sages-femmes de PMI aient considérablement diminué dans son secteur depuis une quinzaine d’années, bien qu’une étude révèle que près d’une femme sur trois présente des symptômes plus ou moins marqués de dépression postnatale.

En résumé, les difficultés voire les pathologies s’accentuent – même s’il ne faut pas embellir le passé – tandis que les moyens d’y répondre s’amenuisent.

J’insiste sur l’importance des visites à domicile. Si la PMI a une spécificité, c’est bien celle d’aller au-devant des familles, sans se contenter de les recevoir en consultation. Il fut un temps où les puéricultrices ou les sages-femmes envoyaient un courrier de mise à disposition à toutes les femmes qui devaient accoucher, sur la base des déclarations de grossesse, ou à celles qui avaient accouché, sur la base des certificats de santé du huitième jour. Cette pratique est révolue, faute de moyens. Les échanges sont pourtant bien plus riches quand ils se déroulent dans l’environnement quotidien des parents ; ceux-ci y livrent des choses qu’ils n’auraient pas songé à évoquer dans une consultation plus traditionnelle.

Mme Stéphanie Chiffoleau. Étant infirmière-puéricultrice en PMI dans un secteur assez rural, je souscris aux propos de Pierre Suesser. Depuis quelques années, je suis particulièrement frappée par l’état psychologique des parents : ils ont le désir de devenir père et mère mais sont très anxieux à l’idée de mal faire – d’où l’intérêt de les accompagner après leur retour à la maison. La France est un des pays qui médicalisent le plus la grossesse et la naissance, puisque les femmes restent trois à quatre jours à l’hôpital à l’issue de l’accouchement. Après avoir été « cocoonés » durant cette période, les parents rentrent à la maison avec une masse d’informations dont ils ne savent plus que faire et se retrouvent face à leurs angoisses. Ils s’inquiètent à l’idée de ne pas agir correctement. Ils sont tout particulièrement angoissés par les pleurs de leur nourrisson. On oublie de leur expliquer qu’un nouveau-né s’exprime, notamment par des pleurs, dont il faut déterminer s’ils sont pathologiques ou non.

Les parents n’ont plus systématiquement de relais dans leur entourage – grands-parents, frères et sœurs – pour être rassurés et soutenus. Ceux qui sont accompagnés par la PMI se tournent vers elle ; certains appellent tous les jours, voire plusieurs fois par jour, tant ils sont anxieux. Les autres multiplient les rendez-vous chez les professionnels, voire les passages aux urgences, ce qui est plus dommageable. Ils cherchent des informations sur internet, où des coachs en parentalité, qui ne sont pas toujours des professionnels de la petite enfance, proposent leurs services pour un coût astronomique. L’accompagnement à la parentalité est ainsi devenu un vrai business. Les visites à domicile de la PMI permettent de donner aux parents des recommandations concrètes pour sécuriser l’accueil de leur enfant, adaptées à leur lieu de vie, loin des images stéréotypées véhiculées par les réseaux sociaux – nous devons parfois même justifier nos compétences en comparaison avec les influenceurs virtuels ! Les parents qui ont un minimum de connaissances savent sélectionner les informations pertinentes ; pour les autres, l’anxiété peut prendre des proportions considérables, au point qu’il faille hospitaliser la mère et l’enfant en service de pédopsychiatrie néonatale. Il s’agit alors de travailler le lien qui a été perturbé par l’angoisse de la naissance et de l’arrivée de l’enfant dans la famille.

L’accompagnement de la parentalité est essentiel – c’est le rôle de la PMI. L’intérêt de nos services est d’être pluridisciplinaires, ce qui permet à chaque professionnel de soutenir les parents dans son domaine. En cas de forte anxiété, il est important d’orienter précocement les parents vers un psychologue pour déceler une éventuelle dépression post-partum, laquelle touche aussi les hommes.

Les visites à domicile sont également l’occasion de rencontrer les pères, quand ils ont pris leur congé de paternité. L’allongement de ce congé nous permettra de les inclure davantage dans l’accompagnement. Quand nous nous rendons à domicile, nous observons le rôle de chacun auprès de l’enfant : la charge repose-t-elle entièrement sur la mère ou les tâches sont-elles partagées ? Parfois aussi, nous constatons que la mère et le père ne partagent pas du tout les mêmes inquiétudes. Il est très intéressant d’en discuter ensemble.

Au total, les parents sont donc assez anxieux et manquent d’accompagnement en dehors de nos services. Les relais petite enfance n’organisent plus de temps pour les familles comme autrefois, mais uniquement pour les assistantes maternelles. De fait, les parents n’ont plus accès à des lieux qui puissent les réorienter, selon leurs besoins, vers la PMI ou d’autres professionnels.

Mme Géraldine Goure. L’injonction à dispenser une éducation dite bienveillante ou non violente fait peser une énorme pression sur les parents. Les pleurs sont devenus anormaux. Les parents craignent qu’en laissant pleurer leur bébé, ils lui causent des torts à long terme. Il y a dix ou quinze ans, l’angoisse ne prenait pas de telles proportions.

Le caractère pluriprofessionnel de la PMI nous permet de concevoir des accompagnements en équipe, au plus près des besoins de la famille, en coordonnant nos actions : à quel rythme organiser les rendez-vous, avec un ou plusieurs professionnels, etc. Nous visons un accompagnement sur mesure pour l’enfant et ses parents. Quand l’équipe est complète ou quasi complète, cela présente un intérêt indéniable. Il est important, pour chaque professionnel, que le médecin et la puéricultrice portent un regard sur l’état de santé global de l’enfant et que le psychologue évalue le travail pouvant être mené auprès de la mère ou du père. Les pères expriment des inquiétudes qui leur sont propres. Je pense à l’un d’entre eux qui s’était rendu à la PMI pour faire part de sa préoccupation au sujet de l’état psychique de sa femme. Les choses peuvent être pensées et organisées à partir de l’inquiétude exprimée par un père.

Dr Pierre Suesser. Je voudrais insister à mon tour sur l’importance du sur-mesure. On trouve sur les réseaux sociaux des conseils multiples et variés, mais néanmoins standardisés. Ils présentent une faible utilité car chaque personne aborde l’entrée dans la parentalité au moyen de sa propre expérience de vie et de ce qui la constitue. Notre travail est d’essayer de comprendre ce qui peut être accepté et mis en œuvre par les parents afin de favoriser le bien-être de l’enfant et de la famille. Des conseils généraux peuvent être donnés sur des questions telles que l’alimentation mais, même en ce domaine, des adaptations peuvent être prévues. Bien sûr, il faut savoir reconstituer un biberon mais, sur de nombreux sujets, nous devons adapter autant que possible nos conseils en fonction de notre compréhension des choses. En ce sens, le travail en équipe pluridisciplinaire – qui doit inclure des psychologues, lesquels sont trop peu présents dans certains services de PMI – est fondamental. Il permet de comprendre quelle est la dynamique à l’œuvre concernant un enfant et une famille donnés et d’ajuster autant que possible les conseils qui lui seront prodigués. Nous ne parlons pas d’une prévention ciblée mais d’une prévention ajustée dans toute la mesure du possible. Il ne faut pas s’en tenir à des généralités : ce n’est pas parce que des gens sont en situation de précarité qu’ils présentent plus de risques d’être de mauvais parents. Certes, il faut prendre en compte les facteurs de risque statistiques mais il convient avant tout de se pencher sur la situation de chaque famille. L’histoire individuelle des personnes compte beaucoup.

Mme Anne Bergantz (Dem). Comment les personnes sont-elles orientées vers vous ? On sait que tous les parents ne poussent pas la porte d’une PMI. Essayez-vous d’aller vers les familles que l’on n’arrive pas à toucher ?

Vous évoquiez l’insuffisance du suivi des grossesses. Or celui-ci est essentiel, comme je l’ai constaté lors des travaux de la mission flash sur la mortalité infantile, dont j’étais co-rapporteure ; la Suède, à cet égard, fait figure de bon élève.

Comment expliquez-vous la baisse du nombre de visites à domicile ? Cette évolution est frappante, même s’il faut tenir compte de la diminution du nombre des naissances. Cela traduit-il l’application d’une doctrine des PMI ?

Mme Sophie-Laurence Roy (RN). Vous devez répondre à une forte pression sociale émanant principalement des réseaux sociaux, mais aussi de la presse féminine, de la télévision et d’autres médias, qui enjoint aux parents d’être parfaits – ce qui est évidemment un objectif inaccessible. Cette pression n’est-elle pas un frein à la parentalité ?

Mme Stéphanie Chiffoleau. Les centres de santé sexuelle orientent un certain nombre de personnes vers les PMI. Il s’agit de jeunes consultant des sages-femmes et des médecins pour des questions de contraception, des demandes d’IVG ou d’accompagnement vers une future grossesse. Nous sommes également en lien avec les maternités. Nos collègues identifient, dans les fiches de liaison, les parents venant d’avoir un bébé qui demandent un soutien ou ont besoin d’être accompagnés pour répondre à un désir d’allaitement, par exemple. Il peut s’agir de personnes dont les vulnérabilités ont été identifiées auparavant. Les staffs médico-psycho-sociaux, dans les établissements, convient généralement les services de PMI, ce qui nous permet de discuter de situations complexes, à un stade anténatal, qui concernent par exemple des mères souffrant d’addictions, de troubles anxieux ou dépressifs et qui bénéficient, parfois, d’un accompagnement psychologique. Pour des cas de ce type, l’accompagnement de la PMI doit être mis en œuvre rapidement après l’arrivée de l’enfant. Cela nous permet de créer du lien et parfois de rencontrer les parents en amont, au cours de la grossesse ou à la maternité. Dans mon service, nous relevons les fiches de liaison une fois par semaine, ce qui nous offre l’occasion d’échanger avec les équipes et de rencontrer les parents qui auraient besoin d’un accompagnement de la PMI.

Mme Géraldine Goure. Les maternités orientent régulièrement les parents vers la PMI pour les pesées du bébé lors des premières semaines. C’est souvent l’occasion d’une première rencontre avec la PMI et cela offre la possibilité d’évoquer de nombreux sujets. C’est, à mes yeux, la porte d’entrée principale vers nos services. Il faut y ajouter le rôle du voisinage, de l’entourage : lorsque des parents ont eu une expérience satisfaisante à la PMI du quartier, ils sont enclins à en parler à une voisine qui vient d’accoucher et pourront l’inciter à s’y rendre.

Dr Pierre Suesser. Les déclarations de grossesse et les certificats de santé permettent aux sages-femmes et aux puéricultrices d’identifier, au vu de certains critères, les cas dans lesquels il faut essayer d’intervenir auprès d’une maman pour lui proposer un accompagnement, à la PMI ou au domicile.

La situation diffère considérablement selon les départements. Dans certains d’entre eux, comme la Seine-Saint-Denis ou Paris, la PMI a pignon sur rue et les familles l’identifient comme un des acteurs du secteur de la santé.

L’un des facteurs expliquant la baisse du nombre de visites à domicile est leur caractère chronophage. Cela joue d’autant plus que la PMI doit mener à bien des missions qui se sont accumulées au fil du temps, notamment dans le domaine de la protection de l’enfance – par exemple au travers de l’évaluation des informations préoccupantes – et de l’accompagnement des modes d’accueil, qu’il s’agisse des crèches ou des assistantes maternelles. En conséquence, des priorités ont parfois été définies, comme l’avait constaté Mme Peyron dans son rapport. Les missions de prévention, en particulier celles qui réclament le plus de temps, peuvent en pâtir. Les services de PMI ayant de moins en moins de moyens humains, certains départements nous ont indiqué, dans le cadre des témoignages que nous avons recueillis, avoir demandé que l’on privilégie les consultations au sein de la PMI plutôt qu’à domicile.

Il est possible également que les familles manifestent une plus grande réticence à l’idée de recevoir des personnes à leur domicile, qu’elles y voient une forme d’intrusion dans la sphère familiale. Cela demeure toutefois une hypothèse, qui demande à être vérifiée.

En tout état de cause, la forte diminution du nombre de visites doit être mise en regard avec la chute importante – presque dans les mêmes proportions – du nombre de consultations.

Nous pourrons vous adresser les documents que nous avons rédigés à l’occasion de la célébration des quatre-vingts ans de la PMI. Nous avions publié, à cette occasion, une tribune sur le site du journal Le Monde et avions établi un dossier de presse.

S’agissant des pressions sociales, il s’agit d’hypothèses que nous formulons. Peut-être ce phénomène n’a-t-il pas autant d’influence que nous le supposons. En tout état de cause, la place de l’enfant dans la société révèle un paradoxe. L’enfant paraît de plus en plus précieux, me semble-t-il : à ce titre, on considère qu’il doit faire l’objet d’une protection élevée, ce qui peut faire craindre aux parents de mal s’y prendre. Certains courants de pensée expriment des messages qui peuvent être interprétés comme une injonction en faveur d’une parentalité très positive. Dans le même temps, les conditions de la parentalité sont difficiles à de nombreux égards : je pense notamment aux aspects économiques et à l’insuffisance des modes d’accueil. Il peut donc y avoir un hiatus entre l’idéal que l’on a en tête et la réalité des conditions dans lesquelles on devient parent.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Alors que l’enfant est de plus en plus précieux, on observe, paradoxalement, qu’il est aussi de plus en plus rejeté – au restaurant, à l’hôtel, dans le train, dans l’espace public... –, ce qui n’est pas sans incidence sur la vie sociale des parents. L’éducation positive, bienveillante, non violente et le coup de projecteur des réseaux sociaux sur les 1 000 premiers jours ne conduisent-ils pas à un surinvestissement parental ? Celui-ci, qui est source d’anxiété et d’épuisement, est-il à vos yeux un frein à la natalité – du moins, au fait d’avoir un enfant de plus ?

Auriez-vous la possibilité de nous transmettre des éléments écrits sur le rôle de la PMI dans les modes de garde ? La PMI demeure un acteur majeur de l’évaluation et des agréments concernant ces derniers. Un certain nombre de scandales – liés à des faits de maltraitance, à des violences – ont touché des crèches et des assistants maternels au cours des dernières années. Il a fallu légiférer sur l’absence d’écrans dans les lieux d’accueil des assistants maternels. Quel regard portez-vous sur l’évolution des modes de garde et des professionnels qui gardent nos enfants ? Les faits que j’ai évoqués sont-ils l’arbre qui cache la forêt ou, au contraire, des épiphénomènes ? Les parents citent souvent les modes de garde comme un frein à l’arrivée d’un enfant.

Au cours de précédentes auditions, nous nous sommes demandé s’il serait pertinent de proposer, dans les premiers mois de l’enfant ou à des moments clés, des cours d’accompagnement à la parentalité, comme on peut le faire pour la préparation à l’accouchement, par exemple. En effet, lors des séances de préparation à l’accouchement, la sage-femme n’aborde que très rapidement l’alimentation et les premiers jours du nouveau-né car la maternité prend ensuite le relais. Ne faudrait-il pas mener, à l’échelle nationale, de telles sessions d’accompagnement à la parentalité plutôt que de laisser le libre choix des initiatives aux départements dans le cadre de l’organisation de leur PMI ? Cela pourrait être l’occasion d’évoquer la place des écrans pour les enfants et les parents, la gestion des pleurs, la dédramatisation de certaines situations et, ce faisant, d’identifier des fragilités chez les parents.

Dr Pierre Suesser. Il y a beaucoup d’ambivalence au sujet des enfants dans la société. On met l’accent sur la performance à un âge de plus en plus précoce – même les tout-petits sont concernés –, que ce soit au sein de la famille, dans les modes d’accueil, etc. La pression qui s’exerce en ce sens se traduit par le fait que l’enfant doit être apprenant et démontrer des acquisitions le plus tôt possible. On est évidemment émerveillés par les capacités des tout-petits, mais on peut se demander si l’on ne nourrit pas des attentes, des exigences trop stéréotypées. On voudrait que tous les enfants aient, au même âge, les mêmes comportements et qu’ils aient acquis les mêmes compétences alors que le développement est très hétérogène au cours des premières années. Certes, il faut savoir dépister d’éventuelles difficultés mais n’oublions pas que les enfants ont un rythme de développement variable. Il faut être très prudent à l’égard de cette pression.

S’agissant des modes d’accueil, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2023 et les travaux de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale qui se sont ensuivis ont montré qu’il ne s’agissait pas uniquement de dérapages : des éléments laissent penser que les difficultés rencontrées par les crèches et, plus généralement, les modes d’accueil présentent une dimension systémique. Cela peut conduire à des situations de maltraitance – même si heureusement, la plupart du temps, cela ne se produit pas. Je pourrai vous envoyer le document que le syndicat national des médecins de PMI avait produit lors de notre audition par cette commission d’enquête. Nous avons aussi rédigé pour l’IGAS, juste après la publication du rapport Peyron, un document sur la PMI et les modes d’accueil que nous pourrons également vous transmettre. Dans cette étude, nous nous penchons sur le rôle attendu de la PMI vis-à-vis de l’ensemble des modes d’accueil.

Nous nous sommes beaucoup mobilisés en faveur de la création d’une instance nationale regroupant le ministère de la santé et Départements de France, qui bénéficie du concours d’autres acteurs de la santé et du développement du jeune enfant et de la famille. Elle aurait pour objet de s’employer, si ce n’est à homogénéiser, du moins à appliquer certaines mesures prioritaires. La loi Taquet du 7 février 2022 a prévu la définition de priorités pluriannuelles d’action en matière de PMI, tant en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé que la politique vis-à-vis des modes d’accueil. Les assises de la pédiatrie avaient confirmé cette orientation. Nous attendons l’institution d’un comité stratégique qui doit, selon nous, disposer d’une assise réglementaire. À défaut, nous risquerions de voir se répéter l’échec qu’a rencontré un premier comité, qui avait été constitué par le ministère de la santé et Départements de France.

Je ne suis pas sûr qu’il faille dispenser des cours de parentalité. En revanche, l’ensemble des services de PMI, les autorités nationales de santé, la Caisse nationale d’assurance maladie, les sociétés savantes doivent réfléchir ensemble aux moyens qui doivent être mis à la disposition des professionnels de la PMI et, plus généralement, des professionnels de la santé de l’enfant afin d’intervenir auprès des parents – qu’il s’agisse de consultations individuelles au domicile ou de groupes de parents, comme ceux qui existent dans les PMI et dans les lieux d’accueil parents-enfants – autour de thèmes tels que les écrans, l’allaitement, les pleurs du bébé, le sommeil et, plus généralement, toutes les questions de la vie quotidienne. Lorsque les parents nous en parlent en consultation, nous faisons du soutien à la parentalité qui ne dit pas son nom.

Mme Géraldine Goure. Parallèlement aux consultations, des équipes peuvent aussi organiser au sein des centres de PMI des ateliers, parfois dénommés « café des parents », autour de thèmes comme le sommeil du tout-petit ou de sujets concernant les enfants plus âgés. Les équipes de PMI peuvent mener de telles actions lorsqu’elles ont suffisamment de personnel et ne sont pas embolisées par des missions qui s’ajoutent les unes aux autres.

Mme Stéphanie Chiffoleau. Les actions de prévention telles que les « cafés parents », les ateliers dédiés aux massages, à la diversification alimentaire, à la motricité du jeune enfant sont en effet une porte d’entrée pour certains parents, qui découvrent la PMI à cette occasion et peuvent ensuite être revus en consultation s’ils ont des demandes ou des questionnements. Il faut donc continuer à proposer ces ateliers de prévention gratuits, ouverts à tous et animés par des professionnels, qui favorisent la mixité. On voit naître dans ces groupes un accompagnement par les pairs. Les parents se soutiennent ; de jeunes mamans isolées se reverront en dehors de la PMI avec leurs enfants. Ces actions nous permettent d’exercer notre rôle de prévention et apportent une bouffée d’oxygène.

La société est parcourue par une contradiction. Lorsqu’on devient mère, on nous dit qu’on doit être parfaite, passer le plus de temps possible avec son enfant et lui faire acquérir des compétences extraordinaires. Toutefois, on doit continuer en parallèle à exercer son activité professionnelle et, au nom de la rentabilité, éviter de s’absenter pour emmener son enfant malade chez le pédiatre. La société est, de ce point de vue, incohérente. La charge mentale pèse majoritairement sur les jeunes mères – même si certains pères parviennent à trouver leur place. Les mères subissent une pression énorme, tant sur le plan professionnel que du point de vue de la maternité. Autrefois, nombre d’entre elles étaient des mères au foyer. La société n’est pas bienveillante envers ces jeunes mères. On ne leur demande jamais si ce cumul de tâches leur convient et si elles le vivent bien.

On pourrait mettre à profit le congé de maternité pour apporter de l’information sur les temps de développement de l’enfant. Il est essentiel de parler de la grossesse, des chamboulements que vivra la femme et de la préparation à l’accouchement, mais il faut aussi évoquer la prévention et l’accompagnement à la parentalité – questions sur lesquelles l’information donnée aux parents est insuffisante. Je suis choquée lorsque je rencontre, à la maternité, des parents venant d’avoir un enfant qui découvrent l’existence de la PMI. La PMI n’est pas valorisée. Elle est associée à la protection de l’enfance, ce qui contribue à expliquer la baisse du nombre de visites à domicile. Dans mon secteur, qui est assez rural, certains parents ont connu un parcours au sein de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et considèrent la PMI comme un placeur d’enfants. Il est évident que l’on ne pourra pas mettre les pieds chez eux : on a déjà de la chance s’ils viennent en consultation ! Nous essayons d’établir un lien avec ces familles. Il est important de le faire en amont, de favoriser une véritable affiliation car cela incite les parents à pousser davantage la porte de la PMI.

Nos équipes assurent déjà des cours à la parentalité. Nous proposons un atelier des parents non seulement aux jeunes parents mais également à ceux qui ont connu un parcours au sein de l’ASE, avec des enfants placés. Ils portent sur l’accompagnement aux émotions de l’enfant, la punition, la manière de se comporter au quotidien avec un enfant qui n’écoute pas, qui fait des crises. Il s’agit de voir comment on peut réagir sans arriver à des gestes de violence. On sent que certains parents n’ont pas acquis ces notions, notamment lorsqu’ils ont connu eux-mêmes des parcours difficiles avant de devenir parents. Nous les accompagnons pour leur permettre de développer ces compétences.

*

Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard-François Dumont, professeur à Sorbonne Université (6 janvier 2026)

Mme la présidente Constance de Pélichy. Je vous remercie, monsieur le professeur émérite, d’avoir accepté notre invitation. Vous êtes un spécialiste très écouté des questions de démographie, que vous analysez sous différents angles : économique, historique, politique et géopolitique. Vous êtes également le fondateur de la revue Population & Avenir.

Alors que notre cycle d’auditions touche à sa fin, nous sommes heureux de vous entendre sur les thèmes que nous avons abordés durant nos travaux concernant la baisse de la natalité en France.

M. Gérard-François Dumont, professeur à Sorbonne Université. Je vous remercie de votre invitation et suis très honoré que vous ayez souhaité m’auditionner.

Il me semble d’abord nécessaire, pour éclairer votre mission d’information, de préciser cinq points. Premièrement, la science de la population n’existe que parce que l’addition de comportements individuels fait entrer ceux-ci dans des logiques collectives, même si l’on pense avoir pris la décision seul ou en couple.

Deuxièmement, on n’insistera jamais assez sur la révolution de la fécondité qui a touché la France dans les années 1970. Alors que, depuis la nuit des temps, la natalité était en partie aléatoire – dans les années 1960, 45 % des jeunes accouchées déclaraient que leur enfant était un « bébé Ogino » ou « bébé température » ! –, elle suppose aujourd’hui qu’il existe une volonté assumée d’avoir un enfant et que celle-ci perdure ; si ce n’est pas le cas, il est évidemment possible de recourir à une IVG.

Troisièmement, il est important de comprendre qu’à l’instar de toutes les politiques publiques, la politique familiale a des effets sur les comportements des populations.

Quatrièmement, je souhaiterais corriger des propos qui ont été tenus lors de précédentes auditions : l’indice de fécondité n’est absolument pas une construction théorique ! Il est fondé sur des données réelles – d’une part le nombre de naissances une année donnée, d’autre part la composition, par âge, de la population de femmes en âge de procréation. La France est le seul pays du monde où, bizarrement, il a été décidé de ne plus le qualifier d’indice synthétique de fécondité mais d’indice conjoncturel de fécondité (ICF), alors qu’il n’est en rien conjoncturel ! Le nombre de naissances auquel il renvoie par année donnée s’inscrit en effet dans la pyramide des âges pour environ un siècle. La fécondité est donc une mesure structurelle et, pas plus que l’espérance de vie – comme on l’a vu lors de la pandémie de Covid-19 –, elle n’est théorique !

J’en viens à mon cinquième et dernier point d’introduction : en France métropolitaine, la dépopulation a commencé dès 2024. On touche là l’un des problèmes auxquels sont confrontées les analyses démographiques en France. Chaque département d’outre-mer a son propre régime démographique, différent de tous les autres. Des analyses géographiques fines sont donc nécessaires pour comprendre les évolutions.

Je voudrais ensuite rappeler les fondements de la politique familiale qui a perduré en France pendant des décennies. Le premier est le principe de compensation, défini dans la première moitié du XXe siècle pour tenir compte du fait que tous les ménages n’ont pas les mêmes charges d’éducation au même moment. En 1932, la loi d’Adolphe Landry instaure ainsi une solidarité entre les ménages et les générations afin que les personnes en charge d’éducation ne subissent pas un abaissement trop important de leur pouvoir d’achat.

Il est important de souligner ensuite que notre politique familiale a pratiquement toujours été transpartisane. Dans les années 1930, le député Pierre Mendès France regrette que la loi de 1932, résultant de l’initiative d’un radical-socialiste, ne soit pas appliquée assez rapidement. Puis, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France décide d’appliquer l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – en vertu duquel les citoyens doivent payer des impôts en raison de leurs facultés – et le Parlement vote à l’unanimité l’instauration du quotient familial.

C’est aussi pour des raisons transpartisanes que certaines remises en cause de la politique familiale ont été refusées ou reportées. Lorsque l’universalité des allocations familiales, contestée par la droite comme par la gauche dans les années 1990, fut supprimée le 1er janvier 1998, c’est le Parti communiste, membre du gouvernement de gauche plurielle, qui monta au créneau pour contraindre le Premier ministre Lionel Jospin à revenir sur cette décision – laquelle n’aura été appliquée que pendant une durée symbolique de neuf mois !

Le troisième fondement de la politique familiale est lié à son caractère multi-niveaux. Aux actions conduites par l’État, au travers surtout de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), il faut ajouter celles menées par les collectivités territoriales. Les communes déploient souvent une politique familiale municipale qui inspire leurs décisions, en matière d’ouverture de crèches ou de relais d’assistantes maternelles comme en matière de logement, par exemple. Nombre d’entre elles avaient institué des abattements pour charge de famille à la taxe d’habitation.

Les caractéristiques qui sont au fondement de la politique familiale historique de la France se révèlent aussi à l’échelle municipale. Même en cas d’alternance démocratique dans une commune, la politique familiale municipale perdurait : ni les projets de services d’accueil de l’enfance ni les abattements pour charge de famille n’étaient remis en cause.

Quelles ont été les conséquences de cette politique familiale ? D’abord, la France a connu un renouveau démographique beaucoup plus intense que les autres pays européens, qui a métamorphosé sa place en Europe – rappelons que, durant la première moitié du XXe siècle, notre pays était une petite France de 40 millions d’habitants, dont la population n’augmentait pas malgré la hausse de l’espérance de vie. Une analyse détaillée par secteur socioprofessionnel démontre le rôle de la politique familiale dans ce renouveau démographique : on observe que la fécondité remonte dans chacun de ces secteurs au fur et à mesure qu’elle y est mise en œuvre.

Ensuite, le caractère plus dynamique de la natalité française par rapport aux autres pays européens a perduré depuis les années 1970. La fécondité en France est supérieure de 25 % en moyenne à celle de l’Union européenne.

Enfin, cette politique familiale s’est montrée étonnamment résiliente. Alors que la crise de 2008 a entraîné une baisse de la natalité très importante dans plusieurs pays européens, elle n’a pas eu cet effet en France en dépit d’une baisse du PIB en 2009 et 2010.

Depuis, des changements structurels sont intervenus et ont modifié la dynamique de la natalité. On pourrait certes considérer que cette évolution est liée à des effets de calendrier mais j’ai démontré dans un texte publié il y a plusieurs années que la baisse de natalité ne s’explique aucunement par de tels effets ; l’ensemble des résultats publiés depuis le prouve également. Ces changements structurels intervenus au milieu des années 2010 sont le rabotage du principe de compensation, le développement d’une politique malthusienne du logement et – ce qui est moins dit – l’obligation dans laquelle se sont trouvées certaines communes de réduire leur politique familiale municipale, du fait de la baisse des dotations de l’État et de la moindre visibilité de leurs recettes futures.

Dès 2014, j’ai considéré que l’inégalité croissante entre les familles qui élèvent des enfants et les autres était dommageable et qu’elle allait entraîner une baisse de la fécondité. Celle-ci n’a pas eu d’évolution linéaire au cours des dernières décennies. Les explications peuvent être multiples mais il s’agit de trouver le facteur explicatif central. Or, comme le montre le graphique que je vous ai distribué, chaque hausse ou baisse de la fécondité a été la conséquence de décisions positives ou négatives de politique familiale. C’est la raison pour laquelle j’ai annoncé une baisse durable de la fécondité, dans la mesure où ce facteur central avait montré sa pertinence au cours des décennies précédentes.

J’étais alors bien seul à le dire : à l’automne 2018, l’Institut national d’études démographiques (INED) indique : « Quant au nombre de naissances, il devrait à nouveau croître. » En 2020, l’institut d’études Xerfi écrit : « Baisse des naissances : un épisode transitoire ». En novembre 2021, nos collègues de l’INSEE prennent pour hypothèse centrale de leurs projections démographiques un indice de 1,8 enfant par femme, quand bien même je leur explique qu’une hypothèse doit effectivement être faite sur cette base mais qu’elle ne peut être centrale. De surcroît, ils envisagent dans leur hypothèse basse un indice de 1,6 enfant par femme en 2030, alors que nous y sommes déjà !

Ce déni manifeste des réalités a empêché que l’on prenne conscience suffisamment tôt de la réalité ; je ne peux que féliciter votre mission d’information de s’être organisée pour examiner enfin au plus près cette question !

Dans cette situation, que faut-il faire ? Il est important, d’abord, de déterminer les principes sur lesquels doit reposer la politique relative à la natalité. Trois me semblent essentiels, dont le premier est celui de liberté : la société française donne à juste titre la liberté à chaque femme et à chaque couple de ne pas avoir d’enfant. Les possibilités de recourir à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse sont assumées collectivement par l’ensemble de la société. Mais pour qu’il y ait une véritable liberté de choix, il faut que la liberté de ne pas avoir d’enfant soit équilibrée par celle d’en avoir : cela suppose des politiques d’accompagnement, sachant que l’on constate dans notre pays un désir d’enfant encore significatif, même s’il évolue.

Je veux rappeler à cet égard mon agacement lorsque sont utilisés les termes de « politique nataliste », qui ont des relents coercitifs – et que j’ai malheureusement rencontrés récemment dans l’ouvrage d’un ancien parlementaire.

Deuxièmement, il est essentiel qu’une politique familiale soit lisible, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. On a multiplié les mesures, avec des dénominations et des seuils qui varient dans le temps. Le décalage de 14 à 18 ans de la majoration des allocations familiales et le congé de naissance témoignent de ce manque de lisibilité, le Gouvernement expliquant qu’il est incapable de mettre en œuvre ce congé immédiatement compte tenu de la complexité du système ! Les spécialistes eux-mêmes ne s’y retrouvent pas toujours.

Une politique familiale, enfin, doit respecter un principe de pérennité. Il est évident que l’éducation d’un enfant ne se fait ni en trois mois ni en trois ans, et qu’elle nécessite un engagement dans le temps. Une famille qui souhaite avoir un premier enfant, ou un enfant supplémentaire, doit avoir le sentiment qu’elle bénéficiera d’un accompagnement durable qui ne sera pas remis en cause. Or il faut reconnaître que de telles remises en cause ont eu lieu ces dernières années, si bien que l’avenir est incertain et que la politique familiale n’est pas lisible pour les familles.

Il me semble nécessaire, en conclusion, que soit mise en œuvre une politique de justice qui permette aux Français de choisir la natalité qu’ils souhaitent au sein de leur foyer.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Nous vous remercions pour ces propos qui synthétisent parfaitement une grande partie des auditions et des travaux que nous avons menés.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Vous avez fait devant nous la démonstration, dans un autre cadre, de l’efficacité des politiques familiales sur l’évolution de la natalité – contredisant les propos que l’on entend parfois dans le débat public. Alors que beaucoup s’appuient sur des comparaisons internationales, notamment avec l’Italie et la Hongrie, pour considérer que la politique familiale ne fonctionne pas, pourriez-vous nous expliquer pourquoi elle peut avoir en France un impact qu’elle n’a pas ailleurs ?

M. Gérard-François Dumont. En réalité, la politique familiale a des effets sur le comportement de la population dans tous les pays. Par trois fois, j’ai été amené à étudier l’existence ou non d’une corrélation, au sein de l’Union européenne, entre les contributions à la « famille-enfants », telle que dénommée par Eurostat, et les niveaux de fécondité. Et par trois fois j’ai constaté l’existence de cette corrélation : les pays de l’Union ayant les taux de fécondité les plus élevés sont ceux qui déploient une politique familiale, tandis que ceux qui ont les plus bas sont ceux qui n’en déploient pas ou quasiment pas.

Il y a toutefois un contre-exemple, l’Allemagne. Deux éléments doivent être pris en considération s’agissant de ce pays. D’abord, une partie du budget des allocations familiales est consacrée à la prestation familiale versée dès le premier enfant. C’est une mesure favorable au pouvoir d’achat des familles mais il convient de se demander si cette masse financière ne serait pas plus utile si elle était orientée vers les attentes des familles en matière de logement ou de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Le second élément est d’ordre culturel. Une de mes collègues, qui suit particulièrement la situation allemande, vous a expliqué que l’utilisation de l’expression péjorative de « mère corbeau », pour désigner les femmes qui osent reprendre une activité professionnelle après avoir eu un enfant, avait pratiquement disparu. Ce n’est pas tout à fait mon avis ! En étudiant la catégorie des femmes cadres supérieures, nous avons constaté qu’en France plus de la moitié d’entre elles avaient au moins un enfant quand, en Allemagne, moins de la moitié d’entre elles en avaient un : il y a manifestement, dans ce pays, une situation particulière.

Lorsqu’on fait des comparaisons européennes, il faut aussi se pencher sur des pays qui ont annoncé récemment des politiques familiales.

On peut en citer trois dans l’ordre chronologique, en commençant par un qui n’est évidemment pas membre de l’Union européenne : la Russie. L’effondrement démographique qu’elle a connu dans les années 1990 a conduit tous ceux qui faisaient des projections démographiques à annoncer en l’an 2000 une baisse à venir extrêmement importante de sa population. Puis des politiques familiales ont été mises en place et elles ont eu du succès, même si ce n’est bien entendu pas à 100 % – ces politiques ne sont jamais suffisantes. Toujours est-il que, depuis 2010, il a fallu réviser à la hausse les projections de la population de la Russie par rapport à celles qui avaient été faites antérieurement.

Deuxième exemple : la Hongrie. En matière de fécondité, il faut tenir compte de l’« effet tir à l’arc ». La différence entre 1,6 et 1,8 enfant par femme peut sembler réduite et témoigner dans les deux cas d’un hiver démographique. Mais si ce faible écart persiste pendant des années, les résultats sont très différents au bout du compte. En Hongrie, d’après les données d’Eurostat, la fécondité est passée d’un peu plus de 1,2 enfant par femme à un peu plus de 1,5. Cet écart représente un certain nombre de naissances supplémentaires par rapport à ce qui serait arrivé si la politique familiale n’avait pas été mise en place.

Concernant l’Italie, les mesures qui ont été prises ces dernières années relèvent davantage de l’amélioration du pouvoir d’achat que de la politique familiale, et il est de toute façon trop tôt pour évaluer leurs effets.

Par rapport à la France, l’aspect multi-niveaux est largement insuffisant dans les trois pays que j’ai cités. Ce qui a vraiment fait notre force, c’est que tout le monde a en quelque sorte tiré dans le même sens. Il faut y ajouter le caractère transpartisan, ce qui n’est pas forcément le cas dans les autres pays.

Tous ces éléments montrent que les décisions sont bien entendu prises par les couples. Mais elles le sont dans un contexte propre à leur pays.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Vous avez évoqué l’impact des politiques familiales mises en œuvre par certains pays européens. Selon vous, dans quel délai les politiques familiales peuvent-elles produire leurs effets ? Si nous arrivions à appliquer un certain nombre de recommandations que nous sommes susceptibles de formuler, combien de temps faudrait-il attendre pour voir évoluer la courbe de l’indice conjoncturel de fécondité ? Est-ce que cela serait relativement rapide ou bien faut-il s’attendre à une forme d’inertie, liée au retour de la confiance et de la volonté des couples de former une famille ?

Vous avez parlé du déni face à la chute de la natalité en France. Il a tout de même duré près de huit ans après vos alertes. Malgré tout, l’ICF reste relativement élevé par rapport à la moyenne des pays développés – nous verrons la semaine prochaine si cela est confirmé lors de la publication des chiffres officiels de la natalité pour 2025. Dans ce contexte, peut-on espérer une augmentation de la natalité, avec un indice conjoncturel de fécondité qui passerait de nouveau à plus de 1,6 enfant par femme – voire à 1,8 dans nos rêves les plus fous ? Ou bien, si l’on veut être réaliste, faut-il seulement espérer enrayer et stabiliser la baisse de la natalité en France ?

M. Gérard-François Dumont. Vous avez employé le mot essentiel dans votre première question : la confiance.

En 2014, j’avais annoncé que les mesures prises à l’époque allaient engendrer une perte de confiance dans la politique familiale. Il faut en effet une politique familiale qui redonnerait confiance. De ce point de vue, la récente mesure qui prévoit de reculer de 14 à 18 ans l’âge de la majoration des allocations familiales n’est évidemment pas de nature à la rétablir.

À mon avis, il peut y avoir des résultats rapides. Mais cela suppose que les mesures prises soient considérées comme utiles, que l’on ait confiance dans leur pérennité et qu’elles soient lisibles. Il faut aussi que les mots employés par ceux qui nous dirigent ne soient pas contre-productifs. Vous voyez à quoi je fais allusion… C’est un élément très important.

Grâce aux enquêtes, on sait très bien que le désir d’enfant reste à un niveau significatif en France, même s’il faut reconnaître qu’il a un peu évolué à la baisse. Il est donc possible d’obtenir des résultats rapidement. Toute la difficulté réside dans le fait que la politique familiale est comme un piano : il faut utiliser les différentes touches. Elle suppose de prendre des mesures qui redonnent confiance et traduisent véritablement une volonté. Je vais vous donner encore un exemple : le Gouvernement a logiquement décidé d’augmenter l’indemnité différentielle des personnels des collectivités territoriales rémunérés en dessous du SMIC. C’est une très bonne mesure, mais elle défavorise de nouveau les personnels de ces collectivités payés au SMIC et qui ont des enfants, puisque cette prime prend en compte le traitement de l’agent mais pas le supplément familial de traitement. En croyant bien faire, on crée une inégalité de pouvoir d’achat. Ce genre de signe s’avère négatif.

S’agissant de l’aspect multi-niveaux, la plus grande difficulté réside dans le fait que les communes doivent retrouver une visibilité sur leurs recettes futures. Sinon, comment pourront-elles développer le service public de la petite enfance ? Vous me direz qu’il est toujours possible pour un maire de trouver les financements pour investir dans la construction d’une crèche. Mais cela ne règle pas le problème du déficit de fonctionnement. Pour cela, il faut de la visibilité. Or elle n’existe pas actuellement. C’est aussi dans les politiques familiales municipales qu’il faut rétablir la confiance. Je rappelle que la suppression de la taxe d’habitation a profité pour l’essentiel aux gens aisés qui n’avaient pas d’enfants.

J’en viens à votre deuxième question. Il faut bien comprendre qu’il est impossible de considérer que l’évolution de la fécondité dans différents pays s’explique par des causes semblables.

J’ai récemment publié une étude sur la Corée du Sud, où la fécondité est la plus basse dans le monde, avec 0,7 enfant par femme. Parmi les raisons propres à ce pays figure la façon dont la femme est considérée dans le couple. L’article est dans le dossier que je vous ai transmis et je n’ai pas besoin d’en dire plus.

Parmi tous les éléments qui expliquent la faible fécondité au Japon, on peut relever le fait que certains hommes veulent participer aux tâches familiales et s’occuper des enfants mais sont critiqués par leur chef d’entreprise, qui leur dit qu’ils ne devraient pas avoir d’enfants s’ils veulent faciliter leur carrière. On appelle cela le harcèlement paternel.

En Chine, le système des populations flottantes – qui n’ont ni permis de résidence permanente là où elles travaillent, ni protection sociale – est un élément explicatif fondamental de la faible fécondité.

Il est nécessaire d’étudier précisément les ressorts du niveau de fécondité et de ses évolutions dans chaque pays.

Mme Anne Bergantz (Dem). Je suis d’accord avec une grande partie de votre analyse. Mais, une fois les constats formulés, il n’est pas toujours évident d’avoir une idée précise de la direction à prendre.

Vous avez souligné à juste titre l’exigence de lisibilité. Les mesures qui se sont additionnées ont eu tendance à transformer notre politique familiale en politique sociale. Mais le fait est que, lorsque l’on souhaite simplifier, on a peur de faire des perdants. On ne sait plus faire simple pour toucher de la même façon toutes les familles. Auriez-vous des pistes sur ce point ?

Vous avez peu abordé le fait que les familles ont beaucoup évolué. Le désir d’enfants a baissé, même s’il reste relativement élevé. On compte de plus en plus de séparations et de familles monoparentales, recomposées ou homoparentales. Les familles sont multiples et ne sont plus aussi uniformes qu’il y a quarante ans. Comment la politique familiale peut-elle s’adapter à leur diversité ? Cette nouvelle réalité est probablement l’une des raisons de la baisse de la fécondité, puisque les familles monoparentales comptent moins d’enfants que les couples. Comment aborder ce sujet ?

Selon vous, quel devrait être l’axe principal de notre politique familiale ? Cela doit-il être la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle ? Dans ce cas, l’accent devrait plutôt être mis sur les places en crèche et sur les congés parentaux plutôt que sur les prestations. C’est une question très ouverte…

M. Gérard-François Dumont. Je considère qu’il ne faut pas donner de définition de la famille. Cela relève de la vie privée. Chacun a une vie familiale différente, en fonction de son histoire propre ainsi que de l’identité des personnes qui composent la famille. Selon qu’on se marie avec une Japonaise ou une Norvégienne, on n’a pas la même vie familiale. Entrer dans une sorte de typologie des familles pour mener la politique familiale ne nous aide pas beaucoup.

En revanche, il ne faut pas mélanger la politique familiale et la politique sociale, ce qui a pourtant été fait ces dernières années. Ces politiques sont de nature totalement différente.

L’événement fondateur n’est pas le même. Pour la politique familiale, il s’agit d’une naissance, événement a priori heureux. La politique sociale est quant à elle déclenchée par un événement malheureux : une personne se retrouve au chômage, quelqu’un a un handicap ou une famille connaît des difficultés parce que l’un des membres du couple s’est mis à boire, etc.

La politique sociale se veut normalement temporaire et a pour objet d’aider une personne à sortir d’une situation difficile. En revanche, la politique familiale doit être pérenne pour accompagner dans la durée.

En fait, il y a trois priorités. Il s’agit de répondre aux questions que se pose le couple qui souhaite un enfant ou un enfant supplémentaire.

La première d’entre elles, inévitable, est la suivante : est-ce que cela ne va pas trop abaisser mon pouvoir d’achat ? L’existence d’allocations familiales et du quotient familial a de ce point de vue une signification.

Deuxième question, sans classement hiérarchique : vais-je avoir un logement assez grand pour cet enfant ? On peut bien sûr vivre dans un studio pendant six mois avec un nouveau-né, mais celui-ci va grandir et on sait bien qu’il faudra un logement plus grand. La politique du logement laisse-t-elle l’espoir d’y accéder ? On sait ce qu’il en est de la construction de logements en France ces dernières années et le prochain numéro de Population & Avenir traitera de l’augmentation de la part du revenu des ménages consacrée au logement.

La troisième question, tout à fait essentielle, concerne bien sûr la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. À cet égard, je rappelle que le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a montré dans un rapport fameux que les objectifs en matière de création de places supplémentaires d’accueil pour la petite enfance n’avaient été atteints qu’à hauteur de 16 % !

En fait, la politique familiale doit jouer sur ces trois tableaux et, pour redonner confiance, elle doit prouver qu’elle le fait bien. C’est toute la difficulté pour votre mission d’information car, par définition, il s’agit d’une politique transversale.

Je ne vois pas comment l’on pourra redonner confiance dans la politique du logement sans développer largement l’offre locative, ce qui suppose certainement des réformes fiscales, et sans assouplir l’objectif zéro artificialisation nette, qui entend figer l’urbanisation.

La politique familiale doit être prise en compte dans l’ensemble des décisions publiques. Les maires le savent en général très bien même s’ils emploient rarement l’expression « politique familiale municipale ». En réalité, l’ensemble de leurs décisions tiennent compte du fait qu’il faut répondre aux besoins des familles installées dans leur commune, qu’il s’agisse de l’offre culturelle, scolaire, de loisirs ou de services pour la petite enfance. Tout cela est un peu implicite et n’est pas formulé.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. J’aimerais connaître votre regard sur le débat qui a éclos au sujet d’une opposition entre les intérêts économiques et sociaux des différentes générations.

Certains dispositifs fiscaux et financiers de la politique familiale contribuent à financer des droits familiaux de retraite. Ils répondent moins aux besoins des parents et des familles d’aujourd’hui et plus à ceux d’hier, ce qui n’est pas un problème en soi mais pose la question du financement de la politique familiale.

Nous consacrons actuellement environ 5 % du PIB à cette dernière, soit 100 milliards d’euros si l’on prend en compte les droits familiaux de retraite – j’admets qu’il s’agit d’une définition assez large. C’est déjà une dépense importante. Considérez-vous qu’il faut procéder à des redéploiements des moyens et à une redéfinition des priorités à coût constant ? Faut-il aller plus loin que ces 5 % ?

M. Gérard-François Dumont. Je suis en désaccord avec la manière de calculer ce montant de 100 milliards d’euros. On ne peut pas dire que le quotient familial revient à donner 13 milliards aux familles, car il s’agit simplement du respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il est normal que les familles qui supportent la charge d’éduquer des enfants paient moins d’impôts, compte tenu de leurs contraintes.

Il est important de noter que toute une partie de la politique familiale ne coûte rien, puisqu’il s’agit de mieux répartir l’effort sur l’ensemble de la population. Par exemple, si l’on revenait au quotient familial tel qu’il existait auparavant – ce qui est souhaitable –, ceux qui élèvent des enfants paieraient moins d’impôts et ceux qui n’en ont pas en paieraient davantage.

J’ai proposé une autre mesure. La contribution sociale généralisée (CSG) était marginale, mais elle est devenue extrêmement importante au fil des années. Or elle n’a jamais été familialisée. Je considère que le quotient familial devrait s’appliquer à la CSG. Cela ne coûterait rien. Il s’agit en fait de permettre à ceux qui élèvent des enfants d’acquitter moins de cotisations tant que ces derniers n’ont pas quitté le foyer.

Plusieurs mesures n’ont aucun coût mais sont très significatives.

Même si l’on retient l’hypothèse de ne pas modifier les sommes actuellement consacrées à la politique familiale, on doit néanmoins pouvoir les redéployer de manière extrêmement intéressante. Il y a évidemment d’autres mesures à prendre, notamment pour les collectivités territoriales et pour l’offre locative.

La France a donc des moyens, mais tout le jeu lors des quarante dernières années a consisté à ponctionner la CNAF pour financer d’autres dépenses – sachant que l’on a ainsi dérogé au principe de base fixé par les ordonnances de 1967, qui prévoyaient que chaque caisse devait être autonome. Il n’a pas été respecté, notamment parce que les familles ont du mal à se mobiliser. On peut donc ponctionner la CNAF sans qu’il se passe grand-chose, alors qu’on a vu que tel n’est pas le cas quand on veut réformer les retraites.

Mme la présidente Constance de Pélichy. Merci beaucoup pour cet éclairage qui approfondit nos auditions antérieures. Si la précédente ne rendait pas très optimiste en raison de son objet même, la protection maternelle et infantile (PMI) n’étant pas en très grande forme, je retiens de vos propos un message d’espoir assez fort : le déclin de la natalité en France est loin d’être inéluctable et l’envie de faire des enfants est toujours bien présente.

Il convient d’avoir une acception large et pluridisciplinaire des politiques familiales, à charge pour les responsables politiques de démontrer qu’ils peuvent mettre en place des dispositifs lisibles et pérennes.

M. Gérard-François Dumont. Les Français aiment les enfants ; la preuve en est que nous sommes les champions pour la proportion de naissances hors mariage. Dans notre pays, l’enfant est accueilli et qu’importe si les parents sont mariés ou non !

*

Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la place de l’enfant et des familles dans la ville, réunissant : Mme Lucile Koch, conseillère métropolitaine de Rennes, et Mme Caroline Carmantrand, adjointe au maire d’Asnières-sur-Seine, déléguée à la famille et à la petite enfance (7 janvier 2026)

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. La présidente Constance de Pélichy ayant été empêchée de nous rejoindre en raison des conditions météorologiques, elle m’a chargé de la suppléer pour cette dernière réunion de la mission d’information, à laquelle je suis heureux d’accueillir deux élues qui ont consacré une partie de leur engagement à améliorer l’accompagnement des familles et des enfants dans l’espace public et dans la vie de nos cités : Mme Lucile Koch, chargée de l’adaptation de la ville de Rennes « à hauteur d’enfant », une délégation unique dans notre pays, et Mme Caroline Carmantrand, chargée de la famille et de la petite enfance dans la ville d’Asnières-sur-Seine.

Parmi les freins à la natalité, notre mission d’information a clairement identifié l’inadaptation croissante de beaucoup d’espaces publics à la vie des enfants et des familles – on entend même parler d’« invisibilisation » des familles dans l’espace public. Cette évolution, qui risque d’être aggravée par la baisse de la natalité, a une influence sur nos représentations de la parentalité, trop souvent perçue comme une charge ou une contrainte.

Nous avons reçu deux urbanistes, M. Sylvain Grisot et Mme Corinne Luxembourg, qui ont tracé des pistes intéressantes pour adapter nos villes aux familles et aux enfants en s’appuyant sur les politiques publiques mises en œuvre dans l’agglomération nantaise et à Gennevilliers. Il nous a donc paru important de recevoir des élus locaux, dont le rôle est indispensable pour répondre au défi que constitue l’accompagnement des parents et des Français qui souhaitent avoir des enfants. Vous êtes en effet au cœur de politiques familiales et volontaristes visant à permettre aux familles et aux enfants de vivre dans nos territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux.

Mme Lucile Koch, conseillère métropolitaine de Rennes Métropole et conseillère municipale de Rennes déléguée à la ville à taille d’enfant. Ma délégation est née de la volonté d’adapter nos politiques publiques à un public très spécifique : les enfants, en envisageant leur rapport à la ville au-delà du seul prisme habituel de l’école et des crèches. C’est donc une délégation atypique qui porte sur l’aménagement de la ville hors milieu scolaire et périscolaire. L’objectif est de se mettre à la taille des enfants, dont les envies et les besoins sont différents de ceux des adultes. Entendre leur voix particulière est parfois dérangeant pour les adultes, mais c’est toujours très pertinent ; c’est donc avec eux, à leur écoute, que nous essayons de construire la ville pour tous et toutes.

Dès le début du mandat, nous avons mis l’accent sur des objectifs généraux : mieux accueillir les enfants dans la ville ; ludifier et sécuriser la ville en écoutant la parole des enfants ; éduquer les enfants à la nature en adaptant l’environnement par des mesures spécifiques ; améliorer l’offre culturelle et de mobilité en tenant compte de leurs besoins spécifiques et de ceux de leurs parents.

De ces quatre objectifs généraux ont découlé un certain nombre d’actions. Les dispositifs visant à mieux accueillir les enfants dans la ville ont notamment pris la forme de rues aux écoles – la fermeture de certaines rues ou parties de rues pour libérer l’accès aux écoles – et d’un terrain d’aventures dans la ville, tenu par une association et ouvert toute l’année. Un référentiel sur les aires de jeu inclusives a été établi : trois vastes aires de jeu inclusives permettent à tous les enfants de vivre et de jouer ensemble, qu’ils soient en situation de handicap ou non, avec un accès à la nature.

Avec mon collègue Matthieu Theurier, vice-président chargé de la mobilité et des transports de la métropole de Rennes, nous avons travaillé à mieux accueillir les enfants dans les transports publics, notamment le métro, en y installant des affiches ludiques sur les quais et des tableaux de jeux à l’avant des rames de la nouvelle ligne grâce auxquels les enfants peuvent jouer le rôle de conducteur – le métro rennais, automatique, offre une grande visibilité à l’avant.

Afin de ludifier et de sécuriser la ville, nous proposons pour la quatrième année un budget participatif des enfants qui permet de les consulter dans un quartier administratif de la ville beaucoup plus étendu que leurs habitudes de déplacement. L’enveloppe budgétaire est de 50 000 euros. Les enfants déposent des projets par groupe, au sein des écoles ou des associations. Ensuite, ils votent sur les projets, qui sont finalement réalisés par les services de la ville. C’est l’occasion d’être à l’écoute de ce que les enfants veulent voir dans la ville – souvent des aires de jeu, mais aussi des pistes cyclables ou des cabanes d’observation des animaux.

Afin d’éduquer les enfants à la nature, nous travaillons, avec ma collègue chargée de l’éducation, à un grand plan d’éducation à la nature, le PLEN’R, qui englobe toutes nos initiatives dans ce domaine : création d’un écocentre destiné aux groupes scolaires et périscolaires ; encouragement des classes dehors et des aires terrestres éducatives ; facilitation de l’accès au dehors des enfants en crèche ; cours végétalisées et ludiques. Nous favorisons aussi l’accès au dehors des enfants scolarisés en essayant de faire en sorte que des aires de jeu de qualité, des parcs et des espaces naturels se trouvent à proximité des écoles.

À Rennes, la politique culturelle, qu’elle soit associative, municipale ou privée, est très riche et irrigue tous les quartiers mais les nouveaux parents la méconnaissent parfois, raison pour laquelle nous travaillons à la rédaction d’un guide à leur intention. L’arrivée d’un enfant est un profond changement de vie : dans ces premiers mois où les jeunes parents sont très fragiles, il est important qu’ils sachent où trouver du soutien et où se sociabiliser, ainsi que leurs enfants, en dehors de l’offre municipale de crèches – assez importante à Rennes. Dans les musées, par exemple, des activités – jeux autour des tableaux, danse, manipulations diverses –sont proposées aux très jeunes enfants pour s’initier à l’art et leur permettre une découverte sensorielle des œuvres.

En ce qui concerne la mobilité, enfin, Rennes compte plusieurs terrains destinés à faciliter l’apprentissage du vélo. Mes services travaillent à l’élaboration d’un référentiel pour recueillir la parole des enfants – d’âge élémentaire et, à terme, de maternelle – lors des opérations d’aménagement, avec des déambulations et du travail sur cartes, afin de mieux cerner leurs envies et leur vision de l’espace public : quand on mesure 1 mètre 10, on a du mal à voir les panneaux à plus de 3 mètres de hauteur ; quand on ne sait pas lire, il peut être difficile de reconnaître le panneau permettant de se diriger vers l’aire de jeu. Le but est que les enfants se sentent davantage acceptés et reconnus dans la ville.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Cette politique a-t-elle un impact sur le nombre de familles qui rejoignent Rennes ? Quel est le montant du budget participatif des enfants ?

Mme Lucile Koch. Le budget participatif des enfants s’élève à 50 000 euros, pour un quartier. Lors du prochain mandat, il sera sans doute étendu à un autre quartier pour un montant global de 100 000 euros.

Je ne dispose pas de chiffres précis sur le nombre de familles qui rejoignent Rennes, mais à l’échelle de la métropole la natalité ne baisse pas ; elle a stagné ces dernières années. Rennes est l’une des villes où l’on fait le plus d’enfants : nous avons ouvert quatre groupes scolaires au cours du dernier mandat, le nombre d’élèves augmentant de 200 à 300 chaque année.

Rennes est aussi l’une des villes les plus jeunes : non seulement son grand centre universitaire attire beaucoup de jeunes adultes, mais le nombre élevé de femmes en âge d’avoir des enfants entraîne mécaniquement un nombre élevé de naissances. La légère stagnation de ces dernières années s’explique par la crise de l’immobilier : si les familles n’arrivent pas à trouver un logement suffisamment grand, elles quittent la ville pour la petite et même la grande couronne rennaise.

Notre ambitieuse politique du logement repose sur la maîtrise du foncier. Rennes est une ville qui gagne encore des habitants, à 60 % grâce au solde naturel et à 40 % grâce au solde migratoire. Nous gagnons donc de jeunes enfants et, même si certaines familles décident de quitter Rennes une fois leurs enfants arrivés au collège pour prendre un logement où chacun peut avoir sa chambre, nous disposons de nombreux logements familiaux, à quoi s’ajoute le profond renouvellement du parc HLM. Les familles peuvent donc s’installer dans tous les quartiers de la ville, étant précisé que Rennes compte tout à la fois une forte population qui vit sous le seuil de pauvreté et de nombreuses personnes appartenant aux catégories socio-professionnelles supérieures. Ce sont donc essentiellement les classes moyennes qui quittent la ville.

Globalement, les familles semblent satisfaites : Rennes figure en tête des classements des villes où il fait bon vivre, sans doute grâce à notre offre scolaire, récréative et associative en direction des familles, qui permet aux parents de trouver rapidement des écoles où il est possible de se rendre à pied ou à vélo, tout en travaillant à proximité du domicile.

Mme Caroline Carmantrand, adjointe au maire d’Asnières-sur-Seine déléguée à la famille et à la petite enfance. Le recul de la natalité ne peut pas être appréhendé à travers les seules statistiques nationales. Il s’observe avant tout sur le terrain, dans nos villes, dans nos quartiers et dans le quotidien des familles. Le choix d’avoir un enfant n’est jamais un acte isolé : il est le reflet du cadre que la collectivité offre aux familles, de la confiance qu’elle leur inspire et du soutien qu’elle leur apporte.

Une politique familiale locale n’est pas seulement possible : elle est indispensable. À Asnières, après dix ans de baisse continue, nous observons enfin un léger frémissement à la hausse des naissances. Près de la moitié des Asniérois vivent en couple avec enfants. Il ne s’agit pas d’un hasard mais du résultat d’une politique claire, cohérente et proche des réalités vécues par les familles.

La famille doit retrouver une place politique explicite dans nos villes. Cela passe par une délégation municipale dédiée, un budget volontariste et clairement identifié, une attention constante aux problématiques du quotidien des familles. Sans cette reconnaissance, tout le reste n’est qu’empilement de dispositifs. Soutenir la natalité, c’est d’abord affirmer que la famille compte. C’est un signal politique fort. Avec le maire, Manuel Aeschlimann, nous considérons que les familles sont une richesse pour notre ville. Nous accueillons d’ailleurs de plus en plus de familles fuyant les villes où plus rien n’est fait pour elles.

Il faut également soutenir le couple, premier pilier de la stabilité familiale. Un couple qui va bien, c’est une famille qui va bien, un immeuble qui va bien, un quartier qui va bien. Nous connaissons les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes seules : à Asnières, près d’une sur deux vit sous le seuil de pauvreté. Trop souvent, comme dans de nombreux autres domaines, l’action publique intervient tardivement et privilégie la gestion des conséquences plutôt que la prévention. Certes, l’État finance la médiation familiale une fois la séparation engagée, afin que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions possibles ; c’est évidemment nécessaire. En revanche, il agit encore trop peu en amont pour prévenir les ruptures évitables, notamment en soutenant le conseil conjugal et familial : ce dispositif, pourtant efficace, reste peu accessible pour de nombreux couples en raison de son coût. Face à ce constat, notre sénatrice, Marie-Do Aeschlimann, a déposé une proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial.

Avant de parler d’enfants, il faut donc parler du couple, puisque c’est lui qui fonde la famille. C’est pourquoi nous avons donc conçu plusieurs actions concrètes. Beaucoup de couples arrivent en mairie pour se marier sans avoir lu les articles du code civil, qui les engagent pourtant profondément, notamment vis-à-vis des enfants. Afin qu’ils puissent s’engager d’une façon plus mature, nous avons créé une préparation au mariage civil à laquelle de plus en plus de jeunes couples participent.

Depuis dix ans, nous proposons également une soirée des mariés. Elle est devenue une véritable institution : la ville se met aux couleurs du couple durable ; les commerçants participent ; nous rappelons au couple que leur relation mérite du temps et de l’attention. Le couple passe souvent après tout : les enfants, le travail, les réseaux sociaux. Cette soirée est un souffle, un rappel, un encouragement. Son succès croissant montre que les couples ont besoin d’être soutenus et non invisibilisés.

Nous avons renforcé la médiation familiale et le conseil conjugal, pour apaiser les tensions, offrir un espace neutre et éviter des séparations qui peuvent encore l’être. Alors que certaines collectivités acceptent que l’espace public soit utilisé pour relayer des campagnes publicitaires d’applications mobiles qui encouragent explicitement l’adultère, nous avons fait un autre choix, celui de soutenir les couples, de renforcer les liens familiaux et de promouvoir une plus grande stabilité au sein des familles. Je vous laisse juger de l’approche qui contribue le mieux, à long terme, à la confiance des familles et à la dynamique de la natalité.

J’aimerais attirer votre attention sur les modalités d’attribution du statut de parent isolé. Comme la procédure repose sur une simple déclaration, des femmes qui ne sont pas véritablement seules peuvent recevoir des aides. Nous avons besoin d’outils plus justes pour identifier les situations de réelle vulnérabilité afin d’adapter l’accompagnement et mieux cibler les aides. Il importe de contrôler, non pour sanctionner mais pour garantir que les aides aillent aux parents réellement isolés.

De nombreux parents me disent se sentir très seuls. Pour élever un enfant, il faut un village, or ce village a bien souvent disparu, du fait notamment de l’éloignement géographique de la famille, du travail des grands-parents et de l’affaiblissement du lien social. À Asnières, nous avons décidé de recréer ce village autour des parents en ouvrant une maison de la famille, lieu de ressources unique rassemblant services municipaux, associations et professionnels : elle comprend un café des parents destiné à rompre l’isolement des jeunes mères, un point d’écoute pour les familles et un lieu d’accueil enfants-parents où les mères viennent jouer avec leur enfant ; y sont également organisés des conférences pour soutenir les parents dans leur rôle de premier éducateur et des ateliers pour les aidants. Des associations s’y relaient, en particulier pour aider les parents de jumeaux ou d’enfants porteurs d’un handicap et les mères seules. Dans ce lieu situé au cœur de la ville, les parents ne sont plus seuls, les familles se rencontrent, se soutiennent et se sentent accompagnées. Elles ont également besoin de lieux proches de leur domicile pour rencontrer d’autres parents avec leurs enfants : quatre hectares d’espaces verts ont été créés à cet effet à Asnières.

J’en viens à un pilier déterminant de la politique familiale : le temps parental et les modes de garde. Les parents n’ont plus réellement le choix. Notre système privilégie la reprise rapide du travail par rapport au temps passé auprès du jeune enfant, paradoxe qu’a souligné la présidente de votre mission d’information. Une mère qui reprend son activité professionnelle deux mois et demi après la naissance de son enfant reçoit environ 900 euros d’aides au mode de garde, auxquels s’ajoutent près de 2 000 euros d’argent public – caisse d’allocations familiales département, municipalité – consacrés chaque mois au financement d’une place en crèche. En revanche, une mère souhaitant prolonger sa présence auprès de son enfant est très faiblement soutenue : elle ne bénéficie d’aucun accompagnement de la part des collectivités locales. Rappelons qu’une ville dépense environ 8 000 euros par an pour financer une seule place en crèche.

Nous avons construit un système qui encourage fortement la reprise précoce du travail et qui laisse sans réel soutien celles qui souhaitent disposer de davantage de temps pour accompagner les premières années de leur enfant. Cette politique, particulièrement coûteuse pour les collectivités, ne respecte ni le rythme de l’enfant ni celui des parents, avec pour conséquence un accroissement de l’épuisement parental et du mal-être des enfants et des jeunes.

Le congé de naissance va dans le bon sens mais reste insuffisant. Il reproduit l’erreur de la réforme du congé parental de 2014 en imposant une répartition entre parents, avec les conséquences que l’on connaît sur le recours à ce dispositif. Laissons les familles s’organiser comme elles le souhaitent : elles sont 80 % à ne pas vouloir de cette répartition.

La natalité se redressera non avec des injonctions mais grâce à la liberté, à la stabilité et à la confiance données aux familles. Trop souvent, des mamans en larmes me confient devoir, pour des raisons économiques, renoncer à rester auprès de leur enfant. En vertu de notre responsabilité collective, nous devons offrir des solutions de garde adaptées aux mères qui veulent reprendre une activité professionnelle et des moyens adéquats à celles qui souhaitent consacrer davantage de temps à leur enfant sans être pénalisées. Depuis la réforme de 2014, le nombre de mères prenant un congé parental est passé à Asnières de 710 à 170. La répartition imposée par cette réforme a eu pour conséquence directe une augmentation des demandes de places d’accueil. Les parents ayant renoncé aux congés parentaux appartiennent pour 73 % d’entre eux aux classes moyennes. Il est en effet plus difficile pour ces familles de concilier un quotidien avec de jeunes enfants et un travail à plein temps, faute de moyens pour se faire aider.

À Asnières, nous avons mis en place un dispositif d’aide à la garde d’enfants destiné aux parents n’ayant pu obtenir de places en crèche. Nous réfléchissons très sérieusement à l’ouvrir aux familles ayant pris un congé parental afin de ne pas financer uniquement la reprise du travail.

L’offre de garde est en train de se réduire de manière très préoccupante, j’insiste sur ce point. La moitié des assistantes maternelles ont plus de 50 ans et partiront à la retraite dans les prochaines années sans être remplacées. Cela se traduira par une perte massive de places d’accueil individuel, mode de garde plébiscité par les familles et qui, comme le rappelle la Cour des comptes dans son rapport consacré à la politique d’accueil du jeune enfant, coûte moitié moins à l’État que les modes d’accueil collectif. Du côté des crèches, la situation n’est pas meilleure. Malgré la création de places, le nombre d’enfants accueillis ne cesse de diminuer, faute de personnel pour ouvrir des sections. Dans les Hauts-de-Seine, les chiffres parlent d’eux-mêmes : les crèches accueillent 34 000 enfants contre 44 000 en 2022, soit 25 % de moins en trois ans. Cette chute vertigineuse n’est pas liée à une baisse de la demande mais au gel des places, parfois pendant des mois, du fait d’un manque de professionnels dûment diplômés.

On encourage les parents à reprendre le travail très tôt alors que l’offre de garde se réduit d’année en année, paradoxe qui montre que le système est à bout de souffle. La crèche est un mode de garde précieux mais c’est le plus onéreux pour les collectivités : à Asnières, plus de 90 % du budget est utilisé à financer 1 000 places en crèche alors qu’il y a 4 500 enfants de moins de 3 ans. Le recrutement est de plus en plus difficile et dans de nombreuses villes sa gestion est devenue délicate. Face aux limites du tout-crèche, il est indispensable d’ouvrir le champ des possibles et de proposer aux familles de véritables alternatives, accessibles et de qualité.

C’est exactement ce que nous avons choisi de faire à Asnières. Nous avons ouvert cinq maisons d’assistantes maternelles et un relais d’auxiliaires parentales pour accompagner les familles dans la garde partagée, en présélectionnant les auxiliaires et en aménageant des temps d’accueil autour des jeux. Nous organisons des réunions mensuelles d’information sur les modes de garde, des speed datings de la petite enfance pour aider les familles à trouver une solution de garde. Dans chaque quartier, l’offre est diversifiée, qu’il s’agisse des crèches, des maisons d’assistantes maternelles, des relais de la petite enfance, des relais d’auxiliaires parentales, des lieux d’accueil enfants-parents. Il faut marcher sur deux jambes : permettre aux familles qui le souhaitent de rester auprès de leur enfant et développer des modes de garde diversifiés, accessibles, de qualité, soutenables financièrement par les pouvoirs publics.

Je ne m’attarderai pas sur la crise du logement. Asnières n’est pas épargnée par ce phénomène : les classes moyennes ont perdu environ trente mètres carrés, soit l’équivalent de deux chambres. Dans ces conditions, il est difficile de prendre la décision d’avoir un enfant supplémentaire.

Si nous voulons redresser la natalité et permettre aux familles d’avoir le nombre d’enfants désiré, il faut leur redonner du temps pour se construire et pour faire famille. Le village nécessaire pour élever un enfant n’existe plus. C’est à nous, acteurs publics, collectivités, État, institutions, de recréer des lieux où les parents peuvent se retrouver, être accompagnés et se sentir en sécurité. Soutenir la natalité, ce n’est pas seulement financer des places en crèche, c’est soutenir le couple, fondement de la famille, faire confiance aux parents dans le choix de leur mode de garde, augmenter leur pouvoir d’achat et leur permettre de se loger décemment. C’est tracer une ligne claire et redonner confiance dans l’avenir.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Vous avez évoqué un proverbe qui m’est cher : il faut tout un village pour élever un enfant. En France, les compétences en ce domaine sont réparties entre les collectivités locales et l’État et l’articulation des politiques publiques à différents échelons n’est pas toujours efficace ou pertinente, ou du moins n’est-elle pas toujours aisée à organiser.

Selon vous, quels sont les rôles respectifs de l’État et des municipalités en matière de politique familiale, quels que soient les objectifs qu’elle vise – on a bien senti des nuances dans vos présentations ? Si nous voulons permettre aux familles françaises qui le souhaitent d’avoir des enfants – car il s’agit bien de répondre à un désir d’enfants empêché –, il faut que les villes puissent mener des politiques publiques efficaces sur le terrain.

Quelles erreurs ou quelles mauvaises pratiques avez-vous relevées dans l’aménagement urbain ou dans la manière dont les villes assurent l’accompagnement des familles et des enfants ? À l’heure où l’argent public se raréfie, les villes ne peuvent pas tout faire : quelles bonnes pratiques locales pouvez-vous recommander ?

Mme Lucile Koch. Le rôle des villes en tant que collectivités est de faciliter la vie quotidienne de celles et ceux qui y habitent afin que tout le monde puisse vivre correctement et se sentir bien.

Rennes mène depuis longtemps une politique active de développement des structures d’accueil de la petite enfance : à la quarantaine de crèches municipales et associatives s’ajoutent des maisons d’assistantes maternelles employées directement par la ville, des crèches privées et des crèches d’entreprise.

Je citerai le cas de la Suède, où j’ai vécu. L’accueil en crèche se fait à partir de douze mois, et non de deux mois et demi comme en France, mais une place est offerte à tous à la fin du congé parental, lequel est rémunéré à hauteur de 80 % du salaire et partagé par les deux parents. Une des demandes qu’on voit d’ailleurs émerger est de pouvoir davantage partager le congé entre le père et la mère ou entre les deux parents quand il s’agit de couples de même sexe.

Cela renvoie aussi à la réforme des rythmes scolaires. Son objectif n’était pas seulement de modifier le nombre de jours d’école mais aussi de permettre aux parents de retrouver du temps avec leurs enfants. Elle n’a pas abouti parce qu’on ne leur a pas donné ce temps pour apprendre à mieux connaître leurs enfants en dehors des vacances scolaires. En Suède, les parents disposent de deux à trois semaines de vacances supplémentaires jusqu’aux huit ans de leur enfant et une partie du congé parental peut être gardée pour plus tard afin de passer plus de temps avec son enfant.

S’expriment un besoin de disposer d’un temps de qualité avec ses enfants mais aussi un besoin d’être soutenu dans sa parentalité. Beaucoup de familles à Rennes se sentent esseulées, qu’elles soient ou non monoparentales, et nous essayons de les accompagner, notamment en les aidant à inscrire leurs enfants dans les centres de loisirs et en leur accordant une attention spécifique au sein des crèches. Elles n’ont pas assez de temps à consacrer à leurs enfants et n’arrivent pas non plus à leur donner tous les outils pour être des enfants.

Il revient aux villes d’aider toutes les familles en trouvant des solutions pour faire garder leurs enfants ou pour les garder elles-mêmes, comme vous le souligniez, madame Carmantrand. Il appartient à l’État de donner un cadre législatif pour favoriser cela. Les villes doivent aussi encourager les associations, notamment parce qu’elles permettent aux familles d’en rencontrer d’autres, ce qui est essentiel quand on est jeunes parents.

J’en viens aux aménagements urbains. Le plus souvent, ils concernent les lieux : les aires de jeux, ceintes pour la plupart de barrières pour éviter que les enfants n’en partent, ou encore les maisons de quartier. Les cheminements sont peu pris en compte, or il faudrait arriver à faire des villes où les enfants puissent se déplacer en toute sécurité. Pour nous, à Rennes, cela passe par une diminution du trafic automobile. Le premier danger auquel est exposé un enfant dans les trajets entre domicile et école, ce sont en effet les voitures des parents d’élèves. Réduire le nombre de voitures sur la chaussée revient à sécuriser les déplacements.

Par ailleurs, face à l’augmentation de l’obésité et au problème plus général de la baisse de l’activité physique chez les plus jeunes, il importe que les enfants prennent tôt l’habitude d’aller à l’école à pied, à vélo ou en draisienne. Je parle souvent de la « génération draisienne » : dès la maternelle, il s’agit d’ancrer des pratiques de déplacement qui favorisent une meilleure connaissance de sa ville et un sentiment d’appartenance. Dans le cadre du projet MobiKids, une chercheuse a pu comparer les déplacements des enfants à Rennes et dans une petite ville située en bordure de la métropole. Elle montre qu’ils apprécient d’aller à l’école à pied, de passer par des petits sentiers entre les maisons, de ramasser des cailloux ou des bâtons, d’observer la nature au fil des saisons – les feuilles qui tombent, les plantes qui poussent, les oiseaux qui font leur nid au printemps et s’envolent en hiver vers d’autres latitudes. Il faut ménager en ville des petits cheminements piétons et faire une place à la nature. Lors de la délimitation de nouveaux périmètres scolaires, nous nous interrogeons sur les possibilités pour les enfants d’aller à l’école à pied. Évidemment, on ne peut pas réinventer la ville, elle est faite comme elle est et il y a de grosses artères incontournables mais nous nous attachons à améliorer petit à petit les traversées pour rendre la ville plus agréable pour les enfants et les encourager, dès le CM1 et le CM2, à aller seuls à l’école car l’autonomie permet aussi de s’approprier le territoire urbain.

Tous les espaces doivent pouvoir accueillir les enfants. L’aménagement des places repose souvent sur une logique de compartimentage avec une aire de jeux pour les enfants et une partie plutôt dédiée à un autre public comme les jeunes. Nous estimons qu’il faut penser à tout le monde en même temps. Adapter la ville pour la rendre accessible aux personnes en situation de handicap, cela permet aussi aux poussettes de passer. Améliorer l’accessibilité, c’est rendre service à tous.

Le mobilier urbain peut aussi être support de jeux. On le voit bien à la manière dont les enfants s’emparent des arceaux pour vélos. Ils s’approprient la ville d’une autre manière que les adultes.

Nous avons aussi réfléchi à une chose toute bête : placer les cartes des réseaux de transports à la hauteur des enfants dans les abribus. Le bus est un mode de transport très rassurant pour eux : depuis les fenêtres, ils voient la ville défiler et ils n’ont pas la même sensation de désorientation lorsqu’ils descendent à un arrêt que lorsqu’ils sortent d’une station de métro. Il faut bien avoir à l’esprit qu’ils ne connaissent bien souvent que quelques endroits dans leur quartier alors qu’un adulte a une vision générale de sa ville.

Mme Caroline Carmantrand. Il est tout à fait possible de mener une politique familiale locale. L’enjeu majeur est de « penser familles », c’est-à-dire d’évaluer les conséquences, pour les familles, de chaque décision de l’État et des collectivités, quelle qu’en soit la nature. Par exemple, la réfection de la voirie peut être l’occasion d’ajuster la hauteur des trottoirs pour les rendre plus adaptés aux poussettes, afin de faciliter la vie des familles au quotidien.

Il faut aussi rompre leur isolement. Du jour au lendemain, les jeunes parents – les jeunes mères en particulier – passent d’une vie très organisée et structurée à un quotidien très solitaire, notamment pendant le congé de maternité. Cela peut sembler un détail mais il faut permettre aux grands-parents, qui habitent parfois loin, de venir voir leurs enfants sans avoir à s’acquitter d’un coût mirobolant pour le stationnement, qui peut être dissuasif. Ces mesures toutes simples du quotidien, qui ne coûtent pas forcément très cher à la collectivité, permettent de lutter contre l’isolement. Il faut recréer du lien, notamment en soutenant les lieux d’accueil enfants-parents, afin que les mères en congé de maternité ne se retrouvent pas désarmées.

Il faut également répartir différemment le budget de la petite enfance, aujourd’hui concentré sur le financement de la garde d’enfants, pour redonner du temps aux familles. Les parents doivent laisser leur enfant dès deux mois et demi, avant même d’avoir créé un lien d’attachement avec leur enfant : c’est très difficile – beaucoup de rapports l’ont souligné, en particulier celui consacré aux 1 000 premiers jours. Il faut du temps pour apprendre à être parent et pour créer du lien avec l’enfant.

Il faut enfin offrir aux familles une réelle liberté de choix. Je ne suis d’ailleurs pas tout à fait d’accord avec vous concernant le congé parental, monsieur le rapporteur, et je serai heureuse de consulter les résultats de la consultation que vous avez menée sur ce sujet. Les règles de répartition imposées en 2014 ont détourné beaucoup de familles du dispositif. Il faut leur donner davantage de liberté : à certains moments, le père pourra prendre le congé parental ; à d’autres moments, ce ne sera pas opportun. Ne complexifions pas la vie des familles ; au contraire, simplifions-la autant que possible.

Mme Anne Sicard (RN). Nous traversons un hiver démographique sans précédent : la France n’a enregistré que 663 000 naissances en 2024, son plus bas niveau depuis 1945, et l’indice de fécondité est tombé à 1,62 enfant par femme. Parallèlement, des familles renoncent à avoir un nouvel enfant faute de solution de garde. Face à ce défi, le nouveau congé de naissance va dans le bon sens mais ne saurait masquer l’immense tension qui pèse sur les modes d’accueil. Il manque 10 000 professionnels de la petite enfance pour répondre aux besoins des familles. La ville d’Asnières-sur-Seine a développé une politique familiale ambitieuse. Elle a notamment instauré une allocation municipale de garde d’enfants à domicile, afin d’offrir aux familles une alternative concrète face à la pénurie de places en crèche.

Envisagez-vous d’élargir cette aide aux parents qui choisissent de prendre un congé parental, afin de les accompagner dans cette période ? À combien estimez-vous le coût d’une telle extension pour une ville comme Asnières-sur-Seine ?

Mme Caroline Carmantrand. Près de 90 % du budget de la petite enfance est consacré au financement de 1 000 places en crèche, alors qu’Asnières-sur-Seine compte 4 500 enfants de moins de 3 ans. Nous développons donc des modes de garde alternatifs et bien moins onéreux, afin d’offrir aux familles un large choix de solutions. Mais, pour l’instant, nous ne finançons que la reprise du travail : les parents qui choisissent de rester un peu plus longtemps avec leur enfant ne bénéficient d’aucune aide, alors que le reste à charge d’une place en crèche s’élève à 8 000 euros annuels pour la ville. Pourtant, d’une certaine manière, leur choix correspond aussi à de la garde à domicile. Avec le maire, nous réfléchissons donc à la possibilité d’étendre à ces parents l’allocation municipale de garde d’enfant à domicile, qui s’élève à environ 1 000 euros par an et est actuellement réservée aux parents faisant appel à une assistante maternelle ou une auxiliaire parentale. Nous ne sommes qu’une ville et nous ne pouvons pas assumer la part qui devrait revenir à l’État, en particulier dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités territoriales. Néanmoins, cette mesure enverrait un signal fort aux familles et leur permettrait de choisir librement entre reprise du travail et congé parental – je pense en particulier aux familles de la classe moyenne, car pour l’instant ce congé n’est correctement rémunéré que sur une période très courte, de l’ordre de quatre mois et demi ; au-delà, le parent ne perçoit plus que 480 euros par mois, soit moins que le RSA. Étendre l’allocation municipale permettrait d’encourager les parents qui le souhaitent à prendre leur congé parental. Il ne s’agit en aucun cas de les y obliger – certains parents ont besoin de reprendre leur activité rapidement. Pour une collectivité, financer les parents qui choisissent de rester au domicile avec leurs enfants marque un changement de politique important.

M. Thomas Lam (HOR). Je vous remercie pour vos présentations très précises et pragmatiques. Il est des travaux qui transcendent les idéologies et les opinions politiques, et nous appellent à travailler ensemble pour trouver des solutions concrètes pour les familles qui vivent en ville.

J’ai été élu pendant dix ans à Asnières-sur-Seine, je connais donc bien le travail de Mme Carmantrand, avec qui j’ai collaboré sur de nombreux sujets, et je tiens à l’en féliciter à nouveau.

Madame Koch, l’approche de la « ville à hauteur d’enfant » est très intéressante. Comme j’ai pu le constater personnellement ces dernières années, un parent qui se déplace avec une poussette rencontre les mêmes problèmes qu’une personne à mobilité réduite ou un enfant, notamment en matière de sécurité. Il est donc intéressant d’adopter un point de vue un peu différent. Vous avez notamment évoqué les « rues aux écoles ». C’est une demande régulière des parents, comme j’ai pu le constater dans ma circonscription, à Asnières-sur-Seine et à Colombes. C’est un projet intéressant, mais fermer une rue implique une certaine logistique et nécessite du personnel, du matériel – tout cela pour une vingtaine de minutes. Comment avez-vous procédé ? Avez-vous transformé l’environnement urbain ? Quel est le coût de cette mesure, et comment est-il financé ? Nous avons étudié la faisabilité d’un tel projet, et c’est un des points problématiques.

Le secteur de la petite enfance peine à recruter. Dans les Hauts-de-Seine, le taux de vacance des postes en crèche avoisine 20 % et de nombreuses assistantes maternelles partiront prochainement à la retraite. Avez-vous des pistes pour améliorer le recrutement de professionnels de la petite enfance ? Madame Carmantrand, nous travaillons ensemble sur un projet de maison d’assistantes maternelles dans un bâtiment appartenant au département des Hauts-de-Seine. Pour la bonne compréhension de tous, pouvez-vous préciser comment se développent ces projets soutenus par la municipalité ?

Enfin, je travaille beaucoup avec le monde de l’entreprise. Avez-vous des suggestions à lui faire pour faciliter le quotidien des parents et leur permettre d’être plus sereins dans leur vie parentale ?

Mme Lucile Koch. Rennes compte quatre-vingt-neuf écoles. Au cours du mandat, nous avons développé douze « rues aux écoles », en commençant par celles où c’était le plus simple, c’est-à-dire dans les rues à faible circulation et aux abords des nouvelles écoles, notamment dans les ZAC (zones d’aménagement concerté), où une meilleure maîtrise du foncier nous a permis de fermer des bouts de rue.

Nous nous sommes beaucoup appuyés sur les parents et les élèves eux-mêmes, qui ont créé des banderoles, et avons largement communiqué pour faire connaître le dispositif et en expliquer l’importance, dans une démarche de prévention.

Chaque dispositif a d’abord fait l’objet d’une expérimentation, avec du mobilier amovible mis en place par les gardiens des écoles et une banderole indiquant une « rue aux écoles ». Une seule expérimentation a été interrompue : l’école était située dans une rue très empruntée le matin, car elle permettait d’éviter des embouteillages sur une autre voie, et à proximité d’une zone de travaux. Les automobilistes étaient énervés et le dispositif s’est révélé trop dangereux pour être pérennisé. Dans tous les autres cas, l’expérimentation a été validée et le mobilier amovible remplacé par des barrières rotatives jaunes que les gardiens ferment le matin et rouvrent le soir, après avoir supervisé la traversée du passage piéton à proximité de l’école. Ces barrières ne couvrent pas toute la largeur de la rue, permettant le passage des riverains tout en bloquant globalement l’accès. Le coût est donc très modeste, il se limite à celui des barrières.

M. Thomas Lam (HOR). Il n’y a donc pas de personnel municipal ?

Mme Lucile Koch. Non. Sur ce sujet, Grenoble est plus avancée que nous : certaines rues y ont été réaménagées pour créer de véritables « places aux enfants » devant les écoles.

Par ailleurs, même si nous rencontrons aussi des problèmes de recrutement dans les crèches, une revalorisation des salaires et l’aménagement du temps de travail nous ont permis d’améliorer la situation.

Pour soutenir réellement les familles, il faut aussi adapter les lieux, par exemple en prévoyant des tables à langer et des toilettes pour les enfants dans les bâtiments municipaux, en particulier ceux qui accueillent beaucoup de classes de maternelle.

Concernant enfin les suggestions aux entreprises, je pense que les parents cherchent une certaine souplesse dans les horaires, pour pouvoir accompagner ou récupérer leurs enfants à l’école, les emmener chez le médecin lorsqu’ils sont malades – en somme, de mieux s’adapter à un quotidien parfois compliqué avec des enfants en bas âge, tout en faisant leurs heures. Cette souplesse offerte par le télétravail, que beaucoup ont pu expérimenter lors du Covid, est appréciée par les employés, même si certains métiers imposent une présence effective et ne permettent pas d’y recourir – je le sais bien puisque je suis enseignante.

Mme Caroline Carmantrand. Nous avons ouvert cinq maisons d’assistantes maternelles à Asnières, une dans chaque quartier, afin de sortir les assistantes maternelles de leur solitude et de rassurer les parents, qui ne sont pas toujours prêts à laisser leur enfant à une personne seule chez elle. Ces assistantes maternelles sont regroupées au sein d’une association, le plus souvent par quatre, mais elles restent en libéral et peuvent à ce titre choisir les familles. La ville met un local à leur disposition pour un loyer modique. Les parents, eux, ont droit aux aides habituelles, dont le montant a été revalorisé récemment. Cela n’a pas de coût particulier pour la ville.

Ce mode de garde a le vent en poupe car les maisons d’assistantes maternelles sont une collectivité plus douce que la crèche, avec un maximum de seize enfants. Comme l’a rappelé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), les crèches ont été créées pour permettre aux femmes de travailler, sans réflexion sur l’intérêt de l’enfant ni sur le coût de ce mode de garde. L’objectif a été atteint puisque plus de 80 % des femmes travaillent aujourd'hui, et l’on essaie désormais de placer l’enfant au centre et de limiter les coûts. Les salaires des professionnels ont été augmentés ; je suis d’accord avec vous pour dire qu’il faut renforcer l’attractivité du métier, mais cela renchérit le coût par enfant d’un mode de garde qui bénéficie à très peu d’entre eux.

Dans nos quartiers où le prix de l’immobilier est élevé, de nombreuses assistantes maternelles renoncent à exercer car elles n’ont pas la surface nécessaire pour accueillir des enfants. Les maisons d’assistantes maternelles contournent cette difficulté en mettant un local à leur disposition.

Il faut réenchanter ce métier pour que les jeunes le choisissent. Le nombre d’heures passées à la crèche a explosé : dix heures par jour contre huit auparavant. Le personnel est sous tension toute la journée. On peut s’interroger sur l’intérêt de laisser un enfant à la crèche de 8 heures du matin à 18 heures 30 ou 19 heures. Il conviendrait d’interroger ces horaires qui ne sont ni dans l’intérêt de l’enfant ni dans celui du métier, afin que le personnel ait moins l’impression de faire du gardiennage.

Enfin, les entreprises ont un grand rôle à jouer. En finançant des places en crèche pour leurs collaborateurs, elles font le choix de financer une reprise rapide du travail, ce qui n’est pas forcément un bon calcul pour elles. En effet, une maman qui reprend le travail trop rapidement alors qu’elle n’a pas fini d’allaiter, que l’enfant ne fait pas ses nuits et qu’il revient régulièrement de la crèche avec une bronchiolite, une gastro ou une otite, c’est une maman – ou un parent – qui va souvent être absente. Les entreprises auraient tout intérêt à contribuer au financement d’un congé parental pour que les parents reviennent sereins dans l’entreprise en ayant eu le temps de poser leur famille.

Je pense aussi qu’elles devraient développer le temps partiel sans que le travail ne perde de son intérêt, en prévoyant des filières spécifiques, pour permettre aux familles qui le souhaitent d’équilibrer davantage leur vie familiale et leur vie professionnelle, car certains n’ont pas envie de tout mettre dans leur carrière une fois qu’ils ont des enfants. Il est également préférable d’éviter les réunions à vingt heures – c’est une évidence.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur. Je vous remercie pour votre présence et pour ces échanges nourris.

Cette audition était la dernière inscrite au programme de la mission d’information. Je salue l’engagement de Mme la présidente, des membres de la mission qui ont participé de manière assidue à nos travaux, ainsi les administrateurs qui nous ont épaulés.

Nos travaux ne sont pas tout à fait achevés : nous rendrons la semaine prochaine à l’étranger pour comparer les politiques familiales de l’Allemagne et de la Suède et nous inspirer de ce qui fonctionne dans d’autres pays.

Nous avons essayé de mener le travail le plus impartial et le plus objectif possible en donnant la parole à l’ensemble des acteurs de la famille, quelles que soient leurs convictions et leur sensibilité. Je remercie Mme la présidente d’avoir accepté cette diversité de points de vue et de convictions qui a permis d’entendre celles et ceux sont engagés pour la famille – associations, élus locaux, institutions, organisations professionnelles, familles, parents, Français qui ont des difficultés à avoir des enfants ou qui n’ont pas pu en avoir, chercheurs, médecins, professionnels de santé, sages-femmes, assistantes maternelles. Je remercie toute la chaîne des acteurs de la famille qui accompagnent les Français à réaliser leur projet d’enfant.

On ne peut pas accepter, quelle que soit notre étiquette politique, que le désir d’enfant soit empêché de manière croissante – je ne parle pas là des Français qui ne souhaitent pas avoir d’enfants, et que nous respectons dans leur choix, mais bien des Français qui souhaitent avoir des enfants et qui renoncent à leur projet. Dans un pays qui est la sixième ou la septième puissance économique au monde et qui a toujours fait le choix d’une politique familiale universaliste, il n’est pas concevable d’accepter sans rien faire ce décalage grandissant entre le désir d’enfant, qui reste important, et l’indice de fécondité, qui baisse.

Grâce à ces auditions et au travail de nos services, je publierai d’ici au début du mois de février un rapport contenant des propositions qui, je l’espère, permettront de répondre à ce défi vertigineux pour notre pays. Je remercie mes collègues du groupe Horizons et indépendants pour la confiance qu’ils m’ont témoignée en me permettant de constituer cette mission d’information sur son droit de tirage. Je remercie également les journalistes, qui ont été nombreux à suivre nos travaux, et les plus de 30 000 Français qui ont participé à la consultation citoyenne de l’Assemblée nationale et dont les contributions nourriront le rapport ; on peut se réjouir de ce chiffre, car je ne suis pas certain que nous soyons l’institution préférée des Français. J’ajoute à l’intention de nos collègues qu’ils auront la possibilité de s’exprimer lors de la publication du rapport : il ne s’agit pas pour moi d’être le seul à faire des propositions, même s’il m’appartient de présenter les conclusions de la mission.

([1]) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.