Dossiers / 17e législature
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 11/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 2465
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/02/2026 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France Commission · n° 2465 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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