Dossiers / 17e législature
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 212
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 11/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 340 · adopté : Proposition de loi n° 341
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/02/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/02/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/02/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2463
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/12/2025 | proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage Texte Déposé · n° 212 |
Proposition de loi | |
| 04/02/2026 | relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage Texte Déposé · n° 341 |
Proposition de loi | |
| 04/02/2026 | rapport sur la proposition de loi de M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dany Wattebled, Jean-Luc Brault, Mmes Patricia Schillinger et Véronique Guillotin relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (212). Commission · n° 340 |
Rapport | |
| 11/02/2026 | proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage Texte Déposé · n° 2463 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage Séance · n° 55 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.