Dossiers / 17e législature
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 11/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2473
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/02/2026 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 Commission · n° 2473 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.