Dossiers / 17e législature
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2461
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 10/02/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 20/02/2026 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2461
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/02/2026 | proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable Texte Déposé · n° 2461 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
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