Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
18/01/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/01/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/01/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/01/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
18/01/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la...
18/01/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi... Rapport d'information · sur l'application des lois · L16	HTML	Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le...
18/01/2023	rapport sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative... Rapport · L16	HTML	Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
18/01/2023	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... Rapport · L16	HTML	Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
18/01/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et... Rapport · L16	HTML	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
18/01/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597). Rapport · L16	HTML	Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
18/01/2023	rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 75 p.	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...
18/01/2023	rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de... Rapport · L16	HTML	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...
18/01/2023	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de... Projet de loi · L16	HTML	Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...
18/01/2023	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense Projet de loi · L16	HTML	Ratification de l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au...
18/01/2023	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de... Projet de loi · L16	HTML	Ratification de l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant...
18/01/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces... Proposition de loi · L16	HTML	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
18/01/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections... Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
18/01/2023	proposition de loi visant à revivifier la représentation politique Proposition de loi · L16	HTML	Revivifier la représentation politique
18/01/2023	proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire Proposition de loi · L16	HTML	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme...
18/01/2023	proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux Proposition de loi · L16	HTML	Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens...
18/01/2023	proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité Proposition de loi · L16	HTML	Suppression des zones à faibles émissions mobilité
18/01/2023	proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % Proposition de loi · L16	HTML	Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
17/01/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
17/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
17/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
17/01/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
17/01/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
17/01/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
17/01/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
17/01/2023	proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Proposition de loi · L16	HTML	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
17/01/2023	proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux Proposition de loi · L16	HTML	Régime juridique des baux ruraux
17/01/2023	proposition de loi portant un cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie Proposition de loi · L16	HTML	Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de...
17/01/2023	proposition de loi visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt Proposition de loi · L16	HTML	Encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une...
17/01/2023	proposition de loi visant à adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines Proposition de loi · L16	HTML	Adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines
17/01/2023	proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
17/01/2023	proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Proposition de loi · L16	HTML	Contre les déserts médicaux
17/01/2023	proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive Proposition de loi · L16	HTML	Mieux lutter contre la récidive
17/01/2023	proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Proposition de loi · L16	HTML	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
17/01/2023	proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique Proposition de loi · L16	HTML	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
17/01/2023	proposition de loi relative à l’engagement pour l’intérêt général de notre Nation Proposition de loi · L16	HTML	Engagement pour l’intérêt général de notre Nation
17/01/2023	proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant Proposition de loi · L16	HTML	Contentieux du stationnement payant
17/01/2023	proposition de loi visant à assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut Proposition de loi · L16	HTML	Assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des...
17/01/2023	proposition de loi tendant à créer un délit d’entrave à un acte de chasse Proposition de loi · L16	HTML	Création d'un délit d’entrave à un acte de chasse
17/01/2023	proposition de loi visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales Proposition de loi · L16	HTML	Créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour...
17/01/2023	proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance...
17/01/2023	proposition de loi permettant l’assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l’élargissement de la gamme des... Proposition de loi · L16	HTML	Assouplir les modalités de commercialisation des services bancaires...