TEXTE n° 57
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
12 janvier 2023
Proposition DE LOI
visant à revivifier la représentation politique
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 janvier 2023.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir les numéros : 555 rect. et 615.