Dossiers / 16e législature
Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 594
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/12/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/01/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 755
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/12/2022 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Texte Déposé · n° 594 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 18/01/2023 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (594). Commission · n° 755 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.