Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 614) (M. Emmanuel Pellerin, rapporteur) 2
- – Information relative à la commission … 3
- – Présences en réunion … 4
Mardi
17 janvier 2023
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 18
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
Mme Fabienne Colboc,
Vice-présidente
La séance est ouverte à dix-sept heures trente.
(Mme Fabienne Colboc, vice-présidente)
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 614) (M. Emmanuel Pellerin, rapporteur).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place | Alinéa |
| 23 | Mme LEGRAIN Sarah | LFI - NUPES | unique | 35 |
| 18 | Mme LEGRAIN Sarah | LFI - NUPES | unique | ap 36 |
| 4 | M. ECHANIZ Inaki | SOC | unique | ap 37 |
| 20 | Mme LEGRAIN Sarah | LFI - NUPES | unique | 38 |
(*) Les autres amendements étant repoussés
La séance est levée à dix-sept heures trente-cinq.
Information relative à la commission
La commission désigne Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676).
Présences en réunion
Présents. – M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Christophe Marion, M. Maxime Minot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – M. Rodrigo Arenas, Mme Aurore Bergé, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Rauch, M. Boris Vallaud