TEXTE n° 54
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
12 janvier 2023
Proposition DE LOI
visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 janvier 2023.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir les numéros : 257 rect. et 663.