| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN |
| 22/05/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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Défense et territoires : un lien à réinventer |
| 22/05/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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Le fonds interministériel de prévention de la délinquance |
| 22/05/2024 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
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La souveraineté industrielle européenne |
| 22/05/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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L’évaluation de la réussite des étudiants en licence |
| 22/05/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16
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Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le... |
| 22/05/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales |
| 22/05/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles...
Rapport · L16
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Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales |
| 22/05/2024 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations...
Rapport · L16
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Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation... |
| 22/05/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... |
| 22/05/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du...
Rapport · L16
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... |
| 22/05/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage... |
| 22/05/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à...
Rapport · L16
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Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage... |
| 22/05/2024 |
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).
Rapport · L16
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Constitutionnaliser la sécurité sociale |
| 22/05/2024 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer |
| 22/05/2024 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence...
Rapport · L16
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Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer |
| 22/05/2024 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le... |
| 22/05/2024 |
proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer |
| 22/05/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des...
Proposition de loi · L16
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Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales |
| 22/05/2024 |
visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi · L16
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... |
| 22/05/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes...
Proposition de loi · L16
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Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage... |
| 22/05/2024 |
proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Proposition de loi · L16
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Faciliter la transformation des bureaux en logements |
| 22/05/2024 |
proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
Proposition de loi · L16
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue |
| 21/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/05/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/05/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/05/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/05/2024 |
Compte rendu — Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/05/2024 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant...
Rapport · L16
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Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... |
| 21/05/2024 |
projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi · constitutionnelle · L16
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PDF · 3 p.
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... |
| 21/05/2024 |
projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi · constitutionnelle · L16
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... |
| 21/05/2024 |
projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
Projet de loi · L16
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Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la... |
| 21/05/2024 |
proposition de résolution visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire |
| 21/05/2024 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant...
Proposition de loi · L16
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Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... |
| 20/05/2024 |
projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Projet de loi · L16
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PDF · 14 p.
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
| 20/05/2024 |
projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Projet de loi · L16
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
| 18/05/2024 |
rapport sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). — Comptes rendus de l’examen du projet de loi
Rapport · tome ou annexe · L16
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Accompagnement des malades et fin de vie |
| 18/05/2024 |
rapport sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). — Comptes rendus des auditions
Rapport · tome ou annexe · L16
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Accompagnement des malades et fin de vie |
| 18/05/2024 |
rapport sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). — Avant-propos, commentaire des articles et annexes
Rapport · tome ou annexe · L16
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Accompagnement des malades et fin de vie |
| 18/05/2024 |
rapport sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 29 p.
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Accompagnement des malades et fin de vie |
| 18/05/2024 |
projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
Projet de loi · L16
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Accompagnement des malades et fin de vie |