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Dossiers / 16e législature

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/04/2024
→ 30/05/2024
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
44

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2518
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 16/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 07/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 07/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 22/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 29/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 22/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2645 · adopté : Proposition de loi n° 2645
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 30/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 30/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
16/04/2024 proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Texte Déposé · n° 2518
Proposition de loi PDF
22/05/2024 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518).
Texte Déposé · n° 2645
Proposition de loi PDF
22/05/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518).
Commission · n° 2645
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES060001117
RN05000712
GDR - NUPES5100017
RE0000044
LR0001012
NI0000011
SOC0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.