| 12/12/2023 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/12/2023 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/12/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/12/2023 |
proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Proposition de loi · L16
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PDF · 2 p.
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels |
| 12/12/2023 |
proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Proposition de loi · L16
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels |
| 12/12/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.
Rapport · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 12/12/2023 |
projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 12/12/2023 |
projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Projet de loi · L16
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... |
| 12/12/2023 |
projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Projet de loi · constitutionnelle · L16
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Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse |
| 12/12/2023 |
proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique |
| 12/12/2023 |
proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
Proposition de loi · L16
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PDF · 5 p.
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Contentieux du stationnement payant |
| 12/12/2023 |
proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi · L16
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique |
| 12/12/2023 |
proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
Proposition de loi · L16
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Contentieux du stationnement payant |
| 12/12/2023 |
projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 12/12/2023 |
projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 12/12/2023 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Etude d'impact · L16
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PDF · 228 p.
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... |
| 12/12/2023 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Avis du Conseil d'Etat · constitutionnelle · L16
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PDF · 4 p.
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Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse |
| 11/12/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/12/2023 |
résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Résolution · L16
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Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation |
| 11/12/2023 |
proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Réouverture des accueils physiques dans les services publics |
| 11/12/2023 |
proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Proposition de loi · L16
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PDF · 51 p.
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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
| 11/12/2023 |
proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Proposition de loi · L16
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Réouverture des accueils physiques dans les services publics |
| 11/12/2023 |
proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Proposition de loi · L16
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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
| 08/12/2023 |
proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union...
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères... |
| 07/12/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2023 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2023 |
résolution créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Résolution · L16
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PDF · 2 p.
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Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques... |
| 07/12/2023 |
résolution créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Résolution · L16
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Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques... |
| 07/12/2023 |
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du...
Rapport · L16
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Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la... |
| 07/12/2023 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le...
Rapport · L16
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Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la... |
| 07/12/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer...
Rapport · L16
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 07/12/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 10 p.
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... |
| 07/12/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à...
Rapport · L16
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... |
| 07/12/2023 |
projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
Projet de loi · L16
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PDF · 29 p.
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
| 07/12/2023 |
projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
Projet de loi · L16
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
| 07/12/2023 |
proposition de résolution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement |
| 07/12/2023 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L16
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 07/12/2023 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... |
| 06/12/2023 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/12/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/12/2023 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/12/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/12/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/12/2023 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/12/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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