Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, M. François Lavallière, magistrat et Mme Catherine Le Magueresse, doctoresse en droit (dans le cadre de la mission d’information sur la définition pénale du viol)…………………………………….. 2
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Rosaria Mollica, cheffe d’équipe au sein de l’unité égalité des genres de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne (dans le cadre de la mission d’information sur la définition pénale du viol). 2
– Membres présents ou excusés … 3
Mardi
12 décembre 2023
Séance de 16h30
Compte rendu n°25
session ordinaire de 2023-2024
Présidence
de Mme Véronique Riotton,
Présidente
La séance est ouverte à seize heures trente quatre
Présidence de Mme Véronique Riotton, présidente
Ces débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/G8WedP
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L’audition s’achève à dix-huit heures treize
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Céline Calvez, Mme Mireille Clapot, M. Jean-François Coulomme, Mme Christine Engrand, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sarah Legrain, Mme Pascale Martin, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Sarah Tanzilli.
Excusées. - Mme Béatrice Descamps, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Sandrine Josso, Mme Anne-Cécile Violland.
Assistait également à la réunion. - Mme Ingrid Dordain.