Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur). 2
Jeudi
7 décembre 2023
Séance de 9 heures 45
Compte rendu n° 36
session ordinaire de 2023-2024
Présidence
de M. Sacha Houlié,
président
La séance est ouverte à 9 heures 45.
Présidence de M. Sacha Houlié, président.
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur).
Tous les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
La séance est levée à 9 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Éric Ciotti, M. Sacha Houlié, M. Jean Terlier, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Philippe Schreck, M. Olivier Serva