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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Compte rendu de réunion · 07/12/2023 · 3 769 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires culturelles

et de l’éducation

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :
  2. • la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1935) (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) ;
  3. • la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découvertes (n° 1931) (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure) ;
  4. • la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (M. Alexandre Portier, rapporteur) ;
  5. • la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’intelligibilité de la langue française (n° 1934) (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur). 2
  6. – Présences en réunion … 4

Jeudi

7 décembre 2023

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 28

session ordinaire de 2023-2024

Présidence de

M. Maxime Minot,

Vice-président

La séance est ouverte à huit heures et cinquante.

(Présidence de M. Maxime Minot, vice-président)

La commission, examine, en application de l’article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1935) (Mme Michèle Tabarot, rapporteure).

Cette proposition de loi a été examinée selon la procédure de législation en commission et n’a fait l’objet d’aucun amendement au stade de la séance publique.

*

La commission examine ensuite, en application de l’article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte (n° 1931) (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure).

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après et repousse les autres :

N°AuteurGroupePlaceAlinéa
30Mme BONNIVARD ÉmilieLRPREMIER3
31Mme BONNIVARD ÉmilieLRPREMIER3
32Mme BONNIVARD ÉmilieLRPREMIER4
33Mme BONNIVARD ÉmilieLRPREMIER4
34Mme BONNIVARD ÉmilieLR2 bis1
37Mme BONNIVARD ÉmilieLR2 ter3
35Mme BONNIVARD ÉmilieLR2 ter3
36Mme BONNIVARD ÉmilieLR2 quater1
38Mme BONNIVARD ÉmilieLR2 quater1
40Mme BONNIVARD ÉmilieLR2 quinquies1
39Mme BONNIVARD ÉmilieLR2 quinquies2

*

La commission examine ensuite, en application de l’article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (M. Alexandre Portier, rapporteur).

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après et repousse les autres :

N°N° Id.AuteurGroupePlaceAlinéa
29M. PORTIER AlexandreLRPREMIER2
5XMme RILHAC CécileREPREMIER2
115Mme MÉNARD EmmanuelleNIPREMIER2
10Mme RILHAC CécileREap 2
30M. PORTIER AlexandreLRTitre

*

La commission examine enfin, en application de l’article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n° 1934) (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur).

La commission accepte l’amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl (groupe RE, à l’article 1er, alinéa 5) et repousse les autres.

La séance est levée à neuf heures

Présences en réunion

Présents. – M. Bruno Bilde, Mme Émilie Bonnivard, M. Idir Boumertit, M. Philippe Emmanuel, M. Maxime Minot, M. Alexandre Portier, M. Jean-Louis Thiériot

Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Rauch, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud