| 04/04/2024 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions...
Rapport · L16
|
HTML
|
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 04/04/2024 |
projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses...
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 04/04/2024 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Convention d'extradition avec le Cambodge |
| 04/04/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Proposition de loi · L16
|
PDF · 2 p.
|
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire |
| 04/04/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Proposition de loi · L16
|
PDF · 9 p.
|
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile |
| 04/04/2024 |
proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi · L16
|
PDF · 10 p.
|
Prévenir les ingérences étrangères en France |
| 04/04/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire |
| 04/04/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile |
| 04/04/2024 |
proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Prévenir les ingérences étrangères en France |
| 04/04/2024 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le...
Accord international · L16
|
PDF · 6 p.
|
Convention d'extradition avec le Cambodge |
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 03/04/2024 |
résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Résolution · L16
|
HTML
|
Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris |
| 03/04/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de... |
| 03/04/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de... |
| 03/04/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur...
Rapport d'information · tel quel · L16
|
HTML
|
Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes |
| 03/04/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L16
|
HTML
|
Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à... |
| 03/04/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de...
Rapport d'information · tel quel · L16
|
HTML
|
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à... |
| 03/04/2024 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi...
Rapport · L16
|
HTML
|
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 03/04/2024 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la...
Rapport · L16
|
HTML
|
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... |
| 03/04/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de...
Rapport · tome ou annexe · L16
|
PDF · 3 p.
|
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... |
| 03/04/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de...
Rapport · L16
|
HTML
|
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... |
| 03/04/2024 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le...
Rapport · tome ou annexe · L16
|
PDF · 20 p.
|
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France |
| 03/04/2024 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le...
Rapport · L16
|
HTML
|
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France |
| 03/04/2024 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...
Rapport · tome ou annexe · L16
|
PDF · 6 p.
|
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant... |
| 03/04/2024 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...
Rapport · L16
|
HTML
|
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant... |
| 03/04/2024 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant...
Rapport · tome ou annexe · L16
|
PDF · 3 p.
|
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant... |
| 03/04/2024 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant...
Rapport · L16
|
HTML
|
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant... |
| 03/04/2024 |
projet de loi organique Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant...
Projet de loi · organique · L16
|
HTML
|
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 03/04/2024 |
projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de...
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... |
| 03/04/2024 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023...
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant... |
| 03/04/2024 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023...
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant... |