| 23/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/11/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/11/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des...
Rapport · L16
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Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants |
| 23/11/2022 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée...
Rapport · L16
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Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil... |
| 23/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la...
Rapport · L16
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Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs... |
| 23/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). — Texte...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 11 p.
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Encadrement des centres de santé |
| 23/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361).
Rapport · L16
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Encadrement des centres de santé |
| 23/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée aux violences...
Rapport · L16
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Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales |
| 23/11/2022 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions...
Rapport · L16
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de... |
| 23/11/2022 |
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur...
Rapport · L16
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 23/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers...
Rapport · L16
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Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace... |
| 23/11/2022 |
projet de loi autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la... |
| 23/11/2022 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement... |
| 23/11/2022 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361).
Proposition de loi · L16
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Encadrement des centres de santé |
| 22/11/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/11/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/11/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/11/2022 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Rapport · L16
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
| 22/11/2022 |
projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de...
Projet de loi · de finances rectificative · L16
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
| 22/11/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage... |
| 22/11/2022 |
proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer... |
| 22/11/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France |
| 21/11/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/11/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/11/2022 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour... |
| 21/11/2022 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du... |
| 18/11/2022 |
rapport établi au nom de l'office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022
Rapport · des offices parlementaires · L16
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Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23... |
| 18/11/2022 |
rapport établi au nom de l'office, sur la rénovation énergétique des bâtiments
Rapport · des offices parlementaires · L16
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La rénovation énergétique des bâtiments |
| 18/11/2022 |
proposition de résolution pour l’accueil et la protection des animaux sauvages captifs
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Accueil et protection des animaux sauvages captifs |
| 18/11/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments |
| 17/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/11/2022 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/11/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/11/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/11/2022 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L16
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La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse |
| 17/11/2022 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 155 p.
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 17/11/2022 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).
Rapport · L16
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 17/11/2022 |
projet de loi de finances rectificative pour 2022
Projet de loi · de finances rectificative · L16
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PDF · 38 p.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
| 17/11/2022 |
projet de loi de finances rectificative pour 2022
Projet de loi · de finances rectificative · L16
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
| 17/11/2022 |
projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
Projet de loi · de finances rectificative · L16
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
| 17/11/2022 |
proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien |
| 17/11/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Enquête portant sur la prostitution des mineurs |
| 16/11/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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