Dossiers / 16e législature
Enquête portant sur la prostitution des mineurs
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 496
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/11/2022 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs Texte Déposé · n° 496 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.