Dossiers / 16e législature
Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 22/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 506
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/07/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 506
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/11/2022 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France Texte Déposé · n° 506 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.