Dossiers / 16e législature
Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 26/07/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 170
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/11/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 516
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/07/2022 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles Texte Déposé · n° 170 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 23/11/2022 | rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles (170). Commission · n° 516 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.