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Dossiers / 16e législature

Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
17/11/2022
→ 28/11/2022
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 17/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 499
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 28/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 28/11/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
17/11/2022 proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Texte Déposé · n° 499
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Séance · n° 35
Résolution PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.