Dossiers / 16e législature
Évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 503
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 18/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/11/2022 | proposition de résolution tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments Texte Déposé · n° 503 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.